{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-153\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2025-09-11-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01933bis en date du 11\nseptembre 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur\nl'autoroute A79 afin de r\u00e9aliser une enqu\u00eate de circulation \u00e0 la\nbarri\u00e8re de p\u00e9age de Deux-Chaises, commune de Deux-Chaises (2\npages) Page 3\n03-2025-09-11-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01934bis en date du 11\nseptembre 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur\nl'autoroute A714 pendant les travaux de chauss\u00e9es sur l'aire des\nAmarons au PR+1+301 (2 pages) Page 6\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-09-11-00004\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01933bis en date du 11\nseptembre 2025 portant r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation sur l'autoroute\nA79 afin de r\u00e9aliser une enqu\u00eate de circulation \u00e0\nla barri\u00e8re de p\u00e9age de Deux-Chaises, commune\nde Deux-Chaises\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-11-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01933bis en date du 11\nseptembre 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 afin de r\u00e9aliser une enqu\u00eate de circulation \u00e0\nla barri\u00e8re de p\u00e9age de Deux-Chaises, commune de Deux-Chaises\n3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nService Am\u00e9nagement et urbanisme des territoires\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01933bis en date du 11 septembre 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la  \ncirculation sur l'autoroute A79 afin de r\u00e9aliser une enqu\u00eate de circulation \u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age de  \nDeux-Chaises, commune de Deux-Chaises\nArticle 1     :  \nLe bureau d'\u00e9tude \u00ab  ALYCE \u00bb, dont l'agence se situe 109 rue du 1 er mars 1943 \u00e0 Villeurbanne, proc\u00e8de \u00e0  \nune enqu\u00eate routi\u00e8re, par interviews et comptages, sur le d\u00e9partement de l'Allier, le mardi 16 septembre  \n2025, de 7 h \u00e0 19 h, \u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age de Deux Chaises, sur la commune de Deux Chaises, dans le sens  \nvers Moulins.\nEn cas d'\u00e9v\u00e9nement exceptionnel perturbant la circulation (gr\u00e8ve, travaux impr\u00e9vus, etc.), des dates de  \nreport sont pr\u00e9vues  : j eudi 18/09,  mardi 23/09, jeudi 25/09, mardi 30/09, jeudi 02/10, mardi 07/10 jeudi  \n09/10, mardi 14/10, jeudi 16/10.\nArticle 2     :  \nL'enqu\u00eate se tiendra sur toutes les voies classiques (paiement en esp\u00e8ce, par carte ou voie TIS avec arr\u00eat).  \nLes voies TIS30 passeront en voie TIS par le gestionnaire.\nDispositif compl\u00e9mentaire de recensement     : Une cam\u00e9ra de comptage sera install\u00e9e \u00e0 la sortie de la barri\u00e8re  \nde p\u00e9age afin de recenser l'ensemble des v\u00e9hicules qu'ils aient \u00e9t\u00e9 interview\u00e9s ou non.\n\u00c0 tout moment, sur la demande des repr\u00e9sentants d'APRR, d\u00e8s lors qu'une file d'attente est estim\u00e9e trop  \nimportante,  l'enqu\u00eate  est  arr\u00eat\u00e9e  de  fa\u00e7on  temporaire ;  il  est  demand\u00e9  au  chef  d'\u00e9quipe  d'\u00e9vacuer \nl'ensemble des enqu\u00eateurs des voies.\nL'enqu\u00eate ne peut reprendre qu'apr\u00e8s la d\u00e9cision d'APRR.\nArticle 3     :  \nUn plan de  pr\u00e9vention aura  \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  \u00e9tabli entre  APRR et la soci\u00e9t\u00e9 Alyce, qui s'engage  \u00e0  \nrespecter int\u00e9gralement les dispositions de ce dernier.\nArticle 4     :  \nLes enqu\u00eateurs sont plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 d'un chef d'\u00e9quipe charg\u00e9 de l'encadrement.\nLes enqu\u00eateurs interrogeront les conducteurs de v\u00e9hicules l\u00e9gers et de poids lourds, avant la transaction,  \nlorsque ceux-ci ralentissent \u00e0 l'approche du p\u00e9age.\nLe questionnaire, de courte dur\u00e9e (maximum 30 secondes), porte sur trois \u00e9l\u00e9ments  :\n\u2022 Le motif du d\u00e9placement,\n\u2022 L'origine,\n\u2022 La destination.\nL'enqu\u00eate sera r\u00e9alis\u00e9e depuis les \u00eelots de p\u00e9age. Si un conducteur refuse de r\u00e9pondre, l'enqu\u00eateur le laisse  \nrepartir sans insister.\nLes donn\u00e9es recueillies aupr\u00e8s des usagers sont anonymes.\nArticle 5     :  \nCes  dispositions  ne  s'appliquent  pas  aux d\u00e9placements  li\u00e9s  aux  missions  de  s\u00e9curit\u00e9  exerc\u00e9es  par  les \npersonnels d'APRR, des forces de l'ordre ainsi qu'aux v\u00e9hicules de secours.\nArticle 6     :  \nTous  les enqu\u00eateurs auront  pr\u00e9alablement  suivi  une formation sp\u00e9cifique  portant  sur les consignes de  \ns\u00e9curit\u00e9 en zone de p\u00e9age. Leur positionnement sera r\u00e9alis\u00e9 par le chef d'\u00e9quipe, en conformit\u00e9 avec les  \ncheminements pi\u00e9tons autoris\u00e9s.\nLes enqu\u00eateurs seront install\u00e9s en s\u00e9curit\u00e9, sur les \u00eelots, en retrait derri\u00e8re les glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 (gardes-\ncorps).\nIls  ne  devront  en  aucun  cas  quitter  leur  poste,  sauf  sur  instruction  directe  du  chef  d'\u00e9quipe.  Aucun \nd\u00e9placement ne s'effectue sans sa pr\u00e9sence y compris pour les temps de pause.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-11-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01933bis en date du 11\nseptembre 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 afin de r\u00e9aliser une enqu\u00eate de circulation \u00e0\nla barri\u00e8re de p\u00e9age de Deux-Chaises, commune de Deux-Chaises\n4\nDeux \u00e9quipes se relaieront pour la r\u00e9alisation de cette enqu\u00eate selon les cr\u00e9neaux suivants  :\n- \u00c9quipe du matin de 7 h \u00e0 13 h\n- \u00c9quipe de l'apr\u00e8s-midi de 13 h \u00e0 19 h.\nLe chef d'\u00e9quipe assurera la coordination entre les deux \u00e9quipes, le relais d'information ainsi que le bon  \nd\u00e9roulement des op\u00e9rations sur site.\nDes  pauses  sont  pr\u00e9vues  pour  chaque  \u00e9quipe, \u00e0  raison d'une  \u00e0  deux  pauses  de  10 \u00e0  15  minutes  par \nenqu\u00eateur. Afin de garantir la continuit\u00e9 du dispositif, les pauses seront prises individuellement.\nLe bureau d'\u00e9tude \u00ab ALYCE \u00bb est enti\u00e8rement responsable du respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 7     :  \nChaque enqu\u00eateur sera obligatoirement \u00e9quip\u00e9 des \u00c9quipements de Protection Individuelle (EPI) suivants  :\n\u2022 Gilet r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant rouge de classe 2\n\u2022 Chaussures de s\u00e9curit\u00e9\nArticle 8     :  \nL'enqu\u00eate se d\u00e9roulant sur la barri\u00e8re de p\u00e9age, aucune signalisation particuli\u00e8re ne signale l'op\u00e9ration aux  \nusagers en amont du poste d'enqu\u00eate.\nArticle 9     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de  \nl'Allier.\nArticle 10     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat \ndans le d\u00e9partement de l'Allier.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours, accessible \u00e0  \npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 11     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux destinataires suivants, charg\u00e9 chacun en ce qui le concerne,  \nd'en assurer l'ex\u00e9cution :\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nMonsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier,\nMonsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Allier,\nMonsieur le Chef de district de la soci\u00e9t\u00e9 APRR.\nUne copie sera transmise pour information \u00e0  :\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,\nMonsieur le Maire de Deux Chaises.\n\u00c0 Moulins, le 11 septembre 2025\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nsign\u00e9\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nOlivier MAUREL\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-11-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01933bis en date du 11\nseptembre 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A79 afin de r\u00e9aliser une enqu\u00eate de circulation \u00e0\nla barri\u00e8re de p\u00e9age de Deux-Chaises, commune de Deux-Chaises\n5\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-09-11-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01934bis en date du 11\nseptembre 2025 portant r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation sur l'autoroute\nA714 pendant les travaux de chauss\u00e9es sur l'aire\ndes Amarons au PR+1+301\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-11-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01934bis en date du 11\nseptembre 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A714 pendant les travaux de chauss\u00e9es sur l'aire\ndes Amarons au PR+1+301\n6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nService Am\u00e9nagement et urbanisme des territoires\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01934bis en date du 11 septembre 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la  \ncirculation  sur  l'autoroute  A714  pendant  les  travaux  de  chauss\u00e9es  sur  l'aire  des  Amarons  au \nPR+1+301\nArticle 1 \u2013 Nature des travaux\nDans le cadre des travaux de renouvellement des chauss\u00e9es de l'aire de repos Les Amarons, la  circulation  \nsera r\u00e9glement\u00e9e,\n- sur l'autoroute A714, du PR 4+700 au PR0+850,\ndans le sens de circulation Montlu\u00e7on vers Paris, conform\u00e9ment aux articles suivants.\nArticle 2 \u2013 Dates des travaux\nLes travaux seront programm\u00e9s du mardi 23 septembre 2025 \u2013 10h00 au jeudi 02 octobre 2025 \u2013 15h00.\nArticle 3 \u2013 Mesures d'exploitation\nLes principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes  :\nArticle 3.1 : Du mardi 23 septembre 2025 - 10h00 au jeudi 02 octobre 2025 - 15h00                  \nFermeture compl\u00e8te de l'aire de repos Les Amarons au PR 1+301 dans le sens de circulation \nMontlu\u00e7on vers Paris.\nArticle 3.2 : Mesures compl\u00e9mentaires\nAfin de proc\u00e9der aux diff\u00e9rentes fermetures des bretelles, des neutralisations des voies de droite pourront \n\u00eatre mises en place sur l'autoroute A714 :\n- Neutralisation de la Bande d'Arr\u00eat d'Urgence entre les PR 1+600 et 0+850 \u2013 dans le sens \nMontlu\u00e7on/Paris.\n- Neutralisation de la voie lente entre les PR 4+700 et 0+850 - dans le sens Montlu\u00e7on/Paris.\nArticle 4 \u2013 Report\nLe phasage d'exploitation d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 est un phasage pr\u00e9visionnel. Il est susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9  : \nles diff\u00e9rentes phases pourront \u00eatre anticip\u00e9es, prolong\u00e9es ou report\u00e9es sans aller au-del\u00e0 du jeudi 09 \noctobre \u2013 15h00, en fonction des al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques du chantier.\nLa DDT de l'Allier sera avertie 72h00 \u00e0 l'avance, des prolongations et reports.\nLe  phasage  d\u00e9fini \u00e0 l'article  3 ne d\u00e9crit pas les  phases transitoires inh\u00e9rentes  \u00e0 la pose/d\u00e9pose  de  la  \nsignalisation temporaire.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions  \nponctuelles  compl\u00e9mentaires  et  des  interruptions  courtes  de  la  circulation  pourront  \u00eatre  impos\u00e9es,  de \nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nEn cas de r\u00e9ouverture pour al\u00e9as de chantier, la circulation pourra \u00eatre r\u00e9tablie sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e.\nArticle 5     \u2013 Mesures de police  \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin de faire \nrespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et des signalisations temporaires  \n(arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des \ntravaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre \npr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seule ces op\u00e9rations.\nArticle 6     \u2013 Signalisation    \nLa signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 celles de \nl'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u1d49 partie \u2013 Signalisation Temporaire) ainsi \nqu'aux guides techniques du SETRA subs\u00e9quents :\n- Signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de chantier,\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-11-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01934bis en date du 11\nseptembre 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A714 pendant les travaux de chauss\u00e9es sur l'aire\ndes Amarons au PR+1+301\n7\n- Choix d'un mode d'exploitation.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le et \nla responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.\nLes signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux et ne devront \npas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9rogations\nEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau \nroutier national :\n- Des restrictions de capacit\u00e9 seront maintenues les jours hors chantier,\n- L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courants ou non  \ncourants, pourra-t-\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0  \n3 kilom\u00e8tres.\n- Le d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure.\nArticle 8     \u2013 Communication  \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers  \navant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de  :\n- panneaux \u00e0 messages variables situ\u00e9s en section courante et en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,\n- radio Autoroute Info,\nArticle 9   \u2013 Fin des travaux  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers sont \ntermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendue aux usagers dans les \nconditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devraient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nArticle 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de \nl'Allier.\nArticle 11\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nMonsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier,\nMonsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Allier,\nMonsieur le Directeur d'APRR \u2013 r\u00e9gion Rh\u00f4ne,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e  :\n\u00c0 Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) de l'Allier,\nAu Sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9.\n\u00c0 Moulins, le 11 septembre 202\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nsign\u00e9\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nOlivier MAUREL\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-09-11-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01934bis en date du 11\nseptembre 2025 portant r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A714 pendant les travaux de chauss\u00e9es sur l'aire\ndes Amarons au PR+1+301\n8","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T16:04:38+00:00","id":"5c48ccbae72326b416dcb69b3c1294b0e0cb802da864ca072f06b0ab4e2259ae","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 12 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-12T14:39:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18606/126967/file/recueil-03-2025-153-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}