{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ea CABINET DU PREFETPREFECTURE gp\u00bbDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01524portant interdiction partielle d'une manifestation le 15 novembre 2025 \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70 et 72;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe 1), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;Vu le courriel en date du 10 novembre 2025 adress\u00e9 a la direction de l'ordre public et de lacirculation (DOPC) par lequel MM. LIBESKIND, BASSOLINI et THIBAULT d\u00e9clarent unemanifestation \u00e0 Paris, \u00e0 l'occasion du 7\u00e8me anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes, lesamedi 15 novembre 2025 \u00e0 partir de 12h30 avec un rassemblement sur la place du PalaisRoyal avant une d\u00e9ambulation \u00e0 14h30 en empruntant l'itin\u00e9raire suivant : rue Saint-Honor\u00e9,rue du Louvre, rue Etienne Marcel, rue Saint-Denis, boulevard de Bonne Nouvelle, boulevardPoissonni\u00e8re, rue du Faubourg Montmartre, rue Notre-Dame de Lorette, rue Pierre Fontaine,place Blanche, rue Lepic, rue des Abbesses, rue d'Orsel, rue Seveste, boulevard Margueritede Rochechouart, boulevard de Clichy et place de Clichy;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public;que, en application de l'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab si l'autorit\u00e9investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troublerl'ordre public, elle l'interdit par un arr\u00eat\u00e9 qu'elle notifie imm\u00e9diatement aux signataires dela d\u00e9claration \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 unemanifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loi estpuni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende; que, en application del'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interditeest passible de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe;\n \n \n \n \n \n  \n \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient a l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente a Paris de pr\u00e9venir les risquesde d\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 l'ordre public ; que le village de la course des \u00ab 10 kms de ParisCentre\u00bb pr\u00e9vue le dimanche 16 novembre 2025, a laquelle sont attendus 12 000participants, sera situ\u00e9 sur la place du Palais Royal ; que le montage des installations li\u00e9es auvillage de la course sera effectu\u00e9 samedi 15 novembre 2025; qu'ainsi, la place du PalaisRoyal ne sera pas en mesure d'accueillir la manifestation d\u00e9clar\u00e9e ; qu'en effet, elle serait denature \u00e0 perturber les pr\u00e9paratifs et l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement sportif et, par ailleurs,\u00e0 entraver la fluidit\u00e9 de la circulation autour de cette place ; qu'en outre, les autres collectifsdes Gilets Jaunes concern\u00e9s et mobilis\u00e9s \u00e0 l'occasion de ce 7\u00e8me anniversaire ont valid\u00e9 leparcours mentionn\u00e9 ci-apr\u00e8s, afin de prendre en compte les imp\u00e9ratifs de l'ordre public;Consid\u00e9rant que les services de la DOPC ont propos\u00e9 le 13 novembre 2025 aux d\u00e9clarantsde se rassembler le samedi 15 novembre 2025 \u00e0 12h30 sur la place de la Bourse avant und\u00e9part du cort\u00e8ge \u00e0 14h30 et une dispersion \u00e0 19h30 sur la place des Abbesses enempruntant les voies suivantes : rue R\u00e9aumur, rue Montmartre (couloir bus), rue du Louvre,rue \u00c9tienne Marcel (couloir bus), rue Saint-Denis, boulevard Bonne Nouvelle, boulevardPoissonni\u00e8re, rue du Faubourg Montmartre, rue Notre-Dame de Lorette, rue Pierre Fontaine,place Blanche, boulevard de Clichy, rue Caulaincourt, rue Joseph de Maistre, place AnneMarie Carri\u00e8re, rue Lepic et rue des Abbesses; que les d\u00e9clarants ont refus\u00e9 cetteproposition ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques ded\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es; qu'une mesure qui encadre cette manifestation d\u00e9clar\u00e9e sans l'interdirer\u00e9pond \u00e0 ces objectifs;Vu l'urgence,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 - L'itin\u00e9raire susvis\u00e9 de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par MM. LIBESKIND, BASSOLINIet THIBAULT, pr\u00e9vue le 15 novembre \u00e0 partir de 12h30 sur la place du Palais Royal avec uned\u00e9ambulation jusqu'\u00e0 la place de Clichy est interdit.N\u00e9anmoins, la manifestation pourra se tenir le samedi 15 novembre 2025 avec unrassemblement sur la place de la Bourse \u00e0 partir de 12h30 avant un d\u00e9part du cort\u00e8ge \u00e014h30 et une dispersion \u00e0 19h30 sur la place des Abbesses en empruntant les voiessuivantes: rue R\u00e9aumur, rue Montmartre (couloir bus), rue du Louvre, rue Etienne Marcel(couloir bus), rue Saint-Denis, boulevard Bonne Nouvelle, boulevard Poissonni\u00e8re, rue duFaubourg Montmartre, rue Notre-Dame de Lorette, rue Pierre Fontaine, place Blanche,boulevard de Clichy, rue Caulaincourt, rue Joseph de Maistre, place Anne Marie Carri\u00e8re, rueLepic et rue des Abbesses.\n2025-01524 2\n \n \n \n \nArticle 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisiennesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9a MM. LIBESKIND, BASSOLINI et THIBAULT ou \u00e0 toute autre personne les repr\u00e9sentant etconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait a Paris, le 14 novembre 2025\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n2025-01524 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01524 du 14 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de la notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01524 4","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T17:06:06+00:00","id":"5c28b19e030e9f919292f19febc92c756a97e5e03d5100881ba17f06ccf647d6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01524 portant interdiction partielle d\u2019une manifestation le 15 novembre 2025 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2025-11-14T14:51:07+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-14T14:51:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01524_portant_interdiction_partielle_d_une_manifestation_le_15_novembre_2025_a_paris.pdf"}