{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-319\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nH\u00f4pital de Sens /\n89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Lionel\nCHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 (4 pages) Page 3\n89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Sandrine\nGOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 (4 pages) Page 8\n89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Isabelle\nSIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 (4 pages) Page 13\n89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nV\u00e9ronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1 (4\npages) Page 18\n89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Manon\nCHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-2 (4 pages) Page 23\n2\nH\u00f4pital de Sens\n89-2025-08-29-00007\nDEC 24-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Lionel\nCHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 3\nDECISION N\u00b024-2025\nLa Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi N\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame V\u00e9ronique ROBIN, en qualit\u00e9 de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 d\u00e9cembre 2023, \u00e9tabli par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de comp\u00e9tence sp\u00e9cifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1 \u00e0 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'\u00e9tablissements, les tutelles et toutes les autorit\u00e9s,- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les d\u00e9cisions d'ester en justice,- Les d\u00e9cisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les \u00e9tablissements plac\u00e9s sous sa directiong\u00e9n\u00e9rale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de cat\u00e9gorie A,- Les nominations au choix,- Les actes li\u00e9s aux op\u00e9rations fonci\u00e8res.DECIDEArticle 1 \u2014 Une d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel CHAPEY,Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, pour les actes suivants de la Direction des Ressources Humaines :- Les avis et \u00e9valuations de la valeur professionnelle du personnel relevant de la Direction desSoins (hors la signature de l'AIPN des entretiens professionnels),- Les ordres de mission du personnel relevant de la Direction des Soins,- Les convocations \u00e0 contr\u00f4le m\u00e9dical,- Les conventions de stage sauf les conventions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es,- Les contrats des vacataires r\u00e9pondant \u00e0 des missions via l'outil HUBLO,- Les convocations aux entretiens disciplinaires, les comptes-rendus d'entretien disciplinaire et lessanctions disciplinaires d\u00e8s lors que la proc\u00e9dure disciplinaire aboutit \u00e0 une sanction du 1er groupe,- Les autorisations de cumul d'activit\u00e9 des professionnels relevant de la Direction des Soins,- Les d\u00e9cisions de report de cong\u00e9s du personnel relevant de la Direction des Soins.\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 03.86.86.10.08\u20ac direction@ch-sens.fr 1\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 4\nDECISION N\u00b024-2025\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS\nArticle 2 \u2014 Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est assortie de I'obligation pour le d\u00e9l\u00e9gataire :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur,- De n'engager les d\u00e9penses que dans les cr\u00e9dits autoris\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation et le budget,- De rendre compte sans d\u00e9lai des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.Article 3 \u2014 La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale,V\u00e9ronique ROBINEt par d\u00e9l\u00e9gation,Le Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins,Lionel CHAPEYArticle 4 \u2014 La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante, peut \u00e0 toutmoment d\u00e9cider de modifier ou retirer sa d\u00e9l\u00e9gation de signature et exercer tout contr\u00f4le sur sa mise en\u0153uvre et par tout moyen.La sub-d\u00e9l\u00e9gation est impossible.Article 5 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera :- notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire,- affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement,- publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture,- communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance,- transmise \u00e0 la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale.Article 6 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valide du 1% septembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 7 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site T\u00e9l\u00e9recours(https://citoyens.telerecours.fr/) dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de sa publication.Fait \u00e0 Sens, le 29 Ao\u00fbt 2025V\u00e9ronique ROBIN,Directrice des Centres Hospit\u00e9liers de Sens et de JoignyDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du GHT Nord Yonne\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE: ds @ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08S m r - c@ direction@ch-sens.fr 2\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 5\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS\nDECISION N\u00b024-2025\nLionel CHAPEY\n>\nOEF\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08\u00a2= direction@ch-sens.fr\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 6\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00007 - DEC 24-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Lionel CHAPEY - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25 7\nH\u00f4pital de Sens\n89-2025-08-29-00009\nDEC 25-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Sandrine\nGOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-1 8\nDECISION N\u00b025-2025\nLa Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi N\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de nomination de Madame V\u00e9ronique ROBIN, en qualit\u00e9 de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023, \u00e9tabli par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de comp\u00e9tence sp\u00e9cifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1 \u00e0 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'\u00e9tablissements, les tutelles et toutes les autorit\u00e9s,- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les d\u00e9cisions d'ester en justice,- Les d\u00e9cisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les \u00e9tablissements plac\u00e9s sous sa directiong\u00e9n\u00e9rale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de cat\u00e9gorie A,- Les nominations au choix,- Les actes li\u00e9s aux op\u00e9rations fonci\u00e8res.DECIDEArticle 1 \u2014 Une d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine GOUSSARD,Responsable du secteur Appui aux carri\u00e8res, pour les actes suivants de la Direction des RessourcesHumaines :- Les courriers d'accord des disponibilit\u00e9s (1\u00ea d\u00e9cision et renouvellement),- Les attestations de droit et certificats de travail,- Les d\u00e9cisions de temps partiel, de prolongation de temps partiels et de reprise \u00e0 temps plein,- Les conventions de t\u00e9l\u00e9travail,- Les formulaires CAF.Article 2 \u2014 Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est assortie de l'obligation pour le d\u00e9l\u00e9gataire :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur,\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 03.86.86.10.08\u20ac direction@ch-sens.fr\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-1 9\nDECISION N\u00b025-2025\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS\n- De n'engager les d\u00e9penses que dans les cr\u00e9dits autoris\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation et le budget,- De rendre compte sans d\u00e9lai des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 I'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.Article 3 \u2014 La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale,V\u00e9ronique ROBINEt par d\u00e9l\u00e9gation,La Responsable du secteur Appui aux carri\u00e8res \u2014- Ressources Humaines,Sandrine GOUSSARDArticle 4 \u2014 La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante, peut \u00e0 toutmoment d\u00e9cider de modifier ou retirer sa d\u00e9l\u00e9gation de signature et exercer tout contr\u00f4le sur sa mise en\u0153uvre et par tout moyen.La sub-d\u00e9l\u00e9gation est impossible.Article 5 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera :- notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire,- affich\u00e9e dans I'\u00e9tablissement,- publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture,- communigqu\u00e9e au Conseil de Surveillance,- transmise \u00e0 la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale.Article 6 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valide du 1\u00b0 septembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 7 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site T\u00e9l\u00e9recours(httos://citoyens.telerecours.fr/) dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de sa publication.Fait \u00e0 Sens, le 29 Ao\u00fbt 2025V\u00e9ronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du GHT Nord Yonne\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALEW 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-1 10\nDECISION N\u00b025-2025\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-1 11\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00009 - DEC 25-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Sandrine GOUSSARD - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-1 12\nH\u00f4pital de Sens\n89-2024-08-29-00011\nDEC 26-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Isabelle\nSIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au 31-12-25-1\nH\u00f4pital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-1 13\nDECISION N\u00b026-2025\nLa Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi N\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame V\u00e9ronique ROBIN, en qualit\u00e9 de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2023, \u00e9tabli par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de comp\u00e9tence sp\u00e9cifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1 \u00e0 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'\u00e9tablissements, les tutelles et toutes les autorit\u00e9s,- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les d\u00e9cisions d'ester en justice,- Les d\u00e9cisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les \u00e9tablissements plac\u00e9s sous sa directiong\u00e9n\u00e9rale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de cat\u00e9gorie A,- Les nominations au choix,- Les actes li\u00e9s aux op\u00e9rations fonci\u00e8res.DECIDE\nArticle 1 \u2014 Une d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SIMONNET,Responsable du secteur Paie et Retraite, pour l'acte suivant de la Direction des Ressources Humaines :- Certificat de cessation de paiement.Article 2 \u2014 Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est assortie de l'obligation pour le d\u00e9l\u00e9gataire :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur,- De n'engager les d\u00e9penses que dans les cr\u00e9dits autoris\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation et le budget,- De rendre compte sans d\u00e9lai des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08\u2014 = u = direction@ch-sens.fr 1\nH\u00f4pital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-1 14\nDECISION N\u00b026-2025\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS\nArticle 3 \u2014 La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale,V\u00e9ronique ROBINEt par d\u00e9l\u00e9gation,La Responsable du secteur Paie et Retraite \u2014 Ressources Humaines,Isabelle SIMONNETArticle 4 \u2014 La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante, peut a toutmoment d\u00e9cider de modifier ou retirer sa d\u00e9l\u00e9gation de signature et exercer tout contr\u00f4le sur sa mise enceuvre et par tout moyen.La sub-d\u00e9l\u00e9gation est impossible.Article 5 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera :- _ notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire,- affich\u00e9e dans I'\u00e9tablissement,- publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture,- communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance,- transmise \u00e0 la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale.Article 6 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valide du 1\u00a2\" septembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 7 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site T\u00e9l\u00e9recours(https://citoyens.telerecours.fr/) dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de sa publication.Fait \u00e0 Sens, le 29 Ao\u00fbt 2025V\u00e9ronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du GHT Nord Yonne\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE= 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08< PR = = & direction@ch-sens.fr 2\nH\u00f4pital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-1 15\nDECISION N\u00b026-2025\nIsabelle SIMONNET\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08(= direction@ch-sens.fr\nH\u00f4pital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-1 16\nH\u00f4pital de Sens - 89-2024-08-29-00011 - DEC 26-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Isabelle SIMONNET - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-1 17\nH\u00f4pital de Sens\n89-2025-08-29-00008\nDEC 27-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nV\u00e9ronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens\ndu 01-09 au 31-12-25-1\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature V\u00e9ronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du\n01-09 au 31-12-25-1 18\nDECISION N\u00b027-2025\nLa Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi N\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame V\u00e9ronique ROBIN, en qualit\u00e9 de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023, \u00e9tabli par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de comp\u00e9tence sp\u00e9cifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1 \u00e0 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'\u00e9tablissements, les tutelles et toutes les autorit\u00e9s,- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les d\u00e9cisions d'ester en justice,- Les d\u00e9cisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les \u00e9tablissements plac\u00e9s sous sa directiong\u00e9n\u00e9rale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de cat\u00e9gorie \u00c0,- Les nominations au choix,- Les actes li\u00e9s aux op\u00e9rations fonci\u00e8res.DECIDEArticle 1 \u2014 Une d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique BOSSUETDECHAMPS, Responsable du secteur Protection sociale, pour les actes suivants de la Direction desRessources Humaines :- Les accords de prise en charge assurance RELYENS apr\u00e8s reconnaissance de l'imputabilit\u00e9 auservice,- Les convocations \u00e0 expertise m\u00e9dicale,- Les d\u00e9cisions de prolongation de maladie professionnelle, de cong\u00e9 de longue maladie ou cong\u00e9 delongue dur\u00e9e.Article 2 \u2014 Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est assortie de l'obligation pour le d\u00e9l\u00e9gataire :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur,\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature V\u00e9ronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du\n01-09 au 31-12-25-1 19\nDECISION N\u00b027-2025\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS\n- De n'engager les d\u00e9penses que dans les cr\u00e9dits autoris\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation et le budget,- De rendre compte sans d\u00e9lai des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.Article 3 \u2014 La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale,V\u00e9ronique ROBINEt par d\u00e9l\u00e9gation,La Responsable du secteur Protection sociale \u2014 Ressources Humaines,V\u00e9ronique BOSSUET DECHAMPSArticle 4 \u2014 La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante, peut \u00e0 toutmoment d\u00e9cider de modifier ou retirer sa d\u00e9l\u00e9gation de signature et exercer tout contr\u00f4le sur sa mise enceuvre et par tout moyen.La sub-d\u00e9l\u00e9gation est impossible.Article 5 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera :- notifiee au d\u00e9l\u00e9gataire,- affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement,- publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture,- communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance,- transmise \u00e0 la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale.Article 6 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valide du 1\u00b0 septembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 7 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site T\u00e9l\u00e9recours(https://citoyens.telerecours.fr/) dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de sa publication.Fait \u00e0 Sens, le 29 Ao\u00fbt 2025V\u00e9ronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du GHT Nord Yonne\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= . (= direction@ch-sens.fr 2\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature V\u00e9ronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du\n01-09 au 31-12-25-1 20\nDECISION N\u00b027-2025\nV\u00e9ronique BOSSUET DECHAMPS\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr 3\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature V\u00e9ronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du\n01-09 au 31-12-25-1 21\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00008 - DEC 27-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature V\u00e9ronique BOSSUET DECHAMPS - RH CH Sens du\n01-09 au 31-12-25-1 22\nH\u00f4pital de Sens\n89-2025-08-29-00006\nDEC 28-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Manon\nCHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-2\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Manon CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-2 23\nDECISION N\u00b028-2025\nLa Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi N\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame V\u00e9ronique ROBIN, en qualit\u00e9 de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 d\u00e9cembre 2023, \u00e9tabli par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de comp\u00e9tence sp\u00e9cifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1 \u00e0 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'\u00e9tablissements, les tutelles et toutes les autorit\u00e9s,- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les d\u00e9cisions d'ester en justice,- Les d\u00e9cisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les \u00e9tablissements plac\u00e9s sous sa directiong\u00e9n\u00e9rale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de cat\u00e9gorie A,- Les nominations au choix,- Les actes li\u00e9s aux op\u00e9rations fonci\u00e8res.DECIDEArticle 1 \u2014 Une d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire est donn\u00e9e \u00e0 Madame Manon CHARPENTIER,Responsable du secteur Recrutement et Fid\u00e9lisation, pour les actes suivants de la Direction desRessources Humaines :- _ Les correspondances relatives \u00e0 la confirmation de recrutement ou au rejet des candidatures,- _ Les fiches de changement d''affectation.\nArticle 2 \u2014 Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est assortie de l'obligation pour le d\u00e9l\u00e9gataire :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur,\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr 1\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Manon CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-2 24\nDECISION N\u00b028-2025\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS\n- De n'engager les d\u00e9penses que dans les cr\u00e9dits autoris\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation et le budget,- De rendre compte sans d\u00e9lai des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.Article 3 \u2014 La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale,V\u00e9ronique ROBINEt par d\u00e9l\u00e9gation,La Responsable du secteur Recrutement et Fid\u00e9lisation \u2014 Ressources Humaines,Manon CHARPENTIERArticle 4 \u2014 La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante, peut \u00e0 toutmoment d\u00e9cider de modifier ou retirer sa d\u00e9l\u00e9gation de signature et exercer tout contr\u00f4le sur sa mise en\u0153uvre et par tout moyen.La sub-d\u00e9l\u00e9gation est impossible.Article 5 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera :- notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire,- affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement,- publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture,- communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance,- transmise \u00e0 la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale.Article 6 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision est valide du 1\u00b0\" septembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 7 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site T\u00e9l\u00e9recours(https://citoyens.telerecours.fr/) dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de sa publication.Fait \u00e0 Sens, le 29 Ao\u00fbt 2025V\u00e9ronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du GHT Nord Yonne\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE= 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr\nl}l]\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Manon CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-2 25\nDECISION N\u00b028-2025\nManon CHARPENTIER\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE\u2014 _ @ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08&t W  2 e  (e direction@ch-sens.fr\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Manon CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-2 26\nH\u00f4pital de Sens - 89-2025-08-29-00006 - DEC 28-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Manon CHARPENTIER - RH CH Sens du 01-09 au\n31-12-25-2 27","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-19T11:16:19+00:00","id":"5be49ebdef31ac02a5511611fbb3d2ab3735b421baf7cc8374d43d22e3204f90","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 89-2025-319 du 10 09 2025 - CH SENS","pdf_creation_date":"2025-09-10T12:30:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47478/375525/file/recueil-89-2025-319-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}