{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"OS POLICES \u00c0. CABINET DU PREFETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 10 juin 2025\nARRETE N\u00b0 2025 - 00725modifiant provisoirement la circulationrue Saint-Roch \u00e0 Paris Centre, le 16 juin 2025\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 :Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 juin 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation d'un \u00e9v\u00e8nement festif organis\u00e9 par \u00ab Les Restaurants duc\u0153ur \u00bb rue Saint-Roch \u00e0 Paris Centre, le 16 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convientde modifier les r\u00e8gles de circulation rue Saint-Roch \u00e0 Paris Centre;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nARRETE\nArticle 1\u00b0\nxLa circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite rue Saint-Roch, entrel'avenue de l'Op\u00e9ra et la rue Saint-Honor\u00e9, a Paris Centre, le 16 juin 2025, entre 18h30 et23h00. Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n \n: \n\nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissements concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La cheffe du service ducabinetSign\u00e9Albane BORGIS\n \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-00725 DU 10 JUIN 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-06-10T10:04:21+00:00","id":"5c920594455c03ac315f0f95feb206520f8190668805d85f6a44dddf072bfdc7","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00725 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Roch \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion d'un \u00e9v\u00e8nement festif organis\u00e9 par \"Les Restaurants du c\u0153ur\", le 16 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-10T09:27:59+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-10T09:27:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00725_10062025.pdf"}