{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"EnPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s locales\net de la coordination interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-1573 du 17 octobre 2025\nfixant des prescriptions \u00e0 l'encontre de la soci\u00e9t\u00e9 Derichebourg-Environnement\nRevival, exploitant une installation de stockage et de r\u00e9cup\u00e9ration de d\u00e9chets et de\nm\u00e9taux sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Puy\nLe pr\u00e9fet Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ;\nVu la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. Maurice\nBARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. Mohamed\nABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher ;\nVu la note du 19 avril 2017 du ministre en charge de l'environnement relative aux sites et sols pollu\u00e9s ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'autorisation  d'exploiter  n\u00b0  2010.1.1524  du  26  aout  2010  actualisant\nl'autorisation d'exploiter une installation de stockage et de r\u00e9cup\u00e9ration de d\u00e9chets, de m\u00e9taux et\nd'alliages de r\u00e9sidus m\u00e9talliques et d'objets en m\u00e9tal ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2017-DDCSPP-050 du 21 avril 2017 autorisant la soci\u00e9t\u00e9\nVALRECY  (anciens  Ets  MAINGUY)  exploitant  des  installations  de  stockage  et  de  r\u00e9cup\u00e9ration  de\nd\u00e9hets et de m\u00e9taux sur la commune de Saint-Germain du Puy, ZI les Distraits, rue Voltaire, \u00e0 modifier\nses conditions d'exploiter ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2017-DDCSPP-063 du 12 mai 2017 annulant et rempla\u00e7ant\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  compl\u00e9mentaire  n\u00b0  2017-DDCSPP-050  du  21  avril  2017  autorisant  la  soci\u00e9t\u00e9\nVALRECY  (anciens  Ets  MAINGUY)  exploitant  des  installations  de  stockage  et  de  r\u00e9cup\u00e9ration  de\nd\u00e9hets et de m\u00e9taux sur la commune de Saint-Germain du Puy, ZI les Distraits, rue Voltaire, \u00e0 modifier\nses conditions d'exploiter ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Mohamed\nABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;\nVu le rapport \u00e9tabli par l'inspecteur des installations class\u00e9es en date du 10 octobre 2023 \u00e9tabli suite \u00e0\nla visite d'inspection du 5 octobre 2023 ;\nPlace Marcel Plaisant - CS 60022         1/8\n18020 BOURGES CEDEX \nT\u00e9l : 02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\n\nVu la note de synth\u00e8se ATTES S\u00e9cur du 8 octobre 2024 version 23-224-RA-001-01_V2 Derichebourg\nEnvironnement-Revival, produite par le bureau d'\u00e9tudes SAS Tereo (33150 Cenon) ; \nVu le rapport \u00e9valuation environnementale (infos et diag) du 08 octobre 2024, version 23-224-RA-001-\n01_V3  Infos  Diag  Derichebourg  Environnement-Revival,  produit  par  le  bureau  d'\u00e9tudes  SAS  Tereo\n(33150 Cenon) ;\nVu la note de synth\u00e8se Attestations (ATTES m\u00e9moire) version 23-043-RA-001-02_V1 du 8 octobre 2024\nDerichebourg Environnement-Revival, produite par le bureau d'\u00e9tudes SAS Tereo (33150 Cenon) ;\nVu le plan de gestion r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 23-043-RA-001-02-V2 PG du 8 octobre 2024 ;\nVu la demande de compl\u00e9ment de l'inspecteur des installations class\u00e9es en date du 6 mars 2025 ;\nVu le courrier de l'exploitant en date du 4 avril 2025 ;\nVu le rapport \u00e9tabli par l'inspecteur des installations class\u00e9es en date du 1er ao\u00fbt 2025 ;\nVu le courrier notifiant \u00e0 l'exploitant le 19 ao\u00fbt 2025 le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire ;\nVu les observations de l'exploitant formul\u00e9es par courrier en date du 15 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que  l'article  L.  110-1  du  code  de  l'environnement  impose  le  principe  d'action  [\u2026]  de\ncorrection,  par  priorit\u00e9  \u00e0  la  source,  des  atteintes  \u00e0  l'environnement,  en  utilisant  les  meilleures\ntechniques disponibles \u00e0 un co\u00fbt \u00e9conomiquement acceptable ;\nConsid\u00e9rant que  les  r\u00e9sultats  analytiques  report\u00e9es  dans  le  rapport  \u00e9valuation  environnementale\nsusvis\u00e9 ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des teneurs significatives en hydrocarbures aux points de sondage suivants en 2024\n(en consid\u00e9rant le seuil de la teneur de 500 mg/kg de mati\u00e8re s\u00e8che d'acceptation en installation de\nstockage de d\u00e9chets inertes) :\nP5-1 : (HCT C10-40 = 1 530 mg/kg de MS) ;\nP6-1 : (HCT C10-40 = 596 mg/kg de MS) ;\nP7 : P7-1 (HCT C10-40 = 2 040 mg/kg de MS) et P7-2 (HCT C10-40 = 1 070 mg/kg de MS) ;\nP10 : (HCT C10-40 = 6 340 mg/kg de MS).\nAinsi  que  des  anomalies  en  \u00e9l\u00e9ments  traces  m\u00e9talliques  (en  consid\u00e9rant  le  bruit  de  fond\ng\u00e9ochimique) : cadmium au droit des \u00e9chantillons P5-1 (1,44 mg/lg de MS) et P6-1 (2,11 mg/lg de MS) ;\n2 d\u00e9passements sur 22 analyses\n\u2022 cuivre avec des teneurs allant de 33,4 mg/kg de MS (P7-2) \u00e0 351 mg/kg de MS (P14) ;\n11 d\u00e9passements sur 22 analyses\n\u2022 plomb, au niveau des \u00e9chantillons P5-1 (226 mg/kg de Ms ), P6-1 (562 mg/kg de Ms). A titre\nindicatif, les pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9passent le seuil de vigilance d\u00e9fini par le Haut Conseil de la Sant\u00e9\nPublique pour ce param\u00e8tre dans les sols (100 mg/kg-MS) ;\n2 d\u00e9passements sur 22 analyses\n\u2022 zinc avec des concentrations comprises entre 132 mg/kg de Ms (P7-1) \u00e0 641 mg/kg de MS (P6-1) ;\n3 d\u00e9passements sur 22 analyses\n\u2022 mercure avec des teneurs allant de 0,11 mg/kg de MS (P7-1) \u00e0 0,95 mg/kg de MS (P5-1).\n10 d\u00e9passements sur 22 analyses ;\nConsid\u00e9rant le seuil de vigilance d\u00e9fini par le Haut Conseil de la Sant\u00e9 Publique pour le param\u00e8tre\nplomb dans les sols (100 mg/kg-MS) ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 g\u00e9ochimique des sols r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 TEREO les 27 et\n28 avril 2016 ont mis en exergue des compos\u00e9s pr\u00e9sents dans les sols \u00e0 des teneurs sup\u00e9rieures aux\nvaleurs d'acceptation en installation de stockage de d\u00e9chets inertes (ISDI) aux points de sondage S7 et\nS8 (indices hydrocarbures S7 : 9270 mg/kg  et S8 : 970 mg/kg) ;\n   2/8\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultats analytiques obtenus sur les eaux souterraines en avril 2016 ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des\nteneurs  sup\u00e9rieures  aux  valeurs  de  gestion  r\u00e9glementaire  en  Plomb  (Pz1,  Pz2  et  Pz3)  et  en\nbenzo(a)pyr\u00e8ne (Pz2) ;\nConsid\u00e9rant les conclusions de l'exploitant indiquant une disparition des pollutions relev\u00e9es en 2016\nsur la base de la seule autre analyse des eaux souterraines r\u00e9alis\u00e9e en f\u00e9vrier 2024 ; \nConsid\u00e9rant l'absence de suivi de la qualit\u00e9 des eaux souterraines durant les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2023 et\nl'absence de mise en \u0153uvre d'un programme r\u00e9gulier d'analyse des eaux souterraines permettant\nd'\u00e9valuer la qualit\u00e9 de l'eau selon les diff\u00e9rentes configurations hydrologiques de la nappe d'eau\n(p\u00e9riodes de hautes eaux et basses eaux) ;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence il ne peut \u00eatre justifi\u00e9 d'une absence d'impact sur la qualit\u00e9 des eaux\nsouterraines par des polluants li\u00e9s aux activit\u00e9s auparavant exerc\u00e9es sur le site, le toit de la nappe\n\u00e9tant situ\u00e9 \u00e0 une profondeur de 3 \u00e0 5 m\u00e8tres ;\nConsid\u00e9rant que le site d'implantation est inclus dans le projet de protection rapproch\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre\ndu captage d'alimentation en eau potable de \u00ab  Saint-Ursin \u00bb d\u00e9fini dans le plan local d'urbanisme\nintercommunal (PLUI) de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Bourges Plus  approuv\u00e9 \u00e0 la date du 20\nd\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant qu'en  cons\u00e9quence  l'affirmation  de  l'exploitant  selon  laquelle  il  \u00ab ne  retient  aucun\ncaptage comme potentiellement vuln\u00e9rable et pr\u00e9sentant un risque sanitaire vis-\u00e0-vis d'une pollution\nexistante sur la zone \u00e9tudi\u00e9e \u00bb n'est pas justifi\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que  la  configuration  de  la  coupe  g\u00e9ologique  du  site  propos\u00e9e  par  l'exploitant  pour\nl'\u00e9tablissement du sch\u00e9ma conceptuel est fond\u00e9e sur l'ouvrage 05194X0093/F1, localis\u00e9 \u00e0 environ 2,4\nkm au nord-est du site ;\nConsid\u00e9rant que  cette  configuration  de  coupe  g\u00e9ologique  propos\u00e9e  par  l'exploitant  est  en\ncontradiction avec la coupe avanc\u00e9e par la ville de Bourges, \u00e0 savoir que le site serait en nappe libre\navec lentilles marneuses discontinues ;\nConsid\u00e9rant que la configuration de coupe g\u00e9ologique propos\u00e9e par l'exploitant n'est pas clairement\njustifi\u00e9e, il ne peut \u00eatre \u00e9tabli l'absence de transfert de polluants depuis les sols du site vers les eaux\nsouterraines malgr\u00e9 le maintien d'une couche imperm\u00e9able en surface ;\nConsid\u00e9rant que le choix d'un maintien en place de la pollution sous r\u00e9serve de la pr\u00e9servation de la\ncouche imperm\u00e9able en surface comme seule mesure de gestion \u00e0 long terme de la pollution n'est pas\nacceptable ;\nConsid\u00e9rant l'affirmation de l'exploitant selon laquelle \u00ab  la solution de confinement par couverture et\n\u00e9tanch\u00e9ification  est  \u00e9conomiquement  int\u00e9ressante,  aucun  travaux  ne  sont  imp\u00e9ratifs  en  l'\u00e9tat.\nCependant ladite m\u00e9thode n\u00e9cessite un suivi semestriel sur les eaux souterraines (bilan quadriennal) et\nun suivi de l'\u00e9tat de la dalle b\u00e9ton \u00bb n'est pas justifi\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que  cette  m\u00e9thode  n\u00e9cessite  un  suivi  pour  lequel  l'exploitant  ne  propose  aucun\nengagement technique et financier pour assumer et assurer ce suivi ;\nConsid\u00e9rant que la mesure de gestion retenue par l'exploitant, qui consiste au maintien d'une dalle en\nb\u00e9ton sur le site, ne permet ni de supprimer les sources de pollution identifi\u00e9es ni de ma\u00eetriser la voie\nde transfert vers les eaux souterraines ;\nConsid\u00e9rant que la mesure de gestion retenue par l'exploitant ne garantit pas la ma\u00eetrise du site \u00e0 un\n\u00e9tat de risque compatible avec les usages faits et envisag\u00e9s sur les milieux ;\nConsid\u00e9rant qu'en  cons\u00e9quence  les  propositions  de  l'exploitant  ne  permettent  pas  d'assurer  la\nsurveillance et la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 susvis\u00e9 ;\n3/8\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'imposer \u00e0 l'exploitant,  conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\nR. 512-39-4 du code de l'environnement,  l'ex\u00e9cution de la mesure de gestion \u00e9tudi\u00e9e dans le plan de\ngestion qu'il pr\u00e9sente mais qu'il ne retient pas, \u00e0 savoir l'excavation et l'\u00e9vacuation d'une partie des\nterres pollu\u00e9es en hydrocarbures et en plomb ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une caract\u00e9risation de la fraction volatile du mercure\npr\u00e9sent dans les sols et d'envisager une mesure de d\u00e9pollution en fonction des r\u00e9sultats de cette\ncaract\u00e9risation ;\nConsid\u00e9rant qu'il  est  \u00e9galement  n\u00e9cessaire  de  prescrire  la  d\u00e9livrance  d'une  attestation  de  bonne\nex\u00e9cution  des  travaux  prescrits  ainsi  qu'une  surveillance  de  la  qualit\u00e9  des  eaux  souterraines  par\nl'interm\u00e9diaire des trois pi\u00e9zom\u00e8tres existants et sur la base de param\u00e8tres d\u00e9finis en fonction des\nactivit\u00e9s auparavant exerc\u00e9es par l'exploitant sur le site ;\nConsid\u00e9rant que  les  observations  formul\u00e9es  par  l'exploitant  le  15  septembre  2025  ne  sont  pas\nacceptables ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de fixer des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R.181-45 du code de l'environnement ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Mesure de gestion de la pollution aux hydrocarbures dans les sols\nLa soci\u00e9t\u00e9 Derichebourg-Environnement Revival est tenue de proc\u00e9der \u00e0 l'excavation des sols pollu\u00e9s\ndu  site  de  Saint-Germain-du  Puy  situ\u00e9  rue  Voltaire,  ZI  les  Distraits,  parcelles  ZI  321  et  92,  en\nconsid\u00e9rant un seuil de d\u00e9pollution de 1  500 mg/kg de mati\u00e8re s\u00e8che pour le param\u00e8tre HCT C10-C40\nd\u00e9termin\u00e9 par l'exploitant dans le plan de gestion susvis\u00e9.\nCes excavations concernent a minima les zones identifi\u00e9es dans le rapport \u00ab  infos et diag  \u00bb (version\n23/224/RA/001/01_V3_Infos  Diag)  aux  points  de  sondage  identifi\u00e9s  S7,  P5-1,  P7-1  et  P10,  \u00e0  une\nprofondeur minimale de 1,5 m\u00e8tre.\nLes terres pollu\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es dans une installation d\u00fbment autoris\u00e9e.  Des pr\u00e9l\u00e8vements de sols\nsont r\u00e9alis\u00e9s en parois et fond de fouilles et analys\u00e9s par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 afin de justifier de\nl'atteinte du seuil de d\u00e9pollution pr\u00e9cit\u00e9. En cas d'arriv\u00e9e d'eaux souterraines en fond de fouille, les\ninvestigations doivent \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 la nappe alluviale rencontr\u00e9e. \nAu terme du chantier, les zones d'excavation sont rebouch\u00e9es au moyen de mat\u00e9riaux inertes sains.\nLes zones excav\u00e9es comportant des surfaces b\u00e9tonn\u00e9es sont remises en \u00e9tat \u00e0 l'identique.\nA cette fin, l'exploitant \u00e9tablit avant intervention, un \u00e9tat des lieux des zones \u00e0 excaver.\nDans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 512-39-3 du code de l'environnement, \u00e0 l'issue des travaux de\nd\u00e9pollution et dans un d\u00e9lai de deux mois, l'exploitant fait attester, conform\u00e9ment \u00e0 l'avant-dernier\nalin\u00e9a de l'article L. 512-6-1, par une entreprise certifi\u00e9e dans le domaine des sites et sols pollu\u00e9s ou\ndisposant de comp\u00e9tences \u00e9quivalentes en mati\u00e8re de prestations de services dans ce domaine, la\nconformit\u00e9 des travaux aux objectifs prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Mesure de gestion de la pollution au plomb dans les sols\nLa soci\u00e9t\u00e9 Derichebourg-Environnement Revival est tenue de proc\u00e9der \u00e0 l'excavation des sols pollu\u00e9s\ndu site de Saint-Germain-du Puy situ\u00e9 rue Voltaire, parcelles ZI 321 et 92, en consid\u00e9rant un seuil de\nd\u00e9pollution de 100 mg/kg de mati\u00e8re s\u00e8che pour le param\u00e8tre plomb.\nCes excavations concernent a minima les zones identifi\u00e9es dans le rapport \u00ab  infos et diag  \u00bb (version\n23/224/RA/001/01_V3_Infos Diag) aux points de sondage identifi\u00e9s S7, S12, P5-1, P6-1, \u00e0 une profondeur\nminimale de 1,5 m\u00e8tre.\nLes terres pollu\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es dans une installation d\u00fbment autoris\u00e9e.  Des pr\u00e9l\u00e8vements de sols\nsont r\u00e9alis\u00e9s en parois et fond de fouilles et analys\u00e9s par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 afin de justifier de\n   4/8\nl'atteinte du seuil de d\u00e9pollution pr\u00e9cit\u00e9. En cas d'arriv\u00e9e d'eaux souterraines en fond de fouille, les\ninvestigations doivent \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 la nappe alluviale rencontr\u00e9e. \nAu terme du chantier, les zones d'excavation sont rebouch\u00e9es au moyen de mat\u00e9riaux inertes sains.\nLes zones excav\u00e9es comportant des surfaces b\u00e9tonn\u00e9es sont remises en \u00e9tat \u00e0 l'identique.\nA cette fin, l'exploitant \u00e9tablit avant intervention, un \u00e9tat des lieux des zones \u00e0 excaver.\nDans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 512-39-3 du code de l'environnement, \u00e0 l'issue des travaux de\nd\u00e9pollution et dans un d\u00e9lai de deux mois, l'exploitant fait attester, conform\u00e9ment \u00e0 l'avant-dernier\nalin\u00e9a de l'article L. 512-6-1, par une entreprise certifi\u00e9e dans le domaine des sites et sols pollu\u00e9s ou\ndisposant de comp\u00e9tences \u00e9quivalentes en mati\u00e8re de prestations de services dans ce domaine, la\nconformit\u00e9 des travaux aux objectifs prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 - Pollution des sols au mercure\nArticle 3-1\nLa soci\u00e9t\u00e9 Derichebourg-Environnement Revival est tenue de proc\u00e9der dans les sols excav\u00e9s aux points\nde sondage S7, S12, P5-1, P6-1, P7-1 (d\u00e9j\u00e0 concern\u00e9s par une excavation et une \u00e9limination aux articles 1\net 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) a des pr\u00e9l\u00e8vements de sols  r\u00e9alis\u00e9s en parois et fond de fouilles et analys\u00e9s par\nun laboratoire agr\u00e9\u00e9 afin de caract\u00e9riser la nature du mercure et de ses compos\u00e9s identifi\u00e9s \u00e0 ces\npoints de sondage.\nCette analyse r\u00e9alis\u00e9e par un organisme agr\u00e9\u00e9 pr\u00e9cisera la nature du mercure et de ses compos\u00e9s\ndisponibles pour volatilisation ou lessivage.\nArticle 3-2\nDans le cas ou les analyses prescrites \u00e0 l'article 3-1 de cet arr\u00eat\u00e9 concluent en la pr\u00e9sence d'une forme\nde la fraction mobile du mercure (disponible pour volatilisation) :\nl'exploitant  poursuit  l'excavation  des  zones  identifi\u00e9es  dans  le  rapport  \u00ab infos  et  diag \u00bb  (version\n23/224/RA/001/01_V3_Infos Diag) aux points de sondage identifi\u00e9s P5-2, P6-2, P8-2, P9, P11 et P14 \u00e0 une\nprofondeur minimale de 1,5 m\u00e8tre.\nLes terres pollu\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es dans une installation d\u00fbment autoris\u00e9e.  Des pr\u00e9l\u00e8vements de sols\nsont r\u00e9alis\u00e9s en parois et fond de fouilles et analys\u00e9s par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 afin de justifier de\nl'atteinte du seuil de d\u00e9pollution de 0,1 mg/kg de mati\u00e8re s\u00e8che correspondant au bruit de fond\ng\u00e9ochimique indiqu\u00e9 par l'exploitant. \nEn cas d'arriv\u00e9e d'eaux souterraines en fond de fouille, les investigations doivent \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 la\nnappe alluviale rencontr\u00e9e. \nAu terme du chantier, les zones d'excavation sont rebouch\u00e9es au moyen de mat\u00e9riaux inertes sains.\nLes zones excav\u00e9es comportant des surfaces b\u00e9tonn\u00e9es sont remises en \u00e9tat \u00e0 l'identique.\nA cette fin, l'exploitant \u00e9tablit avant intervention, un \u00e9tat des lieux des zones \u00e0 excaver.\nDans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 512-39-3 du code de l'environnement, \u00e0 l'issue des travaux de\nd\u00e9pollution et dans un d\u00e9lai de deux mois, l'exploitant fait attester, conform\u00e9ment \u00e0 l'avant-dernier\nalin\u00e9a de l'article L. 512-6-1, par une entreprise certifi\u00e9e dans le domaine des sites et sols pollu\u00e9s ou\ndisposant de comp\u00e9tences \u00e9quivalentes en mati\u00e8re de prestations de services dans ce domaine, la\nconformit\u00e9 des travaux aux objectifs prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - \u00c9valuation et mesures de surveillance de l'impact sur les eaux souterraines\nLa soci\u00e9t\u00e9 Derichebourg-Environnement Revival est tenue de mettre en \u0153uvre, \u00e0 ses frais \u00e0 compter\nde  la  date  de  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,   les  mesures  de  surveillance  des  eaux\nsouterraines suivantes :\n\u00c9tablissement sous 2 mois, d'un bilan de l'\u00e9tat des pi\u00e9zom\u00e8tres r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  PZ1, PZ2 et PZ3, dans le\nrapport \u00ab 23.224.RA.001.01_V3_INFOS DIAG \u00bb en conformit\u00e9 avec les normes en vigueur.\nCe bilan est transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es sous 2 mois, assorti des actions entreprises\nafin de rem\u00e9dier aux \u00e9ventuels d\u00e9fauts constat\u00e9s et assorti d'un \u00e9ch\u00e9ancier de remise en \u00e9tat qui ne\npourra pas exc\u00e9der sous 4 mois.\n5/8\nSemestriellement,  et  si  possible  dans  des  configurations  hydrologiques  contrast\u00e9es,  les  niveaux\npi\u00e9zom\u00e9triques  et  des  pr\u00e9l\u00e8vements  sont  effectu\u00e9s  dans  la  nappe  au  niveau  des  pi\u00e9zom\u00e8tres\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-dessus PZ1, PZ2 et PZ3.\nLes eaux pr\u00e9lev\u00e9es font l'objet de mesures des substances suivantes pour une dur\u00e9e minimale de\nquatre ann\u00e9es :\n\uf0b7 pH ;\n\uf0b7 Conductivit\u00e9 ;\n\uf0b7 Oxyg\u00e8ne dissous ;\n\uf0b7 Hydrocarbures totaux (HCT)  C10-C40 ;\n\uf0b7 Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ;\n\uf0b7 El\u00e9ments traces m\u00e9talliques : Mercure (Hg) ; Arsenic (As) ; Cadmium (Cd) ; Chrome (Cr) ; Cuivre\n(Cu) ; Nickel (Ni) ; Plomb (Pb) ; Zinc (Zn).\nLes eaux pr\u00e9lev\u00e9es font l'objet de mesures des substances suivantes  pour une dur\u00e9e minimale d'une\nann\u00e9e :\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0 CAS Code Sandre\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6560\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\n   6/8\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane\nsulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sont ex\u00e9cut\u00e9s selon la norme AFNOR FD-X-31-615 par un organisme comp\u00e9tent et les\nanalyses sont r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9. Les conditions de mesures sont fix\u00e9es par les normes\ncorrespondant \u00e0 chaque param\u00e8tre.\nUn rapport est transmis annuellement \u00e0 l'inspection  des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement.\nCe rapport comporte en particulier :\nLes relev\u00e9s des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques, les r\u00e9sultats des analyses, un r\u00e9capitulatif de l'\u00e9volution de la\nqualit\u00e9  des  eaux  depuis  le  premier  contr\u00f4le  r\u00e9alis\u00e9  en  2016,  et  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  tout\ncommentaire utile \u00e0 une bonne compr\u00e9hension des r\u00e9sultats.\nToute anomalie est signal\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es pour la\nprotection de l'environnement.\nLes conditions de r\u00e9alisation de ces contr\u00f4les et analyses pourront \u00eatre modifi\u00e9s sur demande motiv\u00e9e\nde l'exploitant, au vu des r\u00e9sultats obtenus, et apr\u00e8s avis de l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire.\nArticle 5\nEn vue de l'information des tiers :\n1\u00b0  Une  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0  la  mairie  de  Saint-Germain-du-Puy  et  peut  y  \u00eatre\nconsult\u00e9e,\n2\u00b0 Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint-Germain-du-Puy pendant une dur\u00e9e\nminimum d'un mois. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par les\nsoins du maire de Saint-Germain-du-Puy \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher,\n3\u00b0 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Cher qui a d\u00e9livr\u00e9 l'acte\npendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 6\nEn application de l'article L. 181-17 du code de l'environnement, l e  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un\ncontentieux de pleine juridiction.\nEn vertu de l'article R. 181-50 du m\u00eame code, il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 par courrier aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif  d'Orl\u00e9ans,  28  rue  de  la  Bretonnerie,  45 057  Orl\u00e9ans  Cedex  1  ou  par  l'application\ninformatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr, par : \n1\u00b0 : l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e, \n2\u00b0 : les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux\narticles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de : \na) l'affichage en mairie de Saint-Germain-du-Puy pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ; \n7/8\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet des services de l' \u00c9tat dans le Cher, pendant une\ndur\u00e9e minimale de quatre mois.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re\nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la notification de cette d\u00e9cision pour le p\u00e9titionnaire ou de sa publication pour les tiers\nint\u00e9ress\u00e9s. \nLe recours gracieux est adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher, Place Marcel Plaisant CS 60022 BOURGES\nCEDEX.\nLe recours hi\u00e9rarchique est adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9\net des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature  - Direction g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9vention des\nrisques - Arche de La D\u00e9fense - Paroi Nord \u2013 92 055 LA DEFENSE CEDEX.\nCe recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais de recours contentieux mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et\n2\u00b0. \nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  181-51  du  code  de  l'environnement,  tout  recours  administratif  ou\ncontentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (pr\u00e9fet du Cher) et \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire (soci\u00e9t\u00e9\nDerichebourg-Environnement Revival , rue Voltaire, ZI les Distraits , 18390 Saint-Germain-du-Puy ), \u00e0\npeine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette\nnotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de\nquinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours\ncontentieux.\nArticle 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement du Centre-Val de Loire et la maire de Saint-Germain-du-Puy sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nDerichebourg-Environnement Revival.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nMohamed ABALHASSANE\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  fixant  des  prescriptions  \u00e0  l'encontre  de  la  soci\u00e9t\u00e9  Derichebourg-Environnement  Revival,  exploitant  une\ninstallation de stockage et de r\u00e9cup\u00e9ration de d\u00e9chets et de m\u00e9taux sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Puy\n   8/8","date":"2025-10-20","first_seen_on":"2025-10-20T12:11:29+00:00","id":"5c8a81731c76247585137258ad12c43b9f5b1b0af7cd8e84890b2528817a10f0","name":"APC - DERICHEBOURG-ENVIRONNEMENT REVIVAL","pdf_creation_date":"2025-10-20T09:42:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42336/325196/file/2025-10-17_APC_mention_signe.pdf"}