{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nwl\nISSN 0299-0377\n PR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\n ANNEE 2025\n N\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 13 mars 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\nRAA Sp\u00e9cial du 13 mars 2025\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2025 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 13 mars 2025\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  DE  L'EMPLOI,  DU  TRAVAIL  ET  DES\nSOLIDARIT\u00c9S DU BAS-RHIN\n- Avis d'appel \u00e0 candidature : soutien d'une offre d'h\u00e9bergemen t pour familles, ouvert sur le\nquartier \u00ab Montagne Verte \u00bb\nSignature au 26 f\u00e9vrier 2025\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\nPR\u00c9FETDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAVIS D'APPEL \u00c0 CANDIDATURE :SOUTIEN D'UNE OFFRE D'HEBERGEMENT POUR FAMILLESOUVERT SUR LE QUARTIER \u00ab MONTAGNE VERTE \u00bb\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\nTable des mati\u00e9res\nTable des mati\u00e9res............. OO  O POTPPTO PP UPOTPR PN 21 \u2014 Contexte....................................rsrrerrererenenns .............................. 32 \u2014 Cadre g\u00e9n\u00e9ral du projet............. ettt  bRt  e bR  3D\u2014 CESCTIDO\u00c9 QU SHER. oo carmirrtee e se eqn q VN E R TT REN  G A S ETEN 44 \u2014objet de l'appel \u00e0 candidature...................................ccrseseserenenens coatoondeaucencensentaeneene mtc 7e Viabilisation, construction et retrait de la structure \u00e0 l'issue du projet............................. 7e Accompagnement social dans et vers le logement et animation de la vie quotidienneau sein de l'h\u00e9bergement semi-Collectif............2voneuiennueneuuenuennnnnnne[suseenei\u00e7nnn 8e _ Accompagnement vers l'insertion sociale et professionnelle.............cccocvevriirariecrnnnn, 9e Animation citoyenne en lien avec le quartier......................................eerereeereceeneeneensennsense 95 - Conditions d'\u00e9\u00c9ligibilit\u00e9...................................escerereennenenenmennmn\u00e4nnnnnnnnnnee I  96 - Composition du dOSSIET.......................................rererreseeesererenrenearsnrersrocrasancecerensenceneenesensacsrenceneevs 10En cas de groupement d'op\u00e9rateurs/porteurs de projets, les op\u00e9rateurs devront expliciterpr\u00e9cis\u00e9ment la r\u00e9partition des missions au sein du groupement..........................ccrerrerersessenennce sol17 \u2014 Modalit\u00e9s d'instruction des projets et crit\u00e8res de s\u00e9lection :.......................................sreseersessencencrns 118 \u2014 Modalit\u00e9s de transmission du dossier du candidat...\u00d4..................................iersseriercerenensensrensens 119 \u2014 Calendrier..................................ercrersees Lecsnssaneersessneceanens anvrasaraneesreranressmaasneanceesserasenvaae rs ce eenes 1210 \u2014 ANNEXE..................ococce- rr rrr e A SN  SR  12\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\n| 1 \u2014 CONTEXTE\nLa Ville de Strasbourg et la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et de la Solidarit\u00e9(DDETS) du Bas Rhin lancent conjointement un appel \u00e0 candidature portant sur la construction et lagestion d'un centre collectif d'h\u00e9bergement temporaire (2025-2035) en faveur de familles sansdomicile fixe, engag\u00e9es dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, sur un terrain mis \u00e0disposition dans le'quartier de la Montagne Verte.Fort d'une situation dans la Ceinture Verte de Strasbourg et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du Parc NaturelUrbain, le projet doit illustrer une nouvelle mani\u00e8re de faire la ville avec la nature : pr\u00e9server lesespaces naturels, renforcer les liens avec la nature et le vivant, tant par les techniques r\u00e9versibles deconstruction utilis\u00e9es, sur le travail des am\u00e9nagements paysagers, que par le contenu du programmed'accompagnement vers l'insertion sociale et professionnelle et par les liens et partenariats \u00e0 tisseravec les habitant-es et autres structures du quartier.\nNature du projet : centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale et professionnelle.Public vis\u00e9: familles sans-abris avec enfants, en situation administrative stabilis\u00e9e (ex.b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une protection internationale), leur permettant de se projeter sur une insertiondurable.Localisation : 11 rue de la Montagne verte \u00e0 Strasbourg.Dur\u00e9e d'exploitation : 10 ans (2025-2035).Capacit\u00e9 d'accueil vis\u00e9e : 70 \u00e0 80 placesL'ouverture des places est souhait\u00e9e au cours du deuxi\u00e8me semestre 2025.Date limite de d\u00e9p\u00f4t des projets : 30 mai 2025\n2 \u2014 CADRE G\u00c9N\u00c9RAL DU PROJET\nContexte \u2014 Un projet d'urbanisme temporaire pour l'h\u00e9bergement et l'insertion de familles sans-abris.\nLa Ville de Strasbourg et la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin souhaitent soutenir le d\u00e9veloppement sur leterritoire strasbourgeois d'une offre d'h\u00e9bergement adapt\u00e9e aux besoins nouveaux sp\u00e9cifiquesdes familles sans-abris, coupl\u00e9e \u00e0 un accompagnement renforc\u00e9 des personnes accueillies dansleurs projets d'insertion sociale et professionnelle pour leur permettre d'acc\u00e9der rapidement aulogement.La Ville et l'Eurom\u00e9tropole d\u00e9veloppent par ailleurs une d\u00e9marche d'urbanisme temporaire \u00e0vis\u00e9es sociales, afin d'utiliser au mieux les ressources fonci\u00e8res limit\u00e9es du territoirestrasbourgeois. Les collectivit\u00e9s souhaitent en particulier travailler avec la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 la valorisation des terrains et b\u00e2timents de leur patrimoine, entre deux op\u00e9rations, poursoutenir les politiques de solidarit\u00e9s sur leur territoire, notamment en mati\u00e8re d'h\u00e9bergementd'urgence.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\n- La Ville de Strasbourg et la Pr\u00e9fecture, lancent un appel \u00e0 candidature visant \u00e0 subventionnerun projet de centre d'h\u00e9bergement et d'accompagnement vers l'insertion sociale etprofessionnelle \u00e0 destination de familles avec enfants, prioritairement b\u00e9n\u00e9ficiaires de laprotection internationale. Ouvert sur le quartier et ses habitant-es, le projet durera 10 ans, etprendra place sur un terrain mis \u00e0 disposition par la Ville situ\u00e9 au 11 rue de la Montagne Verte.\n3\u2014 DESCRIPTIF DU SITE\nPr\u00e9cisions sur le lieu \u2014 Une position \u00e0 proximit\u00e9 du centre-ville et de nombreux services publics, -adapt\u00e9s aux familles avec enfants.\nLe terrain est situ\u00e9 au 11 rue de la Montagne verte \u00e0 Strasbourg, pr\u00e9sente une opportunit\u00e9 decr\u00e9ation d'un site d'h\u00e9bergement ouvert sur le quartier, ses habitant-es et ses services publics etadapt\u00e9s aux besoins des enfants.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\nDescriptif du terrain \u2014 Une suberficie de plus de 2000m2La surface totale du terrain, propri\u00e9t\u00e9 de la Ville de Strasbourg, est de 2042 m?. Il comprend lesparcelles cadastr\u00e9es sur la commune de Strasbourg section NE n\u00b055 de 13,48 ares et n\u00b0148/55 de6,94 ares. _Le terrain pr\u00e9sente une surface plane, a viabiliser.\nLe terrain est mis \u00e0 disposition par pr\u00e9t \u00e0 usage, apr\u00e8s mise en compatibilit\u00e9 sanitaire, r\u00e9alis\u00e9epar la Ville de Strasbourg afin de permettre sur le site des activit\u00e9s en plein air et pleine terre, ycompris potag\u00e8res, en particulier pour les enfants accueillis.\nLien avec la nature, r\u00e9versibilit\u00e9 du programme immobilier et int\u00e9gration paysag\u00e8re.L'ensemble du terrain de 2042m? se situ\u00e9 dans la Ceinture Verte au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de la loi de 1990,modifiant ainsi certaines r\u00e8gles de zonage du PLU et impliquant des prescriptions \u00e0 prendre encompte.La ceinture verte de Strasbourg est un vaste territoire qui entoure le centre de la ville. Ce territoire estune zone tampon pour limiter l'\u00e9talement urbain et une aire de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9. Cettevolont\u00e9 s'attache \u00e0 limiter et encadrer les nouveaux projets de construction et les accompagner dansleur \u00e9volution afin de favoriser un cadre de vie de qualit\u00e9. :Cette trame graphique permet de modifier, de mani\u00e8re proportionn\u00e9e, les r\u00e8gles figurant aux articles 9et 13 du PLU, afin de : _ .- Renforcer la part d'am\u00e9nagements paysagers, de pleine terre et/ou de coefficient de biotopepar surface (CBS) ;- Moduler en parall\u00e8le les densit\u00e9s b\u00e2ties, par une mod\u00e9ration de l'emprise au sol maximale au-toris\u00e9e.Ce type de projet est autoris\u00e9 \u00e0 condition de r\u00e9pondre \u00e0 certains des crit\u00e8res d'intervention dans laceinture \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous :Utilit\u00e9 publique av\u00e9r\u00e9eContribution \u00e0 la construction du r\u00e9seau de parcs et promenadesContribution \u00e0 la d\u00e9min\u00e9ralisation et \u00e0 la d\u00e9pollution des solsPrincipe de compensation \u00e0 prendre dans le p\u00e9rim\u00e8tre de projet de la ceinture verteConstructions bas-carbonePour les projets d'ensemble : 60% d'espaces publics et 20% maximum d'emprise au soln e e P 19 r\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\nOAP Ceinture Verte* DOSSIER APPROUV\u00c9\n+E |i\u00a5#i/by 4\n4!{ ;\n\u00cf'\u00cf : *# |M i; \"T  o L  H(\"' _f./,\u2014 \"(- // ;; g Q! ;k i\u00bb3 '\n* \"\n\u00c0\u00a2 \u00a3 i .; KP *\" P. %\nN\nA wtn\nUne attention particuli\u00e8re se portera sur la r\u00e9versibilit\u00e9 du programme immobilier etl'int\u00e9gration paysag\u00e8re du b\u00e2timent. Cela implique de respecter des enjeux urbains synth\u00e9tis\u00e9esdans le document plac\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent appel \u00e0 candidature.Le lien \u00e0 la nature constituera un fil directeur du projet, tant pour les solutions de construction \u00e0retenir que pour la pr\u00e9servation et l'usage des surfaces non-b\u00e2ties du terrain (ex. am\u00e9nagementspaysagers, activit\u00e9s potag\u00e8res etc.). Il doit \u00e9galement permettre de tisser des liens avec leshabitant'es du quartier (ex. en lien avec les structures associatives locales et associationsd'habitants-es ; les jardins familiaux et partag\u00e9s, mais aussi les clubs d'activit\u00e9s nautiques surPIl toute proche) et \u00e9tre partie int\u00e9grante dans l'orientation du programme d'accompagnement\u00e0 l'insertion sociale et professionnelle (ex. lien avec le chantier d'insertion des Jardins de laMontagne Verte).\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\n[4 ~OBJECTIFS DE L'APPEL A CANDIDATURE\nLe pr\u00e9sent appel \u00e0 candidature porte sur diff\u00e9rents objectifs \u00e0 accompagner :\na. Insertion du projet dans la Ceinture Verte et r\u00e9versibilit\u00e9 de la structure \u00e0 l'issue du pro-jet.\nPour la partie construction, les dossiers de candidature comprendront une \u00e9tude de capacit\u00e9d\u00e9crivant le nombre de logements propos\u00e9s ainsi que leur surface afin de r\u00e9pondre \u00e0 l'objectif de70 \u00e0 80 places, par la cr\u00e9ation de logements de type T2 ou T3 (ratio \u00e0 d\u00e9terminer par le porteurselon son \u00e9tude de capaclte), avec des espaces individualis\u00e9s (salle douche, WC, kitchenette, etr\u00e9frig\u00e9rateur,...).Seront egalement pris en compte par le jury :- L'organisation des communs- La pr\u00e9sence d'un bureau d'accompagnement permettant des \u00e9changes r\u00e9guliers entre lesfamilles et les \u00e9quipes de travailleurs sociaux pr\u00e9sents sur place ;- La pr\u00e9sence d'un espace commun et favorable \u00e0 l'ouverture sur le quartier et seshabitant-es, notamment utilisable pour des activit\u00e9s li\u00e9es au . programmed'accompagnement vers l'insertion sociale et professionnelle, et pour des activit\u00e9s co-construites avec les habitant-es du quartier - :- L'am\u00e9nagement de l'espace ext\u00e9rieur, en lien avec l'mscrlptlon du terrain dans le secteurde la Ceinture Verte.\nLes solutions de construction et l'am\u00e9nagement du terrain devront r\u00e9pondre aux exigences der\u00e9versibilit\u00e9 et d'int\u00e9gration du projet dans la Ceinture Verte strasbourgeoise. Serontparticuli\u00e8rement not\u00e9es l'insertion paysag\u00e8re et environnementale du projet. L'expertise d'un \u00e9cologuedevra nourrir le projet paysager et b\u00e2ti et l'articuler aux enjeux de biodiversit\u00e9 locale, notamment enmati\u00e8re de continuit\u00e9s \u00e9cologiques.L'ensemble des structures install\u00e9es devront \u00eatre retir\u00e9es au terme de la p\u00e9riode d\u00e9cennale de mise \u00e0disposition du terrain, et le terrain restitu\u00e9 au pr\u00e9teur au terme de la convention dans l'\u00e9tat o\u00f9 1l setrouvait au moment de sa signature. ;Un constat d'huissier sera pr\u00e9vu ainsi qu'une contre visite afin de v\u00e9rifier ces points.Le futur am\u00e9nagement devra s'int\u00e9grer dans l'environnement du quartier.La viabilisation et la construction supposent :- l'instruction de la demande de permis de construire,- la r\u00e9alisation des \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 l'impla\u00f1tation du projet ;- la viabilisation du terrain \u00e0 la charge-du porteur de projet;- la construction sur ce terrain des solutions d'h\u00e9bergement et des espaces communs ;- la construction d'un espace ouvert pour le quartier ;- la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements paysagers sur le site ;- la gestion de la structure et son entretien pendant toute la dur\u00e9e de la mise \u00e0 disposition ;- le retrait de la structure et de ces fondations, si elles existent, au terme de la p\u00e9riode d\u00e9cennale- la remise en \u00e9tat du site dans les conditions convenues entre le porteur et la Ville deStrasbourg .\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\nb. Accompagnement social et professionnel et ammatlon de la vie quotidienne au sein del'h\u00e9bergementLe public vis\u00e9 sont les familles sans-domicile fixe', dont la situation administrative est stabilis\u00e9e, dontles membres sont moyennement autonomes et souhaltent s'engager dans un parcours d'insertion. Sontmajoritairement cibl\u00e9s les m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection internationale.Les familles seront orient\u00e9es par le SIAO67 et seront prises en charge pour une p\u00e9riode de 6 moisrenouvelable 2 fois, dans le respect des rythmes scolaires. Les familles h\u00e9berg\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficieront d'unaccompagnement social et professionnel global, comprenant : '- L'accompagnement aux d\u00e9marches administratives et l'ouverture des droits, en s'appuyant surles dispositifs de droit commun , .- Des actions en faveur de l'int\u00e9gration professionnelle (ex: bilan professionnel, mise ensituation, \u00e9valuation, formations d'aide \u00e0 l'inclusion num\u00e9rique, mise en relation employeurs,accompagnement vers l'entreprenariat et/ou l'obtention d'un emploi stable, etc.)- Un apprentissage intensif \u00e0 l'apprentissage de la langue francaise- Un soutien \u00e0 la socialisation et \u00e0 la scolarisation des enfants, notamment parl'accompagnement des familles dans le recours aux services publics y concourant- L'accompagnement vers l'acc\u00e8s au logement.\nUn contrat d'engagement d\u00e9finira les modalit\u00e9s d'accompagnement, ainsi que les droits et obligationsde chacun.Le projet inclura \u00e9galement l'animation de la vie quotidienne. En particulier :- D\u00e9finir les modalit\u00e9s de vie collective, en lien avec les personnes accueillies, et en assurer lerespect par chacun'e (fonctionnement interne, visites, etc.) ;- Mettre en place des activit\u00e9s collectives;- Pr\u00e9venir et g\u00e9rer les \u00e9ventuelles tensions entre les r\u00e9sident-es ;- Aider \u00e0 la gestion quotidienne (m\u00e9nage des communs, approvisionnement, gestlon desd\u00e9chets, etc.).Les candidats d\u00e9finiront les modalit\u00e9s de gestion du site en pr\u00e9cisant les effectifs pr\u00e9sents en semainepour l'animation et l'entretien, ainsi que les conditions dans lesquelles la s\u00e9curit\u00e9 du site sera assur\u00e9eles nuits, week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s.De mani\u00e8re transversale, le jury valorisera la pr\u00e9sence des trois th\u00e9matiques suivantes dansl'accompagnement et les animations propos\u00e9es :Th\u00e9matique n\u00b01 \u2014 Le lien avec la nature et le vivant, en \u00e9cho \u00e0 l'insertion du terrain dans la CeintureVerte de Strasbourg et en tirant parti de la proximit\u00e9 imm\u00e9diate du Parc Naturel Urbain.Th\u00e9matique n\u00b02 \u2014 L'acc\u00e8s \u00e0 une alimentation \u00e9quilibr\u00e9e et saine, en lien avec les diff\u00e9rents dispositifset projets existants sur le territoire.Th\u00e9matique n\u00b03 \u2014 L'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et la lutte contre toute forme dediscriminations, y compris par la pr\u00e9vention des st\u00e9r\u00e9otypes de genre d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge. En tirantnotamment parti des \u00e9quipements strasbourgeois (ex. Espace \u00c9galit\u00e9, m\u00e9diath\u00e8que Olympe deGouges) et des actions d\u00e9ploy\u00e9es dans ce sens. Le projet s'inscrira par ailleurs dans le respect de laCharte de la La\u00efcit\u00e9 dans les services publics.\n! Sont concern\u00e9es par cette d\u00e9finition les personnes dormant \u00e0 la rue, prises en charge de fagon temporaire dans un centre d'h\u00e9bergement detype g\u00e9n\u00e9raliste, dans un centre d'h\u00e9bergement pour demandeur d'asile, h\u00e9berg\u00e9es \u00e0 l'h\u00f4tel dans le cadre de la politique d'h\u00e9bergement,b\u00e9n\u00e9ficiant d'une solution d'h\u00e9bergement tr\u00e8s pr\u00e9caire chez un tiers, dormant \u00e0 la rue ou dans un lieu non pr\u00e9vu pour l'habitation\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\nc. Animation citoyenne en lien avec le quartier\nL'activit\u00e9 projet\u00e9e devra permettre de cr\u00e9er du lien entre les habitant.es du quartier et lespersonnes accompagn\u00e9es, \u00e0 travers la mise en place d'activit\u00e9s communes, pouvant notamment \u00eatre-organis\u00e9es dans un espace polyvalent ouvert sur le quartier.L'ouverture au quartier et \u00e0 ses habitant-es par l'am\u00e9nagement paysager du site et la r\u00e9alisation d'unesalle ouverte au quartier contribuerait aussi \u00e0 renforcer l'acceptabilit\u00e9 du projet.\nLes partenariats \u00e0 tisser avec d'autres structures associatives devront \u00e9galement contribuer \u00e0encourager la participation citoyenne des habitant-es du quartier et des r\u00e9sident-es de la structure, pourlesquelles l'engagement b\u00e9n\u00e9vole peut aussi \u00eatre un vecteur d'insertion sociale et d'inclusion.A titre d'exemple, un projet culturel de type micro-folie, tel que promu par le minist\u00e9re de la Culture,pourrait opportun\u00e9ment \u00eatre propos\u00e9.Afin d'assurer la bonne int\u00e9gration du projet dans le quartier, le ou les porteurs de projet organiseront,en lien avec les services de la Ville et de l'Etat, deux r\u00e9unions de pr\u00e9sentation du projet auxriverains du quartier : l'une au d\u00e9marrage une fois leur candidature retenue puis l'une avant d\u00e9p\u00f4t dupermis construire, ainsi qu'un cycle de r\u00e9unions \u00e0 destination des familles h\u00e9berg\u00e9es et desriverains, pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l'usage de la salle commune.\n5 - CONDITIONS D'\u00c9LIGIBILIT\u00c9\nPeut candidater tout organisme, ou groupement d'organismes, intervenant dans le champ de lacoh\u00e9sion sociale, et de la construction disposant-d'une personnalit\u00e9 morale et juridique.Le ou les porteurs de projet peuvent r\u00e9pondre en groupement d'acteurs ou cr\u00e9er des partenariats pouragir de fa\u00e7on compl\u00e9mentaires et en synergie en fonction de leur domaine de comp\u00e9tences (associationde quartier, etc.).Pour la r\u00e9alisation de la structure d'h\u00e9bergement et la r\u00e9alisation de la salle commune au quartier :- Toute candidature se fera par ou en partenariat avec des professionnels de la construction oud'habitations modulaires ; '- Le co\u00fbt de la viabilisation, de la construction, du d\u00e9mant\u00e8lement, de l'entretien et de lagestion sera int\u00e9gr\u00e9 dans le co\u00fbt de fonctionnement propos\u00e9 par le candidat (amortissement duco\u00fbt de la construction sur le prix de fonctionnement sur une p\u00e9riode de 10 ans).Pour les axes li\u00e9s \u00e0 l'insertion socioprofessionnelle :- Le ou les porteurs de projet devront s'entourer d'une \u00e9quipe de professionnels du travail socialet d'accompagnement \u00e0 l'insertion professionnelle, comme conditions de base ;- L'\u00e9quipe et les mesures d'accompagnement cibl\u00e9es pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des mesuresde b\u00e9n\u00e9volat pour une inclusion globale et la cr\u00e9ation de liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d'accueil(mentorat en compl\u00e9ment sur l'accompagnement en langue fran\u00e7aise, emploi, culture...).Le financement des op\u00e9rations peut \u00eatre \u00e0 100% mais une recherche d'autres sources de financementpeut \u00eatre entreprise pour \u00e9tendre les possibilit\u00e9s d'actions (fonds propres ; cofinancement).\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\n| 6 - COMPOSITION DU DOSSIER\nLe dossier comprendra :- Une note de compr\u00e9hension des objectifs (2 pages maximum)\n- Une note de pr\u00e9sentation du ou des candidats\u00b0 Orgamsatlon de la structure (ou du groupement) et orgamsatlon des missions.o Capacit\u00e9s et savoir-faire du ou des cardidats.\n- un descriptif de l'action incluant notamment :o une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e du projet de construction du batlment (plan mat\u00e9riaux,dispositions, capacit\u00e9 d'accueil, modularit\u00e9)o les modalit\u00e9s de fonctionnement et gestion du dispositifo un calendrier g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9visionnel de d\u00e9ploiement de l'activit\u00e9\n- Un budget pr\u00e9visionnel (BP) incluant les co\u00fbts d'investissement et de fonctionnement du sitesur la dur\u00e9e de 10 ans et les budgets pr\u00e9visionnels annuels correspondant, en notant que :o Les co\u00fbts de chaque partie du projet devront \u00e9tre s\u00e9par\u00e9s et d\u00e9taill\u00e9s individuellement(construction partie h\u00e9bergement / construction espace commun / animation viecitoyenne / accompagnement social / accompagnement vers l'emploi / apprentissagede la langue)o Le co\u00fbt / jour / personne h\u00e9berg\u00e9e devra \u00eatre mentionn\u00e9\n[ 7 \u2014 MODALITES D'INSTRUCTION DES PROJETS ET CRIT\u00c8RES DE SELECTION :Les projets seront conjointement analys\u00e9s par les services de l'\u00c9tat et de la Ville Strasbourg, r\u00e9unis ausein d'une commission de s\u00e9lection. La s\u00e9lection se d\u00e9roulera en plusieurs phases :1) Pr\u00e9-s\u00e9lection sur dossier2) Audition des candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s, avec possibilit\u00e9 de n\u00e9gociation3) D\u00e9signation du candidat.\nLa v\u00e9rification des dossiers re\u00e7us dans la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t se fera en deux \u00e9tapes :- V\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9 administrative et de la compl\u00e9tude du dossier, avec une demanded'informations suppl\u00e9mentaires le cas \u00e9ch\u00e9ant dans un d\u00e9lai de 8 jours ;- Analyse sur le fond du projet.La s\u00e9lection des projets/candidats s'effectuera sur la base des crit\u00e8res suivants, non class\u00e9s et nonpond\u00e9r\u00e9s :- Qualit\u00e9 de la proposition et r\u00e9ponse aux diff\u00e9rents enjeux expos\u00e9s dans le pr\u00e9sent appel \u00e0candidature_- Cofit du projet -- Organisation et r\u00e9partition des missionso Coh\u00e9rence de l'organisation interne de la structure candidate ou du groupementcandidat (moyens humains et techniques) et de la r\u00e9partition des missions en son sein(missions des diff\u00e9rents acteurs et partenaires \u00e9ventuels impliqu\u00e9s dans le projet et saconduite op\u00e9rationnelle).- Savoir-faire du candidat ou du groupement candidat / R\u00e9f\u00e9rences\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\no Coh\u00e9rence des r\u00e9f\u00e9rences, savoir-faire, capacit\u00e9s techniques, \u00e9conomiques etfinanci\u00e8res du candidat ou du groupement candidat, n\u00e9cessaires la mise en \u0153uvre duprojet.- Coh\u00e9rence et pertinence du projeto Coh\u00e9rence du projet pr\u00e9sent\u00e9 par le candidat, ou le groupement candidat, avec lesattendus et contraintes du cahier des charges.- S\u00e9curisation du montage juridique, financier et techniqueo Coh\u00e9rence du montage juridique, financier et technique envisag\u00e9, li\u00e9 \u00e0 la mise en\u0153uvre op\u00e9rationnelle du projet et \u00e0 une exploitation soutenable et dynamique.Niveau d'exp\u00e9rience acquise ou d\u00e9montr\u00e9e par les candidats en mati\u00e8re d'accompagnementsocial et professionnel des publics en situation de pr\u00e9carit\u00e9 ; '- Partenariats pr\u00e9vus dans le cadre de la prise en charge globaleSur le fondement de l'ensemble des projets recep\"uonnes la commission de s\u00e9lection retiendra lelaur\u00e9at du pr\u00e9sent appel \u00e0 candidatureLa Ville de Strasbourg et l'\u00c9tat se r\u00e9servent le droit de ne pas donner suite au pr\u00e9sent AAC et del'interrompre \u00e0 tout moment, sans que cela ouvre un droit \u00e0 une indemnisation quelconque descandidats.\n8 \u2014 MODALIT\u00c9S DE TRANSMISSION DU DOSSIER DU CANDIDAT\nLe dossier de candidature devra \u00eatre envoy\u00e9 :- par voie \u00e9lectronique \u00e0 :o ddets-directeur@bas-rhin.gouv.fro DSSJ@strasbourg.eu@strasbourg.eu\n9 \u2014 CALENDRIER ' ]\nDate limite de r\u00e9ception des projets : 30 mai 2025Date d'ouverture souhait\u00e9e de la structure : 82 2025\nFait \u00e0 Strasbourg le, 175 FEV. 202\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle Secretalre g\u00e9n /?\ne  Lacaen ammantne W  \u2014P ! ...,Mathieu Duhamel\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\n10 - ANNEXE\n> ANNEXE : ENJEUX ET PRECONISATIONS URBAINESCette annexe reprend un certain nombre d'\u00e9l\u00e9ments \u00e0 respecter par le porteur de projet. Pourprendre connaissance de l'ensemble des r\u00e8gles applicables, le candidat pourra se r\u00e9f\u00e9rer au PLUde l'Eurom\u00e9tropole de StrasbourgCLASSEMENT EN ZONE UB3.CV\nL'objectif de permettre une densification ma\u00eetris\u00e9e, justifi\u00e9e notamment par la pr\u00e9sence d'un certainnombre de services urbains (transports en commun, commerces et services de proximit\u00e9).VIABILISATION\nLe terrain n'est pas viabilis\u00e9. ;La viabilisation sera \u00e0 la charge du porteur du projet selon la dimension des installations implant\u00e9es envue de la bonne r\u00e9alisation du projet.B\u00c2TI TEMPORAIRE\nL'installation du projet est pr\u00e9vue pour une dur\u00e9e de 10 ans, \u00e0 l'issu de.cette p\u00e9riode la constructiondevra \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9montable.Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e au potentiel de r\u00e9cup\u00e9ration et de r\u00e9utilisation des mat\u00e9riaux,ainsi qu'\u00e0 leur provenance dans une volont\u00e9 d'\u00e9conomie circulaire du projet.INSERTION PAYSAG\u00c8RE DU PROJET\nEn lien avec son implantation en zone Ceinture verte une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e \u00e0 l'insertionpaysag\u00e8re du projet propos\u00e9.Pour les constructions, favoriser au maximum :- Un ou des b\u00e2timents support de biodiversit\u00e9 et d'accueil de la faune sauvage (gite et couvert) ;- Une forte v\u00e9g\u00e9talisation des b\u00e2timents (toiture, fa\u00e7ade)-;- Des prolongements ext\u00e9rieurs support de nature (pergola plant\u00e9e, etc.) ;- Des liens visuels et fonctionnels entre les logements et la nature avoisinante.Pour l'am\u00e9nagement paysager en pleine terre, favoriser au maximum :- Un am\u00e9nagement paysager favorisant une forte v\u00e9g\u00e9talisation (plantation multi-strate, arbre \u00e0haute tige avec potentiel fort de canop\u00e9e, etc.) ;Un lien paysager fort avec les espaces de parc et nature avoisinants (ex. b\u00e2timent \u00ab dans \u00bb leparc, limites discr\u00e8tes et paysag\u00e9es, transparence des vues au-del\u00e0 des limites fonci\u00e8res, \u00e9viterles effets murs, etc.) ; ' '- Une plantation diversifi\u00e9e (Haies v\u00e9g\u00e9tales multi-essence) ;Proposer au maximum un projet bioclimatique, par exemple :- En concevant des logements \u00e0 double orientations ;- En favorisant la ventilation naturelle de tous les logements ;En am\u00e9nageant des protections solaires en remplacement ou compl\u00e9ment des volets roulants(ex : casquette solaire au Sud) ;- En int\u00e9grant le projet paysager comme contributeur au confort thermique\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\nProposer un projet int\u00e9grant au maximum le cycle de I'eau, par exemple :- R\u00e9cup\u00e9ration des eaux (pluviales, grises... ) ;- Perm\u00e9abilit\u00e9 maximis\u00e9e favorisant l'infiltration ;Obligation d'atteindre le \u00ab z\u00e9ro imperm\u00e9abilisation nette \u00bbL'article 13 du PLU des dispositions applicables \u00e0 toutes les zones fixe une obligation d'atteindre le \u00abZ\u00e9ro imperm\u00e9abilisation nette \u00bb pour tout nouveau projet, mesur\u00e9e entre l'occupation du sol avant etapr\u00e8s celui-ci.Le r\u00e8glement dispose que toute construction, installation ou am\u00e9nagement situ\u00e9 au sein du p\u00e9rim\u00e8trede la loi de 1990 et qui g\u00e9n\u00e8re une surface nouvelle \u00ab d'imperm\u00e9abilisation \u00bb doit \u00eatre compens\u00e9.Cette compensation sera r\u00e9alis\u00e9e au maximum sur le site par le porteur de projet.OUVERTURE SUR LE QUARTIER\n'Le projet devra, par sa salle ouverte sur le quartier et l'am\u00e9nagement du terrain, \u00eatre ouvert sur lequartier et favoriser les interactions.ZONE MH\nLe site \u00e9tant class\u00e9 en zone MH, un avis ABF sera n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation du projet.\nEMPRISE AU SOL\nDans les anciennes zones de servitudes des fortifications de Strasbourg, la surface maximale totaled'emprise au sol des constructions, telle que d\u00e9finie par la loi du 5 d\u00e9cembre 1990 est limit\u00e9e \u00e0 20 %de la superficie totale non construite de chacune de ces zones de servitude, \u00e0 la date du 5 d\u00e9cembre1990. 'HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\nLa hauteur maximale \u00e0 l'\u00e9gout principal de toiture est indiqu\u00e9e au r\u00e8glement graphique (10 m\u00e8tres).Au-dessus de la hauteur maximale autoris\u00e9e \u00e0 l'\u00e9gout principal de toiture, la hauteur maximale horstout des constructions est limit\u00e9e \u00e0 : 8 m\u00e8tres. 'AMENAGEMENT PAYSAGER EN PLEINE TERRE\" Au titre du PLU, les espaces libres doivent \u00eatre plant\u00e9s \u00e0 raison d'au moins un arbre par trancheenti\u00e8re de 100 m\" de terrain non-b\u00e2tiIl est exig\u00e9 pour toute construction nouvelle un pourcentage minimal de terrain r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 desam\u00e9nagements paysagers r\u00e9alis\u00e9s en pleine terre : 25 %Le coefficient de biotope par surface est fix\u00e9 \u00e0, minimum : 45 %D\u00e8s lors que la construction n'est pas implant\u00e9e \u00e0 l'alignement, l'espace libre entre l'espace public etla construction doit \u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 :- soit sous la forme d'un jardin de devant pr\u00e9sentant au moins deux strates v\u00e9g\u00e9tales. L'am\u00e9nagementdoit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en pleine terre sur un lin\u00e9aire cumul\u00e9 de 50 % minimum le long des voies et placesexistantes, \u00e0 modifier ou \u00e0 cr\u00e9er, et ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025\n- soit sous la forme d'une haie v\u00e9g\u00e9tale diversifi\u00e9e am\u00e9nag\u00e9e en pleine terre et d'une profondeurminimale d'1 m\u00e8tre, le long des voies et places existantes, \u00e0 modifier ou \u00e0 cr\u00e9er, et ouvertes \u00e0 lacirculation publique.STATIONNEMENT V\u00c9HICULES MOTORIS\u00c9S ET V\u00c9LOSPas de normes minimales \u00e0 respecter (conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 1.1.3. de l'article 12 du PLU desdispositions applicables \u00e0 toutes les zones pr\u00e9cise, relatives aux \u00ab logements d'urgence \u00bb).Il est tout de m\u00eame demander de veiller \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de la structure et de sonfonctionhement notamment, ceux des personnels salari\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles, etc. 'Le projet doit comporter des solutions de stationnements v\u00e9los pour les r\u00e9sident-es, lesprofessionnel-les les b\u00e9n\u00e9voles et de potentiels visiteurs. LREMISE EN \u00c9TAT DU TERRAIN\nA l'issue de sa mise \u00e0 disposition par pr\u00e9t \u00e0 usage, le terrain devra \u00eatre restitu\u00e9 dans l'\u00e9tat o\u00f9 il setrouvait au moment de la signature de la convention.Les \u00e9l\u00e9ments paysagers auront d\u00fb \u00eatre imagin\u00e9s de fa\u00e7on p\u00e9renne afin de rester en place pourl'occupation suivante du site. 'PHOTOS DU SITE\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/03/2025","date":"2025-03-13","first_seen_on":"2025-09-02T22:27:08+00:00","id":"5c3d2b02bce563ec17e18f138a5d45cb61e4227ed30e27b64df939e97053bf2a","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 13 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-13T13:41:01+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-13T13:41:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/56691/408094/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2013%20mars%202025.pdf"}