{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\nIN mn LL LD a a Pa a a ae fe Pe UE\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 09 octobre 2025\nmrs  DRD 2 LILI IRR M  M MIRE\nee  En 0  8  eR  ees,\narn = LA . =  LA \u00ab . \u2014 . . ~~ \u00ab . naan\nmM Mn DURE  Se\na nas v4CN a PR ER PM ee ee\na aas \" . \u00abol \" a CL \"4 \u00ab\nMR  128 ne MM  LM MMM =\na \"4 , anan en i oe ES \" 1 MM\na aas oe oom aas DOMMMIM ee el a  nan\n[SeIP ae _e :\nn= AM OMR =\n2\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 09 octobre 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s,\nannexes Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP/CP\nn\u00b02025-01243 09.10.2025\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\ndes concerts de l'artiste Booba \u00e0 Paris La\nD\u00e9fense Ar\u00e9na les 10, 11 et 12 octobre 2025\n3\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01243 du 9 octobre 2025 6-7\nPP/SGA/DRH/\nSDP\nn\u00b02025-3117/43\n07.10.2025\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01522 du 23\nd\u00e9cembre 2022 portant composition de la\ncommission administrative paritaire locale\ncomp\u00e9tente pour le corps des agents\nsp\u00e9cialis\u00e9s de police technique et scientifique\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n8\nEu CABINET DU PREFETPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9ne 2025-01243autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de I'artiste Booba \u00e0 Paris La D\u00e9fenseAr\u00e9na les 10, 11 et 12 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR I0OMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);\nVu la demande en date du 2 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Booba les 10, 11 et 12 octobre 2025 dans la salle deParis La D\u00e9fense Ar\u00e9na situ\u00e9e \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport;\nConsid\u00e9rant que se tiendront les 10, 11 et 12 octobre 2025 \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na lesconcerts de l'artiste Booba ; qu'\u00e0 cette occasion, 40 000 spectateurs seront attendus pourassister aux repr\u00e9sentations de Booba; que l'attente dans les files d'acc\u00e8s \u00e0 la salle de\n\nconcert est susceptible de donner lieu a des mouvements de foule importants alors que lesbillets pour ces repr\u00e9sentations se sont \u00e9coul\u00e9s en cing minutes; qu'en effet, Booba est unrappeur m\u00e9diatis\u00e9, par ailleurs tr\u00e8s pr\u00e9sent sur les r\u00e9seaux sociaux, dont les apparitionspubliques cr\u00e9ent un climat d'effervescence aupr\u00e8s de ses fans; qu'en effet, en 2021 unerepr\u00e9sentation de Booba \u00e0 Paris a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'en 2022 lorsdu concert du rappeur au Stade de France, plusieurs personnes sans billet ont forc\u00e9 l'entr\u00e9eau Stade de France pour assister au concert, n\u00e9cessitant l'intervention des forces des\u00e9curit\u00e9 ; qu'un autre incident a eu lieu en 2024 o\u00f9 un individu d\u00e9clarant vouloir voir Boobaa fait usage de son arme de poing \u00e0 14 reprises sur les vitres de la salle de l'Accor Arena deBercy en marge d'un concert o\u00f9 se produisait une chanteuse italienne; qu'il convient ainsid'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 l'occasion de cesconcerts ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport sur les axes desservant la salle de ParisLa D\u00e9fense Ar\u00e9na; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces concerts sontsusceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de natureterroriste; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgenceattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiserde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE:\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0l'occasion du concert susvis\u00e9 aux titres de:- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2025-01243\n\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9spr\u00e9cit\u00e9es:- du vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 16h30 au samedi 11 octobre 2025 \u00e0 01h00;- du samedi 11 octobre 2025 \u00e0 16h30 au dimanche 12 octobre 2025 \u00e0 01h00;- le dimanche 12 octobre 2025 de 15h00 \u00e0 23h59.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils desactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris,le TM 9 OCT, 2025\n/ Laurent NUNEZpense |\not 5CL Directfice de Cabinet.\nMagali CHARBONNEAU\n2025-01243 3\n\nAnnexe de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-01243 du -\u00a7 OCT. 2025\n| VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n2025-01243\n\nE 3 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrationPR\u00c9FECTURE a A Direction des ressources humainesDS FURIGE T4 Sous-direction des personnels\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le \u00ff7 UL 4, 2025Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025/3117/43Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01522 du 23 d\u00e9cembre 2022 portant composition de la commissionadministrative paritaire locale comp\u00e9tente pour le corps des agents sp\u00e9cialis\u00e9s de police techniqueet scientifique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nLe pr\u00e9fet de police,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01522 du 23 d\u00e9cembre 2022 portant composition de la commissionadministrative paritaire locale comp\u00e9tente pour le corps des agents sp\u00e9cialis\u00e9s de police techniqueet scientifique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01070 du 5 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale ausein de la direction des ressources humaines;Sur proposition du sous-directeur des ressources humaines,Arr\u00eate:Article 1\u00b0 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01522 du 23 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9, est ainsi modifi\u00e9 :Les mots : \u00ab M. Camille TERRIER, chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts \u00e0 ladirection des ressources humaines \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots: \u00ab M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI,chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts a la direction des ressourceshumaines \u00bb.Article 2 : Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9, en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLeditecteur des reeSources humaines\nGuillaum\u00e9 DOUHERET.\n\n=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nMP  RPM  Da  ee  el\n~ , . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . . \" oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nat 1 rr  ATs rT\nCeO ll eel RPM  Da  ee  el\n9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nwe es  ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n10\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T17:27:11+00:00","id":"5c307a6aacc3e648b2fe9d85b33632d46a40ffe18fcfbebccf0889910fedb75c","name":"2025-10-09 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 09 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-09T13:47:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27476/190936/file/2025-10-09%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2009%20octobre%202025.pdf"}