{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-017-2024-02\nPUBLI\u00c9 LE  8 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil / Affaires juridiques\nIDF-2024-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 monsieur Julien LALIVE chef de la division des personnels\nenseignants (DPE) du rectorat de Cr\u00e9teil (3 pages) Page 3\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles /\nIDF-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du Recteur de l\u25a1acad\u00e9mie de Versailles\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re administratif (4 pages) Page 7\nIDF-2024-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de\nsignature du recteur \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE, directeur acad\u00e9mique\ndes services de l\u25a1\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine (3 pages) Page 12\n2\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil\nIDF-2024-02-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 monsieur Julien LALIVE chef de la\ndivision des personnels enseignants (DPE) du\nrectorat de Cr\u00e9teil\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil - IDF-2024-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Julien\nLALIVE chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Cr\u00e9teil 3\nEx\nACAD\u00c9MIE\nDE CR\u00c9TEIL\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Julien LALIVE  chef de la division des \npersonnels enseignants (DPE) du rectorat de Cr\u00e9teil  \n \n \nLA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL  \nVU le code de l'\u00e9ducation et notamment son article D . 222-20 ;  \nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI  rectrice de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil ;   \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2004 portant  d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9ducation aux recteurs \nd'acad\u00e9mie en mati\u00e8re de gestion des personnels enseignants, d'\u00e9ducation, d'information et d'orientation \nde l'enseignement du second degr\u00e9  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9ducation natio nale en date du 15 octobre 1986 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de \npouvoirs aux recteurs d'acad\u00e9mie en mati\u00e8re de gestion des personnels relevant de la direction des \npersonnels enseignants des lyc\u00e9es et des coll\u00e8ges, ensemble les statuts applicables \u00e0 ces pers onnels ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 23 juillet 2019 nommant monsieur Vincent ALBAUD , attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat , au rectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 19 f\u00e9vrier 2021 nommant madame  Marie -Fran\u00e7oise DESJARDINS , attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, au rectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil \u00e0 compter du 1er mars 2021 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 mai 2022 nommant madame  Yamna HADDOUCHE , attach\u00e9e principale \nd'administration, au rectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil \u00e0 compter du 1er mai 2022 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 15 janvier 2024 portant nomination et d\u00e9tachement de monsieur Julien \nLALIVE , personnel de direction, dans l'emploi d'administrateur de l'\u00e9 ducation nationale , de l'enseign ement \nsup\u00e9rieur et de la recherche (AENESR), en tant que chef de la division des personnels enseignants  au sein \ndu rectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2024 ; \nVU les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France n\u00b0 2023 -07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature \u00e0 madame Julie BENETTI, rectrice de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil, en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 \ndes \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement rattach\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gion d'Ile -de-France dans le ressort de \nl'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil et n\u00b0 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame \nJulie BENETTI, rectrice de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 1er septembre 2010 nommant monsieur Denis ALTHAPARRO, attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat  au rectorat de  l'acad\u00e9mie de  Cr\u00e9teil  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 14 septembre 2011 nommant madame Anouk JACOB -KHARAT, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat  au recto rat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 23 ao\u00fbt 2012 nommant madame C\u00e9cile CAPIA -CAMBOUNET, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat  au rectorat de Cr\u00e9teil  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 11 mai 2022 affectant madame Samira TIFRAOUINE,  attach\u00e9e d'administration \nde l'\u00c9tat, au rectorat de  l'acad\u00e9mie de  Cr\u00e9teil  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 18 juillet 2023 nomm ant madame Camille GUIBERT attach\u00e9e d'administration \nde l'\u00c9tat , adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral  en date du 8 d\u00e9cembre 2023 nommant madame Sylvie TROUSSET, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de \nl'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil ;  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil - IDF-2024-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Julien\nLALIVE chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Cr\u00e9teil 4\n \n 2  \nARRETE  \n \n \n \nARTICLE 1  :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  monsieur Julien LALIVE , chef de la division des personnels enseignants,  \n\u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences les actes suivants :  \n- les d\u00e9cisions mettant fin aux fonctions des contractuels  ; \n \n- les arr\u00eat\u00e9s portant recrutement des auxiliaires et contractuels  ; \n \n- les arr\u00eat\u00e9s portant titularisation, reclassement, prolongation ou renouvellement de stage  ; \n \n- les d\u00e9cisions accordant ou refusant les  cong\u00e9s de mobilit\u00e9, de formation professionnelle, les autorisations \nd'exercice des fonctions \u00e0 temps partiel (dont les cessations progressives d'activit\u00e9), les cong\u00e9s bonifi\u00e9s  ; \n \n- les d\u00e9cisions accordant ou refusant la disponibilit\u00e9, le cong\u00e9 parental et l a mise en position \nd'accomplissement du service national  ; \n \n- les autorisations portant cumul d'emplois et de r\u00e9mun\u00e9rations  ; \n \n- les arr\u00eat\u00e9s accordant les cong\u00e9s de longue maladie ou les cong\u00e9s de longue dur\u00e9e  ; \n \n- les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration et d'affectation  apr\u00e8s cong\u00e9s de longue maladie ou cong\u00e9s de longue dur\u00e9e  ; \n \n- les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration et d'affectation apr\u00e8s cong\u00e9s de grave maladie  ; \n \n- les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s dans le cadre d'un accident de service ou d'une maladie \nprofessionnelle  ; \n \n- la notation et la promotion de grade des personnels relevant de la direction des personnels enseignants \net l'avancement d'\u00e9chelon  ; \n \n- les arr\u00eat\u00e9s de mouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires, les arr\u00eat\u00e9s concernant \ndes personnels touc h\u00e9s par une mesure de carte scolaire et les arr\u00eat\u00e9s d'affectation des personnels \nauxiliaires  ; \n \n- les arr\u00eat\u00e9s portant ouverture des droits \u00e0 la prise en charge des frais de changement de r\u00e9sidence  ; \n \n- les d\u00e9cisions relatives au compte personnel de formation  ; \n \n- les d\u00e9cisions portant cessation d\u00e9finitive de fonctions, admission \u00e0 la retraite, constatation des d\u00e9missions \net constatation de l'abandon de poste  ; \n \n- les contrats de recrutement de personnel s non titulaire s sur des emplois vacants et des fonctions de  \nsuppl\u00e9ance  ; \n \n- les convocations et les ordres de mission pour les personnels appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger aux commissions \nadministratives paritaires acad\u00e9miques et \u00e0 participer aux groupes de travail  ; \n \n- les documents et courriers concernant la paye .  \n \n \n \n \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil - IDF-2024-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Julien\nLALIVE chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Cr\u00e9teil 5\n \n 3 ARTICLE 2  :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de m onsieur Julien LALIVE , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n  \n- Mesdames  Camille GUIBERT  et Sylvie TROUSSET , adjointe s au chef de division  et \nmonsieur Vincent ALBAUD, adjoint au chef de division,  \n \n- Mesdames  C\u00e9cile CAPIA -CAMBOUNET , Marie -Fran\u00e7oise DESJARDINS , Yamna \nHADDOUCHE , Anouk JACOB -KHARAT  et Samira TIFRAOUINE  et monsieur Denis \nALTHAPARRO , chefs de service,  \n \n \n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, tous actes relatifs \u00e0 la gestion courante \ndes personnels enseignants, d'\u00e9ducation et d'orientation.  \n \n \nARTICLE 3  : \n \nSont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes por tant suspension de fonctions, sanction disciplinaire, \nlicenciement ou radiation des cadres.  \n \n \nARTICLE 4  :  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du  12 septembre 2023 . \n \n \nARTICLE 5  :  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera p ubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 8 f\u00e9vrier 2024  \n \n \n \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil  \n \n \nSign\u00e9 \n \nJulie BENETTI  \n \n \n \n \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil - IDF-2024-02-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Julien\nLALIVE chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Cr\u00e9teil 6\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2024-02-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 du Recteur de l\u25a1acad\u00e9mie de Versailles\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re\nadministratif\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du Recteur de l\u25a1acad\u00e9mie de Versailles portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re administratif 7\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles portant  \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re administratif \n \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, \n \nVu le code l'\u00e9ducation, notamment ses articles R335-5 et 551-13 ; \nVu le code du service national et notamment ses article L120-2, R120-9 et R121-35 ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L432-1, R227-21, R227-22, D432-\n11 et D432-18 ; \nVu le code du sport, notamment ses articles R114-13, R114-17, R114-18, R114-22 (dernier alin\u00e9a) et \nR114-37, R212-10-8 \u00e0 R212-10-16 ; \nVu la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ; \nVu la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ; \nVu la loi n\u00b02006-586 du 23 mai 2006 relative \u00e0 l'engagement \u00e9ducatif et notamment son article 19 ; \nVu la loi n\u00b02008-1249 du 1er d\u00e9cembre 2008 g\u00e9n\u00e9ralisant le revenu de solidarit\u00e9 active et r\u00e9formant les \npolitiques d'insertion et notamment son article 25 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02002-571 du 22 avril 2002 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation \npopulaire ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment le I de son article 33 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-574 du 19 avril 2017 relatif \u00e0 la lab\u00e9lisation des structures information jeunesse ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national \nuniversel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'\u00e9ducation nationale, de \nla jeunesse et des sports ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s des \nministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de \nl'innovation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans \nle domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement \ncivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre et notamment son \narticle 8 ; \nVu le protocole national du 15 d\u00e9cembre 2020 conclu entre le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et le minist\u00e8re de \nl'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences entre les pr\u00e9fets \net les recteurs pour la mise en \u0153uvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ; \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du Recteur de l\u25a1acad\u00e9mie de Versailles portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re administratif 8\nEF\nACA  )EMIE\nDE V :RSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\n \n \n \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-32 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 \nla jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement \net aux sports ; \nVu les protocoles territoriaux conclus entre le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de Paris, les pr\u00e9fets de d\u00e9partement \net le recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France pr\u00e9sent\u00e9s en CAR le 16 d\u00e9cembre 2020 ; \nVu le protocole r\u00e9gional et d\u00e9partemental conclu entre le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de Paris et le recteur de \nla r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France et de l'acad\u00e9mie de Paris le 24 d\u00e9cembre 2020 ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Etienne \nCHAMPION en qualit\u00e9 de recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, \nrecteur de Paris, chancelier des universit\u00e9s de Paris et d'Ile-de-France, M. Christophe KERRERO ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE en qualit\u00e9 de \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \nVu le d\u00e9cret du 04 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Madame Sandrine LAIR en qualit\u00e9 de directrice \nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Yvelines ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 de la rectrice de l'acad\u00e9mie de Versailles attribuant \u00e0 Monsieur Olivier DELMAS, \ndirecteur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne, l'int\u00e9rim des fonctions de \ndirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne ; \nVu le d\u00e9cret du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE en qualit\u00e9 de \ndirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine ; \nVu le d\u00e9cret du 04 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE en qualit\u00e9 de directeur \nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Val d'Oise ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2023, n\u00b02023-45-RRA du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re administratif. \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1er  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 : \n- Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n- Madame Sandrine LAIR , directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des \nYvelines ; \n- Madame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de \nl'Essonne ; \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE , directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale \ndes Hauts-de-Seine ; \n- Monsieur Olivier WAMBECKE , directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale \ndu Val d'Oise. \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du Recteur de l\u25a1acad\u00e9mie de Versailles portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re administratif 9\nEF\nACA  )EMIE\nDE V :RSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\n \n \n \n \n \n \n \nPour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et correspondances dans les domaines suivants : \n \n- l'organisation du s\u00e9jour de coh\u00e9sion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des \npersonnes physiques participant \u00e0 des fonctions d'animation ou de direction de ce s\u00e9jour, l'approbation \ndans le cadre de la r\u00e9serve du SNU des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l'inscription, l'affectation des r\u00e9servistes \net le contr\u00f4le des conditions de mise en \u0153uvre de la r\u00e9serve ;  \n- l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ; \n- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif vers\u00e9es par l'interm\u00e9diaire du Fonds de \ncoop\u00e9ration de la jeunesse et d'\u00e9ducation populaire (FONJEP) ; \n- la d\u00e9livrance du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). \n \n \nArticle 2  \nPour la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale des Yvelines, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine LAIR, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0, Madame Anne \nDUPUY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale. \n \n \nArticle 3  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine LAIR et de Madame Anne DUPUY, d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rachel HERVET , cheffe du Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse \u00e0 \nl'Engagement et aux Sports (SDJES), Monsieur Aur\u00e9lien RAMBAUD , adjoint \u00e0 la cheffe du SDJES, \nMadame St\u00e9phanie ARLET , responsable du service jeunesse du SDJES \n \n \nArticle 4  \nPour la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de l'Essonne, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de Madame Pascale COQ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0, Monsieur Olivier \nDELMAS , directeur acad\u00e9mique adjoint, Madame Rachel MEYNENT , directrice acad\u00e9mique adjointe et \nMadame Muriel BONNET , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale. \n \n \nArticle 5  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pascale COQ, Monsieur Olivier DELMAS, Madame \nRachel MEYNENT, Madame Muriel BONNET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe \nDEFREITAS , chef du Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse \u00e0 l'Engagement et aux Sports (SDJES), \nMadame Estelle AZEU , adjointe au chef du SDJES, Madame Natacha PEYROUSE , responsable du \nservice jeunesse du SDJES. \n \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du Recteur de l\u25a1acad\u00e9mie de Versailles portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re administratif 10\nACA  EMIE\nDE V :RSAILLES\nFraternit\n \n \n \n \n \nArticle 6  \nPour la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale des Hauts-de-Seine, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0, \nMadame V\u00e9ronique PAROUTY , directrice acad\u00e9mique adjointe, Monsieur Jacques FLODROPS , \ndirecteur acad\u00e9mique adjoint, Monsieur Antoine CUISSET , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Madame V\u00e9ronique \nGARCIA-GILLET , inspectrice de l'\u00e9ducation nationale, adjointe au directeur acad\u00e9mique. \n \n \nArticle 7  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE, Madame V\u00e9ronique PAROUTY, \nMonsieur Jacques FLODROPS, Monsieur Antoine CUISSET, Madame V\u00e9ronique GARCIA-GILLET, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mailys PUYGAUTHIER , Cheffe du Service D\u00e9partemental \n\u00e0 la Jeunesse \u00e0 l'Engagement et aux Sports (SDJES). \n \n \nArticle 8  \nPour la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Val d'Oise, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier WAMBECKE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nCatherine RIDARD , directrice acad\u00e9mique adjointe, Madame Val\u00e9rie LEGALLICIER , directrice \nacad\u00e9mique adjointe, Monsieur Jacques-Emmanuel DAUG\u00c9 , directeur acad\u00e9mique adjoint, Monsieur \nMatthieu POINTREAU , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. \n \n \nArticle 9  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier WAMBECKE, Madame Catherine RIDARD, \nMadame Val\u00e9rie LEGALLICIER, Monsieur Jacques-Emmanuel DAUG\u00c9, Monsieur Matthieu POINTREAU, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe LAFONT , chef du Service D\u00e9partemental \u00e0 la \nJeunesse \u00e0 l'Engagement et aux Sports (SDJES) et \u00e0 Monsieur William TORDJAMN , adjoint au chef du \nSDJES. \n \n \nArticle 10  \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0IDF-2023-09-04-00010 du 04 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \nabrog\u00e9. \n \n \nArticle 11 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 08 f\u00e9vrier 2024 \n \nLe Recteur \n \nSign\u00e9 \n \n\u00c9tienne CHAMPION \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du Recteur de l\u25a1acad\u00e9mie de Versailles portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re administratif 11\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2024-02-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de\nsignature du recteur \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nFULGENCE, directeur acad\u00e9mique des services\nde l\u25a1\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de signature du recteur \u00e0\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE, directeur acad\u00e9mique des services de l\u25a1\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine 12\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \n \nportant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de signature du recteur \n \n\u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation \nnationale des Hauts-de-Seine \n \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, \n \n \nVU  le Code de l'\u00e9ducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ; \n \nVU  la loi n\u00b0 83-634 modifi\u00e9e du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat \net de ses \u00e9tablissements publics ; \n \nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique de l'Etat ;  \n \nVU  la loi de d\u00e9centralisation n\u00b0 2004-809 modifi\u00e9e du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et \nresponsabilit\u00e9s locales, notamment ses articles 105 \u00e0 109 ; \n \nVU   le d\u00e9cret 86-83 du 17 janvier 1986, modifi\u00e9, relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \nagents non titulaires de l'\u00c9tat ;  \n \nVU  le d\u00e9cret du n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s \ndes ministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche \net de l'innovation ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'Acad\u00e9mie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ; \n \nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur \n\u00c9tienne CHAMPION en qualit\u00e9 de Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ;   \n \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur \nFr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE en qualit\u00e9 de Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale \ndes Hauts-de-Seine ; \n \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de signature du recteur \u00e0\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE, directeur acad\u00e9mique des services de l\u25a1\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine 13\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE , directeur \nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Hauts de Seine \u00e0 l'effet de signer :  \n \n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9limitation des districts de recrutement des \u00e9l\u00e8ves dans les lyc\u00e9es du \nd\u00e9partement ; \n \n- pour les personnels du 1er degr\u00e9 et personnels non titulaires charg\u00e9s d'assurer les fonctions \nd'enseignement du 1er degr\u00e9 dans le ressort du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, ainsi que les \naccompagnants d'\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, les assistants d'\u00e9ducation et les intervenants \next\u00e9rieurs engag\u00e9s au titre de l'accompagnement \u00e9ducatif \no l'ensemble des actes relatifs \u00e0 la gestion individuelle de ces personnels \u00e0 l'exception \nde la nomination s'agissant des professeurs des \u00e9coles stagiaires. \no les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite \u00e0 un abandon de \nposte ou une condamnation \u00e0 l'exception des actes concernant les professeurs des \n\u00e9coles stagiaires.  \n \n- les arr\u00eat\u00e9s d'int\u00e9gration ou de d\u00e9tachement des professeurs des \u00e9coles et des instituteurs exer\u00e7ant \nles fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'\u00e9ducation nationale \u2013\nsp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab \u00e9ducation, d\u00e9veloppement et apprentissages \u00bb ; \n \n- les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'occuper un logement par n\u00e9cessit\u00e9 \nabsolue de service et \u00e0 l'obligation de r\u00e9sidence pour les personnels exer\u00e7ant en coll\u00e8ge ; \n \n- les certificats de comp\u00e9tences de citoyen de s\u00e9curit\u00e9 civile (PSC1) ainsi que les attestations \nd'obtention de ces certificats pour les unit\u00e9s d'enseignement PSC1 relevant de son d\u00e9partement ; \n \n- les d\u00e9cisions relatives au contr\u00f4le des actes administratifs, budg\u00e9taires et financiers des coll\u00e8ges du \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine et de leur chef d'\u00e9tablissement, de mani\u00e8re physique ou \u00e9lectronique ; \n \n- les contrats d'engagement des jeunes exer\u00e7ant une mission de service civique ; \n \n- les prises en charge compl\u00e9mentaires des contrats uniques d'insertion ; \n \n- les arr\u00eat\u00e9s proc\u00e9dant \u00e0 des adaptations du calendrier national scolaire rendues n\u00e9cessaires soit par \nla situation g\u00e9ographique particuli\u00e8re d'un \u00e9tablissement scolaire ou la nature des formations qu'il \ndispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficult\u00e9, dans un \u00e9tablissement, dans \nle d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, le fonctionnement du service public d'enseignement. \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de signature du recteur \u00e0\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE, directeur acad\u00e9mique des services de l\u25a1\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine 14\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nARTICLE 2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0, Madame V\u00e9ronique PAROUTY , directrice acad\u00e9mique adjointe,  Monsieur Jacques \nFLODROPS , directeur acad\u00e9mique adjoint, Monsieur Antoine CUISSET , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nMonsieur Emmanuel NEIL , inspecteur de l'\u00c9ducation nationale, adjoint au directeur acad\u00e9mique, \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique MICHAUX , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe. \n \n \nARTICLE 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame V\u00e9ronique PAROUTY, de Monsieur Jacques \nFLODROPS, de Monsieur Antoine CUISSET, de Monsieur Emmanuel NEIL et de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique \nMICHAUX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emmanuel KERGALL , chef de la division \nde l'organisation scolaire et \u00e0 Madame Christine HOTTON , chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des \nactes des EPLE, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives au contr\u00f4le des actes administratifs, \nbudg\u00e9taires et financiers des coll\u00e8ges du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et de leur chef \nd'\u00e9tablissement, de mani\u00e8re \u00e9lectronique. \n \n \nARTICLE 4 \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0IDF-2023-07-24-00013 du 24 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 5 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie et le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale \ndes Hauts-de-Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 08 f\u00e9vrier 2024 \n \n \n \nLe Recteur \n \nSign\u00e9 \n \n\u00c9tienne CHAMPION \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-02-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation administrative de signature du recteur \u00e0\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FULGENCE, directeur acad\u00e9mique des services de l\u25a1\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine 15","date":"2024-02-08","first_seen_on":"2024-08-23T20:52:56+00:00","id":"5be6479d5371198bc817effb9421a5836ef5067ebcb61979074f7ab9a1293602","name":"recueilDS-idf-017-2024-02-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.02.2024","pdf_creation_date":"2024-02-08T14:39:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113668/849889/file/recueilDS-idf-017-2024-02-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.02.2024.pdf"}