{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Envoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 22/05/2025Rec\u00e7u en pr\u00e9fecture le 22/05/2025Publi\u00e9 le S LOSSID : 974-200011849-20250521-2518-DE\nR\u00c9UNION\n \n1 \n \n \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION RELATIVE A L'ADOPTION DES EFFECTIFS DES EMPLOIS \nPERMANENTS \u2013 ANN\u00c9E 2025 \nN\u00b02518 \n \n \n \nLe Conseil d'Administration s'est r\u00e9uni le mercredi 21 mai 2025 \u00e0 14h00, \u00e0 la R\u00e9gion R\u00e9union \n\u00e0 Sainte -Clotilde sous la pr\u00e9sidence de Mario Serviable, pr\u00e9sident du Conseil \nd'Administration du FRAC R\u00c9UNION. \n \nNombre de membres en exercice : 12 \nPr\u00e9sents : 10 (83%) \n \nPr\u00e9sents \nMonsieur Mario Serviable, Pr\u00e9sident du FRAC R\u00c9UNION \nMadame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La R\u00e9union \nMonsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La R\u00e9union \nMadame Patricia Profil, Conseill\u00e8re r\u00e9gionale \nMadame B\u00e9r\u00e9nice Saliou, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e (en visio) \nMadame Sylvie Bellier, Repr\u00e9sentante du personnel du FRAC R\u00c9UNION \n \nExcus\u00e9.es ayant donn\u00e9 pouvoir \nMonsieur Laurent Lenoble, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, donne procuration \u00e0 Madame \nMarie-Jo Lo-Thong \nMonsieur Thierry Gangate, Vice-Pr\u00e9sident du FRAC R\u00c9UNION, donne procuration \u00e0 Monsieur \nMario Serviable \nMadame St\u00e9phanie Poiny-Toplan, Conseill\u00e8re r\u00e9gionale donne procuration \u00e0 Madame Profil \nMadame Florans F\u00e9liks, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, donne procuration \u00e0 Madame Sylvie Bellier \n \nExcus\u00e9.es \nMadame Armande Permalna\u00efk, \u00c9lue d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la culture de la ville de Saint-Leu \nMadame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseill\u00e8re r\u00e9gionale \n \nOnt \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union  \nMadame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC \nMadame Agn\u00e8s Jean -Jacques, Attach\u00e9e de conservation du patrimoine, direction de la \nculture et des sports - P\u00f4le mus\u00e9es \nMadame Ana\u00ebl Lapierre, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et directrice par int\u00e9rim du FRAC R\u00c9UNION \n \nSecr\u00e9taire de s\u00e9ance : Ana\u00ebl Lapierre \n \nLe quorum \u00e9tant respect\u00e9, le Conseil d'Administration peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer. \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, article L313-1 ; \n \nVU le tableau des emplois et des effectifs \u00e9tabli par la direction et pr\u00e9sent\u00e9 en s\u00e9ance ; \nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 22/05/2025Recu en pr\u00e9fecture le 22/05/2025 S L 3Publi\u00e9 lee ce ID : 974-200011849-20250521-2518-DE\n \n2 \n \n \nVU les d\u00e9lib\u00e9rations n\u00b01911 du 08 novembre 2019, n\u00b0 2205 du 03 mars 2022, n\u00b0 2213 du 02 \nd\u00e9cembre 2022 et n\u00b0 2407 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatives aux cr\u00e9ations d'emplois et aux \nmodifications du tableau des effectifs ; \n \nCONSID\u00c9RANT les besoins de fonctionnement de l'\u00e9tablissement pour l'ann\u00e9e 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser les effectifs en fonction des d\u00e9parts, recrutements \nou \u00e9volutions de missions ; \n \n \nPr\u00e9ambule  \n \nLe Pr\u00e9sident informe l'assembl\u00e9e que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L313-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral de \nla Fonction Publique, les emplois de chaque collectivit\u00e9 sont cr\u00e9\u00e9s par l'organe d\u00e9lib\u00e9rant \nde la collectivit\u00e9.  \n \nIl appartient donc au Conseil d'administration  de fixer les emplois n\u00e9cessaires au bon \nfonctionnement des services de l'\u00e9tablissement. \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration doit \u00e9galement pr\u00e9ciser : \n \n- le grade ou le cas \u00e9ch\u00e9ant les grades correspondant aux emplois cr\u00e9\u00e9s, \n- si les emplois peuvent \u00e9galement \u00eatre pourvus par voie contractuelle sur le fondement \nnotamment de l'article L332 -8 dudit code en pr\u00e9cisant le(s) motif(s) invoqu\u00e9(s), la nature \ndes fonctions et les niveaux de recrutement et de r\u00e9mun\u00e9ration de(s) emploi(s).  \n \nAucune cr\u00e9ation d'emploi ne peut intervenir si les cr\u00e9dits disponibles au chapitre budg\u00e9taire \ncorrespondant ne le permettent. \n \nPar ailleurs, le Pr\u00e9sident informe les membres que, depuis la cr\u00e9ation du FRAC, le conseil \nd'administration a adopt\u00e9 plusieurs d\u00e9lib\u00e9rations de cr\u00e9ation, de modifications des emplois \npermanents.  \n \nDans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine pr\u00e9vision budg\u00e9taire, il \nappara\u00eet indispensable de disposer d'un tableau reprenant l'ensemble de ces emplois.  \n \nPar le pass\u00e9, les emplois de l'\u00e9tablissement \u00e9taient cr\u00e9\u00e9s en ne mentionnant que l'intitul\u00e9 \ndu poste et non le grade ou la cat\u00e9gorie d'emploi (Cf. D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b01911). De plus aucune \nd\u00e9lib\u00e9ration n'a \u00e9t\u00e9 prise pour la cr\u00e9ation du poste de \u00ab Charg\u00e9.e des publics et de la \ncommunication \u00bb renomm\u00e9 en \u00ab Charg\u00e9.e des projets culturels \u00bb (Cf. D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02213). \n \nCette pratique ne permettait pas de disposer d'un tableau des emplois lisible, sur la base \nduquel d\u00e9coulent nombre d'autres dispositifs tels que la proc\u00e9dure de recrutement, le \nr\u00e9gime indemnitaire, l'\u00e9volution professionnelle, \u2026 \n \nOr, une mise en \u0153uvre rationnelle de la politique de ressources humaines au sein de notre \n\u00e9tablissement, de surcro\u00eet impact\u00e9e par les r\u00e9formes successives relatives \u00e0 la fonction \npublique, nous incitent \u00e0 formaliser un tableau davantage conforme aux dis positions du \nstatut des agents publics. \n \nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 22/05/2025Rec\u00e7u en pr\u00e9fecture le 22/05/2025Publi\u00e9 le S LMroncs ID : 974-200011849-20250521-2518-DEREGIONALD'ANTCONTEMPORAINln st e* R\u00c9UNION\nEPCC FRAC REUNIONETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLLEFONDS R\u00c9GIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, all\u00e9e des Flamboyants \u2014 97424 PITON ST-LEUT\u00e9l: 0262 21 80 29 \u2014 contact@fracreunion.frSiret: 200 011 849 00037\u2014 APE : 9103Z >N\n3 \nAussi, consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un besoin pour l'\u00e9tablissement de disposer d'un tableau des \neffectifs des emplois permanents \u00e0 jour,  \nLe Conseil d'administration, apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \n- D\u00c9CIDE -\nArticle 1 \u2013 Approbation des effectifs \nD'adopter le tableau des effectifs des emplois permanents, ventil\u00e9 par fili\u00e8re, grade  ou \ncadre d'emplois et quotit\u00e9 de temps de travail, tel qu'annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration. Ce \ntableau constitue la base l\u00e9gale des recrut ements sur emplois permanents au sein de \nl'\u00e9tablissement. \nArticle 2 \u2013 Possibilit\u00e9 de pourvoir les emplois par la voie contractuelle \nD'autoriser que l'ensemble des emplois permanents list\u00e9s en annexe puisse \u00eatre pourvus par \nla voie contractuelle en cas de  vacance d'emploi et d'\u00e9chec de recrutement d'un \nfonctionnaire. A ce titre, les niveaux de recrutement et de r\u00e9mun\u00e9ration seront fix\u00e9s en \nr\u00e9f\u00e9rence aux grades ou aux cadres d'emplois de recrutement aff\u00e9rents \u00e0 chaque emploi \npermanent en tenant compte des dispositions de l'alin\u00e9a 1 de l'article 1-2 du d\u00e9cret n\u00b0 88-\n145 du 15 f\u00e9vrier 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.  \nArticle 3 \u2013 Cr\u00e9dits budg\u00e9taires \nD'inscrire les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration et aux charges sociales correspondant \naux diff\u00e9rents emplois. \nArticle 4 \u2013 Autorisation de recrutement \nD'autoriser le Pr\u00e9sident \u00e0 proc\u00e9der au recrutement sur les emplois inscrits dans le tableau \ndes effectifs annex\u00e9 et ce, dans le respect des r\u00e8gles statutaires et budg\u00e9taires. \nArticle 5 \u2013 Transmission \nQue la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration sera transmise au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et publi\u00e9e selon les \ndispositions en vigueur. \nCette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9. \nPour extrait conforme et certification de l'ex\u00e9cution des \nformalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles L 1431 -1 \u00e0 L1432 -9 du \nCode G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales  ; le \ncaract\u00e8re ex\u00e9cutoire prenant effet \u00e0 compter de la date \nde l'accus\u00e9 r\u00e9ception de la Pr\u00e9fecture. \nPiton Saint-Leu, le 21 mai 2025, \nLe Pr\u00e9sident, \nMario Serviable \n\nCONTEMPORAINR\u00c9UNION\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 22/05/2025Rec\u00e7u en pr\u00e9fecture le 22/05/2025Publi\u00e9 le SQLMID : 974-200011849-20250521-2518-DE\n \n4 \n \n \nAnnexe : \n \nLIBELLE EMPLOI FILIERES CADRE D'EMPLOIS OU GRADE(S) TEMPS DE \nTRAVAIL\nNOMBRE DE \nPOSTES \nCREES\nNOMBRE DE \nPOSTES \nPOURVUS\nNOMBRE DE \nPOSTES \nVACANTS\nDELIBERATIONS OUVERT \u00e0 la Voie \nContractuelle\nDirecteur.trice Fili\u00e8re culturelle Conservateurs territoriaux du patrimoine Temps complet 1 0 1 08/11/2019, 14/02/2024 \net 21/05/2025 OUI\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.e Fili\u00e8re administrative Attach\u00e9s territoriaux Temps complet 1 1 0\n08/11/2019, 03/03/2022, \n14/02/2024 et \n21/05/2025\nOUI\nFili\u00e8re culturelle\nAssistants territoriaux de conservation \ndu patrimoine et des biblioth\u00e8ques et \nattach\u00e9s territoriaux de conservation du \npatrimoine, conservateurs territoriaux du \npatrimoine\nFili\u00e8re administrative R\u00e9dacteurs territoriaux et attach\u00e9s \nterritoriaux\nAssistant.e de direction Fili\u00e8re administrative Adjoints administratifs territoriaux et \nr\u00e9dacteurs territoriaux Temps complet 1 1 0 08/11/2019, 14/02/2024 \net 21/05/2025 OUI\nTotal effectif sur emploi permanent : 4 3 1\nTableau des emplois et des effectifs - FRAC R\u00e9union\nOrganigramme de l'\u00e9tablissement\nCharg\u00e9.e de projets culturels Temps complet 1 1 0 02/12/2022, 14/02/2024 \net 21/05/2025 OUI","date":"2025-05-26","first_seen_on":"2025-09-14T21:32:23+00:00","id":"5c9127a029c6d6bb7b99c5f2ad2c9499aa35c03ca4c9e7ef96a2f67d69ca7b65","name":"DELIBERATION N\u00b02518 RELATIVE A L'ADOPTION DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS - ANNEE 2025","pdf_creation_date":"2025-05-22T10:11:07+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-22T11:38:42+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47666/358789/file/DELIBERATION%20N%C2%B02518%20RELATIVE%20A%20L%27ADOPTION%20DES%20EFFECTIFS%20DES%20EMPLOIS%20PERMANENTS%20-%20ANNEE%202025.pdf"}