{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-133\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population / Direction\nEntreprises,Travail,Consommation et Concurrence\nR03-2025-04-29-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration ASSO 2E CHANCE-1\n(2 pages) Page 3\nR03-2025-04-24-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SMAD-1 (2 pages) Page 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,\nPrevention et Inclusion\nR03-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nde contr\u00f4le - Jury d'attribution de dipl\u00f4me d'\u00c9tat de Pu\u00e9riculture -\n(Projet Professionnel Plus)  (2 pages) Page 9\nR03-2025-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition des membres du\njury de certification du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'infirmier (DEI) (2 pages) Page 12\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2025-04-29-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration ASSO 2E CHANCE-1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-04-29-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration ASSO 2E CHANCE-1 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP894838424Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme ASSOCIATION 2E CHANCE POURL'INSERTION GUYANE, 2 RUE PAKOUSI 97351 MATOURY, le 24/02/25 ;\nLe pr\u00e9fet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Guyane, le 24/02/25 par Mme ACHILLE Cynthia en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organismeASSOCIATION 2E CHANCE POUR L'INSERTION GUYANE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2RUE PAKOUSI 97351 MATOURY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP894838424 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Guyane ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-04-29-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration ASSO 2E CHANCE-1 4\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne- 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut \u00e9galement \u00e9tre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,Le 29/04/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la coh\u00e9sion\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-04-29-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration ASSO 2E CHANCE-1 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2025-04-24-00015\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SMAD-1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-04-24-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SMAD-1 6\nPREFETDE LA GUYANE\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939318309Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme SANT\u00c9 PAR LE MOUVEMENT \u00c0 DOMICILE(SMAD), 6016 CHEMIN DE LA CARAPA 97355 MACOURIA, le 20/02/25 ;\nLe pr\u00e9fet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur deGuyane, le 20/02/25 par M. L\u00c9G\u00c8RE Bastien en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme SANT\u00c9 PAR LEMOUVEMENT \u00c0 DOMICILE (SMAD) dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6016 CHEMIN DE LACARAPA 97355 MACOURIA et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939318309 pour les activit\u00e9s suivantes :- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Guyane ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-04-24-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SMAD-1 7\nSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,Le 24/04/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des entreprises, du travail, de\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-04-24-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SMAD-1 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2025-05-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission de\ncontr\u00f4le - Jury d'attribution de dipl\u00f4me d'\u00c9tat de\nPu\u00e9riculture - (Projet Professionnel Plus) \nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission de contr\u00f4le - Jury\nd'attribution de dipl\u00f4me d'\u00c9tat de Pu\u00e9riculture - (Projet Professionnel Plus) 9\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sionet des PopulationsFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant composition de la Commission de Contr\u00f4le - Jury d'attribution du D.E. dePu\u00e9riculture - (Projet Professionnel Plus)Session mai 2025\nLE PR\u00c9FET\nVu l'article L. 1431-2 du code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu les articles L. 4311-1 et L. 4311-2 du code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu les articles D. 4311-49 et D. 4311-50 du code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu le d\u00e9cret 89-756 du 18 octobre 1989 modifi\u00e9 portant statut particulier des directeurs des\u00e9coles param\u00e9dicales relevant des \u00e9tablissements d'hospitalisation publics ;VU _ le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER pr\u00e9fet,administrateur de I'Etat, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13juillet 1983 relatif au programme d'\u00e9tudes conduisant au dipl\u00f4me d'\u00c9tat depu\u00e9ricultrice ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la scolarit\u00e9; au dipl\u00f4me d'\u00c9tat depu\u00e9ricultrice et au fonctionnement des \u00e9coles ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2009relatif aux autorisations des instituts de formationpr\u00e9parant aux dipl\u00f4mes d'infirmier, infirmier de bloc op\u00e9ratoire, infirmier anesth\u00e9siste,pu\u00e9ricultrice, masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute, p\u00e9dicure podologue, ergoth\u00e9rapeute,manipulateur d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale, aide-soignant, auxiliaire de pu\u00e9riculture,ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biom\u00e9dicales, cadre de sant\u00e9 et auxagr\u00e9ments de leur directeurVU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT,directrice du travail, en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale des populations de la GuyaneVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-02-04-00004 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Sylvie BERNOT Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et desPopulations ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-04-16-00010 du 16 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et desPopulations \u00e0 ses collaborateurs ;Sur proposition de la Directrice de l'Institut de formation de Pu\u00e9riculture ProjetProfessionnel Plus.ARR\u00caTE :Article 1\": La commission de contr\u00f4le (jury d'attribution du dipl\u00f4me d'Etat) comprend :1. La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations ou son repr\u00e9sentant,pr\u00e9sidente;2. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;\nPREFET\nDELAGUYANE\nEgalite'\nFraterm't\u00e9\nDirectionG\u00e9n\u00e9raledeIaCoh\u00e9sion\nLiberta' etdesPopulations\nArticle1e\": Lacommissiondecontr\u00e9le(juryd'attributiondudipl\u00e9med'Etat)comprend:\n1.LaDirectriceG\u00e9n\u00e9raledelaCoh\u00e9sionetdesPopulationsousonrepr\u00e9sentant,\npr\u00e9sidente;\n2.Ledirecteurg\u00e9n\u00e9raldel'agencer\u00e9gionaledesant\u00e9ousonrepr\u00e9sentant;\nARRETE'\nportantcompositiondeIaCommissiondeContr6le-Juryd'attributionduD.E.de\nPu\u00e9riculture-(ProjetProfessionnelPlus)\nSessionmai2025\nLEPREFET\nVu l'articleL.1431-2ducodedeIaSant\u00e9Publique;\nVu lesarticlesL.4311-1etL.4311-2ducodedeIaSant\u00e9Publique;\nVu lesarticlesD.4311-49etD.4311-50ducodedeIaSant\u00e9Publique;\nVu led\u00e9cret89-756du18octobre1989modifi\u00e9portantstatutparticulierdesdirecteursdes\n\u00e9colesparam\u00e9dicalesrelevantdes\u00e9tablissementsd'hospitalisationpublics;\nVU Ied\u00e9cretdu13juillet2023portantnominationdeMonsieurAntoinePOUSSIERpr\u00e9fet,\nadministrateurdel'Etat,enqualit\u00e9depr\u00e9fetdeIaGuyane;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9du13juiliet1983relatifauprogrammed'\u00e9tudesconduisantaudipl\u00e9med'Etatde\npu\u00e9ricultrice;\nVU I'arr\u00e9t\u00e9du12d\u00e9cembre1990modifi\u00e9relatif'aIascolarit\u00e9;audipl\u00e9med'Etatde\npu\u00e9ricultriceetaufonctionnementdes\u00e9coles;\nVU I'arr\u00e9t\u00e9minist\u00e9rieidu31juillet2009relatifauxautorisationsdesinstitutsdeformation\npr\u00e9parantauxdipl\u00e9mesd'infirmier,infirmierdeblocop\u00e9ratoire,infirmieranesth\u00e9siste,\npu\u00e9ricultrice,masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute,p\u00e9dicurepodologue,ergoth\u00e9rapeute,\nmanipulateurd'\u00e9lectroradiologiem\u00e9dicale,aide-soignant,auxiliairedepu\u00e9riculture,\nambulancier,techniciendelaboratoired'analysesbiom\u00e9dicales,cadredesant\u00e9etaux\nagr\u00e9mentsdeleurdirecteur\nVU l'arr\u00e9t\u00e9minist\u00e9rieldu29mars2024portantnominationdeMmeSylvieBERNOT,\ndirectricedutravail,enqualit\u00e9dedirectriceg\u00e9n\u00e9raledespopulationsdelaGuyane\nVU l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoraln\u00b0RO3-2025-02\u201404-00004du4f\u00e9vrier2025portantd\u00e9l\u00e9gationde\nsignature'aMadameSylvieBERNOTDirectriceG\u00e9n\u00e9raledelaCoh\u00e9sionetdes\nPopulations;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoraln\u00b0R03-2025-04-16\u2014OOO10du16avril2025portantsubd\u00e9l\u00e9gationde\nsignaturedeMadameSylvieBERNOTDirectriceG\u00e9n\u00e9raledelaCoh\u00e9sionetdes\nPopulations'asescollaborateurs;\nSurpropositiondelaDirectricedel'InstitutdeformationdePu\u00e9ricultureProjet\nProfessionnelPlus.\nARRETE:\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission de contr\u00f4le - Jury\nd'attribution de dipl\u00f4me d'\u00c9tat de Pu\u00e9riculture - (Projet Professionnel Plus) 10\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\n. deux pu\u00e9ricultrices appartenant l'une au secteur hospitalier, l'autre au secteurextra hospitalier :< Madame Romaine EYNAUD, pu\u00e9ricultrice au service de p\u00e9diatrie ducentre hospitalier de Cayenne,* Madame Daina MAINTI, pu\u00e9ricultrice \u00e0 la PMI de Macouria. une personne comp\u00e9tente en p\u00e9dagogie :* Madame Gwladys LECANTE, cadre de sant\u00e9 formatrice\nLa Directrice de l'Institut PPPLUS assure le secr\u00e9tariat de la Commission decontr\u00f4le.Les membres de la Commission de contr\u00f4le ne peuvent si\u00e9ger en conseiltechnique, ni \u00eatre enseignants de l'\u00e9cole.La dur\u00e9e de leur mandat est d'une ann\u00e9e renouvelable trois fois.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00c9tat et la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de laCoh\u00e9sion et des Populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCayenne, le 5 Mai 2025Pour le Pr\u00e9fet,P/ La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sionet des Populations,Le directeur des politiques sociales, de lapr\u00e9vention et de l'Inelusion,\nArticle2:\nArticle3:\nArticle4:\n4.deuxpu\u00e9ricultricesappartenantl'uneausecteurhospitalier,I'autreausecteur\nextrahospitalierz\n' MadameRomaineEYNAUD,pu\u00e9ricultriceauservicedep\u00e9diatriedu\ncentrehospitalierdeCayenne,\n' MadameDainaMAINTI,pu\u00e9ricultriceaIaPMIdeMacouria\n.unepersonnecomp\u00e9tenteenpe'dagogie:\n' MadameGwladysLECANTE,cadredesant\u00e9formatrice\nLaDirectricedeI'InstitutPPPLUSassureIesecretariatdeIaCommissionde\ncontr6le.\nLesmembresdelaCommissiondecontrolenepeuventsi\u00e9gerenconseil\ntechnique,ni\u00e9treenseignantsdel'\u00e9cole.\nLadur\u00e9edeleurmandatestd'uneann\u00e9erenouvelabletroisfois.\nLesecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raldesservicesdeI'EtatetIaDirectriceG\u00e9n\u00e9raledeIa\nCoh\u00e9sionetdesPopulationssontcharges,chacunencequiIeconcerne,de\nl'exe'cutiondupr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9quiserapubli\u00e9aurecueildesactesadministratifs.\nCayenne,le5Mai2025\nPourlePr\u00e9fet,\nP/LaDirectriceG\u00e9n\u00e9raledelaCoh\u00e9sion\netdesPopulations,\nLedirecteurdespolitiquessociales,dela\npreventionetdel'lusion,'\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission de contr\u00f4le - Jury\nd'attribution de dipl\u00f4me d'\u00c9tat de Pu\u00e9riculture - (Projet Professionnel Plus) 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2025-05-05-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant composition des membres du\njury de certification du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'infirmier\n(DEI)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition des membres du jury de certification\ndu dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'infirmier (DEI) 12\n- | Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sionPR\u00c9FET et des PopulationsDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant composition des membres du jury de certificationdu Dipl\u00f4me d'Etat d'Infirmier (DEI)Session mai 2025\nLE PREFET\nVU le livre V du code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L 4311-1 \u00e0 L 4311-29 ; R 4311-1 \u00e0 R 4311- 41 et D. 4311-16 \u00e0 D 4311-23VU le d\u00e9cret n 92-264 du 23 mars 1992 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 81-306 du 2 avril 1981 modifi\u00e9relatif aux \u00e9tudes conduisant au dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'infirmier et infirmi\u00e8re;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER pr\u00e9fet,administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 6 septembre 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation continue desconnaissances et aptitudes acquises au cours des \u00e9tudes conduisant au dipl\u00f4me d'infirmier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif au dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'infirmier;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directricedu travail, en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale des populations de la GuyaneVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-02-04-00004 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Sylvie BERNOT Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-04-16-00010 du 16 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations \u00e0ses collaborateurs ;SUR proposition du service Formation-Certification et Inspection-Contr\u00f4le de la DirectionG\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations de la Guyane;ARR\u00caTE :Article 1* : Le jury de d\u00e9lib\u00e9ration de la session compl\u00e9mentaire en vue de l'attribution dudipl\u00f4me d'Etat d'Infirmier de la Guyane (des promotions de 2019-2024) de l'Institut deFormation en Sant\u00e9 de Cayenne, est compos\u00e9 des membres suivants :1\u00b0 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations ou son repr\u00e9sentant,pr\u00e9sidente;2\u00b0 Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;3\u00b0 Le conseiller p\u00e9dagogique r\u00e9gional ou de conseiller technique r\u00e9gional ;- Monsieur David LEMAIRE, ARS de Guyane\nI\u00a7JI DirectionG\u00e9n\u00e9raledeIaCoh\u00e9sion\nPREFET etdesPopulations\nDELAGUYANE\nLt'bcrte'\nEg\u00a2lit\u00e9\nFmternite'\nARRETE\nportantcompositiondesmembresdujurydecertification\nduDipl6med'Etatd'lnfirmier(DEI)\nSessionmai2025\nLEPREFET\nVUlelivreVducodedelasant\u00e9publique,etnotammentlesarticlesL4311-1'aL4311-29;R4311-\n1'aR4311\u201441etD.4311-16aD4311-23\nVUIed\u00e9cretn92-264du23mars1992modifiantled\u00e9cretn\u00b081-306du2avril1981modifi\u00e9\nrelatifaux\u00e9tudesconduisantaudipl\u00e9med'Etatd'infirmieretinfirmi\u00e9re;\nVUled\u00e9cretn\u00b02019-894du28aoOt2019relatif'aI'organisationetauxmissionsdesservicesde\nI'EtatenGuyane;\nVUIed\u00e9cretdu13juillet2023portantnominationdeMonsieurAntoinePOUSSIERpr\u00e9fet,\nadministrateurdeI'Etat,enqualit\u00e9depr\u00e9fetdeIaGuyane;\nVUl'arr\u00e9t\u00e9minist\u00e9rieldu6 septembre2001modifi\u00e9relatif'aI'\u00e9valuationcontinuedes\nconnaissancesetaptitudesacquisesaucoursdes\u00e9tudesconduisantaudiplomed'infirmier;\nVUI'arr\u00e9t\u00e9minist\u00e9rieldu31juillet2009modifi\u00e9relatifaudipl\u00e9med'Etatd'infirmier;\nVUI'arr\u00e9t\u00e9minist\u00e9rieldu29mars2024portantnominationdeMmeSylvieBERNOT,directrice\ndutravail,enqualit\u00e9dedirectriceg\u00e9n\u00e9raledespopulationsdeIaGuyane\nVUl'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoraln\u00b0R03-2025-02-04-00004du4f\u00e9vrier2025portantd\u00e9l\u00e9gationde\nsignature'aMadameSylvieBERNOTDirectriceG\u00e9n\u00e9raledelaCoh\u00e9sionetdesPopulations;\nVUl'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoraln\u00b0R03-2025-O4-16-00010du16avril2025portantsubd\u00e9l\u00e9gationde\nsignaturedeMadameSylvieBERNOTDirectriceG\u00e9n\u00e9raledelaCoh\u00e9sionetdesPopulations'a\nsescollaborateurs;\nSURpropositionduserviceFormation\u2014CertificationetInspection\u2014ControledelaDirection\nG\u00e9n\u00e9raledelaCoh\u00e9sionetdesPopulationsdeIaGuyane;\nARRETE:\nArticle1\":Lejuryded\u00e9lib\u00e9rationdelasessioncompl\u00e9mentaireenvuedeI'attributiondu\ndipl\u00e9med'Etatd'lnfirmierdelaGuyane(despromotionsde2019-2024)del'lnstitutde\nFormationenSant\u00e9deCayenne,estcompos\u00e9desmembressuivants:\n1\u00b0LaDirectriceG\u00e9n\u00e9raledeIaCoh\u00e9sionetdesPopulationsousonrepr\u00e9sentant,\npr\u00e9sidente;\n2\u00b0Ledirecteurg\u00e9n\u00e9raldeI'agencer\u00e9gionaledesant\u00e9ousonrepr\u00e9sentant;\n3\u00b0Leconseillerp\u00e9dagogiquer\u00e9gionaloudeconseillertechniquer\u00e9gional;\n-MonsieurDavidLEMAIRE,ARSdeGuyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition des membres du jury de certification\ndu dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'infirmier (DEI) 13\n4\u00b0 Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers- Madame CATHERINE Claudine, IFSI de Martinique,- Madame Marie-Am\u00e9lie BRIQUET, IFSI PPPLUS ST LAURENT;5\u00b0 Un directeur de soins titulaire d'un dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'infirmier :- Madame Colette ILMANY, Centre Hospitalier de Cayenne ;6\u00b0 Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers ;- Madame Maudeline DOCTEUR, IFSI de Cayenne- Madame CLET Krystia , IFSI de Cayenne7\u00b0 Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant particip\u00e9 \u00e0 des\u00e9valuations en cours de scolarit\u00e9 ;- Monsieur Rodolphe CRICO, Centre Hospitalier de Cayenne- Madame Nadi\u00e8ge VALENCE, Centre Hospitalier de Cayenne8\u00b0 Un m\u00e9decin participant \u00e0 la formation des \u00e9tudiants ;- Docteur F\u00e9lix DJOSSOU9\u00b0 Un enseignant-chercheur participant \u00e0 la formation.- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BONDILArticle 2 : L'instance ne peut si\u00e9ger que si la majorit\u00e9 au moins de ses membres est pr\u00e9sente. Sile quorum requis n'est pas atteint, le jury est report\u00e9. Les membres de l'instance sont \u00e0 nouveauconvoqu\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementd\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre de participants.Les membres du jury peuvent se r\u00e9unir et participer aux d\u00e9lib\u00e9rations via les outils decommunication \u00e0 distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialit\u00e9 desd\u00e9bats.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00c9tat et la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sionet des Populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 5 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet,P/ La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sionet des Populations,Le directeur des politiques sociales, de lapr\u00e9vention et de l'Inclusion,\n4\u00b0Deuxdirecteursd'institutdeformationensoinsinfirmiers\n-MadameCATHERINEClaudine,IFSIdeMartinique,\n-MadameMarie-Am\u00e9lieBRIQUET,IFSIPPPLUSSTLAURENT;\n5\u00b0Undirecteurdesoinstitulaired'undipl\u00e9med'Etatd'infirmier:\n\u2014MadameColetteILMANY,CentreHospitalierdeCayenne;\n60Deuxenseignantsd'institutsdeformationensoinsinfirmiers;\n\u2014MadameMaudelineDOCTEUR,IFSIdeCayenne\n\u2014MadameCLETKrystia,IFSIdeCayenne\n7\u00b0Deuxinfirmiersenexercicedepuisaumoinstroisansetayantparticip\u00e9\n'ades\n\u00e9vaiuationsencoursdescolarit\u00e9;\n\u2014MonsieurRodolpheCRICO,CentreHospitaiierdeCayenne\n\u2014MadameNadiegeVALENCE,CentreHospitaiierdeCayenne\n8OUnm\u00e9decinparticipant\n'alaformationdes\u00e9tudiants;\n-DocteurFe'lixDJOSSOU\n90Unenseignant\u2014chercheurparticipant\n'aIaformation.\n\u2014MonsieurFr\u00e9d\u00e9ricBONDIL\nArticle2:L'instancenepeutsi\u00e9gerquesilamajorit\u00e9aumoinsdesesmembresestpr\u00e9sente.Si\nlequorumrequisn'estpasatteint,lejuryestreport\u00e9.Lesmembresdel'instancesontanouveau\nconvoqu\u00e9sdansund\u00e9laimaximumdeseptjourscalendaires.L'instancepeutalorsvalablement\nd\u00e9lib\u00e9rer,quelquesoitlenombredeparticipants.\nLesmembresdujurypeuventser\u00e9uniretparticiperauxde'lib\u00e9rationsvialesoutilsde\ncommunication'adistance,permettantleuridentificationetgarantissantlaconfidentialit\u00e9des\nde'bats.\nArticle3:Lesecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raldesservicesdel'EtatetlaDirectriceG\u00e9n\u00e9raledelaCoh\u00e9sion\netdesPopulationssontcharg\u00e9s,chacunencequileconcerne,del'ex\u00e9cutiondupr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9\nquiserapubli\u00e9aurecueildesactesadministratifs.\nCayenne,|e5mai2025\nPourlePr\u00e9fet,\nP/LaDirectriceG\u00e9n\u00e9raledelaCoh\u00e9sion\netdesPopulations,\nLedirecteurdespolitiquessociales,dela\npr\u00e9ventionetdel'lnclusion,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition des membres du jury de certification\ndu dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'infirmier (DEI) 14","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-09-15T20:40:15+00:00","id":"5c8cd2d083d2067d24e0d30d25c7a9f70cf6254b7336eacaa9c8a3d4ed5eae56","name":"recueil-r03-2025-133-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-05-07T21:22:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30689/239671/file/recueil-r03-2025-133-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}