{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2019-056\nPUBLI\u00c9 LE 3 MAI 2019\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08\n8-2019-05-03-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019-95\nportant interdiction de manifestation et de\nrassemblement revendicatif \n dans des p\u00e9rim\u00e8tres du centre-ville\n\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,\nle samedi 4 mai 2019 (4 pages) Page 3\n8-2019-05-03-002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019-96\nr\u00e9glementant temporairement la vente,\nl'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles\npyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou\nchimiques et de produits p\u00e9troliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et\nle domaine publics \ndu vendredi 3mai 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 5 mai 2019 \u00e0 08 h 00 (4\npages) Page 8\n8-2019-05-02-001 - arr\u00eat\u00e9 Rallye des Ardennes (18 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture 08\n8-2019-05-03-001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019-95\nportant interdiction de manifestation et de rassemblement\nrevendicatif \n dans des p\u00e9rim\u00e8tres du centre-ville\n\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 4 mai 2019\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-03-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019-95\nportant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif \n dans des p\u00e9rim\u00e8tres du centre-ville\n\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 4 mai 2019\n3\n= |cr\u00c0Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNES\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019- 45\u00b0portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatifdans des p\u00e9rim\u00e8tres du centre-ville\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 4 mai 2019\nLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 :VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;VU le code de la route notamment l'article L. 412-1 ;VU la loi n\u00b02019-290 du 10 avril 2019 visant \u00e0 renforcer et \u00e0 garantir le maintien de l'ordre publiclors des manifestationsVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, pr\u00e9fet desArdennes ;\nCONSID\u00c9RANT que depuis le 17 novembre 2018, de nombreuses manifestations non d\u00e9clar\u00e9esdu mouvement dit des \u00ab Gilets jaunes \u00bb se sont d\u00e9roul\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes et, plusparticuli\u00e8rement, tous les samedis dans diff\u00e9rents quartiers de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ; que cesmanifestations n'ont fait l'objet d'aucune d\u00e9claration ;CONSID\u00c9RANT que lors de ces manifestations en centre-ville, notamment les samedi 1, 8, 15,22, 29 d\u00e9cembre 2018, 5, 12, 19, 26 janvier 2019, 2, 9, 16, 23 f\u00e9vrier, 2, 9 et 16, 23, 30 mars 2019 aCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, des \u00e9v\u00e8nements graves ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement commis, qu'il s'agisse deviolences et voies de fait \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre ou d'autres personnes, de d\u00e9gradationsde biens publics ou priv\u00e9s ou d'incendies volontaires ; que le nombre de participants reste soutenuet constant; que les forces de l'ordre ont d\u00fb intervenir \u00e0 de multiples reprises avec le renfort deforces mobiles afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous ainsi que le service d\u00e9partemental d'incendie et desecours; qu'au total, 120 individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour desinfractions commises \u00e0 l'occasion de ces manifestations ; que plus de 35 bless\u00e9s, dont 23fonctionnaires des forces de s\u00e9curit\u00e9, sont \u00e0 d\u00e9plorer dont 2 gri\u00e8vement ;CONSID\u00c9RANT le passage quasi syst\u00e9matique des manifestants devant le commissariat central \u00e0\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-03-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019-95\nportant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif \n dans des p\u00e9rim\u00e8tres du centre-ville\n\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 4 mai 2019\n4\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res depuis le d\u00e9but du mouvement, engendrant des troubles multiples a l'ordrepublic (vitres cass\u00e9es, tags, tentative de d\u00e9gradation de cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance) et la volont\u00e9manifeste de certains manifestants de porter atteinte aux symboles de la Nation, et notamment auxforces de s\u00e9curit\u00e9, devenues pour certains une \u00ab cible \u00bb a atteindre ;CONSIDERANT les actes d'une grande violence qui se sont d\u00e9roul\u00e9s de nombreux samedis depuisle d\u00e9but du mouvement aux abords de la pr\u00e9fecture par les manifestants les plus radicaux par desjets de projectiles (engin explosif, bouteille d' acide, jets de bouteilles de verre, pav\u00e9s, pierres, ballesde golf et de p\u00e9tanque...) sur les forces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9gradations commises \u00e0 deux reprises sur la permanence d'une d\u00e9put\u00e9e dud\u00e9partement (vitres et porte bris\u00e9es) en raison de son mandat de repr\u00e9sentante de la Nation ;CONSID\u00c9RANT les tentatives quasi syst\u00e9matiques des manifestants chaque samedi depuis led\u00e9but du mouvement d'acc\u00e9der \u00e0 pied \u00e0 la voie rapide \u00e0 l'entr\u00e9e de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, causantde graves dangers pour les usagers de la route et les manifestants eux-m\u00eames et de nombreuxtroubles \u00e0 la circulation;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que dans ce cadreelle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tantla commission d'infractions p\u00e9nale que les troubles \u00e0 l'ordre public ; que, malgr\u00e9 le d\u00e9ploiementd'un important dispositif de forces de l'ordre, le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public ne peut\u00eatre pr\u00e9venu raisonnablement compte tenu de la d\u00e9termination des participants \u00e0 ce mouvement etde leurs agissements violents, r\u00e9it\u00e9r\u00e9s quasiment chaque samedi depuis quatre mois ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9mant\u00e8lement du campement des \u00ab Gilets jaunes \u00bb situ\u00e9 place de lapr\u00e9fecture \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, r\u00e9alis\u00e9 le 27 mars 2019 et la recherche vaine d'un nouveaucampement pourraient conduire \u00e0 des actions dures lors de la manifestation pr\u00e9vue le4 mai 2019;CONSIDERANT que par leur violence et leur caract\u00e9re radical, de tels agissements exc\u00e9dent lecadre de la libert\u00e9 de manifestation et les d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un mouvement revendicatif peutentra\u00eener, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9, sollicit\u00e9es depuis le17 novembre 2018 par d'autres mouvements en diff\u00e9rents points du d\u00e9partement, sp\u00e9cialement lesweek-ends, ainsi que par d'autres \u00e9v\u00e9nements, ne sont pas en mesure d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens sur l'ensemble des lieux de manifestations concern\u00e9s ; que les effectifs nesauraient en outre \u00e9tre durablement distraits des autres missions qui leur incombent, notamment lapr\u00e9vention de la menace terroriste toujours tr\u00e9s pr\u00e9gnante ;CONSIDERANT le passage quasi syst\u00e9matique du cort\u00e9ge des manifestants Place Ducale, \u00e9maill\u00e9par des jets de gros p\u00e9tards ; que ce lieu est fr\u00e9quent\u00e9 le samedi par de nombreuses familles avecenfants ; que le samedi 4 mai 2019 se d\u00e9roulera le 16\u00e8me festival des Confr\u00e9ries des ArdennesPlace Ducale ; que cet \u00e9v\u00e9nement annuel est susceptible de rassembler des milliers de personnes ;CONSID\u00c9RANT que le collectif des gilets-jaunes de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res manifeste la volont\u00e9 ded\u00e9filer dans la ville chef-lieu en fonction des \u00e9ventuels p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction d\u00e9termin\u00e9s pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ; qu'il ressort \u00e9galement des d\u00e9clarations dans la presse locale et sur les r\u00e9seauxsociaux, l'intention de certains gilets jaunes de r\u00e9it\u00e9rer des actions non d\u00e9clar\u00e9es sur la commune deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res; qu'en l'absence de d\u00e9claration et donc, d'organisateur identifi\u00e9, l'autorit\u00e9 depolice n'est pas \u00e0 m\u00eame de demander la modification du lieu de rassemblement ou de s'assurer dela mise en \u0153uvre de conditions de s\u00e9curit\u00e9 suffisantes et internes \u00e0 la manifestation; que, dans ces\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-03-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019-95\nportant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif \n dans des p\u00e9rim\u00e8tres du centre-ville\n\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 4 mai 2019\n5\nla mise en \u0153uvre de conditions de s\u00e9curit\u00e9 suffisantes et internes \u00e0 la manifestation; que, dans cescirconstances, seule l'interdiction de ce rassemblement est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement lestroubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que dans ce cadreelle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tantla commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet :ARR\u00caTEArticle 1er: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif du mouvement des \u00ab Giletsjaunes \u00bb sont interdits le samedi 4 mai 2019 de 9h00 \u00e0 24h00, \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, dans les lieuxsuivants := rue Lucien Hubert (depuis l'intersection avec l'avenue d' Arches),= dans le p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 entre le n\u00b01 place de la pr\u00e9fecture, le n\u00b09 esplanade du Palais de jus-tice et le n\u00b02 avenue des Martyrs de la R\u00e9sistance,= entre les n\u00b0115 et 131 de l'avenue Charles de Gaulle (intersection avec la rocade),= jonction de la rue Saint Julien avec l'avenue de Manchester (intersection avec la rocade),\" entre les n\u00b01 et 40 avenue Jean Jaur\u00e8s,\" entre les n\u00b02 et 42 avenue du Mar\u00e9chal Leclerc ;\" Place Ducale dans sa totalit\u00e9 y compris l'escalier menant \u00e0 la rue du Th\u00e9\u00e2treArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et de 7500euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir uneamende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 3 : Les sous-pr\u00e9fets, la directrice des services du cabinet et le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes etdont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique et au maire deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 03 Mal cureL sfet,{\nPascal JOLY\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-03-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019-95\nportant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif \n dans des p\u00e9rim\u00e8tres du centre-ville\n\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 4 mai 2019\n6\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - I place de laPr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;e soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau- 75800 Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-03-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019-95\nportant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif \n dans des p\u00e9rim\u00e8tres du centre-ville\n\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 4 mai 2019\n7\nPr\u00e9fecture 08\n8-2019-05-03-002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019-96\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port\net le transport des artifices dits de divertissement et articles\npyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et\nde tout produits inflammables ou chimiques et de produits\np\u00e9troliers, la consommation de boissons alcooliques sur la\nvoie et le domaine publics \ndu vendredi 3mai 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 5 mai 2019\n\u00e0 08 h 00\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-03-002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019-96\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles\ndomestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine\npublics \ndu vendredi 3mai 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 5 mai 2019 \u00e0 08 h 00\n8\nosLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + FREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ARDENNES\nCABINETService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re et radicalisationP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019- & 6r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits dedivertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de toutproduits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, la consommation de boissonsalcooliques sur la voie et le domaine publicsdu vendredi 3mai 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 5 mai 2019 \u00e0 08 h 00\nLE PREFET des ARDENNESChevalier de l'Ordre National de la L\u00e9gion d' HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, notamment son article L 2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article R122-52 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de l'environnement et notamment son chapitre VII relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0risque ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, pr\u00e9fet des Ardennes ;VU le plan gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux menaces d'actionsterroristes Vigipirate et sa posture \u00abS\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 Risque Attentat \u00bb active depuis le vendredi14 d\u00e9cembre 2018 ;VU les instructions du Ministre de l'Int\u00e9rieur adress\u00e9es aux Pr\u00e9fets en date du 5 d\u00e9cembre 2018 ;Consid\u00e9rant la participation spontan\u00e9e et impr\u00e9visible du mouvement \u00ab Les Gilets jaunes \u00bb ayantd\u00e9but\u00e9 le samedi 17 novembre 2018 contre la hausse des prix des carburants, \u00e9largi \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0d'autres revendications li\u00e9es \u00e0 la hausse du pouvoir d'achat ;Consid\u00e9rant le durcissement du mouvement au regard des derni\u00e8res actions men\u00e9es dans lesdiff\u00e9rentes manifestations et de la participation effective d'agriculteurs depuis le samedi8 d\u00e9cembre 2018 ;Consid\u00e9rant les \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s a la pr\u00e9fecture des Ardennes et dans les rues deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, depuis le samedi 1% d\u00e9cembre 2018 ;Consid\u00e9rant le climat de tensions permanent ponctu\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-03-002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019-96\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles\ndomestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine\npublics \ndu vendredi 3mai 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 5 mai 2019 \u00e0 08 h 00\n9\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par des mesuresadapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;Consid\u00e9rant les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux biens pouvant r\u00e9sulterde l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissements et autres engins pyrotechniquesnotamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Consid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation des artifices de divertissement ;Consid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires contre lesforces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblements ;Consid\u00e9rant les nuisances engendr\u00e9es par la consommation excessive de boissons alcooliques surla voie et le domaine publics ;Consid\u00e9rant que ces risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et \u00e0 l'ordre public sontparticuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion de rassemblements citoyens ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'en restreindre temporairement les conditions d'utilisation, dedistribution et de consommation ;Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet ;ARRETEArticle 1 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes, du vendredi 3 mai 2019 \u00e0 compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 5 mai 2019 \u00e008 h 00, la vente, le transport, le port et l'utilisation des p\u00e9tards, artifices \u00e9l\u00e9mentaires dedivertissement, pi\u00e8ces d'artifices et autres engins pyrotechniques conform\u00e9ment aux dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 hormis ceux de cat\u00e9gorie 1 ou K 1.Seuls sont habilit\u00e9s les d\u00e9tenteurs d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral ou du certificat de qualification, lespersonnels des collectivit\u00e9s locales ou territoriales, les membres des comit\u00e9s des f\u00eates habitu\u00e9s autir des feux d'artifice non class\u00e9s spectacles pyrotechniques.Article 2 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes, du vendredi 3 mai 2019 \u00e0 compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 5 mai 2019 \u00e008 h 00, la vente des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits p\u00e9troliersdans tout r\u00e9cipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers.Article 3 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes, du vendredi 3 mai 2019 \u00e0 compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 5 mai 2019 \u00e008 h 00, la vente d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques.Article 4 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes, du vendredi 3 mai 2019 \u00e0 compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 5 mai 2019 \u00e008 h 00, la consommation de boissons alcooliques du deuxi\u00e8me au cinqui\u00e8me groupe.Article 5: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 6 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 tous les maires du d\u00e9partement des Ardennesqui seront charg\u00e9s de le faire afficher en mairie et lieux habituels r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-03-002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019-96\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles\ndomestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine\npublics \ndu vendredi 3mai 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 5 mai 2019 \u00e0 08 h 00\n10\nArticle 7 : La directrice des services du cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fetde l'arrondissement chef-lieu, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Rethel, Sedan et Vouziers, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du d\u00e9partement des Ardennes sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet de laPr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux de la Pr\u00e9fecture des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 0 3 MAI ES\nLe pr\u00e9fet,\nPascal JOLY\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;e soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-03-002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019-96\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles\ndomestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine\npublics \ndu vendredi 3mai 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 5 mai 2019 \u00e0 08 h 00\n11\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-03-002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019-96\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles\ndomestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine\npublics \ndu vendredi 3mai 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 5 mai 2019 \u00e0 08 h 00\n12\nPr\u00e9fecture 08\n8-2019-05-02-001\narr\u00eat\u00e9 Rallye des Ardennes\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-02-001 - arr\u00eat\u00e9 Rallye des Ardennes 13\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Frateruti\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES ARDENNES\nSous-Pr\u00e9fecture de RethelAffaire suivie par Mme Magali LEMAIRE Rethel, le 2 mai 2019T\u00e9l ; 03.24,39,51.70Mail : magali lemaire@ardennes.pouv.fr\nARRETE n\u00b0 2019/11RALLYE DES ARDENNESLes 4 et 5 mai 2019Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de Ordre national du M\u00e9riteVUle code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9conceiitration\u00e0VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU Parr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018/716 du 21 d\u00e9cembre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mine Mireille HIGINNEN, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Rethel;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par association sportive automobile des Ardennes, repr\u00e9sent\u00e9e par sonpr\u00e9sident, M. St\u00e9phane HUNTER en vue de l'organisation les 4 et 5 mai 2019 d'une \u00e9preuvesportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41\u00b0\" Rallye des Ardennes \u00bb selon le-parcours et les horaires jointslors de la consultation;VU les avis favorables :- des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unis en pr\u00e9fecture le 3avril 2019,- du commandant de la compagnie de gendarmerie de Rethel;- du directeur d\u00e9partemental de l\u00e0 coh\u00e9sioti sociale et de la protection des populations desArdennes;- dupr \u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Ardennes ;- des maires de Wagnon, Faissault, Novion-Porcien et Viel-Saint-R\u00e9my ;VU les arr\u00eat\u00e9s du Conseil d\u00e9partemental du 1% avril 2019 interdisant la circulation sur la RD 3 sur feterritoire de la commune de Novion-Porcien hors agglom\u00e9ration, et sur la RD 103 et la RD 35 sur leterritoire de la commune de Viel-Saint-R\u00e9my hors agglom\u00e9ration joints \u00e0 ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU les arr\u00eat\u00e9s municipaux des maires des communes de Viel-Saint-R\u00e9my, Novion-Porcien etWagn\u00f4n ef Faissault portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement sur les territoiresde leurs communes respectives joints \u00e0 ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-02-001 - arr\u00eat\u00e9 Rallye des Ardennes 14\nConsid\u00e9rant les moyens de secours mis en place, conformes au r\u00e8glement de la FFSA :Consid\u00e9rant les dispositions de s\u00e9curit\u00e9 prises tant pour les participants que pour les spectateurslors des \u00e9preuves sp\u00e9ciales ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rethel :\nARR\u00caTE\n# DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 1\u00b0: L'association sportive automobile des Ardennes est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le 41\u00e9merallye des Ardennes, les4 et 5 mai 2019, selon les conditions indiqu\u00e9es dans le dossier produit.Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions desd\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, du r\u00e8glement type de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9f\u00e9rente et du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Les risques \u00e9ventuels ef les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et auxbiens du fait, soit de cette manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion decelle-ci resteront de sa responsabilit\u00e9,Article 4; La mise en place du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 est \u00e0 la charge de l'organisateur qui devras'assurer, avant le d\u00e9part de la course, de :+ la mise en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues dans le dossier, notamment l'interdiction destationnement et de circulation sur le parcours des \u00e9preuves sp\u00e9ciales, conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9smunicipaux des maires de Novion-Porcien, Wagnon, Faissault et Viel-Saint-R\u00e9my et aux arr\u00eat\u00e9s duconseil d\u00e9partemental,+ la pr\u00e9sence permanente et en nombre ad\u00e9quat de commissaires de pistes identifiables \u00e0 leur tenue(gilet jaune),\u00ab la mise en place d'un barri\u00e9rage en conformit\u00e9 avec la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation,\u00ab la pr\u00e9sence des moyens de secours correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie de la manifestation,Article 5 : Le d\u00e9roulement de la manifestation devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00e0 tout moment par l'organisateur siles conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou si les mesures pr\u00e9vues pour la protectiondu public ou des concurrents par le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne sont pas respect\u00e9es.Article 6 : Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public ainsi que les frais demise en place du service d'ordre exceptionnel seront \u00e0 la charge de l'organisateur.Article 7: Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est interdit de jeter des journaux,imprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons, produits et objets quelconques sur la voie publique.Article 8 : Il est interdit de coller des affiches avec des fl\u00e8ches de direction sur les panneaux designalisation et les bornes.Les peintures qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, par l'organisateur pour le marquageprovisoire des chauss\u00e9es des voies publiques devront avoir disparu soit naturellement, soit par lesiasoins des utilisateurs au plus tard 24 heures apr\u00e8s le passage de l'\u00e9preuve.Article 9 : L'organisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicit\u00e9 visant des buts\u00e9trangers \u00e0 l'\u00e9preuve elle-m\u00eame.Article 10 : Tous les frais de surveillance et autres occasionn\u00e9s par l'\u00e9prenve seront acquitt\u00e9s parl'organisatour.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-02-001 - arr\u00eat\u00e9 Rallye des Ardennes 15\n8 DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES\nArticle 11 : S\u00e9curit\u00e9 :Pour les parcours de liaison entre les \u00e9preuves sp\u00e9ciales, le strict respect du code de la routes'impose \u00e0 tous les participants.L'ensemble de litin\u00e9raire des \u00e9preuves sp\u00e9ciales sera strictement ferm\u00e9 \u00e0 toute circulation, A ceteffet un batfi\u00e8rage sera mis en place l\u00e0 o\u00f9 les concurrents traversent ou empruntent la chauss\u00e9e, Cedispositif sera renforc\u00e9 par la pr\u00e9sence de commissaires de piste tout au long des \u00e9preuvessp\u00e9ciales,Les zones public seront accessibles par voies balis\u00e9es et seront d\u00e9limit\u00e9es \u00e0 des distances des\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par le commissaire technique. Ces zones seront d\u00e9limit\u00e9es par de fa rubalise verteou du filet vert de type chantier,Les commissaires de pistes seront porteurs de gilets r\u00e9tro r\u00e9fl\u00e9chissants.Le commissaire technique est charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescritespar Pautorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re sont respect\u00e9es,Article 12 : Protection incendie :Le num\u00e9ro d'appel t\u00e9l\u00e9phonique des sapeurs-pompiers (18) devra \u00eatre affich\u00e9 au poste de contr\u00f4leprincipal,Une liaison radio t\u00e9l\u00e9phonique fiable devra permettre l'appel \u00e9ventuel du Centre de Traitement dePAlerte (CTA) au n\u00b0 18 ou du Centre de R\u00e9ception et de R\u00e9gulation des Appels (CRRA) au n\u00b0 15.Un essai sera effectu\u00e9 avant le d\u00e9but de la manifestation.Le service de s\u00e9curit\u00e9 incendie devra \u00eatre assur\u00e9 par des commissaires de course ayant \u00e0 dispositiondes extinctenrs en nombre suffisant et adapt\u00e9s \u00e0 la nature des feux \u00e0 combattre,Article 13 : Installations des d\u00e9bits de boissons temporaires :Les d\u00e9bits de boissons temporaires install\u00e9s \u00e0 l'occasion de cette manifestation ne devront en aucuncas \u00eatre install\u00e9s sur la chauss\u00e9e, m\u00eame si celles-ci sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation. En effet, il estimp\u00e9ratif de les laisser libres afin de faciliter de bon d\u00e9roulement des \u00e9ventuelles interventions desdispositifs de secours.Article 14 : Autres prescriptions :L'organisateur informera le centre hospitalier du d\u00e9roulement de Ia course.Les r\u00e8gles habituelles de respect de l'environnement devront \u00eatre respect\u00e9es et restent sous laresponsabilit\u00e9 des organisateurs.\nm DISPOSITIONS FINALESArticle 15 : Il appartient aux autorit\u00e9s administratives d\u00e9partementale et municipales comp\u00e9tentesde faire usage des pouvoirs de police qui leur sont d\u00e9volus par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales pour imposer toute mesure restrictive en mati\u00e8re de police de la circulation et du\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-02-001 - arr\u00eat\u00e9 Rallye des Ardennes 16\nArticle 16 : Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 17: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rethel, les maires descommunes concern\u00e9es, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Ardennes, le commandant de lacompagnie de gendarmerie de Rethel, le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de laprotection des populations des Ardennes, la directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes etl'organisateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rethel absente,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Japr\u00e9fecture des Ardennes,\nChristophe HERIARD\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes, 1 place de laPr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau75008 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne 25 rue du lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex ou parapplication T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours, Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nA cet peewee\na re tee\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-02-001 - arr\u00eat\u00e9 Rallye des Ardennes 17\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nCTARDENNES ARRET\u00c9Conseil D\u00e9partementalDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE 41\u00b0\"? Rallye des ArdennesDES SERVICES DEPARTEMENTAUXINTERDICTION DE CIRCULER SUR LA ROUTEDEPARTEMENTALE N\u00b03(HORS AGGLOMERATION)\nLe PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL des ARDENNES,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L3221-4 etL3213-3,VU le Code de la Route et notamment l'article R411-5,VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur St\u00e9phanie HUNTER, Pr\u00e9sident de |' Association |sportive automobile des Ardennes,VU le r\u00e9glement de la voirie d\u00e9partementale,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2363 du 17 octobre 2017 de M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partementalportant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. le Directeur des Infrastructures et des EquipementsConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, \u00e0 l'occasion du 41% Rallye des Ardennes, organis\u00e9les 4 et 5 mai 20198, d'interdire la circulation sur une partie de la route d\u00e9partementale |N\u00b03, ARRETE |\nARTICLE 1 - La circulation de tous les v\u00e9hicules, sauf celle des organisateurs, servicesde secours et s\u00e9curit\u00e9 et des concurrents, sera interdite du samedi 4 mai \u00e0 7H00 audimanche 5 mai 2019 \u00e0 17H00 sur le territoire de Novion-Porcien hors agglom\u00e9ration, sur lasection suivante :- La RD 3 du PR 29+827 au PR 31+725.\nARTICLE 2 - Pendant la dur\u00e9e de ces restrictions, il sera mis en place un itin\u00e9raire ded\u00e9viation, les usagers se r\u00e9f\u00e9reront aux consignes mises en place \u00e0 chaque carrefour.\nConseil d\u00e9partemental des Ardennes + H\u00f4tel du D\u00e9partement - CS 20001 - 08011 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CedexT\u00e9l.:+33 (0)3 24 59 60 60 - Fax : +33 (0)3 24 37 76 76E-mail : conseil-departemental-ardennes@cd08.fr\nwww.cd08.frToute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e de mani\u00e8re impersonnelle \u00e0\"Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental - DGSD\"\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-02-001 - arr\u00eat\u00e9 Rallye des Ardennes 18\nARTICLE 3~-Les panneaux de signalisation r\u00e9glementaires mat\u00e9rialisant cetteinterdiction seront plac\u00e9s aux extr\u00e9mit\u00e9s des sections affect\u00e9es par les restrictions de lacirculation et d\u00e9pos\u00e9s en fin de manifestation par les soins des agents du Territoire RoutierArdennais concern\u00e9.\nARTICLE 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s de la section concern\u00e9e parles organisateurs. II sera affich\u00e9 \u00e9galement en mairie par les soins du Maire de la commune deNOVION-PORCIEN.\nARTICLE5 - Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront relev\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE6- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services D\u00e9partementaux, le Maire de lacommune sus-d\u00e9sign\u00e9e, le Directeur des Infrastructures et des Equipements, le responsable duT.R.A. concern\u00e9, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une ampliation seraadress\u00e9e aux organisateurs et \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes.\nA CHARLEVILLE-MEZIERES, le \u2014 { AVR. 2019Pour le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental desArdennes et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Infrastructures et des Equipements\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-02-001 - arr\u00eat\u00e9 Rallye des Ardennes 19\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\naz ARRETEARDENNESConseil D\u00e9partemental41\u00b0\" Rallye des ArdennesDIRECTION GENERALEDES SERVICES DEPARTEMENTAUX = INTERDICTION DE CIRCULER SUR LES ROUTESDEPARTEMENTALES N \u00b0 103 ET 35(HORS AGGLOMERATION)\nLe PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL des ARDENNES,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L3221-4 etL3213-3,VU le Code de la Route et notamment l'article R411-5,VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane HUNTER, Pr\u00e9sident de |' Associationsportive automobile des Ardennes,VU le r\u00e9glement de la voirie d\u00e9partementale,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2363 du 17 octobre 2017 de M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partementalportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le Directeur des Infrastructures et des Equipements,Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, \u00e0 l'occasion du 41% Rallye des Ardennes, organis\u00e9les 28 et 29 avril 2018, d'interdire la circulation sur une pattie des routes d\u00e9partementalesn\u00b0103 et 35,\n|||ARRETE\nARTICLE 1 - La circulation de tous les v\u00e9hicules, sauf celle des organisateurs, servicesde secours et s\u00e9curit\u00e9 et des concurrents, sera interdite le samedi 4 MAI 2019 de 15H00 \u00e0 |21H00 et le dimanche 5 MAI 2019 de 7H30 \u00e0 17H00 sur le territoire de Viel-Saint-R\u00e9my |\n|\nhors agglom\u00e9ration, sur la section suivante :- RD 103 du PR 2+400 au PR 4+717 et- RD 35 du PR 30+000 au PR 31+000\nARTICLE 2 - Pendant la dur\u00e9e de ces restrictions, il sera mis en place un itin\u00e9raire ded\u00e9viation, les usagers se r\u00e9f\u00e9reront aux consignes mises en place \u00e0 chaque carrefour.\nConseil d\u00e9partemental des Ardennes - H\u00f4tel du D\u00e9partement - CS 20001 - 08011 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CedexT\u00e9l: +33 (0)3 24 59 60 60 - Fax : +33 (0)3 24 37 76 76E-mail : conseil-departemental-ardennes@cd08.fr\nwww.cd08.frToute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e de mani\u00e8re impersonnelle \u00e0\"Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental - DGSD\"\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-02-001 - arr\u00eat\u00e9 Rallye des Ardennes 20\nARTICLE 3-Les panneaux de signalisation r\u00e9glementaires mat\u00e9rialisant cetteinterdiction seront plac\u00e9s aux extr\u00e9mit\u00e9s des sections affect\u00e9es par les restrictions de lacirculation et d\u00e9pos\u00e9s en fin de manifestation par les soins des agents du Territoire RoutierArdennais concern\u00e9\nARTICLE 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s de la section concern\u00e9e parles organisateurs, Il sera affich\u00e9 \u00e9galement en mairie par les soins du Maire de la commune deVIEL-SAINT-REMY,\nARTICLE 5 - Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront relev\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur,\nARTICLE 6- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services D\u00e9partementaux, le Maire de lacommune sus-d\u00e9sign\u00e9e, le Directeur des Infrastructures et des Equipements, le responsable duT.R.A. concern\u00e9, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une ampliation seraadress\u00e9e aux organisateurs et \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes.\nA CHARLEVILLE-MEZIERES, le \u2014 | AVR. 2019Pour le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental desArdennes et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Infrastructures et des Equipements\nBryrto SSEUR\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-02-001 - arr\u00eat\u00e9 Rallye des Ardennes 21\nARRETE 4/2019\nCantonSIGNY L'ABBAYEArrondissementRETHEL\nARRETE PORTANT INTERDICTION DE LA CIRULATION ET DU STATIONNEMENTA L'OCCASION DU RALLYE AUTOMOBILE DES ARDENNESLe Maire de la Commune de VIEL SAINT REMYVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions,Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R1 10-2, R411-8, R 411-25;Vu P'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967sur la signalisation des routes et autoroutes, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e,Vu le code de la voirie routi\u00e8re,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane HUNTER, Pr\u00e9sident de l'Association SportiveAutomobile des Ardennes.Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des concurrents lors du d\u00e9roulement des \u00e9preuvessportives du rallye des Ardennes le samedi 4 mai et le dimanche 5 Mai 2019 , il y a lieu d'interdire lacirculation et le stationnement sur les voies communales suivantes ( plan joint).1-VC n\u00b01 de la limite communale avec la commune de WAGNON jusqu'\u00e0 l'intersection avec la VC n\u00b02(Hameau les Tavernes).2-VC n\u00b015 Hameau de la Fosse Mouill\u00e9e3-Rue Devant L'\u00c9glise , Place du Village et Rue Pisseraine ( Centre de Viel Saint R\u00e9my)4-VC n\u00b04 de l'intersection avec la RD n\u00b0 103 jusqu'\u00e0 la limite communale avec la commune deFAISSAULT.5-RD 103 (partie communale) Rue Principale dans le Hameau de Margy jusqu'\u00e0 l'intersection avec la VCn\u00b05.6-VC n\u00b05 de l'intersection avec la RD 103 jusque l'intersection avec la RD 35.7-VC n\u00b06 de l'intersection avec la RD 35 jusque la limite communale avec la commune de NOVIONPORCIEN. Arr\u00e9teArticle 1 :\u00c0 l'occasion du rallye des Ardennes, la circulation de tous les v\u00e9hicules sera rigoureusement interdite surles voies communales suivantes :1-VC n\u00b01 de la limite communale avec la commune de WAGNON jusqu'\u00e0 l'intersection avec la VC n\u00b02(Hameau les Tavernes).2-VC n\u00b015 Hameau de la Fosse Mouill\u00e9e3-Rue Devant L'\u00c9glise , Place du Village et Rue Pisseraine ( Centre de Viel Saint R\u00e9my)4-VC n\u00b04 de l'intersection avec la RD n\u00b0 103 jusqu'\u00e0 la limite communale avec la commune deFAISSAULT.S-RD 103 (partie communale) Rue Principale dans le Hameau de Margy jusqu'\u00e0 l'intersection avec la VCno6-VC n\u00b05 de l'intersection avec la RD 103 jusque l'intersection avec la RD 35.7-VC n\u00b06 de l'intersection avec la RD 35 jusque la limite communale avec la commune de NOVIONPORCIEN.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-05-02-001 - arr\u00eat\u00e9 Rallye des Ardennes 22\nArticle 2 :Le stationnement de tout v\u00e9hicule sera interdit sur ces voies pendant toute la dur\u00e9e des \u00e9preuves.\nArticle 3 :Pendant ces p\u00e9riodes la circulation sera d\u00e9vi\u00e9eArticle 4 :La signalisation r\u00e9glementaire sera conforme :-au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,-aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les soins de l' Association Sportive Automobile des ArdennesArticle 5 :Par d\u00e9rogation aux prescriptions de l'article 1, ces voies pourront \u00eatre utilis\u00e9es par les v\u00e9hicules desm\u00e9decins et des ambulanciers, de la gendarmerie et des services de secours et de lutte contre l'incendie\nArticle 6 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueurArticle 7 :-Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Rethel-Monsieur le Maire de la Commune de Viel Saint R\u00e9mySont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 par les soinsde l'Association Sportive Automobile des Ardennes et de Monsieur le Maire de Viel Saint R\u00e9my.DestinatairesM. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de RETHELM. Le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des ArdennesM. .Le Directeur du SAMUM. Le Pr\u00e9sident de |' Association Sportive Automobile des ArdennesFait \u00e0 Viel Saint R\u00e9myLe 22 avril 201Le Maire {Jean-Fran\u00e7ois DUPONT\nMairie de VIEL SAINT REMY 3 Rue Devant L'\u00c9glise 08270 Viel Saint Remy % 03/24/72/16/59 Fax : 03/24/72/1 1/38