{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| CABINET DU PREFETPREFECTURE GP\u00bbDE POLICE\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-00269autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs a Paris le dimanche 8 mars 2026Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 4 mars 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transportParis le dimanche 8 mars 2026 \u00e0 l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport;Consid\u00e9rant qu'aura lieu le dimanche 8 mars 2026 \u00e0 Paris une manifestation \u00e0 l'initiativede plusieurs organisations f\u00e9ministes et syndicales, d'associations communautaires et departis politiques, afin de \u00ab d\u00e9fendre les droits des femmes et des minorit\u00e9s de genre, mettrefin aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes, aux enfants et aux personnesLGBTQIA+ et d\u00e9noncer l'avanc\u00e9e du fascisme et de l'extr\u00eame droite \u00bb, dans le cadre de laJourn\u00e9e internationale des droits des femmes; que cette manifestation doit se d\u00e9rouler\n \n \n \n \n \nde la place de la Bataille de Stalingrad jusqu'\u00e0 la place de la R\u00e9publique ; qu'entre 40 000 a60 000 personnes y sont attendues; que compte tenu du contexte actuel nationalparticuli\u00e8rement tendu, ce rassemblement peut laisser \u00e0 craindre des affrontementsviolents avec des militants aux opinions antagonistes, \u00e0 l'instar des incidents ayant eu lieuen marge d'une manifestation similaire pour les droits des femmes le 8 mars 2025;qu'ainsi, il en d\u00e9coule un risque que des troubles \u00e0 l'ordre public aient lieu \u00e0 l'occasion decette manifestation ; qu'en cons\u00e9quence, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que de r\u00e9guler les flux de transportautour de la d\u00e9ambulation ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab Urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment desmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e9re r\u00e9active etefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule oud'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard des finalit\u00e9s poursuivies;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,ARRETE :\nArticle 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 8 mars 2026 \u00e0 l'occasion de lamanifestation susvis\u00e9e aux titres de :la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;la r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment a desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 8 mars 2026 de 8h00 \u00e019h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2026-00269\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 a l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre publicet de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 5 mars 2026\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinetCharles BARBIER\n2026-00269\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00269 du 5 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n \n2026-00269\ncoWy 5 2 E DIRECTION DE+ PE \u00e0: Ay, \u00cb 5 \u00ff S) # PR\u00c9FECTUREoy AD DES Carisres. E \u00cb gi 8 SIS DE FOLICE L'ORDRE PUBLIC\nPAR 3 =, zi Frs\n* SAR - \u00eb \u00e0 EF, af hte Ex, ET DE LA CIRCULATION\nA \u00e0 ; 5 : ;\u20ac Bdss drat DES ARRIMEURS = a 2 BLS & Us GIRARD\u00e0, a AS # % SE a Ei ri AVADES G\u00c9OM\u00c8TRES. nN is\u00a3 SE \u00e0 ] \u00a3Fa SE AV,oe 5 3 AV. DES ES-FORGERONS 4 CENTRE COMMERCIAL LELE = a MAGASiNs CENERAG = MILL\u00c9NAIRECa \u00e0 eo fg 8 + \u00ebF\u00caTE via& eo Le 2 Ke)0 Pa \u00e0 NA a ReDES* snr yyYe S 3 \u00a9SyLos & a Z. PARC D'ACTIVIT\u00c9S LE#, ee a MILL\u00c9NAIRE Re\u00e0 d LOFESSEUR\"GOSSET: Ni SA Re MAGENTA\n, bette de or PI =AN: HENRI FABRE\u00ae Ru HUF V onTERIEUR \u00f1 3 8b. PREREIEANSHENRIFABRE 256 ee EXTERIEUR = BD. PERIPHERIQUE INTERIEUR ie RIQUES2 ie 2, iy BD; PERIPHERIQUE EXTERIEUR ATE:= F > =- = R. EMILE BOLLAERT:Ge CHARLES HERMITE achata 'ge FRANCIS DE CROISSET Fe SEANCOCIERS 4 Porte Canal Saint-DenisEN ONE Diane Arbus (Port OQ Cote Besson d'Aubervilliers 0. MACDONALD \u2014\u2014und Porte de LaFete : =, des eee). |\u00e9lique Compoint - |ea ax os t So RIA EVORAPorte de Montmartre Porte de \u2014\u2014 = Re CESAI Sasi i G = Re\nBD. NEY (\u00a9) Clignancourt DSey 2 = \u2014SS\u2014_\u2014 ue= a a | Rosa Parks= PARC TERTIAIRE DU9 3 PONT DE FLANDRESa 2 =R\u00c9GIE AUTONOME Des | a 3 ae= PORTS PARISIEI 8 i=RENE ED a TRANS \u00e8 z\u00e9 R: GUSTAVE ROUANET. iy 2 el = ao 5 Seis\u00a3 = % 5 =a \u00c9\n= \u00a9 Fa 2 =\n& R. CHAMPIONNET a : \u00e0S a R: RAYMOND QUENEAY e g= S 7 3 Ss 8NE = ir \u00a9 os & el oeGS) g s TM A ra a euoan 2 % \u00c0 LR me 2 = E 2& \u00a7 Simplon \u00a3 PES av A el S|= = 2 8 re 5 KE al& Hi \u00e0 = im = @ LA CHAPELLE= Se] eres 3 i ; \u00cb \u00a7 & 7ie Balls a Ovo\u00bb a Du St / ce \u00ab ARC DE LA VILLETTEfod = wy On.ORDENER eye & g Fe 8 R=DES ROSESSe x \u00e9 \u00e4 & |\u00e0 $\u00e6 Va & = \u00ae buy, 2S\u00f9 Jules Joffrin S ORD esoy & XVIII EME Io,&ay ; i le R. Marc SEGUIM1 \u00e9 ue Poissonniers i SGSe CLIGNANCOURT. { Crim\u00e9e\nR Mal a R Roy R:DE TORCY.* MARCADE: ER en} 9 gue p Syg Cy Pee as 4 Marx Dormoy 2>, Bak Te & 33 % hy. 32 \u00c0 ay 8 y Ru MARCADET, &z Co, R: DU BA A RE RIQUET, 2 we\nR. marcy \u0153 Ve MGNEUR \n\u20ac SeOURT : Ci. > 2 yp ghje y \u00a9. \\ reRT. R. CAULAIN / Rey yy a io)Re CAULAINCOURT R. c\u00e9Picou EN \u00ff & > \u00a9 = avy R wg Wy Le 2. &, %\ner RoDIORAN \u0178 wy Ss s \u00c0\ni. es\u00e0 2 2 & & \u00c0 Riguet x eiouer cd o Za\nI \u00c0 SAINT-VINCEW 5 2 R. DOUDEAUVILLE 5 & dents & & g oe Op \\\nor \u00e9 3 \u00e9 % & & ae & a i g VILLETT! o \u00ae, ss\ns a = oes / ; & rc CR= 8 5 \\ & Be \u00ff D XIX EME ad D. +: ; A ; = 2 \u00c0 | Be\n\u00c0 ca cs is \u00c0 = \u00a9) 2 | (\u00a9) wy 2Rey Nop, 2 | Sacr\u00e9 Coeur te Chateau Rouge a < 2 TE& 'Ns iS} RHA SS | &ES oF \u00e0 Re \u00ae& | ae / eee5 ERA \u20ac = ww \u00c0 al | \u00c0ERA NET 0 08 A B |an a Re acne ia) a Le Pp 2)a \u0153 & x or 5 = |Fo 3 RPOLONC., \u00a9 B \u00ff enh \u00ae. & | Le2, Ron ol au a 70 \u00ee o\u00f9 L'aumi\u00e8re\u00e6 ni? ax ir 1g3 Rhye PRE \u00a7 es | x ry 12\u00c0 . 8 RPETIT ZE Sy A: \u00c0D, ra = R. 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