{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-062\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2024-05-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef (6 pages) Page 3\n16-2024-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Angoul\u00eame (8\npages) Page 10\n16-2024-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Eymouthiers (5\npages) Page 19\n16-2024-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de\nBarbezieux-Saint-Hilaire (5 pages) Page 25\n16-2024-05-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Confolens (5\npages) Page 31\n16-2024-05-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Ruffec (5\npages) Page 37\n16-2024-05-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de\nSaint-Cybardeaux (5 pages) Page 43\n16-2024-05-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - communes de Cognac et de\nCh\u00e2teaubernard (4 pages) Page 49\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-22-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de la captation, de I'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment sesarticles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 24'2-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouv0|rs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 20_juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 22 mai 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerle d\u00e9partementale,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'una\u00e9ronef, le 24 mai 2024 de 08h00\u00e0 17h00, dans le cadre du passage de la flamme olympique dans led\u00e9partement de la Charente ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024;Vu le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e9re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux des\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touche par le terrorismedjihadiste depuis 2012; que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 ainsi que 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depU|s le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont B|r\u2014Hake|m et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne.; que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9\u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient; que7-9, rue de la pr\u00e9fecture 'CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 4\nI'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00e9l et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles. \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9un article mena\u00e7ant.la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9esdepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau\u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ; 'Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques,constituent une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d' attaques ou de projets d' attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 I'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors quese d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddahen Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 Undjihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supportersde l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football enmarge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande ; quela France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El aappel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une partet de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l''ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sontexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatreplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que le relais de la Flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du d\u00e9partement de laGironde, les. communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Ch\u00e2teaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoul\u00eame; que des itin\u00e9raires de transfert sont pr\u00e9vus entreces diff\u00e9rentes communes ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que le parcours de la Flamme olympique g\u00e9n\u00e9rera n\u00e9cessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public; que ces rassem-blements sont susceptibles de cr\u00e9er de troubles graves \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pu-bllque qu'il y a lieu d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que l'appui de personnels au sol charg\u00e9 du maintien etde l'\u00e9ventuel r\u00e9tablissement de l'ordre public; que le relais de la flamme olympique a \u00e9t\u00e9 audemeurant d\u00e9sign\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e8nement sur le territoire de la commune d'Angoul\u00eame -par le d\u00e9-cret susvis\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023; que la demande formul\u00e9e r\u00e9pondant aux finalit\u00e9s d\u00e9finies par cetexte, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 I. 2\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure;7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 5\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e a son niveau sommital \u00ab urgence atten-tat \u00bb sur I'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e de-puis cette date; que la demande formul\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur ces a\u00e9ronefs doit \u00eatre regard\u00e9e dans cecontexte comme participant \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-avant ;qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 I. 3\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9in-t\u00e9rieure;Consid\u00e9rant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 l'aide d'un important convoi ;que le d\u00e9placement de celui-ci, y compris dans le cadre des itin\u00e9raires de transfert, n\u00e9cessite une r\u00e9gu-lation des flux de transport aux fins de maintenir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics; que les dispositions del'article L. 242-5 4\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont d\u00e8s lors \u00e9galement applicables \u00e0 la pr\u00e9sentedemande;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re levendredi 24 mai 2024 de 08h00 \u00e0 17h00 ; que les zones concern\u00e9es par cette demande se rapportentaux territoires dont la surveillance est n\u00e9cessaire pour permettre le maintien de l'ordre public, la.pr\u00e9vention des actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports dans le cadre rappel\u00e9 ci-dessus; que la dur\u00e9e de l'autorisation sollicit\u00e9e est strictement limit\u00e9e aux finalit\u00e9s poursuivies ; qu'auregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adapt\u00e9s, \u00e0 savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, un message sur le site internet des services de I'Etat dans led\u00e9partement de la Charente (www.charente.gouv.fr), ainsi qu'une publication sur les r\u00e9seaux sociaux dela pr\u00e9f\u00e8te de la Charente et du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale est accord\u00e9e le vendredi 24 mai 2024 de 08h00 \u00e0 17h00.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1*\" est fix\u00e9 \u00e0 1 (une) cam\u00e9ra.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux zones g\u00e9ographiques d\u00e9limit\u00e9es sur la cartographieannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que leurs abords.Article 4 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 I'issue du d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 6\n< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014- CS 80541\u2014 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te,les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement et lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et dont un exemplaire sera transmis \u00e0 Mme le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire d'Angoul\u00eame.\nFait \u00e0 Angoul\u00eame, le /@ 2 MA|2024La pr\u00e9f\u00e8te\n/Marfi\u00f1\u00eaCLAVEL\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 7\ncsnnnLTDRVUnPnPR\u2014\u00a9seummrreveueutueetyAm0m-oZonedesurvol:o:o.o.u\u2014w..oFSIaveccaptationd'images-D\u00e9partementdelaCharente-Boutorme\"_Ensign\u00e9oPaizay-e.ChaptoCr\u00e9zi\u00e0.b_us\u00ee._tNoMijeano|e\u00ee.......\\._\\...;P gS%\u00bb\u2014\u2014u\u00e2nnLaFor\u00e9t.g-Tess\u00e9o\u00e2&/lhu!M\u00a7,opiaeetOoDampiemesur-F-\"\"\"WIdu4-*Boutorme\u00a9L3villediouJ4i'?o\u00c7u:on\u2014.AoyLGrive|Blanzay-sur-Aubigr\u00e9Loubill\u00e9Magdeleinei3pr-Maritat0\u00c0\u00a9Boutonne4u00;LaCh\u00e8vredeBeinac\"\u2014\"GrenSt-Grorges-de-e-P.-;m...%s___.a....aofi108bcdine\u00ab\u00bbt\\\\cu.\u00b0LeBouc!=onglspierre\".\"SEMand\u00e9sur-Vinax+:|\u00fcg-Benest0N-Nuaill\u00e9-sur-oB7\u00b04Empur\u00e9\u00e0sdroye;;Joutonned....TS\u00e2o.Vitofagnano-_f/-\\l\"_.w_.;APardouttCA3\u2014Sestong\u00e9s-TUe0|S.Let\"Ebistin.&paile...-s,z((\\...E_\u00cb\u00caQ\u00cbQ..;gR;no.:_\u00abo.....a-vitegats,|.......,,4.v.\u00cb\\\u00e6)r_ouo:.\u00ab:m:\u2014St-Coutant;/\\.pl;;-Villiers-Covtureo\"e|\u00cb\u00ca:\u00cb\u00ab2na!_.h\"_.\u00ab\u00ab,;AmberdacVervied,,;_N\u00e9r\u00e9,_\u00a2Yutle...Chamnte\u0178,\\,:e\u2014\u20140__Souvign\u00e9\u00a9Sallesige-St-Georgesg~_....s\u00e6\u00e4\u00e6\u00ee\u2014)LesEglises-\u00bbCherbonni\u00e8r\u00e9s/;Gours|; ;-;ut. \u00b0-'Chives\u00bb-.vitiefaghanjvo...\u00e6fi\u00c0\u00e6a;D\u00cf\u00ca.\u00cbHB\u00abud[rsreoSeign\u00e9,|\u00b0\u00b0St-Fraigneo;@.490..3\u00bb5/bw..n_o.\u00e4o:Chassiecgoq.._\u00e4:Z9%.5:@...\u00aburFomaine\u00a9.--Ntbr\u00e9;[GfesGeaisStsulpice-de-Sgn&uc.((StPierrede.\u00cb\u00e6aaw\u00e2e\u00e4uno\"Gitourre,Qfl\u00ef&\u00ea\\ ,1dNoTusson_..._.5\u00a9ChenonF.PEem-Besclicirsur.-PAIC_'\u00a9StLaurentdeG\u00e9ds<5w\u00bb-LeGicqoT\u2014P\\,\u0152\u00b0'\u00c8\u00cb\u00c8}Cout\u00e9res.\"_Sonnette;Pigny.\\Ranvitte-Breu\u00fffoue\u00b0Orsdawr,i/....ol,|Viljesus'Zfl\u00ab\u00fcsr-ronSSt-ClaudLoubertLaBiousse...7;o;Gour\u00e9llatte,-0,@;'rocitiacflim\u00bb._....0A\"Cetlefrouin_\u00b0\u00b0,\u00a9\"BagalreauAigreMoutonEe*ANestSt-Ouen-la-Th\u00e8no.)Oe,\u00b0Blanzac-l_@\u00db\u00cb.A!Zm....vo\u00caeNons|,\\yk.\\)\u00b0..u\u00e4.n\u00ef\"\u00c9b\u00e9onx-\u00ee\u00f1uol\u2014\u2014lresdono33.\u00e9sux,.....9..\\.LussacgK\u2014\u00cb;\u00a9ChezBfuc!pohuuo\u00eblert.9E-4'Bosnts_:\"LAmb\u00e9rac,:u.:?ao.gunse;\u00ca\u00cb_...__...\u00c8..._..\u00bb...wm\u00e4%Sc_m.m.nm.fi...\u00fb.mQ\u00cb\u00cb\u00caQ,n.:s_\u00eeBussive:\u00c0\u00cbM\u00e2m.\u00ee\u00e98AoCeicheriGP.\u00e2%\u00e2\"\u00b0Eymousf\u00e8\u00a91\u00f9Geri\u00e9%n\u2014_\u2014\u00e2\u00c7w.w..._.\u00eb._xe-;fi.lbSyles-d'hnglesoSegrrizao\u2014q.f\\&eLonmac,-_um..\u00e4.ou\u00ea\u00ee\u00e2aCharentewfin\\paxc\u00a9pucJuillac-te-Cege_\u00b0-Germignac20;-_\u00e6\u00ffw\u00e4_.r\u00e6.\u00e4\u00e4\u00eb._\u00e6Matavile\u00e6\u00e2samac-Champagne\u00a9-Nambtevtite\u00a9\u00cbwi-isiais-duz\u0178$_s_c___....:;b{\u00cb\u00e2%o.;\u00bb-AcATtVQNE....cdes\u00b0\\z!\u00f1!..-7\u2014\u00c9\u0152\u00cbe.,v.wn.!&ia2ClaST';ol/o<\u00a3;o.-..v\\o\u00ebw.L-A...;gecrervonan,o_\u00cb_\u00cba.se-Hil.....\u00e4|5s%\u00e4TM,\u00a9)BoB-\u00fff\"eVitaternepAschompagne.-ogiimps.seJsS\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 8\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 9\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-22-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Angoul\u00eame\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Angoul\u00eame 10\nrrPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relaisde la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 mai 2024, formul\u00e9e par la direction d\u00e9partementale de la police natio-nale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le 24 mai 2024 de 14h00 \u00e0 20h30, dans le cadre du passage de laflamme olympique sur la commune d'Angoul\u00e9me ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024 ;Vu le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d''un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux des\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trangeres dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 ainsi que 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Angoul\u00eame 11\nl'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menaceenFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9esdepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'a la suitede l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau\u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite del'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques,constituent une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors quese d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 undjihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat islamiquea tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football enmarge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande ; quela France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El aappel\u00e9\u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de footballen diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une partet de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sontexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00e9treplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que le relais de la Flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du d\u00e9partement de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Chateaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoul\u00eame ;Consid\u00e9rant d\u00e9s lors que le parcours de la Flamme olympique g\u00e9n\u00e9rera n\u00e9cessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ; que ces rassem-blements sont susceptibles de cr\u00e9er de troubles graves \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pu-blique ; qu''il y a lieu d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que l'appui de personnels au sol charg\u00e9du maintien etde l'\u00e9ventuel r\u00e9tablissement de l'ordre public; que le relais de la flamme olympique a \u00e9t\u00e9 audemeurant d\u00e9sign\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e8nement sur le territoire de la commune d'Angoul\u00eame par le d\u00e9-cret susvis\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 ; que la demande formul\u00e9e r\u00e9pondant aux finalit\u00e9s d\u00e9finies par cetexte, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 1. 2\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9i. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Angoul\u00eame 12\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence atten-tat\u00bb sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e de-puis cette date ; que la demande formul\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur ces a\u00e9ronefs doit \u00eatre regard\u00e9e dans cecontexte comme participant \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-avant;qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de I'article L. 242-5 |. 3\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 in-t\u00e9rieure;Consid\u00e9rant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 l'aide d'un important convoi;que le d\u00e9placement de celui-ci n\u00e9cessite une r\u00e9gulation des flux de transport aux fins de maintenirI'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics; que les dlsposmons de l'article L. 242-5 4\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieur\u00e9 sont d\u00e8s lors \u00e9galement applicables\u00e0 la pr\u00e9sente demande;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le vendredi 24 mai 2024de 14h00\u00e0 20h30; que les zones concern\u00e9es. par cette demande se rapportent aux voies publiquesdont la survelllance est n\u00e9cessaire pour permettre le maintien de l'ordre publlc la pr\u00e9vention des actesde terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports dans le cadre rappele ci-dessus; que la dur\u00e9e del'autorisation sollicit\u00e9e est strictement limit\u00e9e aux finalit\u00e9s poursuivies; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que le recours\u00e0 la captation, \u00e0 lenreglstrement et\u00e0 la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adapt\u00e9s, \u00e0 savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, Un affichage dans les mairies concern\u00e9es, un message sur le site internetdes services de I'Etat dans le d\u00e9partement de la Charente (www.charente.gouv.fr), ainsi qu'unepublication sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente et de la direction d\u00e9partementale de lapolice nationale ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": L'autorisation de captation, d'enregistrementet de transmission d'images par la directiond\u00e9partementale de la police nationale est accord\u00e9e le vendredi 24 mai 2024 de 08h00 \u00e0 13h00.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1*\" est fix\u00e9 \u00e0 1 (une) cam\u00e9ra.Article 3 \u2014 La-pr\u00e9sente autorisation \u00e9st limit\u00e9e aux voies et sites suivants, ainsi que leurs abords :le boulevard de Bretagne, pour la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et le rond pointde la rue Fontchaudi\u00e8re;- le boulevard Besson Bey, pour la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et la rue du port ;- la rue Saint-Antoine, pour la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et I'impasse Saint-Antoine ;- l'impasse Sauvaget, pour la portion comprise entre la rue Besson-Bey et I'impasse Saint-Antoine ;-la rue du Gond, pour la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et la rue Leclerc-Chauvin ;- la rue Jean Mermoz;- la rue truffi\u00e9re.;- l'impasse truffi\u00e8re ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00.www.charente.gouv.fr 3/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Angoul\u00eame 13\n-la rue de la fontaine du Lizier ;-la rue Andr\u00e9 Lamaud ;- la rue de Paris;- la rue des allards ;- la rue Denis Papin ;-la rue du coq ;- la rue de Bordeaux, pour la portion comprise entre la rue du fort de Vaux et le carrefour duMazagran;- la rue de la Rochefoucauld ;- la rue Marcel Paul;- la rue de la corderie ;- la rue Ulysse Gayon ;- la rue des artisans ;- la rue L\u00e9onard Jarraud, pour la portion comprise entre la rue de la corderie et la rue du fort deVaux;- la rampe d'Aguesseau ;- la rue de Montmoreau;- l'avenue Gambetta, pour la portion comprise entre le rond-point de la P\u00e9publique et la placeP\u00e9rot;- la rue Edouard Escalier ;- la rue Saint-Roch ;- le boulevard Thiers ;- la rue Raymond Poincar\u00e9;- la rue des fr\u00e8res Lumi\u00e8re ;- la rue du p\u00e8re Joseph Wresinski ;- la rue Jules Michelet;- la rue traversi\u00e8re des capucins ;- la rue des boissi\u00e8res ;- la place des boissi\u00e8res ;- la rue Gaudichaud ;- l'impasse Beauregard ;- la rue du Hameau ;- la rue Babaud Laribi\u00e8re;- la rue Corlieu ;- la rue Gervais ;- le boulevard de la R\u00e9publique;- la place Victor Hugo ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Angoul\u00eame 14\n- le boulevard Chabasse;- la rue Monlogis;- la rue abb\u00e9 Rousselot, pour la portion comprise entre la place Victor Hugo et la rue de la cit\u00e9Dumas;- la rue du Lieutenant Archambault;- la place Paul Sevenet;-la rue Alfred de Vigny;- la rue de P\u00e9rigueux;- la rue de Bourgon ;- la rue Ch\u00e2teaubrun ;- la rue du g\u00e9n\u00e9ral Olry;- le boulevard Alsace-Lorraine ;- le boulevard Salvador Allende ;- la rue Montalembert;- la rue Jean Marot;- la rue de la Tourgarnier ;- le boulevard de Bury;-la rue de la g\u00e2tine;- la rue Goscinny- le bouvelard Winston Churchill ;- la place du champ de Mars;- la rue Jean Fougerat;- la rue Herg\u00e9;- la rue Fanfrelin ;- le rempart de l'est;-la place Saint-Martial ;- la rue du sauvage ;- la rue d'Aguesseau ;- la place Marengo;- la rue des arceaux ;- l'impasse Marengo;- la rue de l'arsenal ;-l'avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;- la place de l'h\u00f4tel de ville ;- la rue des postes ;- la rue d'Arcole ;- la place Bouillaud ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Angoul\u00eame 15\n- l'avenue Georges Cl\u00e9menceau ;- le rempart Desaix;- la place New-York;- l'avenue des Mar\u00e9chaux ;- le rempart J\u00e9r\u00f4me et Jean Tharaud ;- la rue Fran\u00e7ois Porch\u00e9 ;- la rue Sidi Carnot ;- la rue Edmond Rostand ;-la rue d'Austerlitz;- la rue d''l\u00e9na;- la rue du ch\u00e2teau ;- l'impasse d'Austerlitz ;- la place des halles ;- la rue du chat ;- la rue de Gen\u00e8ve ;- la rue de la cloche verte ;- le boulevard Pasteur;- la place du commandant Raynal ;- la rue du petit Maure;- la place du palet ;- le boulevard Aristide Briand ;- le rempart de Beaulieu ;- l'all\u00e9e du souvenir fran\u00e7ais ;-l'avenue de Cognac;- le square des villes jumel\u00e9es ;- la rue de Bordeaux, pour la portion comprise entre le boulevard de Besson Bey et l'avenueWilson;- la passerelle Corto Maltese ;- la rue Montauzier, pour la portion comprise entre la rue de Bordeaux et la rue basse deMontauzier;- la rue de Saintes, pour la portion comprise entre la rue de Bordeaux et la rue du canal ;- la rue du canal ;- le chemin de halage ;- la rue Saint-Cybard ;-la rue de la Charente ;- la rue des papetiers;- la rue des abras ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Angoul\u00eame 16\n- la rue fonchaudi\u00e8re ;- l'impasse fonchaudi\u00e8re ;- la rue Jacques Michaud ;- la rue Robert jolly;- la passerelle de Bourgine;- la rue de Bourgine ;- le parc de Bourgine ;Article 4 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de I'int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;\u00ab \u2014 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fetd'Angoul\u00eame, et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Charente sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et dont un exemplaire sera transmis \u00e0 Mme le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire d'Angoul\u00e9me.\nFait \u00e0 Angoul\u00eame, le22 MAI gy,La pr\u00e9f\u00e8te\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 717\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Angoul\u00eame 17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Angoul\u00eame 18\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-22-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Eymouthiers\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Eymouthiers 19\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 |portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 mai 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d''una\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le 24 mai 2024 de 06h00 \u00e0 10h30, dans le cadre du passage de la flammeolympique sur la commune d'Eymouthiers;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024 :Vu le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeuxde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e9re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attenduede 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012; que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 ainsi que 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Eymouthiers 20\ndans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; queI'organisation terroriste Al Qa\u00efda et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menaceen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de I'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamiquea Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9,\u00ab Urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, constituent une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nementssportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors quese d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 undjihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football enmarge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 I'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El aappel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d''unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de I'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sontexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatreplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que le relais de la Flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du d\u00e9partement de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Chateaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoul\u00e9me ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que le parcours de la Flamme olympique g\u00e9n\u00e9rera n\u00e9cessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public; que ces rassem-blements sont susceptibles de cr\u00e9er de troubles graves \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pu-blique; qu'il y a lieu d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que l'appui de personnels au sol charg\u00e9 du maintienet de l'\u00e9ventuel r\u00e9tablissement de l'ordre public; que le relais de la flamme olympique a \u00e9t\u00e9 audemeurant d\u00e9sign\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e8nement sur le territoire de la commune d'Angoul\u00e9me par le d\u00e9-cret susvis\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023; que la demande formul\u00e9e r\u00e9pondant aux finalit\u00e9s d\u00e9finies par ce\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 -www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Eymouthiers 21\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e a son niveau sommital \u00ab urgence atten-tat \u00bb sur I'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e de-puis cette date; que la demande formul\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 la captation,\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur ces a\u00e9ronefs doit \u00eatre regard\u00e9e dans cecontexte comme participant \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-avant ;qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 1. 3\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 in-t\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 I'aide d'un important convoi ;que le d\u00e9placement de celui-ci n\u00e9cessite une r\u00e9gulation des flux de transport aux fins de maintenirl'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics; que les dispositions de l'article L. 242-5 4\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure sont d\u00e8s lors \u00e9galement applicables\u00e0 Ia pr\u00e9sente demande ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le vendredi 24 mai 2024de 06h00\u00e0 10h30; que les zones concern\u00e9es par cette demande se rapportent aux voies publiquesdont la survelllance est n\u00e9cessaire pour permettre le maintien de I' ordre pUblIC la pr\u00e9vention des actesde terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports dans le cadre rappele ci-dessus; que la dur\u00e9e del'autorisation sollicit\u00e9e est strictement limit\u00e9e aux finalit\u00e9s poursuivies; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 I' enreglstrement et \u00e0 Ia transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adapt\u00e9s, \u00e0 savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, un affichage dans les mairies concern\u00e9es, un message sur le site internetdes services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Charente (www.charente.gouv.fr), ainsi qu'unepubllcatlon sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente et du groupement de gendarmeried\u00e9partementale; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente :\nARRETE\nArticle 1*: L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale est accord\u00e9e le vendredi 24 mai 2024 de 06h00 \u00e0 10h30.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1 (une) cam\u00e9ra.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux zones g\u00e9ographiques d\u00e9limit\u00e9es sur la cartographieannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que leurs abords.Article 4 \u2014 Le registre mentionn\u00e9\u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au -repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement\u00e0 l'issue du d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet: .* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris;\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture ;CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00 -www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Eymouthiers 22\n< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00eame et le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Charente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera transmis \u00e0 Mme le procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angoul\u00eame.\nFait \u00e0 Angoul\u00eame, le !2 M\u00c0,\u00cf\u00db\u00cf\u00c9La pr\u00e9f\u00e8te\np> e ; Martine CLAVEL\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Eymouthiers 23\n-.Cs08LA=SioIYInOWAZapounwwog-sobewr,puonejdes29Ae[S4BUOIP[OAINSPBUOZ\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune d'Eymouthiers 24\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-22-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de\nBarbezieux-Saint-Hilaire\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Barbezieux-Saint-Hilaire 25\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer :Vu la demande en date du 17 mai 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,visant \u00e0 obtenir I'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le 24 mai 2024 de 07h00 \u00e0 09h30, dans le cadre du passage de laflamme olympique sur la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024 ;Vu le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeuxde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attenduede 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 ainsi que 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Barbezieux-Saint-Hilaire 26\ndans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; queI'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menaceen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'\u00e0la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique\u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9,\u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, constituent une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nementssportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors quese d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 undjihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football enmarge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El aappel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sontexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatreplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que le relais de la Flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du d\u00e9partement de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Chateaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoul\u00eame ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que le parcours de la Flamme olympique g\u00e9n\u00e9rera n\u00e9cessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ; que ces rassem-blements sont susceptibles de cr\u00e9er de troubles graves \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pu-blique; qu'il y a lieu d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que l'appui de personnels au sol charg\u00e9 du maintienet de l'\u00e9ventuel r\u00e9tablissement de I'ordre public; que le relais de la flamme olympique a \u00e9t\u00e9 audemeurant d\u00e9sign\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e8nement sur le territoire de la commune d'Angoul\u00eame par le d\u00e9-cret susvis\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023; que la demande formul\u00e9e r\u00e9pondant aux finalit\u00e9s d\u00e9finies par ce\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Barbezieux-Saint-Hilaire 27\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence atten-tat \u00bb sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e de-puis cette date; que la demande formul\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur ces a\u00e9ronefs doit \u00eatre regard\u00e9e dans cecontexte comme participant \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-avant ;qu'il y a donc lieu de faire applicationdes dispositions de Iarticle L. 242-5 I. 3\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 in-t\u00e9rieure;Consid\u00e9rant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 l'aide d'un important convoi ;que le d\u00e9placementde celui-ci n\u00e9cessite une r\u00e9gulation des flux de transport aux fins de maintenirl'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics; que les dispositions de l'article L. 242-5 4\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure sont d\u00e8s lors \u00e9galement applicables \u00e0 la pr\u00e9sente demande ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le vendredi 24 mai2024 de 07h00 \u00e0 09h30 ; que les zones concern\u00e9es par cette demande se rapportent aux voiespubliques dont la surveillance est n\u00e9cessaire pour permettre le maintien de l'ordre public la pr\u00e9ventiondes actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports dans le cadre rappel\u00e9 ci-dessus; que ladur\u00e9e de l'autorisation sollicit\u00e9e est strictement limit\u00e9e aux finalit\u00e9s poursuivies; qu''au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adapt\u00e9s, \u00e0 savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la prefecture un affichage dans les mairies concern\u00e9es, un message sur le site internetdes services de I'Etat dans le d\u00e9partement de la Charente (www.charente.gouv.fr), ainsi qu'unepubllcatlon sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente et du groupement de gendarmeried\u00e9partementale ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale est accord\u00e9e le vendredi 24 mai 2024 de 07h00 \u00e0 09h30.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9\u00e0 2 (deux) cam\u00e9ras.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux zones g\u00e9ographiques d\u00e9limit\u00e9es sur la cartographieannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que leurs abords.Article 4 \u2014 Le registre mentionn\u00e9\u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement\u00e0 l'issue du d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00a2.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:* d'Un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ; |* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de I'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Barbezieux-Saint-Hilaire 28\n< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le sous-pr\u00e9fet de Cognac et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifset dont un exemplaire sera transmis \u00e0 Mme le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaired'Angoul\u00e9me.\n%)SFait \u00e0 Angoul\u00eame, le ?\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nrr\nep Martine CLAVEL\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Barbezieux-Saint-Hilaire 29\nZone de survol drone FSI avec captation d'images - Commune de Barbezieux\n>.\u00ff...4.&\u0153--2=;cNq4;seD05oit\\\u2014'\u00bb\u01783srrn.;,ypl|R%\\.flu\\.sbqp\u00bbL\n#LEVeE;\n= &,\n\"WM\nd&\n#\n?\nROV\nREELAAg,,\nRoupocyunEs\n/ 1es Granges\nIH.\nh\n\u0152W\u0153F\u0153\u0153\n\u00a2/w\"e'\u00e0 Veilion'\n\\\n78 -\n\u00cf\nFaubourgdu\nL4;\u00ce34\u00c0svlu;A:=4'%E\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Barbezieux-Saint-Hilaire 30\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-22-00017\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Confolens\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Confolens 31\nExPR\u00c9F\u00c8TEDELACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 |portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 mai 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le 24 mai 2024 de 13h00 \u00e0 16h00, dans le cadre du passage de laflamme olympique sur la commune de Confolens ; 'Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024 ;Vu le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeuxde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attenduede 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 ainsi que 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l''acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Confolens 32\ndans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient; quel'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9\u00e0 mener le thadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menaceen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendlquee par l'Etat islamique\u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9,\u00ab Urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, constituent une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nementssportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat\u00e0 I'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors quese d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 undjihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat |slam|que a tu\u00e9 deux supporters de l''\u00e9quipe sued0|se de football enmarge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de\u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El aappel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d''unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique(du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sontexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatreplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que le relais de la Flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du d\u00e9partement de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Ch\u00e2teaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoul\u00eame ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que le parcours de la Flamme olympique g\u00e9n\u00e9rera n\u00e9cessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public; que ces rassem-blements sont susceptibles de cr\u00e9er de troubles graves \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pu-blique; qu'il y a lieu d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que l'appui de personnels au sol charg\u00e9 du maintienet de l'\u00e9ventuel r\u00e9tablissement de l'ordre public; que le relais de la flamme olympique a \u00e9t\u00e9 audemeurant d\u00e9sign\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e8nement sur le territoire de la commune d'Angoul\u00eame par le d\u00e9-cret susvis\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023; que la-demande formul\u00e9e r\u00e9pondant aux finalit\u00e9s d\u00e9finies par ce\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Confolens 33\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence atten-tat \u00bb sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e de-puis cette date; que la demande formul\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur ces a\u00e9ronefs doit \u00eatre regard\u00e9e dans cecontexte comme participant \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-avant ;qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 I. 3\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 in-t\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 l'aide d'un important convoi ;que le d\u00e9placement de celui-ci n\u00e9cessite 'une r\u00e9gulation des flux de transport aux fins de maintenirl'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics; que les dispositions de l'article L. 242-5 4\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure sont d\u00e8s lors \u00e9galement applicables \u00e0 la pr\u00e9sente demande ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le vendredi 24 mai2024 de 13h00 \u00e0 16h00 ; que les zones concern\u00e9es par cette demande se rapportent aux voiespubliques dont la surveillance est n\u00e9cessaire pour permettre le maintien de l'ordre public la pr\u00e9ventiondes actes de terrorisme et la r\u00e9gulation.des flux de transports dans le cadre rappel\u00e9 ci-dessus ; que ladur\u00e9e de l'autorisation sollicit\u00e9e est strictement limit\u00e9e aux finalit\u00e9s poursuivies ; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adapt\u00e9s,\u00e0 savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, un affichage dans les mairies concern\u00e9es, un message sur le site internetdes services de I'Etat dans le d\u00e9partement de la Charente (www.charente.gouv.fr), ainsi qu'unepublication sur les r\u00e9seaux sociauxde la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente et du groupement de gendarmeried\u00e9partementale ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d''images par legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale est accord\u00e9e le vendredi 24 mai 2024 de 13h00 \u00e0 16h00.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 2 (deux) cam\u00e9ras.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux zones g\u00e9ographiques d\u00e9limit\u00e9es sur la cartographieannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que leurs abords.Article 4 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 I'issue du d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0l'article 1\u00b0\".Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ; '* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Confolens 34\n< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Confolens et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifset dont un exemplaire sera transmis \u00e0 Mme le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaired'Angoul\u00e9me.\nait \u00e0 Angoul\u00e8me.le B2 MAI ooLa pr\u00e9f\u00e8te\n-7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Confolens 35\nZone de survol drone FSI avec captation d'images - Commune de Confolens\n= = \u2014 77\" \u20146.' -\n+,\ne$ \u2014 laCroix Saint-\nML ARNAUD GECTRAME - _ |\n2i_\u00e6=. _ CRET RANGEON \"d =T\ns\nzT e* 4 20n e 106 mm 065 P ? \\.|\n\"@\n-$\n2\nTFerSRRTP!\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Confolens 36\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-22-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Ruffec\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Ruffec 37\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 mai 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'una\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le 24 mai 2024 de 12h00 \u00e0 16h30, dans le cadre du passage de la flammeolympique sur la commune de Ruffec ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024 :Vu le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeuxde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attenduede 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes:Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 ainsi que 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et I'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Ruffec 38\ndans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menaceen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamiquea Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9,\u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, constituent une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nementssportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Bostonau Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors quese d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9 une voiture .d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 undjihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football enmarge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de\u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande ; quela France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El aappel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l''ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sontexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatreplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que le relais de la Flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du d\u00e9partement de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Ch\u00e2teaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoul\u00eame ; :Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que le parcours de la Flamme olympique g\u00e9n\u00e9rera n\u00e9cessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public; que ces rassem-blements sont susceptibles de cr\u00e9er de troubles graves \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pu-blique; qu'il y a lieu d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que l'appui de personnels au sol charg\u00e9 du maintienet de I'\u00e9ventuel r\u00e9tablissement de l'ordre public; que le relais de la flamme olympique a \u00e9t\u00e9 audemeurant d\u00e9sign\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e8nement sur le territoire de la commune d'Angoul\u00eame par le d\u00e9-cret susvis\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023; que la demande formul\u00e9e r\u00e9pondant aux finalit\u00e9s d\u00e9finies par ce\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Ruffec 39\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence atten-tat \u00bb sur I'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e de-puis cette date; que la demande formul\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur ces a\u00e9ronefs doit \u00eatre regard\u00e9e dans cecontexte comme participant \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-avant ;qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 |. 3\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 in-t\u00e9rieure ; :Consid\u00e9rant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 l'aide d'un important convoi ;que le d\u00e9placement de celui-ci n\u00e9cessite une r\u00e9gulation des flux de transport aux fins de maintenirl'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics; que les dispositions de l'article L. 242-5 4\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure sont d\u00e8s lors \u00e9galement applicables \u00e0 la pr\u00e9sente demande ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le vendredi 24 mai 2024de 12h00 \u00e0 16h30 ; que les zones concern\u00e9es par cette demande se rapportent aux voies publiquesdont la surveillance est n\u00e9cessaire pour permettre le maintien de l'ordre public, la pr\u00e9vention des actesde terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports; que la dur\u00e9e de l'autorisation sollicit\u00e9e eststrictement limit\u00e9e aux finalit\u00e9s poursuivies ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adapt\u00e9s, \u00e0 savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, un affichage dans les mairies concern\u00e9es, un message sur le site internetdes services de I'Etat dans le d\u00e9partement de la Charente (www.charente.gouv.fr), ainsi qu'unepublication sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente et du groupement de gendarmeried\u00e9partementale ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;\nARRETE\nArticle 1\": L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale est accord\u00e9e le vendredi 24 mai 2024 de 12h00 \u00e0 16h30.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1 (une) cam\u00e9ra.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux zones g\u00e9ographiques d\u00e9limit\u00e9es sur la cartographieannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que leurs abords.Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de l\u00e0 s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 I'issue du d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\".Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Ruffec 40\n< . d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Confolens et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifset dont un exemplaire sera transmis \u00e0 Mme le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaired'Angoul\u00e9me.\nFait \u00e0 Angoul\u00e9me, le77 MA| 2La pr\u00e9f\u00e8te\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Ruffec 41\nrs \u2014W\nit#,\n\u00abIA'\n4S8 wen\n| en\n1j \u2014<\"jeuninod'er\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Ruffec 42\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-22-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de\nSaint-Cybardeaux\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Saint-Cybardeaux 43\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d''honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de I'article L. 211-11-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 mai 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'una\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le 24 mai 2024 de 07h00 \u00e0 14h30, dans le cadre du passage de la flammeolympique sur la commune de Saint-Cybardeaux;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024 ;Vu le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement internationalhors norme aux enjeuxde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e9re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attenduede 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 ainsi que 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Saint-Cybardeaux 44\ndans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qa\u00efda et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, ie 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menaceen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique\u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9,\u00ab Urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, constituent une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nementssportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors quese d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 undjihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football enmarge d'un match opposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El aappel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sontexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatreplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que le relais de la Flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du d\u00e9partement de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Ch\u00e2teaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoul\u00eame ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que le parcours de la Flamme olympique g\u00e9n\u00e9rera n\u00e9cessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public; que ces rassem-blements sont susceptibles de cr\u00e9er de troubles graves \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pu-blique; qu'il y a lieu d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que l'appui de personnels au sol charg\u00e9 du maintienet de l'\u00e9ventuel r\u00e9tablissement de l'ordre public; que le relais de la flamme olympique a \u00e9t\u00e9 audemeurant d\u00e9sign\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e8nement sur le territoire de la commune d'Angoul\u00eame par le d\u00e9-cret susvis\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023; que la demande formul\u00e9e r\u00e9pondant aux finalit\u00e9s d\u00e9finies par ce\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Saint-Cybardeaux 45\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence atten-tat \u00bb sur I'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e de-puis cette date; que la demande formul\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur ces a\u00e9ronefs doit \u00eatre regard\u00e9e dans cecontexte comme participant \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-avant ;qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 1. 3\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 in-t\u00e9rieure;Consid\u00e9rant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 l'aide d'un important convoi ;que le d\u00e9placement de celui-ci n\u00e9cessiteune r\u00e9gulation des flux de transport aux fins de maintenirl'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics; que les dispositions de l'article L. 242-5 4\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure sont d\u00e8s lors \u00e9galement applicables \u00e0 la pr\u00e9sente demande ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le vendredi 24 mai 2024de 07h00 \u00e0 14h30 ; que les zones concern\u00e9es par cette demande se rapportent aux voies publiquesdontla surveillance est n\u00e9cessaire pour permettre le maintien de l'ordre public la pr\u00e9vention des actesde terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports dans le cadre rappel\u00e9 ci-dessus ; que la dur\u00e9e del'autorisation sollicit\u00e9e est strictement limit\u00e9e aux finalit\u00e9s poursuivies ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adapt\u00e9s, \u00e0 savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, un affichage dans les mairies concern\u00e9es, un message sur le site internetdes services de I'Etat dans le d\u00e9partement de la Charente (www.charente.gouv.fr), ainsi qu'unepublication sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente et du groupement de gendarmeried\u00e9partementale ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;\nARRETE\nArticle 1\"\": L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale est accord\u00e9e le vendredi 24 mai 2024 de 07h00 \u00e0 14h30.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 1 (une) cam\u00e9ra.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la zone g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9e sur la cartographieannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que ses abords.Article 4 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\".Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de I'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Saint-Cybardeaux 46\n< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014- CS 80541\u2014 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le sous-pr\u00e9fet de Cognac et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifset dont un exemplaire sera transmis \u00e0 Mme le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaired'Angoul\u00eame.\nFait \u00e0 Angoul\u00eame, le @ 9 MA} 2024\nue __/ Martine CLAVEL\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Saint-Cybardeaux 47\nd\u2014-amoissseda*\u2014,Bimogsquia)\n#\n- =B e datel= He;\"\n..a407Wj;H\nP\n4\nSUORITSapSJU\nxneepIeqA9-3ujesopounuwiog-sobeur,puone;desdene[S4SUOCIP[OAINSapauozer000sammae\u00abe\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - commune de Saint-Cybardeaux 48\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-22-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de\nl'enregistrement et de la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord - communes de Cognac et\nde Ch\u00e2teaubernard\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - communes de Cognac et de\nCh\u00e2teaubernard\n49\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l''ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer :Vu la demande en date du 17 mai 2024, formul\u00e9e par la direction d\u00e9partementale de la police natio-nale, visant \u00e0 obtenir I'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le 24 mai 2024 de 08h00 \u00e0 13h30, dans le cadre du passage de laflamme. olympique sur les communesde Cognac et Ch\u00e2teaubernard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024 ;Vu le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux des\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour-les actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 ainsi que 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que7-9, rue de la pr\u00e9fecture ;CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - communes de Cognac et de\nCh\u00e2teaubernard\n50\nI'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00e9l et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le batiment d'un minist\u00e8re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9esdepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau\u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat\u00bb;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques,constituent une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors quese d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une'cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 undjihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football enmarge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande ; quela France a \u00e9t\u00e9 la cible. de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'Elaappel\u00e9 \u00e0 viser -directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une partet de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00e9mes et sontexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatreplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que le relais de la Flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du d\u00e9partement de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Ch\u00e2teaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoul\u00eame ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que le parcours de la Flamme olympique g\u00e9n\u00e9rera n\u00e9cessairement d'importantsrassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ; que ces rassem-blements sont susceptibles de cr\u00e9er de troubles graves \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pu-blique ; qu'il y a lieu d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que l'appui de personnels au sol charg\u00e9 du maintien etde l'\u00e9ventuel r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que le relais de la flamme olympique a \u00e9t\u00e9 au demeu-rant d\u00e9sign\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e8nement sur le territoire de la commune d'Angoul\u00e9me par le d\u00e9cret susvi-s\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 ; que la demande formul\u00e9e r\u00e9pondant aux finalit\u00e9s d\u00e9finies par ce texte, il y alieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 . 2\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - communes de Cognac et de\nCh\u00e2teaubernard\n51\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence atten-tat \u00bb sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2024, que cette posture n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e de-puis cette date; que la demande formul\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l''enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur ces a\u00e9ronefs doit \u00eatre regard\u00e9e dans cecontexte comme participant \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-avant ;qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de l'article L. 242-5 |. 3\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 in-t\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant enfin par ailleurs que le passage de la flamme est s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 l'aide d'un important convoi ;que le d\u00e9placement de celui-ci n\u00e9cessite une r\u00e9gulation des flux de transport aux fins de maintenirl'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics; que les dispositions de l'article L. 242-5 4\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure sont d\u00e8s lors \u00e9galement applicables \u00e0 la pr\u00e9sente demande ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le vendredi 24 mai 2024de 08h00 \u00e0 13h30 ; que les zones concern\u00e9es par cette demande se rapportent aux voies publiquesdont la surveillance est n\u00e9cessaire pour permettre le maintien de l'ordre public, la pr\u00e9vention des actesde terrorisme et la r\u00e9gulation d\u00e8s flux de transports dans le cadre rappel\u00e9 ci-dessus ; que la dur\u00e9e del'autorisation sollicit\u00e9e est strictement limit\u00e9e aux finalit\u00e9s poursuivies ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par plusieurs moyens adapt\u00e9s, \u00e0 savoir une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, un affichage dans les mairies concern\u00e9es, un message sur le site internetdes services de I'Etat dans le d\u00e9partement de la Charente (www.charente.gouv.fr , ainsi qu'unepublication sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9f\u00e8tede la Charente et de la direction d\u00e9partementale de lapolice nationale; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par la directiond\u00e9partementale de la police nationale est accord\u00e9e le vendredi 24 mai 2024 de 08h00 \u00e0 13h00.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 1 (une) cam\u00e9ra.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres suivants, ainsi que leurs abords :Pour la commune de Ch\u00e2teaubernard: la zone d\u00e9limit\u00e9e par le boulevard Oscar Planat, le boulevardJavrezac, la rue montplaisir, la rue Claude Boucher, la rue de boutiers, le boulevard Chatenay, la rue dela R\u00e9publique, la rue de l'\u00e9chassier, la rue des G\u00e9lines, l'avenue Victor Hugo, la rue Buisson Moreau, larue de Segonzac et le boulevard de Paris ;Pour la commune de Cognac : la zone d\u00e9limit\u00e9e par la rue de l'\u00e9chassier, la rue des vauzelles, la rue del'anisserie, la rue de Segonzac, la rue du commerce, la rue des quilettes, la rue Jean Monnet et l'avenuede Barbezieux.Article 4 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant del'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00a2.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - communes de Cognac et de\nCh\u00e2teaubernard\n52\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;\u00ab d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de I'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;\u00ab _ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.frArticle6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le sous-pr\u00e9fet de Cognac et le directeurd\u00e9partemental de la police nationale de la Charente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont un exemplairesera transmis \u00e0 Mme le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angoul\u00e9me.\nFait \u00e0 Angoul\u00eame, le 7'2 MA| 21\nLa pr\u00e9f\u00e8te/\u00c6\nMartine CLAVEL\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - communes de Cognac et de\nCh\u00e2teaubernard\n53","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2025-09-23T22:28:27+00:00","id":"5be871b4b40f20c496a8d03c8847a584da934db17b8517ede84e677788a7465e","name":"recueil-16-2024-062-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2024-05-22T14:59:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/46628/380260/file/recueil-16-2024-062-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}