{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0206 du 13 octobre 2025\nCentre hospitalier universitaire de Montpellier\nD\u00e9cision DG n\u00b02025-26687 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le p\u00f4le support\n\nMONTPELLIER\nCHIUCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE\n Page 1 sur 11 \n \n \n \n \n \nDECISION_DG_n\u00b0 2025-26687 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE P\u00d4LE \nSUPPORT \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143 -7 relatif aux comp\u00e9tences \ndu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9. \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs \naux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9. \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la \nR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9 \nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Montpellier. \n \nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction du CHU de Montpellier d\u00e9cid\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale. \n \nVu la composition du P\u00f4le Support regroupant les directions suivantes :  \n\u2022 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et des Admissions ;  \n\u2022 la Direction des Op\u00e9rations, du S ch\u00e9ma Directeur Immobilier et Energ\u00e9tique (S DIE) et de la \nResponsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale des Entreprises (RSE) ;  \n\u2022 la Direction des Travaux, du Biom\u00e9dical et de la S\u00e9curit\u00e9 ;  \n\u2022 la Direction de la Logistique et des Transports et la Direction des Achats et des \nApprovisionnements. \n \n \nD E C I D E \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne FERRER , \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Montpellier, consentie au profit du P\u00f4le Support et des Directions \nrattach\u00e9es. \n \nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations consenties au profit de la Direction des Affaires \nFinanci\u00e8res et des Admissions n\u00b02023-5574 du 10 juillet 2023  ; de la Direction des Travaux  et du \nBiomedical n\u00b02023-2504 du 28 mars 2023 ; de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 n\u00b023-5028 et de la Direction \ndes Achats et des Approvisionnements n\u00b02024 -10985 du 8 janvier 2024  ; de la Direction de la \nlogistique et des transports n\u00b02023-2506 du 27 mars 2023. \n \nPubli\u00e9 au Recueil  \n \n Page 2 sur 11 \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, la Directrice G\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9voquer toute affaire relevant \ndes mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale  \ntout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sa signature, qui \nn\u00e9cessiteraient un examen sp\u00e9cifique.  \n \nEn cas d'absence simultan\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gataires de la Direction des Affaires Financi\u00e8res et des \nAdmissions ; de la Direction des Op\u00e9rations, du SDIE et de la RSE  ; de la Direction des Travaux, du \nBiom\u00e9dical et de la S\u00e9curit\u00e9 ; de la Direction de la Logistique et des Transports et de la Direction des \nAchats et des Approvisionnement, les services relevant de ce s Directions peuvent soumettre une \nd\u00e9cision urgente \u00e0 la signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.  \n \nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gatair es portent \u00e0 la connaissance de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes sign\u00e9s \ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre. \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nARTICLE 2.1 - DELEGATAIRE AU TITRE DE LA COORDINATION DU POLE SUPPORT   \nMme Vanina DUWOYE, Coordonnatrice du P\u00f4le S upport, Directrice des Affaires Financi\u00e8res et des \nAdmissions ; \n \nARTICLE 2.2 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET \nDES ADMISSIONS \nM. Yannis MAKOUDI, Directeur adjoint des Affaires Financi\u00e8res, de la Contractualisation interne et \ndes Admissions ; \nM. Pierre MARTIN, responsable de la synth\u00e8se budg\u00e9taire et des budgets annexes ; \nMme Emilie ANTONIO, responsable de l'ing\u00e9nierie financi\u00e8re ; \nMme Djeinaba KEBE, responsable de la facturation centrale ; \nMme Patricia FILHOL, responsable du contr\u00f4le de gestion ; \nMme V\u00e9ronique VERA, charg\u00e9e de la facturation ; \nMme Florence BIBLOCQUE, charg\u00e9e de la facturation. \n \nARTICLE 2.3 - DELEGATAIRE AU TITRE DE LA DIRECTION DES OPERATIONS, DU SDIE ET DE \nLA RSE  \nMme Marie-Ange PERIDONT-FAYARD, Directrice des Op\u00e9rations, du SDIE et de la RSE.  \n \nARTICLE 2.4 \u2013 DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES TRAVAUX, DU BIOMEDICAL, \nET DE LA SECURITE \nM. Emmanuel NICOLLE, Directeur des Travaux, du Biom\u00e9dical et de la S\u00e9curit\u00e9 ; \nM. Thierry VELEINE, Directeur adjoint des Travaux, du Biom\u00e9dical et de la S\u00e9curit\u00e9 ; \nM. St\u00e9phane FERRARI, Directeur adjoint en charge des Travaux ; \nM. Redha KHALED, Directeur adjoint en charge de la S\u00e9curit\u00e9. \n \nARTICLE 2.4  - DELEGATAIRE AU TITRE DE LA DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES \nTRANSPORTS \nMme In\u00e8s LE COLLONIER, Directrice de la Logistique et des Transports. \n \n Page 3 sur 11 \nARTICLE 2.5  - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES ACHATS ET DES \nAPPROVISIONNEMENTS \nMme Florence MARQUES , Directrice des Achats et des Approvisionnements repr\u00e9sentant le \npouvoir adjudicateur ; \nMme Awa N'DOUR,  Directrice Adjointe des Achats et des Approvisionnements repr\u00e9sentant le \npouvoir adjudicateur ; \nMme D\u00e9borah BACLE, Responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales ; \nMme Chlo\u00e9 BOURGUE, Responsable du Secteur Juridique ; \nMme Laurence TESSON, Responsable du Secteur Achats \u00ab Travaux \u00bb ; \nM. Thierry CLAVERIE, Responsable du Secteur Achats \u00ab Pharmacie \u00bb ; \nMme Christine MAURIN , Responsable du Secteur Achats  \u00ab Achats G\u00e9n\u00e9raux et Informatique  \u00bb et \ndes Approvisionnements \u00ab Informatique \u00bb ; \nMme Manon CLEREN, Responsable du Secteur Achats \u00ab Production de Soins \u00bb ; \nM. Franck VIDAL, Responsable du Secteur \u00ab Gestion des March\u00e9s de Travaux \u00bb ; \nMme Corinne POURPOINT, Responsable du Secteur Approvisionnements \u00ab Production de Soins \u00bb ; \nMme Myriam CHAUSSINAND, Responsable du Secteur Approvisionnements \u00ab Achats G\u00e9n\u00e9raux \u00bb ; \nMme Anne-Marie DEBAYLE, Responsable du Secteur Approvisionnements \u00ab Pharmacie \u00bb. \n \nARTICLE 3  - DELEGATION CONSENTIE SPECIFIQUEMENT AU  COORDONNATEUR DU POLE \nSUPPORT  \n \nMme Vanina DUWOYE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer :  \n- Toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation du P\u00f4le Support ; \n- Toutes d\u00e9cisions, correspondances et documents rel evant du p\u00e9rim\u00e8tre des directions \nrattach\u00e9es au p\u00f4le Support, dans le respect des d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques ci -dessous \nconsenties par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.  \n \nARTICLE 4 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES \nADMISSIONS \n \nARTICLE 4.1 - DISPOSITIONS RELATIVES AU AFFAIRES FINANCIERES  \n \nMme Vanina DUWOYE et M. Yannis MAKOUDI re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \npour :  \n- Toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de la Direction des Affaires  \nFinanci\u00e8res et des Admissions, l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa \nresponsabilit\u00e9 ; \n- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \ndu fonctionnement de la Direction des Affaires Financi\u00e8res et des Admissions ; \n- Les contrats et conventions, \u00e0 l'exclusion des contrats et conventions conclus dans le cadre \nde march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des Affaires Financi\u00e8res et des Admissions \n; \n- Tous les actes administratifs et correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle relatifs au \nbudget (compte financier, EPRD et leurs annexes, d\u00e9cision modificative) apr\u00e8s avoir \nappr\u00e9ci\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9 l'opportunit\u00e9 d'une validation par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, \nlaquelle devra syst\u00e9matiquement \u00eatre destinataire d'une copie des \u00e9changes qui sont \nintervenus ; \n Page 4 sur 11 \n- Toutes d\u00e9cisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements \net ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du \nCHU et ce, dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s, cette signature emportant attestation du \ncaract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8ces justificatives des mandats et titres, et notamment : \no L'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 du CHU de Montpellier \n(engagement, ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives, titres de \nrecettes, certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture) ; \no Tous documents li\u00e9s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique r\u00e9glementaire ;  \no Tous les actes, en ce qui concerne la gestion de la dette et de la tr\u00e9sorerie, relatifs \u00e0 \nl'octroi de concours financiers souscrits aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires ; \no Tous actes n\u00e9cessaires au fonctionnement des r\u00e9gies (cr\u00e9ation, modification, \nsuppression des r\u00e9gies, avances exceptionnelles, prise en charge des d\u00e9bits, \nnomination des r\u00e9gisseurs et sous r\u00e9gisseurs, destruction des tickets, indemnisation \ndes patients volontaires) ; \no Les d\u00e9cisions d'admission en non-valeur (cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables) ; \no Toutes pi\u00e8ces justificatives et visa de service fait n\u00e9cessaires aux versements de \nsubvention. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Vanina DUWOYE et de M. Yannis MAKOUDI, sans \nque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 M. \nPierre MARTIN, \u00e0 Mme Patricia FILHOL et \u00e0 Mme Emilie ANTONIO \u00e0 l'effet de signer les actes list\u00e9s \nau pr\u00e9sent article. \n \nARTICLE 4.2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS \n \n Mme Vanina DUWOYE et M. Yannis MAKOUDI re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer \ntous documents relatifs \u00e0 la gestion administrative des patients et notamment : \n- Les conventions mutuelles ; \n- Les contestations de facturation ; \n- Les remboursements de trop per\u00e7u ; \n- Les remboursements de parking \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Vanina DUWOYE et de M. Yannis MAKOUDI sans que \nl'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme \nDjeinaba KEBE, \u00e0 Mme V\u00e9ronique VERA et \u00e0 Mme Florence BIBLOCQUE \u00e0 l'effet de signer les actes \nlist\u00e9s au pr\u00e9sent article. \n \nARTICLE 5 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES OPERATIONS, DU SDIE ET DE \nLA RSE \n \nMme Marie-Ange PERIDONT-FAYARD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :  \n- Toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de la Direction des Op\u00e9rations, du \nSDIE et de la RSE, l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9 ; \n- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \ndu fonctionnement de la Direction des Op\u00e9rations, du SDIE et de la RSE ; \n Page 5 sur 11 \n- Les dossiers de r\u00e9ponse du CHU de Montpellier aux Appels \u00e0 Projet entrant dans le champ \ndes activit\u00e9s de la Direction Op\u00e9rations, du SDIE et de la RSE et notamment ceux lanc\u00e9s par \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.  \n- Toutes d\u00e9cisions et tous documents relatifs aux autorisations d'engagement des d\u00e9penses \net des recettes, des attestations de service fait au titre de l'ensemble des comptes dont la \nDirection assure la gestion. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie -Ange PERIDONT-FAYARD, sans que l'absence \nou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est  consentie \u00e0 Mme Vanina \nDUWOYE dans les m\u00eames conditions que celles octroy\u00e9es \u00e0 Mme Marie-Ange PERIDONT-FAYARD.  \n \nARTICLE 6 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES TRAVAUX, DU BIOMEDICAL, ET \nDE LA SECURITE \n \nARTICLE 6.1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX ET AU BIOMEDICAL \n \nM. Thierry VELEINE et M. Emmanuel NICOLLE re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :  \n- Toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de la Direction des Travaux et du \nBiom\u00e9dical, \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9 ; \n- Les correspondances, les actes et d\u00e9cisions administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 du \nfonctionnement de la Direction des Travaux et du Biom\u00e9dical ; \n- Toutes d\u00e9cisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des d\u00e9penses \nau titre des comptes dont la Direction des Travaux et du Biom\u00e9dical assure la gestion et ce, \ndans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thierry VELEINE ou de M . Emmanuel NICOLLE , sans \nque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 M. \nSt\u00e9phane FERRARI dans les m\u00eames conditions que celles octroy\u00e9es \u00e0 M. Thierry VELEINE et \u00e0 M . \nEmmanuel NICOLLE, \u00e0 l'exclusion des contrats de march\u00e9 public. \n \nARTICLE 6.2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE \n \nM. Redha KHALED re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :  \n- Toutes les notes relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9, et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous leur responsabilit\u00e9 ; \n- Les correspondances, les actes et d\u00e9cisions administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 du \nfonctionnement de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 ; \n- Les proc\u00e8s-verbaux de d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s de services de police ou de gendarmerie \u00e0 \nl'occasion d'infractions commises \u00e0 l'encontre du CHU de Montpellier ;  \n- Toutes d\u00e9cisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des d\u00e9penses \nau titre des comptes don la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 assure la gestion et ce, dans la limite des \ncr\u00e9dits approuv\u00e9s.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Redha KHALED , sans que l'emp\u00eachement ait besoin \nd'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme Vanina DUWOYE  dans les m\u00eames \nconditions que celles octroy\u00e9es \u00e0 M. Redha KHALED.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Redha KHALED et  de Mme Vanina DUWOYE, sans que \nl'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 M. Luis \n Page 6 sur 11 \nRAMON, M. Brice CAPDET, Mme Justine TIONNAIS, M. William BOCABEILLE, M. Yannick \nDANSSAERT, M. Gregory WILLEMS \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale :  \n-  Les proc\u00e8s-verbaux de d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s de services de police ou de gendarmerie \u00e0 \nl'occasion d'infractions commises \u00e0 l'encontre du CHU de Montpellier. \n \n \nARTICLE 7 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET AUX \nTRANSPORTS \n \nMme In\u00e8s LE COLLONIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :  \n- Toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de la Direction de la Logistique et des \nTransports, l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9 ; \n- Les correspondances, les actes  et d\u00e9cisions administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 du \nfonctionnement de la Direction de la Logistique et des Transports ; \n- Toutes d\u00e9cisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des d\u00e9penses \nau titre des comptes dont la Direction de la Logistique et des Transports assure la gestion et \nce, dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme In\u00e8s LE COLLONIER , sans que l'absence ou \nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme Vanina \nDUWOUE dans les m\u00eames conditions que celles octroy\u00e9es \u00e0 Mme In\u00e8s LE COLLONIER. \n \nARTICLE 8 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES ACHATS ET DE \nAPPROVISIONNEMENTS \n \nMme Florence MARQUES et Mme Awa N'DOUR re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer \nau nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale :  \n \n- Sur le volet affaires g\u00e9n\u00e9rales, toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de la \nDirection des Achats et des Approvisionnements, l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant \nsous sa responsabilit\u00e9 et notamment : \no Tous les documents relevant des ressources humaines et de la gestion du temps de \ntravail, \no Les demandes de modifications du tableau des effectifs, \no Les demandes de concours et examens, \no Les demandes de modification du temps de travail, d\u00e9tachement et disponibilit\u00e9s, \netc., \no La validation des absences sur CHRONOS, \no Les ordres de mission, \no Les demandes de recrutement adress\u00e9es au comit\u00e9 de suivi, \no La validation du plan de formation,  \no Les demandes de formation,  \no Les dossiers de T\u00e9l\u00e9travail, \no L'attribution des points de primes de Technicit\u00e9, \no Les tableaux de suivi des gr\u00e8ves, \no Les courriers li\u00e9s aux affaires g\u00e9n\u00e9rales de la Direction des Achats et des \nApprovisionnements, \n Page 7 sur 11 \no Les bordereaux d'envoi des documents port\u00e9s \u00e0 la signature de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale. \n \n- Sur le volet march\u00e9s publics, les correspondances, les actes et d\u00e9cisions administratifs et \nnotamment : \no Les dossiers achats (volet repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur) avant publication, \nattribution et notification,  \no Les actes d'engagement et leurs annexes, \no Toutes les cat\u00e9gories de march\u00e9s publics (les march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e, les \naccords-cadres et contrats assimil\u00e9s relatifs \u00e0 la commande publique, etc.), \no Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), ses annexes, pi\u00e8ces de march\u00e9s et \ntous les documents y aff\u00e9rant, \no Les rapports techniques, \no Les r\u00e8glements de la consultation, \no Les modifications de march\u00e9s publics,  \no Les lettres de consultation, \no Les lettres d'attribution,  \no Les compl\u00e9ments de candidature,  \no Les lettres de rejet (rejet de sous-traitance) ainsi que les lettres d'attente, \no Les lettres de convocation pour les d\u00e9monstrations, \no Les courriers de reconduction de march\u00e9, \no Les courriers de notification,  \no Les invitations \u00e0 n\u00e9gocier, \no Les invitations \u00e0 r\u00e9gulariser,  \no Les lettres d'admission, \no Les courriers de rejet (de l'offre, d'offres hors -d\u00e9lai, de candidature, offre \nanormalement basse, etc.), \no Les courriers de r\u00e9siliation,  \no Les mises en demeure, \no Les d\u00e9clarations \u00ab sans suite \u00bb de proc\u00e9dure (offre inappropri\u00e9e, irr\u00e9guli\u00e8re, etc.), \no Les courriers d'indemnisation et d'augmentation des prix \no Les registres de d\u00e9p\u00f4t des offres. \n \n- Sur le volet achats et approvisionnements, les correspondances, les actes et d\u00e9cisions \nadministratifs et notamment : \no Les c onventions d'adh\u00e9sion \u00e0 une centrale d'achat ou groupements de commande \nnationaux ou r\u00e9gionaux en conformit\u00e9 avec la politique achats du CHU et du GHT, \no Les certificats administratifs de rattachement de r\u00e9f\u00e9rence(s) \u00e0 un march\u00e9 public, \no Les certificats administratifs relatifs au changement de Relev\u00e9 d'Identit\u00e9 Bancaire ou \naux coordonn\u00e9es des fournisseurs, \no Les certificats administratifs justifiant le paiement d'une facture hors march\u00e9, \no Les courriers de rejet de facture fournisseur, \no Les courriers d'achat pour compte, \no Les fiches d'autorisation de d\u00e9pense hors march\u00e9 internes au CHU de Montpellier, \no Les fiches de demande d'achat hors march\u00e9 des \u00e9tablissements parties du GHT, \n Page 8 sur 11 \no Les bons de commande \u00e9tablis dans le cadre d'un march\u00e9 public, \no Les bons de commande hors march\u00e9,  \no Les devis et offres de prix. \n \n- Toutes d\u00e9cisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidations des d\u00e9penses \nau titre des comptes dont la Direction des Achats et des Approvisionnements assure la \ngestion et ce, dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence MARQUES ou de Mme Awa N 'DOUR, sans \nque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 \nMme Vanina DUWOYE, dans les m\u00eames conditions que celles octroy\u00e9es \u00e0 Mme Florance MARQUES \net \u00e0 Mme Awa N'DOUR. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Vanina DUWOYE, de Mme Florence MARQUES et de \nMme Awa N'DOUR, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, \nd\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme D\u00e9borah BACLE , Responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes suivants : \no Tous les documents relevant des ressources humaines et de la gestion du temps de \ntravail, \no Les demandes de modifications du tableau des effectifs, \no Les demandes de concours et examens, \no Les demandes de modification du temps de travail, d\u00e9tachement et disponibilit\u00e9s, \netc., \no La validation des absences sur CHRONOS, \no Les ordres de mission, \no Les demandes de recrutement adress\u00e9es au comit\u00e9 de suivi, \no La validation du plan de formation,  \no Les demandes de formation,  \no Les dossiers de T\u00e9l\u00e9travail, \no L'attribution des points de primes de Technicit\u00e9, \no Les tableaux de suivi des gr\u00e8ves, \no Les courriers li\u00e9s aux affaires g\u00e9n\u00e9rales de la Direction des Achats et des \nApprovisionnements, \no Les bordereaux d'envoi des documents port\u00e9s \u00e0 la signature de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Vanina DUWOYE, de Mme Florence MARQUES et de \nMme Awa N'DOUR, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, \nd\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme Chlo\u00e9 BOURGUE,  Responsable du Secteur Juridique, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes suivants : \no Les dossiers achats (volet repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur) avant publication, \nattribution et notification,  \no Les actes d'engagement et leurs annexes, \no Toutes les cat\u00e9gories de march\u00e9s publics (les march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e, les \naccords-cadres et contrats assimil\u00e9s relatifs \u00e0 la commande publique, etc.) \n Page 9 sur 11 \no Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), ses annexes, les pi\u00e8ces de \nmarch\u00e9s et tous les documents y aff\u00e9rant, \no Les rapports techniques, \no Les r\u00e8glements de la consultation, \no Les modifications de march\u00e9s publics,  \no Les lettres de consultation, \no Les lettres d'attribution,  \no Les compl\u00e9ments de candidature,  \no Les lettres de rejet (rejet de sous-traitance) ainsi que les lettres d'attente, \no Les lettres de convocation pour les d\u00e9monstrations, \no Les courriers de reconduction de march\u00e9, \no Les courriers de notification,  \no Les invitations \u00e0 n\u00e9gocier, \no Les invitations \u00e0 r\u00e9gulariser,  \no Les lettres d'admission, \no Les courriers de rejet (de l'offre, d'offres hors -d\u00e9lai, de candidature, offre \nanormalement basse, etc.), \no Les courriers de r\u00e9siliation,  \no Les mises en demeure, \no Les d\u00e9clarations \u00ab sans suite \u00bb (offre inappropri\u00e9e, irr\u00e9guli\u00e8re, etc.), \no Les registres de d\u00e9p\u00f4t des offres, \no Les bordereaux d'envoi de documents port\u00e9s \u00e0 la signature de la Direction G\u00e9n\u00e9rale. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Vanina DUWOYE, de Mme Florence MARQUES et de \nMme Awa N'DOUR, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, \nd\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme Laurence TESSON, M. Thierry CLAVERIE, Mme Christine MAURIN, \nMme Manon CLEREN, Responsables de Secteur Achats, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale les actes suivants : \no Les conventions d'adh\u00e9sion \u00e0 une  centrale d'achat ou groupements de commande \nnationaux ou r\u00e9gionaux en conformit\u00e9 avec la politique achats du CHU et du GHT, \no Les courriers d'indemnisation et d'augmentation des prix, \no Les certificats administratifs de rattachement de r\u00e9f\u00e9rence(s) \u00e0 un march\u00e9 public, \no Les certificats administratifs relatifs au changement de Relev\u00e9 d'Identit\u00e9 Bancaire ou \naux coordonn\u00e9es des fournisseurs, \no Les certificats administratifs justifiant le paiement d'une facture hors march\u00e9 \ninf\u00e9rieure \u00e0 25 000 euros HT, \no Les fiches d'autorisation de d\u00e9pense hors march\u00e9 internes au CHU de Montpellier  \ninf\u00e9rieure \u00e0 25 000 euros HT, apr\u00e8s contr\u00f4le du respect de la proc\u00e9dure, \no Les fiches de demande d'achat hors march\u00e9 des \u00e9tablissements parties du GHT  \ninf\u00e9rieures \u00e0 25 000 euros HT, \no Les devis et offres de prix (avant l'\u00e9tablissement d'une fiche hors march\u00e9 ou \ncertificat administratif de rattachement). \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Vanina DUWOYE, de Mme Florence MARQUES et de \nMme Awa N'DOUR, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, \n Page 10 sur 11 \nd\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 M. Franck VIDAL, Mme Christine MAURIN, Mme Corinne POURPOINT, \nMme Myriam CHAUSSINAND, Mme Anne -Marie DEBAYLE, Responsables de Secteur \nApprovisionnements, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes suivants : \no Les courriers d'indemnisation et d'augmentation des prix, \no Les certificats administratifs de rattachement de r\u00e9f\u00e9rence(s) \u00e0 un march\u00e9, \no Les certificats administratifs relatifs au changement de Relev\u00e9 d'Identit\u00e9 Bancaire ou \naux coordonn\u00e9es des fournisseurs, \no Les certificats administratifs justifiant le paiement d'une facture hors march\u00e9 \ninf\u00e9rieure \u00e0 25 000 euros HT, \no Les fiches hors march\u00e9 internes au CHU de Montpellier inf\u00e9rieure \u00e0 25  000 euros HT, \napr\u00e8s contr\u00f4le du respect de la proc\u00e9dure,  apr\u00e8s contr\u00f4le du respect de la \nproc\u00e9dure, \no Les devis et offres de prix ( pr\u00e9c\u00e9dent l'\u00e9tablissement d'une fiche hors march\u00e9 ou \ncertificat administratif de rattachement), \no Les courriers de rejet de facture fournisseur, \no Les courriers d'achat pour compte. \n \nDe plus, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Vanina DUWOYE, de Mme Florence \nMARQUES et de Mme Awa N'DOUR, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 \nou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 M. Franck VIDAL, Mme Christine MAURIN, Mme Corinne \nPOURPOINT, Mme Myriam CHAUSSINAND, Responsables de Secteur Approvisionnements, \u00e0 \nl'effet de signer au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes suivants, \u00e0 l'exception de ceux relevant du \nsecteur de la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur : \no Les bons de commande \u00e9tablis dans le cadre d'un march\u00e9 public, \no Les bons de commande hors march\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros HT,  \no Les demandes d'achat r\u00e9alis\u00e9es dans \u00ab PAD \u00bb,  \no Les commandes via carte achats dans la limite de 25 000 \u20ac HT par commande. \n \nARTICLE 9 \u2013 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION \n \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, les \u00e9lus locaux ou nationaux et les autorit\u00e9s de tutelle.  \nToutefois, les r\u00e9ponses urgentes sous forme \u00e9lectronique \u00e0 des demandes de la Tutelle exprim\u00e9es \nelles-m\u00eames sous forme \u00e9lectronique pourront \u00eatre adress\u00e9es directement au demandeur par la \nDirection de la Logistique et des Transports , apr\u00e8s avoir appr\u00e9ci\u00e9, sous sa responsabilit\u00e9, \nl'opportunit\u00e9 d'une validation par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, laquelle devra syst\u00e9matiquement \u00eatre \ndestinataire d'une copie des \u00e9changes intervenus. \n \nSont \u00e9galement exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes suivants : \n- Les contrats de march\u00e9 public ;   \n- Les tableaux d'avancement ;  \n- Les sanctions disciplinaires. \n \n \n \n \n Page 11 sur 11 \nARTICLE 10 \u2013 DEPOT DES SIGNATURES \n \nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande. \n \nARTICLE 11 \u2013 EFFETS ET PUBLICITE  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataire s et fait l'objet d'une transmission aux directions, \np\u00f4les et services du CHU de Montpellier. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable public \ndu CHU de Montpellier. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU de \nMontpellier et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault pour publication au recueil des actes \nadministratifs du D\u00e9partement.  \n \n \nFait \u00e0 Montpellier, le 10 octobre 2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \n \nAnne FERRER","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T14:16:04+00:00","id":"5c83fe971ccf8c40c7fb8243887e30533c57ad1bc1074ac6d2ec6e240e609984","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0206_du_13_octobre_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-13T14:00:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54062/398531/file/2025-10-13-206_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0206_du_13_octobre_2025.pdf"}