{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 253 du 09 octobre 2026\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-10-24 du 7 octobre 2026, portant sur l'autorisation d'organiser, par  \nl'AAPMA  des  p\u00eacheurs  de  Vioreau,  la  manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \"Finale  Challenge  \nd\u00e9partementale Float Tube\", du samedi 24 octobre 2026, Vioreau.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-10-25 du 7 octobre 2026, portant sur l'autorisation d'organiser, par  \nl'ANCRE, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Troph\u00e9e Ancr'Erdre n\u00b03\", du dimanche 25 octobre  \n2026, Erdre.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/SEE/0218 du 08 octobre 2026 portant prescriptions au titre du respect de  \nla r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de leur habitat, au  \nb\u00e9n\u00e9fice de la SAS Aubron et Mechineau, et dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement des anciens st\u00e9riles  \nminiers, de l'ancienne mine d'uranium, situ\u00e9s au lieu-dit \u00ab La Racine \u00bb \u00e0 Gorges. \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/SEE/0190 portant autorisation \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions d'atteinte \u00e0 des \nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, au b\u00e9n\u00e9fice de la commune d'Oudon, dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un centre  \ntechnique municipal, sur la commune.\nEPSYLAN \u2013 \u00c9tablissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord\nD\u00e9cision favorable \u00e0 titre permanent N\u00b0 2026.362 du 7 octobre 2026 portant sur l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel  \ndes recettes et des d\u00e9penses \u2013 Exercice 2026 \u2013 D\u00e9cision modificative N\u00b02 avec documents annexes : \nNote descriptive de la d\u00e9cision modificative N\u00b02 et les tableaux des pr\u00e9visions budg\u00e9taires par  \nbudgets, par titres et comptes.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  SIRACEDPC  2026-49  du  08  octobre  2026  portant  d\u00e9signation  d'un  r\u00e9f\u00e9rent  \nd\u00e9partemental \u00e0 la gestion des cons\u00e9quences des catastrophes naturelles et \u00e0 leur indemnisation.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/2026-53 du 09 octobre 2026 portant approbation du plan  \nparticulier d'intervention du site du parc B de la SFDM (Seveso Seuil Haut).\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  CAB/SPAS/2026-1187  du  09  octobre  2026  portant  autorisation  d'une  \nmanifestation motoris\u00e9e de type slalom automobile ouverte au public organis\u00e9e sur la piste situ\u00e9e  \nsur le territoire de la commune de Corcou\u00e9-sur-Logne.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  CAB/SPAS/2026-1193  du  08  octobre  2026  portant  autorisation  d'une  \nmanifestation  motoris\u00e9e  de  d\u00e9monstrations  d'acrobaties  motocyclistes  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab  \nANNIVERSAIRE VILLAGE MOTOS \u00bb situ\u00e9 sur le territoire de la commune d'Orvault.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-CAB-BOPPS N\u00b0 352 du 05 octobre 2026 pour ajout de salle de formation  \nde la soci\u00e9t\u00e9 MOBI FORMATION pour l'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 octobre 2026 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de la  \ncoop\u00e9ration intercommunale de la Loire-Atlantique en sa formation pl\u00e9ni\u00e8re.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 octobre 2026 portant d\u00e9signation des membres du conseil m\u00e9dical des  \nagents de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 octobre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Chantal CHAMPIGNY, \ndirectrice du Centre d'Expertise de ressources des titres CERT.\nPREFET _ | Direction\nDE  LA  LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  7  des  territoires et de  la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2026-10-24  portant\nsur  l'autorisation  d'organiser,\npar  l'association AAPMA  des  p\u00eacheurs  de  Vioreau,\nla manifestation  nautique  \u00ab Finale Challenge  d\u00e9partementale  Float  Tube  \u00bb,\ndu  samedi  24  octobre  2026,\n\u00c9tang  de  Vioreau,\nLE  PR\u00c9FET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre national  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  des  Transports  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du  25 mars  2013  relatif aux  dispositions de  la quatri\u00e4ene partie r\u00e9glementaire\ndu  code  des  transports ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  28  juin 2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral de  police pour  les voies de  navigation int\u00e9rieure ;\nVU  le r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur le Grand  R\u00e9servoir de Vioreau, les R\u00e9servoirs de Petit\n' Vioreau  et de  la Provosti\u00e9re en  date  du  2 mars  2026  pris pour  l'ex\u00e9cution du  pement  g\u00e9n\u00e9ral de  police de  la\nnavigation  int\u00e9rieure ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  20  juillet 2026  de  Monsieur  le pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Pays de  la Loire, pr\u00e9fet de  Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur d\u00e9partemental  des territoires et de  la\nmer  de  la Loire-Atlantique  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  22  septembre  2026  de  Monsieur  le directeur d\u00e9partemental  des territoires et de  la mer  de  la\nLoire-Atlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU  la demande  du  3 juin 2026,  par laquelle Monsieur  Serge  SCHEIBEL,  pr\u00e9sident de  l'association AAPMA  des\np\u00eacheurs  de  Vioreau  sollicite l'autorisation d'organiser une  manifestation  nautique  intitul\u00e9e \u00abFinale Challenge\nd\u00e9partementale  Float Tube  \u00bb du  samedi  24  octobre  2026, de  7h30 \u00e0 18h00,  sur l'\u00e9tang de  Vioreau, commune  de\nJou\u00e9-sur-Erdre ;\nVU  l'avis de  Monsieur  le pr\u00e9sident du  conseil d\u00e9partemental  de  Loire-Atlantique en  date  du  2 juin 2026 ;\nService  Transports  et  Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10,  boulevard  Gaston  Serpette\nBP  53606 - 44036  NANTES  cedex 01\nT\u00e9l  : 02  40  67  26  06\nM\u00e9l  : emmanvuel.pasquereav@loire-atlantique gouv.fr  1/3\n\nVU  le contrat  souscrit aupr\u00e9s  de  SMACL  Assurances  certifiant que  la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par\nune  police  d'assurance.\nCONSID\u00c9RANT  l'\u00e9valuation des  incidences Natura  2000  du  3 juin 2026  d\u00e9clarant que  le projet pr\u00e9sente  une\nabsence  d'impact  sur les habitants et les esp\u00e8ces  d'int\u00e9r\u00eat communautaire  qui ne  porte  pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de\nconservation  des  esp\u00e8ces  et des  habitats ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau au niveau du lac de\nVioreau  sur  la commune  de  Jou\u00e9-sur-Erdre  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1* - La manifestation projet\u00e9e par l'association AAPMA  des p\u00eacheurs de  Vioreau, \u00ab Finale Challenge\nd\u00e9partementale  Float Tube  \u00bb, le samedi  24  octobre,  de  7h30  \u00e0 18h00,  sur l'\u00e9tang de  Vioreau,  commune  de  Jou\u00e9-\nsur-Erdre,  est  autoris\u00e9e.\nArticle 2 - La navigation  ne  sera pas interdite aux  autres usagers, l'organisateur devra  donc  prendre  toutes  les\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  respecter  cette  prescription.\nArticle 3 - || appartient  \u00e0 l'association de  prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires afin de  veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants  et autres  usagers  de  la voie  d'eau.\nArticle 4  - L'organisateur assurera lui-m\u00eame  le service d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur du  bassin consid\u00e9r\u00e9  et sur les abords\nafin que  soient respect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de  police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28\njuin  2013.\nArticle 5 -  Toutes  dispositions devront  \u00eatre prises pour  que  les installations sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc.) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de  cette manifestation  soient retir\u00e9es du  plan d'eau au plus tard\nvingt-quatre  heures  apr\u00e8s  la fin de  la manifestation.\nArticle 6  - Vorganisateur  devra  en  particulier se pourvoir  de  toutes  les autorisations n\u00e9cessaires autres que\ncelles faisant l'objet du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement  en  ce  qui concerne  les installations qu'il envisage  de  placer\nsur la berge  hors  du  Domaine  Public  Fluvial.\nArticle  7  -  Consignes  Natura  2000  :\n* _ Respecter  la faune,  la flore et les espaces  naturels et assurer une  discr\u00e9tion visuelle et sonore.\n'\u00a9 Conserver  une  distance  raisonnable  des  rives pour  \u00e9viter l'\u00e9rosion et la d\u00e9gradation  de  la flore,\n+ Mettre  \u00e0 l'eau les embarcations  uniquement  au  niveau  des  cales am\u00e9nag\u00e9es,  ne  pas  stationner  sur les\nberges.\n+ Respecter  les zones  interdites d'acc\u00e8s. Toutes  les embarcations/mat\u00e9riels  entrant/sortant  du  site\ndoivent  avoir  \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  nettoy\u00e9s.\n* Applications  des  r\u00e9gles/recommandations  d'hygi\u00e8ne  et s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9s  aux  risques de  Cyanobact\u00e9ries\n(voir r\u00e8gles appliqu\u00e9es  par  la base  nautique  d\u00e9partementale).\nArticle 8 - Limiter les app\u00e2ts  dans  un  souci de  qualit\u00e9 de  l'eau.\n2/3\n\nArticle  9 - L'organisateur  de  la manifestation  devra  s'assurer  qu'\u00e0  la date  pr\u00e9vue  de  son  d\u00e9roulement,  la qualit\u00e9\nde  l'eau de  l'Erdre ne  pr\u00e9sente  pas  de  risque  pour  la sant\u00e9  des  participants.  Ce  renseignement  est  disponible \u00e0\nl'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale de  la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire  des\nPersonnes  et  de  l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.4910.40.00  et  sur  le site de  l'entente  pour  le d\u00e9veloppement  de\nl'Erdre navigable  et  naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nS'assurer de  l'\u00e9tat sanitaire du  plan  : d'eau  en  mati\u00e8re  de  cyanobact\u00e9ries\nhttps://www.edenn.fr/ressources/suivi-sanitaire-vioreau/\nArticle 10- Le maire de Jou\u00e9-sur-Erdre, le commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique, le\ndirecteur  du  service  d'incendie  et  de  secours  de  Loire-Atlantique,  le directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et\nde  la. Mer  de  Loire-Atlantique  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  affich\u00e9  en  mairie.\nNantes,  le mercredi  7 octobre  2026\nPour  le directeur/d\u00e9partemental  des\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours :\nConform\u00e9ment\u00e0 l'article R.421 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification,  devant  le tribunal  administratif  de  Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'le-Gloriette  BP  24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00e9tre  saisie par\nl'application  T\u00e9l\u00e9  recours  citoyens  accessible \u00e0 partir  du  site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire l'objet d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, Pr\u00e9fet  de  la\n. Loire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de  recours  contentieux,  ce  dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente  (le silence  de  l'administration  pendant  un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite de  rejet).\n3/3\n\nPREFET  . Direction\nDE  LA  LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  : des  territoires  et  de  la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2026-10-25  portant  sur l'autorisation d'organiser,\npar  l'association  ANCRE,  la manifestation  nautique\n\u00ab  Troph\u00e9e  Ancr'Erdre  n\u00b03  \u00bb,\nle dimanche  25  octobre  2026  sur  l'Erdre\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier de  l'ordre national  du  M\u00e9rite\nVU  le code  des  Transports  ;\nVU  le Code  de  l'environnement  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du  25  mars  2013  relatif aux  dispositions  de  la quatri\u00e8me  partie r\u00e9glementaire\ndu  code  des  transports ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  20  juillet 2026  de  Monsieur  le pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Pays de  la Loire, pr\u00e9fet de  Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur d\u00e9partemental  des  territoires et de  la\nmer  de  la Loire-Atlantique  ; |\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  22  septembre  2025  de  Monsieur  le directeur d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  de  la\nLoire-Atlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU  le r\u00e8glement  particulier de  l'Erdre en  date  du  26 novembre  2014  pris pour  l'ex\u00e9cution du  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde  police  de  la navigation  int\u00e9rieure ;\nVU  la demande  du  12 janvier 2026,  par laquelle Monsieur  VIGNAULT  Christian, pr\u00e9sident  de  l'association\nANCRE  sollicite l'autorisation d'organiser une  manifestation  nautique  intitul\u00e9e \u00ab Troph\u00e9e  Ancr'Erdre  n\u00b03 \u00bb le\ndimanche  25  octobre  2026  de  9h00  \u00e0 17h00,  sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau  de  la poterie (La chapelle-\nsur-Erdre) (PK 8,5) et la Tour carr\u00e9e du ch\u00e2teau de la Couronnerie (Carquefou)(PK 12), sur l'Erdre; |\nVU  le contrat  souscrit  aupr\u00e8s  de  MAIF  certifiant que  la manifestation  projet\u00e9e  est couverte  par  une\npolice  d'assurance.\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 16 janvier\n2026;\nService  Transports  et  Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP  53606  -  44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l  : 02  40  67  26  06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  1/3\n\nCONSID\u00c9RANT  l'\u00e9valuation des  incidences Natura  2000  du  10 d\u00e9cembre  2025  d\u00e9clarant que  le projet pr\u00e9sente\nune  absence  d'impact  sur les habitants  et les esp\u00e8ces  d'int\u00e9r\u00eat communautaire  qui ne  porte  pas  atteinte \u00e0 l'\u00e9tat\nde  conservation  des  esp\u00e8ces  et des  habitats\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  usagers  de  la voie  d'eau  l'Erdre;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0  - La manifestation  \u00ab Troph\u00e9e  Ancr'Erdre  n\u00b03 \u00bb projet\u00e9e  par  l'association ANCRE,  le dimanche  25\noctobre  2026  de  9h00  \u00e0 17h00  est autoris\u00e9e, sur le plan  d'eau  situ\u00e9 entre  le ch\u00e2teau  de  la poterie  (La chapelle-\nsur-Erdre) (PK  8,5) et  la Tour  carr\u00e9e  du  ch\u00e2teau  de  la Couronnerie  (Carquefou)(PK  12).\nArticle  2 - La navigation  ne  sera pas  interdite aux  autres  usagers, l'organisateur devra  donc  prendre  toutes  les\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  respecter  cette  prescription. Il lui appartient  de  pr\u00e9voir  la mise  en  place  de  la\nsignalisation appropri\u00e9e.  L'arr\u00eat \u00e9ventuel  de  la navigation  n'exc\u00e9dera  pas  15  minutes.\nArticle  3  - Il appartient  \u00e0 l'association de  prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  afin de  veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  et  autres  usagers  de  la voie  d'eau.\nArticle  4  -  Toutes  dispositions  devront  \u00eatre prises pour  que  les installations sp\u00e9cifiques  (bou\u00e9es,  balisage,\npontons,  etc.) n\u00e9cessaires  \u00e0 l'organisation de  cette  manifestation  soient  retir\u00e9es du  chenal  de  navigation  au  plus\ntard vingt-quatre  heures  apr\u00e8s  la fin de  la manifestation.  Hors  du  chenal  de  navigation, ce  d\u00e9lai est prolong\u00e9  de\nvingt-quatre  heures.\nArticle  5  - L'organisateur  assurera  lui-m\u00eame  le service d'ordre  \u00e0 l'int\u00e9rieur du  bassin  consid\u00e9r\u00e9  afin que  soient\nrespect\u00e9es,  lors de  la pr\u00e9sente  manifestation,  les r\u00e8gles de  police du  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  du  28  juin 2013, du\nr\u00e8glement  particulier de  l'Erdre, ainsi que  les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons VHF  de  cette  manifestation  utiliseront le canal  6.\nArticle 6 - L'ANCRE  devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que  celles\nfaisant l'objet du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement  en  ce  qui concerne  les installations qu'il envisage  de  placer  sur la\nberge  hors  du  domaine  public  fluvial. |\nArticle  7  -  En  cas  de  manifestations  nautiques  se  d\u00e9roulant  sur les m\u00eames  dates  et sur la m\u00eame  zone\nd'\u00e9volution  que  d'autres  manifestations  nautiques,  les organisateurs  devront  se  coordonner\nmutuellement  afin  d'assurer  une  bonne  s\u00e9curit\u00e9  sur  l'eau.\nArticle 8  - L'organisateur de  la manifestation  devra  s'assurer qu'\u00e0 la date  pr\u00e9vue  de  son  d\u00e9roulement,  la qualit\u00e9\nde  l'eau de  l'Erdre ne  pr\u00e9sente  pas  de  risque  pour  la sant\u00e9  des  participants. Ce  renseignement  est disponible  \u00e0\nl'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation  territoriale de  la Loire-Atlantique,  d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire des\nPersonnes  et de  l'Environnement,  t\u00e9l\u00e9phone  02.4910.40.00  et sur le site de  l'entente  pour  le d\u00e9veloppement  de\nl'Erdre navigable  et  naturelle  www.edenn.fr  t\u00e9l 02.40.48.24.42.\n2/3\n\nArticle 9  - Le conseil d\u00e9partemental  de  Loire-Atlantique  se r\u00e9serve  le droit de  modifier  cette\nautorisation ou  de  l'annuler en  cas de  n\u00e9cessit\u00e9. De  plus, sa responsabilit\u00e9 ne  saurait \u00eatre engag\u00e9e  en\ncas  d'accident.\nArticle 10- Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupement\nde  gendarmerie  de  Loire-Atlantique, le directeur  des  polices urbaines  de  Nantes,  le directeur  des  services\nd'incendie  et de  secours  de  Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  de\nLoire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera\n'affich\u00e9  en  mairie.\nNantes,  le mercredi  7  octobre  2026\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires et de  la pe\nLAdjoite au Chef\nTransports \\\nECatherine\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours :\nConform\u00e9ment\u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans  un d\u00e9lai de  deux  mois \u00e0 compter  de  sa notification, devant  le tribunal administratif de  Nantes, 6, all\u00e9e de\nI'lle-Gloriette BP  24111, 44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction administrative comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible\u00e0 partir du site WWW.  telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de  Monsieur  le Pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Pays de  la Loire, Pr\u00e9fet de  la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche  interrompt le d\u00e9lai de  recours contentieux, ce dernier devant  \u00eatre introduit dans  le d\u00e9lai de\ndeux  mois suivant une  d\u00e9cision implicite ou  explicite de  l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente  (le silence de  l'administration pendant  un d\u00e9lai\nde  deux  mois  valant d\u00e9cision  implicite de  rejet).\nService  Transports  et  Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP  53606  -  44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l  : 02  40  67  26  06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  3/3\n\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/SEE/0218\nportant prescriptions au titre du respect de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection\ndes esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de leur habitat, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAS Aubron et Mechineau,\net dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement des anciens st\u00e9riles miniers,\nde l'ancienne mine d'uranium, situ\u00e9s au lieu-dit \u00ab\u00a0La Racine\u00a0\u00bb \u00e0 Gorges\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.120-1, L.411-1, L.411-2 et L.411-2-1\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,  \npr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du  \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2012\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du  \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et reptiles prot\u00e9g\u00e9s sur  \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr \u00a0Mathieu BATARD, \nDirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. \u00a0Mathieu \nBATARD \u00e0 ses collaborateurs\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral refusant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Aubron et Mechineau l'autorisation d'exploiter la carri\u00e8re  \nde st\u00e9riles de mines d'uranium situ\u00e9s au lieu-dit \u00ab\u00a0La Racine\u00a0\u00bb \u00e0 Gorges, dat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2009\u00a0;\nVU le courrier du 28 ao\u00fbt 2010 par lequel le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique souhaite que la soci\u00e9t\u00e9  \nAubron et Mechineau transmette les propositions de r\u00e9am\u00e9nagement et de remise en \u00e9tat du site, en  \napplication des articles R.512-39-1 \u00e0 3 du Code de l'environnement\u00a0;\nVU le courrier du 13 d\u00e9cembre 2010 par lequel la soci\u00e9t\u00e9 Aubron et Mechineau s'engage \u00e0 transmettre  \nles propositions de r\u00e9am\u00e9nagement et de remise en \u00e9tat du site une fois les bilans environnementaux  \nachev\u00e9s\u00a0;\nVU le dossier de juillet 2025, compl\u00e9t\u00e9, transmis pour avis de la DDTM 44 en mai 2026, et concernant  \nle  r\u00e9am\u00e9nagement des anciens st\u00e9riles miniers existants au sein de l'ancienne mine d'uranium du  \n1/11\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP\u00a053\u00a0606 \u2013 44\u00a0036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 67 23 78\nM\u00e9l\u00a0: ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr\nSite Internet\u00a0: www.loire-atlantique.gouv.fr\nChardon \u00e0 Gorges, d\u00e9pos\u00e9 par la SAS Aubron et Mechineau\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,  \nnotamment le Grand capricorne (Cerambyx cerdo), la Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) , \nle L\u00e9zard \u00e0 deux raies (Lacerta bilineata), le L\u00e9zard des murailles ( Podarcis muralis), la Vip\u00e8re aspic  \n(Vipera aspis), l'Ecureuil roux ( Sciurus vulgaris), la Bouscarle de Cetti (Cettia cetti), le Chardonneret \n\u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis), la Cisticole des joncs (Cisticola juncidis), l' Epervier d'Europe (Accipiter  \nnisus), le Faucon cr\u00e9cerelle (Falco tinnunculus), le Faucon p\u00e8lerin ( Falco peregrinus), la Fauvette \u00e0 t\u00eate \nnoire (Sylvia atricapilla), la Fauvette des jardins (Sylvia borin), le H\u00e9ron garde-boeufs (Bubulcus ibis), la \nLinotte m\u00e9lodieuse (Linaria cannabina), le Serin cini (Serinus serinus), le Tarier p\u00e2tre (Saxicola rubicola),  \nle Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes), le Verdier d'Europe (Chloris chloris) ; \nCONSID\u00c9RANT qu'au titre de l'article L.411-2-1 du code de l'environnement, la d\u00e9rogation mentionn\u00e9e  \nau 4\u00b0 du I de l'article L. 411-2 n'est pas requise lorsqu'un projet comporte des mesures d'\u00e9vitement et de \nr\u00e9duction pr\u00e9sentant des garanties d'effectivit\u00e9 telles qu'elles permettent de diminuer le risque de  \ndestruction ou de perturbation des esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 411-1 au point que ce risque  \napparaisse comme n'\u00e9tant pas suffisamment caract\u00e9ris\u00e9 et lorsque ce projet int\u00e8gre un dispositif de  \nsuivi permettant d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de ces mesures et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prendre toute mesure  \nsuppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire pour garantir l'absence d'incidence n\u00e9gative importante sur le maintien,  \ndans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les impacts bruts du projet peuvent concerner l e Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis \ncarduelis), la Cisticole des joncs (Cisticola juncidis), la Fauvette des jardins (Sylvia borin), la Linotte  \nm\u00e9lodieuse (Linaria cannabina), le Serin cini (Serinus serinus), le Tarier p\u00e2tre (Saxicola rubicola), le  \nVerdier d'Europe (Chloris chloris), la Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) et la Vip\u00e8re aspic  \n(Vipera aspis)\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le projet ne peut faire l'objet de mesures d'\u00e9vitement,  au regard de l'obligation de \nremettre en \u00e9tat les st\u00e9riles miniers pouvant potentiellement \u00eatre marqu\u00e9 radiologiquement, qui  \nimplique que toute la butte de st\u00e9riles soit recouverte par des mat\u00e9riaux inertes\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  le  projet  fait  l'objet  de  mesures  de  r\u00e9duction  comprenant  notamment  \nl'organisation du chantier par phases afin de conserver pour les esp\u00e8ces des habitats pour les esp\u00e8ces,  \nla r\u00e9alisation des op\u00e9rations en dehors des p\u00e9riodes favorables\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT qu'apr\u00e8s application de ces mesures, il ne demeure aucun risque caract\u00e9ris\u00e9 d'atteinte  \naux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es inventori\u00e9es, et au bon accomplissement de leur cycle de vie\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence que l'octroi d'une d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9es\u00a0n'est pas requise\u00a0;\nSUR du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire\u2013Atlantique.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0- Identit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage\nLe ma\u00eetre d'ouvrage du r\u00e9am\u00e9nagement des anciens st\u00e9riles miniers existants au sein de l'ancienne mine \nd'uranium du Chardon \u00e0 Gorges, est\u00a0:\nSAS Aubron-Mechineau, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Philippe SICOT, directeur des carri\u00e8res NIVET \u2013 Zone \nouest\u00a0;  Le Chardon\u00a0; Route des Cerqueux\n44190 GORGES\nLa localisation du projet figure en annexe 1.\n2/11\nArticle 2\u00a0- Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l'am\u00e9nagement\nLe projet de r\u00e9am\u00e9nagement des anciens st\u00e9riles miniers de l'ancienne mine d'uranium du Chardon \u00e0  \nGorges, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doit respecter les prescriptions list\u00e9es aux articles 2.1 \u00e0 2.4 \u00a0et illustr\u00e9es \npar les annexes 2 et 3 :\nArticle 2.1\u00a0: Mesures de r\u00e9duction\nLes mesures de r\u00e9duction suivantes sont mises en place dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement des anciens \nst\u00e9riles miniers\u00a0:\n\u2022 MR01\u00a0: Organisation du phasage de remblaiement pour maintenir une mosa\u00efque d'habitats  \nfavorables aux esp\u00e8ces. Le remblaiement de la butte de st\u00e9riles est r\u00e9alis\u00e9e sur une p\u00e9riode de 9  \n\u00e0 13 ans, selon la dur\u00e9e d'ex\u00e9cution de la phase 1. Chaque phase est r\u00e9alis\u00e9e sur une p\u00e9riode  \nd'une ann\u00e9e \u00e0 l'exception de la phase 1 dont l'ex\u00e9cution peut s'\u00e9taler sur une p\u00e9riode de 1 \u00e0 5  \nans, pour tenir compte des contraintes li\u00e9es au d\u00e9placement du convoyeur \u00e0 bandes existant.\nL'objectif de la mesure est le maintien de la majeure partie des habitats existants, parall\u00e8lement  \nau d\u00e9veloppement de nouveaux habitats au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation de chacune des  \nphases. \nLe phasage mis en place permet de maintenir des zones de pelouses et de fourr\u00e9s tout en  \nreconstituant progressivement les habitats d\u00e9truits. Il comprend les points suivants\u00a0:\n\u25e6 La mise en place de mat\u00e9riaux inertes sont utilis\u00e9s pour recouvrir la partie sommitale des  \nanciens st\u00e9riles miniers sur des hauteurs de 2 m\u00e8tres au sommet et de 1,5 m\u00e8tre sur les  \nversants.\n\u25e6 Pour la cr\u00e9ation de pelouses rases seuls des st\u00e9riles inertes de carri\u00e8re compact\u00e9s (sans terre  \nv\u00e9g\u00e9tale) sont utilis\u00e9s pour recouvrir la surface de mat\u00e9riaux inertes, sur une \u00e9paisseur de 30  \ncm environ, tass\u00e9s sur place. L'objectif est de mettre en place un milieu favorable aux esp\u00e8ces \nthermophiles (reptiles, communaut\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales annuelles, basses, acidiphiles et pionni\u00e8res).  \nLa superficie totale des pelouses finalement cr\u00e9\u00e9es est de 8 600 m\u00b2, contre 7 397 m\u00b2 existant \navant travaux. Elles sont dispos\u00e9es sous la forme de cheminements lin\u00e9aires afin de  \nd\u00e9velopper les effets lisi\u00e8res, en interface avec les fourr\u00e9s, favorables aux reptiles.\n\u25e6 Pour la cr\u00e9ation de fourr\u00e9s et friches hautes, les mat\u00e9riaux inertes sont recouverts sur 30 cm  \npar des st\u00e9riles de d\u00e9couverte de la carri\u00e8re, plus riches en argiles, afin de permettre le  \nd\u00e9veloppement des frutic\u00e9es et semi-ligneux (ajoncs et gen\u00eats principalement) naturellement \npr\u00e9sents dans la banque de graines du sol. Aucune plantation ou semis suppl\u00e9mentaire n'est  \nr\u00e9alis\u00e9. La superficie totale des fourr\u00e9s et friches hautes cr\u00e9\u00e9s est de 61 000 m\u00b2, contre 36 298 \nm\u00b2 existant avant travaux. Ces fourr\u00e9s et friches sont notamment favorables \u00e0 la nidification  \nd'oiseaux tels que la Linotte m\u00e9lodieuse.\n\u25e6 Pour la cr\u00e9ation de surfaces herbac\u00e9es hautes, les mat\u00e9riaux inertes sont recouverts sur 30  \ncm, avec des mat\u00e9riaux riches en terre v\u00e9g\u00e9tale. Un ensemencement peu dense  peut \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9 au d\u00e9part, avec du Ray-grass (Lolium multiflorum) afin d'assurer un recouvrement plus \nrapide du sol. Ces surfaces sont localis\u00e9es sur les terrains de la phase 5 et repr\u00e9sentent  \nenviron 11 000m\u00b2, contre 9 278 m\u00b2  existant avant travaux.\n\u2022 MR02\u00a0: R\u00e9alisation des travaux en p\u00e9riode favorable \u00a0: les travaux de d\u00e9broussaillage, de  \nd\u00e9frichement et de d\u00e9capage sont  r\u00e9alis\u00e9s entre septembre et octobre.\n\u2022 MR03\u00a0: Proscrire l'utilisation de produits phytosanitaires\u00a0sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre.\n3/11\nArticle 2.2\u00a0: Mesures de suivi\nLes mesures de suivi suivantes sont mises en place, entre la premi\u00e8re ann\u00e9e et la derni\u00e8re ann\u00e9e  \nd'intervention dans le cadre dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement des anciens st\u00e9riles miniers\u00a0:\n\u2022 Suivi annuel de la MR01\u00a0: Suivis biologiques pour v\u00e9rifier\u00a0:\n\u25e6 la bonne r\u00e9alisation du phasage pr\u00e9vu,\n\u25e6 la bonne gestion des parcelles\n\u25e6 la bonne recolonisation par les habitats recherch\u00e9s au cours du temps\n\u25e6 l'utilisation des habitats par les esp\u00e8ces\u00a0par le biais de la r\u00e9alisation d'inventaires annuels \ndurant l'exploitation selon les m\u00eames protocoles que ceux pratiqu\u00e9s sur le site depuis 2010. \nIls consisteront en :\n\u25aa des inventaires ornithologiques comprenant 2 passages d'inventaire par point d'\u00e9coute \ndans l'ann\u00e9e de suivi pour rechercher les esp\u00e8ces nicheuses et estimer leur nombre de \ncouples sur l'AEI),\n\u25aa la recherche des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales li\u00e9es au milieux thermophiles, min\u00e9raux et des  \npelouses rases avec l'application de protocoles adapt\u00e9s (2 passages d'inventaire dans  \nl'ann\u00e9e de suivi),\n\u25aa la recherche des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales li\u00e9es au retour en surfaces herbac\u00e9es hautes avec  \nl'application de protocoles adapt\u00e9s (2 passages d'inventaire dans l'ann\u00e9e de suivi),\n\u25aa la recherche des esp\u00e8ces li\u00e9es aux lisi\u00e8res (reptiles) avec application de protocoles  \nadapt\u00e9s (pose de plaques \u00e0 reptiles dans la dur\u00e9e),\n\u25aa la v\u00e9rification du bon d\u00e9veloppement des habitats de fourr\u00e9s,\n\u25aa la recherche des esp\u00e8ces exotiques potentiellement invasives (Frelon \u00e0 pattes jaune,  \nplantes, etc.)\n\u2022 Suivi de la MR02\u00a0: suivi du respect des p\u00e9riodes d'interventions, r\u00e9alis\u00e9s par tout moyen \n(constats, bons de commande, factures, etc.)\n\u2022 Suivi de la MR03\u00a0: suivi du respect de la mesure, r\u00e9alis\u00e9 par tout moyen (constats, bons de \ncommande, factures, etc.)\nLes suivis d'esp\u00e8ces seront r\u00e9alis\u00e9s tous les ans et a minima jusqu'\u00e0 5 ans apr\u00e8s la fin des travaux.  \nL'ensemble de ces suivis fait l'objet d'un rapport de synth\u00e8se et de pr\u00e9conisations annuelles.\nChaque rapport est transmis \u00e0 la DDTM Loire-Atlantique.\nArticle 3\u00a0- D\u00e9ploiement des mesures en cas d'impact ou de risque caract\u00e9ris\u00e9 d'impact\nEn application de l'article 411-2-1 du code de l'environnement, en cas d'impact, ou de risque caract\u00e9ris\u00e9  \nd'impact, relev\u00e9 par le dispositif de suivi, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre toute mesure suppl\u00e9mentaire  \nn\u00e9cessaire pour garantir l'absence d'incidence n\u00e9gative, apr\u00e8s avis de la DDTM de la Loire-atlantique.\nDans le cas o\u00f9 ces mesures ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es d\u00e8s l'impact ou le risque d'impact identifi\u00e9,  \nou lorsque les mesures envisag\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas des garanties d'effectivit\u00e9 suffisantes, le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire sollicite l'accord pr\u00e9alable de la DDTM de la Loire-atlantique.\nArticle 4 - Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agents \ncharg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.\n4/11\nArticle 5\u00a0- Sanctions \nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code de  \nl'environnement.\nEn cas de non-respect de l'ensemble des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le ma\u00eetre d'ouvrage s'expose  \naux sanctions administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.171-8 du code de l'environnement, dont la suspension  \ndes travaux jusqu'\u00e0 ex\u00e9cution compl\u00e8te des conditions impos\u00e9es ci-dessus.\nArticle 6 - Ex\u00e9cution \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires \net de la mer  de la Loire-Atlantique  et  le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9 de la Loire-Atlantique , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 monsieur Philippe SICOT, repr\u00e9sentant de la SAS Aubron-Mechineau et \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes le 08/10/2026\nD\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.181-50 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \npeut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative, le tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'\u00cele \nGloriette, CS 24111, 44041 NANTES Cedex 1\u00a0: \n1\u00b0 par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du R. 181-44. \nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais \nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nEn application de l'article R 181-51, en cas de recours contentieux des tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'encontre d'une \nautorisation environnementale ou d'un arr\u00eat\u00e9 fixant une ou plusieurs prescriptions compl\u00e9mentaires, \nl'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision. L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0 peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux. La notification \npr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a doit intervenir par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un \nd\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi du \n5/11\nrecours administratif.\nSans pr\u00e9judice des dispositions supra, en application du R.181-52 du code de l'environnement, les tiers \nint\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise en service du \nprojet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies \ndans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le \nrespect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3.\nLe pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour y \nr\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative. S'il estime la r\u00e9clamation \nfond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45.\nListe des annexes :\n\u2022 Annexe 1 : Localisation du projet \n\u2022 Annexe 2 : Phasage des remblaiements\n\u2022 Annexe 3 : Localisation des v\u00e9g\u00e9tations \u00e0 la fin de la r\u00e9habilitation du site\n6/11\nF~ > Limites communales\nCarri\u00e9re  en  activit\u00e9 et plateforme  de  la Racine\nae\nyy\nANNEXE 1 \u2013 LOCALISATION DU PROJET \n7/11\n\nAre  d'Etude  Imm\u00e9digte  (AFT\nC9  Are  d'Etude  Rapproch\u00e9e  (AER)Are  d'Etude  Imm\u00e9ciste  (AE!)\nC2  Are  d'Etude  Rapproch\u00e9e  (AER)\nPhase]\nL Are  d'Etude  Imm\u00e9diate  (AET)\nAire d'Etude Imm\u00e9diate  (AET) L : C2  Are  d'Etude Rapproch\u00e9e  (AER) A\n(_)  Aire d'Etude  Rapproch\u00e9e  (AER) \" ) ; Pace 1\nPras!  174  Phase  2\nEZ2  Phase  2 i Phase]\nbed  Phase)  Phat\nr\nde\nANNEXE 2 : PHASAGE DES REMBLAIEMENTS\n8/11\n\nAire  d'Etude  leuwndiame  (AFT)  . Aire  d'Etude  londctane  (AFT)\n()  Are d'Etude Rapgroch\u00e9e (ABR : 2107  Aire d Etude Rapgroch\u00e9e (ABR\n\" Phrase! il _ 6 Phene 1\n\u00a322  Phase  2 ; \u00a322  Phase  2\nwa Phases  Soa Phase}\nPrasad | Prasad\nPhases  Phases\nooo  Phases\nAire  d'Etude  Imm\u00e9cdete  (ALI)\nAre d'Etude Imm\u00e9diste (ALI) (_)  Aire d'Etude Raporoch\u00e9e (AER)\n_  Are  d'Etude  Raporoche  (AER)\n4 Prase!\nd CZ2 Phase 2\n4  Phase?\nfraset\nPrases\ncee  Phased\n[2  Phase\n9/11\n\nAire  d'Etude  Imm\u00e9diate  (AEI)  ff\n1021  Aire d'Etude Rapproch\u00e9e  (AER) B\nPhase!\nPhase  2\nPhase3\nPnase4\n|\"!  Phases\neee  Phases\n[ZA  Phase?\n| Phase\nPhase9\n10/11\n\nAire  d'Etude  Imm\u00e9diate  (AE!)\nbet C1  Aire d'Etude Rapproch\u00e9e (AER)\nFA | Rehabilitation en surfaces herbac\u00e9es hautes\nBE  Rehabilitation  en  Fourr\u00e9s/Friches\nGE  Rehabilitation en  pelouses  rases\nANNEXE 3 : LOCALISATION DES V\u00c9G\u00c9TATIONS A LA FIN DE LA R\u00c9HABILITATION DU SITE\n11/11\n\nPREFET  | Direction\nDE  LA  LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires et de  la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026/SEE/0190\nportant  autorisation  \u00e0 d\u00e9roger  aux  interdictions  d'atteinte  a des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,\nau  b\u00e9n\u00e9fice  de  la commune  d'Oudon,  dans  le cadre  de  la cr\u00e9ation  d'un  centre  technique\nmunicipal,  sur  la commune.\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de  l'environnement  et  notamment  ses  articles  L.120-1, L.411-1, L.411-2  ainsi que  ses  articles\nR. 411-1  \u00e0 R. 411-14;\nVU  le d\u00e9cret  du  24  juin 2026  nommant  M.  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des  Pays  de  la Loire,\npr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ; .\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  19  f\u00e9vrier  2007  fixant  les conditions  de  demande  et  d'instruction  des  d\u00e9rogations\nd\u00e9finies  au  4\u00b0  de  l'article L 411-2  du  code  de  l'environnement  portant  sur  des  esp\u00e8ces  de  faune  et  de\nflore  sauvages  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  23  avril 2007  fixant  leslistes  des  insectes  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble  du  territoire\net  les modalit\u00e9s  de  leur  protection  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  8  janvier  2021  fixant  les listes des  amphibiens  et  reptiles  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble  du  territoire  et  les modalit\u00e9s  de  leur  protection  ;\nVU  la demande  de  d\u00e9rogation  aux  interdictions  d'atteinte  \u00e0 des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  d\u00e9pos\u00e9e  le 26\nf\u00e9vrier  2026,  compl\u00e9t\u00e9e  en  avril 2026  ;\nVU  l'avis favorable  sous  conditions  du  Conseil  national  de  protection  de  la nature  (CNPN)  du  14juillet\n2026;\nVU  la consultation  du  public  men\u00e9e  du  21 juillet au  7 ao\u00fbt  2026  inclus, et l'absence  d'observation\nformul\u00e9e  durant  cette  p\u00e9riode  ;\nVU  la r\u00e9ponse  \u00e0 l'avis du  CNPN  du  10  septembre  2026  par  laquelle  le ma\u00eetre  d'ouvrage  pr\u00e9cise  les\nmesures  pr\u00e9vues,  compl\u00e9tant  son  dossier  de  demande  de  d\u00e9rogation  aux  interdictions  d'atteinte  a des\nesp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article L.411-2 4\u00b0 du code  de l'environnement, une d\u00e9rogation\naux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est octroy\u00e9e s'il n'existe pas d'autres solutions\nsatisfaisantes  et que  la d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  d'atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  qui  en  d\u00e9coule  ne\nnuit  pas  au  maintien,  dans  un  \u00e9tat  de  conservation  favorable,  des  populations  d'esp\u00e8ces  vis\u00e9es  par  la\ndemande  dans  leur aire de  r\u00e9partition  naturelle  ; et que,  par  ailleurs, le projet  soit justifi\u00e9 par  l'une des\nconditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article L.411-2  4\u00b0  du  code  de  l'environnement  ;\n10  boulevard  Gaston  Serpette  1/12\nBP  53  606  -  44  036  NANTES  Cedex  01\nT\u00e9l  : 02  40  67  23  78  _\nM\u00e9l  : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr\nSite  Internet  : www.loire-atlantiaue.gouv.fr\n\nCONSID\u00c9RANT  la pr\u00e9sence  av\u00e9r\u00e9e  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  du  projet de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  de\nCouleuvre  d'Esculape  (Zamenis  longissimus),  Salamandre  t\u00e2chet\u00e9e  (Salamandra  salamandra),  Grand\ncapricorne  (Cerambyx  cerdo),  Rosalie  des  Alpes  (Rosalia  alpina), H\u00e9risson  d'Europe  (Erinaceus  europaeus),\nFaucon  cr\u00e9cerelle  (Falco  tinnunculus),  Gobemouche  noir  (Ficedula  hypoleuca)  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  concerne  la construction  d'un  centre  technique  municipal  (CTM)  en\nremplacement  d'un  b\u00e2timent  existant,  v\u00e9tuste,  pr\u00e9sentant  des  risques  av\u00e9r\u00e9s  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  \u2014\nemploy\u00e9s  notamment  en  lien avec  la d\u00e9gradation  des  b\u00e2timents  et surtout  l'environnement  imm\u00e9diat\ndu  site (chutes  d'arbres  et  de  rochers  de  la paroi  de  cette  ancienne  carri\u00e8re);\nQu'au surplus la situation du centre technique municipal existant, au fond d'une impasse, reste d'une\nancienne  petite  carri\u00e8re, ne  permet  pas  d'effectuer  les travaux  d'agrandissement  et de  r\u00e9habilitation\nn\u00e9cessaires  ;\nQu'il est ainsi justifi\u00e9 par  des  raisons  imp\u00e9ratives  d'int\u00e9r\u00eat  public  majeur,  y  compris  de  nature  sociale  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dossier  comprend  \u00e9galement  la r\u00e9gularisation  de  l'impact  sur le Grand\ncapricorne  (Cerambyx  cerdo),  li\u00e9 aux  d\u00e9frichements  autoris\u00e9s  dans  le cadre  d'un  projet  abandonn\u00e9  de\ngendarmerie  ;\nQue  les inventaires  men\u00e9s  avant  les op\u00e9rations  de  d\u00e9frichement  n'avait  pas  permis  de  d\u00e9couvrir  le\nGrand  capricorne  (Cerambyx  cerdo)  au  sein  de  4  des  arbres  coup\u00e9s  ;\nQue  l'esp\u00e8ce  a \u00e9t\u00e9  vue  une  fois  les arbres  coup\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la localisation du nouveau CTM  a fait l'objet d'une recherche de foncier retrac\u00e9\ndans  le dossier  ; que  la commune  \u00e9tant  situ\u00e9e  en  bordure  de  Loire, une  partie  de  son  territoire est\nsoumise  \u00e0 un  al\u00e9a inondation,  limitant ses possibilit\u00e9s de  cr\u00e9ation  d'un  b\u00e2timent ;\nQue  la parcelle choisie n'est pas  en  zone  inondable  et est class\u00e9e  en  zone  \u00e0 urbaniser  dans  le PLU  de  la\ncommune ;\nQue  les enjeux  environnementaux  de  la zone  prairiale sont  faibles  et  que  de  ce  fait la mise  en  balance\nentre  l'int\u00e9r\u00eat du  projet  et  la parcelle  choisie  est  acceptable  ;\nQu'il justifie ainsi d'une  absence  d'autres  solutions  satisfaisantes  pour  sa r\u00e9alisation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  comprend  des  mesures  d'\u00e9vitement  et de  r\u00e9duction  des  impacts  sur les\nesp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  pr\u00e9sentes,  en  particulier  l'\u00e9vitement  des  haies  p\u00e9riph\u00e9riques  de  la prairie ainsi que  de\nla zone  d\u00e9frich\u00e9e  afin de  sauvegarder  cet  habitat  pour  les esp\u00e8ces  terrestres  et particuli\u00e8rement  les\nreptiles  et  la mise  en  place  d'une  cl\u00f4ture  autour  de  l'emprise  du  CTM  pour  \u00e9viter  le risque  de  mortalit\u00e9\ndes  individus  en  phase  exploitation  ;\nCONSID\u00c9RANT  n\u00e9anmoins  qu'il demeure  un  risque caract\u00e9ris\u00e9 d'atteinte \u00e0 des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  dans\nla mesure  o\u00f9  le projet  induit, la destruction  de  l'habitat  de  la Couleuvre  d'Esculape  (Zamenis  longissimus)\net qu'il a induit  la destruction  de  4  arbres  abritant  le Grand  capricorne  (Cerambyx  cerdo)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  comprend  des  mesures  de  compensation  des  impacts  par  la\nreconstitution  d'habitats  favorables  aux  esp\u00e8ces  cibl\u00e9es  par  la demande  de  d\u00e9rogation  aux  interdictions\nd'atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,  et  plus  globalement  \u00e0 la biodiversit\u00e9  pr\u00e9sente  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  comprend  des  mesures  d'accompagnement  avec  notamment  la pose  de\ng\u00eetes  \u00e0 chiropt\u00e8res  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet comprend  des  mesures  de  suivi en  phase  chantier  et en  phase\nexploitation  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article L.411-2 4\u00b0 du  code  de  l'environnement  la d\u00e9rogation  \u00e0\nl'interdiction  d'atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  ne  nuit  pas  au  maintien,  dans  un  \u00e9tat  de  conservation\nfavorable,  des  populations  d'esp\u00e8ces  vis\u00e9es  par  la demande  dans  leur aire de  r\u00e9partition  naturelle  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application de  l'article L.163-1 | du  code  de  l'environnement, les mesures  de\ncompensation  des  atteintes  \u00e0 la biodiversit\u00e9  visent  un  objectif  d'absence  de  perte  nette,  voire  de  gain\n2/12\n\nde  biodiversit\u00e9;  que  des  compl\u00e9ments  aux  mesures  compensatoires  apparaissent  n\u00e9cessaires  a\nl'atteinte  de  cet  objectif ;\nQue  ces  compl\u00e9ments  concernent  la mise  en  \u0153uvre  de  l'\u00eelot de  s\u00e9nescence  ainsi que  la mise  en  place\nd'un  outil  de  gestion  des  mesures  sur  le long  terme  ; |\nQue  ces  compl\u00e9ments  constituent  ainsi une  r\u00e9ponse  aux  remarques  formul\u00e9es  par  le CNPN  ;\nSUR  la proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1- Identit\u00e9 du  b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  est  :\nMairie  d'Oudon\nRepr\u00e9sent\u00e9e  par  Mme  S\u00e9verine  DUGUEY,  maire  de  la commune\n150  rue  d'Anjou\n44521  OUDON\nARTICLE  2  - Nature  de  l'autorisation\nLe  projet  concerne  la construction  d'un  centre  technique  municipal  sur  la commune  d'Oudon.  Le\nb\u00e2timent  et  ses  abords  (aire de  man\u0153uvre,  zone  de  stationnement,  aire de  lavage,  cases  pour  le\nstockage  des  mat\u00e9riaux)  est r\u00e9alis\u00e9 sur  une  emprise  de  2 80  m2. (cf. la localisation  du  projet  en  annexe  1)\nDans  le cadre  de  ce  projet  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  autoris\u00e9,  dans  le cadre  du  r\u00e9gime  aff\u00e9rent  \u00e0 la d\u00e9rogation\npr\u00e9fectorale  relative  \u00e0 des  esp\u00e8ces  soumises  au  titre 1er  du  livre IV  du  Code  de  l'environnement,  \u00e0\nporter  atteinte  aux  habitats  de  la Couleuvre  d'Esculape  (Zamenis  longissimus)  identifi\u00e9s  au  niveau  de  la\nprairie sur une surface  de  870  m?,  et en  lisi\u00e8re de  la haie  bordant  la prairie sur un  lin\u00e9aire de  180  m  et sur\nune  surface  de  270  m'.\nPar  ailleurs la pr\u00e9sente  autorisation  r\u00e9gularise  la destruction  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  4  arbres  accueillant  le\nGrand  capricorne  (Cerambyx  cerdo).\nARTICLE  3  - Modalit\u00e9s  de  mise  en  \u0153uvre  de  l'autorisation\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  met  en  \u0153uvre  les mesures  suivantes,  d\u00e9crites  en  d\u00e9tail  dans  son  dossier\nde  demande  d'autorisation  :\n3.1-  Mesure  d'\u00e9vitement  li\u00e9e au  CTM  : .\nMEt1  \u2014 Evitement  de  la ZIP  Est de  l'ancien projet  de  gendarmerie,  abritant  les principaux  enjeux.pour  la\nRosalie  des  Alpes,  la Salamandre  tachet\u00e9e,  la Couleuvre  d'Esculape,  l'Orvet  fragile  et  les chiropt\u00e9res.\n3.2  - Mesures  de  r\u00e9duction  li\u00e9es  au  CTM  :\n\u00b0 En  phase  travaux:\no MRt1  -  Evitement  des  haies  bocag\u00e8res  : la mesure  consiste  \u00e0 maintenir  les strates  des  haies\nbocag\u00e8res  et  lisi\u00e8res de  boisement  : herbac\u00e9e,  arbustive  et  arborescente\no MRt2  -  Adaptation  du  calendrier  des  travaux  \u00e0 la ph\u00e9nologie  de  la faune  \u00e0 enjeu  : les travaux\nne  doivent  pas  d\u00e9buter  entre  la mi-mars  et  la mi-octobre.\no MRt3  -  Mise  en  d\u00e9fens  de  la zone  de  travaux  : pour  le respect  des  interdictions  de  travaux\nlourds  hors  de  la zone  travaux,  pose  d'une  cl\u00f4ture  comprenant  une  plaque  verticale  de  20cm\n'de hauteur qui emp\u00eache  la faune  terrestre, en particulier le H\u00e9risson d'Europe  et les reptiles,\nde  s'aventurer  dans  la zone  de  travaux  en  venant  des  boisements  au  nord  ou  \u00e0 l'est. Durant\nles travaux,  une  membrane  est  fix\u00e9e  au-dessus  de  cette  base  jusqu'\u00e0  une  hauteur  de  50  cm.\nDans  les secteurs  ouest  o\u00f9  les travaux  s'approchent  des  haies,  une  grille provisoire  est\ninstall\u00e9e  avec  une  membrane  au  pied  qui  couvre  les 50  premiers  centim\u00e8tres.  Cette  grille\n3/12\n\nemp\u00eache  \u00e9galement  tous  mouvements  et  d\u00e9p\u00f4ts  d'engins  en  dehors  de  la zone  de  travaux,\nsur  les habitats  \u00e0 enjeux  \u00e9cologiques.  (cf. annexe  2 pour  la localisation  de  la cl\u00f4ture)\no MRt4  -  Maintien  d'une  clairi\u00e8re  dans  la parcelle  est  destin\u00e9e  \u00e0 devenir  un  flot de  s\u00e9nescence\n(cf annexe  4) au  sein  du  secteur  \u00e9vit\u00e9  par  la mesure  Met1.  Le  maintien  de  cette  clairi\u00e9re\nconsiste  \u00e0 limiter  le d\u00e9veloppement  de  la v\u00e9g\u00e9tation  ligneuse  pionni\u00e8re,  en  particulier  les\nronces  et  aussi  de  jeunes  arbres.  Il implique  une  intervention  m\u00e9canique  par  broyage.  Pour\n\u00e9viter  tout  risque  de  destruction  de  la faune  pr\u00e9sente,  le broyage  est  r\u00e9alis\u00e9  en  hiver,  entre  le\n1\"  novembre  et  la fin f\u00e9vrier.  Cette  intervention  est  r\u00e9alis\u00e9e  durant  les 3  premi\u00e8res  ann\u00e9es\nannuellement.  Puis  en  fonction  de  l'\u00e9volution  du  milieu,  l'entretien  peut  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  tous  les\n2  ans.  |\nLa Commune  d\u00e9signe  un  op\u00e9rateur  charg\u00e9  de  la mise  en  \u0153uvre  et du  suivi des  mesures\nd\u00e9finies  dans  un  plan  de  gestion  \u00e9cologique  qui  d\u00e9termine  : les modalit\u00e9s  d'entretien,  les\np\u00e9riodes  d'interventions,  la fr\u00e9quence  des  op\u00e9rations,  le mat\u00e9riel  utilis\u00e9, et  la gestion  des\nproduits  de  coupe.\nLa  commune  s'engage  \u00e0 assurer  la p\u00e9rennit\u00e9  de  cette  mesure  sur  une  p\u00e9riode  de  50  ans.\ne En  phase  exploitation  :\no MRel  - Gestion des \u00e9clairages \u00e0 proximit\u00e9 des milieux naturels : aucun  \u00e9clairage ne concerne\nles milieux  naturels  a proximit\u00e9  du  projet.  Les  luminaires  sont  implant\u00e9s  uniquement  dans  les\nzones  n\u00e9cessitant  un  \u00e9clairage  pour  la circulation  et  le stationnement  sur  site. Ils sont\norient\u00e9s  de  mani\u00e8res  a \u00e9viter  tout  \u00e9clairage  des  haies,  lisi\u00e8res  et  espaces  naturels  conserv\u00e9s.\nLa  lumi\u00e8re  est  toujours  orient\u00e9e  vers  le bas.  Le  c\u00f4ne  de  lumi\u00e8re  utile n'atteint  pas  le pied  des\nhaies.  .\nUne  \u00e9tude  d'\u00e9clairement  est  transmise  \u00e0 la DDTM44.  Les  luminaires  sont  en  fonctionnement\ndurant  la p\u00e9riode  sp\u00e9cifique  de  travail  sur  site (8h-17h  en  p\u00e9riode  hivernale),  avec  une\nd\u00e9tection  de  pr\u00e9sence.\n3.3  - Mesure  de  r\u00e9duction  en  lien avec  la r\u00e9gularisation  de  l'atteinte  au  Grand  capricorne  :\nMR1  -  D\u00e9pose  des  billes de  Ch\u00eane  \u00e0 Grand  Capricorne.  La  mesure  MR1  consiste  \u00e0 d\u00e9poser  les 4  billes de\nCh\u00eane  en  lisi\u00e8re du  boisement,  en  limit\u00e9  nord  de  la zone  d\u00e9frich\u00e9e.  Cette  op\u00e9ration  a pour  objectif  de\npermettre  aux  larves de  finir leur d\u00e9veloppement  au  sein d'un  habitat  potentiellement  favorable  au\nGrand  Capricorne  : la ch\u00eanaie  autour  du  p\u00e9rim\u00e8tre  imm\u00e9diat.\n3.4  - Mesures  de  compensation\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  met  en  \u0153uvre  les mesures  suivantes,  d\u00e9crites  en  d\u00e9tail  dans  son  dossier\nde  demande  d'autorisation  :\n* MC1en  lien avec  le CTM  (cf. annexe  3)\nCr\u00e9ation  d'une  surface  bocag\u00e8re  (prairie  et  haie)  sur  le domaine  de  la Pilardi\u00e8re,  situ\u00e9  \u00e0 122  m  de  la ZIP.\nUne  surface  de  5  400  m\u00b0  est isol\u00e9e  de  la parcelle  cultiv\u00e9e  pour  accueillir des  mesures  compensatoires.\nUne  cl\u00f4ture  de  s\u00e9paration  sur  une  longueur  de  157  m,  compos\u00e9e  de  piquets  de  ch\u00e2taignier  espac\u00e9s  tous\nles 5  m  et  d'un  c\u00e2ble  de  2 fil de  fer  lisse fix\u00e9  \u00e0 1,5 m  de  hauteur,  est  mise  en  place.\nLa  mesure  comprend  : |\ne la cr\u00e9ation  d'une  prairie  avec  des  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  locales  sur  l'ensemble  de  la surface,  sur  une\nbase  de  m\u00e9lange  dit de  prairie  naturelle  avec  des  esp\u00e8ces  locales.  La  composition  v\u00e9g\u00e9tale  de  la\nprairie  \u00e9volue  naturellement  par  la suite.\n+ la plantation  de  plusieurs  lin\u00e9aires  de  haies  sur  une  largeur  de  2  m: la plantation  est  r\u00e9alis\u00e9e  sur\n2 rangs  en  quinconce  avec  un  paillage  naturel  de  copeaux  ou  de  paille. Les  essences  utilis\u00e9es\nsont :\no des  essences  bocag\u00e8res  locales  de  haut  jet  tous  les 4  m  : Ch\u00eane  p\u00e9doncul\u00e9,  Ch\u00eane  cessile,\nCormier,  Alisier  torminal,  Fr\u00eane,  Merisier,  etc.\no des  essences  bocag\u00e8res  locales  arbustives  tous  les m\u00e8tres  entre  les arbres  de  haut  jet  :\nCornouiller  sanguin,  Tro\u00e8ne,  \u00c9glantier, Fusain d'Europe,  N\u00e9flier, etc.\n4/12\n\no |'arrosage  des  plants  est  assur\u00e9  les premi\u00e8res  ann\u00e9es  et  chaque  individu  mort  est  remplac\u00e9.\nL'entretien  est  r\u00e9alis\u00e9 avec  du  mat\u00e9riel  de  type  lamier  r\u00e9alisant  des  coupes  franches.  Elle\nn'est  pas  r\u00e9alis\u00e9e  \u00e0 l'aide d'\u00e9pareuses  d\u00e9broussailleuses  mutilant  les troncs  et  branches,\nfavorisant  l'apparition  de  maladies  et  champignons.\nLa  commune  d\u00e9signe  un  op\u00e9rateur  charg\u00e9  de  la mise  en  \u0153uvre  et  du  suivi des  mesures  de  gestion\n\u00e9cologique.\nLa commune  s'engage  \u00e0 assurer  la p\u00e9rennit\u00e9  de  cette  mesure  sur une  p\u00e9riode  de  50  ans.\n3.5  - Mesure  compensatoire  en  lien avec  la r\u00e9gularisation  de  l'atteinte  au  Grand  capricorne  (cf annexe  4)\nClassement  du  bois  contigu  au  CTM  en  \u00eelot de  s\u00e9nescence  : ce  bois  fait l'objet  d'un  plan  de  gestion  qui\nconsiste  \u00e0 ne  plus  intervenir  sur  la croissance  des  v\u00e9g\u00e9taux  \u00e0 l'int\u00e9rieur du  boisement.\nAinsi,  cette  mesure  impose  :\n+ l'absence  d'op\u00e9ration  d'abattage  d'arbres  \u00e0 l'int\u00e9rieur du  boisement ;\n\u00a2 l'absence  d'op\u00e9ration  de  d\u00e9broussaillage  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du  boisement ;\n\u00a2 l'absence  d'activit\u00e9  humaine  pouvant  nuire  \u00e0 la biodiversit\u00e9.\nCette  mesure  exclut  : |\ne les sentiers  de  promenade  existants  situ\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur et  en  marge  du  boisement ;\n+ les branches  ou  les arbres  pr\u00e9sentant  un  \u00e9ventuel  danger  en  cas  de  chute  sur  les sentiers  ;\n* les activit\u00e9s  de  promenades  et  d'entretien  sur  les sentiers  existants\nEnfin, cette mesure  int\u00e8gre une  information  et une  sensibilisation des habitants d'Oudon  et des\npromeneurs  aux  enjeux  de  conservation  du  bois. Elle implique  la r\u00e9alisation  d'articles  de  communication\net l'affichage de  panneaux  p\u00e9dagogiques  d'information  en  lisi\u00e8re du  bois \"\u00celot de  s\u00e9nescence  pour  la\nreconstitution  d'une  parcelle  bois\u00e9e\".\nUn  plan  de  gestion  du  boisement  est  r\u00e9alis\u00e9  et  transmis  \u00e0 la DDTM44.\n3.6 - Mesures  d'accompagnement\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  met  en  \u0153uvre  les mesures  d'accompagnement  suivantes,  d\u00e9crites  en\nd\u00e9tail  dans  son  dossier  de  demande  d'autorisation  (cf. localisation  des  mesures  en  annexe  5):\nMAT  \u2014  Pose  de  3 g\u00eetes  \u00e0 chiropt\u00e8res  au  sein  de  l'\u00eelot de  s\u00e9nescence,  en  p\u00e9riode  hivernale,  entre\nnovembre  et  f\u00e9vrier.\n3.7  \u2014  Mesures  de  suivi\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  met  en  \u0153uvre  les mesures  de  suivi suivantes,  d\u00e9crites  en  d\u00e9tail dans  son\ndossier  de  demande  d'autorisation  :\nMS01  - Suivis  en  phase  chantier  :\ne MSt1  - Suivis avant  implantation  et mise  en  d\u00e9fens  (MRt4)  : un  \u00e9cologue  intervient  d\u00e8s  le d\u00e9but\nde  l'installation de  la cl\u00f4ture  afin  de  s'assurer  de  la bonne  mise  en  \u0153uvre  de  la mesure  MRt4,\nd\u00e9di\u00e9e  \u00e0 l'encadrement  de  la pose  de  la cl\u00f4ture  et \u00e0 la d\u00e9limitation  de  l'emprise  des  travaux.\n+ MSt2  -  Suivis avant  \u00e9lagage  (MEt1,  MEe1,  MRt3)  : un  suivi avant  tout  travaux  d'\u00e9lagage  est pr\u00e9vu\nafin de  valider par un \u00e9cologue  leur r\u00e9alisation. Ces  suivis sont r\u00e9alis\u00e9s avant  le commencement\nde  l'\u00e9lagage. Un  passage  apr\u00e8s  \u00e9lagage  est  effectu\u00e9  afin d'en  valider  le bon  d\u00e9roulement.\ne MSt3  -  Suivis  du  respect  des  mesures  pendant  travaux  (MEt1,  MEt2,  MEt3,  MRt1,  MRt2,  MRt3,\nMRt4,  MRel)  : suivis assur\u00e9s  jusqu'\u00e0  la pose  et  la mise  en  service  de  l'\u00e9clairage  public,  dont  la\nconformit\u00e9  doit  \u00eatre  valid\u00e9e  par  un  \u00e9cologue.  Ainsi,  l'\u00e9cologue  doit  :\no s'assurer  que  l'ensemble  des  points  de  vigilance  associ\u00e9s  aux  mesures  soit bien  respect\u00e9  sur\nsite ;\no v\u00e9rifier que  tous  les \u00e9l\u00e9ments  mat\u00e9rialisant  la mise  en  protection  (cha\u00eene,  grillage, panneau)\nsoient  maintenus  en  place  durant  toute  la p\u00e9riode  des  travaux  ;\no identifier  \u00e9ventuellement  des  points  de  vigilance  en  cours  de  travaux.\nMSO2  -  Suivis  en  phase  exploitation  |\n+ Suivi de  l'efficacit\u00e9 du  plan  de  gestion  de  l'\u00celot de  s\u00e9nescence  pour  la reconstitution d'une\nparcelle  bois\u00e9e.  Il implique  sur  une  p\u00e9riode  de  15  ans  un  suivi biologique  du  boisement,\n5/12\n\napplicable  \u00e0 compter  de  la premi\u00e8re  ann\u00e9e  d'application  du  plan  de  gestion.  Elle est  reconduite\ntous  les 5  ans  jusqu'\u00e0  la 15\u00e8me  ann\u00e9e  de  mise  en  place,  soit 4  suivis (N,  N+5,  N+10  et  N+15).  Les\ncompartiments  suivants  sont  cibl\u00e9s  :\no \u00e9volution  de  la strate  arbor\u00e9e  (1 session  / an);\no \u00e9volution  de  la strate  arbustive  et  herbac\u00e9e  (1 sessions  / an);\no \u00e9volution  de  la colonisation  du  Grand  Capricorne  au  sein  du  boisement  (1 session  / an) ;\nCes  \u00e9tudes  sont  men\u00e9es  par  des  \u00e9cologues  et  font  l'objet  d'un  rapport  communiqu\u00e9  \u00e0 la DDTM.\nMSel  - Suivis  des  Reptiles  (MEt1,  MEt2,  MEt3,  MRt1,  MRt2,  MRt3,  MRt4)  : les reptiles  font  l'objet  de\nsuivis  en  phase  travaux  et  durant  les 3  premi\u00e8res  ann\u00e9es  de  fonctionnement  du  CTM.  Ces  suivis\npermettent  de  contr\u00f4ler  l'efficacit\u00e9  des  mesures  et  comprennent  la pose  de  plaques  \u00e0 reptiles\nau  sein  de  l'A\u00cbI, notamment  au  niveau  de  la clairi\u00e8re,  des  lisi\u00e8res  de  haies  et  du  boisement.  Ces\nplaques  sont  relev\u00e9es  1 fois  par  mois  entre  les mois  d'avril et  septembre  durant  les travaux.  En\nphase  de  fonctionnement,  5  sessions  sont  r\u00e9alis\u00e9es  entre  les mois  d'avril  et  septembre  sur  les\nann\u00e9es N+1, N+2  et N+3. |\nMSe2  - Suivis  de  l'avifaune  au  sein  de  l'AEI (MEt1,  MEe1,  MRt1,  Mrt3)  : l'avifaune  fait l'objet  de  suivis\nen  phase  travaux  et  durant  les 3  premi\u00e8res  ann\u00e9es  de  fonctionnement  du  CTM.  Ces  suivis\npermettent  de  contr\u00f4ler  l'efficacit\u00e9  des  mesures  et  comprennent  1 session  par  mois  entre  les\nmois  d'avril  et  juin  durant  les travaux.  En  phase  de  fonctionnement,  3  sessions  sont  r\u00e9alis\u00e9es\nentre  les mois  d'avril et juin  sur  les ann\u00e9es  N+1,  N+2  et  N+3.\nMSe3  - Suivis  de  la clairi\u00e8re  (MEt3)  : 1 suivi de  la clairi\u00e8re  est  effectu\u00e9  afin  de  valider  sa  mise  en\nplace.  1 session  est  effectu\u00e9e  au  moment  de  la mise  en  place  de  la clairi\u00e8re.  Puis, 1 session  par  an\nen p\u00e9riode estivale, effectu\u00e9e durant les ann\u00e9es  N+1, N+2  et N+3  afin de s'assurer de la bonne\ngestion,  avec  un  broyage  de  la clairi\u00e8re  tous  les 3  ans.\nMSc1  - Suivis  de  la mise  en  place  de  la cl\u00f4ture  : la mise  en  place  et  le respect  de  la cl\u00f4ture  \u00e0 2m\nde  la haie  plant\u00e9e  pour  la mesure  compensatoire  doit  \u00eatre  v\u00e9rifi\u00e9e  afin  de  la valider  et  de\ncontr\u00f4ler  le respect  de  la bande  des  2 m.  Cette  cl\u00f4ture  et  son  respect  est  v\u00e9rifi\u00e9e  lors de  son\ninstallation  ainsi  que  durant  les ann\u00e9es  N+1,  N+2  et  N+3.\nMSc2  - Suivis  des  haies  : la plantation  des  haies  est  valid\u00e9e  par  un  \u00e9cologue  au  moment  de  sa\nplantation  afin  de  valider  l'emplacement,  les essences  et  la r\u00e9alisation  des  plantations.  Puis  1\nsuivi est r\u00e9alis\u00e9 en  N+1,  N+2,  N+5  afin de  v\u00e9rifier la bonne  reprise  des  plants. En  cas  de\nremplacement  d'un  plant  le m\u00eame  rythme  de  suivi  de  la plantation  est  assur\u00e9.\nMSc3  - Suivis  des  prairies  : 1 suivi des  prairies  est  effectu\u00e9  afin  de  valider  leur  mise  en  place  et\nleur  gestion  par  une  fauche  tous  les 2 ans.  1 session  est  effectu\u00e9e  au  moment  de  la plantation\ndes  haies  qui  d\u00e9limitent  ces  futures  prairies.  Puis, 1 session  par  an  en  p\u00e9riode  estivale  est\neffectu\u00e9e  durant  les ann\u00e9es  N+1,  N+2  et  N+3  afin  de  s'assurer  de  leur  bonne  gestion.\nMSc4  -  Suivis  des  reptiles  et  des  insectes  aux  niveaux  des  parcelles  compensatoires  : 1 session\npar  mois  entre  les mois  de  mai  et  septembre  est  effectu\u00e9e  pour  les reptiles  (plaques  \u00e0 reptiles)\net  les insectes  (parcours),  apr\u00e8s  travaux  et  durant  les ann\u00e9es  N+1,  N+2  et  N+3.  A  cette  occasion\nla pr\u00e9sence  des  autres  taxons  (avifaune,  mammif\u00e8re,  ..) est  r\u00e9alis\u00e9e  afin  d'appr\u00e9cier  la\nbiodiversit\u00e9  en  place.  Ces  donn\u00e9es  sont  int\u00e9gr\u00e9es  au  plan  de  gestion.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  transmet  \u00e0 la Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  un\nrapport  avant  le 31  d\u00e9cembre  de  l'ann\u00e9e  de  r\u00e9alisation  d'inventaires  de  suivi.\nIl informe  la DDTM  en  cas  de  d\u00e9couverte  de  toutes  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  ne  figurant  pas  dans  le dossier\ninitial ou  en  cas  de  tout  impact  suppl\u00e9mentaire  sur  les esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  non  autoris\u00e9  par  le pr\u00e9sent\nEn  l'absence  d'un  gain  net  de  biodiversit\u00e9,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  propose  des  mesures  suppl\u00e9mentaires  de\ncompensation.  Ces  mesures  sont  soumises  \u00e0 la validation  de  la DDTM  avant  mise  en  \u0153uvre.  Elles sont\nsuivies  dans  les m\u00eames  conditions  que  les mesures  initiales.\n6/12\n\nARTICLE  4  - Publication  des  mesures  compensatoires\nEn  application  de  l'article L.163-5  du  code  de  l'environnement,  La commune  d'Oudon  envoie  au  service\ninstructeur,  sous  un  mois  \u00e0 compter  de  la notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, l'ensemble  des  donn\u00e9es\nn\u00e9cessaires au remplissage des mesures  de  compensation  dans  l'outil d\u00e9di\u00e9  G\u00e9oMCE.  Les donn\u00e9es  sont\nenvoy\u00e9es  :\n* au  format  d\u00e9di\u00e9  Fichier gabarit  v2.2.2  (t\u00e9l\u00e9chargeable  \u00e0 l'adresse  suivante  https://www.pays-de-\nla-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/gabarit_geomce  v2.2-2.zip); consulter \u00e0 l'appui\nla Notice  d'utilisation du  fichier d'import  des  mesures  (t\u00e9l\u00e9chargeable  \u00e0 l'adresse\nsuivante  https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/\nnotice  fichier  gabarit  v2.odf);\n+ al'adresse  ddtm-see-geomce@loire-atlantique.gouv.fr\nLes donn\u00e9es  relatives \u00e0 l'\u00e9vitement,  la r\u00e9duction  et l'accompagnement  peuvent  \u00e9galement  \u00eatre jointes\ndans  le m\u00eame  format.  |\nARTICLE  5  -  Dur\u00e9e  de  validit\u00e9  de  l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e  pour la phase travaux puis pour 30 ans afin de r\u00e9aliser les suivis, \u00e0\ncompter de  la notification  de  la d\u00e9cision.\nARTICLE  6  -  Mesures  de  contr\u00f4le\nLa mise  en  \u0153uvre  des  dispositions  d\u00e9finies  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet de  contr\u00f4le  par  les agents\ncharg\u00e9s  de  constater  les infractions mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article L.415-3 du  Code  de  l'environnement.\nARTICLE  7  -  Sanctions\nLe non-respect  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est puni  des  sanctions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article L.415-3 du  Code  de\nl'environnement.\nEn  cas  de  non-respect  de  l'ensemble  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  le ma\u00eetre  d'ouvrage  s'expose\naux  sanctions  administratives  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article L.171-8 du  Code  de  l'environnement,  dont  la suspension\ndes  travaux  jusqu'\u00e0  ex\u00e9cution  compl\u00e8te  des  conditions  impos\u00e9es  ci-dessus.\nARTICLE 8 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  le sous-pr\u00e9fet  de  Ch\u00e2teaubriant-Ancenis,\nle directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  et le chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'Office\nfran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9, sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera  notifi\u00e9 \u00e0 madame  le maire  de  la commune  d'Oudon,  et qui  sera publi\u00e9  au  recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique. |\nCh\u00e2teaubriant, le = 6 OCT. 2026\nLE PREFET\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe  sous-pr\u00e9fet  de  Chateaubriant-Ancenis\na\n/\nMarc MAKHLOUF\n7/12\n\nListe  des  annexes :\nAnnexe  1: Localisation  du  projet\nAnnexe  2  : Localisation  de  la MRt3\nAnnexe  3 : Localisation  de  la MC  en  lien avec  le CTM\nAnnexe  4 : Localisation  de  la MRt4  et  de  MC  en  lien avec  la r\u00e9gularisation  de  l'atteinte  au  Grand  capricorne\nAnnexe  5:  Localisation  des  mesures  d'accompagnement\nD\u00e9lais  et  voies  d\u00e9  recours\nConform\u00e9ment.aux  dispositions  de  l'article R.181-50  du  code  de  l'environnement,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre\nd\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction administrative,  le tribunal administratif  de  Nantes,  6 all\u00e9e de  l'\u00cele Gloriette, CS  24111, 44041\nNANTES  Cedex  1:\n1\u00b0 par  les p\u00e9titionnaires  ou  exploitants,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  du  jour  o\u00f9  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e\n2\u00b0  Par  les tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  pour  les int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article L. 181-\n3, dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la publication  de  la d\u00e9cision  sur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture\npr\u00e9vue  au  4\u00b0  du  R. 181-44.\nLes  d\u00e9cisions  mentionn\u00e9es  au  premier  alin\u00e9a  peuvent  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  le\nd\u00e9lai de  deux  mois.  Ce  recours  administratif  prolonge  de  deux  mois  les d\u00e9lais mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0 et 2\u00b0.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0\npartir  du  site www.telerecours.fr.\nEn  application-de  l'article R  181-51,  en  cas  de  recours  contentieux  des  tiers int\u00e9ress\u00e9s  \u00e0 l'encontre  d'une\nautorisation  environnementale  ou  d'un  arr\u00eat\u00e9  fixant  une  ou  plusieurs  prescriptions  compl\u00e9mentaires,  l'auteur  du\nrecours  est  tenu,  \u00e0 peine  d'irrecevabilit\u00e9,  de  notifier  celui-ci  \u00e0 l'auteur  de  la d\u00e9cision  et  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la\nd\u00e9cision.  L'auteur  d'un  recours  administratif  est  \u00e9galement  tenu  de  le notifier  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la d\u00e9cision  \u00e0\n| peine  de  non  prorogation  du  d\u00e9lai  de  recours  contentieux.  La notification  pr\u00e9vue  au  pr\u00e9c\u00e9dent  alin\u00e9a  doit\nintervenir par lettre recommand\u00e9e  avec  avis de  r\u00e9ception, dans  un  d\u00e9lai de  quinze jours francs \u00e0 compter  du\nd\u00e9p\u00f4t  du  recours  contentieux  ou  de  la date  d'envoi  du  recours  administratif.\nSans  pr\u00e9judice  des  dispositions  supra,  en  application  du  R.181-52  du  code  de  l'environnement,  les tiers int\u00e9ress\u00e9s\npeuvent  d\u00e9poser  une  r\u00e9clamation  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet,  \u00e0 compter  de  la mise  en  service  du  projet  autoris\u00e9,  aux  seules\nfins de  contester  l'insuffisance  ou  l'inadaptation  des  prescriptions  d\u00e9finies  dans  l'autorisation,  en  raison  des\ninconv\u00e9nients  ou  des,dangers.que-le projet  autoris\u00e9  pr\u00e9sente  pour  le respect  des  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article L.\nLe  pr\u00e9fet  dispose  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois,  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  la r\u00e9clamation,  pour  y  r\u00e9pondre  de\nmani\u00e8re  motiv\u00e9e.  \u00c0  d\u00e9faut,  la r\u00e9ponse  est r\u00e9put\u00e9e  n\u00e9gative.  S'il estime  la r\u00e9clamation  fond\u00e9e,  le pr\u00e9fet  fixe des\nprescriptions  compl\u00e9mentaires  dans  les formes  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article R. 181-45.\n8/12\n\nANNEXE  1: LOCALISATION  DU  PROJET\n9/12\n\nANNEXE  2  : LOCALISATION  DE  LA  MRt3\n10/12\n\nANNEXE  3:  LOCALISATION  DE  LA  MC  EN  LIEN  AVEC  LE  CTM\nPART\"  taleFr 0 50e  1 ;\nL\u00e9gende\nMesure  compensatoire\n- Cl\u00f4ture\nMesures  compensatoire\nE ]  Haie\nLisi\u00e8re\n| Praire\nC_]  Parcelle de compensation\n11/12\nee ame\nRE RS\nne.\nSources  : Google,  Qudon\n\nS191IR|DS9IIe:\u2014\u2014=age:DuojaidUIWSUT:\u2014BSIUZISOUDSBPOj]:Mapuase]\n20as_=\u2014'feo)|LE37ast\nttorntocLE|\u00c0|Hii>oge.we|166|\u00e0Lostaee3\u00e9s.,;ore||-|ne:\u2014onBie_\u2014Cri\u2014>ms1=-~\u00e0tesl{7a\u2014\u00e9ee\u00e9if\"eepswe=1fipcogi=186A{\\+pars].;TANRLTL|sreque;690\u20acboorlbox|\\6\n\\||epfo\"sor\ntoot\nAINYOIdVDANVU9O37DAAVN111NJOWV143d13UWV1IdNOILVSI1VD01:bIXINNV\n\nEPSYLAN\nDECISION  N\u00b0  2026.362\nDECISION  PORTANT  SUR  L'ETAT  PREVISIONNEL  DES  RECETTES  ET  DES  DEPENSES\nEXERCICE  2026  -  DECISION  MODIFICATIVE  N\u00b02\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L. 6143-7  et  D.  6143-33  i\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  62-1587  du  29  d\u00e9cembre  1962  portant  r\u00e9glement  g\u00e9n\u00e9ral  sur  la comptabilit\u00e9\npublique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  centre  national  de  gestion  du  20  janvier  2021,  nommant  Monsieur  Yves  PRAUD,\ndirecteur  de  EPSYLAN  ;\nDECIDE\nSuite  \u00e0  la validation  de  l'Agence  R\u00e9gional  de  Sant\u00e9  en  date  du  06/10/2026,  le Directeur  de\nl'Etablissement  Psychiatrique  de  Loire  Atlantique  Nord  d\u00e9cide  :\nARTICLE  1  : De  modifier  le montant  des  pr\u00e9visions  budg\u00e9taires  inscrites  \u00e0  l'EPRD  pour  le budget\nprincipal  ainsi  que  les  budgets  annexes  B  et  P,  conform\u00e9ment  aux  tableaux  joints.\n1 document  est  annex\u00e9  \u00e0  cette  d\u00e9cision  :\n+ Note  descriptive  de  la  d\u00e9cision  modificative  n\u00b02  et  les  tableaux  des  pr\u00e9visions  budg\u00e9taires\npar  budgets,  par  titres  et  comptes  ;\nBlain,  le 07/10/2026\nEtablissement  Psychiatrique  de  Loire-Atlantique  Nord\nBP  59  - 44130  BLAIN  - 02  40  51  51  51  - www.ch-epsylan.fr\n\nNOTE  RELATIVE  A  LA  DECISION  MODIFICATIVE  N\u00b02\nEPRD  2026\nCette  d\u00e9cision  modificative  a pour  objet  de  modifier  le montant  des  pr\u00e9visions\nbudg\u00e9taires  inscrites  \u00e0  l'EPRD,  au  vu  des  projections  de  l'\u00e9tat  de  l''EPRD  a  fin  d\u00e9cembre\n2026.\nCette  d\u00e9cision  modificative  n\u00b02  fait suite  au  rapport  infra-annuel  1 du  30/09/2026  et  vient\n\u00e9galement  abonder  les comptes  \u00e0 caract\u00e8re  limitatif. Par  ailleurs, elle corrige  \u00e9galement  sur  les\nbudgets  annexes  B  et  P  une  erreur  d'affectation  comptable  sur  une  projection  de  recettes.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  modificative  ne  modifie  pas  le r\u00e9sultat  projet\u00e9  \u00e0  l'EPRD  initial.\nLaCOMPTE  DE  RESULTAT  PRINCIPAL  :\ne Charges\n[Fersonner\n[mp\u00f4ts, taxes  et  versements  assimi\u00e9s  sur  r\u00e9mun\u00e9rations  (administration des  imp\u00f4ts) (sauf 6319)\n[mp\u00f4ts, taxes  et versements  assimi\u00e9s  sur  r\u00e9mun\u00e9rations  (autres or\n[R\u00e9mun\u00e9rations  du  personne!  non  m\u00e9dical  (sauf 6411, 6413,  6415  et\nyt\nRe  charges  eccneparconnal  nas  madi  fut  8718)\n|Autres charges  sociales - personnel  m\u00e9dical (sauf 64729)\n[autres  charges de  personnel  (saut  6489)\n+  Produits\nLa  DM2  ne  concerne  pas  les  produits\n+ Compte  de  r\u00e9sultat  pr\u00e9visionnel  principal\nEPRD  modifi\u00e9  N\u00b02\nTitre 1: Charges de personnel a  _ 4985081591] 4985081591\nTitre  2  : Charges  \u00e0  caract\u00e8re  m\u00e9dical  999  459.64  999  459,64\nTitre  3 : Charges  \u00e0  caract\u00e8re  h\u00f4telier  &  g\u00e9n\u00e9ral  6  997  090,00,  6  997  090,00\nTitre  4  :  Charges  d'amortissements,  de  provisions  et  d\u00e9pr\u00e9ciations,\nfinanci\u00e8res  et exceptionnelles  3  984  593,54,  3  984  593,54\nTOTAL  DES  CHARGES  61  831  959,09  61  831  959,09\nDernier  EPRD  approuv\u00e9  EPRD  modifi\u00e9  N\u00b02\n7  o_o  a  J [PRODUITS\n54  150  254.20)  54  150  254,20|  Titre  1: Produits  vers\u00e9s  par  l'assurance  maladie\n4275  881,34  1275  881,34|  Titre  2  : Autres  produits  de  l'activit\u00e9  hospitali\u00e8re\n6 799  897 42  6 799  897  42) Titre 3 : Autres produits\n62 226 032,96 62 226 032,96| TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT :  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  modificative  ne  modifie  pas  le r\u00e9sultat  projet\u00e9  \u00e0  l'EPRD  initial.\nLe  document  DM2_2026_440000263_ANNEXE.pdf  d\u00e9crit  les mouvements  par  classe  de  compte.\nService  Finances  /  comptabilit\u00e9\n1\nIADSIO\\Commun  DSIO  AAH\\EPRD\\2026  EPRD\\DM2\\Note  DM2  2026.docx\n\n2.  COMPTE  DE  RESULTAT  ANNEXE  B  :\ne Charges\nChaptres CHARGES  Virements de cr\u00e9dits D\u00e9cision modificative N\u00b02\n21  [Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement\n631 Jimp\u00e9ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administrationdes imp\u00f4ts) (sauf 6319)\n633  [Imp\u00f4ts,taxes et versements assimil\u00e9ssur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339}\n641 [R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)\n6411 |Personnel ttuisire et stagiaire\nEr  Personnel sous contra \u00e0 dur\u00e9e na\u00e9termn\u00e9e (CO)\n6415 [Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD)\n642  [R\u00e9mun\u00e9rationsdu personnel m\u00e9dical (saut 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)\n6421 |Praticiens hospitaliers et hosptako-universiaresHulaires\n642  [Preticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelables de droi\n6423  |Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s\n6425 [permanencesdes soins\n6451 |Chargesde s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dica! (sauf 64518)\n6452  |Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529)\n6471  |Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719)\nDA  [autres cnarpes socmies-  personnel m\u00e9dical (au  64729)\n648  |Autres charges de personnel (sauf 6489)\n+ Produits\n[Ventes  de produis  fabriqu\u00e9s, prestations de services, marchandises  et produits des activit\u00e9s annexes\n|(saut 7061,  7062,  7063.  7068,  7071.  7087 et 709)\n[Droits d'inscription des  \u00e9l\u00e8ves  (CRPA  C)\n(Frais d'nscnption  aux  concours  (CRPA C)\n(Remboursement  de  frais de  formation  (CRPA  C)\n(Autres (CRPA C)\n(R\u00e9trocession de  m\u00e9dicaments\n(Remboursement  de trais par  le CRPP  et les autres  CRPA  (CRPA  G)\n(Production stock\u00e9e  (ou  d\u00e9stockage)\n(Production mmobtis\u00e9e\n[Subventions  d'exploitation  et  participations\n(Subventions  vers\u00e9es par  le consel  r\u00e9gional (CRPA  C)\n[Autres  produits  de gestion  courante\n[Produits vers\u00e9s  par les \u00e9tablissements  membres  du  GHT\n+ Compte  de  r\u00e9sultat  pr\u00e9visionnel  annexe  B\nLettres budg\u00e9taires  : B\nCOMPTE DE RESULTAT PRENISIOMMEL ANNEZE Dernier EPRD  approuv\u00e9 EPRD  modifi\u00e9  N\u00b02\nCHARGES\nTitre 1: Charges de personnel 1918  267,40 1918  267,40)\nTitre 2 - Charges d'exploitationcourante et caract\u00e8re m\u00e9dical 100  832,93}  100  832.93]\n375  554,76  375  554.76)\nDernier EPRD  approuv\u00e9 EPRD  modifi\u00e9 N\u00b02\nPRODUITS\n2 260  776,00)  2 260  776,00]  Titre 1: Produitsde la tarification\n26  001,95) 26  001,95] Titre2 : Autres produits d'exploitation\n41  772,00  41  772,00|  Tire 3: Autres produits\nRESULTAT :  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  modificative  ne  modifie  pas  le r\u00e9sultat  projet\u00e9  \u00e0 l'EPRD  initial.\nLe  document  DM2_2026_440000263_ANNEXE.pdf  d\u00e9crit  les mouvements  par  classe  de  compte.\nService  Finances  / comptabilit\u00e9\n2\nIADSIO\\Commun  DSIO  AAH\\EPRD\\2026  EPRD\\DM2\\Note  DM2  2026.docx\n\n+ COMPTE  DE  RESULTAT  ANNE\ne Charges\nChaptres CHARGES  Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits D\u00e9cision modificative N\u00b02\nIran  101 500,6 0,00) 0,00)\n[imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administrationdes imp\u00f4ts) (sauf 6319) 61 587,00| 0,00) 0,00}\nimp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339) 25 816,00| 0,00 0,00}\nR\u00e9mun\u00e9rationsdu personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00) 0,00) $.99|\nPersonnel tilake et stagiaire 655 791,00 00 7272000\ndur 57 351,00) 0,00] -18 950,00}\ni 231 841,00) 0,00] -91 550,00]\n|R\u00e9mun\u00e9rationsdu personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 900,00) 0,00) 0,00}\n|Praticiens hosptabers  et  hospitslo-universtaies  tiulares  35  106,00|  0,00  + 000,00)\nPraticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelablesde drot 0,00 0.00 000\n|Praticiens\u00e0 recrutement contractuel sans renouvellementde droit et praticiens associ\u00e9s 0,00} 0,00) 0,00)\n|Permanences des soins 2 461,00) 0,00) 0,00}\n[Chargesde s\u00e9curt\u00e9  sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non  m\u00e9dical (sauf 64519)  372  316,00) 0,00) 0,00}\n[Chargesde s\u00e9curt\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 12 643,00  0,00] 0,00}\nAutres 'sociales- personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 13 698,00) 0,00] 0,00)\n|Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 186,00) 0,00] 0,00)\nJAutres charges depersonnel (sauf 6489) 7622.00] 0.00] 0.00]\n[Services ext\u00e9rieurs  (sauf 611,  6151,  6151  et 619)\nlAutres services  ext\u00e9rieurs  (sauf 621, 623,  627  et 629)\ninformations, publications.  relations publiques\nISenices  bancaires  et assimil\u00e9s\nlimp\u00e9ts, taxes  et versements  assi\n|Autres charges  de  gestion  courante\n(Charges financi\u00e8res\n\u00e9s  (sauf  631,  6319,  633  et 6339)\n(Dotations aux  amortissements,  d\u00e9pr\u00e9ciations  et provisions\n[Imp\u00f4ts  sur  les b\u00e9n\u00e9fices  et assimil\u00e9s  \u20ac)\ne Produits\nde  produits  fabriqu\u00e9s,\n(saut 7061, 7062, 7063. 7068, 7071, 7087 et 709)7061 [Droits d'iserption des \u00e9l\u00e8ves (CRPA C) 0.00} 0.00}\n7062  |Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00| 0.00]\n7063 [Remboursement de fais de formation (CRPA C) 0,09] 0.00]\n7068 tres (CRPA C) 0.00] 0,00]\n7071  |R\u00e9trocession de  m\u00e9dicaments  0.00) 0,00]\n7087 (Remboursementde frais parle CRPP et les autres CRPA  (CRPA G) 4 22 350.00]\nn  0.09}\n72  0,00\na  0.00]\n7478 |Subventions vers\u00e9es par le conseil r\u00e9gional (CRPA C) 4 0,00]\n7  produits  de  gestion  courante  4  306,28|  0.00]\n755 |Produits vers\u00e9s par les \u00e9tablissementsmembres du GHT  = 0.00] _\u2014  x 0.00\n+ Compte  de  r\u00e9sultat  pr\u00e9visionnel  annexe  P\nLettres budg\u00e9taires  : P\nCOMPTE DE RESULTAT  PREVISIONNEL  annexe  Dernier  EPRD  approuv\u00e9  EPRD  modifi\u00e9  N\u00b02\nCHARGES\nTitre 1: Charges de personnel 1578  798,00  1 582 018,00\nTitre 2-  Charges  d'exploitation  courante  et caract\u00e8re  m\u00e9dical  116  263,00  116  263,00\nTitre3-  Charges  aff\u00e9rentes Sia structure 375  223.00  372  003,00\nDernier  EPRD  approuv\u00e9  EPRD  modifi\u00e9  N\u00b02\nPRODUITS\n2  082  440,51  2  082  440  54  | Titre 1: Produits dela tarification\n36  780.96  36  780,96  | Tire 2: Autres produts d'euploiation\n[Tire 3: Autres  produits\nRESULTAT :  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  modificative  ne  modifie  pas  le r\u00e9sultat  projet\u00e9  \u00e0  l'EPRD  initial.\nLe  document  DM2_2026_440000263_ANNEXE.pdf  d\u00e9crit  les  mouvements  par  classe  de  compte.\nService  Finances /  comptabilit\u00e9\n3\nIADSIO\\Commun  DSIO  AAH\\EPRD\\2026  EPRD\\DM2\\Note  DM2  2026.docx\n\n+ Compte  de  R\u00e9sultat  annexe  A:\n+ Compte  de  r\u00e9sultat  pr\u00e9visionnel  annexe  P\nLettre budg\u00e9taire  : A\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD  approuv\u00e9 EPRD  modifi\u00e9 N\u00b02\nCHARGES\nTitre 1: Charges  de  personnel  0,00  0,00\nTitre 2- Charges  d'exploitation courante  et caract\u00e8re m\u00e9dical  0,00  0,00\nTitre 3- Charges  aff\u00e9rentes \u00e0la structure 475,00  475,00)\ni ; TOTAL DES CHARGES  | 475,00) 475,00)\nDernier EPRD  approuv\u00e9  EPRD  modifi\u00e9  N\u00b02\nPRODUITS\n0.00  0,00] Titre 1: Produits de la tarification\n1  100,00  1  100,00|  Titre 2: Autres  produits d'exploitation\n0,00  0,00]  Tite 3: Autres  produits\n1100,00!  4 100,00|ToTAL  nes  PRODUITS\nRESULTAT :  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  modificative  annonce  un  r\u00e9sultat  pr\u00e9visionnel  identique  \u00e0 l'EPRD\napprouv\u00e9,  soit un  r\u00e9sultat  \u00e0  l'\u00e9quilibre  \u20ac.\nLe  document  DM2_2026_440000263_ANNEXE.pdf  d\u00e9crit  les mouvements  par  classe  de  compte.\nService  Finances / comptabilit\u00e9\n4\nI:\\DSIO\\Commun  DSIO  AAH\\EPRD\\2026  EPRD\\DM2\\Note  DM2  2026.docx\n\n+ Calcul  de  la capacit\u00e9  d'autofinancement,  tableau  de  financement  et  fonds  de\nroulement  pr\u00e9visionnels  :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  modificative  n'impacte  pas  la CAF  et le tableau  de  financement.  Le\nfonds  de  roulement  reste  le m\u00eame  par  rapport  \u00e0 l'EPRD  approuv\u00e9.,\nTableau  de  passage  du  r\u00e9sultat  pr\u00e9visionnel  \u00e0  la CAF  pr\u00e9visionnelle\nDernier  EPRD  approuv\u00e9  EPRD  modifi\u00e9  N\u00b02\nRESULTAT  PREVISIOMMEL  (EXCEDENT)  377  53120  377  531,20\n1\n[dotations aux amortissements,d\u00e9pr\u00e9cins  et aux  provisions 3  860  961,92)  3  860  961,92\n| SOUS  TOTAL 1 4  394  942,12) 4  394  942  12)\n[CAPACITE  D'AUTOFINANCEMENT  {si 1-270) 2  209  758,52] 2209  758,52\nDernier  EPRD  approuv\u00e9  EPRD  modifi\u00e9  N'2\n0,00 0,00|RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\n1 150  000,00)  1 150  000,00) produits de: sions d'\u00e9l\u00e9ments d'actifs\n815 233,60 815 233,60 reprises sur amonissements,d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\n2185  183,60  2185  183,60  SOUS  TOTAL  2\n0,00} 0,00 /imsUrFISANCE D'AUTOFIMANCEMENT (<i 1-2<0)\nTABLEAU  DE  FINANCEMENT  PREVISIONNEL\nDernier  EPRD  approuv\u00e9  EPRD  modifi\u00e9  N\u00b02\nINSUFFISANCE  D'AUTOFINANCEMENT  PREVISIONMELLE  0,00)  0,00)\nTitre  1:  Remboursement  des  dettes  financi\u00e8res  0,00  A\nTitre  2  : Immobilisations\nTitre  3  : Autres  emplois 8  000,00  ,00\nTOTAL  DES  EMPLOIS  9765  152,79  9  765  152,79\nAPPORT  AU  FONDS  DE  ROULEMENT | 0,00 0,00\nVOTAL  EQUILIBRE  DU  TABLEAU  DE  FINANCEMENT  9  765  152,79  9  765  152,79\nDernier  EPRD  approuv\u00e9  EPRD  modifi\u00e9  N\u00b02\n2209  758,52) 2 209 758,52| CAPACITE D'AUTOFIMANCEMENT PREVISIONMELLE\n0,00  0,00] Titre 1: Emprunts\n0,00  0,00| Titre 2: Dotations et subventions\n1150  000,00  1150  000,00] Titre 3:  Autres  ressources\n3  359  758,52)  3 359  758,52]  TOTAL  DES  RESSOURCES\n6 405 394,27  6 405 394,27 |PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT\n9  765  152,79]  9  765  152,79)  TOTAL  EQUILIBRE DU TABLEAU  DE FINANCEMENT\nBlain,  le 28/09/2026\nPour  le Directeur\nYves  PRAUD\nService  Finances  / comptabilit\u00e9\n5\nIADSIO\\Commun  DSIO  AAH\\EPRD\\2026  EPRD\\DM2\\Note  DM2  2026.docx\n\n\nD\u00e9cision Modificative\nN\u00b02\nEXERCICE : 2026\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 49 850 815,91 49 850 815,91 54 150 254,20 54 150 254,20 Titre 1 : Produits vers\u00e9s par l'assurance maladie\nTitre 2 : Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 999 459,64 999 459,64 1 275 881,34 1 275 881,34 Titre 2 : Autres produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re\nTitre 3 : Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier & g\u00e9n\u00e9ral 6 997 090,00 6 997 090,00 6 799 897,42 6 799 897,42 Titre 3 : Autres produits\nTitre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations, financi\u00e8res et \nexceptionnelles 3 984 593,54 3 984 593,54\nTOTAL DES CHARGES 61 831 959,09 61 831 959,09 62 226 032,96 62 226 032,96 TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 394 073,87 394 073,87 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 62 226 032,96 62 226 032,96 62 226 032,96 62 226 032,96 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 377 531,20 377 531,20 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nvaleur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actifs c\u00e9d\u00e9s 156 449,00 156 449,00 1 150 000,00 1 150 000,00 produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actifs\n219 950,00 219 950,00 quote part des subventions vir\u00e9e au r\u00e9sultat\ndotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et aux provisions 3 860 961,92 3 860 961,92 815 233,60 815 233,60 reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\nSOUS TOTAL 1 4 394 942,12 4 394 942,12 2 185 183,60 2 185 183,60 SOUS TOTAL 2\nCAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 209 758,52 2 209 758,52 0,00 0,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nINSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 209 758,52 2 209 758,52 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE\nTitre 1 : Remboursement des dettes financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Emprunts\nTitre 2 : Immobilisations 9 757 152,79 9 757 152,79 0,00 0,00 Titre 2 : Dotations et subventions\ndont op\u00e9rations majeures 3 800 000,00 3 800 000,00\ndont op\u00e9rations courantes 5 957 152,79 5 957 152,79\nTitre 3 : Autres emplois 8 000,00 8 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 Titre 3 : Autres ressources\nTOTAL DES EMPLOIS 9 765 152,79 9 765 152,79 3 359 758,52 3 359 758,52 TOTAL DES RESSOURCES\nAPPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 6 405 394,27 6 405 394,27 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT\nTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 9 765 152,79 9 765 152,79 9 765 152,79 9 765 152,79 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT \nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nFonds de roulement au 1er janvier 10 543 128,76 10 543 128,76\nVariation du fonds de roulement -6 405 394,27 -6 405 394,27\nFonds de roulement pr\u00e9visionnel au 31 d\u00e9cembre 4 137 734,49 4 137 734,49\nOp\u00e9rations sur capital non \u00e9chu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation du \nremboursement en capital (cumul au 31/12)(1)\nEquivalent de l'amortissement cumul\u00e9 des emprunts in fine au 31 decembre (1)\n(1)L'\u00e9quivalent de l'amortissement cumul\u00e9 des emprunts in fine au 31 d\u00e9cembre est donn\u00e9 \u00e0 titre informatif et ne modifie pas l'interpr\u00e9tation des grandeurs bilantielles.\nTABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL \nFONDS DE ROULEMENT PREVISIONNEL\nDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 DE L'EPRD\nPRESENTATION SYNTHETIQUE   (1/2)\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL\nTableau de passage du r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel \u00e0 la CAF pr\u00e9visionnelle \nEPSYLAN I:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2026 EPRD\\DM2\\export-dsef-DM2-2026-440000263.xlsm\nsynth\nEXERCICE : 2026\nLettres budg\u00e9taires : I\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE\nEXERCICE : 2026\nLettres budg\u00e9taires : B\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 1 918 267,40 1 918 267,40 2 260 776,00 2 260 776,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 100 832,93 100 832,93 26 001,95 26 001,95 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 375 554,76 375 554,76 41 772,00 41 772,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 2 394 655,09 2 394 655,09 2 328 549,95 2 328 549,95 TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 66 105,14 66 105,14 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 394 655,09 2 394 655,09 2 394 655,09 2 394 655,09 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE\nEXERCICE : 2026\nLettres budg\u00e9taires :  E \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE\nEXERCICE : 2026\nLettres budg\u00e9taires :  J \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE\nEXERCICE : 2026\nLettres budg\u00e9taires : L (le cas \u00e9ch\u00e9ant)\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS\nEXERCICE : 2026\nLettres budg\u00e9taires : M (le cas \u00e9ch\u00e9ant)\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS\nEXERCICE : 2026\nLettres budg\u00e9taires : N\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS\nEXERCICE : 2026\nLettres budg\u00e9taires : P \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 1 578 798,00 1 582 018,00 2 082 440,51 2 082 440,51 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 116 263,00 116 263,00 36 780,96 36 780,96 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 375 223,00 372 003,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 2 070 284,00 2 070 284,00 2 119 221,47 2 119 221,47 TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 48 417,81 48 417,81 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 2 070 284,00 2 070 284,00 2 167 639,28 2 167 639,28 TOTAL GENERAL DES PRODUITS\nEXERCICE : 2026\nLettre budg\u00e9taire : C\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS\nEXERCICE : 2026\nLettre budg\u00e9taire : A\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 475,00 475,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 475,00 475,00 1 100,00 1 100,00 TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 625,00 625,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL\nEXERCICE : 2026\nLettre budg\u00e9taire : G\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS\n                                                                       \nTotal tous budgets 66 297 373,18 66 297 373,18 66 674 904,38 66 674 904,38\nPRESENTATION_SYNTHETIQUE\nPRESENTATION SYNTHETIQUE   (2/2)\nEPSYLAN I:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2026 EPRD\\DM2\\export-dsef-DM2-2026-440000263.xlsm\nsynth\nEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2026\nFiness 440000263\nTABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)\nChapitres EMPLOIS Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits D\u00e9cision modificative N\u00b02 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nINSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00\nTitre 1 Remboursement des dettes financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00 0,00\n16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (sauf 166 et 1688) 0,00 0,00\ndont 16449 op\u00e9rations aff\u00e9rentes \u00e0 l'option de tirage sur ligne de tr\u00e9sorerie 0,00 0,00\nTitre 2 Immobilisations 9 757 152,79 0,00 0,00 9 757 152,79\n20 Immobilisations incorporelles 646 132,06 646 132,06\n211 Terrains 0,00 0,00\n212 Agencements et am\u00e9nagements de terrains 0,00 0,00\n213 Constructions sur sol propre 4 689 266,73 4 689 266,73\n214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00\n215 Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage industriel 266 000,00 266 000,00\n218 Autres immobilisations corporelles 355 754,00 355 754,00\n23 Immobilisations en cours 3 800 000,00 3 800 000,00\nTitre 3 Autres emplois 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00\n26 Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations 0,00 0,00\n27 Autres immobilisations financi\u00e8res (sauf 2768) 8 000,00 8 000,00\n481 Charges \u00e0 r\u00e9partir sur plusieurs exercices 0,00 0,00\n18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00\nAnnulations de titres sur exercices clos  (1) 0,00 0,00\nTOTAL DES EMPLOIS 9 765 152,79 0,00 0,00 9 765 152,79\nAPPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 9 765 152,79 0,00 0,00 9 765 152,79\n(1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos\nEcart avec le montant de l'IAF calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,00 0,00\nRapprochement de l'IAF OK OK\nEcart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,00 0,00\nRapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK\nChapitres RESSOURCES Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits #NOM? #NOM?\nCAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 209 758,52 2 209 758,52\nTitre 1 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00\n16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (sauf 166, 1688 et 169) 0,00 0,00\ndont 16449 op\u00e9rations aff\u00e9rentes \u00e0 l'option de tirage sur ligne de tr\u00e9sorerie 0,00 0,00\nTitre 2 Dotations et subventions 0,00 0,00 0,00 0,00\n102; 103 Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00\n        dont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00\n131; 138 Subventions d'\u00e9quipement re\u00e7ues(**) 0,00 0,00\n        dont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00\nTitre 3 Autres ressources 1 150 000,00 0,00 0,00 1 150 000,00\n267 Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations 0,00 0,00\n27 Autres immobilisations financi\u00e8res (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00\n775 Cessions d'immobilisations 1 150 000,00 1 150 000,00\n18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00\nAnnulations de mandats sur exercices clos  (2) 0,00 0,00\nTOTAL DES RESSOURCES 3 359 758,52 0,00 0,00 3 359 758,52\nPRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 6 405 394,27 0,00 0,00 6 405 394,27\nTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 9 765 152,79 0,00 0,00 9 765 152,79\n(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos\nEcart avec le montant de la CAF calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,00 0,00\nRapprochement de la CAF OK OK\nEcart avec le montant du pr\u00e9l\u00e8vement au fonds de roulement calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,00 0,00\nRapprochement du pr\u00e9l\u00e8vement au fonds de roulement OK OK\n(*) ces chapitres ne concernent pas les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ni les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'article L 162-22-6 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale disposant de la personnalit\u00e9 morale\n(**) les \"fonds associatifs\"  et le compte 138 ne concernent que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'article L 162-22-6  du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\n(***) \u00e0 justifier par l'\u00e9tablissement\nEPSYLAN I:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2026 EPRD\\DM2\\export-dsef-DM2-2026-440000263.xlsm\nTFP\nEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2026\nFiness 440000263\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)\nChapitres CHARGES Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits D\u00e9cision modificative N\u00b02 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 Charges de personnel 49 850 815,91 0,00 0,00 49 850 815,91\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 1 065 273,30 1 065 273,30\n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf 6319) 3 031 070,07 3 031 070,07\n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339) 1 133 673,48 1 133 673,48\n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 39 200,00 39 200,00\n6411 Personnel titulaire et stagiaire 21 266 828,57 420 000,00 21 686 828,57\n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 1 850 324,28 60 000,00 1 910 324,28\n6415 Personnel sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 4 234 302,99 -480 000,00 3 754 302,99\n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 306 064,92 306 064,92\n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 1 857 472,56 1 857 472,56\n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00\n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s 1 213 496,45 -25 000,00 1 188 496,45\n6425 Permanences des soins 87 202,24 25 000,00 112 202,24\n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 11 199 328,53 11 199 328,53\n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 1 025 304,64 1 025 304,64\n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 713 173,88 713 173,88\n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 13 300,00 13 300,00\n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 814 800,00 814 800,00\nTitre 2 Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 999 459,64 0,00 0,00 999 459,64\n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou pharmaceutique 0,00 0,00\n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical 226 846,00 226 846,00\ndont 60212 - Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.162-22-7 et \nL.162-32-6 du CSS pour le SMR 0,00 0,00\ndont 60213 - Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques sous AAP-AAC-CPC 0,00 0,00\n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique 18 887,00 18 887,00\ndont 602261 - DMI figurant sur la liste mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-7 du CSS 0,00 0,00\n6066 Fournitures m\u00e9dicales 18 281,00 18 281,00\n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et pharmaceutique 0,00 0,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) 80 529,64 80 529,64\n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 640 574,00 640 574,00\n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 3 030,00 3 030,00\n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 11 312,00 11 312,00\nTitre 3 Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 6 997 090,00 0,00 0,00 6 997 090,00\n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00\n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 905 768,00 905 768,00\n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (sauf 6066) 1 649 936,00 1 649 936,00\ndont 60612 - Energie et \u00e9lectricit\u00e9 0,00 0,00\ndont 60613 - Chauffage 0,00 0,00\n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 707,00 707,00\n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 128 667,00 128 667,00\n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 801 663,00 1 801 663,00\n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621 et 629) 989 293,00 989 293,00\n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 71 205,00 71 205,00\n65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 1 157 153,00 1 157 153,00\n653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 292 698,00 292 698,00\n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9tablissement 0,00 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00\nTitre 4 Charges d'amortissements, de provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations,\n financi\u00e8res et exceptionnelles 3 984 593,54 0,00 0,00 3 984 593,54\n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00\n67 Charges exceptionnelles 272 749,00 272 749,00\ndont 673 - titres annul\u00e9s (sur exercices ant\u00e9rieurs) 8 900,00 8 900,00\ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d\u00e9s 156 449,00 156 449,00\n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 3 711 844,54 3 711 844,54\ndont 6811 - dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 716 702,54 2 716 702,54\n69 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s (**) 0,00 0,00\nTOTAL DES CHARGES 61 831 959,09 0,00 0,00 61 831 959,09\nEXCEDENT PREVISIONNEL 394 073,87 0,00 0,00 394 073,87\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 226 032,96 0,00 0,00 62 226 032,96\nDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\nEPSYLAN I:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2026 EPRD\\DM2\\export-dsef-DM2-2026-440000263.xlsm\nCRPP\nChapitres PRODUITS Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits #NOM? #NOM?\nTitre 1 Produits vers\u00e9s par l'assurance maladie 54 150 254,20 0,00 0,00 54 150 254,20\n73111 Produits de la tarification des s\u00e9jours MCO 0,00 0,00\n73112 Produits des m\u00e9dicaments MCO 0,00 0,00\n73113 Produits des dispositifs m\u00e9dicaux factur\u00e9s en sus des s\u00e9jours MCO 0,00 0,00\n73115 Produits du financement des activit\u00e9s de SMR 0,00 0,00\ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00\ndont 731151 - produits de l'activit\u00e9 SMR 0,00 0,00\ndont 731152 - dotation forfaitaire - SMR 0,00 0,00\ndont 731153 - produits des m\u00e9dicaments factur\u00e9s en sus des s\u00e9jours - SMR 0,00 0,00\ndont 731156 - consultations et actes externes - SMR 0,00 0,00\n73116 Produits du financement des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 0,00 0,00\ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00\n73117 Dotations de financement de la psychiatrie 52 870 967,20 52 870 967,20\ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00\ndont 731171 - dotation populationnelle 43 483 976,99 43 483 976,99\ndont 731172 - dotation file active 5 650 870,88 5 650 870,88\ndont 731178 - dotation annuelle de financement et dotations de financement autres 3 736 119,33 3 736 119,33\n73118 Dotations de financement MCO 0,00 0,00\ndont produits attendus non notifi\u00e9s  (***) 0,00 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00\ndont 7311811 - Dotation populationnelle de l'activit\u00e9 de m\u00e9decine d'urgence 0,00 0,00\ndont 7311815 - Dotations d'aides \u00e0 la contractualisation \u2013 MCO 0,00 0,00\n7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification sp\u00e9cifique  MCO 0,00 0,00\n7313 Participations au titre des d\u00e9tenus 0,00 0,00\n7471 Fonds d'intervention r\u00e9gional 1 279 287,00 1 279 287,00\ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00 0,00\n7722 Produits sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00\nTitre 2 Autres produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re 1 275 881,34 0,00 0,00 1 275 881,34\n7321 Produits de la tarification en hospitalisation compl\u00e8te non pris en charge par l'assurance maladie 269 912,82 269 912,82\n7322 Produits de la tarification en hospitalisation incompl\u00e8te non pris en charge par l'assurance maladie 449 028,52 449 028,52\n7323 Produits de la tarification en hospitalisation \u00e0 domicile non pris en charge par l'assurance maladie 0,00 0,00\n7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification sp\u00e9cifique non pris en charge par l'assurance \nmaladie 0,00 0,00\n73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00\n73272 Forfait journalier SMR 0,00 0,00\n73273 Forfait journalier psychiatrie 556 940,00 556 940,00\n733 Produits des prestations de soins d\u00e9livr\u00e9es aux patients \u00e9trangers non assur\u00e9s sociaux en France 0,00 0,00\n734 Prestations effectu\u00e9es au profit des malades ou consultants d'un autre \u00e9tablissement 0,00 0,00\n735 Produits \u00e0 la charge de l'Etat, collectivit\u00e9s territoriales et autres organismes publics 0,00 0,00\nTitre 3 Autres produits 6 799 897,42 0,00 0,00 6 799 897,42\n70 Vente de produits fabriqu\u00e9s, prestations de services, marchandises et produits des activit\u00e9s annexes (sauf \n7071, 7087 et 709) 2 150 510,22 2 150 510,22\ndont 70824 - majoration pour chambre particuli\u00e8re 0,00 0,00\ndont 7084 - mise \u00e0 disposition de personnel factur\u00e9 529 181,24 529 181,24\n7071 R\u00e9trocession de m\u00e9dicaments 0,00 0,00\n7087 Remboursement de frais par les CRPA (activit\u00e9s suivies en comptabilit\u00e9s s\u00e9par\u00e9es *) 880 000,00 880 000,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00\n72 Production immobilis\u00e9e 31 201,20 31 201,20\n74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 209 670,12 209 670,12\n75 Autres produits de gestion courante 658 193,90 658 193,90\n76 Produits financiers 0,00 0,00\n77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 1 414 013,82 1 414 013,82\ndont 7721 - r\u00e9-\u00e9mission de titres suite \u00e0 annulations sur exercices clos 20 413,81 20 413,81\ndont 775 - produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif 1 150 000,00 1 150 000,00\ndont 777 - quote part des subventions d'investissement vir\u00e9e au r\u00e9sultat de l'exercice 197 600,00 197 600,00\n78 Reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 815 233,60 815 233,60\n79 Transferts de charges 0,00 0,00\nVariations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 80 529,64 80 529,64\n603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 128 667,80 128 667,80\nRabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00\nRemboursements sur r\u00e9mun\u00e9rations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, \n6489, 6319, 6339) 431 877,12 431 877,12\n649 Att\u00e9nuation de charges- portabilit\u00e9 compte \u00e9pargne temps (CET) 0,00 0,00\nTOTAL DES PRODUITS 62 226 032,96 0,00 0,00 62 226 032,96\nDEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 226 032,96 0,00 0,00 62 226 032,96\nCTRL de la colonne virements de cr\u00e9dit OK\nCTRL chapitre limitatif OK\n(*) remboursement de frais par les activit\u00e9s suivies en comptabilit\u00e9s s\u00e9par\u00e9es pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'article L 162-22-6 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \n(**) ce chapitre concerne uniquement les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \n(***) \u00e0 justifier par l'\u00e9tablissement\nLes comptes gris\u00e9s font partie des chapitres limitatifs\nPRESENTATION DETAILLEE - Compte de r\u00e9sultat principal\nEPSYLAN I:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2026 EPRD\\DM2\\export-dsef-DM2-2026-440000263.xlsm\nCRPP\nEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2026\nFiness 440000263\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budg\u00e9taire B) USLD\nChapitres CHARGES Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits D\u00e9cision modificative N\u00b02 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 Charges de personnel 1 918 267,40 0,00 0,00 1 918 267,40\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 152 756,88 0,00 0,00 152 756,88\n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf 6319) 98 062,88 0,00 0,00 98 062,88\n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339) 37 174,08 0,00 -1 200,00 35 974,08\n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00\n6411 Personnel titulaire et stagiaire 782 252,79 0,00 70 000,00 852 252,79\n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 19 234,75 0,00 1 000,00 20 234,75\n6415 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 337 058,21 0,00 -70 800,00 266 258,21\n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00\n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 34 504,82 0,00 1 000,00 35 504,82\n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00\n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n6425 Permanences des soins 1 041,44 0,00 0,00 1 041,44\n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 422 537,47 0,00 0,00 422 537,47\n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 11 971,34 0,00 0,00 11 971,34\n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 20 495,85 0,00 0,00 20 495,85\n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 176,89 0,00 0,00 176,89\n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00\nTitre 2 Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 100 832,93 0,00 0,00 100 832,93\n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00\n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00\n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 27 150,21 0,00 0,00 27 150,21\n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical 25 751,89 0,00 0,00 25 751,89\n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique 2 937,41 0,00 0,00 2 937,41\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00\n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00\n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (sauf 6066) 24 095,52 0,00 0,00 24 095,52\n6066 Fournitures m\u00e9dicales 4 050,10 0,00 0,00 4 050,10\n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00\n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00\n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 14 119,56 0,00 0,00 14 119,56\n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00\n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 828,24 0,00 0,00 828,24\n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9tablissement 0,00 0,00 0,00 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 0,00 0,00\nTitre 3 Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 375 554,76 0,00 0,00 375 554,76\n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 23 548,17 0,00 0,00 23 548,17\n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 235 496,95 0,00 0,00 235 496,95\n623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00\n627 Services bancaires et assimil\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00\n65 Autres charges de gestion courante 34 028,09 0,00 0,00 34 028,09\n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00 0,00\n67 Charges exceptionnelles 15 462,17 0,00 0,00 15 462,17\ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 67 019,38 0,00 0,00 67 019,38\n69 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s (*) 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL DES CHARGES 2 394 655,09 0,00 0,00 2 394 655,09\nEXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 394 655,09 0,00 0,00 2 394 655,09\nChapitres PRODUITS Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits #NOM? #NOM?\nTitre 1 Produits de la tarification 2 260 776,00 0,00 0,00 2 260 776,00\n731 Produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re et des centres de sant\u00e9 (CRPA G et I) 0,00 0,00 0,00 0,00\n732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 318 003,00 0,00 0,00 1 318 003,00\n7322 H\u00e9bergement (\u00e9tablissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 660 807,00 0,00 0,00 660 807,00\n7327 Tarif h\u00e9bergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7328 Autres produits des \u00e9tablissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00\n733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00\n734 Tarif d\u00e9pendance (CRPA B, E, J) 281 966,00 0,00 0,00 281 966,00\n735 Tarifs relatifs \u00e0 la fusion des sections d\u00e9pendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers aff\u00e9rents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00\n7471 Fonds d'intervention r\u00e9gional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7722 Produits sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00\nTitre 2 Autres produits d'exploitation 26 001,95 0,00 0,00 26 001,95\n70 Ventes de produits fabriqu\u00e9s, prestations de services, marchandises et produits des activit\u00e9s annexes (sauf \n7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) \n10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00\n7061 Droits d'inscription des \u00e9l\u00e8ves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7071 R\u00e9trocession de m\u00e9dicaments 0,00 0,00 0,00 0,00\n7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 0,00 0,00\n72 Production immobilis\u00e9e 0,00 0,00 0,00 0,00\n74 Subventions d'exploitation et participations 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00\n7478 Subventions vers\u00e9es par le conseil r\u00e9gional (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00\n75 Autres produits de gestion courante 1,95 0,00 0,00 1,95\n755 Produits vers\u00e9s par les \u00e9tablissements membres du GHT 0,00 0,00 0,00 0,00\nTitre 3 Autres produits 41 772,00 0,00 0,00 41 772,00\n76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00\n77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 36 599,28 0,00 0,00 36 599,28\ndont 775- produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00\ndont 777- quote part des subventions d'investissement vir\u00e9e au r\u00e9sultat de l'exercice 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00\n78 Reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00\n79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 0,00 0,00 0,00 0,00\n603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 0,00 0,00 0,00 0,00\n3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00\nRRC2 Remboursements sur r\u00e9mun\u00e9ration ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, \n64719, 64729, 6489)\n5 172,72 0,00 0,00 5 172,72\n649 Att\u00e9nuation de charges- portabilit\u00e9 compte \u00e9pargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL DES PRODUITS 2 328 549,95 0,00 0,00 2 328 549,95\nDEFICIT PREVISIONNEL 66 105,14 0,00 0,00 66 105,14\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 394 655,09 0,00 0,00 2 394 655,09\nLes comptes gris\u00e9s font partie des chapitres limitatifs\nCTRL de la colonne virements de cr\u00e9dit OK\nCTRL chapitre limitatif OK\nDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\nEPSYLAN I:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2026 EPRD\\DM2\\export-dsef-DM2-2026-440000263.xlsm\nCRPA B\nEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2026\nFiness 440000263\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budg\u00e9taires P Synthese)\nChapitres CHARGES Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits D\u00e9cision modificative N\u00b02 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 Charges de personnel 1 578 798,00 0,00 3 220,00 1 582 018,00\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 101 500,00 0,00 0,00 101 500,00\n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf 6319) 61 567,00 0,00 0,00 61 567,00\n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339) 25 816,00 0,00 0,00 25 816,00\n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00\n6411 Personnel titulaire et stagiaire 655 791,00 0,00 112 720,00 768 511,00\n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 57 351,00 0,00 -18 950,00 38 401,00\n6415 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 231 841,00 0,00 -91 550,00 140 291,00\n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 900,00 0,00 0,00 900,00\n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 35 106,00 0,00 1 000,00 36 106,00\n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00\n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n6425 Permanences des soins 2 461,00 0,00 0,00 2 461,00\n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 372 316,00 0,00 0,00 372 316,00\n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 12 643,00 0,00 0,00 12 643,00\n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 13 698,00 0,00 0,00 13 698,00\n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 186,00 0,00 0,00 186,00\n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 7 622,00 0,00 0,00 7 622,00\nTitre 2 Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 116 263,00 0,00 0,00 116 263,00\n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00\n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00\n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 26 200,00 0,00 0,00 26 200,00\n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical 38 419,00 0,00 0,00 38 419,00\n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique 1 931,00 0,00 0,00 1 931,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00\n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00\n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (sauf 6066) 26 700,00 0,00 0,00 26 700,00\n6066 Fournitures m\u00e9dicales 7 112,00 0,00 0,00 7 112,00\n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00\n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00\n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 15 696,00 0,00 0,00 15 696,00\n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00\n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 205,00 0,00 0,00 205,00\n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9tablissement 0,00 0,00 0,00 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 0,00 0,00\nTitre 3 Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 375 223,00 0,00 -3 220,00 372 003,00\n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 800,00 0,00 0,00 22 800,00\n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 268 800,00 0,00 -3 220,00 265 580,00\n623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00\n627 Services bancaires et assimil\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00\n65 Autres charges de gestion courante 400,00 0,00 0,00 400,00\n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00 0,00\n67 Charges exceptionnelles 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00\ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 81 623,00 0,00 0,00 81 623,00\n69 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s (*) 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL DES CHARGES 2 070 284,00 0,00 0,00 2 070 284,00\n002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 070 284,00 0,00 0,00 2 070 284,00\nChapitres PRODUITS Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits #NOM? #NOM?\nTitre 1 Produits de la tarification 2 082 440,51 0,00 0,00 2 082 440,51\n731 Produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re et des centres de sant\u00e9 (CRPA G et I) 0,00 0,00 0,00 0,00\n732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 1 943 740,51 0,00 0,00 1 943 740,51\n7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7322 H\u00e9bergement (\u00e9tablissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7327 Tarif h\u00e9bergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7328 Autres produits des \u00e9tablissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00\n733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) (CRPA L , M, N et P) 138 700,00 0,00 0,00 138 700,00\n734 Tarif d\u00e9pendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00 0,00\n735 Tarifs relatifs \u00e0 la fusion des sections d\u00e9pendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers aff\u00e9rents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00\n7471 Fonds d'intervention r\u00e9gional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7722 Produits sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00\nTitre 2 Autres produits d'exploitation 36 780,96 0,00 0,00 36 780,96\n70 Ventes de produits fabriqu\u00e9s, prestations de services, marchandises et produits des activit\u00e9s annexes \n(sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) \n22 350,00 0,00 -22 350,00 0,00\nDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\nEPSYLAN I:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2026 EPRD\\DM2\\export-dsef-DM2-2026-440000263.xlsm\nCRPA P_Synthese\nEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2026\nFiness 440000263\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budg\u00e9taires P1)\nChapitres CHARGES Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits D\u00e9cision modificative N\u00b02 EPRD modifi\u00e9 N\u00b02\nTitre 1 Charges de personnel 1 578 798,00 0,00 3 220,00 1 582 018,00\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 101 500,00 101 500,00\n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf \n6319)\n61 567,00 61 567,00\n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339) 25 816,00 25 816,00\n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00\n6411 Personnel titulaire et stagiaire 655 791,00 112 720,00 768 511,00\n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 57 351,00 -18 950,00 38 401,00\n6415 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 231 841,00 -91 550,00 140 291,00\n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 900,00 900,00\n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 35 106,00 1 000,00 36 106,00\n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00\n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s 0,00 0,00\n6425 Permanences des soins 2 461,00 2 461,00\n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 372 316,00 372 316,00\n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 12 643,00 12 643,00\n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 13 698,00 13 698,00\n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 186,00 186,00\n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 7 622,00 7 622,00\nTitre 2 Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 116 263,00 0,00 0,00 116 263,00\n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou \npharmaceutique\n0,00 0,00\n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00\n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 26 200,00 26 200,00\n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical 38 419,00 38 419,00\n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique 1 931,00 1 931,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00\n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00\n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (sauf 6066) 26 700,00 26 700,00\n6066 Fournitures m\u00e9dicales 7 112,00 7 112,00\n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et pharmaceutique 0,00 0,00\n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00\n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 15 696,00 15 696,00\n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00\n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 205,00 205,00\n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9tablissement 0,00 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00\nTitre 3 Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 375 223,00 0,00 -3 220,00 372 003,00\n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 800,00 22 800,00\n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 268 800,00 -3 220,00 265 580,00\n623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00\n627 Services bancaires et assimil\u00e9s 0,00 0,00\n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00\n65 Autres charges de gestion courante 400,00 400,00\n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00\n67 Charges exceptionnelles 1 600,00 1 600,00\ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d\u00e9s 0,00 0,00\n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 81 623,00 81 623,00\n69 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s (*) 0,00 0,00\nTOTAL DES CHARGES 2 070 284,00 0,00 0,00 2 070 284,00\n002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 070 284,00 0,00 0,00 2 070 284,00\nChapitres PRODUITS Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits #NOM? #NOM?\nTitre 1 Produits de la tarification 2 082 440,51 0,00 0,00 2 082 440,51\n731 Produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re et des centres de sant\u00e9 (CRPA G et I) 0,00 0,00\n732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, \n7328)\n1 943 740,51 1 943 740,51\n7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00\n7322 H\u00e9bergement (\u00e9tablissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00\n7327 Tarif h\u00e9bergement (CRPA E) 0,00 0,00\n7328 Autres produits des \u00e9tablissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00\n733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) (CRPA L \n, M, N et P) \n138 700,00 138 700,00\n734 Tarif d\u00e9pendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00\n735 Tarifs relatifs \u00e0 la fusion des sections d\u00e9pendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00\n736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00\n737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers aff\u00e9rents aux soins 0,00 0,00\n7471 Fonds d'intervention r\u00e9gional (FIR) 0,00 0,00\n7722 Produits sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00\nTitre 2 Autres produits d'exploitation 36 780,96 0,00 0,00 36 780,96\n70 Ventes de produits fabriqu\u00e9s, prestations de services, marchandises et produits des \nactivit\u00e9s annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) \n22 350,00 -22 350,00 0,00\n7061 Droits d'inscription des \u00e9l\u00e8ves (CRPA C) 0,00 0,00\n7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00\n7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00\n7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00\n7071 R\u00e9trocession de m\u00e9dicaments 0,00 0,00\n7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 22 350,00 22 350,00\nDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\nEPSYLAN I:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2026 EPRD\\DM2\\export-dsef-DM2-2026-440000263.xlsm\nCRPA P1\nEx\nPR\u00c9FET  CABINET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  interminist\u00e9riel  r\u00e9gional  des\naffaires  civiles, \u00e9conomiques,  de\nd\u00e9fense  et  de  la protection  civile\nArr\u00eat\u00e9  SIRACEDPC  2026-49\nportant  d\u00e9signation  d'un  r\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  \u00e0 la\ngestion  des  cons\u00e9quences  des  catastrophes  naturelles  et  \u00e0 leur  indemnisation\nLe  Pr\u00e9fet  de  Loire  Atlantique\nOfficier  de  l'ordre  national  du  m\u00e9rite\nVu  le code  des  assurances,  et  notamment  son  article  L125-1-2  ;\nVu  la circulaire  n\u00b01OME2224091C  du  24  octobre  2022  relative  \u00e0 la d\u00e9signation  de  r\u00e9f\u00e9rents  \u00e0 la gestion  \u00a9\ndes  cons\u00e9quences  des  catastrophes  naturelles  et  \u00e0 leur indemnisation,  introduits  par  la loi n\u00b0 2021-1837\ndu  28  d\u00e9cembre  2021  relative  \u00e0 l'indemnisation  des  catastrophes  naturelles  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  24 juin  2026  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays-de-la-Loire,  pr\u00e9fet  de  Loire-\nAtlantique  -  M.  Laurent  HOTTIAUX  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : M.  Bruno  FOREST,  directeur  de  cabinet  adjoint  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  est\nnomm\u00e9  r\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  \u00e0 la gestion  des  cons\u00e9quences  des  catastrophes  naturelles  et  \u00e0 leur\nindemnisation.\nArticle  2  : Une  lettre  de  mission,  pr\u00e9cisant  les attributions  et  les moyens  du  r\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  \u00e0 la\ngestion  des  cons\u00e9quences  des  catastrophes  naturelles  et \u00e0 leur indemnisation,  sera  adress\u00e9e  \u00e0 M.  Bruno\nFOREST.\nArticle  3  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement,  notifi\u00e9  \u00e0\nl'int\u00e9ress\u00e9 et adress\u00e9  pour  information  au  directeur  g\u00e9n\u00e9ral de  la s\u00e9curit\u00e9 civile et de  la gestion des\ncrises  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur.\nNantes, le 4] 8 OCT. 2026\n* Le  Pr\u00e9fet,\nkK (/ I\n/prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\nPREFET  | CABINET  DU  PR\u00c9FET\nDE  LA  LOIRE-  Service interminist\u00e9riel r\u00e9gional\nATLANTIQUE  des  affaires civiles et \u00e9conomiques\nLiber de  d\u00e9fense  et de  la protection  civile\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/2026-53  portant approbation du plan\nparticulier  d'intervention  du  site du  parc  B  de  la SFDM  (Seveso  Seuil  Haut)\nLE PREFET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nOfficier de  la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le Code  de  l'environnement  ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374  du  29 avril 2004  modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  24  juin  2026  portant  nomination  de  Monsieur  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion\nPays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVU  le d\u00e9cret du  2 juillet 2026  portant nomination  de  Monsieur  Christophe  CAROL,  directeur de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9factarn  du  22  juillet 2024  approuvant  les dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  ORSEC  de  la Loire-\nAtlantique ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  12  mars  2026  portant.  mise  en  consultation  du  public  du  plan  particulier\nd'intervention  du  parc  B de  la SFDM  (Seveso  Seuil  Haut);\nVU  la consultation  du  public  ouverte  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de  Saint-Nazaire  et  \u00e0 la mairie  de  Donges  du\nlundi  13  avril 2026  au  mercredi  13  mai  2026  inclus ;\nVU  les observations  d\u00e9pos\u00e9es  au  registre  de  consultation  du  public  ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique.\n| ARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0_: Le plan  particulier d'intervention  (PPI) du  parc  B de  la SFDM  est approuv\u00e9  et devient\nimm\u00e9diatement  applicable.  Ce  document  sera  actualis\u00e9  en  tant  que  de  besoin,  en  cas  de\nmodifications  substantielles  ou  d'\u00e9volution  significative  des  risques.\nARTICLE  2  : Ce  plan  sera  notifi\u00e9  au  maire  de  Donges  ainsi qu'au  directeur  de  la Soci\u00e9t\u00e9  fran\u00e7aise\nDonges-Metz  et  aux  services  concern\u00e9s.\nARTICLE  3 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Nantes\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  sa  publication.  Le  tribunal  peut  \u00eatre  saisi d'une\nrequ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le site  www.telerecours.fr.\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nMal pref-defense-protection-civile@loire-atlantique.gouv. fr\n6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035  NANTES  CEDEX 1\n\nARTICLE  4  : M.  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique,  Mme  la sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de  Saint-Nazaire,  M.  le directeur  de  la Soci\u00e9t\u00e9  fran\u00e7aise  Donges-Metz,  M.  le maire  de  Donges,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui les concerne,  del'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil\ndes  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.  L'enti\u00e9ret\u00e9  du  contenu  du  plan  ne  sera\npas  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  regard  de  son  caract\u00e8re  confidentiel.\nNantes, le 03 OCT. 2026\nLe  pr\u00e9fet,\nSauren\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : pref  defense-protection-cive@loire-atlantique-gouv  ft\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014  BP33515  \u2014  44035  NANTES  CEDEX  1\n\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nSPAS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB/SPAS/2026-1187\nportant autorisation d'une manifestation motoris\u00e9e de type slalom automobile,\nouverte au public, organis\u00e9e sur la piste\nsitu\u00e9e sur le territoire de la commune de Corcou\u00e9-sur-Logne\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du sport, et notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 et plus particuli\u00e8rement \nl'Annexe III-24 relative aux \u00e9preuves d'acrobaties avec motocycles ;\nVu le code de la route et notamment ses articles R. 411-10 \u00e0 R. 411-31 ;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 2024 relatif \u00e0 la  \nr\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique , notamment ses \narticles 9 et 10 ;\nVu le d\u00e9cret en date du 24 juin 2026 nommant Monsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des  \nPays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret en date du 2 juillet 2026 nommant Monsieur Christophe CAROL, directeur de cabinet du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe CAROL, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de sig nature \u00e0 M. Bruno FOREST, directeur \nadjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1 1/5\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2022 modifi\u00e9, portant renouvellement de la Commission  \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2026-569 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit  \npour la pratique d'activit\u00e9s de motocycles situ\u00e9 au lieu-dit Grissauland sur le territoire de la commune  \nde Corcou\u00e9-sur-Logne ;\nVu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 applicables \u00e0 la manifestation, \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration  \nFran\u00e7aise du Sport Automobile, f\u00e9d\u00e9ration sportive d\u00e9l\u00e9gataire du minist\u00e8re charg\u00e9 des sports ;\nVu la demande d'aut orisation d'organiser l'\u00e9preuve de slalom automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  16e Slalom \nPoursuite de Corcou\u00e9-sur-Logne  \u00bb transmise le 29 juin 2026 sur la plateforme \u00ab  declaration-\nmanifestations  .gouv.fr   \u00bb par Monsieur Jean-Jacques VALLET, repr\u00e9sentant l'association \u00ab  NANTES \nATLANTIQUE SPORT AUTO \u00bb sise 6 impasse des Champs Vers \u2013 44120 VERTOU, et se d\u00e9roulant le  \nsamedi 10 octobre 2026 et le dimanche 11 octobre 2026 sur la commune de Corcou\u00e9-sur-Logne ;\nVu le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande, \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 l'article A.331-20 du Code du sport ;\nVu l'inscription de cette \u00e9preuve au calendrier f\u00e9d\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile, \ndans la cat\u00e9gorie slalom automobile ;\nVu l'attestation de police d'assurance du  31 ao\u00fbt 2026 , souscrite aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab Abeille \nAssurances \u00bb ;\nVu l'avis de la maire de Corcou\u00e9-sur-Logne ;\nVu le compte-rendu de la visite de la piste \u00ab  WEST MECAPARK \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Corcou\u00e9-sur-Logne effectu\u00e9e \nle 05 mai 2026 par la Commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00ab  \u00c9preuves et \ncomp\u00e9titions sportives \u00bb ;\nVu les avis favorables des membres de la Commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section  \nsp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab  \u00c9preuves et comp\u00e9titions sportives  \u00bb, recueillis dans le cadre de la consultation  \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur la manifestation des 10 et 11 octobre 2026, et consign\u00e9 dans le compte-rendu  \ncorrespondant en date du 02 octobre 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 GN RD178/T_PR-2026-09-002 du 1er septembre 2026 pris par le Conseil d\u00e9partemental  \nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la rout e d\u00e9partementale 178 dans le cadre de \nla manifestation ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation projet\u00e9e rel\u00e8ve du slalom-poursuite automobile et se d\u00e9roule sur une \npiste dont l'homologation concerne des disciplines motocyclistes  ; qu'elle est, en cons\u00e9quence,  \nsoumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale en application de l'article R.331-20 du code du sport ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de soumettre le d\u00e9roulement de cette manifestation au respect des r\u00e8gles  \ntechniques de s\u00e9curit\u00e9 applicables au slalom automobile, ainsi qu'aux prescriptions particuli\u00e8res  \ndestin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des spectateurs et des tiers ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation pr\u00e9voit la participation de 120 concurrents et l'accueil pr\u00e9visionnel  \nde 1000 spectateurs ;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1 2/5\nConsid\u00e9rant que le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 applicables \nau slalom automobile et que les attestations produites pr\u00e9voient la pr\u00e9sence d'un m\u00e9decin, de  \nsecouristes et d'une ambulance ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique ;\nARR\u00caTE     :  \nArticle 1 er \u2013 Monsieur  Jean-Jacques VALLET, repr\u00e9sentant de  l'association \u00ab NANTES ATLANTIQUE \nSPORT AUTO \u00bb sise 6 impasse des Champs Vers \u2013 44120 VERTOU,  est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une  \nmanifestation motoris\u00e9e de slalom poursuite automobile, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  16e Slalom Poursuite de  \nCorcou\u00e9-sur-Logne \u00bb, sur le territoire de la commune de Corcou\u00e9-sur-Logne dans le d\u00e9partement de la  \nLoire-Atlantique, les journ\u00e9es du  samedi 10 octobre 2026, \u00e0 12h00, au dimanche 11 octobre 2026,\n\u00e0 20h00, conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9finies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro  \n126007.\nL'organisateur et les concurrents se conformeront rigoureusement aux dispositions du r\u00e8glement  \nparticulier de la manifestation ainsi qu'aux prescriptions \u00e9mises par la Commission d\u00e9partementale de \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pr\u00e9cis\u00e9es dans le compte-rendu du 02 octobre 2026, ainsi que le respect des r\u00e8gles  \ntechniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile.\nArticle 2 \u2013 Cette manifestation se d\u00e9roule conform\u00e9ment au programme figurant au dossier pr\u00e9sent\u00e9  \npar l'organisateur, selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u2022 Samedi 10 octobre 2026 de 14h00 \u00e0 19h00 :\n\u25e6 v\u00e9rifications administratives et techniques ;\n\u2022 Dimanche 11 octobre 2026 :\n\u25e6 de 08h00 \u00e0 12h00 essais non chronom\u00e9tr\u00e9s et chronom\u00e9tr\u00e9s ;\n\u25e6 de 13h00 \u00e0 19h30 comp\u00e9tition organis\u00e9e en trois manches de classement \nArticle 3 \u2013 L'organisateur applique les prescriptions du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours \net, en particulier :\n\u2022 assure une liaison t\u00e9l\u00e9phonique op\u00e9rationnelle permettant de joindre sans d\u00e9lai le centre de  \ntraitement de l'alerte ;\n\u2022 d\u00e9signe un responsable de la s\u00e9curit\u00e9, clairement identifi\u00e9, dont les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques \nsont transmises aux services concern\u00e9s et qui demeure joignable pendant le d\u00e9roulement de la  \nmanifestation ;\n\u2022 assure la pr\u00e9sence des m\u00e9decins et des secouristes ainsi que la disponibilit\u00e9 de l'ambulance  \nconform\u00e9ment aux attestations produites au dispositif de secours du dossier ;\n\u2022 r\u00e9partir sur le site les extincteurs pr\u00e9vus par les prescriptions du SDIS et les r\u00e8gles techniques et \nde s\u00e9curit\u00e9, en assure l'accessibilit\u00e9 et en v\u00e9rifie leur bon fonctionnement.\nArticle 4  \u2013 Les restrictions de circulation sont celles fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil  \nd\u00e9partemental vis\u00e9 ci-dessus. L'organisateur respecte ses dispositions ainsi que les autres arr\u00eat\u00e9s de  \ncirculation et de stationnement applicables.\nIl met en place et entretient la signalisation temporaire et les panneaux pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9  \nd\u00e9partemental et les prescriptions du gestionnaire de voirie. Il veille \u00e0 pr\u00e9venir tout encombrement des \nacc\u00e8s de secours et proc\u00e8de au retrait de la signalisation devenue sans objet \u00e0 l'issue de la  \nmanifestation.\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1 3/5\nL'organisateur  est  tenu  de  pr\u00e9voir  des  zones  de  stationnement  suffisamment  vastes  afin  de  pr\u00e9venir\ntout  stationnement  d\u00e9sordonn\u00e9.\nArticle  5-  L'organisateur  met  en  place  avant  le commencement  des  essais,  l'ensemble  des\nam\u00e9nagements  et  dispositifs  de  protection  pr\u00e9vus  au  dossier  et  prescrits  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Le  trac\u00e9,\nle balisage,  les protections  , les zones  r\u00e9serv\u00e9es  aux  spectateurs  et  les moyens  de  surveillance  et  de\nsecours  doivent  respecter  les r\u00e8gle  techniques  de  s\u00e9curit\u00e9  applicables  au  slalom  automobile.  Ces\ndispositifs  sont  maintenus  en  \u00e9tat  pendant  toute  la dur\u00e9e  des  essais  et  de  la comp\u00e9tition.\nArticle  6  -  Les  zones  r\u00e9serv\u00e9es  aux  spectateurs  sont  d\u00e9limit\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  techniques  de\ns\u00e9curit\u00e9.  Toute  autre  zone  est  interdite  aux  spectateurs.  L'organisateur  technique  assure  l'information\ndu  public,  la signalisation  de  ces  interdictions  et  leur  respect  au  moyen  d'un  dispositif  de  surveillance\nadapt\u00e9.\nArticle  7  -  L'organisateur  technique  d\u00e9sign\u00e9  dans  le dossier  joint  \u00e0 la demande  est  charg\u00e9  de  v\u00e9rifier\navant  et  au  cours  du  d\u00e9roulement  des  animations,  si l'ensemble  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et\ndu  compte-rendu  de  la commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  se  trouve  effectivement\nrespect\u00e9.\nAvant  le d\u00e9but  de  la manifestation,  l'organisateur  joint  au  dossier  sur  le site \u00ab declaration-\nmanifestations.gouv.fr  \u00bb l'attestation  \u00e9crite  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R. 331-27  du  code  du  sport,  attestant  du\nrespect  de  l'ensemble  des  prescriptions  de  l'autorisation.  Conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en\nvigueur,  la manifestation  ne  peut  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  la production  de  ce  document  \u00e0 l'autorit\u00e9  ayant\nd\u00e9livr\u00e9  l'autorisation  de  d\u00e9roulement.\nArticle  8  - Si les conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  cessent  d'\u00eatre  r\u00e9unies,  l'organisateur  interrompt  les essais  ou  les\n\u00e9preuves  concern\u00e9s  et informe  sans d\u00e9lai les services comp\u00e9tents.  L'autorisation peut  \u00eatre suspendue\nou  rapport\u00e9e  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article R. 331-28  du  code  du  sport.  L'organisateur  assure  le\nnettoyage  du  site, l'\u00e9vacuation des  d\u00e9chets.\nArticle  9  -  Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  poursuivies  conform\u00e9ment  aux  lois et  r\u00e8glements  en\nvigueur  et  la responsabilit\u00e9  civile des  contrevenants  pourra  \u00eatre  \u00e9tablie.\nArticle  10  -  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nArticle  11 -  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la\nLoire-Atlantique,  le pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  de  Loire-Atlantique,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  de\nla r\u00e9gion  de  gendarmerie  des  Pays  de  la Loire,  commandant  le groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  la Loire-Atlantique,  le directeur  du  service  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours,\nle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de  la F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  du  sport  automobile  et  la maire  de  la commune\nconcern\u00e9e,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\nnotifi\u00e9  \u00e0 Monsieur  Jean-Jacques  VALLET,  repr\u00e9sentant  de  l'association  \u00ab Nantes  Atlantique  Sport\nAuto  \u00bb.\nNantes,  le Pour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\n09  OCT, 2026 Le directeur de cabinet adjoint,\ne  ad\na\nBruno  FOREST\n&ouv.frclantique\nCeineray \u2014  BF\n\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1 5/5\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter \nde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES C\u00e9dex 01\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative - \n11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au :\nTribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES C\u00e9dex\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e \n(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nSPAS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB/SPAS/2026-1193\nportant autorisation d'une manifestation motoris\u00e9e de d\u00e9monstrations d'acrobaties motocyclistes \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ANNIVERSAIRE VILLAGE MOTOS \u00bb situ\u00e9 sur le territoire de la commune d'Orvault\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-21, R. 331-26 et R. 331-35 \u00e0 R. 331-44,\nainsi que ses articles A.  331-22 et A. 331-23 et l'Annexe III-24 relative aux \u00e9preuves d'acrobaties avec  \nmotocycles ;\nVu le code de la route ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses dispositions relatives aux pouvoirs de  \npolice de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles R. 1336-4 et suivants relatifs \u00e0 la lutte contre \nles bruits de voisinage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 2024 relatif \u00e0 la  \nr\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique , notamment ses \narticles 9 et 10 ;\nVu le d\u00e9cret en date du 24 juin 2026 nommant Monsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des  \nPays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret en date du 2 juillet 2026 nommant Monsieur Christophe CAROL, directeur de cabinet du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe CAROL, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Bruno FORES T, directeur \nadjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2022 modifi\u00e9, portant renouvellement de la Commission  \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme,  \nf\u00e9d\u00e9ration sportive d\u00e9l\u00e9gataire du minist\u00e8re charg\u00e9 des sports ;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1 1/5\n\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 ao\u00fbt 2026 sur la plateforme declaration-  manifestations  .gouv.fr   par \nMonsieur Bertrand MAC\u00c9, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VILLAGE MOTOS \u00bb (S.A.S.) sise rue Louis Bl\u00e9riot \u2013 \n44700 ORVAULT, en vue d'organiser une manifestation motoris\u00e9e de d\u00e9monstration d'acrobaties  \nmotocyclistes d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Anniversaire Village Motos 2026 \u00bb, le vendredi 9 octobre et le samedi 10  \noctobre 2026 sur le territoire de la commune d'Orvault ;\nVu le dossier de demande, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 104121, comprenant notamment le r\u00e8glement  \nparticulier de la manifestation, le plan de masse du site, le plan de s\u00e9curit\u00e9, l'organigramme de s\u00e9curit\u00e9 \net les mesures pr\u00e9vues pour assurer la protection des participants et du public ;\nVu l'attestation d'assurance s ouscrite par l'organisateur conform\u00e9ment aux dispositions des articles  \nL. 331-10 et R. 331-30 du code du sport ;\nVu l'avis de la Commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab  \u00c9preuves et \ncomp\u00e9titions sportives \u00bb, en date du 2 octobre 2026 ;\nVu l'avis de la mairie d'Orvault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 559 - 2026 du 6 octobre 2026 pris par le maire d'Orvault portant fermeture temporaire  \nde la rue H\u00e9l\u00e8ne Boucher  le vendredi 9 octobre et le samedi 10 octobre 2026,  dans le cadre de la  \nmanifestation ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation constitue, au sens de l'article R.  331-18 du code du sport, une  \nmanifestation comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et qu'elle rel\u00e8ve de la  \nd\u00e9finition de la d\u00e9monstration ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation se d\u00e9roule sur un terrain non permanent et qu'elle est, \u00e0 ce titre,  \nsoumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale en application de l'article R. 331-20 du code du sport ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation pr\u00e9sente des acrobaties sur des motocycles et rel\u00e8ve, en  \ncons\u00e9quence, des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par l'annexe III-24 du code du sport ;\nConsid\u00e9rant que l'annexe III-24 du code du sport pr\u00e9voit notamment la pr\u00e9sence, pendant la  \nmanifestation, d'un directeur de course et de commissaires de piste en nombre suffisant, ainsi que la  \npr\u00e9sence d'une \u00e9quipe de secouristes sur la piste et le maintien permanent de l'accessibilit\u00e9 des  \nservices de secours ;\nConsid\u00e9rant que la protection du public doit \u00eatre assur\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'annexe  \nIII-24 du code du sport et aux prescriptions compl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de l'avis de la Commission  \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique ;\nARR\u00caTE     :  \nArticle 1 er \u2013 Monsieur Bertrand MAC\u00c9, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  VILLAGE MOTOS \u00bb (S.A.S.) est \nautoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation motoris\u00e9e de d\u00e9monstration d'acrobaties motocyclistes,  \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Anniversaire Village Motos 2026  \u00bb, sur le territoire de la commune d'Orvault sur le  \nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique, les journ\u00e9es du vendredi 9 octobre et le samedi 10 octobre 2026 , \nconform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments et conditions figurant dans le dossier de demande, enregistr\u00e9 sous le  \nnum\u00e9ro 104121.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect de l'ensemble des prescriptions fix\u00e9es  \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que des prescriptions techniques et de s\u00e9curit\u00e9 applicables \u00e0 la manifestation.\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1 2/5\nElle vaut, pour la seule dur\u00e9e de la manifestation et dans les limites d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nautorisation d'utilisation et d'am\u00e9nagement temporaire de la zone d'\u00e9volution situ\u00e9e sur le terrain  \npriv\u00e9 de type parking.\n\u2022 Programmation des d\u00e9monstrations :\nLes d\u00e9monstrations d'acrobaties motocyclistes sont limit\u00e9es \u00e0 trois s\u00e9quences, d'une dur\u00e9e maximale  \nde trente minutes chacune, selon les cr\u00e9neaux horaires suivants :\n- le vendredi 9 octobre 2026, de 19 h 00 \u00e0 22 h 00 ;\n- le samedi 10 octobre 2026, de 14 h 30 \u00e0 17 h 30.\nAucune d\u00e9monstration ne  pourra \u00eatre  organis\u00e9e  en  dehors  des  jours  et cr\u00e9neaux horaires  \nexpress\u00e9ment autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 La manifestation doit \u00eatre organis\u00e9e et se d\u00e9rouler conform\u00e9ment au r\u00e8glement particulier  \n\u00e9tabli par l'organisateur, dans le strict respect des prescriptions \u00e9mises par la Commission  \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re , section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab  \u00c9preuves et comp\u00e9titions sportives  \u00bb, en \ndate du 2 octobre 2026, ainsi que dans le respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 applicables telles \nque d\u00e9finies par l'Annexe III-24 du code du sport relative aux \u00e9preuves d'acrobaties avec motocycles,  \nnotamment en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 des participants et la protection du public.\nL'organisateur demeure responsable de la mise en \u0153uvre effective des mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \n\u00e0 la protection des participants, du public, des personnels intervenant dans le cadre de la  \nmanifestation et des tiers.\n\u2022 Caract\u00e9ristiques de la zone d'\u00e9volution :\nLes d\u00e9monstrations d'acrobaties motocyclistes sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9es sur la zone d'\u00e9volution  \nam\u00e9nag\u00e9e \u00e0 cet effet, situ\u00e9e sur le parking du site exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VILLAGE MOTOS \u00bb (S.A.S.).\nCette zone doit \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e, balis\u00e9e et d\u00e9limit\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9  \ndu public et de toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'organisation pendant les phrase de d\u00e9monstration.\nL'acc\u00e8s \u00e0 la zone d'\u00e9volution est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux participants, aux officiels, aux personnels de  \nl'organisation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par l'organisateur dans le cadre de  \nleurs fonctions. L'organisateur veille au maintien permanent des dispositifs de s\u00e9paration et de  \nprotection pendant toute la dur\u00e9e des d\u00e9monstrations.\nDes extincteurs appropri\u00e9s aux risques identifi\u00e9s et en nombre suffisant sont install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9  \nimm\u00e9diate de la zone d'\u00e9volution, notamment au niveau des postes occup\u00e9s par les commissaires de  \npiste, et demeurent ais\u00e9ment accessibles pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.\nUn directeur de course, d\u00e9sign\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 applicables, est  \npr\u00e9sent pendant toute la dur\u00e9e des phrases de d\u00e9monstration. Il est charg\u00e9, dans le cadre de ses  \nattributions, de veiller au respect des prescriptions techniques et de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'application des  \nmesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des d\u00e9monstrations. Il dispose de  \nl'autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour interrompre imm\u00e9diatement une d\u00e9monstration lorsque les conditions de  \ns\u00e9curit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unies.\n\u2022 Moyens d'intervention :\nConform\u00e9ment au plan de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'organigramme s\u00e9curit\u00e9 joints au dossier de demande, le  \ndirecteur de course doit :\n\u2013 disposer, pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation, d'un moyen de communication permettant \nd'alerter sans d\u00e9lai les services de secours ;\n\u2013 communiquer au centre de secours le plus proche le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone permettant de le  \njoindre directement sur le site de la manifestation ;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1 3/5\n\u2013 proc\u00e9der, avant le d\u00e9but des d\u00e9monstrations, \u00e0 un essai du dispositif de communication et  \nv\u00e9rifier la possibilit\u00e9 d'alerter les services de secours en composant les num\u00e9ros 18 et 112 ;\n\u2013 interrompre imm\u00e9diatement toute d\u00e9monstration en cas d'incident ou de situation susceptible  \nde compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des participants, du public ou des tiers ;\n\u2013 mettre en \u0153uvre, en liaison avec les services de secours et conform\u00e9ment au plan de s\u00e9curit\u00e9, les \nmesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9vacuation ou \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants lorsque les \ncirconstances l'exigent.\n\u2022 Environnement :\nL'organisateur prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'environnement \net de limiter les nuisances r\u00e9sultant de la manifestation.\n\u00c0 l'issue de celle-ci, il est tenu d'assurer l'enl\u00e8vement de l'ensemble des installations, \u00e9quipements,  \nd\u00e9chets et mat\u00e9riaux li\u00e9s \u00e0 la manifestation et de remettre le site dans son \u00e9tat initial.\nArticle 3 \u2013 La circulation et le stationnement seront interdits sur la rue H\u00e9l\u00e8ne Boucher, dans les  \nconditions et pour la dur\u00e9e fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 6 octobre 2026 susvis\u00e9.\nL'organisateur est tenu de pr\u00e9voir et de mat\u00e9rialiser des capacit\u00e9s de stationnement suffisantes pour  \nles participants, les personnels de l'organisation et les spectateurs, de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9venir tout  \nstationnement anarchique ou susceptible de g\u00eaner la circulation ou l'acc\u00e8s des services de secours.\nArticle 4 \u2013 L'organisateur est tenu de mettre en \u0153uvre l'ensemble des mesures particuli\u00e8res prescrites  \npar les services de la police nationale, les services de secours et de la mairie d'Orvault, dans le cadre de \nleurs comp\u00e9tences respectives et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques.\nL'organisateur assurera une surveillance r\u00e9guli\u00e8re des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques avant et pendant la  \nmanifestation et s'assure de la compatibilit\u00e9 de celles-ci avec les maintien des activit\u00e9s pr\u00e9vues.\nLorsque les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou tout autre \u00e9v\u00e8nement sont susceptibles de compromettre  \nla s\u00e9curit\u00e9 des participants, du public ou des tiers, l'organisateur prend sans d\u00e9lai toutes les mesures  \nn\u00e9cessaires, pouvant notamment conduire \u00e0 la suspension, \u00e0 l'interruption ou \u00e0 l'annulation de toute  \nou partie des d\u00e9monstrations.\nArticle 5 \u2013  L'organisateur technique d\u00e9sign\u00e9 dans le dossier de demande est charg\u00e9 de v\u00e9rifier, avant le \nd\u00e9but de la manifestation puis pendant son d\u00e9roulement, la mise en \u0153uvre effective et le maintien des \nprescriptions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que celles figurant dans l'avis de la Commission  \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nAvant le d\u00e9but des d\u00e9monstrations, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des installations,  \ndes dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, des moyens d'intervention et des conditions d'accueil du public au regard  \ndes prescriptions applicables.\nL'attestation de conformit\u00e9 et de respect des prescriptions particuli\u00e8res du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablie selon \nle  mod\u00e8le  en  vigueur  et  sign\u00e9e  par  Monsieur  Bertrand  MAC\u00c9,  doit  \u00eatre  produite  avant  le \ncommencement de la manifestation et d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9e  \u00ab declaration-\nmanifestations.gouv.fr \u00bb.\nLa  manifestation  ne  peut  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  la  transmission  de  cette  attestation  \u00e0  l'autorit\u00e9 \nadministrative comp\u00e9tente, dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nToute absence d'attestation, toute attestation incompl\u00e8te ou toute constatation de non-conformit\u00e9  \ndes installations ou des mesures de s\u00e9curit\u00e9 fait obstacle au commencement de la manifestation ou  \nentra\u00eene, si elle est constat\u00e9e en cours de d\u00e9roulement, l'interruption des d\u00e9monstrations jusqu'\u00e0 la  \nmise en conformit\u00e9.\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES Cedex 1 4/5\nL'organisateur  est  responsable  de  faire  respecter  ces  prescriptions  par  l'ensemble  des  participants,\npersonnels,  prestataires  et  intervenants  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9.\nArticle  6-  La  pr\u00e9sente  autorisation  pourra  \u00eatre  suspendue,  interrompue  ou  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment\nlorsque  les conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  exig\u00e9es  pour  le d\u00e9roulement  de  la manifestation  ne  sont  plus  r\u00e9unies.\nElle peut  notamment  \u00eatre  suspendue  ou  retir\u00e9e  lorsque  l'organisateur  ne  respecte  pas  les prescriptions\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les prescriptions  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  applicables  ou  les mesures  prescrites  par\nl'autorit\u00e9  administrative,  ou  lorsqu'il  ne  prend  pas  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  en  assurer  le\nrespect  par  les participants,  les personnels  et  le public.\nArticle  7  -  Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  aux  lois et\nr\u00e8glements  en  vigueur  et  la responsabilit\u00e9  civile des  contrevenants  pourra  \u00eatre  \u00e9tablie.\nArticle  8  -  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nArticle  9  \u2014  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-\nAtlantique,  le pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  de  Loire-Atlantique,  le directeur  interd\u00e9partemental\nde  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur  Bertrand  MAC\u00c9,  repr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VILLAGE\nMOTOS  \u00bb (S.A.S.),  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  maire  d'Orvault,  \u00e0 la pr\u00e9sidente  de  Nantes  M\u00e9tropole\nainsi qu'au  repr\u00e9sentant  de  la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de  Motocyclisme.\nNantes,  le 8  octobre  2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  directeur  de  cabinet  adjoint,\n\\ \u00c0\n\\\n%\nuno  FOREST\n7\nrosst\u00e9linnnenrs\nmage  qe\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles R.421-1  \u00e0 R.421-5  du  code  de  justice  administrative,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  dans  les deux  mois  \u00e0 compter\nde  la notification  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou  de  sa  publication  :\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  a:\nM.  le Pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  - Cabinet  du  pr\u00e9fet  - Service  des  polices  administratives  de  s\u00e9curit\u00e9  - 6  quai  Ceineray  - 44  035  NANTES  C\u00e9dex  01\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 : -\nM.  le Ministre  de  l'int\u00e9rieur - Direction  des  libert\u00e9s publiques  et des  affaires juridiques  - Sous-direction  des  libert\u00e9s publiques  et de  la police  administrative  -\n11 rue  des  Saussaies  - 75  800  PARIS  CEDEX  08  .\n- un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au  :\nTribunal  administratif  de  Nantes  - 6  all\u00e9e  de  l'Ile-Gloriette - CS  24  111 - 44  041  NANTES  C\u00e9dex\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente  peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration .du  2e  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e\n(ou  bien  du  2e  mois  suivant  la date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique).\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n5/5\n\nSimple  barrierage\ndouble  barri\u00e9rage\nV\u00e9hicule  anti b\u00e9lier\nPoste  s\u00e9curit\u00e9\nExtincteurs\nzone  evacuation\nbless\u00e9\noie  zone  parking\n\"ak  Village' Motos  a secondaire\nPublic\nAcc\u00e8s\nCS\n&\n| adiland @seceurs. Sud\nZone  ALPHA  EEE  Parking @\n- %  L  re  aS 4\n=\net\nA VILL AGE  = @  Extincteurs\nOS  == Secouristes\nWW.  VILLAGE-MOTOS.CON\n_\u2014\nV\u00e9hicule\nPilote\nSBS  cherie\nANNEXE\u00a0:\nArr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b0\u00a0CAB/SPAS/2026\u20131193\nportant\u00a0autorisation\u00a0d'une\u00a0manifestation\u00a0motoris\u00e9e\u00a0de\u00a0d\u00e9monstration\u00a0d'acrobaties\u00a0motocyclistes\u00a0\nd\u00e9nomm\u00e9e\u00a0\u00ab\u00a0ANNIVERSAIRE\u00a0VILLAGE\u00a0MOTOS\u00a0\u00bb\u00a0situ\u00e9\u00a0sur\u00a0le\u00a0territoire\u00a0de\u00a0la\u00a0commune\u00a0d'Orvault\nPlans de masse de la zone r\u00e9serv\u00e9e au public et dispositif de s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation :\n\n| |\nPREFET\nDE LA LOIRE- CABINET\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de  l'ordre public  et des  politiques  de  s\u00e9curit\u00e9\nUnit\u00e9  droits  \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9  2026-CAB-BOPPS  n\u00b0352\nportant  ajout  d'une  salle de  formation  pour  l'\u00e9tablissement  \u00ab MOBI  FORMATION\u00bb\npour  l'animation  de  stages  de  sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la route, notamment  ses articles L.212-1 \u00e0 L.212-5, L.213-1 \u00e0 L.213-7, L.223-6, R.212-1 \u00e0 R.213-\n6, R.223-5  \u00e0 R.223-8 ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  24 juin 2026  portant  nomination  de  Monsieur  Laurent  HOTTIAUX  en  qualit\u00e9 de  pr\u00e9fet\nde  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVu  le d\u00e9cret  du  02  juillet 2026  portant  nomination  de  Monsieur  Christophe  CAROL,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature du  20  juillet 2026  de  Monsieur  Bruno  FOREST,  directeur adjoint de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  25  juin 1980  modifi\u00e9,  portant  r\u00e8glement  de  s\u00e9curit\u00e9 contre  les risques\nd'incendie  et de  panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du  public ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  26  juin 2012  modifi\u00e9  fixant les conditions  d'exploitation des  \u00e9tablissements\ncharg\u00e9s  d'animer  les stages  de  sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-CAB-97  du  04  d\u00e9cembre  2025  autorisant  Monsieur  S\u00e9bastien  PREAULT  \u00e0\nexploiter, sous  le n\u00b0 R 20  044  0002  0, un  \u00e9tablissement  charg\u00e9  d'animer  des  stages de  sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab MOBI  FORMATION  \u00bb, dont  le si\u00e8ge social est situ\u00e9 13, La Poiri\u00e9re Belleville-\nSur-Vie  85170  BELLEVIGNY ;\nVu  la demande  d'ajout d'une salle de  formation  de  deux  salles r\u00e9unies de  52m?  \u00ab souverain des mers  \u00bb\net \u00ab star princess  \u00bb situ\u00e9e au  5 Rue  de  la Fontaine  au  Brun  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  S\u00e9bastien  PREAULT,\nen  vue  de  dispenser  des  stages  de  sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  S\u00e9bastien  PREAULT  remplit  les conditions\nr\u00e9glementaires  ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la\nLoire-Atlantique  ;\nARRETE\nArticle  1er  : L'article  3  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-CAB-97  du  04  d\u00e9cembre  2025  est  modifi\u00e9  comme\nsuit  :\nL'\u00e9tablissement  est  habilit\u00e9  \u00e0 dispenser  les stages  de  sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  dans  les salles\nde  formation  situ\u00e9es  :\n\u00b0 CERISE  HOTEL  50, rue  de  l'Ouche  Buron  44300  NANTES  (salle entre  35  et 90  m\u00b0)\ne CFM  ESPACE  CONDUITE  2, rue  Vasco  de  Gama  44800  ST-HERBLAIN  (salle de  35  m?  n\u00b01 ou  n\u00b02)\n\u00b0 CITY  PRO  MARIONNEAU  9, route  du  Plessis  Bouchet  ZI de  la Loire  44800  ST-HERBLAIN  (Salle\nentre  40  et 75  m?)\n+ BB  H\u00d4TEL  5, bis rue  des  Tro\u00e9nes  44600  ST-NAZAIRE  ( Salle de  63m?  )\n\u00a2 CAMPANILE  1, avenue  Jules  Verne  44230  ST-SEBASTIEN  SUR  LOIRE  (Salle  de  55  m2)\n\u00a2 H\u00d4TEL  IBIS, 5 rue de  la Fontaine  au  Brun  44570  TRIGNAC ( salle r\u00e9unies  de  52  m?)\nArticle  2 :L'agr\u00e9ment  est  d\u00e9livr\u00e9  sans  pr\u00e9judice  du  respect  par  l'exploitant  des  normes  pr\u00e9vues  pour  les\n\u00e9tablissements  recevant  du  public.\nLe  reste  sans  changement.\nArticle  3  : Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-\nAtlantique  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nNantes, le 65  OCT. 2026  LE PR\u00c9FET,\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directtu de sy  adjoint,\nBrno FORESTY\nEn  application  de  l'article R421-1  du  code  de  justice  administrative,  cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux  dans  les deux  mois  qui  suivent  sa  notification.\nVous  pouvez  utiliser les voies  de  recours  suivantes  :\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  au  service  d\u00e9sign\u00e9  sous  le pr\u00e9sent  timbre\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  -  Direction  des  Libert\u00e9s  Publique  et  des  Affaires\nJuridiques  -  Sous  Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et  de  la Police  Administrative  -  Place  Beauvau  -  75800  Paris\nCedex  08,\n- Un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au  tribunal  administratif  de  Nantes  \u2014 6  all\u00e9e de  l'\u00cele Gloriette  - 44041  NANTES\nCedex.  -\nEn  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  r\u00e9ception  de  votre\nrecours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\nEn  cas  d'absence  de  r\u00e9ponse  au  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois,  le requ\u00e9rant\ndisposera  du  d\u00e9lai  des  deux  mois  suivants  pour  saisir le tribunal  administratif.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0\npartir  du  site www.telerecours.fr\n\n| Direction de la citoyennet\u00e9\nPREFET  et de la l\u00e9galit\u00e9\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  fixant  la composition  de  la\ncommission  d\u00e9partementale  de  la coop\u00e9ration\nintercommunale  de  la Loire-Atlantique  en  sa  formation\npl\u00e9ni\u00e8re\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  R\u00c9GION  PAYS  DE  LA  LOIRE\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVU  le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  (CGCT)  et  notamment  ses  articles  L. 5211-42  \u00e0\nL. 5211-45  et  R. 5211-19  \u00e0 R. 5211-40  relatifs \u00e0 la commission  d\u00e9partementale  de  la coop\u00e9ration\nintercommunale  ;\nVU  la circulaire  du  28  mai  2026  relative  aux  modalit\u00e9s  de  composition  et  de  fonctionnement  de  la\ncommission  d\u00e9partementale  de  la coop\u00e9ration  intercommunale  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  2 juillet 2026  fixant  la composition  de  la commission  d\u00e9partementale  de\nla coop\u00e9ration  intercommunale  de  la Loire-Atlantique  et  d\u00e9terminant  les modalit\u00e9s  d'organisation\nde  l'\u00e9lection  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  26  ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9signation des  repr\u00e9sentants  des  coll\u00e8ges des\ncommunes,  \u00e9tablissements  publics  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  et  des  syndicats  au  sein  de  la commission\nd\u00e9partementale  de  la coop\u00e9ration  intercommunale  de  la Loire-Atlantique  ; \u2014\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  r\u00e9gional  des  Pays  de  la Loire  du  25  septembre  2026 ;\nCONSIDERANT  que  les parlementaires  associ\u00e9s  aux  travaux  de  la commission  ne  font  pas  l'objet\nd'un  renouvellement  et  que  leur  mandature  perdure  ;\nCONSIDERANT  qu'il y  a lieu de  formaliser  la composition  de  la commission  d\u00e9partementale  de  la\ncoop\u00e9ration  intercommunale  de  la Loire-Atlantique,  dans  sa  formation  pl\u00e9ni\u00e8re ;\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ;\nPr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique\n6  quai  Ceineray,  44035  Nantes  - T\u00e9l.  02  40  41  20  20\nHoraires  : du  lundi  au  vendredi  de  9 H  00  \u00e0 12  H  et  de  13  H  30  \u00e0 16  H  15  -  www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nARTICLE  1\": La  commission  d\u00e9partementale  de  la coop\u00e9ration  intercommunale  de  Loire-\n-ARRETE-\nAtlantique  est  compos\u00e9e  comme  suit, dans  sa  formation  pl\u00e9ni\u00e8re  :\nA  -  Au  titre des  26  repr\u00e9sentants  des  communes  r\u00e9partis  en  3  coll\u00e8ges  :\n1 -  coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  communes  ayant  une  population  inf\u00e9rieure  \u00e0 la moyenne\ncommunale  d\u00e9partementale  (11 membres)\nM.  Laurent  AUBRY  maire  Montrelais\nM.  Christophe  BITAUDEAU  | maire  Chauv\u00e9\nMme  |Marie-lr\u00e8ne  BOUIN  maire  Jans\nM.  Charles  CARO  maire  Quilly\nM.  Claude  CAUDAL  maire  Pr\u00e9failles\nM.  Jean-Yves  JEGOU  maire  Croisic\nM.  Philippe  JOUNY  maire  Dr\u00e9ff\u00e9ac\nM.  Vincent  MAGRE  maire  La Haye-Fouassi\u00e8re\nM.  Fran\u00e7ois  OUVRARD  maire  Grandchamp-des-Fontaines\nM.  Maurice  PERRION  maire  Lign\u00e9\nM.  Christian  RATTAZI  maire  Juign\u00e9-des-Moutiers\n2  -  coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  5  communes  les plus  peupl\u00e9es  du  d\u00e9partement  (8  membres)\nM.  Bertrand  AFFILE  maire  Saint-Herblain\nM. Driss SA\u00cfD  1\u00b0 adjoint  Saint-Herblain\nM. S\u00e9bastien  ARROUET  maire  Orvault\nMme  |Gaetane  THOMAS-TINOT  |  adjointe  Orvault\nMme  |  Mahaut  BERTU  1\"  adjointe  Nantes\nM.  Guillaume  BENET  adjoint  Nantes\nMme  |  Agn\u00e8s  BOURGEAIS  maire  Rez\u00e9\nM.  Xavier  PERRIN  adjoint  Saint-Nazaire\n3  -  coll\u00e9ge  des  repr\u00e9sentants  des  communes  ayant  une  population  sup\u00e9rieure  4  la moyenne\ncommunale  d\u00e9partementale  (8 membres)\nM.  Thierry  AGASSE  maire  Saint-Julien-de-Concelles\nM.  Rodolphe  AMAILLAND  |  maire  Vertou\nM. Guy  DAVID  maire  Nort-sur-Erdre\nM.  Christophe  DESWARTE  |  maire  Savenay\nM.  Jacky  DROUET  maire  Chaumes-en-Retz\nMme _ |  Anne-Claire  GOYER  maire  Bouaye\nPr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique\n6  quai  Ceineray,  44035  Nantes - T\u00e9l. 02  40  41 20  20\nHoraires: du lundi au vendredi de 9 H 00 \u00e0 12 H et de 13 H 30 \u00e0 16 H 15- www. loire- atlantique.gouv.fr\n\nM.  R\u00e9my  ORHON  maire  Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on\nM. Jean-Claude  PELLETEUR  | maire  Pornichet\nB  -  Au  titre  des  16  repr\u00e9sentants  des  \u00e9tablissements  publics  \u00e0  fiscalit\u00e9  propre  :\nM.  Jean-Pierre  BELLEIL  pr\u00e9sident  CC  du  Pays  d'Ancenis\nM. Johann  BOBLIN  pr\u00e9sident  CC  Grand  Lieu Communaut\u00e9\nMme  |  Pascale  BRIAND  pr\u00e9sidente  Pornic  Agglo  Pays  de  Retz\nMme _|  Simone  BURON  pr\u00e9sidente  CC  Nozay\nM.  Nicolas  CRIAUD  pr\u00e9sident  CAP  Atlantique  La  Baule  Gu\u00e9rande\nAgglo\nM.  Pascal  EVIN  pr\u00e9sident  CC  S\u00e8vre  et Loire\nM.  Alain  HUNAULT  pr\u00e9sident  CC  Chateaubriant  Derval\nM.  Sylvain  LEFEUVRE  pr\u00e9sident  CC  Erdre  et  Gesvres\nM.  J\u00e9r\u00f4me  LETOURNEAU  |  pr\u00e9sident  Clisson  S\u00e8vre  et  Maine  Agglo\nM.  Pascal  MARTIN  pr\u00e9sident  CC  Estuaire  et  Sillon\nM.  Doroth\u00e9e  PACAUD  pr\u00e9sidente  CC  Sud  Estuaire\nM.  Didier  PECOT  pr\u00e9sident  CC  du  Pays  de  Pontch\u00e2teau  Saint-\n| Gildas-des-Bois\nMme_|  Johanna  ROLLAND  pr\u00e9sidente  Nantes  M\u00e9tropole\nM.  David  SAMZUN  pr\u00e9sident  CARENE\nMme  |  Rita  SCHLADT  pr\u00e9sidente  Pays  de  Blain  Communaut\u00e9\nMme  |  Manuela  PELLETIER  pr\u00e9sidente  CC  Sud  Retz  Atlantique\nSORIN\nD-Au  titre des  3  repr\u00e9sentants  des  syndicats  mixtes  et  syndicats  de  communes  :\nM.  Raymond  pr\u00e9sident  Territoire  d'Energie  44\nCHARBONNIER  |\nMme  |Lydia  MEIGNEN  pr\u00e9sidente  Syndicat  mixte  des  Ports  de  Loire-\n| Atlantique\nM.  Fr\u00e9d\u00e9ric  MILLET  pr\u00e9sident  Atlantic  'eau\nE  -  Au  titre des  5  repr\u00e9sentants  du  Conseil  d\u00e9partemental :\nM.  Michel  MENARD  pr\u00e9sident  Conseil  d\u00e9partemental\nM.  Jean  CHARRIER  vice-pr\u00e9sident  Conseil  d\u00e9partemental\nMme  |Claire TRAMIER  vice-pr\u00e9sidente  Conseil  d\u00e9partemental\nMme  | Agn\u00e8s  PARAGOT  conseill\u00e8re | Conseil d\u00e9partemental\n| d\u00e9partementale\nM.  Laurent  DUBOST  conseiller  Conseil  d\u00e9partemental\nd\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique\n6 quai  Ceineray,  44035  Nantes  - T\u00e9l. 02  40  41 20  20\nHoraires  : du  lundi  au  vendredi  de  9  H  00  \u00e0 12  H  et  de  13  H  30  \u00e0 16  H  15  -  www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nF  -  Au  titre des  3  repr\u00e9sentants  du  Conseil  r\u00e9gional  :\nM.  Jean-Michel  BUF  conseiller  Conseil  r\u00e9gional\nr\u00e9gional\nM. |Laurent DEJOIE  vice-pr\u00e9sident  |  Conseil  r\u00e9gional\nMme  |Claire HUGUES  vice-pr\u00e9sidente  |  Conseil  r\u00e9gional\nARTICLE  2 : Le  mandat  des  membres  de  la commission  cessera  \u00e0 l'occasion  du  renouvellement  des\nfonctions  au  titre desquelles  ils ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9s.  Lorsqu'un  si\u00e8ge  deviendra  vacant,  il sera  attribu\u00e9\npour  la dur\u00e9e  du  mandat  restant  \u00e0 courir,  au  premier  candidat  non  \u00e9lu  figurant  sur  la m\u00eame  liste et\nainsi de  suite  si plusieurs  si\u00e8ges  deviennent  vacants.\nLorsque  ces  dispositions  ne  pourront  plus  s'appliquer,  du  fait de  l'\u00e9puisement  de  la liste, il sera\nproc\u00e9d\u00e9,  dans  un  d\u00e9lai  de  trois  mois,  \u00e0 des  \u00e9lections  compl\u00e9mentaires  dans  le coll\u00e8ge  consid\u00e9r\u00e9.\nARTICLE  3 : Les  membres  de  la CDCI  absents  \u00e0 une  s\u00e9ance  ne  peuvent  se  faire  repr\u00e9senter  par  des\nsuppl\u00e9ants.  Les  suivants  de  liste n'ayant  pas  la qualit\u00e9  de  suppl\u00e9ants,  ils ne  sont  appel\u00e9s  \u00e0\nremplacer  un  membre  de  la commission  qu'en  cas  de  vacance  d\u00e9finitive.\nUn  membre  emp\u00each\u00e9  d'assister  \u00e0 une  s\u00e9ance  pourra  donner  \u00e0 un  autre  membre,  appartenant  au\nm\u00eame  coll\u00e8ge,  un  pouvoir  \u00e9crit  de  voter  en  son  nom.  Aucun  membre  ne  peut  d\u00e9tenir  plus  d'un\npouvoir.\nARTICLE  4:  Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  Madame  et\nMonsieur  les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement,  Mesdames  et messieurs  les \u00e9lus membres  de  la\ncommission,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  et  affich\u00e9  durant\nun  mois  au  si\u00e8ge  des  collectivit\u00e9s  membres,  et  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 M.  le directeur\nr\u00e9gional  des  finances  publiques.\nNantes, le  07  OCT.  2026\nLe  Pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\n\" Pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique\n6  quai  Ceineray,  44035  Nantes  - T\u00e9l.  02  40  41  20  20\nHoraires  : du  lundi  au  vendredi  de  9  H  00  \u00e0 12  H  et  de  13  H  30  \u00e0 16  H  15  -  www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nNANTES  qui  devra,  sous  peine  de  forclusion,  \u00eatre  enregistr\u00e9  au  greffe  de  cette  juridiction  dans  le\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  Loire-Atlantique.  La  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du  site www.telerecours.fr.\nUn  recours  gracieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  exerc\u00e9,  durant  le d\u00e9lai  de  recours  contentieux,  aupr\u00e8s\nde  mes  services.\nCe  recours  gracieux  interrompt  le d\u00e9lai  de  recours  contentieux  qui  ne  courra  \u00e0 nouveau  qu'\u00e0\ncompter  de  l'intervention  de  ma  r\u00e9ponse  dans  les conditions  pr\u00e9cis\u00e9es  par  l'article R.421-2  du\ncode  de  justice  administrative  \u00ab Sauf  disposition  l\u00e9gislative  ou  r\u00e9glementaire  contraire,  dans  les\ncas  o\u00f9  le silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  sur  une  demande  vaut  d\u00e9cision  de  rejet,\nl'int\u00e9ress\u00e9  dispose,  pour  former  un  recours,  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  \u00e0\nlaquelle  est  n\u00e9e  une  d\u00e9cision  implicite  de  rejet. Toutefois,  lorsqu'une  d\u00e9cision  explicite  de  rejet\nintervient  avant  l'expiration  de  cette  p\u00e9riode,  elle fait \u00e0 nouveau  courir  le d\u00e9lai  de  recours.  (...)\nPr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique\n6  quai  Ceineray,  44035  Nantes  - T\u00e9l.  02  40  41  20  20\nHoraires  : du  lundi  au  vendredi  de  9  H  00  \u00e0 12  H  et  de  13  H  30  \u00e0 16  H  15  - www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-  | Direction  de  la citoyennet\u00e9  et de  la l\u00e9galit\u00e9\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  du  contr\u00f4le  de  la l\u00e9galit\u00e9\net  du  conseil  aux  collectivit\u00e9s\n. Affaire suivie par : Sandrine  BOY\u00c8RE\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL\nportant  d\u00e9signation  des  membres  du  conseil  m\u00e9dical  des  agents\n- de  la fonction  publique  territoriale  de  la Loire-Atlantique\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  86-442  du  14  mars  1986  modifi\u00e9  relatif \u00e0 la d\u00e9signation  des  m\u00e9decins  agr\u00e9\u00e9s,  \u00e0\nl'organisation  des  conseils  m\u00e9dicaux,  aux  conditions  d'aptitude  physique  pour  l'admission  aux  emplois\npublics  et  au  r\u00e9gime  de  cong\u00e9s  de  maladie  des  fonctionnaires  territoriaux  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  87-602  du  30  juillet 1987  pris pour  l'application  de  la loi n\u00b0  84-53  du  26  janvier  1984\nportant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  territoriale  et  relatif \u00e0 l'organisation  des\nconseils  m\u00e9dicaux,  aux  conditions  d'aptitude  physique  et  au  r\u00e9gime  des  cong\u00e9s  de  maladie  des\nfonctionnaires  territoriaux ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  89-229  du  17  avril 1989  modifi\u00e9,  relatif aux  commission  administratives  paritaires  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-1306 du  26 d\u00e9cembre  2003 relatif au r\u00e9gime de retraite des fonctionnaires affili\u00e9s\n\u00e0 la Caisse  nationale  de  retraites  des  agents  des  collectivit\u00e9s  locales  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  4  ao\u00fbt  2004  relatif aux  commissions  de  r\u00e9forme  des  agents  de  la\nfonction  publique  territoriale  et  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2022-350  du  11 mars  2022  relatif aux  conseils  m\u00e9dicaux  dans  la fonction  publique\nterritoriale ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  23  janvier  2025  fixant  la composition  particuli\u00e8re  du  conseil  m\u00e9dical  en  vue  de\nl'attribution  des  prestations  et  indemnisations  pr\u00e9vues  par  la loi du  31 d\u00e9cembre  1991  relative  \u00e0 la\nprotection  sociale  des  sapeurs-pompiers  volontaires  en  cas  d'accident  survenu  ou  de  maladie\ncontract\u00e9e  en  service  ;\n'Vu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16 juin  2022  relatif \u00e0 la composition  du  conseil  m\u00e9dical  d\u00e9partemental  de  la\nLoire-Atlantique  ; -\n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  mai  2024  portant  d\u00e9signation  des  membres  du  conseil  m\u00e9dical  des  agents\nde  la fonction  publique  territoriale  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  la demande  du  Pr\u00e9sident  du  Centre  de  gestion  de  la Fonction  publique  territoriale  de  'Loire-\nAtlantique  en  date  du  16  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  changements  sont  intervenus  dans  les repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  au  sein  du\nconseil  m\u00e9dical  -  liste des  membres  suppl\u00e9ants  ; |\nSur  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nArticle  1: L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  mai  2024  est  abrog\u00e9.\nArticle  2  : Le  conseil  m\u00e9dical  des  agents  de  la fonction  publique  territoriale de  la Loire-Atlantique  est\ncomp\u00e9tent  \u00e0 l'\u00e9gard  de  l'ensemble  des  agents  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  des  \u00e9tablissements  de\nLoire-Atlantique  et  concerne  :\n- les collectivit\u00e9s  obligatoirement  affili\u00e9es,\n- les collectivit\u00e9s  et  \u00e9tablissements  publics  non  affili\u00e9es \u00e0 savoir  : le conseil  r\u00e9gional  des  Pays  de  la\nLoire, le conseil  d\u00e9partemental  de  Loire-Atlantique,  le service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de\nsecours  (SDIS  44), la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de  la r\u00e9gion  nazairienne  et  de  l'estuaire\n(CARENE),  Nantes  m\u00e9tropole,  les communes  de  Nantes,  Orvault,  Saint-Herblain,  Saint-Nazaire  et\nRez\u00e9.\nIl est  compos\u00e9  :\n* En  formation  restreinte,  de  trois m\u00e9decins  titulaires et un  ou  plusieurs  m\u00e9decins  suppl\u00e9ants,\nauxquels  est  adjoint,  s'il y  a lieu, pour  l'examen  des  cas  relevant  de  sa comp\u00e9tence,  un  m\u00e9decin\nsp\u00e9cialiste  qui  participe  aux  d\u00e9bats  mais  ne  prend  pas  part  aux  votes.\nLa formation  restreinte  du  conseil  m\u00e9dical  ne  peut  valablement  si\u00e9ger  que  si au  moins  deux  de  ses\nmembres  sont  pr\u00e9sents.  |\n* En  formation  pl\u00e9ni\u00e8re  : des  membres  pr\u00e9c\u00e9demment  mentionn\u00e9s,  de  deux  repr\u00e9sentants  de  la\ncollectivit\u00e9  ou  de  l'\u00e9tablissement  public  et  de  deux  repr\u00e9sentants  du  personnel.\nLa formation  pl\u00e9ni\u00e8re  du  conseil  m\u00e9dical  ne  peut  valablement  si\u00e9ger  que  si au  moins  quatre  de  ses\nmembres,  dont  deux  m\u00e9decins  ainsi qu'un  repr\u00e9sentant  du  personnel  sont  pr\u00e9sents.\nLe  conseil  m\u00e9dical  est  compos\u00e9  comme  suit  :\nI. PRATICIENS  DE  M\u00c9DECINE  GENERALE\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nDocteur Herv\u00e9 FEUILLETTE Docteur Pierre BARBIER\nDocteur  Herv\u00e9  LE SEAC'H  Docteur  Rachel  BOCHER\nManuel  DE  MONDRAGON  Docteur  Bruno  BOUGEARD\n\nDocteur  Nicolas  CHEVREUIL\nDocteur  Jean-Louis  CLOUET\nDocteur  Philippe  DESY\nDocteur  Vincent  GAUDEAU\nDocteur  Denis  GUITTON\nDocteur  Magali  LE  BLANC-ONFROY\nDocteur  Thierry  LESPAGNOL\nDocteur  Emmanuel  RIO\nDocteur  Caroline  VAILLANT\nDocteur  Maryvonne  VILA\nIL M\u00c9DECINS  DU  SDIS44\nTitulaire  Suppl\u00e9ant.\nDocteur  Michel  WEBER,  | Commandant  Pascale  GAY-BINEAU,\nm\u00e9decin-chef  d\u00e9partemental  m\u00e9decin  charg\u00e9  de  pr\u00e9vention\nIll. REPRESENTANTS  DE  L'ADMINISTRATION\nlll. a) Repr\u00e9sentants  des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements affili\u00e9s au Centre  de  Gestion de  la Fonction\nPublique  Territoriale  de  Loire-Atlantique\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nPhilippe  JOUNY,  MAIRE  de  DREFFEAC  _| Patrick  GROLIER,  MAIRE  DE  SAINT-LEGER-\nLES-VIGNES\nIsabelle  DUFOURD  BOUCHET,  VICE-\nPRESIDENTE  CTE  DE  COMMUNES\n: CHATEAUBRIANT-DERVAL\nClaudine  SACHOT,  MAIRE  de  SAINT-  J\u00e9r\u00f4me  SQUELARD,  1ER  ADJOINT  AU\nETIENNE-DE-MONTLUC  MAIRE,  MAIRIE  DE  TEILLE\nSimone  BURON,  MAIRE  D'ABBARETZ\nIll.b) Repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements  non  affili\u00e9s au  Centre  de  Gestion  de  la\nFonction  Publique  Territoriale  de  Loire-Atlantique\nLa liste des  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s et des  \u00e9tablissements  non  affili\u00e9s au  centre  de  gestion  de  la\nFonction  publique  territoriale de  Loire-Atlantique  figure en  annexe  | du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nloire-atlantique.gouv.fr - site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nIV. REPRESENTANTS  DU  PERSONNEL\nIV.a) Repr\u00e9sentants  des  personnels  des  collectivit\u00e9s  et  \u00e9tablissements  affili\u00e9s au  Centre  de  Gestion\nde  la Fonction  Publique  Territoriale  de  Loire-Atlantique.\nCat\u00e9gorie  \u00c0\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nPatrick  PEGE  Nathalie  PELTIER\nCarole  BAUTHAMY\nLionel  LE  THIEC  Mathilde  BABARIT\nEmmanuelle  PESCI\nCat\u00e9gorie  B\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMyriam  JOUBERT  Laid  BENZEKRI\nSylvaine CERCLIER-LUBRAN\nFranck  OLIVIER  | Soizic  LHERBIER\nCat\u00e9gorie  C\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nVal\u00e9rie GUIMBAUD  Fabienne GUERY\nJean-Pierre  CAILLAUD\nReynald  JOLY  L\u00e9andre  OLIVRIE\nPhilippe  CRIBIER\nIV.b)  Repr\u00e9sentants  du  personnel  des  collectivit\u00e9s  et  \u00e9tablissements  non  affili\u00e9s au  Centre  de  Gestion\nde  la Fonction  Publique  Territoriale  de  Loire-Atlantique.\nLa liste des  repr\u00e9sentants  du  personnel  des  collectivit\u00e9s  et \u00e9tablissements  non  affili\u00e9s au  centre  de\nGestion  de  la Fonction  Publique  Territoriale  de  Loire-Atlantique  figure  en  annexe  2 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3:  Le  si\u00e8ge  du  conseil  m\u00e9dical  des  agents  de  la fonction.  publique  territoriale  de  Loire-\nAtlantique, comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des fonctionnaires des collectivit\u00e9s et des \u00e9tablissements vis\u00e9s aux\narticles 15 et 16 de la loi du 26 janvier 1984 est fix\u00e9 au Centre de Gestion de la Fonction Publique\nTerritoriale de Loire-Atlantique, situ\u00e9 6 rue du Pen Duick Il - CS 66225- 44262 NANTES  cedex 2.\nArticle  4  : En  application  de  l'article 4  du  d\u00e9cret  du  30juillet  1987,  la pr\u00e9sidence  du  conseil  m\u00e9dical  des\nagents  de  la fonction  publique  territoriale  de  Loire-Atlantique  est  assur\u00e9e  par  le docteur  Herv\u00e9\nLE  SEAC'H.\niloire-atlantique.gouv.fr  - site internet  : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nArticle 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de  la Loire-Atlantique, la pr\u00e9sidente du conseil\nd'administration  du  centre  de  gestion  de  la fonction  publique  territoriale de  Loire-Atlantique  et la\ndirectrice  d\u00e9partementale  du  travail, de  l'emploi  et des  solidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.\nNantes, le 08  OCT. 2026\nLe  Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  NANTES  qui  devra,  sous  peine\nde  forclusion,  \u00eatre  enregistr\u00e9  au  greffe  de  cette juridiction  dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication  au  recueil |\ndes  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  Loire-Atlantique.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi \u00eatre  saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du  site www.telerecours.fr.\nUn  recours  gracieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  exerc\u00e9,  durant  le d\u00e9lai  de  recours  contentieux,  aupr\u00e8s  de  mes  services.\nCe  recours  gracieux  interrompt  le d\u00e9lai de  recours  contentieux  qui ne courra  \u00e0 nouveau  qu'\u00e0  compter  de  l'intervention de  ma\nr\u00e9ponse  dans  les conditions  pr\u00e9cis\u00e9es  par  l'article R.421-2  du  code  de  justice administrative  \u00ab Sauf  disposition  l\u00e9gislative ou\nr\u00e9glementaire  contraire,  dans  les cas  o\u00f9  le silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9 administrative  sur  une  demande  vaut  d\u00e9cision  de  rejet,\nl'int\u00e9ress\u00e9 dispose,  pour  former  un  recours,  d'un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  \u00e0 laquelle  est n\u00e9e  une  d\u00e9cision\nimplicite  de  rejet. Toutefois,  lorsqu'une  d\u00e9cision  explicite  de  rejet intervient  avant  l'expiration  de  cette  p\u00e9riode,  elle fait \u00e0\nnouveau  courir  le d\u00e9lai  de  recours.  (...)\n\nANNEXE  1\nListe des  Repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  et \u00e9tablissements  non  affili\u00e9s au  Centre  de  Gestion  de  la\nFonction  Publique  Territoriale  de  Loire  Atlantique  |\nCONSEIL  R\u00c9GIONAL  DES  PAYS  DE  LA  LOIRE  :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nBarbara NOURRY,  vice-pr\u00e9sidente du conseil\nr\u00e9gional\nLaurent  DEJOIE,  conseiller  r\u00e9gional\nEric PROVOST,  conseiller  r\u00e9gional\nJean-Michel  BUF,  conseiller  r\u00e9gional Julien  BAINVEL,  conseiller  r\u00e9gional\nPauline  WEISS,  conseill\u00e8re  r\u00e9gionale\nCONSEIL  D\u00c9PARTEMENTAL  DE  LA  LOIRE  ATLANTIQUE  :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nAli REBOUH,  vice-pr\u00e9sident Ombeline  ACCARION,  vice-pr\u00e9sidente\nJ\u00e9r\u00f4me  ALEMANY,  vice-pr\u00e9sident\nLydie  MAHE,  vice-pr\u00e9sidente Claire  TRAMIER,  vice-pr\u00e9sidente\nFarida  REBOUH,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale\nCOMMUNAUT\u00c9  D'AGGLOMERATION  DE  LA  R\u00c9GION  NAZAIRIENNE  ET  DE  L'ESTUAIRE  (CARENE)  :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLaurette  HALGAND,  conseill\u00e8re\ncommunautaire\nXavier  PERRIN,  adjoint  au  maire\nJosiane  BOUYER,  conseill\u00e8re\ncommunautaire\nC\u00e9line  PAILLARD,  adjointe  au  maire  vice-\npr\u00e9sidente\nMAIRIE  DEREZ\u00c9  :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMaxime  VENDE,  adjoint  au  maire L\u00e9a  GOLFIER,  adjointe  au  maire\nMargot  BATTESTI,  adjointe au maire\nMAIRIE  DE  SAINT  HERBLAIN  :\nChristelle  POIROUX,  adjointe  au  maire\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMarine  LECOMTE  DUMERIL,  adjointe  au  maire : H\u00e9l\u00e8ne  CRENN,  conseill\u00e8re  municipale\nJocelyn  GENDEK,  adjoint  au  maire\nAlain  CHAUVET,  conseiller  municipal Elsa NOBLET,  adjointe  au  maire\nEtienne  LECHAT,  adjoint  au  maire\nVILLE  DE  NANTES  &  CCAS  :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nAicha  BASSAL,  adjointe  au  maire Laurence  BROSSEAU,  conseill\u00e8re  municipale\nMathias  MARY,  adjoint  au  maireGeoffroy  VERDIER,  conseiller  municipal\nKarine  NEVERS,  conseill\u00e8re  municipale\ninternet  : www.loire-atlantique.gouv.fr@loire-atlantique.gouv.fr - site\n\nNANTES  METROPOLE  :\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nAicha  BASSAL,  adjointe  au  maire  Pauline  LANGLOIS,  adjointe  au  maire\nMyriam  GANDOLPHE,  Membre  du  bureau  C\u00e9cilia  BURGAUD,  Membre  du  bureau\nM\u00e9tropolitain  . M\u00e9tropolitain\nElhadi  AZZI,  adjoint  au  maire\nVILLE  DE  SAINT  NAZAIRE  :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nAnne  Sophie  PERRAIS,  conseill\u00e9re  municipale  Anne  Laure  GAYAUD  FRENOY,  Adjointe  au\nmaire  et  conseill\u00e8re  communautaire\nFranck  HORN,  conseiller  municipale  Alain  GEFFROY,  adjoint  au  maire  et conseiller\ncommunautaire\nVILLE  D'ORVAULT  :\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nBernard  GIUMELLI,  conseiller  municipal  Damien  LE ROUX,  adjoint  au  Maire\nEmmanuelle  BETY,  Adjointe  au  maire\nFrancois OILLIC, conseiller municipal Florent THOMAS,  Maire adjoint\nAur\u00e9lie  LACROIX,  conseill\u00e9re  municipale\nSDIS  SAPEURS-POMPIERS  PROFESSIONNELS  et  PERSONNELS  ADMINISTRATIFS  ET  TECHNIQUES  :\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nMyriam  BIGEARD,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  |  Bernard  LEBEAU,  conseiller  d\u00e9partemental\nLydia  MEIGNEN,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale\nHerv\u00e9  COROUGE,  conseiller  d\u00e9partemental  Fabienne  PADOVANI,  conseill\u00e8re\nd\u00e9partementale\nBertrand  CHOUBRAC,  conseiller\nd\u00e9partemental\nSDIS SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS VOLONTAIRES\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nMyriam  BIGEARD,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  Herv\u00e9  COROUGE,  conseiller  d\u00e9partemental\ne@loire-atlantique.gouv.fr  - site internet  : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nANNEXE  2\nListe  des  repr\u00e9sentants  du  personnel  des  Collectivit\u00e9s  et  \u00e9tablissements  non  affili\u00e9s au  Centre  de\nGestion  de  la Fonction  Publique  Territoriale  de  Loire  Atlantique\nCONSEIL  REGIONAL  DES  PAYS  DE  LA  LOIRE  :\nCat\u00e9gorie  A\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nJean  THAREAU  Elsa DRYMAEL\n'Magali  BRICHET\nCorinne  LEGRAND  St\u00e9phane  MEDRYKOWSKI\nFabrice  ARNAULT  |\nCat\u00e9gorie  B\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nAurore  BRIAND Florane  DEVAUX-BOUTINKHAR\nIsabelle  HERVE\nJ\u00e9r\u00f4me  BEILLEVAIRE '| Fran\u00e7oise  BARRETEAU\nB\u00e9atrice  MOUDEN\nCat\u00e9gorie  C\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nLionel  JOUIN  Marie-Fran\u00e7oise  NORMAND\nChristine  ROHEE\nEric BRABANT Armelle  BRU-ROUX\n'Anne-Francoise LANDAIS\nDEPARTEMENT  DE  LOIRE  ATLANTIQUE  :\nCat\u00e9gorie  A\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nBenoit  TEMPLIER  | Patrick PELLERIN\nPhilippe  GORET\nBlandine  MENAN  Christian  RENAUDINEAU\nFran\u00e7ois BONNET  __\nCat\u00e9gorie  B\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nChristelle  MORGAN Jocelyne  BERTHO\nNicole  MARTIN-MARSAC\nIrving  LEMOINE Isabelle  CASTEUBLE\nGildas  COUVREUX\n2@loire-atlantique.gouv.fr  - site internet  : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nCat\u00e9gorie  C\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nNadine  BRUMEAU G\u00e9raldine  CHOPINEAU\nR\u00e9gis  PATTE\nCatherine  FOUQUETViolaine  LIVET-HAURAY\nKarine  LEPLAN\nCOMMUNAUT\u00c9  D'AGGLOMERATION  DE  LA  REGION  NAZAIRIENNE  ET  DE  L'ESTUAIRE  (CARENE)  :\nCat\u00e9gorie  A\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMagali  THOMAS Dominique  GENTET\nNathalie  CHALUMEAU\nFranck  ROSSIGNOL Julian  VALLET\nLisiane  MOULERE\nCat\u00e9gorie  B\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nEdwige  VILBOIS\n. Franck  VESQUE  Guillaume  GOURHAND\nCat\u00e9gorie  C\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nFabien  LEBLANC  Marc  DIAS  DA  COSTA\nChristopher  GUILBERT\nChristophe  RAITIF  Amandine  ALIDORO\nMAIRIE  DE  REZE  :\nCat\u00e9gorie  A\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nDaniel  PEROCHEAU Christine  MEGE\nJean-Luc  MOCQUARD\nAntoine  PRUNIER Ga\u00eblle  BOUGUEREAU\nCat\u00e9gorie  B\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLoic  BARTEAU Corinne  FRANCISQUE\nNathalie  LANNIAUX-CHENARD\nLaurent  VERMEULIN V\u00e9ronique SIGNOR\ne@loire-atlantique.gouv.fr  - site internet  : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nCat\u00e9gorie  C\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nisabelle  SEVESTRE  | : Vinciane  TRUDELLE\nL Patrick  ROY\nCharles  MARSAUD  C\u00e9cilia  CHARPENTIER\nAnthony  LEMAIRE\nMAIRIE  DE  SAINT  HERBLAIN  :\nCat\u00e9gorie  \u00c0\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nAdeline  NAAS-ALLANIC  St\u00e9phane  POIBEAU\nJean-Fran\u00e7ois  BARDIN\nCat\u00e9gorie  B\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nGilles  BATUT  Walter  HENRY\nJoann  BREHERET\nAudrey  ELBERT  | Olivier BRICAUD\nCat\u00e9gorie  C\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nHerv\u00e9  JOLY  Rozenn  LE  MILBEAU\nJean-Marc  BAYARD  _\nPatrice  LEBRETON  Anne  ROUGIER\nDavid  JANNIN\nVILLE  DE  NANTES,  CCAS  VILLE  DE  NANTES  et  NANTES  METROPOLE:\nCat\u00e9gorie  A\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nMarie-Jos\u00e9  BAUD  Christian SEVIN\n| | Pascale ROBERT\nFranck  OLIVIER  | Elvina MORINIERE\nChristine  CHATEIGNIER\nCat\u00e9gorie  B\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nGilles  LE  MERDY  Lionel  THEBAUD\n| Le\u00efla  PRIEUX\nMaryse  PALIS  Salom\u00e9  GILLES\nEric  SALVO\nloire-atlantique.gouv.fr - site  internet  :  www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nCat\u00e9gorie  C\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nPhilippe  BOUCHET  Pierrick  GAREL\n| Yves LAMY\nAlain  JOSSE  Fran\u00e7oise  MOREAU\nDenis  DEPPOORTER\nVILLE  DE  SAINT  NAZAIRE  ET  CCAS  :\nCat\u00e9gorie  \u00c0\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nCatherine  MARCHAND  Pierre  BRIZAIS\n| Maud  ABRAS\nCat\u00e9gorie  B\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nGr\u00e9gory  ROCHER  Marie  Christine  GOURDON\n| Fabien  POUESSEL\nTiphaine  BERTHAUD  Yann  SALUCE\n| Charles  BAHOLET\nCat\u00e9gorie  C\nTitulaires | Suppl\u00e9ants\nM\u00e9lanie  PERRODEAU  Kristell GUEGUEN\nSophie  LE  GALL\nKathy  LE  LUDEC  | Philippe  MORICE\nMalorie  PENNANEC'H\nVILLE  D'ORVAULT  :\n4\nCat\u00e9gorie  A\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne  BREHERET  Francoise  CANEVET\nDoroth\u00e9e  BALAVOINE  Nicolas  DOUSSET\nCat\u00e9gorie  B\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nL\u00e9ticia  DENOUAL  Herv\u00e9  SAMSON\nS\u00e9verine BOUET  Carole  PIOGER  >\nCat\u00e9gorie  C\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nChristian  JEGO  Yoann  LE CADRE\nMa\u00e9la  CALLOCH  C\u00e9cile  GALLERAND\ninternet  : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nSDIS  SAPEURS-POMPIERS  PROFESSIONNELS  :\ncree  A\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nCapitaine  Thierry  ROLLAND  Commandante  Florence  PIZEL\nCommandant  Pascal  BOIVIN  |\nCapitaine  Yann  WINCKEL  Capitaine  Erwan  POULIQUEN\nCadre  de  sant\u00e9  Dany  JAULIN\nCat\u00e9gorie  B\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLieutenant  Patrick  LELONG  Lieutenant  S\u00e9bastien  COURREJOU\nLieutenant  Anne-Sophie  GREGOIRE\nLieutenant  Lionel  LAVOQUER  Lieutenant  Serge  CALCAGNO  .\nLieutenant  Aur\u00e9lien  LAVAULT\nCat\u00e9gorie  C\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nSergent-chef  Jonathan  GAZEAU  Sergent  Bertrand  BOURDILLEL\nSergent-chef  Antoine  LUCAS\n| Sergent-chef  Luis  DIAS  Caporal-chef  Michel  BUISSON\nSergent-chef  Johnny  MONNIER\nSDIS  PERSONNELS  ADMINISTRATIFS,  TECHNIQUES  ET  MEDICO-SOCIAUX  :\nCat\u00e9gorie  A\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLoic PLANET  | Sandrine  HERVY\n: R\u00e9gis  LE  GALL\nJ\u00e9r\u00f4me  MERLET  | Sophie  TOLMER\nFabrice  NIEL\nCat\u00e9gorie  B\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nPhilippe  RAIMBAUD  St\u00e9phanie  HIMBERT\nFran\u00e7oise  THIEBAUD\nCat\u00e9gorie  C\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nEstelle  STURTZER  | Patrice  BONHOMME\nAude  RICHARD\nMireille PLUMEJEAU  Sophie  AMELINE\nSandra  GARCIA\n2@loire-atlantique.gouv.fr  - site  internet  : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nSDIS  SAPEURS-POMPIERS  VOLONTAIRES  :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\n| Pharmacien  Lieutenant-colonel  Serge  LE\nBOULICAUT\nInfirmier  chef  St\u00e9phanie  MARQUER\nLieutenant  Peggy  LESEAULT Lieutenant  S\u00e9bastien  CHARPENTIER\nLieutenant  Fabrice  COLAS Lieutenant  Thierry GUILBAUD  _\nAdjudant-chef  Luc  PAUL Adjudant-chef  Micka\u00e9l  BERTHO\nSergent  Anne  ROBIN Sergent  Laurent  BARIL\nCaporal  Thomas  ORDRENNEAU\nSapeur  Jennifer  GREMAUD\n15.  44025  NANTES  Cedey  1\n515  - 44035  NANTES  Cedex  1\necture@loire-atlantique.gouv.fr  - site internet  : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\n|\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-  . DCPPAT\nATLANTIQUE  :\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Chantal  CHAMPIGNY,\ndirectrice  du  Centre  d'Expertise  de  ressources  des  titres  CERT\nLE  PREFET  DE  LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  l'article L221-2  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  ;\nVU  la loi n\u00b0  82-213  du  2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions ;\nVU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative\u00e0 |' administration territoriale de\nla R\u00e9publique ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2015-510  du  7  mai  2015  portant  charte  de  la d\u00e9concentration  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  24 juin 2026  nommant  M. Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des  Pays  de  la\nLoire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVU  - l'avis de la CAPN  r\u00e9unie le 16 avril 2019 d\u00e9tachant  Mme  Chantal CHAMPIGNY,  attach\u00e9e hors\nclasse d'administration  de  l'\u00c9tat, sur l'emploi  fonctionnel  de  conseiller d'administration  de\nl'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer  et  la nommant  directrice  du  centre  d'expertise  et  de  ressources\ntitres \u00e9change  de  permis  de  conduire  \u00e9trangers  \u00e0 compter  du  1\"juillet 2019:  |\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  septembre  2026,  portant  organisation  des  services  de  la pr\u00e9fecture\nde  la Loire-Atlantique  et  fixant  la r\u00e9partition  des  attributions  des  services  ;\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ;\nARRETE\nARTICLE  1\"_: D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Chantal  CHAMPIGNY,  directrice  du  centre  d' expertise  et\nde  ressources  titres  (CERT)  \u00e9change  de  permis  de  conduire  \u00e9trangers  \u00e0 l'effet de  signer  dans  le cadre\ndes  attributions  relevant  de  la comp\u00e9tence  du  CERT :\n\n=>  toutes  correspondances  administratives,  \u00e0 l'exclusion  de  celles  adress\u00e9es  aux  ministres,  aux\nparlementaires, \u00e0 la pr\u00e9sidente du  conseil r\u00e9gional et au pr\u00e9sident du  conseil d\u00e9partemental  ;\n=>  toutes  pi\u00e8ces  administratives  et  comptables  ;\n=>  tous  arr\u00eat\u00e9s  et  d\u00e9cisions  individuelles  \u00e0 l'exception  des  arr\u00eat\u00e9s  r\u00e9glementaires  et  des  circulaires  aux\nmaires.\nSS  SS  ASE  EE  QUE  RE  PT  EEE  TR  e  ae  te\nADTIFIE  9:  En  ane  Alaheannnn  ni:  AlamnAnhamant  da  Men  Chantal  CUAMDIARIV  Aiennteinn  tt mantracopes  pees  de  + Ss  4 ooh  eee  MP  Rae PUR  Se a  ere  are  Ory) oe eUee\noh  res  bt  es  +  les  dT a  ee  ee  ae en ee  ee  ee  ee ee  ee  a  ee  a  const\nQ  EXPETTISE  EL  GS  ressources  LILTES Ccndange  Ge  permis  Ge  conauire  etrangers,  aciegation  de  Sipi\nest  donn\u00e9e  a:\n- Mme  Patricia DUFOUR,  cheffe du p\u00f4le instruction au CERT, adjointe \u00e0 la directrice du CERT.\nARTICLE  3:\n3.1. En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Mme  Patricia  DUFOUR,  cheffe  du  p\u00f4le  instruction  au\nCERT,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e,  dans  la limite  de  leurs  attributions  \u00e0 :\n- Nicolas  BOISSOU  TOURNOIS,  chef  de  la section  instruction  Union  europ\u00e9enne ;\n- B\u00e9n\u00e9wend\u00e9  CONGO,  cheffe  de  la section'instruction  hors  Union  europ\u00e9enne.\n3.2. En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Mme  Patricia  DUFOUR,  cheffe  du  p\u00f4le  instruction  au\nCERT,  et  de  M.  Nicolas  BOISSOU  TOURNOIS,  chef  de  la section  instruction  Union  Europ\u00e9enne;\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e,  dans  les limites  de  ses  attributions  \u00e0 : |\n- Mme  Rachel LARDY-ROBIN,  adjointe au chef de la section instruction Union Europ\u00e9enne.\n3.3. En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Mme  Patricia  DUFOUR,  cheffe du  p\u00f4le  instruction  au\nCERT,  et  de  Mme  B\u00e9n\u00e9wend\u00e9  CONGO,  cheffe  de  la section  instruction  hors  Union  Europ\u00e9enne,\nd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e,  dans  la limite  de  ses  attributions,  a:\n- Mme  Linda MAMMERI,  adjointe \u00e0 la cheffe-de la section instruction hors Union Europ\u00e9enne.\n3.4. En  cas  d'absence  ou  emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de  M.  Nicolas  BOISSOU-TOURNOIS,  de  Mme\nB\u00e9n\u00e9wend\u00e9  CONGO  et de  l'une des  adjointes  aux  chefs  des  sections  cit\u00e9s ci-dessus,  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est  donn\u00e9e  \u00e0 l'autre  adjointe  au  chef  de  la section,  dans  la limite  des  attributions  du  p\u00f4le.\nARTICLE  4:\n4.1. En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  BARON  (DECHAMPS),  adjointe  \u00e0 la cheffe  du\np\u00f4le  soutien  du  CERT,,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e,  a:\nMme  Patrica  DUFOUR,  cheffe  du  p\u00f4le  instruction,  adjointe  \u00e0  la directrice  du  CERT.\n02.40.41.20.20\ni\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n, QUAI  CEINERAY  -  BP33515  -  44035  NANTES  CEDEX  1\n(eh\n\n4.2. En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Mme  Patricia  DUFOUR,  cheffe  du  p\u00eale  instruction,\nadjointe  \u00e0 la directrice  du  CERT,  et  de  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  BARON  (DECHAMPS),  adjointe  \u00e0 la cheffe  du  p\u00f4le\nsoutien  du  centre  d'expertise  et  de  ressources  titres  \u00e9change  de  permis  de  conduire  \u00e9trangers\nd\u00e9l\u00e9gation de  signature est donn\u00e9e,  dans  les limites de  leurs attributions respectives \u00e0 :\n- M St\u00e9phane VISSET, chef de la section quialit\u00e9sintercentions/courrier:\nhummm  Ame e  FRAIAN  CL  CC  An  1e  ~~  ntm  Cum some  I!  ~.\nPPR  FREI  DENT  INR,  SEI  Ve  TG  SOL  LIVE  sh  re  nn t\n4.3. En  cas  d'absence  ou  emp\u00e9chement  simultan\u00e9s  de  Mme  Patricia  DUFOUR,  cheffe  du  p\u00f4le\ninstruction,  adjointe  a la directrice  du  CERT  de  Mme  H\u00e9l\u00e9ne  BARON  (DECHAMPS),  adjointe  a la cheffe\ndu  p\u00f4le  soutien  et  de  l'un de  ses  chefs  de  section  cit\u00e9  ci-dessus,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e\naux  autres  chefs  de  section  pr\u00e9sents  dans  la limite  des  attributions  du  p\u00f4le.\nARTICLE  5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Chantal\nCHAMPIGNY,  directrice  du  centre  d'expertise  et  de  ressources  titres  \u00e9change  de  permis  de  conduire\n\u00e9trangers,  est  abrog\u00e9.\nARTICLE  6 : La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  et  la directrice  du  centre\nd'expertise  et  de  ressources  titres  \u00e9change  de  permis  de  conduire  \u00e9trangers  sont  charg\u00e9es  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  applicable  \u00e0 compter  du  09  octobre  2026  et  qui  sera  publi\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ce  m\u00eame  jour.\nNantes, le 1\u00b0  OCT. 2026\n_ LE  PREFET\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014  BP33515  -  44035  NANTES  CEDEX  1","date":"2026-10-09","first_seen_on":"2026-10-09T14:05:52+00:00","id":"5bc7cceec52d93b35cc713d43432ecd2b446dbb17d80b854487bfd49971ce508","name":"RAA n\u00b0253 du 09 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-09T13:55:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/74105/532973/file/RAA%20n%C2%B0253%20du%2009%20octobre%202026.pdf"}
