{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE  GP  \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 2 janvier  2025\nARRETE  N\u00b02025-00001\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\ndans  certaines  voies  \u00e0 Paris  12\u00b0\",  20\u00b0\":  et \u00e0 Saint-Mand\u00e9  le 9 janvier  2025\n\u00e0 l'occasion  des  c\u00e9r\u00e9monies  de comm\u00e9moration  des  attentats  du 9 janvier  2015\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 31 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Saint-Mand\u00e9  en date  du 31 d\u00e9cembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  des  c\u00e9r\u00e9monies  de comm\u00e9moration  des  attentats  du 9\njanvier  2015  sur le site  du magasin  Hyper  Casher  \u00e0 Paris  20\u00b0\",  se d\u00e9roulant  le 9 janvier\n2025  \u00e0 Paris  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de ces  c\u00e9r\u00e9monies  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes,  il convient  de modifier  les r\u00e8gles  de stationnement\net de circulation  dans  certaines  voies  \u00e0 Paris  12\u00b0\",  20\u00e8me  et \u00e0 Saint-Mand\u00e9,  le 9 janvier\n2025  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  et le stationnement  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  sont  interdits  le 9\njanvier  2025  de 11h00  \u00e0 14h00,  dans  les voies  suivantes  :\navenue  Gallieni,  \u00e0 Saint-Mand\u00e9,  entre  l'avenue  de la porte  de Vincennes  \u00e0 Paris\n20&'TM  et l'avenue  Quihou  \u00e0 Saint-Mand\u00e9  ;\navenue  Quihou,  entre  l'avenue  Gallieni  et la rue  des  Vall\u00e9es,  a Saint-Mand\u00e9  ;\nrue du Commandant  l'Herminier  \u00e0 Paris  20\u00b0\",  entre  l'avenue  de la porte  de\nVincennes  \u00e0 Paris  20\u00aeTM\u00a2  et la rue des  Vall\u00e9es  \u00e0 Saint-Mand\u00e9  ;\navenue  de la porte  de Vincennes  a Paris  12\u00aeTM*  et 20\",  entre  le surplomb  du\nboulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  et l'avenue  Gallieni  a Saint-Mand\u00e9. \n \n \n \n \n- \n \n- \n- \n- \n\nArticle  2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du code  de la route.\nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00e9t\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  4\nLes mesures  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peuvent  \u00eatre  avanc\u00e9es,  \u00e9largies,  lev\u00e9es\nou r\u00e9tablies  sur d\u00e9cision  prise  par  le repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  si les\ncirconstances  les rendent  n\u00e9cessaires.\nArticle  5\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\npolice  municipale  et de la pr\u00e9vention  ainsi  que  le directeur  de la voirie  et des\nd\u00e9placements  de la Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  ainsi\nque  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de Police.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  des  mairies  et\ndes  commissariats  des  arrondissements  concern\u00e9s  ainsi  qu'aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice  (1, rue  de Lut\u00e8ce).  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise\nen place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nadjointe  de cabinet\nSIGN\u00c9\nElise  LAVIELLE \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2025-00001  DU O2 JANVIER  2025\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date\nde la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2025-01-02","first_seen_on":"2025-01-02T17:05:54+00:00","id":"5c208de1777a52d017b06d2cac80d51f2ce29848343afa805228a6455477ded3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00001 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats du 9 janvier 2015","pdf_creation_date":"2025-01-02T14:19:46+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-02T14:19:46+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00001_du_02_jan_2025_sercom.pdf"}