{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-108\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture 05 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00003 - AP autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 24 avril 2024 (4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00002 - AP portant interdiction de\nmanifester \u00e0 Montgen\u00e8vre le 24 avril 2024 (4 pages) Page 8\nACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00001 - AP portant interdiction de\nmanifester sur certains quartiers de Brian\u00e7on le 24 avril 2024 (3 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00003\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 24 avril 2024\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 24 avril 2024 3\nPR\u00c9FET  Direction  du cabinet\n_ _ Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieureDES  HAUTES-\nALPES\nLiber.t\u00e9  |\nit  Gap, le , OSSU\u00d9 2y\nARRETE  PREFECTORAL\nautorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\n__ Le Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8\n\u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004\nrelatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 I'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les\nr\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'\u00c9tat  hors  classe,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet-des  Hautes-Alpes;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-283  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril\n2023,  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  pour\ndes  missions  de police  administrative  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023,  relatif  au\nnombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 n\u00b005-2023-05-23-  00006  du 23 mai  2023  du portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  \u00e0 Mme  Dalila  ZANE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de I'arrondissement  de Brian\u00e7on  ;\nVu la demande  en date  du 18 avril  2024,  form\u00e9e  par le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer.et  de\ntransmettre  des images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0\nbord  aux  fins  d'assurer  la protection  de la d\u00e9l\u00e9gation  du comit\u00e9  international  olympique\npr\u00e9vu  le 24 avril  2024  \u00e0 l'occasion  de la visite  des  futurs  sites  olympiques  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des.  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de\nprotection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nI'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nI'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que\nnotamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis\nen \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur  la voie  publique  ou\ndans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 24 avril 2024 4\npermettre  de maintenir.  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que plusieurs  actions  d'oppositions  \u00e0 l'organisation  des Jeux  Olympiques\nd'hiver  2030  ont eu lieu sur le d\u00e9partement  au cours  de ces derniers  mois  se mat\u00e9rialisant\nnotamment  par des manifestations  de voie  publique,  des tags  et autres  d\u00e9gradations  et\nque  d'autres  actions  sont  \u00e0 venir  dans  le cadre  de la semaine  NOLYMPICS  qui se d\u00e9roulera\ndu 3 au 11 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  les manifestations  d'opposition  \u00e0 l'organisation  des Jeux Olympiques  d'hiver\n2030  dans  les Alpes  fran\u00e7aises  intervenues  notamment  en Is\u00e8re  sur .plusieurs  villes  des\nAlpes  dont  Chamb\u00e9ry  et Grenoble  \u00e0 l'appel  du collectif  NO JO.\nConsid\u00e9rant  que,  compte-tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  durant  le\nd\u00e9placement  de la d\u00e9l\u00e9gation  du CIO,  de I'int\u00e9r\u00e9t  de disposer  d'une  vision  en grand  angle\npour  permettre  le maintien-  et le r\u00e9tablissement  .de l'ordre  public  tout  en limitant\nl'engagement  des forces  au sol, le recours  aux dispositifs  de captatlon  install\u00e9s  sur des\na\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant\nde parvenir  aux  m\u00e9mes  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  la\nseule  dur\u00e9e  du rassemblement  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s\n- sur la commune  de Montgen\u00e8vre  - Front  de neige,  dans  un rayon  de 700  m\u00e8tres  autour\ndu point  GPS  suivant  : 44\u00b055'49.604\"N  6\u00b043'20.308\"E  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est\n\u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  au 24 avril  2024  de 12h30  \u00e0 18h  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  des circonstances  sus mentionn\u00e9es,  la demande  n'apparait  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera\nl'objet  d'une  information  par-  pPublication  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  et d'une  insertion  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  ainsi  que  d'une\nannonce  sur le site  24 avril  2024  via un porte-voix  avisant  les participants  au\nrassemblement  qu'ils  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9s  ;\nSUR  proposition  du directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  ;\nArr\u00eate\nArticle  1* - La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale,  est autoris\u00e9e  au titre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  de la d\u00e9l\u00e9gation\ndu comit\u00e9  international  olympique  sur la voie  publique  du domaine  skiable  de\nMontgen\u00e8vre  les 24 avril-prochain.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0\" est fix\u00e9  \u00e0 1.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9finie  comme  suit :\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 24 avril 2024 5\n- sur  la commune  de Montgen\u00e8vre  - Front  de neige,  fdans'  un rayon  de 700  me\u00e9tres  autour.\ndupoint-GPS  suivant  :744\u00b055'49.604\"N-6\u00b043\"20.308\"E  ; que  la-dur\u00e9e-de  I'autorisatiom  est _\u2014\n\u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  au_24  avril.2024  de 12h30  \u00e0 18h  ;\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 5 heures  30 le 24 avril\nsur le territoire  de Montgen\u00e8vre.\nArt\u00eegle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture,  insertion  sur-le  site  internet  de la pr\u00e9fecture  et information\ndes manifestants  par porte  voix.\nArticle  6 - Le registre  rhenti_dnh\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  de\nl'arrondissement  de Brian\u00e7on,  le colonel  commandant  le groupement  de 'gendarmerie\nd\u00e9partementale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Brian\u00e7on\nD\u00e9lila  ZANE\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Marseille  (31 rue  Jean-\nFrancois  Leca  13002  Marseille  ou via le site  www.telerecours.fr)  par  toute  personne  ayant\nint\u00e9r\u00eat  \u00e0 agir  estimant  qu'il  lui fait  grief,  dans  la dur\u00e9e  du d\u00e9lai  de recours  contentieux  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de son  affichage,  en application  de l'article  R.421-\n1 du'code  de justice  administrative.\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 24 avril 2024 6\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 24 avril 2024 7\nPr\u00e9fecture 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00002\nAP portant interdiction de manifester \u00e0\nMontgen\u00e8vre le 24 avril 2024\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00002 - AP portant interdiction de manifester \u00e0 Montgen\u00e8vre le 24 avril 2024 8\n\u0152x  Direction  du cabinet\nPR\u00c9FET  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  Gap,  le 24 avril  2024\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  interdiction  de manifester  sur la voie  publique  le 24 avril  2024\nsur le territoire  de la commune  de MONTGENEVRE\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de I'ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  l'article  L. 211-1  et suivants  ;\nVU le code  p\u00e9nal,  et notamment  les articles  431-3  et suivants,  431-9  et 431-9-1  et R 610-5  et\nR644-4  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L.\n2215-1  ;\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  L. 412-1,  R. 412-51  et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets  et \u00e0 l'action  des\nservices  et organismes  publics  de I'Etat  dans  le d\u00e9partement  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'\u00c9tat  hors  classe,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 n\u00b005-2023-05-23-  00006  du 23 mai 2023  du portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  \u00e0 Mme  Dalila  ZANE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Brian\u00e7on  ;\nConsid\u00e9rant  la persistance  de la menace  terroriste  et la forte  mobilisation  des forces  de\nl'ordre  pour  y faire  face  sur I'ensemble  du territoire  national  ; que depuis  la validation  de la\ncandidature  des r\u00e9gions  AURA  et PACA,  de nombreuses  manifestations  de voie  publique\nnon-d\u00e9clar\u00e9es  en pr\u00e9fecture  portant  opposition  aux Jeux  Olympiques  d'hiver  2030  sont\norganis\u00e9es  dans  le cadre  d'un  climat  social  tendu,  avec  appositions  de tags  et distribution\nde tracts  sur les d\u00e9placements  de la d\u00e9l\u00e9gation  du Comit\u00e9  International  Olympique  ;\nConsid\u00e9rant  les manifestations  d'opposition  \u00e0 l'organisation  des Jeux  Olympiques  d'hiver  2030\ndans  les Alpes  fran\u00e7aises  intervenues  notamment  en Is\u00e8re  sur plusieurs  villes  des Alpes  dont\nChamb\u00e9ry  et Grenoble  \u00e0 I'appel  du collectif  NO JO ;\nConsid\u00e9rant  le risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  durant  le d\u00e9placement  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  du Comit\u00e9  International  Olympique  (CIO)  le 24 avril 2024  sur la.commune  de\nMontgen\u00e8vre  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L.211-1  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sont\nsoumis  \u00e0 l'obligation  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  tous  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s,  et rassemblements\nde personnes,  et, d''une  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  manifestations  sur la voie  publique  ; qu'en\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00002 - AP portant interdiction de manifester \u00e0 Montgen\u00e8vre le 24 avril 2024 9\napplication  de l'article  L. 211-2  du m\u00e9me  code,  toute  d\u00e9claration  doit  \u00eatre  faite  trois  jours\nfrancs  au moins  et quinze  jours  au plus  avant  la date  de la manifestation  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de\nconcilier  I'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L.211-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  si\nl'autorit\u00e9  administrative  estime  que  toute  manifestation  projet\u00e9e  sur le territoire  de la\ncommune  de Montgen\u00e8vre  est de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,  elle  se doit  de prendre\nles mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  circonstances,  l'interdiction  de  toute  manifestation  non\nd\u00e9clar\u00e9e  est  seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  et de mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les\ntroubles  \u00e0 I'ordre  public  pr\u00e9visibles  li\u00e9s au risque  manifeste  de d\u00e9gradations,  de violences\net de prise  \u00e0 partie  des forces  de l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  imp\u00e9rieuse  d'assurer  \u00e0 tout  moment  la circulation  sur les voies\nrouti\u00e8res  et, en particulier,  des  v\u00e9hicules  des  diff\u00e9rents  services  de secours  ; qu'en  cas de\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public,  les forces  de l'ordre  rencontreraient  des  difficult\u00e9s\nd'intervention  li\u00e9es  au blocage  des  voies  de circulation  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  en cons\u00e9quence  de pr\u00e9venir  toute  atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  susceptibles  d'\u00eatre  engendr\u00e9e  par  une  manifestation  ayant\nd\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment  pour  but  le blocage  des  acc\u00e8s  et des  voies  de circulation  sur la commune  de\nMontgen\u00e8vre.  :\nConsid\u00e9rant  que  le fait  d'organiser  une  manifestation  sur la voie  publique  ayant  \u00e9t\u00e9\ninterdite  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la loi est puni  de six mois  d'emprisonnement  et de\n7 500  euros  d'amende  tels  que  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  431-9  du code  p\u00e9nal  ; qu'en  application\nde l'article  R. 644-4  du m\u00eame  code,  le fait  de participer  \u00e0 une  manifestation  ayant  \u00e9t\u00e9\ninterdite  est passible  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de 4\u00e8me  classe  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les\nd\u00e9sordres  et de prendre  toutes  les mesures  proportionn\u00e9es  n\u00e9cessaires  pour  garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et la tranquillit\u00e9  publiques  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de Cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : Toute'manifestation  ou rassemblement  revendicatif  est interdit  le mercredi  24\navril  2024  de 12h  \u00e0 18h,  sur la voie  publique  du territoire  de la commune  de Montgen\u00e8vre.\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  r\u00e9prim\u00e9e  s'agissant  des  organisateurs  ,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  6 mois\nd'emprisonnement  et 7 500  euros  d'amende,  et, s'agissant  des  participants  par  l'article\nR644-4  du m\u00eame  code  \u00e0 savoir  une  amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de 4\u00e8me\nclasse.  '\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Marseille  (31 rue  Jean  Fran\u00e7ois  LECA  \u2014 13002  Marseille  - dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une\nrequ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site  www.t\u00e9l\u00e9recours.fr\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00002 - AP portant interdiction de manifester \u00e0 Montgen\u00e8vre le 24 avril 2024 10\nArticle  5 : Le\"directeur-de  cabinet  de la pr\u00e9fecture  des-Hautes-Alpes,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  .de\nI'arrondissement  de  Brian\u00e7on,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  des\nHautes-Alpes  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des'actes  administratifs  d\u00e9 la pr\u00e9fecture  et dont  un exemplaire\nsera  transmis  sans  d\u00e9lai  \u00e0 la Procureure  de la R\u00e9publique  et au maire  de la commune  de\nMontgen\u00e8vre.  |\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Brian\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00002 - AP portant interdiction de manifester \u00e0 Montgen\u00e8vre le 24 avril 2024 11\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00002 - AP portant interdiction de manifester \u00e0 Montgen\u00e8vre le 24 avril 2024 12\nPr\u00e9fecture 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00001\nAP portant interdiction de manifester sur\ncertains quartiers de Brian\u00e7on le 24 avril 2024\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00001 - AP portant interdiction de manifester sur certains quartiers de Brian\u00e7on le 24\navril 2024 13\nEx  \" Direction  du cabinet\nPR\u00cbFET  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 | Gap, le o%b Q\\RL\\ 89(2[4\nFrateritit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  interdiction  de manifester  sur la voie  publique\nle 24 avril  2024  sur certains  quartiers  de Brian\u00e7on\n- Le pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  l''article  L. 211-1  et suivants  :\nVU le code  p\u00e9nal,  et notamment  les articles  431-3  et suivants,  431-9  et 431-9-1  et R 610-5  et\nR644-4  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L:\n2215-1  ;\nVU le code  de la route  et notamment  les artic'iles_  L. 412-1,  R. 412-51  et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets  et \u00e0 l'action  des\nservices  et organismes  publics  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  ; |\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'\u00c9tat  hors  classe,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 n\u00b005-2023-05-23-  00006  du 23 mai  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Mme  Dalila  ZANE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de I'arrondissement  de Brian\u00e7on  ;\n'Consid\u00e9rant  la persistance  de la menace  terroriste  et la forte  mobilisation  des  forces  de\nI'ordre  pour  y faire  face  sur l'ensemble  du territoire  national  ; que  depuis  la validation  de la\ncandidature  des  r\u00e9gions  AURA  et PACA,  de nombreuses  mamfestat_lons  de voie  publique\nnon-d\u00e9clar\u00e9es  en pr\u00e9fecture  d 'opposition  aux  Jeux.  Olympiques  d'hiver  2030  sont\norganis\u00e9es  dans  le cadre  d'un  climat  social  tendu,  avec  appositions  de tags  et distribution\nde tracts  sur les d\u00e9placements  de la delegatlon  du Comit\u00e9  International  Olympique  ;\nConsid\u00e9rant  les manifestations  d' opposition  \u00e0 l'organisation  des Jeux  Olympiques  d'hiver  2030\ndans  les Alpes  fran\u00e7aises  intervenues  notamment  en Is\u00e8re  sur plusieurs  villes.  des  Alpes  dont\nChamb\u00e9ry  et Grenoble  \u00e0 l'appel  du collectif  NO  JO  ;\nConsid\u00e9rant  le risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  durant  le deplacement  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  du Comit\u00e9  International  Olympique  (CIO)  le 24 avril  2024  sur la commune  de\nBrian\u00e7on  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L.2111  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sont\nsoumis  \u00e0 l'obligation  d'une  d\u00e9claration  prealable  tous  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s,  et rassemblements\nde personnes,  et, d'une  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  manifestations  sur la voie  publique  ; qu'en\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00001 - AP portant interdiction de manifester sur certains quartiers de Brian\u00e7on le 24\navril 2024 14\n=\napplication  de l'article  L. 211-2  du m\u00eame  code,  toute  d\u00e9claration  doit \u00eatre faite  trois  jburs\nfrancs  au moins  et quinze  jours  au plus  avant  la date  de la manifestation  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il \u00e0ppartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de\nconcilier  l'exercice  du droit  de manifester  avec  les \u00eemp\u00e9r.atif\u2014s  de l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L.211-4  du code-de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  si\nl'autorit\u00e9  administrative  estime  que  toute  manifestation  projet\u00e9e  sur  les quartlers  de la\nvieille  ville  et du parc  de la Schappe  de la commune  de Briangon  'est de nature  \u00e0 troubler\nl'ordre  pubhc,  elle  se doit  de prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es\nde nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces circonstances,  linterdiction.  de' toute  - manifestation  non\nd\u00e9clar\u00e9e  est seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  et de mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  pr\u00e9visibles  li\u00e9s.  au risque  manlfeste  de d\u00e9gradations,  de violences\net de prise  \u00e0 partie  des forces  de l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  imp\u00e9rieuse  d'assurer  \u00e0 tout  moment  la circulation'  sur les voies\nrouti\u00e8res  et, en particulier,  des  v\u00e9hicules  des  diff\u00e9rents  services  de secours  ; qu'en  cas de\ntroubles  '3 l'ordre  public,  les- forces  de l'ordre  rencontreraient  des  difficult\u00e9s\nd'intervention  li\u00e9es  au blocage  des  voies  de circulation  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  en cons\u00e9quence  de pr\u00e9venir  toute  atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  susceptibles  d'\u00eatre  engendr\u00e9e  par  une-manifestation  ayant\nd\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment  pour  but  le blocage  des  acc\u00e8s  et des  voies  de circulation  \u00e0 la vieille  ville  et\nau quartier  de la Schappe.\nConsid\u00e9rant  que  le fait  d'organiser  une  manifestation  sur la voie  publique  ayant  \u00e9t\u00e9\ninterdite  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la loi est  puni  de:six  mois  d'empnsonnement  et de\n7 500  euros  d'amende  tels  que  pr\u00e9vus  \u00e0 I'article  431-9  du code  p\u00e9nal  ; qu'en  application\nde l'article  R. 644-4  du m\u00eame  code,  le fait  de' participer  \u00e0 une  manifestation  ayant  \u00e9t\u00e9\ninterdite  est passible  de l''amende-  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de 4\u00e8me  classe  ; . .\nConsid\u00e9rant  qu'il  'appartient  3. l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les\nd\u00e9sordres  et de prendre  toutes  les mesures  proportionn\u00e9es  n\u00e9cessaires  pour  garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et la tranquillit\u00e9  publiques  ; '\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de Cabinet  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  :\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0\" : Toute  manifestation  ou rassemblement  revendicatif  est interdit  le mercredi  24\navril  2024  de 11h00  \u00e0 14h00,  sur les voies  publiques  du territoire  de la commune  de\nBrian\u00e7on  suivantes  : rue centrale,  parc  de la schappe,  parking  Gallice  Bay,  Avenue  du col\nde l'Izoard,  chemin  des  pommiers  d'antan  (GR5),  avenue  du Lautaret,  chemin  Jean  Bosco,\nAvenue  de la Lib\u00e9ration,  porte  d'Embrun,  ave\u00f1ue  de la R\u00e9publique,  porte  Pignerol,  chemin\ndu Barry,  cit\u00e9  Vauban,  porte  de la Durance,  avenue  Baldenberger,  parc  chanoine  Motte  .\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  r\u00e9prim\u00e9e  s'agissant  des organisateurs  ,\ndans  .les conditions  fix\u00e9es  par l'article  .431-9  du code  p\u00e9nal,  & 'savoir  6 mois.\nd'empnsonnement  et 7 500  euros  d'amende,  et, s'agissant  des  participants  par  l'article\nR644-4  du m\u00eame  code  \u00e0 savoir  une  amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de 4\u00e8me\nclasse.\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00001 - AP portant interdiction de manifester sur certains quartiers de Brian\u00e7on le 24\navril 2024 15\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Marseille  (31 rue Jean  Fran\u00e7ois  LECA  - 13002  Marseille  - dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de'sa  publication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une\nrequ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site  www.t\u00e9l\u00e9recours.fr\nArticle  5: Le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le directeur\nmterd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Hautes-Alpes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  et dont  un exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  \u00e0 la\nProcureure  de la R\u00e9publique  et au maire  de Brian\u00e7on.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Brian\u00e7on\n\" Dalil\\ZANE\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00001 - AP portant interdiction de manifester sur certains quartiers de Brian\u00e7on le 24\navril 2024 16","date":"2024-04-24","first_seen_on":"2024-05-12T00:28:55+00:00","id":"5bc4dd5fd0367d1e4f66a158ec8ef3f2fbb3dde2dead8a04b6aeb20beb19621b","name":"recueil-05-2024-108-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-04-24T05:51:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21049/179120/file/recueil-05-2024-108-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}