{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-333\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BSP-OP-088 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-10-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BSP-OP-088 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BSP-OP-088 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nExPREFETDU VAR . .Lit Cabinet du Pr\u00e9fet\u00c9galit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 otek 'Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-088autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 29 septembre 2025, formul\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Var, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur desdrones aux fins de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance sur la communede Fr\u00e9jus, du vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 21h au samedi 4 octobre 2025 \u00e0 2h;Consid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques oudes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes,d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses op\u00e9rations de policeadministrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 Fr\u00e9jus; que lors de cesinterventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le 12 ao\u00fbt 2025, un quad n'a pas respect\u00e9 un c\u00e9dez-le-passage en passantdevant des policiers, en contr\u00f4le, sur deux roues \u00e0 vive allure; que le 5 septembre 2025, unrassemblement d'une trentaine de v\u00e9hicules l\u00e9gers et d'une vingtaine de motocyclettes a \u00e9t\u00e9d\u00e9couvert sur le parking d'un magasin \u00e0 Fr\u00e9jus ; que certains de ces v\u00e9hicules ne\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BSP-OP-088 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\ncomportaient pas de plaque d'immatriculation et ont \u00e9t\u00e9 verbalis\u00e9s ; que par ailleurs, le 29septembre 2025, un autre v\u00e9hicule a d\u00e9grad\u00e9 en roulant, a vive allure, 30 m\u00e8tres de barri\u00e8resde s\u00e9curit\u00e9 endommageant ainsi du mobilier public urbain et cr\u00e9ant un risque pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que des op\u00e9rations de contr\u00f4le similaires sont conduites par les gendarmes surla commune de Puget-sur-Argens et qu'elles sont susceptibles d'occasionner un effet dereport de l'activit\u00e9 d\u00e9lictuelle sur la commune de Fr\u00e9jus, du fait de sa proximit\u00e9 avec Puget-sur-Argens;Consid\u00e9rant que, pour pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi queles risques d'accident, et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle au regard de l'\u00e9tendue de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de laconfiguration particuli\u00e8re des lieux, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans leseul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de troiscam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 lap\u00e9riode du vendredi 3 octobre 2025 a 21h au samedi 4 octobre 2025 \u00e0 2h; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu ded\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre encontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9; que cependant, cetarr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la protection despersonnes et des biens et de la pr\u00e9vention des comportements routiers dangereux sur lacommune de Fr\u00e9jus du vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 21h au samedi 4 octobre 2025 \u00e0 2h.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 trois, install\u00e9es sur deux drone DJI Mavic 3T et 1 drone D]IMavic 4T.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe, dans un rayon de huit cents m\u00e8tres du centre de la rue Eug\u00e8ne Joly \u00e0 Fr\u00e9jus.Article 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seratransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BSP-OP-088 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var et le directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale du Var, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toulon, le\nwr je rreipes Pnio Diregtriced CabinetTONNE|losephine GUIGLIAN -BOUTONNK\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BSP-OP-088 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\n  \nANNEXE\u00a0:\u00a0Arr\u00eat\u00e9\u00a0n\u00b0\u00a02025-BSP-OP-088\u00a0autorisant\u00a0la\u00a0captation,\u00a0l'enregistrement\u00a0et\u00a0la\u00a0transmission\nd'images\u00a0au\u00a0moyen\u00a0de\u00a0cam\u00e9ras\u00a0install\u00e9es\u00a0sur\u00a0des\u00a0a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BSP-OP-088 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T08:35:43+00:00","id":"5be12a886014a6dcff39ea747b8b3718bdbdeb53b9df9e5aedaa9f8001f459ce","name":"RAA n\u00b083-2025-333 du 02/10/2025","pdf_creation_date":"2025-10-02T18:04:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/42984/281235/file/recueil-83-2025-333-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}