{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0011 du 23 janvier 2025\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire \n- D\u00e9cision n\u00b02025/001 du 23/01/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le PACQ.\n- D\u00e9cision n\u00b02025/002 du 23/01/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le POS.  \nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n-  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0  2025-ISFT-001  du  22  janvier  2025  portant  agr\u00e9ment  de  l'Agence  \nD\u00e9partementale d'Information sur le Logement de Loire-Atlantique au titre de l'article L365-3  \ndu code de la construction et de l'habitation\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-CAB du 23 janvier 2025 portant interdication de stationnenement,  \nde circulaition et d'acc\u00e8s au stade la Beaujoire de Nantes \u00e0 l'occasion du match de fottball du  \n26 janvier 2025 opposant le Fottball club de Nantes \u00e0 l'Olympique Lyonnais.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n-  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22  janvier  2025  portant  renouvellement  de  la  composition  de  la  \nCommission  D\u00e9partementale  de  la  Nature,  des  Paysages  et  des  Sites,  formation  \"Sites  et  \nPaysages\" (mandat 2025-2028)\n*\nCHU\nNANTES\nD\u00e9cision  n\u00b0001/2025\nPORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE\nP\u00f4le  PATIENT,  ATTRACTIVITE,  COMMUNICATION,  QUALITE\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes,\nVu la loi 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires,\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et aux membres  du Directoire  des\nEtablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu le code  la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L. 6143-7,  D.6143-33,  D 6143-34,  D.6143-35  relatifs\nala d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-921  du 2 ao\u00fbt 2005,  portant  statut  particulier  des grades  et emplois  des personnels\nde direction  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986\nmodifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la r\u00e9publique  en date du 22 avril 2020  portant  nomination  de Monsieur\nPhilippe  EL SAIR  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes,\nVu l'organigramme  de direction  en vigueur,\nDECIDE\nArticle  1\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  Madame  Laurence  JAY-PASSOT,  directrice\ng\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout document  relatif\nau fonctionnement  du p\u00f4le  patient,  attractivit\u00e9,  communication,  qualit\u00e9.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  Monsieur\nGwendal  MARINGUE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,\ntout document  relatif  au fonctionnement  du p\u00f4le patient,  attractivit\u00e9,  communication,  qualit\u00e9.\n| Article2\nMme  C\u00e9cile  BIETTE  est charg\u00e9e,  par int\u00e9rim,  des fonctions  de directrice  du P\u00eale patient,  attractivit\u00e9,\ncommunication,  qualit\u00e9  comportant  les directions  suivantes  : direction  de la communication  ; direction\ndes usagers,  des services  aux patients  et des partenariats  innovants  ; direction  de la qualit\u00e9,  des risques  et\nde l'\u00e9valuation.\n\nArticle  3\nMadame  Maud  RAYMOND,  directrice  adjointe,  est charg\u00e9e  des  fonctions  de directrice  de la\ncommunication.  Elle met  en ceuvre  les objectifs  fix\u00e9s  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,\ntout  document,  engagement  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de sa direction,  \u00e0 l'exclusion\ndes  correspondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de\nstrat\u00e9gie.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Maud  RAYMOND,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMadame  C\u00e9cile  BIETTE,  directrice  adjointe.\nArticle  4\nMadame  C\u00e9cile  BIETTE,  directrice  adjointe,  est charg\u00e9e  des  fonctions  de directrice  des  usagers,  des\nservices  aux patients  et des  partenariats  innovants.  Elle met  en \u0153uvre  les objectifs  fix\u00e9s  par le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,\ntout  document,  engagement  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de sa direction,  \u00e0 l'exclusion\ndes  correspondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de\nstrat\u00e9gie.\nAu sein  de la direction  des  usagers,  des  services  aux patients  et des  partenariats  innovants,  re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de leurs  attributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout\ndocument  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de son  service:\n- Madame  Peggy  BELLANGER,  ing\u00e9nieure  hospitalier  de classe  exceptionnelle,  tout  document  relatif  \u00e0 la\nrelation  usagers,  \u00e0 l'exception  de ceux  relatifs  \u00e0 la protection  des  majeurs,  ainsi  que  tout  document\nrelatif  \u00e0 la saisie  de dossiers  m\u00e9dicaux  et \u00e0 la gestion  des  accueils  et du standard,\n- Madame  Orianne  LE GABELLEC,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  principal,  tout  document\nrelatif  \u00e0 la relation  usagers,  \u00e0 l'exception  de ceux  relatifs  \u00e0 la protection  des  majeurs,  ainsi  que  tout\ndocument  relatif  \u00e0 la saisie  de dossiers  m\u00e9dicaux  et \u00e0 la gestion  des  accueils  et du standard,\n- Madame  Nathalie  PETITEAU,  adjoint  des  cadres  hospitaliers,  mandataire  judiciaire  \u00e0 la protection  des\nmajeurs,\n- Madame  Emmanuelle  BUISSON,  technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier,  et en son  absence  Madame\nCatherine  PRUDHOMME  adjointe  administrative,  tout  document  et correspondance  relatif  \u00e0 la gestion\ndes  assurances  et du contentieux.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  C\u00e9cile  BIETTE,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nMaud  RAYMOND,  directrice  adjointe.\nArticle  5\nMadame  C\u00e9cile  BIETTE,  directrice  adjointe,  est charg\u00e9e,  par int\u00e9rim,  des  fonctions  de directrice  de la\nqualit\u00e9,  des  risques  et de l'\u00e9valuation.  Elle met  en \u0153uvre  les objectifs  fix\u00e9s  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,\ntout  document,  engagement  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de sa direction,  \u00e0 l'exclusion\ndes  correspondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de\nstrat\u00e9gie.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  C\u00e9cile  BIETTE,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nMaud  RAYMOND,  directrice  adjointe.\n\n| Articles  |\nLa d\u00e9cision  n\u00b0 92/2024  est abrog\u00e9e.\n| Article7  |\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera communiqu\u00e9e  au Tr\u00e9sorier  principal,  affich\u00e9e  sur les tableaux  pr\u00e9vus  \u00e0 cet effet\nau sein des \u00e9tablissements  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes  (H\u00f4tel  Dieu,  H\u00f4pital  Saint\nJacques,  H\u00f4pital  La\u00e9nnec,  sites  g\u00e9riatriques,  immeuble  Deurbroucq)  et publi\u00e9e  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique.\n[ Articles  |\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2025.\nNantes,  le 9 3 JAN.  2025\nOriginal  :\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nCopies  : Conseil  de surveillance,  M. le Tr\u00e9sorier  principal,  PACQ,  PPERF,  RAA,  Affichage  sites,  Intranet\n\nthy.\n\n*\nCHU\nN ANTES  D\u00e9cision  n\u00b0 002/2025\nPORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE\nP\u00f4le  OFFRE  DE SOINS\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes,\nVu la loi 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires,\nVu le code  la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L. 6143-7,  D.6143-33,  D.6143-35  relatifs  a la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-921  du 2 ao\u00fbt 2005,  portant  statut  particulier  des grades  et emplois  des personnels  de\ndirection  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions\nstatutaires  relatives  a la fonction  publique  hospitali\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2006-1386  du 15 novembre  2006  fixant  les conditions  d'application  d'interdiction  de fumer  dans  les\nlieux  affect\u00e9s  4 un usage  collectif,\nVu la circulaire  du 8 d\u00e9cembre  2006  relative  \u00e0 la mise en \u0153uvre  des conditions  d'application  d'interdiction  de fumer\ndans  les lieux  affect\u00e9s  4 un usage  collectif,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 6 ao\u00fbt 1996 relatif  \u00e0 la protection  contre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  et les institutions  sociales  et m\u00e9dico-sociales,\nVu la note  de service  n\u00b0 2002-07  du 16 janvier  2002  relative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  incendie,\nVu le r\u00e9f\u00e9rentiel  de gestion  de proximit\u00e9  du CHU,  approuv\u00e9  par le Directoire,\nVu la note d'information  de la direction  du 11 d\u00e9cembre  2012  relative  \u00e0 la mise  en place  des PHU au F janvier  2013,\nVu le D\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la r\u00e9publique  en date du 22 avril 2020  portant  nomination  de Monsieur  Philippe  EL SAIR\nen qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes,\nVu l'organigramme  de direction  en vigueur,\nDECIDE\nArticle!  |\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  Madame  Laurence  JAY-PASSOT,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout document  relatif  au fonctionnement  du\np\u00f4le  offre  de soins.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  Monsieur  Gwendal\nMARINGUE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout document  relatif\nau fonctionnement  du p\u00f4le  offre  de soins.\n| Article2  |\nMonsieur  Jean-Michel  LIGNEL,  directeur  des soins,  est charg\u00e9  des fonctions  de coordonnateur  g\u00e9n\u00e9ral  des soins.  Il\nmet  en \u0153uvre  les objectifs  fix\u00e9s  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nllregoit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans la limite  de ses attributions  et au nom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout document,\nengagement  et correspondance  relatif  \u00e0 ses attributions,  y compris  dans  le cadre  de la pr\u00e9sidence  de la CSIRMT  du\nGHT 44, \u00e0 l'exclusion  des correspondances  avec les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et\nde strat\u00e9gie.\n\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du coordonnateur  g\u00e9n\u00e9ral  des soins,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nBertrand  GUIHAL,  directeur  des  soins,  Madame  Val\u00e9rie  SANSOUCY,  directrice  des  soins,  Madame  Carole  COLLET,\ndirectrice  des  soins,  Monsieur  R\u00e9gis  CAILLAUD,  directeur  des  soins,  Mme  Crystel  BONNET,  faisant-fonction  de\ndirectrice  des  soins\nArticle  3\nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  GIBAUD,  directeur  adjoint,  est charg\u00e9  de la plate-forme  n\u00b01 regroupant  le PHU!  - Itun,  Imad,\ndermatologie,  h\u00e9matologie,  oncologie  ; le PHU8  - psychiatrie  et sant\u00e9  mentale  et le PHUIO  - m\u00e9decine  physique  et\nr\u00e9adaptation  ; des  activit\u00e9s  transversales  lui sont  \u00e9galement  confi\u00e9es.\nil re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et par d\u00e9l\u00e9gation  :\n- les d\u00e9clarations  aux fins de sauvegarde  de justice  et certificats  en vue  de l'ouverture  de tutelle  ou de curatelle,\n- tout  document  relatif  aux  soins  sans  consentement.\nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  GIBAUD,  directeur  de la plate-forme  n\u00b01, est r\u00e9f\u00e9rent  de site de l'h\u00f4pital  Saint-Jacques  (incluant  la\nmaison  Pirmil).\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  GIBAUD,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Val\u00e9rie\nSANSOUCY,  directrice  des  soins  de la plateforme  n\u00b01.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  GIBAUD  et de Madame  Val\u00e9rie  SANSOUCY,\nm\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  C\u00e9cile  TURBA,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re.\nArticle  4\nMonsieur  Pierre  ROSMORDUC,  directeur  adjoint,  est charg\u00e9  de la plate-forme  n\u00b02 regroupant  le PHU2  - institut  du\nthorax  et du syst\u00e8me  nerveux,  le PHU6G  - imagerie  m\u00e9dicale  (dont  GIE INOVA  et IROISE),  la F\u00e9d\u00e9ration  des maladies\nrares,  le Centre  f\u00e9d\u00e9ratif  douleur,  les Soins  palliatifs,  les Soins  de support,  le Centre  f\u00e9d\u00e9ratif  de nutrition  ; des activit\u00e9s\ntransversales  lui sont  \u00e9galement  confi\u00e9es.\nMonsieur  Pierre  ROSMORDUC,  directeur  de la plate-forme  n\u00b02,  est r\u00e9f\u00e9rent  de site  de l'AGRL.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Pierre  ROSMORDUC,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nCarole  COLLET,  directrice  des  soins  de la plateforme  n\u00b02.\nArticle5  |\nMadame  S\u00e9gol\u00e8ne  LEBRETON,  directrice  adjointe,  est charg\u00e9e  de la plate-forme  n\u00b03 regroupant  le PHU3  -\nm\u00e9decines,  urgences  et pr\u00e9vention  et le PHUI2  - blocs  op\u00e9ratoires,  anesth\u00e9sie  et r\u00e9animations  chirurgicales,  et\ncoordination  des pr\u00e9l\u00e8vements  ; des  activit\u00e9s  transversales  lui sont  \u00e9galement  confi\u00e9es.\nMadame  S\u00e9gol\u00e8ne  LEBRETON,  directrice  de la plate-forme  n\u00b03,  est r\u00e9f\u00e9rente  du site  H\u00f4tel-Dieu  \u2014 Jean  Monnet.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  S\u00e9gol\u00e8ne  LEBRETON,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nR\u00e9gis  CAILLAUD,  directeur  des  soins  de la plateforme  n\u00b08.\nArticle6  |\nMonsieur  Jean-Fran\u00e7ois  MEDELLI  directeur  adjoint,  est charg\u00e9  de la plate-forme  n\u00b04 regroupant  le PHU4  - ost\u00e9o-\narticulaire,  t\u00eate  et cou,  odontologie,  neurochirurgie,  neuro-traumatologie,  UCA,  le PHUS  - femme-enfant-adolescent,\nl'\u00e9ducation  th\u00e9rapeutique  et l'hospitalisation  \u00e0 domicile  ; des  activit\u00e9s  transversales  lui sont  \u00e9galement  confi\u00e9es.\nMonsieur  Jean-Fran\u00e7ois  MEDELLI,  directeur  de la plate-forme  n\u00b04,  est r\u00e9f\u00e9rent  de site de l'h\u00f4pital  M\u00e8re  et Enfant.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  MEDELLI,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nCrystel  BONNET,  faisant-fonction  de directrice  des  soins  de la plate-forme  n\u00b04.\n2/5\n\nArticle  7\nMadame  V\u00e9ronique  JEAN,  directrice  adjointe,  est charg\u00e9e  de la plate-forme  n\u00b05 regroupant  le PHU7  - biologie,  le\nPHUS  - g\u00e9rontologie  clinique  et le PHUTI  - sant\u00e9  publique,  pharmacie  et pr\u00e9vention;  des activit\u00e9s  transversales  lui\nsont  \u00e9galement  confi\u00e9es.\nMadame  V\u00e9ronique  JEAN,  directrice  de la plate-forme  n\u00b05, est r\u00e9f\u00e9rente  de site des h\u00f4pitaux  g\u00e9riatriques\n(Beaus\u00e9jour,  La Seilleraye  et Bellier,  \u00e0 l'exception  de la maison  Pirmil).\nElle re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 effet  de signer  au nom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et par d\u00e9l\u00e9gation  les contrats  de s\u00e9jour,  les\nattestations  li\u00e9es  \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre  de responsabilit\u00e9  et les procurations  \u00ab r\u00e9sidents  \u00bb \u00e0 la tr\u00e9sorerie  du CHU.\nArticles  |\nChaque  directeur  de plate-forme  met en \u0153uvre  les objectifs  fix\u00e9s  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et anime  le travail\nop\u00e9rationnel  de l'ensemble  des membres  de l'\u00e9quipe  de la plate-forme.\nil re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et par d\u00e9l\u00e9gation  :\n- toute  correspondance  ou d\u00e9cision  se rapportant  \u00e0 la gestion  de sa plate-forme,  \u00e0 l'exclusion  des\ncorrespondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de strat\u00e9gie,\n- tout document  d'autorisation  concernant  les patients  (admissions,  autorisation  de transport,  autorisation  de\ntransport  de corps  sans  mise  en bi\u00e8re,  autorisations  administratives  d'autopsie  \u00e0 vis\u00e9e  diagnostique  ou\nscientifique,  autorisations  de transmissions  de dossiers  m\u00e9dicaux,  attestations),\n- toute  correspondance  ou d\u00e9cision  relative  \u00e0 la gestion  des plaintes  des usagers.  Il assure  par ailleurs  la gestion  de\nl'accueil  physique  des  usagers,\n- toutes  les conventions  dont  le montant  est inf\u00e9rieur  \u00e0 40 OOO  euros  d\u00e8s lors que la convention  ne pr\u00e9sente  pas\nde dimension  strat\u00e9gique  ou de politique  g\u00e9n\u00e9rale,  qu'il met en \u0153uvre  et dont  il assure  le suivi.  ll repr\u00e9sente\nl'\u00e9tablissement  dans  les r\u00e9seaux,\n- toutes  les d\u00e9cisions  d'assignation  des personnels  m\u00e9dicaux  et non m\u00e9dicaux  ainsi que les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la\ngestion  des personnels  (temps  de travail  individuel  des agents  non m\u00e9dicaux,  \u00e9valuation,  notation...).\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  de plateforme,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  au directeur  des\nsoins  de ladite  plateforme.\n| Article9\nLes directeurs  des plates-formes  n\u00b01, 2, 3, 4 et 5 se voient  confier  une fonction  de r\u00e9f\u00e9rent  de site incluant  la mise  en\n\u0153uvre  des r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des personnes  et l'exercice  du pouvoir  de police  administrative  dans  le\nrespect  des lois, r\u00e8glements  et principes  g\u00e9n\u00e9raux  du droit.\nLe directeur  r\u00e9f\u00e9rent  de site de l'h\u00e9pital  Saint-Jacques  (incluant  la maison  Pirmil)  est le directeur  de la plate-forme  n\u00b01.\nLe directeur  r\u00e9f\u00e9rent  de site de l'HGRL  est le directeur  de la plate-forme  n\u00b02.\nLe directeur  r\u00e9f\u00e9rent  de site de \u00ab l'H\u00f4tel-Dieu  - Jean  Monnet  - Tourville  \u00bb est le directeur  de la plate-forme  n\u00b03.\nLe directeur  r\u00e9f\u00e9rent  de site de l'h\u00f4pital  M\u00e8re  et enfant  est le directeur  de la plate-forme  n\u00b04.\nLe directeur  r\u00e9f\u00e9rent  de site des h\u00f4pitaux  g\u00e9riatriques  (Beaus\u00e9jour,  La Seilleraye  et Bellier  \u00e0 l'exception  de la maison\nPirmil)  est le directeur  de la plate-forme  n\u00b05.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux directeurs  r\u00e9f\u00e9rents  de site \u00e0 l'effet  :\n- de signer  toute  d\u00e9cision,  correspondance  ou note d'information  relative  \u00e0 la gestion  g\u00e9n\u00e9rale  du site ainsi qu'au\nrespect  des r\u00e8gles  de l'hygi\u00e8ne  et de s\u00e9curit\u00e9  pour  le site dont  il a la charge,\n- de repr\u00e9senter  le site dont  il a la charge,  au nom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et autorit\u00e9s\njudiciaires  en lien avec  la personne  charg\u00e9e  de la s\u00fbret\u00e9.  Dans  ce cadre,  il re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 effet  de repr\u00e9senter\nle CHU de Nantes  au nom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  pour  tout d\u00e9p\u00f4t  de plainte  ou de main  courante,  pour atteinte  aux\npersonnes  ou aux biens,  ou tout acte d\u00e9lictueux  ou criminel  port\u00e9  \u00e0 leur connaissance,  chacun  pour  le site qui le\nconcerne.\nEn cas d'absence  ou emp\u00e9chement  du directeur  r\u00e9f\u00e9rent  de site et du directeur  des soins  de la plateforme\ncorrespondante,  une d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Patricia  BOUCHARD,  Ing\u00e9nieur  en charge  de la s\u00e9curit\u00e9-s\u00fbret\u00e9\n3/5\n\nau sein  du P\u00f4le  Investissements,  Logistique  et Nouvel  H\u00f4pital,  pour  repr\u00e9senter  l'\u00e9tablissement  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s\nde police  et judiciaires  \u00e0 effet  de signer  tout  document  engageant  l'\u00e9tablissement.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  du directeur  r\u00e9f\u00e9rent  de site,  et de Madame  BOUCHARD,  ing\u00e9nieur\nen charge  de la s\u00e9curit\u00e9-suret\u00e9,  les responsables  s\u00e9curit\u00e9  et s\u00fcret\u00e9  des  sites  sont  habilit\u00e9s  \u00e0 effectuer  ces\nd\u00e9marches  de d\u00e9p\u00f4t  de plainte  ou de main  courante  au nom  de l'\u00e9tablissement  pour  le site  auquel  ils sont  affect\u00e9s  :\n- Pour  l'H\u00f4tel-Dieu  et l'H\u00f4pital  M\u00e8re  et enfant  : Monsieur  S\u00e9bastien  PICCAND,  Monsieur  Gr\u00e9gory  QUIRION,  Monsieur\nLaurent  PEDRONO  ou Monsieur  Romain  BEBIN,\n- Pour  l'HGRL  : Monsieur  S\u00e9bastien  PICCAND,  Monsieur  Gr\u00e9gory  QUIRION,  Monsieur  Laurent  PEDRONO  ou Monsieur\nC\u00e9dric  BEGAUD,\n- Pour  l'H\u00f4pital  Saint-Jacques  et pour  l'ensemble  des  autres  \u00e9tablissements  : Monsieur  S\u00e9bastien  PICCAND,\nMonsieur  Gr\u00e9gory  QUIRION,  Monsieur  Jean  Louis  CARNEC,  Monsieur  Ronan  BOURRE,  Monsieur  David  GENDEK  ou\nMonsieur  C\u00e9dric  BEGAUD.\n|Article10  |\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  :\n> \u00e0 l'effet  de signer  dans  le cadre  de la garde  de direction:\ntout  document  se rapportant  \u00e0 l'admission  et \u00e0 la gestion  des  personnes  hospitalis\u00e9es  pour  tous  les sites  du CHU,\ntout  document  relatif  aux  soins  sans  consentement,\ntout  document  n\u00e9cessaire  \u00e0 assurer  la continuit\u00e9  de service,\ntout  document  relatif  \u00e0 la gestion  du personnel.\n\u00bb \u00e0 l'effet  de repr\u00e9senter  le CHU  de Nantes  au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police,  des  autorit\u00e9s\njudiciaires  et des  autorit\u00e9s  de tutelle,\naux  directeurs  dont  les noms  suivent  :\ne C\u00e9cile  BIETTE,  directrice  adjointe\ne Crystel  BONNET,  faisant  fonction  directrice  des  soins\ne Ga\u00e9lle  BOUVIER-MULLER,  directrice  adjointe\ne R\u00e9gis  CAILLAUD,  directeur  des  soins\ne Carole  COLLET,  directrice  des  soins\ne Nathalie  DOLLEY,  directrice  adjointe\ne Justine  FAURE  DE MILLERET,  directrice  adjointe\ne Sophie  GATAULT,  directrice  adjointe\ne Fr\u00e9d\u00e9ric  GIBAUD,  directeur  adjoint\ne Agn\u00e9s  GRANERO,  directrice  adjointe\ne Bertrand  GUIHAL,  directeur  des  soins\ne Ronan  GUIHENEUF,  directeur  adjoint\ne Laurence  JAY-PASSOT,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe\ne V\u00e9ronique  JEAN,  directrice  adjointe\ne S\u00e9gol\u00e9ne  LEBRETON,  directrice  adjointe\ne Jean-Michel  LIGNEL,  directeur  des  soins  - coordonnateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  soins\ne Luc-Olivier  MACHON,  directeur  adjoint\ne Gwendal  MARINGUE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\ne Aude  MARTINEAU,  directrice  adjointe\n+ Jean-Francois  MEDELLI  directeur  adjoint\ne Pierre  NASSIF,  directeur  adjoint\ne S\u00e9bastien  PECKER,  directeur  adjoint\ne Caroline  RAUSCENT,  directrice  adjointe\ne Thais  RINGOT,  directrice  adjointe\ne Catherine  ROBIC,  directrice  adjointe\ne Pierre  ROSMORDUC,  directeur  adjoint\n4/5\n\ne Val\u00e9rie  SANSOUCY,  directrice  des  soins\ne Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU,  directrice  adjointe\n| Article!  |\nLa d\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  n\u00b0 10/2024  est abrog\u00e9e.\n| Articler?  |\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera communiqu\u00e9e  au Tr\u00e9sorier  principal,  affich\u00e9e  sur les tableaux  pr\u00e9vus  \u00e0 cet effet  au sein des\n\u00e9tablissements  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes  (H\u00f4tel-Dieu,  H\u00f4pital  Saint  Jacques,  HGRL,  sites\ng\u00e9riatriques,  immeuble  Deurbroucq)  et publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de Loire  Atlantique.\nArticle  13\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 1* f\u00e9vrier  2025.\nNantes,  le - 23 JAN. 2025\nOriginal\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nCopies  :\n- Conseil  de surveillance,  M. le Tr\u00e9sorier  principal,  PRH pour  diffusion,  PPERF,  RAA,  Affichage  sites,  Intranet\n5/5\n\n\nE =\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-  Direction  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0 2025-ISFT-001  portant\nagr\u00e9ment  de l'Agence  D\u00e9partementale  d'Information  sur le Logement\nde Loire-Atlantique  au titre  de l'article  L365-3  du code  de la construction  et de l'habitation\npour  les activit\u00e9s  d'ing\u00e9nierie  sociale,  financi\u00e8re  et technique  qu'elle  m\u00e8nera  dans  le\nd\u00e9partement  de Loire-Atlantique\n| LE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323  du 25 mars  2009  de mobilisation  pour  le logement  et la lutte  contre  l'exclusion  et\nplus  particuli\u00e8rement  les articles  L 365-1,  L 365-3  et L 365-4  du code  de la construction  et de\nl'habitation  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1684  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  agr\u00e9ments  des organismes  exer\u00e7ant  des\nactivit\u00e9s  en faveur  du logement  et de l'h\u00e9bergement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  ;\nVU la circulaire  du 6 septembre  2010  relative  aux  agr\u00e9ments  des  organismes  exer\u00e7ant  des activit\u00e9s  en\nfaveur  du logement  et de l'h\u00e9bergement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  ;\nVU l'article  3 de la circulaire  du 18 janvier  2010  relative  aux  relations  entre  les pouvoirs  publics  et les\nassociations  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par l'Agence  D\u00e9partementale  d'Information  sur le Logement  de Loire-\nAtlantique,  en date  du 6 d\u00e9cembre  2024  et r\u00e9put\u00e9e  compl\u00e8te  le 12 d\u00e9cembre  2024  ;\nVU l'avis  favorable  \u00e9mis  par la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nxLoire-Atlantique  par interim  qui a examin\u00e9  les capacit\u00e9s  de l'organisme  \u00e0 mener  de telles  activit\u00e9s\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R365-1-2\u00b0  du code  de la construction  et de l'habitation  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0 :\nL'Agence  D\u00e9partementale  d'Information  sur le Logement  de Loire-Atlantique,  re\u00e7oit  l'agr\u00e9ment\n'ing\u00e9nierie  sociale,  financi\u00e8re  et technique  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  L 365-3  du code  de la construction  et de\nl'habitation  susvis\u00e9  pour  I' activit\u00e9  suivante  :\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\n- l'accompagnement  social  effectu\u00e9  pour  faciliter  l'acc\u00e8s  ou le maintien  dans  le logement,  r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement  dans  le cadre  du plan  d\u00e9partemental  d'action  pour  le logement  des  personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es.\nARTICLE  2:\nL'agr\u00e9ment  est d\u00e9livr\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans.\nIl peut  \u00eatre  r\u00e9sili\u00e9  :\n- \u00e0 la demande  du b\u00e9n\u00e9ficiaire,\n- - sur d\u00e9cision  motiv\u00e9e  du pr\u00e9fet,  en particulier  en application  de l'article  R 365-8  du code  de la\nconstruction  et de l'habitation  susvis\u00e9.\nARTICLE  3 :\nUn compte-rendu  de l'activit\u00e9  concern\u00e9e  et les comptes  financiers  de l'organisme  seront  adress\u00e9s\nannuellement  \u00e0 la direction  de la DDETS  de Loire-Atlantique  en application  de l'article  R 365-7  du code\nde la construction  et de l'habitation  susvis\u00e9.\nARTICLE  4 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  devant  le pr\u00e9fet  de r\u00e9gion.\nIl peut  aussi  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nantes  dans  les\ndeux  mois  suivant  sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique.  Dans  ce cas le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doit  \u00eatre  joint  au recours  contentieux.\nARTICLE  5 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique  et la directrice  de la DDETS  de Loire-\nAtlantique  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9\n\u00e0 l'association  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNantes,  le 72  JAN.  2025\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  par  int\u00e9rim\n| N\nEric-de  WISPELABRE\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET\n \nBureau de l'ordre public et\ndes politiques de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-CAB-\n portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au  \nstade de la Beaujoire de Nantes  \u00e0 l'occasion du match de football du 26 janvier 2025  \nopposant le Football Club de Nantes \u00e0 l'Olympique Lyonnais\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4  ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le  d\u00e9cret  du  7  juin  2023  portant  nomination  de  madame  Marie  ARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique  ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du 29  novembre 2024 de madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinet  \nadjointe du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re  \npersonnel relatif aux personnes interdites de stade  ;\nVu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre et INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 du ministre de  \nl'Int\u00e9rieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades  ;\nVu la  circulaire  INTD2205085J  du  25  avril  2022  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  relative  aux  rencontres  \nsportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters  ;\nVu le classement en match \u00e0 risque de la division nationale de lutte contre le hooliganisme  ;\nVu la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le 21 janvier 2025  ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir  \nles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des  \nmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la  \nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation  \nsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;\n\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Nantes rencontrera l'\u00e9quipe de l'Olympique Lyonnais le  \ndimanche 26 janvier 2025 \u00e0 17h15 au stade de la Beaujoire \u00e0 Nantes dans le cadre de la 19\u00e8me journ\u00e9e  \ndu championnat de France de Football de Ligue 1 ;\nConsid\u00e9rant que m\u00eame s'il n'existe pas d'antagonisme historique entre ultras des deux clubs, en avril  \n2023, \u00e0 l'occasion de la demi-finale de Coupe de France opposant le FCN et l'OL, une bagarre entre une  \ncentaine d'ultras des deux clubs avait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e en amont de la rencontre gr\u00e2ce \u00e0 l'intervention  \ndes forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant de plus, que lors de la d\u00e9ambulation en direction du stade ainsi qu'au moment du d\u00e9part,  \ndes  comportements  provocateurs  des  ultras  lyonnais  avaient  \u00e9t\u00e9  observ\u00e9s  (jets  de  projectiles  en  \ndirection des automobilistes notamment)  ;\nConsid\u00e9rant enfin, qu'\u00e0 l'issue du match, les supporters nantais avaient envahi la pelouse afin de f\u00eater  \nla  victoire  et  pour  certains,  \u00e9taient  venus  provoquer  les  ultras  lyonnais  en  tribune  \u00abvisiteurs\u00bb,  \nsupporters qui leur r\u00e9pondaient par des jets de canettes et de si\u00e8ges  ;\nConsid\u00e9rant au surplus que la saison derni\u00e8re, le match retour s'est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 huis clos total suite \u00e0 une  \nsanction de la LFP en raison de l'utilisation de fumig\u00e8nes pour f\u00eater les 25 ans de la brigade Loire et \u00e0  \nl'occasion de la rencontre contre Strasbourg  ;\nConsid\u00e9rant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre les supporters ultras  \nlyonnais et nantais serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient survenir entre les  \nsupporters des 2 \u00e9quipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux pr\u00e9sentant des risques  \nde confrontation entre ces supporters  ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est class\u00e9e \u00e0 risque niveau 2 par la Division Nationale de Lutte contre  \nle Hooliganisme ;\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces  \nde s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res,  \nassurer la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters  ;  qu'elles devront notamment  \nassurer des missions de s\u00e9curisation dans les quartiers sensibles nantais et assurer le maintien de l'ordre  \npublic lors des manifestations festives et revendicatives qui se d\u00e9rouleront lors du week-end  ;\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilis\u00e9es dans le  \nd\u00e9partement pour faire face \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble  \ndu territoire national, actuellement Vigipirate s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e-alerte attentat  ; qu'elles ne sauraient  \n\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement  \nde certains supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e des forces mobiles dont le concours n'est pas assur\u00e9 \u00e0 la date de  \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces  \nde s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est pas suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux,  \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames  ; \nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique \u00e0 Nantes et aux alentours de  \npersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d e l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme  \ntel, \u00e0 l'occasion du match du dimanche 26 janvier 2025, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne  \nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'Olympique Lyonnais ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  :\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTEST\u00e9l : 02 40 41 20 20www.loire-atlantique.gouv.fr\nPour  le pr\u00e9fet  et far d\u00e9l\u00e9gation\nLa Dir ointe\nSophie{PAUZAT  |ARR\u00caTE\nArticle 1er : du samedi 25 janvier 2025 16h00 au lundi 27 janvier 2025 8h00, i l est interdit \u00e0 toute  \npersonne  se  pr\u00e9valant  de  la  qualit\u00e9  de  supporters  de  l '\u00e9quipe  de  l'olympique  Lyonnais , ou  se \ncomportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade de la Beaujoire \u00e0 Nantes et de circuler ou stationner sur la  \nvoie publique des 24 communes composant Nantes M\u00e9tropole.\nArticle     2 :   sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du stade la  \npossession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes , drapeaux et banderoles dont les  \ninscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et t out objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9  \ncomme projectile.\nArticle     3 :   le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex  ou par  \nvoie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen ( https://www.citoyens.telerecours.fr  ).\nArticle  4  : la  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet,  l e  g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la  r\u00e9gion  de  \ngendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la  \nLoire-Atlantique,  le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et la  \npr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera envoy\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nantes,  \net aux deux pr\u00e9sidents de club, affich\u00e9 dans les mairies des communes composant Nantes M\u00e9tropole.\nNantes, le 23 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTEST\u00e9l : 02 40 41 20 20www.loire-atlantique.gouv.fr\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE-  DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  renouvellement  de la composition  de la Commission  D\u00e9partementale  de la Nature,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes  Paysages  et des  Sites,  formation  \u00ab Sites  et Paysages  \u00bb (mandat  2025-2028)\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE  ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L341-16  et suivants,  et R 341-16  \u00e0 R 341-25  ;\nle code  l'urbanisme,  notamment  ses articles  R425-17  et suivants  ;\nle code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  ses articles  R133-3  et\nsuivants  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2006-665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification  de la\ncomposition  de diverses  commissions  administratives,  notamment  ses articles  8 et 9; ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 13 septembre  2006  modifi\u00e9  instituant  la commission  d\u00e9partementale  de\nla nature,  des  paysages  et des  sites  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 janvier  2022  et ses arr\u00eat\u00e9s  modificatifs,  portant  renouvellement  des\nmembres  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab sites  et paysages  \u00bb de la commission  d\u00e9partementale  de\nla nature,  des  paysages  et des  sites  ;\nles consultations  effectu\u00e9es  dans  le cadre  du renouvellement  des  formations  sp\u00e9cialis\u00e9es  de la\ncommission  d\u00e9partementale  de la nature,  des  paysages  et des  sites  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  y a lieu de proc\u00e9der  au renouvellement  des membres  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e\n\u00ab sites  et paysages  \u00bb de la commission  d\u00e9partementale  de la nature,  des  paysages  et des  sites\ndont  le mandat  s'ach\u00e8ve  le 18 janvier  2025  ;\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0 : La composition  de la formation  \u00ab Sites  et Paysages  \u00bb comporte  les membres  suivants\nr\u00e9partis  en quatre  coll\u00e8ges  paritaires  :\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\n1\" coll\u00e8ge  - Repr\u00e9sentants  des services  de l'\u00c9tat\n- Un repr\u00e9sentant  de la direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  ;\n- deux  repr\u00e9sentants  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  ;\n- Un repr\u00e9sentant  du service  territorial  de l'architecture  et du patrimoine  ;\n- Un repr\u00e9sentant  de la direction  r\u00e9gionale  des  affaires  culturelles.\n2\u00b0\"  coll\u00e8ge  - Repr\u00e9sentants  \u00e9lus  des collectivit\u00e9s  territoriales  et d'\u00e9tablissements  publics  de\ncoop\u00e9ration  intercommunale\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\ne Mme  Chlo\u00e9  GIRARDOT  MOITI\u00c9  M. Laurent  DUBOST\nVice-pr\u00e9sidente  du Conseil  d\u00e9partemental  de Conseiller  D\u00e9partemental  de Saint-\nNantes  7 Herblain-2\ne M. Jean-Luc  S\u00c9CHET  e M. Pierre  MARTIN\nVice-pr\u00e9sident  Conseiller  d\u00e9partemental  de Conseiller  d\u00e9partemental  de Pornic\nSaint-Nazaire-2\n\u00b0 M. Philippe  MOREL\nMaire  du Cellier  En cours  de d\u00e9signation\ne M. Jacky  DROUET  e M. Pascal  PRAS\nMaire  de Chaumes  en Retz  Maire  de Saint  Jean  de Boiseau\n+ M. Jacques  GARREAU  e Mme  Delphine  BONAMY\nNantes  M\u00e9tropole  Nantes  M\u00e9tropole\n. 8\u00b0\"  coll\u00e8ge  - Personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es,  repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  dans  le domaine  de\nla protection  de l'environnement,  d'organisations  agricoles  et sylvicoles\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\ne M. Philippe  BRISEMEUR  e M. Antoine  FURCY  COUPARD\nLigue  pour  la Protection  des  Oiseaux  Ligue  pour  la Protection  des  Oiseaux  (LPO)\n(LPO)  |\ne M. Emmanuel  SERRAND  e M. Christophe  LOEB\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de la Fondation  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de la Fondation  du\ndu patrimoine  patrimoine\ne M. Loic  MARION  e M. Jacques-Yves  RAIMBAULT\nFrance  Nature  Environnement  Pays  de la France  Nature  Environnement  Pays  de la\nLoire  Loire\ne M. Anthony  MOREAU  e M. Paul  CHARRIAU\nChambre  d'agriculture  de Loire-  Chambre  d'agriculture  de Loire-Atlantique\nAtlantique\ne TMM. Arnaud  DE L'ESTOURBEILLON  e Mme  Marie-Josephe  VEYRAC\nSyndicat  des  forestiers  sylviculteurs  : Syndicat  des  forestiers  sylviculteurs  priv\u00e9s\npriv\u00e9s  de Loire-Atlantique  de Loire-Atlantique\n\n4\u00b0\"  coll\u00e8ge  - Personnes  comp\u00e9tentes  en mati\u00e8re  d'am\u00e9nagement  et d'urbanisme,  de paysage,\nd'architecture,  d'environnement  et d'exploitations  \u00e9oliennes\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\ne M. R\u00e9gis  RIBET  e Mme  Caroline  GUILLEMAUT\nD\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  de l'association  des  D\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  de l'association  des\narchitectes  du patrimoine  architectes  du patrimoine\ne M. Antoine  DE BRUC\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  adjoint  Vieilles  Maisons  de\nFrance  de Loire-Atlantiquee M. Bernard  LE GUILLIER\nVieilles  Maisons  de France\ne M. Robert  DE VOGUE  e M. Henri  DUCELLIER\nDemeure  Historique  Demeure  Historique\n; cre dies RES  del Pays de la * PES isin SIRARDERLoire  y Ordre  des architectes  des Pays de la Loire\nEn cours  de d\u00e9signation  En cours  de d\u00e9signation\nxe Pour  les dossiers  \u00e9oliens  soumis  \u00e0 l'autorisation  environnementale  selon  |l'ordonnance  n\u00b0\n2017-80  du 26 janvier  2017  :\ne Pour  les dossiers  \u00e9oliens  soumis  \u00e0 l'autorisation  environnementale  selon  la LOI  n\u00b02023-973\ndu 23 octobre  2023  relative  \u00e0 l'industrie  verte\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\ne M. R\u00e9gis  RIBET  e Mme  Caroline  GUILLEMAUT\nD\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  de l'association  D\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  de l'association  des\ndes  architectes  du patrimoine  architectes  du patrimoine\ne M. Antoine  DE BRUC  e M. Bernard  LE GUILLIER\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des  Vieilles  Maisons  Fran\u00e7aises  Vieilles  Maisons  Fran\u00e7aises\nde Loire-Atlantique\n+ TMM. Robert  DE VOGUE  | eM.  Henri  DUCELLIER\nDemeure  Historique  Demeure  Historique\ne M.Alix  LEGUYADER  e Mme  Lucie  SERVEAU\nSyndicat  des  Energies  renouvelables  France  Renouvelables\nEn cours  de d\u00e9signation  En cours  de d\u00e9signation\nARTICLE  2: Les membres  sont  nomm\u00e9s  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans  renouvelable,  \u00e0 compter  du\njour  suivant  la date  de publication  au recueil  des  actes  administratifs  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes membres  du 2e coll\u00e8ge,  repr\u00e9sentants  \u00e9lus  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et d'\u00e9tablissements\npublics  de coop\u00e9ration  intercommunale,  sont  membres  de la commission  pour  toute  la dur\u00e9e  de\n. leur  mandat  \u00e9lectif.\n\nARTICLE  3 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  par  int\u00e9rim  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nla Loire-Atlantique  et sera  notifi\u00e9  aux  membres  de la commission.\nNantes,  Le  2 JAN. 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  par  int\u00e9rim,\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  :\n- d'un  recours  administratif  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.  L'exercice  d'un  tel recours  suspend  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ;\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  soit  directement  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  soit,  en cas  de recours\nadministratif,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision  expresse  ou de\nl'intervention  d'une  d\u00e9cision  implicite  rejetant  la demande.\nLa juridiction  administrative  peut  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site\nwww.telerecours.fr.","date":"2025-01-23","first_seen_on":"2025-01-23T17:11:03+00:00","id":"5c86d92addaacd3eb77117830ab0f348c6358ef1fa42017ad2e68847cb72e542","name":"RAA n\u00b0011 du 23 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-23T16:14:01+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/66140/479120/file/RAA%20n%C2%B0011%20du%2023%20janvier%202025.pdf"}