{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-359\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 (14 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 3\n44- Cabinet\nPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE  LA  GIRONDE  er\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  14  octobre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nle 15  octobre  2026  sur  les communes  de  Bordeaux,\nTalence,  Lormont,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac  et  Gradignan\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 KR. 242-\n14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et  a\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde;\nVU  l'arr\u00e9t\u00e9 du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  a M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'int\u00e9rieur et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  14  octobre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice nationale de la Gironde, visant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  quatre  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  a bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens  et \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  \u00e0 l'occasion  de  la visite officielle de\nMonsieur  le ministre de  l'\u00c9ducation nationale, le jeudi 15 octobre  2026  ainsi que  dans  le cadre  des\nr\u00e9centes  violences  urbaines  survenues  en  parall\u00e8le  de  la mobilisation  des  lyc\u00e9ens  ;\nVU  la d\u00e9claration  de  manifestation  d\u00e9pos\u00e9e  pour  le 15  octobre  2026  et  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture  le\n14  octobre  2026  par  l'intersyndicale \u00ab UD  CGT  \u00bb, \u00ab UDFO33 \u00bb, et \u00ab FSU33  \u00bb ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\n| 1/13\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 4\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  aux  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et de  pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  per-\nsonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces dispositifs peuvent  \u00eatre mis  en  \u0153uvre  au titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques d'intrusion ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au public ainsi que  l'appui des  personnels  au sol, en  vue  de\nleur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le jeudi 15 octobre 2026, Monsieur le ministre de l'\u00c9ducation nationale se\nd\u00e9placera  au  sein de  la m\u00e9tropole  bordelaise  dans  le cadre  d'une  visite officielle; que  cette  visite a\nlieu dans  le contexte  de  la mobilisation  lyc\u00e9enne  engag\u00e9e  depuis  le mardi  29  septembre  2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la mobilisation lyc\u00e9enne  s'est progressivement  intensifi\u00e9e depuis  le 29\nseptembre  2026  sur l'ensemble  du  d\u00e9partement  et plus particuli\u00e8rement  sur le territoire de  la\nm\u00e9tropole  de  Bordeaux;  que  des  occupations  et des  blocages  d'\u00e9tablissements  d'enseignement\nscolaires ainsi que  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  en  marge  de  ces rassemblements  sont  \u00e0 pr\u00e9voir  le\njeudi  15  octobre  2026;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  l'initiative des  divers collectifs de  lyc\u00e9ens, des  rassemblements  et blocages\nd'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu sur plusieurs communes  de  la m\u00e9tropole  bordelaise  depuis  le\n29  septembre  2026;  que  le mouvement  demeure  en  cours  \u00e0 la date  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 et que\nplusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  sont  temporairement  ferm\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  sont  constat\u00e9s  devant  une  dizaine\nd'\u00e9tablissements  scolaires chaque  jour depuis  le d\u00e9but  du  mouvement ; que  les plus importants  de\nces rassemblements  ont  r\u00e9uni plusieurs milliers d'\u00e9l\u00e8ves ; que  ces rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  plusieurs communes,  notamment  celles de  Bordeaux,  de  Lormont,\nde  Talence,  d'Eysines, de  M\u00e9rignac,  de  Pessac et de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves et personnels  \u00e0\ndes  risques  importants  pour  leur s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et des  m\u00e9thodes  d'action et de  protestation, le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs quartiers de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur et aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur du  mobilier urbain,\nn\u00e9cessitant l'intervention des  pompiers  et des  forces de  l'ordre ; que  plusieurs bless\u00e9s sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement ;\n2/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 5\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  l'\u00e9rection de  barricades  et de  barri\u00e8res enflamm\u00e9es,  des  mises  a\nfeu  \u00e0 l'aide de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation de  fumig\u00e9nes,  de  jets  de  cocktails  Molotov  et  des  tirs de\nmortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ainsi que  des  intrusions  dans  les\n\u00e9tablissements  scolaires;  que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en  possession  d'armes;  que\nplusieurs  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9galement  interpell\u00e9es  en  possession  de  bidons  d'essences  et de\nproduits  explosifs  et  notamment  de  la poudre ;  que  des  faits de  violence  \u00e0 l'encontre  tant  des\nmembres  du  personnel  des  \u00e9tablissements  scolaires  que  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9\nrelev\u00e9s  a de  nombreuses  reprises  ;\nCONSIDERANT  que  ces  troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par  incendie  ou  par\nviolences,  touchant  des  habitations,  un  restaurant,  un  local technique  et  des  \u00e9tablissements  scolaires,\ndont  certains  ont  vu  leurs facades  s'enflammer  et avec  des  risques  de  propagation  du  feu  ; que  de\nnombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et feux  de  poubelles  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9s\ndevant  o\u00f9  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  avec  des  man\u0153uvres  d'entrave  \u00e0 l'intervention\ndes  sapeurs  pompiers ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  sont  \u00e9galement  en\naction  depuis  le 02  octobre  2026  et  en  particulier  dans  certains  quartiers  prioritaires de  la m\u00e9tropole\net notamment  dans  le secteur  de  Grand  Parc  \u00e0 Bordeaux  mais  aussi en  parall\u00e8le  des  manifestations\norganis\u00e9es  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  de  nombreux  appels  au blocage  et \u00e0 la mobilisation\ndevant  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  messages\nincitent  notamment  \u00e0 l'usage  d'artifices  de  tir, de  cocktails  Molotov  et  de  produits  inflammables  mais\n\u00e9galement  \u00e0 l'intrusion  dans  l'enceinte  des  \u00e9tablissements  scolaires  ou  \u00e0 incendier  ceux-ci  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors de  la journ\u00e9e  de  manifestations  du  06  octobre  2026,  il a pu  \u00eatre constat\u00e9\nque  le mouvement  de  contestation  et de  manifestation  s'est \u00e9tendu  aux  \u00e9tudiants  ainsi qu'\u00e0  divers\nprofessions  par  le biais de  leur repr\u00e9sentation  syndicale ; que  ladite  manifestation  a r\u00e9uni  plusieurs\nmilliers de  personnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  et a connu  une  participation  tr\u00e8s  importante  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la journ\u00e9e  de  mobilisation  du  jeudi  08  octobre  2026,  \u00e0 laquelle ont  particip\u00e9\nplusieurs  milliers de  personnes,  s'est d\u00e9roul\u00e9e  dans  un  climat  de  forte  tension  et  ce  d\u00e8s  07H00  du\nmatin  ; que  notamment,  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  un  proviseur  d'\u00e9tablissement  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s\npar  des  tirs de  mortier  \u00e0 Talence ; que  le lyc\u00e9e  \u00ab Les Iris \u00bb de  Lormont  a \u00e9t\u00e9  vandalis\u00e9,  cambriol\u00e9  et\npartiellement  incendi\u00e9  par  un  groupe  de  casseurs  ; que  vers  16H00,  le poste  de  police  du  quartier  des\nCapucins  a \u00e9t\u00e9  vis\u00e9 par  une  tentative  d'incendie ;  qu'\u00e0  19H00,  place  de  la Victoire,  des  individus  ont\nmis  le feu  \u00e0 un  scooter  lequel  a \u00e9t\u00e9  plac\u00e9  sur  les rails du  tramway  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dix-huit \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s  la journ\u00e9e  du  12 octobre  2026  ; qu'aux\nabords  du  lyc\u00e9e  Fernand-Daguin  \u00e0 M\u00e9rignac,  200  \u00e0 300  jeunes  se sont  rassembl\u00e9s  d\u00e8s  9h00,  dont\nplusieurs  dizaines  d'individus  cagoul\u00e9s  et v\u00eatus  de  noir ; que  ces  individus  ont  affront\u00e9  les forces  de\nl'ordre  au  moyen  de  projectiles,  de  pierres  et  de  mortiers  d'artifice ; qu'ils ont  \u00e9galement  \u00e9rig\u00e9  et\nincendi\u00e9  des  barricades  et  ont  effectu\u00e9  des  tirs en  direction  des  habitations  voisines,  qu'ainsi  les\ncours  ont  \u00e9t\u00e9  suspendus ; que  l'\u00e9cole maternelle  du  Parc  \u00e0 M\u00e9rignac  a d\u00fb  \u00eatre  confin\u00e9e  et que  cing\nmineurs  cagoul\u00e9s y ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour  des jets de  projectiles; qu'au lyc\u00e9e \u00c9mile-Combes  \u00e0\n3/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 6\nB\u00e8gles,  un  blocage  a \u00e9t\u00e9  mis  en  place  par  des  individus  cagoul\u00e9s  et un  d\u00e9part  de  feu  a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  ;\nque  des  actes  hostiles  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  apr\u00e8s  19H00  le jeudi  08\noctobre  2026  et  le lundi  12  octobre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le 13 octobre 2026, dix-sept \u00e9tablissements \u00e9taient toujours ferm\u00e9s; qu'un\nindividu  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  au  lyc\u00e9e  Sainte-Marie  Bastide  en  possession  de  mortiers  d'artifice ; que  des\njets  de  projectiles  ont  eu  lieu pr\u00e8s  de  la place  de  la Victoire  vers  18H00  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 14 octobre  2026,  de  nouveaux  tirs de  mortiers  \u00e0 l'encontre des  forces de\nl'ordre  ainsi que  des  violences  physiques  \u00e0 l'\u00e9gard  d'une  \u00e9lue  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s ;  que  d\u00e8s  07H30  un\nfeu  de  poubelles  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clench\u00e9  au  lyc\u00e9e  \u00ab La Ruche  \u00bb \u00e0 Bordeaux  et  causant  d'importants  d\u00e9g\u00e2ts\nmat\u00e9riels  ; qu'\u00e9galement  des  feux  de  palettes  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  au  lyc\u00e9e  \u00ab Condorcet  \u00bb \u00e0 Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'intersyndicale \u00ab UD  CGT  \u00bb, \u00ab UDFO33  \u00bb, et \u00ab FSU33  \u00bb a d\u00e9clar\u00e9  en  pr\u00e9fecture  le\n14  octobre  2026  une  manifestation  pr\u00e9vue  pour  le lendemain;  que  cette  manifestation  du  15\noctobre  2026  doit  d\u00e9buter  d\u00e8s  13H00  \u00e0 proximit\u00e9  de  la porte  de  Bourgogne  pour  d\u00e9buter  ensuite\nune  d\u00e9ambulation  dans  le centre-ville de  Bordeaux ; que  le trajet comprend  le quai  de  Richelieu,  le\nquai  de  la douane,  la rue  Esprit des  lois, les All\u00e9es  Tourny,  le Cours  Georges  Cl\u00e9menceau,  la place\nGambetta,  la rue  du  Dr  Charles  Nancel  Penard,  le Cours  d''Albret, la place  de  la R\u00e9publique,  la rue  de\nCursol,  le Cours  Victor  Hugo ; qu'une  dispersion  des  manifestants  est pr\u00e9vue  pour  18H00  \u00e0 la porte\nde  la Bourgogne;  que  cette  mobilisation  est  susceptible  de  rassembler  plusieurs  milliers de\npersonnes  ;\nCONSIDERANT  que  compte  tenu  de  ce  contexte,  le d\u00e9placement  de  Monsieur  le ministre de\nl'\u00c9ducation nationale  est susceptible  d'\u00eatre perturb\u00e9  par des  troubles  \u00e0 l'ordre public ; que  cette\nvisite n\u00e9cessite  par  nature  une  vigilance  particuli\u00e9re,  renforc\u00e9e  au  regard  du  contexte  national\nmarqu\u00e9  par  la mobilisation  des  lyc\u00e9ens,  les r\u00e9centes  violences  urbaines  et les manifestations,  afin de\npr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; qu'il\nconvient  de  s\u00e9curiser  la visite officielle et les rassemblements  par  des  moyens  adapt\u00e9s  et qu'un\ndispositif  de  surveillance  par  survol  de  drones  est  n\u00e9cessaire  afin de  garantir  leur bon  d\u00e9roulement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur  le territoire de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  dans  l'environnement  urbain\ncomplexe  des  communes  concern\u00e9es  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus  vite les \u00e9v\u00e9nements  et de  pr\u00e9venir\nla survenance  d'actes  violents ; que  l'appui de  ce  dispositif permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements,  la visite officielle de  Monsieur  le ministre  de\nl'\u00c9ducation  nationale,  et de  d\u00e9jouer  les tentatives  de  d\u00e9gradations  d'infrastructures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  cette  mobilisation  sont\ncaus\u00e9s  par  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s mobiles  et s'appuyant  sur la complexit\u00e9  et la densit\u00e9\nurbaine  des  communes  concern\u00e9es  faisant  ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux\n4/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 7\nexacts  o\u00f9  des  actions  violentes  pourraient  avoir  lieu; que  la concomitance  des  rassemblements,\nl'organisation  d'une  manifestation  ainsi que  d'une  visite officielle g\u00e9n\u00e8re  un  \u00e9parpillement  des\nmoyens  disponibles  au  sol sur le territoire de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux ; qu'ainsi  un  service  d'ordre\nadapt\u00e9  et appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au  regard  de  l'impossibilit\u00e9\nd'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  drones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de  d\u00e9sorganiser  les rassemblements  ou  de  perturber  la\nvisite officielle de  Monsieur  le ministre de  l'\u00c9ducation nationale, et ainsi d'adapter  sans d\u00e9lai le\nd\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin de  pr\u00e9venir  et de  ma\u00eetriser  les risques  de  troubles  \u00e0\nl'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat de  permettre\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision en  grand  angle  pour  permettre  le\nmaintien  de  l'ordre  public  ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de\nl'ordre, d'identifier  et  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des\nforces  au  sol ; que  cet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants ne  permettent  pas\nde  visualiser l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi, l'usage des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nGironde  sur  les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s ;  que  cette  demande  porte  sur  l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le jeudi  15  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00 ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0\ns\u00e9curiser les rassemblements  et \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux  personnes  et aux  biens ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server  leur s\u00e9curit\u00e9 ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre public  constat\u00e9s  ; que\nles p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux de  rassemblements  potentiels  et du\nrisque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,  occasionn\u00e9es  par\ndes mouvements  contestataires mobiles et d\u00e9termin\u00e9s  ; que  les appareils ne peuvent  \u00eatre utilis\u00e9s en\nvue  de  capter  des  sons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale ni \u00e0 des\nrapprochements  avec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel;  qu'au  regard  des\ncirconstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  et les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que  l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la\nGironde  ;\n5/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 8\nCONSIDERANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARRETE\nArticle  1: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux\nsuivants :\n-  le jeudi  15  octobre  2026  entre  06H30  et  20H00;\n- sur les communes  de  Bordeaux,  de  Talence,  de  Lormont,  d'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et de\nGradignan  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  tels que  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  et axes  d\u00e9finis en\nannexes  1 \u00e0 8, afin  de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux\nbiens.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er  est  fix\u00e9 \u00e0 quatre,  install\u00e9es sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  DJ!  mavic  3T ;\n~  Djl mavic  30T  ;\n\u2014  DJI  matrice  4T;\n-  DJI  matrice  4E  ;\n-  DJI  matrice  4TD.\nArticle 3 : Le  registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et peut\nfaire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle 5 : Le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n6/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 9\nANNEXE  1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  15  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00\nsur  la commune  de  Lormont\nLA  GARDETTE\nA  630  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Dupin  \u2014  Rue  Pierre Mend\u00e8s  France  \u2014  Avenue  de  Paris \u2014  Avenue  Carnot  \u2014  Rue\nGabriel  Dedieu  \u2014  Rue  de  |' Alose  \u2014  Quai  Elisabeth Dupeyron  \u2014  A  630\n7/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 10\nANNEXE  2\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  15  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nRue  Bouthier \u2014  Avenue  Thiers \u2014  Boulevard  Joliot Curie -  Rue  Marcel  Sembat  \u2014  Quai  Deschamps  \u2014\nQuai  des  Queyries  \u2014  Rue  Bouthier\n8/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 11\nANNEXE  3\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  15  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nLe Bouscat ps\n\u00a5\n$  ss\n+\n\"\u00e0\nBASTIO\nco)\nBASTIDE-NIEL\nLA  BASTIDE\n\u00e0.  90 9,\n>\ni\n\u2014  ye  Mr  | | 2 | SR\nCours  du M\u00e9doc  \u2014 Quai des Chartrons \u2014  Quai  Louuis X VII  \u2014  Quai  Richelieu \u2014  Quai Paludate \u2014\nRue  Terre de Bordes \u2014 Rue  Paul Peyrat \u2014 Boulevard Albert 1\" \u2014 Bd  Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt \u2014\nBd  Georges V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal Leclerc \u2014 Bd  Antoine Gautier \u2014  Bd  du Pr\u00e9sident Wilson  \u2014 Av. de la\nR\u00e9publique \u2014 Rue  Andr\u00e9 Tamise \u2014 Rue Charles Chaumet  \u2014 Boulevard Godard \u2014 Cours du M\u00e9doc\n9/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 12\nANNEXE  4\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  15  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00\nsur  la commune  d'Eysines\nOo\n\u0178 monf\n+\n* hing,\nRe, Bruges A0  ls roy,\nFr \u2014  i  =  I\nMes. \u00a9  \u00bb . \\ = \u00b0&,. = > A\nAvenue  des 4 Ponts \u2014 Avenue  Charles De  Gaulle \u2014 A  630 \u2014 Avenue  du M\u00e9doc  \u2014 Rue de Pauillac \u2014\nAvenue  des  4  Ponts\n10  / 14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 13\nANNEXE  5\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  15  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00\nsur  la commune  de  M\u00e9rignac\n~\nLU\n1 ~. A  al  LT  \u00e0| we  +.  ge  : all\nPEYANDREAU\nAvenue  de  l'Yser \u2014  Avenue  de  Verdun  \u2014  Rue Pierre Mendes  France  \u2014  Avenue de  la Somme  \u2014\nAvenue  John  Fi ennedv \u2014  Avenue  Henri  Vigneau  \u2014  Avenue  de |' Yser\n11/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 14\nANNEXE  6\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  15  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00\nsur  la commune  de  Pessac\nj\nL\n\"|. 4 Bitten soy\n-- +\n4\n}a!L \u00c0\na\nvenue  Francois and \u2014 Avenue  Pierre Mendes  France \u2014  Avenue  Roger  Cohe \u2014  Avenue\nPasteur  \u2014  A 630  \u2014  Avenue  Francois  Mi\n12/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 15\nANNEXE  7\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  15  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00\nsur  la commune  de  Talence\n4  - mage  \u00c0\n2  Les Plane awe  verePa  m0)  tw Coenen ea  Von) Petri- LIT  Lirew\u00e8ne Aeseterce_\u2014  mn Pores  heusens 7 ARSSa? harnais De ' Meeuterne Mewed  SE  >  4  Bomnatis  e  des  adurs  ee  Mauss\n+ re\n>  F7 Anaimen Un \u00e0\no  cat Rat  Ana\nLes  Vase\n2022772722\nL {png  Leanne La Sear\n0\nBerre abn.  et\nChat\u00e9se De\nRye\nney\neee beyfay?\n7 '\no\nbe\nfeetet\nieee\nEAU. 7\ntie >\na Re\n\u00a5 Pagew PET  sn\n' Demers tante  Yves Mtand\nARpenR  LT)\n.:  Vilage f omy\n=  = Recrue\nLes fers  r\ndt role ce Lame Payiccwe Dos  FaCa andeggey. Chameets >ve Wet  Pr eme Sade j\nLOT  23  d Le(renders  isis  a)\"\noa  \u2014 |')  De Gremgnee ? fous  \u00bb#\n| ies  Lotinorert , a  a  hen Virorave Cine, F  tr cr  ; Coote  . Sanpitete t\n= sat  Math 2- tof  4 \"4 0\nP\u00e9rim\u00eatre  concern\u00e9  :\n-Chemin  de  Leyssotte\n- Rue  Pablo  Neruda\n- Rocade  A630\n- Cours  de  la Lib\u00e9ration\n- Avenue  de  I' Universit\u00e9\n- Avenue  Roul\n- Rue  Pierre  Noailles\n- Rue  de  Suzon\n- Route  de  Toulouse\n- Chemin  de  Leyssotte\n13/14\nPacmttet\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 16\nANNEXE  8\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  15  octobre  2026  de  06H30  \u00e0  20H00\nsur  la commune  de  Gradignan\nChemins  des Moulins  \u2014  Rue  de  Pessac \u2014  Rue  de Canteloup  \u2014  Rue  de L\u00e9ognan  \u2014  Rue  de Chaut  \u2014\nRue de Catov = ie de Beausoleil \u2014 Chemin des Moulins\n14/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 26 17","date":"2026-10-14","first_seen_on":"2026-10-14T17:05:04+00:00","id":"5c54313cd0bcbd91e5b3e01f1db3d1f88bb0ddf1720b5123e19e2acc40bf5c5e","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-359","pdf_creation_date":"2026-10-14T16:39:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89206/671441/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-359.pdf"}
