{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-521\nPUBLI\u00c9 LE 13 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service S\u00e9curit\u00e9 C\u00f4ti\u00e8re\nR02-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le\nmouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques aux abords imm\u00e9diats\nde la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tir\u00e9 depuis le fort\nSaint-Louis (baie de Fort-de-France) le lundi 30  d\u00e9cembre 2024 \u00e0\nl'occasion de la 24\u00e8me \u00e9dition  des \u00ab\u00a0Boucans de  la baie\u00a0\u00bb (3\npages) Page 3\n2\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2024-12-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le\nmouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques\naux abords imm\u00e9diats de la zone de tir d'un\nspectacle pyrotechnique tir\u00e9 depuis le fort\nSaint-Louis (baie de Fort-de-France) le lundi 30 \nd\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la 24\u00e8me \u00e9dition \ndes \u00ab\u00a0Boucans de  la baie\u00a0\u00bb\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation\net les activit\u00e9s nautiques aux abords imm\u00e9diats de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tir\u00e9 depuis le fort Saint-Louis (baie de\nFort-de-France) le lundi 30  d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la 24\u00e8me \u00e9dition  des \u00ab\u00a0Boucans de  la baie\u00a0\u00bb\n3\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation\net les activit\u00e9s nautiques aux abords imm\u00e9diats de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tir\u00e9 depuis le fort Saint-Louis (baie de\nFort-de-France) le lundi 30  d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la 24\u00e8me \u00e9dition  des \u00ab\u00a0Boucans de  la baie\u00a0\u00bb\n4\nArticle 2 - La navigation et le mouillage des navires, engins nautiques immatricul\u00e9s ou nonimmatricul\u00e9s ainsi que toute activit\u00e9 maritime sont interdites le samedi 30 d\u00e9cembre 2023 de16h00 jusqu'a 30 minutes apres la fin des tirs du feu d'artifice dans la zone d\u00e9finie \u00e0 I'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article3 - La zone r\u00e9glement\u00e9e \u00e0 l'article 2 est d\u00e9finie de la mani\u00e8re suivante :- \u00e0 l'est, par le Fort Saint-Louis ;- au nord, par le littoral depuis le point ayant pour coordonn\u00e9es : 14\u00b036,08' N ; 061\u00b004,07' W ;- \u00e0 l'ouest, par le point ayant pour coordonn\u00e9es : 14\u00b035,99' N ; 061\u00b004,22\" W ;- au sud par la droite reliant la pointe sud du Fort Saint-Louis ayant pour coordonn\u00e9es : 14\u00b035,83\"'N; 061\u00b003,94' W et le point de coordonn\u00e9es 14\u00b035,80' N ; 061\u00b004,21' W, mat\u00e9rialis\u00e9 par unemarque de chenal tribord \u00ab SL1 \u00bb ;Une cartographie indicative de cette zone r\u00e9glement\u00e9e est consultable en annexe.Article4 - Les interdictions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux navireset embarcations de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police du plan d'eau, aux navires affect\u00e9s \u00e0 lasurveillance et \u00e0 la police du plan d'eau, aux navires assurant une liaison maritime pard\u00e9l\u00e9gation de service public, ainsi qu'aux navires en mission de sauvetage et d'assistancecoordonn\u00e9e par le CROSS AG.Article 5 - L'organisateur du feu d'artifice assure la publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aupr\u00e8s du public. Ils'assure de la bonne information des personnes pr\u00e9sentes sur le plan d'eau qu'il serait amen\u00e9 \u00e0rencontrer lors de la pr\u00e9paration de l''\u00e9v\u00e8nement. Il assure une diffusion des dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par voie de presse, sur ses sites internet et r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et peinespr\u00e9vues par les articles L.5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Codede l'environnement et par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code p\u00e9nal.Ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales qui peuvent \u00e9tre prononc\u00e9es, les manquements auxobligations \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 exposent :- les marins professionnels fran\u00e7ais ou \u00e9trangers \u00e0 la suspension ou \u00e0 l'interdiction d'exercicedes fonctions pr\u00e9vue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu'auretrait temporaire, partiel ou total des pr\u00e9rogatives aff\u00e9rentes \u00e0 leurs brevets, dipl\u00f4mes oucertificats, pr\u00e9vu par l'article R.5524-2 et suivants du Code des transports.- les marins plaisanciers fran\u00e7ais ou \u00e9trangers au retrait temporaire ou d\u00e9finitif de leur permisplaisance, ou pour ceux qui n'en d\u00e9tiennent pas, \u00e0 l'interdiction de pratiquer la navigation \u00e0partir d'un port fran\u00e7ais ou dans les eaux territoriales fran\u00e7aises, pr\u00e9vus par le d\u00e9cret du 2 ao(t2007 susvis\u00e9.Article 7 - Le directeur de la mer de la Martinique et les officiers et agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re depolice de la navigation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique,affich\u00e9 dans les capitaineries des ports de la Martinique et diffus\u00e9 sous forme d''avis auxnavigateurs. Fort-de-France, le 12.0EC. 2024Le Pr\u00e9fet de la|Martinique,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer\nJean-Christophe BOUVIERc\u2014f\u2014\u2014';:l\u00bb\u00e4\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation\net les activit\u00e9s nautiques aux abords imm\u00e9diats de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tir\u00e9 depuis le fort Saint-Louis (baie de\nFort-de-France) le lundi 30  d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la 24\u00e8me \u00e9dition  des \u00ab\u00a0Boucans de  la baie\u00a0\u00bb\n5\nANNEXE - Cartographie de la zone r\u00e9glement\u00e9e en baie des Flamands pendant la manifestation\nDESTINATAIRES :Mairie de Fort-de-FranceCommandant de la zone maritime des AntillesService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles de la MartiniqueCentre r\u00e9gional op\u00e9rationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-GuyaneCentre op\u00e9rations des forces arm\u00e9es aux AntillesService garde-c\u00f4tes de la douane Antilles-GuyaneGrand port maritime de la MartiniqueGroupement de gendarmerie de MartiniqueVedettes tropicalesDirection de la mer\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation\net les activit\u00e9s nautiques aux abords imm\u00e9diats de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tir\u00e9 depuis le fort Saint-Louis (baie de\nFort-de-France) le lundi 30  d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la 24\u00e8me \u00e9dition  des \u00ab\u00a0Boucans de  la baie\u00a0\u00bb\n6","date":"2024-12-13","first_seen_on":"2025-10-04T18:28:25+00:00","id":"5c047a01d34d43e36e5ffb5015ebf0ab2439790510ca06828d14fda814c33c3e","name":"recueil-r02-2024-521-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-12-13T06:00:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23362/182988/file/recueil-r02-2024-521-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}