{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=mPREFECTURE  /< >\nDE POLICE  8  y\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\n\u00e0 l'occasion  des\nle site  de l'Arena  Paris  Sud  \u2014\n\u00e0 la commercialisation  et l'utilisation  de pr\u00e9curseurs  d'explosifs\nVu le code  de l'environnement,\napplication  de l'article \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01236  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \nJeux Paralympiques  de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre  2024  \nsur \n  Porte de Versailles  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \n ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et sui vants et R. 235 3-14 et \nsuivants  ; \n \n et notamment ses articles L. 557 -1 et suivants et R . 557 -6-3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et \nL. 2512 -14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code de la route, notamment son article L. 411 -2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et  L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 122 -2, L. 226-1, L.  611-1 \net L. 613 -2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'org anisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux p roduits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n'u l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  pris  en application  des  articles  3, 4 et 6 du d\u00e9cret  n\u00b0\n580  du 31 mai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557\ndu code  de l'environnement  relatifs  aux  articles  de pyrotechniques  destin\u00e9s  au\n\u00e0 la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des  v\u00e9hicules  susceptibles  de p\u00e9n\u00e9trer  au sein  de\nonsid\u00e9rant  qu'il  r\u00e9sulte  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  que  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 un lieu  ou un2024 -01236  \n  \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \n2010 -\ndivertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;  \n \n-10-1 et R.557 -6-14-1 \ndivertissement ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, p r\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 et L. 122 -2 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public  \u00e0 Paris  et dans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine , notamment la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \ner du \nd\u00e9cret du 14 f\u00e9v rier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le  d\u00e9partement  des Hauts -\nde-Seine  les missions de police administrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attribu\u00e9es au \nsusvis\u00e9 \ndu 1er juillet au 1 5 septembre 2024  ; \n \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des pers onnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \nce p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n \nticle L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \n-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 in t\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nC\n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au \n  ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause  ;  \n \n \nde leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s\nsp\u00e9cifique,  les Jeux  de Paris  de 2024  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition\n'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  d'attaques  ou de\nprojets  d'attentats  par  des  jihadistes  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a\nvis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djerddah  en Arabie  Saoudite  et le\nou un jihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9  deux\nsupporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de\noctobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace\nantis\u00e9mites,  depuis  la riposte  de l'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne  aux  attaques  terroristes  commises  le\nConsid\u00e9rant  que  se d\u00e9rouleront  \u00e0 l'Arena  Paris  Sud  \u20142024 -01236  \n Consid\u00e9rant  que les Jeux Olympiques et Paralympiques d e Paris 2024, qui se d\u00e9roulent  en \nFrance d\nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  \nrisque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte ten u \npubliques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es par des \n ; que de mani\u00e8r e \nde la France, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue attendue de 15 \nmillions de personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d\n ; que \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles  \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques aboutie s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets \n ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pon t Bir -Hakeim et le 13 \n ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hauss e tr\u00e8s importante des faits \n7 octobre 2023 par le Hamas  \nbranches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad  contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites \nattaques  \nappel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens \net leurs alli\u00e9s \u00ab de la p ire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington \net Rome  \n \n  \u00bb ; que  \nces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui \nest susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus \ndes services de renseignement, que part des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2t re ext\u00e9rieur \nou directement activ\u00e9s depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que \ns en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en \nAllemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6  juillet 202\nterroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible \nde contenus de propagande, diffu s\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation \n-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  \n \n Porte de Versaill es du jeudi 29 ao\u00fbt \n2024 au samedi 7 septembre  2024 plusie urs \u00e9preuves des Jeux Paralympiques  2024  \ncette occasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sent\n  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves des Jeux Paralympiques  2024 sont susceptibles de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les \nrisques  d'attentats,  dans  le c\nl'ensemble  du territoire  national\nnsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\nIl est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation\ne de protection  institu\u00e9  par  l'article  1er est d\u00e9limit\u00e9  selon  la\npoints  d'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  sont  situ\u00e9s\nl'inspection  vis\n1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der,  avec  le consentement  des2024 -01236  \n \nadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence  attentat \u00bb en vigueur sur \n ; \n \nCo\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les J eux Paralympiques  2024  ; que, compte tenu de la menace terroris te pesant  \nsur les Jeux Paralympiques  2024 , \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale  appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ;  \n \nARRETE :  \nTITRE PREMIER  \nINSTITUTION D\n UN PERIMETRE DE PROT ECTION  \n \nArticle  1er \n \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux jours \net horaires suivants  : \n \n- le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 22h45  ; \n- le vendre di 30 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h55  ; \n- le sam edi 31 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h2 0 ; \n- le dimanche 1er septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h20  ; \n- le lundi 2 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 22h55  ; \n- le mardi 3 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 22h45  ; \n- le mercredi 4 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h15  ; \n- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h55  ; \n- le vendredi 6 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h55  ; \n- le samedi 7 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h30.  \n \nArticle  2 - \n  \ncartographie en annexe . \n \nArticle 3 - Les \n  aux points de filtrage indiqu\u00e9s  sur la \ncartographie en annexe . \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A  L\nINTERIEUR DU PERIMET RE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 - \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune  sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que  \nuelle et la fouille des bagages,  avec leur consentement .  \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 \ndu m\u00eame  code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et \n\nvisuelle  des  bagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des  v\u00e9hicules.\nLes personnes  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au ter de l'article  L\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'a\npolice  judiciaire  et aupr\u00e8s  des  agents  de police  judiciaire  qu'ils  assistent  et avec  le\nconsentement  expr\u00e8s  des  personnes,  outre  \u00e0 l'inspection  visuelle  des  bagages  et \u00e0 leur\ns'y conformer,  les perso\nuites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur\n4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou sous  la\nir un agent  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article\nde l'article  21 du m\u00eame  code.\npar  l'article  1 s d'activation\nauf pour  les personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de leur  mission,  le port  et le transport,\nsans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de l'article\n'article  pr\u00e9cit\u00e9  du code  p\u00e9nal\nl'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211\nmoyens  utilis\u00e9s  par  les repr\u00e9sentants  de la force  publique  pour  le maintien  de l'ordre\n'le 1 s d'activation\nla d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement,  quelle  qu'en  soit  la cat\u00e9gorie,\nsur l'espace  public  ou en direction  de l'espace\nrassemblements  de personnes,  ainsi  qu'\u00e0  leurs  abords  imm\u00e9diats  et sur la voie  publique,\nen dehors  des  spectacles  pyrotechniques  tels  q = = \u00a9 ee\n580  du 31 mai  2010  et des  feux  d'artifices  non\ncommand\u00e9s  par  des  personnes  de droit  public  ou des  organisateurs  d'\u00e9v\u00e8nements  sur\nLes personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de divertissement  et des  articles\n- stitu\u00e9  par  l'article  1 s d'activation\n'achat  et le transport  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable,  par  des  particuliers,  de2024 -01236  \n personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \n \n \n. 611-1 du code de la \n des officiers de \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 5 - En cas de refus de  \n  \n au \np\u00e9rim\u00e8tre \n de celui -ci par un officier de police \njudiciaire tel que  \nrespon sabilit\u00e9 de celui -\n  20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater \n  \n \nArticle 6  \u2013 Dans le p\u00e9rim \u00e8tre institu\u00e9  \ner et durant les  p\u00e9riode\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article  sont interdits  : \n\uf02d s\n132-75 du  code p\u00e9nal  ;  \n\uf02d la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de \nl\n  ; \n\uf02d \n -11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en  partic ulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories  ; \n\uf02d le port et le transport  de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \npublic.  \n \nArticle 7 \n  Dans le p\u00e9rim \u00e8tre \ner et durant les  p\u00e9riode\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\uf02d \npublic, dans les lieux de grands \n-\nclass\u00e9s spectacles pyrotechniques mais \ndes espaces priv\u00e9s d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes  ; \n\uf02d la vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur \nla liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \npyrotechniques \u00e0 d es fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux \nvis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger \naux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article . \n \nArticle 8 \n  Dans le p\u00e9rim \u00e8tre in\ner et durant les  p\u00e9riode\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article  sont  interdits  : \n\uf02d l\ncarburants,  de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que  l'essence,  le p\u00e9trole,  le gaz,  l'alcool  a br\u00fbler,  le\na vente,  le transport,  et l'usage  d'acide\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\nd\u00e9cision  du repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la\ndi\nI\"\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes2024 -01236  \n \nm\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthi ne, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales  ; \n\uf02d l\n  sur la voie et les espaces pu blics, ou en direction \nde la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement s. \n \nArticle 9 - \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule \n1er \n -ci. \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nsituation.  \n \nArticle 11  \n Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le \n, la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nsont charg\u00e9s, chacun en ce \nadministratifs d u d\u00e9partement de Pa ris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine , consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9 publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de  Paris et au procureur de \nla R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nanterre.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  20 ao \u00fbt 2024   \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication:\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024 -01236  \n \n2024 -01236  du 20 ao\u00fbt 2024   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2024 -01236","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2024-08-20T18:03:44+00:00","id":"5be917bea097eb0167dd9f981c51b99d9e7ed2d87309ff8212398c608f62043a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01236 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u2019occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l\u2019Arena Paris Sud \u2013 Porte de Versailles","pdf_creation_date":"2024-08-20T16:20:17+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-20T16:20:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01236_silt_paralympiques_arena_paris_sud_porte_de_versailles.pdf"}