{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /9P CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 13 septembre 2023\nARRETE N\u00b02023-01057modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris \u00e0 I'occasion desJourn\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023T18124 du 25 ao\u00fbt 2023 r\u00e9glementant la circulation des v\u00e9hicules \u00e0l'occasion de la \u00ab Journ\u00e9e Paris Respire \u2014 sans voiture \u00bb le 17 septembre 2023 \u00e0 Paris ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la manifestation \u00ab Les Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes duPatrimoine \u00bb les 16 et 17 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures derestrictions de la circulation et du stationnement dans certaines voies parisiennes n\u00e9cessaires\u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1*Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit avenue Gabriel, Paris 8\"\"\u00b0,entre la place de la Concorde et la rue du Cirque, \u00e0 partir du 15 septembre 2023 \u00e0 22h00jusqu'au 17 septembre 2023 \u00e0 20h00.Article2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 16 et le 17 septembre 2023 de07h00 \u00e0 19h00 dans les voies suivantes et aux horaires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s :Paris 7*\"\u00b0 arrondissement :- rue de l'Universit\u00e9, entre la rue de Constantine et le boulevard Saint-Germain ;- rue de Varenne, entre la rue du Bac et la rue Vaneau ;\n \n \n \n \n \n   \n \n \n  \n \n \n \n \n \n  \n- Rue Robert Esnault-Pelterie.Paris 8\u00b0TM arrondissement :rue de Miromesnil, entre la place Beauvau et la rue de Penthi\u00e8vre;avenue Gabriel ;avenue de Marigny ;rue du Cirque;rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre l'avenue Matignon et la place Beauvau.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, comptetenu des d\u00e9lais, aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s ainsiqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leuraffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Le Pr\u00e9fet de Police,La pr\u00e9f\u00e8te, Directrice duCabinetMagali CHARBONNEAU\n2023-01057 \n \n \n  \n  \n \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 2023-01057 DU 13 SEPTEMBRE 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2023-01057","date":"2023-09-13","first_seen_on":"2025-12-04T14:07:11+00:00","id":"5c0d26d124482e84e2613da1275e8c2b06c65bd302ba3080cbb32142bdb07da9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01057 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u2019occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023","pdf_creation_date":"2023-09-13T09:14:34+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-13T09:14:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023_01057_LOGO.pdf"}