{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0079 du 31 mai 2024\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ddtm-#2024-06-05-2# du 27 mai 2024 portant sur l'autorisation\nd'organiser, par #la mairie de Nantes#, la manifestation nautique \u00ab Raid des P'tits loups \u00bb, le\nmercredi 5 juin 2024 sur l'Erdre\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-08 du 27 mai 2024, portant sur l'autorisation d'organiser ,\npar le SNO , la manifestation nautique intitul\u00e9e \" R\u00e9gate des Club Jeunes \", du 8 juin 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-09 du 27 mai 2024, portant sur l'autorisation d'organiser ,\npar le SNO , la manifestation nautique intitul\u00e9e \" Troph\u00e9e Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9 N\u00b03 \", du 9 juin 2024\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\n - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2024/n\u00b0474 du 27 mai 2024 portant autorisation de la soci\u00e9t\u00e9\nSAFE U S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 effectuer les contr\u00f4les pr\u00e9vus \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 SIRACED PC n\u00b02024\u201323 instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2024/n\u00b0480 du 27 mai 2024 r\u00e9glementant temporairement\nl'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients\nde carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs sur le territoire des communes de\nSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-l'Erdre, Basse-Goulaine,Lign\u00e9, Gu\u00e9rande et La\nBaule-Escoublac\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-CAB-25 du 27 mai 2024 portant interdiction de manifestation le 05\njuin 2024 dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique \u00e0 l'occasion du passage du relais de la\nflamme olympique.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-CAB-26 du 27 mai 2024 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes d'objets pouvant constituer une arme dans les\ncommunes de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-l'Erdre, Basse-Goulaine, Lign\u00e9, et La\nBaule-Escoublac du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique le 05 juin 2024 \u00e0 l'occasion du passage\ndu relais de la flamme olympique.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2024-495 du 31 mai 2024 portant autorisation de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur le parcours de la flamme olympique dans les communes de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire,\nVertou, Vallons-de-l'Erdre, Basse-Goulaine, Lign\u00e9 et La Baule-Escoublac.\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-05-2 portant sur l'autorisation d'organiser,\npar la mairie de Nantes,\nla manifestation nautique \u00ab Raid des P'tits loups \u00bb,\nle mercredi 5 juin 2024 sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 29 f\u00e9vrier 2024, par laquelle Madame SEROT-LELANT Justine, r\u00e9ponsable de la base nautique\nmunicipale de Nantes sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00abRaid des P'tits\nloups\u00bb le mercredi 5 juin 2024 de 13 h 00 \u00e0 18 h 00, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre la Beaujoire et le port des\nCharettes, commune de Nantes, sur l'Erdre. ;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 22 mai\n2024 ;\nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de BEAC certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une police\nd'assurance.\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nARRETE\nArticle 1% - La manifestation projet\u00e9e par la mairie de Nantes, le mercredi 5 juin 2024 de 13 h 00 a 18 h 00 est\nautoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur le plan d'eau situ\u00e9 entre la Beaujoire et le port\ndes Charettes, commune de Nantes, sur l'Erdre..\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les\nmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de la\nsignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.\nArticle 3 - Il appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,\npontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au\nplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est\nprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient\nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du\nr\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.\n2/3\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nPeat\nFraternit\u00e9\nArticle 6 - la mairie de Nantes devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que\ncelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer\nsur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9\nde l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des\nPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement de\nl'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle 8 - La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le\ndirecteur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-\nAtlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\n_ Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasqureau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nZeal\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-08 portant sur l'autorisation d'organiser, par\nl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique\n\u00ab R\u00e9gate de Club Jeunes \u00bb,\nle samedi 8 juin 2024 sur l'Erdre\nLE PREFET DELA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs :\nVU la demande du 16 d\u00e9cembre 2023, par laquelle Monsieur WILLIAMS Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de l'associationSport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00abR\u00e9gate de Club Jeunes\u00bb le samedi 8 juin 2024 de9h00\u00e020h 00, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de laPoterie et la Tour Carr\u00e9e (ch\u00e2teau de la Couronnerie), communes de La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou; ;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 23 janvier2024 ;\nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanvel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nARRETE\nArticle 1\" - La manifestation projet\u00e9e par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le samedi 8 juin 2024 de 9h 00 \u00e0 20 h 00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le plan d'eau situ\u00e9 en face de ch\u00e2teau de la Poterie et la Tour Carr\u00e9e (ch\u00e2teau de la Couronnerie), communes de La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou.\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de lasignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.\nArticle 3 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6 pour la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle 8 - Les maires de La Chapelle sur Erdre et de Carquefou, le commandant du groupement degendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le lundi 27 mai 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer th\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-09 portant sur l'autorisation d'organiser, par\nl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique\n\u00abTroph\u00e9e Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9 N\u00b03 \u00bb,\nle dimanche 9 juin 2024 sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 16 d\u00e9cembre 2023, par laquelle Monsieur WILLIAMS Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de l'association\nSport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00abTroph\u00e9e Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9 N\u00b03\u00bb le dimanche 9 juin 2024 de 9 h 00 \u00e0 20 h 00, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de\nla Poterie et la Tour Carr\u00e9e (ch\u00e2teau de la Couronnerie), communes de La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou); ;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 23 janvier\n2024 ;\nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une police\nd'assurance.\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La manifestation projet\u00e9e par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le dimanche 9 juin\n2024 de 9 h 00 \u00e0 20 h 00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le plan\nd'eau situ\u00e9 en face de ch\u00e2teau de la Poterie et la Tour Carr\u00e9e (ch\u00e2teau de la Couronnerie), communes de La\nChapelle-sur-Erdre et Carquefou.\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les\nmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de la\nsignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.\nArticle 3 - Il appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,\npontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au\nplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est\nprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient\nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du\nr\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6 pour la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisations\nn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations\nqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9\nde l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des\nPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement de\nl'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle 8 - Les maires de La Chapelle sur Erdre et de Carquefou, le commandant du groupement de\ngendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le lundi 27 mai 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\nL'Adjoint t\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours. fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\n| |\nPREFET\nDE LA LOIRE- CABINET\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService des polices\nadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2024/n\u00b0474\nportant autorisation de la soci\u00e9t\u00e9 SAFE U S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 effectuer les contr\u00f4les pr\u00e9vus\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 SIRACED PC n\u00b02024-23 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection.\nle Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, livre VI, et notamment son article L.613-1, cr\u00e9\u00e9 par Ordonnance\ndu 12 mars 2012;\nle d\u00e9cret n\u00b0: 86-1099 du 10 octobre. 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents,\nuniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et\nde protection de personnes ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie\nARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de\nla Loire-Atlantique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie PAUZAT,\ndirectrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2024/n\u00b0430 du 14 mai 2024 portant autorisation pour la surveillance:\net le gardiennage sur la voie publique de la soci\u00e9t\u00e9 SAFE-U S\u00c9CURIT\u00c9, \u00e0 l'occasion du passage de la\nFlamme Olympique \u00e0 La Baule Escoublac ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du SIRACED PC n\u00b02024-23 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de\nc\u00e9l\u00e9bration au complexe les Salines de la Baule-Escoublac d\u00e9limit\u00e9 conform\u00e9ment au plan joint en\nannexe, le mercredi 5 juin 2024 de 13h00 \u00e0 21h00 ;\nla demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 mai 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 SAFE-U S\u00c9CURIT\u00c9 - 6 rue Alphonse Daudet -\n44350 Gu\u00e9rande en vue d'obtenir l'autorisation de palpation \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de la\nFlamme Olympique \u00e0 La Baule Escoublac ;\nCONSID\u00c9RANT que cette palpation constitue une mesure de protection pr\u00e9ventive et dissuasive\n\u00e0 l'encontre de tous agissements malveillants ;\nCONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 instituant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection pr\u00e9-cit\u00e9 pr\u00e9voit la mise en place de\ncontr\u00f4les d'acc\u00e8s pour les pi\u00e9tons et notamment, sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, \u00a9\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents de s\u00e9curit\u00e9\nexer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; :\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ; |\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nCourriel; pref-spas@laire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/2\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0.\u2014 Les agents de la soci\u00e9t\u00e9 SAFE-U S\u00c9CURIT\u00c9 figurant sur la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications,\net sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le d'un officier de police judiciaire, les palpations de s\u00e9curit\u00e9, l'inspection\nvisuelle, et la fouille des bagag\u00e9s au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\nSIRACED PC n\u00b02024-23 susmentionn\u00e9 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9l\u00e9bration de la Flamme Olympique\n\u00e0 La Baule Escoublac, le mercredi 5 juin 2024 de 13h00 \u00e0 21h00.\nCes contr\u00f4les seront effectu\u00e9s selon les modalit\u00e9s et horaires pr\u00e9vus \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du SIRACED PC\nn\u00b02024-23 susmentionn\u00e9.\nArticle 2 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire et le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une\ncopie sera notifi\u00e9e au maire de La Baule Escoublac, et au directeur de la soci\u00e9t\u00e9 SAFE-U S\u00c9CURIT\u00c9.\nNantes, le a4 'Ma AVA Le Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et ar d\u00e9l\u00e9gation\ntadjointe\nAUZAT\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nCourriel : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 2/2\n\nS\u00a3GTSSOTCOC-9T-/0-9207-\u00ff+0-UvVI AUIVZVN 3S) \u20ac66T/90/bz aJUSXEN YATIVASHDVSTIC/OTLOC-TO-+0-920c-++0-UvI 941ZEN LS] 7661/60/77 euuany YATIVASHDLCCST80\u20acC0C-LC-L0-LC0c-p+0-uvI SIUSIUY) 000Z/TO/rT sjeuy NWAANWHD6ZE9600070C-TT-2T-S7Z07-bb0-YVD apuesanb) 9461/S0/9Z aIAva NI T1VAVI9CSTISOTCOZ-YC-CT-9c0c-v+0-UVI 8118ZEN-jUIPS| T661/Z0/90 JBCUIIW dV92990/07207-0\u20ac-CT-/C07-6+0-UVI SYAONV) T007/90/pc OPIEUSY syvav2LTIETEOETOZC-TE-\u00a3O-870Z-+bO-HVI| JUSWISSSIPUOLE SUIS PT SIHVd| S861/90/2T IWO430 TANNG962S9880b7207-9T-T0-6202-bb0-YVD (alquiojo>) NITIAGAW| 966T/80/TE LT NNnagv\u00a38rO80TCOc-CT-TI-920c-++0-VI sloq-snos-Ausoy) Z661/60/97 usHpy NOSS34gLG9LLEOCTOT-TO-E0-LL0Z-++O-UVI| '(R01eW) uIQ[v GayNOg AVNOQ! SLET/TT/8T AVZVHAU309v vax14n0gO\u20acETOTO6TOZ-07-90-FZ07-bb0-YVD \"YAO TW) EL6T/CT/20 TAN} vIHvanog\u00a3CG60/06T0C-CT-CT-+CO0\u00a3-S80-HVI S394N09g! 286T/S0/ZT ANTIOUVO NnvNINdNOgLI846+0cc0c-Cc-90-/20c-+b+0-UVI NIVIGUSH-LNIVS| 6667/10/62 NIAI} 11nv9NnOgTOSELSOCCOZ-OT-LO-LT0Z-P+O-HVI 8112Z8N-JUIBS| 0667/60/07 uelueq SISSO4v6822T00Z072-S0-\u20ac0-SZ0Z-ES0-YVD 12187] S96T/Z0/20 ISUSIN AWVYSIOgCTOLSTO0Z0Z-0\u00a3-T0-SZ0Z-pb0-YVD dno1d LS} 896T/E0/ZT AND vsividS6ST8b07702-ZT-C0-Z2Z02-980-YVD 086T/TT/9Z PACY TY NCIgSLCSOCO0COZ-bc-/0-ST0Z-br0-uv9 eseuSUl}) 7Z6T/S0/80 lAnqueus VAVIG99+0920270c-80-20-/707-br0-uvI|- 086T/TO/TO Dees] AQVAag96960T00C0Z-ST-S0-SZ07Z-Z80-YVD VLGT/OT/TE IBBPIN auyvNu14bCvVT6000C0C-62-60-S202-rb0-YVD SALNVN) Z861/2T/pT NV.LAVS auvNu14SGGCH90ECOC-PT-CO-8c0c-b+O-UVI NOONV 1) 2661/60/20 qvuoW VOHOVAN34TCYTT802207-ST-+0-/207-G80-UVI negidnesg| +861/60/62 SUSISH) AUYYIIHL-NVILIVNI9_ bvSH9SOTTOC-8T-20-Z7Z07Z-SE0-YVD SAWIN| '66T/TT/EO using NIT134OG6G/202t0c-ZT-VO-Lc0-++O0-UvI | WVWWVH 14 NIV] 8Z6T/T0/\u20ac0 Jawuy) 71904134OTO/290Tc0c-c0-90-9707-++0-UvI 34101 UNS NAILSVESS LNIVS| 2004/50/90 SIHIVW 1:0Qnv:9\u00a38yLE80CTOC-TT-CT-L202-++O-UVI - 1S34@| \u20ac00Z/T0/2c ozuz quviva00072S01c0c-97-\u00ff0-9t07-r+0-uvI SINOT-LNIVS| T66T/0T/9T: Ipeulfa YVOVES988TO00TCOZ-8c-10-920c-++0-UVI 9\u00a36T/80/6T pneusy V10ZZV\u00a3CSY8E06TOC-9-60-+L0cC-900-AVI SINNL| 826T/S0/E0 uepy ANOUNV8899T400\u20ac00-CC-60-SC0cC-++O-AVI SUBJOLUS) 8667/20/20 EIUOX diNONYVSLZ2GCOTCO?-LT-S0-972072-bb0-YVD (eISSn1) SINH3QNO9| 066T/Z0/TZ Wv1SNO AOUINV6629007202 -0T-\u00a30-SZ0Z-vr0-YVD SajueN| 886T/S0/8T SUIXeW SONVANY\u00a386272 L00CO0Z-8T-90-SZ02-bb0-YVD OUdAd-NVS| -Z46T/Z0/TZ nopejg VLYWVSEEC6O06TOC-TT-90-pCOZ-tHO-4VI YAONVL 7261/60/02 wIyetepqy YayGYTE9TOTCOC-CO-20-9c0c-/80-4V9I NOZANONVA| E86T/L0/TE IHIQGIOS IQVWVHVJ01d91189 S2UBSSIENN9a!T DJUESSIENOSIea uousid WwoNnyuoby 10dx3\n\n0ZZT8000Z0Z-Z1T-20-SZ0Z-9S0-UVD WAV 0Z67/80/+z SIODNVU1-NVa (| 1439712HLEOELSOCTOT-82-T0-/207-bhD-UVI (eU9Ble) ITU) T86T/\u00a30/+0 GIHOVH AHDINVHL\u00a3TS68900707-\u00a30-60-SZ07-620-YVO WANVOVLSOW] 986T/Z0/8z peluueuo TYSWVHYI08+/00207-/7-TT-SL02-bbO-UVI TIAN-INVA| CEGT/2T/2c IUJOUPIH TYVaIVH6T66G00T207-07-10-9707-2/0-HVI NODN11v| 0961/\u00a30/50 uelsiyD SAT1IN960/99T00207-/T-80-S707-++0-HVI Sed] TO6T/2T/bz ounig IWNVTIINO9GHECTOCLOL-L0-PT-L20c-P+O-HVD . +007/S0/97 uouuIS SOSOU9ET/8/G0\u20ac707-Tc-90-870c-++0-UVI LINVNAN NVALVHD| #661/01/>0 uejsli || S2]PZU09)LO8TL906T0Z-9Z-ZT-vZ0Z-7P0-UVD ASIOGWY]| 866T/TO/SZ CES S31VZNO9\u00a3OOELSOZLOT-G0-b0-/707-brO-UVI 9661/0T/SZ USHOIA| NI110719VLYEGTOTLOC-0E-90-9207-G80-UVI TZ6T/E0/TZ SPIOIIN CYVUID)~S96T90ZZ07-82-\u00a30-2Z0Z-rb0-uvO AHONOUL V1] \u20ac96T/E0/PT auueny 3239TOTSE/00C07-/0-80-S207-/80-UVD JeJoN-2q-pieu027-juleS| \u00a3ZGT/\u00a3O/bT ATISLSTYHD anvau29L067S900707-ST-60-S207-b+0-HVI wA> NIANVO\u00a3\u00a3EG+80ETOZ-S0-b0-8207-SE0-UVI SINLUAd) S661/60/S0 Sulpuewy 3H904vVIGt6SE/00707-67-/0-S20t-br0-UVI SSJUPN ANNHO SIODNVUSGOVLTLO7ZZOZ-TE-OT-LZ07-br0-YVD NIVIGUYSH LS} -00Z/S0/Tz eueblow NOHDSAWV4\u20ac9ZZEZOZZOZ-H0-O1-\u00a3Z0Z-vr0-UVD aWep Sed) 786T/OT/OF sjooues4-ueal) JYNVWATIAGTOS6ZOTZOZ-ET-ZT-9707-bO-UVI xnoinesjeu)) \u00ff/61/+r0/60 jeased anvuna9LBESEOLTOL-OT-80-/207-++0-UVI uepes| 8861/ZT/ZT VNNVHOL anvanavE6CTLOGIOC-EC-ZT-vZ02-br0-UVD 0002/TO/TE nejy3eW 4assnodE68TLLO6L0Z-E2-ZT-vZ07-vr0-UVD T66T/ZT/TE gnqey ynodTSE69SOTZ0Z-S0-0T-9207-rr0-UVD NOODV| 686T/ZT/6zZ ayAD HodTOPELCOCTOL-OT-E0-/C0c-++O-UVI SALNVN| 6/67T/+0/T0 92|1q24 LYVASIGLyTLSE0bZ0Z-20-20-6202-950-YVO SANNVA\\ 996T/Z0/\u20ac0 1889) Y31dIQV8YESTOGTOZ-SO-ZT-YLOC-b+O-UVI SoAe}| T86T/T0/20 HdzSOL VvuuvidbbOT9+00207-E0-/0-S702-900-UVI TNAGWNAA) 886T/ZT/TE ANOTYAS ANDVIGYSTTC/00COC-pc-/0-G207-L60-UVD SAHAIS| 6\u00a361/S0/TT DUVN S10-12qSO8ZZ006T0Z-S0-90-7Z07-9S50-YVD SNOSSIOS| S96T/Z0/60 sjosues4 NIvLanva\u00a3\u00a5SS9900702-v0-90-S7Z07-ZZ0-UVD 2e9pn07}) O86T/ZO/LZT aueyds3s soguvadZP99EL00707Z-TE-80-SZ07Z-Z80-YVO SAIDOWTI 6667/20/67 INI1OUvVI NOINVGZEOPOTOLZOZ-EZ-Z0-9Z07-9S0-YVD SANNOSS3-1ISduOD) +86T/S0/r70 NVTIV NIgsiIvaG886TS0TZ0Z-8T-S0-9202Z-br0-YVD 729 31 SUSITIHA) 9861/S0/2T ' naluJen vV1S09 vaGSObBELOTTOL-+O-+O-/207-brO-UVI 9L61/90/\u00a2z 12S0Y OVDI39N09 vaOVESS80EZ07-87Z-L0-8207-PF0-UVO (3001971394) IOMSTUVHD} \u00a3Z6T/20/70 aHe|PA ILLVSOUD\u00a3\u00a3S6000\u20ac1707-Gc-60-8207-bb0-UVI SALNVN! +/61/40/80 Appais NIdS149\u00a3L+bO900T07-G0-70-6707-++0-UVD Sa9NAgNV! 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TZ6T/Z0/7Z NOAGVNVHNOW YIGN28ST Z000Z0Z-02-T0-SZ0Z-Fr0-YVD Sojuen| S\u00a361/S0/0Z seuuou | SIVYUNVNL6TZ8006T0Z-2Z0-0T-bZ07-bb0-AVD eBUSMN| 096T/0T/TZ 1h14 VEIMNVAVHNUNL9LVOCOTCOC-bC-2T-97207-bb0-YVD (DOUVW) VOETYNOH| 8967/20/70 VWIVN TIWHNOWY8PPSCOTCOC-0C-CT-9C0C-++O-HVI Sa|lleS19A| 9961/80/70 ulely| LOZSNOW8rZ6970TZ0Z-T7Z-Z0-LZ0Z-vr0-UVD 6961/10/90 213) NOANOHVAW LOTIGOWOSZOT900Z072-62-60-SZ0Z-ES0-YVD TWAV]| T00\u00a2/ZT/Z0 097 UIAVILIN\u00a3S08600\u00ffc0c-+c-TO-620c-++0-4vI (201eW) ANVNOHHANO! CZ6T/Z0/8T divs) YUNOASAWTrp99r00C0C-v0-T0-9207-bP0-YVD (WV9DANSS) YvOVd) ZL6T/+0/T0 BUBWARINOS Y!aYD SAVIN\n\nEn\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE CABINET\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService des polices\nadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 CAB/SPAS/2024/n\u00b0480\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de\ncarburants ou tous produits inflammables ou corrosifs sur le territoire des communes\nde Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-l'Erdre, Basse-Goulaine,\nLign\u00e9, Gu\u00e9rande et La Baule-Escoublac\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1, 131-13 et R. 644-5 ;\nVU le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants \u00e0\nVU le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la\ncommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ; |\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du\n31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et\ndes articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en\napplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code\nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article\n11;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU le d\u00e9cret du 07 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atiantique ;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 1/4\n6 quai Ceineray \u2014 BP 33515 \u2014 44035 NANTES Cedex 1\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 1994 interdisant le tir de p\u00e9tards et autres artifices sur la voie\npublique ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre\n\u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient\ncommises ; | :\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme\nolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de\nsymbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames\nmenaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues\ndistances, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu\nsont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre\npublic ;\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Loire-\nAtlantique organis\u00e9s le 5 juin 2024 se r\u00e9partissent sur 6 communes; que plusieurs dizaines de milliers\nde spectateurs sont attendus sur l'ensemble des 6 parcours et sur le site de c\u00e9l\u00e9bration situ\u00e9 \u00e0 la\nBaule-Escoublac ; qu'un tel \u00e9v\u00e8nement, organis\u00e9 essentiellement sur la voie publique, est in\u00e9dit dans\nson ampleur en Loire-Atlantique, et particuli\u00e8rement expos\u00e9 au risque de troubles \u00e0 l'ordre public et a\nla menace terroriste ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme\ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2\nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e\nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent\ndans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que\nl'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad\ncontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier\n2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,\nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida\na publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace\nen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces\nprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\n\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat\u00bb; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat\nislamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus\n\u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte\ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s\npubliques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets\nd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont\ncommis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux\n\u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9\ndeux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France\net l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat\n\u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le\n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;\nque les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers\nde leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le\n13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters\nfran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022; qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat Islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr .2/4\n6 quai Ceineray \u2014 BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1\n\naccueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan\nsuivant: \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement\nmajor\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00e9me des Jeux\nolympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant que sur le parcours d\u00e9ja effectu\u00e9 par la flamme depuis son arriv\u00e9e en France le 8 mai\n2024, avant son arriv\u00e9e en Loire-Atlantique le 5 juin 2024, plus de 32 actions de contestations ont \u00e9t\u00e9\nemp\u00e9ch\u00e9es ; que le collectif \u00e9cologiste \u00ab le soulevement de la terre \u00bb a indiqu\u00e9 que le parcours de la\nflamme serait un moyen d'appeler l'attention du public sur son combat et que la contestation des\nm\u00e9gabassines a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s suivie en Loire-Atlantique ; que le m\u00e9dia \u00ab contre-attaque \u00bb, ex-\u00ab Nantes\nr\u00e9volt\u00e9e \u00bb a publi\u00e9, le 19 mai 2024, un appel \u00e0 perturber le passage de la flamme ; que des comptes de\nr\u00e9seaux sociaux ont lanc\u00e9 un mouvement #sabotonslaflamme en citant la ville-\u00e9tape de La Baule\net la date du 5 juin 2024, en indiquant \u00e9galement que \u00ab certains collectifs et associations appellent\n\u00e0 saboter le relais de la flamme olympique \u00bb ; que le d\u00e9fil\u00e9 du 1%\" mai 2024 \u00e0 Nantes a \u00e9t\u00e9 ponctu\u00e9\nd'incidents (prise \u00e0 partie des forces de l'ordre avec lanc\u00e9s de feux d'artifice et jets de mortiers,\nd\u00e9gradations de commerces et d'agences bancaires, etc.) provoqu\u00e9s par des \u00e9l\u00e9ments radicaux ; que\ncet \u00e9v\u00e9nement para\u00eet de nature \u00e0 favoriser l'\u00e9mergence de revendications sociales cat\u00e9gorielles ;\nConsid\u00e9rant, en outre, le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste qui mobilise, dans le\ncadre du plan Vigipirate - depuis le 24 mars 2024, l'ensemble du territoire national est plac\u00e9 au niveau\n\u00ab Urgence attentat \u00bb \u2014 les forces de l'ordre pour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale et que, d\u00e8s lors, elles\nne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leur mission prioritaire ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants aux festivit\u00e9s utilisent \u00e0 l'encontre\ndes forces de l'ordre et de secours, des spectateurs et des biens priv\u00e9s ou publics, lors d'affrontements\net en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices de divertissement, articles pyrotechniques,\nproduits explosifs, mortiers d'artifice, carburants, produits inflammables ou corrosifs (cocktails\nincendiaires, etc.) ; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants ou\ncombustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs,\nde mortiers d'artifice, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de\nrassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes\ngraves aux personnes et aux biens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou\npriv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces\n\u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une\nmesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le\ntransport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs par des particuliers,\nest seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e,\nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs les risques d'inflammation li\u00e9s \u00e0 la manipulation d'un r\u00e9cipient rempli de\ncarburant ou combustibles; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont \u00e9lev\u00e9s et que toutes\nles mesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter les cons\u00e9quences ;\nConsid\u00e9rant qu'il est appropri\u00e9 d'appliquer cette mesure aux 6 communes de la Loire-Atlantique\nconcern\u00e9es par le relais de la flamme Olympique ;\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 \u2014 En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580\ndu 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s par\ndes communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s\nen mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle\nqu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite dans les communes de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou,\nVallons-de-l'Erdre, Basse-Goulaine, Lign\u00e9, Gu\u00e9rande et La Baule-Escoublac le 05 juin 2024 de 06h00\n\u00e0 22h00:\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 3/4\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1\n\n\u2014 sur l'espace public ou en direction de l'espace public,\n- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats,\n\u2014 sur la voie publique.\nArticle 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur la\nliste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite dans les communes de\nSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-l'Erdre, Basse-Goulaine, Lign\u00e9, Gu\u00e9rande et\nLa Baule-Escoublac le 05 juin 2024 de 06h00 \u00e0 22h00.\nArticle 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu\naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux\ndispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.\nArticle 4 - L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburants\nsont interdits dans les communes de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-l'Erdre,\nBasse-Goulaine, Lign\u00e9, Gu\u00e9rande et La Baule-Escoublac le O5 juin 2024 de 06h00 \u00e0 22h00.\nCette interdiction ne s'applique pas aux professionnels habilit\u00e9s, collectivit\u00e9s et personnels de secours\ndans l'exercice de leur mission, dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle.\nArticle 5 - La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits 05 juin 2024 de 06h00 \u00e0 22h00 sur la\nvoie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de\ngrands rassemblement dans les communes Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-l'Erdre,\nBasse-Goulaine, Lign\u00e9, Gu\u00e9rande et La Baule-Escoublac.\nArticle 6- Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront\npassibles de contravention de 4%\" classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code p\u00e9nal.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la\nLoire-Atlantique ainsi que sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, cette\nd\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s TM.\nArticle 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire,\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis, le commandant de la r\u00e9gion de\ngendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la\nLoire-Atlantique, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, et les maires de\nSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-l'Erdre, Basse-Goulaine, Lign\u00e9, Gu\u00e9rande et La Baule-\nEscoublac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont copie\nsera envoy\u00e9e aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nantes et de Saint-Nazaire.\nNantes, le 21 MA! 2024\n\u00ae Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative/les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les\ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Etat :\n- Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai\nCeineray - 44035 Nantes cedex 01\n- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 : M. le ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s\npubliques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nS'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme\nimplicitement rejet\u00e9.\n- un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex. La juridiction\nadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. Ce recours\njuridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de notification de\nla d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0\" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique)\nVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justice administrative.\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 4/4\n6 quai Ceineray \u2014 BP 33515 \u2014 44035 NANTES Cedex 1\n\nPREFET\nDE LA LOIRE- | CABINET\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau de l'ordre public et\ndes politiques de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2024-CAB-25 portant interdiction de manifestation\nle 5 juin 2024 dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\n\u00e0 l'occasion du passage du relais de la flamme olympique\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE\nPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L.211-4 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de\nmonsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de\nla Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-pr\u00e9f\u00e9te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect\nde la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des\nopinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise\nune manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature\n\u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\n\nendog\u00e8ne ; ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 a la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour\nsa part appel\u00e9 a cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e9res possibles \u00bb, notamment a\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\n'ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors\nque se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un\nmort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une\nvoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre\n2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de\nBelgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements\nsportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de\npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes\ncontre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le\n14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, |'El a appel\u00e9 \u00e0\nviser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des\nchampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames, et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment\nleur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont\nautant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler\ngravement l'ordre public; notamment des actions impr\u00e9visibles, et non d\u00e9clar\u00e9es\nr\u00e9guli\u00e8rement en pr\u00e9fecture, des membres de diverses mouvances id\u00e9ologiques oppos\u00e9es \u00e0\nla tenue des jeux olympiques et paralympiques ;\n\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la\nLoire-Atlantique organis\u00e9es le 5 juin 2024 se r\u00e9partissent sur 6 communes; que plusieurs\ndizaine de milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des 6 parcours et sur le site de\nc\u00e9l\u00e9bration situ\u00e9 \u00e0 la Baule-Escoublac ; qu'un tel \u00e9v\u00e8nement, organis\u00e9 essentiellement sur la\nvoie publique, est in\u00e9dit dans son ampleur en Loire-Atlantique, et particuli\u00e8rement expos\u00e9 au\nrisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace terroriste ;\nConsid\u00e9rant que sur le parcours d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par la flamme depuis son arriv\u00e9e en France le 8\nmai 2024, avant son arriv\u00e9e en Loire-Atlantique le 5 juin 2024, plus de 32 actions de\ncontestations ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9es ; que le collectif \u00e9cologiste \u00ab le soul\u00e8vement de la terre \u00bb a\nindiqu\u00e9 que le parcours de la flamme serait un moyen d'appeler l'attention du public sur son\ncombat et que la contestation des m\u00e9gabassines a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s suivie en Loire-Atlantique ; que le\nm\u00e9dia \u00abcontre-attaque \u00bb, ex-\u00ab Nantes r\u00e9volt\u00e9e \u00bb a publi\u00e9, le 19 mai 2024, un appel \u00e0\nperturber le passage de la flamme; que des comptes de r\u00e9seaux sociaux ont lanc\u00e9 un\nmouvement #sabotonslaflamme en citant la ville-\u00e9tape de La Baule et la date du 5 juin 2024,\nen indiquant \u00e9galement que \u00ab certains collectifs et associations appellent \u00e0 saboter le relais\nde la flamme olympique \u00bb ; que le d\u00e9fil\u00e9 du 1\u00b0\" mai 2024 \u00e0 Nantes a \u00e9t\u00e9 ponctu\u00e9 d'incidents\n(prise \u00e0 partie des forces de l'ordre, d\u00e9gradations de commerces et d'agences bancaires, etc.)\nprovoqu\u00e9s par des \u00e9l\u00e9ments radicaux; que cet \u00e9v\u00e9nement para\u00eet de nature \u00e0 favoriser\nl'\u00e9mergence de revendications sociales cat\u00e9gorielles;\nConsid\u00e9rant de plus que ces festivit\u00e9s interviennent dans le contexte actuel du\nrehaussement au niveau maximal de la posture VIGIPIRATE \u00ab URGENCE ATTENTAT\u00bb depuis\nle 24 mars 2024, sur l'ensemble du territoire national; que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s\nfortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que, d\u00e8s lors, elles\nne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leur mission prioritaire ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9c\u00e9ssit\u00e9 de pr\u00e9server la fluidit\u00e9 de progression de la flamme et l'accessibilit\u00e9\ndes sites, de garantir un acc\u00e8s permanent aux services de secours qui pourraient \u00eatre\nentraver par des mouvements revendicatifs ;\nConsid\u00e9rant que la forte affluence pr\u00e9visible de spectateurs impose de prendre toutes les\npr\u00e9cautions n\u00e9c\u00e9ssaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et d'\u00e9viter les mouvements\nde foule ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les\nsecteurs concern\u00e9s par le relais de la flamme olympique; que, dans ces circonstances seule\nune interdiction temporaire de manifestation est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0\nl'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi\nadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\": Les manifestations et rassemblements revendicatifs sont interdits sur les\nterritoires des communes de Saint-S\u00e9bastien-sur-loire et de La Baule le mercredi 5 juin 2024\nde 6h00 \u00e0 22h00.\n\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois\nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article\nR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me\nclasse. |\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de\nl'\u00c9tat de la Loire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr.\nArticle 4 : Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-\nGloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par voie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, les sous-\npr\u00e9fets d'arrondissements, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la\nLoire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, et les maires des communes de Saint-\nS\u00e9bastien-sur-Loire et La Baule sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e aux procureurs de la R\u00e9publique des\ntribunaux judiciaires de Nantes et de Saint-Nazaire.\n\u00c0 Nantes, le\n9 7 MAI 2024 \u00c0\nFabri i et-Roze\n\nPREFET\nDE LA LOIRE- CABINET\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau de l'ordre public et\ndes politiques de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2024-CAB-26 portant interdiction temporaire de port et de transport sans\nmotif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes\nSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-l'Erdre, Basse-Goulaine,\nLign\u00e9 et La Baule-Escoublac du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique le 5 juin 2024 \u00e0\nl'occasion du relais de la flamme olympique\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE\nPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu le code p\u00e9nal et, notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-3 \u00e0 R.311;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de\nmonsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de\nla Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s municipaux des communes de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-\nl'Erdre, Basse-Goulaine, Lign\u00e9, Gu\u00e9rande et La Baule-Escoublac portant interdiction de\nmanifestation le 5 juin 2024 ; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-CAB-25 portant interdiction de manifestation le 5 juin 2024\nsur le territoire des communes de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire et La Baule :\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0\ncompter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la\nmanifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-\nquatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\n\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e9re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ; |\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour\nsa part appel\u00e9 a cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e9res possibles \u00bb, notamment a\nParis, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors\nque se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un\nmort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une\nvoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre\n2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de\nBelgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements\nsportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de\npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes\ncontre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le\n14 d\u00e9cembre 2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 a\nviser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des\nchampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb; que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\n\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames, et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment\nleur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont\nautant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler\ngravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la\nLoire-Atlantique organis\u00e9es le 5 juin 2024 se r\u00e9partissent sur 6 communes; que plusieurs\ndizaine de milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des 6 parcours et sur le site de\nc\u00e9l\u00e9bration situ\u00e9 \u00e0 la Baule-Escoublac ; qu'un tel \u00e9v\u00e8nement, organis\u00e9 essentiellement sur la\nvoie publique, est in\u00e9dit dans son ampleur en Loire-Atlantique, et particuli\u00e8rement expos\u00e9 au\nrisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace terroriste ;\nConsid\u00e9rant que sur le parcours d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par la flamme depuis son arriv\u00e9e en France le 8\nmai 2024, avant son arriv\u00e9e en Loire-Atlantique le 5 juin 2024, plus de 32 actions de\ncontestations ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9es ; que le collectif \u00e9cologiste \u00ab le soul\u00e8vement de la terre \u00bb a\nindiqu\u00e9 que le parcours de la flamme serait un moyen d'appeler l'attention du public sur son\ncombat et que la contestation des m\u00e9gabassines a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s suivie en Loire-Atlantique ; que le\nm\u00e9dia \u00ab contre-attaque \u00bb, ex-\u00ab Nantes r\u00e9volt\u00e9e \u00bb a publi\u00e9, le 19 mai 2024, un appel \u00e0\nperturber le passage de la flamme; que des comptes de r\u00e9seaux sociaux ont lanc\u00e9 un\nmouvement #sabotonslaflamme en citant la ville-\u00e9tape de La Baule et la date du 5 juin 2024,\nen indiquant \u00e9galement que \u00ab certains collectifs et associations appellent \u00e0 saboter le relais\nde la flamme olympique \u00bb ; que le d\u00e9fil\u00e9 du 1\u00b0\" mai 2024 \u00e0 Nantes a \u00e9t\u00e9 ponctu\u00e9 d'incidents\n(prise \u00e0 partie des forces de l'ordre, d\u00e9gradations de commerces et d'agences bancaires, etc.)\nprovoqu\u00e9s par des \u00e9l\u00e9ments radicaux; que cet \u00e9v\u00e9nement para\u00eet de nature \u00e0 favoriser\nl'\u00e9mergence de revendications sociales cat\u00e9gorielles;\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que des manifestations et des rassemblements pourraient \u00eatre\norganis\u00e9s, malgr\u00e9 les interdictions municipales et pr\u00e9fectorales, \u00e0 perturber le bon\nd\u00e9roulement du relais de la flamme olympique compte tenu du mot d'ordre lanc\u00e9 par\ncertains membres de mouvances id\u00e9ologiques qui est de nature \u00e0 inciter leur adh\u00e9rents \u00e0\ncommettre des actions violentes ;\nConsid\u00e9rant que des individus violents sont susceptibles de se joindre \u00e0 ces manifestations\nou rassemblements et de provoquer des troubles publics en \u00e9tant munis d'objets pouvant\nconstituer des armes par destination pour d\u00e9grader des biens, commettre des violences \u00e0\nl'\u00e9gard des forces de l'ordre ou risquer de blesser des spectateurs ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux\nolympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les\nsecteurs concern\u00e9s par le relais de la flamme olympique; que, dans ces circonstances\nl'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une\narme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0\nl'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi\nadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\n\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet,\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0; Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le\ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits le mercredi 5 juin 2024 de 6h00 \u00e0 22h00 sur les\nterritoires des communes de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-l'Erdre, Basse-\nGoulaine, Lign\u00e9 et La Baule-Escoublac.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans\nd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code\np\u00e9nal.\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de\nl'\u00c9tat de la Loire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr.\nArticle 4 : || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-\nGloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par voie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen (https: [Iwww. citoyens.telerecours.fr ).\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, les sous-\npr\u00e9fets d'arrondissements, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la\nLoire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, et les maires des communes de Saint-\nS\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-l'Erdre, Basse-Goulaine, Lign\u00e9 et La Baule-Escoublac\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de\nl'arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e aux procureurs de la R\u00e9publique des tribunaux judiciaires de Nantes et\nde Saint-Nazaire.\nNantes, le 2 7 MAI 2024\nFabri i let-Roze\n\nPREFET CABINETDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService des polices\nadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2024-495\nportant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le parcours\nde la flamme olympique dans les communes de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou,\nValions-de-l'Erdre, Basse-Goulaine, Lign\u00e9 et La Baule-Escoublac\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-14 L. 242-8 et R. 242-8 AR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 juin 2023 portant nomination de Madame\nMarie ARGOUARC'H en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de\nLoire-Atlantique, ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outr\u00e9-mer du 19 avril 2023 relatif. au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la d\u00e9claration de manifestation sportive relative aux relais de la Flamme Olympique d\u00e9pos\u00e9e par\nParis 2024, le 20 mars 2024 ;\nVU la demande en date du 13 mai 2024, formul\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de\ngendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la\nLoire-Atlantique visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen de cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef \u00e0 voilure tournante avec pilote, de type h\u00e9licopt\u00e8re, aux\nfins d'assurer le maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, la r\u00e9gulation des flux de transports et la\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion des rassemblements pr\u00e9vus le mercredi 5 juin, \u00e0 Vertou,\nde 11h00 \u00e0 13h00, \u00e0 Vallons-de-l'Erdre, de 13h00 \u00e0 14h00, \u00e0 Basse-Goulaine, de 14h00 \u00e0 16h00, et \u00e0 Lign\u00e9,\nde 16h00 \u00e0 17h00, pour les relais de la flamme olympique ;\nVU la demande en date du 30 mai 2024, formul\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de\ngendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la\nLoire-Atlantique visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen de cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord (drones), aux fins d'assurer le\nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics; la r\u00e9gulation des flux de transports et la pr\u00e9vention d'actes\nde terrorisme \u00e0 l'occasion des rassemblements pr\u00e9vus le mercredi 5 juin, \u00e0 Vertou, de 11h00 \u00e0 13h00, \u00e0\nVallons-de-l'Erdre, de 13h00 \u00e0 14h00, \u00e0 Basse-Goulaine, de 14h00 \u00e0 16h00, et \u00e0 Lign\u00e9, de 16h00 \u00e0 17h00,\npour les relais de la flamme olympique ;\n33515\n\nVU la demande en date du 23 mai 2024, formul\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police\nNationale de la Loire-Atlantique, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord, de\ntype drone, aux fins d'assurer le maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, la r\u00e9gulation des flux de\ntransports et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion des rassemblements pr\u00e9vus le mercredi 5\njuin, \u00e0 Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire, de 8h30 \u00e0 11h30, et \u00e0 La Baule-Escoublac, de 15h00 \u00e0 20h00, pour les\nrelais de la flamme olympique ;\nVU la demande en date du 31 mai 2024, formul\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police\nNationale de la Loire-Atlantique, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef avec pilote, de type avion,\naux fins d'assurer le maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, la r\u00e9gulation des flux de transports et la\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion des rassemblements pr\u00e9vus le mercredi 5 juin, \u00e0 Saint-\nS\u00e9bastien-sur-Loire, de 8h30 \u00e0 11h30, et \u00e0 La Baule-Escoublac, de 15h00 \u00e0 20h00, pour les relais de la\nflamme olympique ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\n\u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux\nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou\nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\n\u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de\npr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de r\u00e9guler les flux de transports, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9 publics ;\nCONSID\u00c9RANT, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors normes\naux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses\nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tats et responsables politiques, la venue attendue\nde plusieurs millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie\npublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nCONSID\u00c9RANT en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme\njihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020, dont deux depuis\nle d\u00e9but d'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier\nparisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et\nl'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e9ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu,\ndirectement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du\n7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'organisation de l'\u00c9tat Islamique\na pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux, notamment \u00e0 Paris ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent\npour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France ; qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par\ndes individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es\ndepuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb; qu'\u00e0 la suite de l'attaque\nterroriste revendiqu\u00e9e par l'organisation de l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou, le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte\ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s\npubliques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets\nd'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont\ncommis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-\nUnis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\n6 \u20ac BP 33515 - NANTES Cedex 1\n\nkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0\nl'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de. Belgique ; que\nles organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de\nleurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13\nd\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9\nsur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de\nfinale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette\nmenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)\npr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-\nm\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur tout le\nterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant. d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent\nsusceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9s par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon\nd\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT, que sur le parcours d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par la flamme depuis son arriv\u00e9e en France le 8 mai\n2024, avant son arriv\u00e9e en Loire-Atlantique le 5 juin 2024, plus de 32 actions de contestations ont \u00e9t\u00e9\nemp\u00each\u00e9es ; que le collectif \u00e9cologiste \u00ab le soul\u00e8vement de la terre \u00bb a indiqu\u00e9 que le parcours de la\nflamme serait un moyen d'appeler l'attention du public sur son combat et que la contestation des\nm\u00e9gabassines a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s suivie en Loire-Atlantique; que le m\u00e9dia \u00ab contre-attaque \u00bb, ex-\u00ab Nantes\nr\u00e9volt\u00e9e \u00bb a publi\u00e9, le 18 mai 2024, un appel \u00e0 perturber le passage de la flamme ; que des comptes de\nr\u00e9seaux sociaux ont relay\u00e9 un appel #sabotonslaflamme ciblant la ville-\u00e9tape de La Baule et la date du 5\njuin ; que le d\u00e9fil\u00e9 du 1\" mai 2024 \u00e0 Nantes a \u00e9t\u00e9 ponctu\u00e9 d'incidents provoqu\u00e9s par des \u00e9l\u00e9ments\nradicaux (prise \u00e0 partie des forces de l'ordre, d\u00e9gradations de commerces et d'agences bancaires, etc.) ;\nque cet \u00e9v\u00e9nement para\u00eet de nature \u00e0 favoriser l'\u00e9mergence de revendications sociales cat\u00e9gorielles :\nCONSID\u00c9RANT, enfin, que l\u00e9 parcours du relais de la flamme, largement relay\u00e9 par voie de presse, doit\navoir lieu le 5 juin 2024, pour le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, sur les communes de Saint-\nS\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-l'Erdre, Basse-Goulaine, Lign\u00e9 et La Baule-Escoublac, ce qui\nn\u00e9cessite d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un public dont le nombre escompt\u00e9 s'approche des 30 000 personnes\npar le comit\u00e9 organisateur des jeux olympique ; | |\nCONSID\u00c9RANT que ce d\u00e9roul\u00e9 n\u00e9cessite une importante r\u00e9organisation des flux de transport dans les\nzones concern\u00e9es afin d'assurer d'une part la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et des spectateurs pr\u00e9sents, et\nd'autre part la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies directement impact\u00e9es par cette organisation en\nvue d'\u00e9viter tout incident qui n\u00e9cessiterait une intervention importante des forces de s\u00e9turit\u00e9\nint\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9es pour la s\u00e9curisation du parcours ; ainsi les mesures prises par chacune des six\ncommunes concern\u00e9es, de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-l'Erdre, Basse-Goulaine, Lign\u00e9 et\nLa Baule-Escoublac, afin d'interdire sur leur territoire la circulation et le stationnement de v\u00e9hicules de\ntoute nature, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de secours et de pr\u00e9vention, sur tout le parcours du relais de la\nflamme olympique, le 5 juin 2024, et mettre en place des itin\u00e9raires secondaires pour fluidifier le trafic ;\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la menace\nterroriste que du risque de s\u00e9rieux troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actions envisag\u00e9es \u00e0\nl'occasion du relais de la flamme olympique, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser qui impacte le territoire\nde chacune des six communes pr\u00e9cit\u00e9es, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision grand angle pour\npermette la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en\nlimitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation d'images install\u00e9s sur un\na\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir\naux m\u00eames fins ; |\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es limit\u00e9 \u00e0 l'itin\u00e9raire\nsuivi par le relais de la flamme olympique dans les seules communes concern\u00e9es, de Saint-S\u00e9bastien-sur-\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\n6 1\n\nLoire; Vertou; Vallons-de-l'Erdre ; Basse-Goulaine ; Lign\u00e9; La Baule-Escoublac (cf. cartographie 'en\nannexe) ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 ces zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et\nconcern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que\nl'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e.\nCONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation .par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'un communiqu\u00e9 de presse et d'une information diffus\u00e9e\nsur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique ; que ces moyens d'information sont\nadapt\u00e9s ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandant de la r\u00e9gion\nde gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de\nla Loire-Atlantique, et par le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique,\nsont autoris\u00e9s sur leurs zones de comp\u00e9tences respectives aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie\npublique, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de\nl'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) le long du parcours de la flamme olympique en Loire-\nAtlantique.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements au\ntitre des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 a: L\n- 3 cam\u00e9ras activ\u00e9es sur le parcours de la flamme au sein des communes de Basse-Goulaine et Vertou :\n+ 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef \u00e0 voilure tournante, de type h\u00e9licopt\u00e8re, immatricul\u00e9 EC\n135 RENNES DA FM]; |\n* 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, de type drone, immatricul\u00e9\n4GCCJBJROBOOVQ ;\n* 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur Un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, de type drone, immatricul\u00e9\n276DFBKOO176PV ;\n- 2 Cam\u00e9ras activ\u00e9es sur le parcours de la flamme au sein des communes de Vallons-de-l'Erdre et Lign\u00e9 :\n| * 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef \u00e0 voilure tournante, de type h\u00e9licopt\u00e8re, immatricul\u00e9 EC\n135 RENNES DA:FM] ;* 1 cam\u00e9ra par sur un a\u00e9ronef sans '\u00e9quipage \u00e0 bord de type drone, immatricul\u00e9\nOM6DF8X00196F2 ;\n- 2 cam\u00e9ras activ\u00e9es sur le parcours de la flamme au sein des communes de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire : \u2014\n* 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef, de type avion, immatricul\u00e9 F-HABX ;\n* 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord de type drone, immatricul\u00e9 UAS-FR-\n235128 ;\n- 2 cam\u00e9ras activ\u00e9es sur le parcours dela flamme au sein des communes de La Baule-Escoublac :\n* 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef, de type avion, immatricul\u00e9 F-HABX ; __\n* 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord de type drone, immatricul\u00e9 UAS-FR-\n235130 ;\n- Pour finir, deux a\u00e9ronefs de secours, dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra, sont pr\u00e9vus uniquement en cas de\nprobl\u00e8me technique des drones initialement pr\u00e9vus :\n* 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord de type drone, immatricul\u00e9\nA4GCCK8FROBOWRO, sur le parcours de la flamme au sein des communes de Vertou et Basse-\nGoulaine ;\nT\u00e9l 02 40 41 20 20\n6 BP NANTES eat\n\n* 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef de secours, sans \u00e9quipage \u00e0 bord de type drone,\nimmatricul\u00e9 2883J9N0HTW024, utilis\u00e9 uniquement pour pallier un \u00e9ventuel probl\u00e8me technique\ndu drone pr\u00e9vu sur le parcours de la flamme au sein des communes de Vallons-de-l'Erdre et\nLign\u00e9 ;\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du parcours de la flamme sur\nles six communes de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-l'Erdre, Basse-Goulaine , Lign\u00e9 et La\nBaule-Escoublac accueillant les relais de la flamme olympique, selon les plans joints.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation le 5 juin 2024, de 8h30:\n\u00e0 20h00.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par un communiqu\u00e9 de presse et une diffusion sur les\nr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-\nAtlantique.\nArticle 8 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire,\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis, le commandant de la r\u00e9gion de\ngendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la\nLoire-Atlantique, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, et les maires de\nSaint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Vertou, Vallons-de-l'Erdre, Basse-Goulaine, Lign\u00e9 et La Baule-Escoublac sont.\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le c\u00f4ncerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont copie sera envoy\u00e9e aux\nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nantes et de Saint-Nazaire.\nNantes, le 31 mai 2024 Le pr\u00e9fet,\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n|- La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\npar recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :\nM le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\nSPAS\n6 Quai Ceineray\n44035 NANTES\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;\npar recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :\nM. le Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau - 75800 PARIS ~\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00e9tre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e. . |\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nS'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans-un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nIl - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recours contentieux par!\n\u00e9crit (d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou sur le site internet wwwtelerecours.fr), contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis\nque vous invoquez, devant le :\nTribunal Administratif de Nantes\n6 all\u00e9e de L'He Gloriette\n[44 000 NANTES\n\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif au\nplus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date\nde la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justice administrative.\nT\u00e9l 02 40 41 20 20\n6 33515 NANT 1\n\n81107-ANS-U9NSEGSS-AUIES #702 UINE \u00a2 IpIEW anbidwAjQ awwel4 ey ap suinodeg\n\n\"O'SA UORE2UIPOU ap sed - a] e-VeWWO2 LOQESHNN,P Sed ~ LOBNIQUAY SUOUNLOD BANESID BIUIII \u20ac] ap SAUUBY 59] UO|SS LORISO\u00c9SIP \u20ac SJ F3 SJEUONEN SUSULEPUT 8] Jed sddojaagd |\n\nGendarme Flamme Olympique Paris 2024\nParcours agile Vallon de l'Erdre\n\u00bb a\nie OLE\n2 ,\nB PROXIMIT\nQ3Oss+3\n\u00e0 Vallona ic oe:\nCD\n'CIS Saint\n\\ Mars-la-\n'Jailtoate et mis \u00e0 disposibon selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification. V5.(\ndar\nlopp\u00e9 par la Gerd\nDivot\nToute reproduction, repr\u00e9sentation, traduction evou modification totale ou partielle du document, ainsi que des photos, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans autorisation expresse de la gendarmerie, est interdite.\n\nGr\u00e9saieres\n~- Lee. de\n5\n> A\niale - Pas de modification.\n= ; Loire-Atlantique (44)\n35 53 ,\nALLE ET MAYENNE t> lationale et mis \u00e0 disposition sefon les termes de la licence Creative Commons\ndin la Louke + pue ER ereA. | en. D, PR a ~ = _ :56 72\nNORFHAN\n8, peo |\n2 embarcadere A + \u00e9\n$I => \"wag\n5 te! 4 |\n\u00eb = i2 oF a! oe te ' D |\n: RS MT |= Rul de FAtiantique Dan owen Ee\na\n\u00e4l\n\ne (\nNeer Kevgb\nRue des Palmiers\nBibliotheque\nAntoine *de Saint 1 ul.\nExup\u00e9ry P1\n2\n\u00bb Chateau\nde Vieillevigne\n+\nvietflevrene\n20\nun\n\" 2 ova\nB PROXIMITE 4 B PROXIMIT\u00c9\nCITENCU) 7 Gudon{GN)\nra\n|\n\u00a3\nEcole Complexe \u2014 a '|Primaire sportif Pr, ee <|\nPublique : Eug\u00e8ne Py\njules verne a Durand 4 oF\nt \u00e0 D &\n=z\nMult Accueil\nLes Petits\nAve, Pas de\n#3 NUE jules Verne jules Verne\nEcole Frimaire 5 PROXIMITE\nPriv\u00e9e Oudon (GN)\nNotre Dare~\u2014w\nLoire-Atlantique (44) L : \u00e0\nB PROXIMI\n| 100 m |\nToute reproduction, repr\u00e9sentation, traduction et/ou modification totale ou partielle du document, ainsi que des photos, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans autorisation expresse de la gendarmerie, est interdite.D\u00e9velopp\u00e9 par la Gendarmerie Nationale et mis \u00e0 disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification. V5.0OFFA\n\nones el ap aqua aupiny sou peur+eoe UINES- oneg e71-onbid\u00c2|O swwey 2] ap 54n03124","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2024-05-31T17:08:38+00:00","id":"5c877a093f1e4548baa654a2b627bc70f7712d258520a79b4e625c1156571733","name":"RAA n\u00b0079 du 31 mai 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-05-31T14:12:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/63102/458878/file/RAA%20n%C2%B0079%20du%2031%20mai%202024.pdf"}