{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-074\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Offre de Soins\nR03-2025-03-13-00014 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soin\nde Sons m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation par CENTRE HOSPITALIER DE\nL4OUEST GUYANAIS (973030083), site de CENTRE HOSPITALIER\n\"FRANCK-JOLY\" (970300086) (4 pages) Page 4\nR03-2025-03-13-00005 - Portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins\nde traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration\nextrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (97032022), sur le\nsite de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) (3 pages) Page 9\nR03-2025-03-13-00006 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins\nde Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration\nextrar\u00e9nale par SAS HOSPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (9703285), sur le\nsite de HOPITAL PRIVE SAINT -GABRIEL (970302055) (3 pages) Page 13\nR03-2025-03-13-00016 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation par SAS CANOPEE (970306478) sur le site\nde CLINIQUE DU FLEUVE (4 pages) Page 17\nR03-2025-03-13-00017 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\nsoins  de Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation par CENTRE HOSPITALIER\nDE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE\nCAYENNE (970300026) (4 pages) Page 22\nR03-2025-03-13-00012 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\nsoins pour le Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par\n\u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU\n(970305629), sur le site de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU\n(970305637). (3 pages) Page 27\nR03-2025-03-13-00010 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\nsoins pour le traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par\n\u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST\nGUYANAIS (970302121), sur le site de CENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY\n(970300083). (3 pages) Page 31\nR03-2025-03-13-00013 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\nsoins pour le Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par\n\u00e9puration extrar\u00e9nale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI)\n(970306668), sur le site de GUYAVERUM (sans num\u00e9ro FINESS) \u00e0\nKOUROU (3 pages) Page 35\nR03-2025-03-13-00008 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\nsoins pour le traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par\n\u00e9puration extrar\u00e9nale par RENAL CARE UNIT (Guyane), sur le site de\nMAKEMBI BUNKETE (Structure sans num\u00e9ro FINESS) - \u00e0 Saint Laurent du\nMaroni (3 pages) Page 39\n2\nR03-2025-03-13-00015 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\nsoin m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation par SAS CANOPEE (97306478) sur le\nsite de CLINIQUE DU FLEUVE (4 pages) Page 43\nR03-2025-03-13-00007 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9\nde soins de Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration\nextrar\u00e9nale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI\u00b0 (970306668), sur\nle site de GUYAVERUM (sans num\u00e9ro FINESS) \u00e0 Saint Laurent du Maroni \n(3 pages) Page 48\nR03-2025-03-13-00011 - portant refus d'autorisation d'exercer\nl'activit\u00e9 de soins pour le Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale\nchronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE\nL'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de CENTRE HOSPITALIER\n\"FRANCK-JOLY (970300083). (3 pages) Page 52\nR03-2025-03-13-00009 - portant refus d'autorisation d'exercer\nl'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale\nchronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par RENAL CARE UNIT (Guyane)\nsur le site de MAKEMBI BUNKETE (Structure sans num\u00e9ro FINESS) Guyane\n(3 pages) Page 56\nService D\u00e9partemental d'incendie et de secours /\nR03-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de conseillers\ntechniques zonaux pour l'ann\u00e9e 2025 SDIS 973  (2 pages) Page 60\n3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-03-13-00014\nportant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soin\nde Sons m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation par\nCENTRE HOSPITALIER DE L4OUEST GUYANAIS\n(973030083), site de CENTRE HOSPITALIER\n\"FRANCK-JOLY\" (970300086)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00014 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soin de Sons m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par CENTRE HOSPITALIER DE L4OUEST GUYANAIS (973030083), site de CENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY\"\n(970300086)\n4\n. AlREPUBLIQUE \u00aeigosg okFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale A Cayenne, le 13 mars 2025\nDECISION N\u00b02025- 33portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur lesite de CENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY\" (970300083)\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds,VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9 de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/293 du 31 octobre 2023 portant r\u00e9vision du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la Guyane2018-2028 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deGuyane portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 de Guyane donnant lieu \u00e0r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/181 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour 2024,pr\u00e9voyant l'ouverture d'une fen\u00eatre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activit\u00e9de soins \u00ab Soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation \u00bb ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121),visant \u00e0 obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00bb, sur\n56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00014 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soin de Sons m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par CENTRE HOSPITALIER DE L4OUEST GUYANAIS (973030083), site de CENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY\"\n(970300086)\n5\nle site de CENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY\" (970300083) sis 1465 BD DE LA LIBERTE97320 SAINT LAURENT DU MARONI;VU l'avis favorable de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et del'Autonomie comp\u00e9tente pour le secteur sanitaire de la r\u00e9gion Guyane, relative \u00e0 l'organisation dessoins, lors de sa s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2024 :CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par CENTRE HOSPITALIER FRANCK JOMY, est conformeau bilan quantitatif de I'offre de soins, qui pr\u00e9voit :- Deux implantations des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation en mention polyvalent dans lazone interr\u00e9gionale : ZONE 2 ;- Une implantation des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation en mention g\u00e9riatrique dans la zoneinterr\u00e9gionale : ZONE 2 ;CONSIDERANT que, compte tenu de l'existence d'une demande concurrente sur cette zone pour uneseule implantation disponible en mention \u00ab g\u00e9riatrique \u00bb, 'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue deproc\u00e9der \u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes afin d'identifier leprojet repondant le mieux aux besoins de la population, aux objectifs du SRS et aux conditionsd'implantation et conditions techniques de fonctionnement ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de population en offrant aux patients adultes laseule possibilit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 existante d'aval \u00e0 l'hospitalisation MCO dans la zone infrar\u00e9gionale ZONE 2 ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional notamment en contribuent aud\u00e9veloppent d'une fili\u00e8re d\u00e9ficitaire \u00e0 ce jour en proposant un capacitaire qui semble adapt\u00e9 auxbesoins et avec un d\u00e9ploiement d'une nouvelle offre relativement rapide ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional en s'inscrivant dans unparcours d'aval du futur CHU de Guyane et \u00e0 ce titre le projet est le seul levier de renforcement del'offre publique en SMR en Guyane ;CONSIDERANT que le dossier r\u00e9pond aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement en proposant l'environnement, l'\u00e9quipement et les \u00e9quipes conformes aux attentesr\u00e8glementaires ; )CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0la charge de I'assurance maladie, le volume d''activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment\u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS(970302121) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00bb sur le site CENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY\"(970300083) sis 1465 BD DE LA LIBERTE 97320 SAINT LAURENT DU MARONI, estaccept\u00e9e pour :- Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation / Polyvalent- Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation / G\u00e9riatrie\nArticle 2 Cette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai detrois ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatreachev\u00e9e au plus tard quatre ans apr\u00e8s cette notification.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00014 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soin de Sons m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par CENTRE HOSPITALIER DE L4OUEST GUYANAIS (973030083), site de CENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY\"\n(970300086)\n6\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nLa mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins devra \u00e9tre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 'ARSGuyane, conform\u00e9ment aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la sant\u00e9publique.\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins par le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de 'ARS Guyane.Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre, conform\u00e9ment aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la sant\u00e9 publique, I'\u00e9tablissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son\u00e9ch\u00e9anceLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de sa publication d''un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un recourspr\u00e9alable au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Guyane, conform\u00e9ment \u00e0 larticle R 6122-41 du code de la sant\u00e9publique.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de GuyaneLaurent Bien\n\u00bb>N\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00014 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soin de Sons m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par CENTRE HOSPITALIER DE L4OUEST GUYANAIS (973030083), site de CENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY\"\n(970300086)\n7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00014 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soin de Sons m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par CENTRE HOSPITALIER DE L4OUEST GUYANAIS (973030083), site de CENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY\"\n(970300086)\n8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-03-13-00005\nPortant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins\nde traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique\npar \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE\nHOSPITALIER DE CAYENNE (97032022), sur le\nsite de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE\n(970300026)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00005 - Portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de traitement de l'insuffisance\nr\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (97032022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER\nDE CAYENNE (970300026)\n9\nREPUBLIQUE @ dh \u00e9nsFRAN\u00c7AISEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale A Cayenne, le 13 mars 2025\nDECISION N\u00b02025- 24portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement de l'insuffisancer\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE(970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds,VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9 de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/293 du 31 octobre 2023 portant r\u00e9vision du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la Guyane2018-2028 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU l''arr\u00eat\u00e9 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deGuyane portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 de Guyane donnant lieu \u00e0r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/181 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'''autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour 2024,pr\u00e9voyant l'ouverture d'une fen\u00eatre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activit\u00e9 de soins de traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9purationextrar\u00e9nale ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activit\u00e9de soins \u00ab Traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb ;\n56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00005 - Portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de traitement de l'insuffisance\nr\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (97032022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER\nDE CAYENNE (970300026)\n10\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), visant \u00e0obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par\u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb, sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) sisAVENUE ALEXIS BLAISE 97306 CAYENNE;VU l'avis favorable de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et del'Autonomie comp\u00e9tente pour le secteur sanitaire de la r\u00e9gion Guyane, relative \u00e0 l'organisation dessoins, lors de sa s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, est conformeau bilan quantitatif de l'offre de soins, qui pr\u00e9voit :- une implantation disponible du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique en modalit\u00e9 : unit\u00e9 dedialyse simple ou assist\u00e9e dans la zone infrar\u00e9gionale : ZONE 1.- une implantation disponible du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique en modalit\u00e9 : dialyse \u00e0domicile par dialyse p\u00e9riton\u00e9ale dans la zone infrar\u00e9gionale : ZONE 1.\nCONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin cayennais caract\u00e9ris\u00e9 par la forte pr\u00e9valence des maladies chroniques ;CONSIDERANT que le demandeur est un acteur historique disposant d''un centre d'h\u00e9modialyseauquel il n'apporte aucune modification substantielle dans sa demande de renouv\u00e8lement ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional notamment en contribuent aud\u00e9veloppent d'une fili\u00e8re d\u00e9ficitaire \u00e0 ce jour en proposant un capacitaire qui semble adapt\u00e9 ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement en mention dialyse p\u00e9riton\u00e9ale et en mention h\u00e9modialyse en centre en proposant leslocaux, l'\u00e9quipement, l'organisation et le personnel adapt\u00e9 \u00e0 la nature d'activit\u00e9 ;\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) envue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins ou d'exploiter I'\u00e9quipementmat\u00e9riel lourd \u00ab Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9purationextrar\u00e9nale \u00bb sur le site CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) sisAVENUE ALEXIS BLAISE 97306 CAYENNE, est accept\u00e9e pour :- Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale / Dialyse \u00e0' domicile par dialyse p\u00e9riton\u00e9ale- Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale / H\u00e9modialyseen centre / Adultes / Non saisonnierArticle 2 Cette op\u00e9ration devra faire I'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai detrois ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatreachev\u00e9e au plus tard quatre ans apr\u00e8s cette notification.La mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 'ARSGuyane, conform\u00e9ment aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la sant\u00e9publique.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00005 - Portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de traitement de l'insuffisance\nr\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (97032022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER\nDE CAYENNE (970300026)\n11\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre de I'activit\u00e9 de soins par le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de 'ARS Guyane.Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par I'ARS Guyane dans les six moissuivant la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre, conform\u00e9ment aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la sant\u00e9 publique, l'\u00e9tablissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son\u00e9ch\u00e9ance\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de sa publication d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un recourspr\u00e9alable au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Guyane, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6122-41 du code de la sant\u00e9publique.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00005 - Portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de traitement de l'insuffisance\nr\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (97032022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER\nDE CAYENNE (970300026)\n12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-03-13-00006\nportant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins\nde Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique\npar \u00e9puration extrar\u00e9nale par SAS HOSPITAL\nPRIVE SAINT-GABRIEL (9703285), sur le site de\nHOPITAL PRIVE SAINT -GABRIEL (970302055)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00006 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement de l'insuffisance\nr\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par SAS HOSPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (9703285), sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT\n-GABRIEL (970302055)\n13\nE AlREPUBLIQUE @ y \u00e9n dcFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale A Cayenne, le 13 mars 2025\nDECISION N\u00b02025- 25portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement de l'insuffisancer\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL(970303285), sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970302055)\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds,VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9 de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/293 du 31 octobre 2023 portant r\u00e9vision du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la Guyane2018-2028 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deGuyane portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 de Guyane donnant lieu \u00e0r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/181 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour 2024,pr\u00e9voyant l'ouverture d'une fen\u00eatre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activit\u00e9 de soins de traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9purationextrar\u00e9nale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activit\u00e9de soins \u00ab Traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb ;\n56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00006 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement de l'insuffisance\nr\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par SAS HOSPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (9703285), sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT\n-GABRIEL (970302055)\n14\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285), visant \u00e0 obtenirl'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par\u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb, sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970302055) sis 1453ROUTE DE BADUEL 97300 CAYENNE ;VU l'avis favorable de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et del'Autonomie comp\u00e9tente pour le secteur sanitaire de la r\u00e9gion Guyane, relative \u00e0 l'organisation dessoins, lors de sa s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par SAS HOPITAL PRIVE SAINT GABRIEL, est une demandede renouv\u00e8lement avec une modification substantielle :CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin cayennais caract\u00e9ris\u00e9 par la forte pr\u00e9valence des maladies chroniques ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9notamment en contribuent au d\u00e9veloppent d'une filiere d\u00e9ficitaire \u00e0 ce jour en proposant uncapacitaire qui semble adapt\u00e9 ;CONSIDERANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sontrespect\u00e9es ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0la charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment\u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285) envue d'obtenir I'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitement de l'insuffisancer\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb sur le site HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970302055) sis 1453 ROUTE DE BADUEL 97300 CAYENNE, estaccept\u00e9e pour :- Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale / H\u00e9modialyseen centre / Adultes / Non saisonnierArticle 2 Cette op\u00e9ration devra faire I'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai detrois ans maxima \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatreachev\u00e9e au plus tard quatre ans apr\u00e8s cette notification.La mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 'ARSGuyane, conform\u00e9ment aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la sant\u00e9publique.\nArticle 3 La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins par le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Guyane.Article 4 Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre, conform\u00e9ment aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la sant\u00e9 publique, l'\u00e9tablissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son\u00e9ch\u00e9ance\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00006 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement de l'insuffisance\nr\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par SAS HOSPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (9703285), sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT\n-GABRIEL (970302055)\n15\nArticle 5\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de sa publication d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un recourspr\u00e9alable au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Guyane, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6122-41 du code de la sant\u00e9publique.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00006 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement de l'insuffisance\nr\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par SAS HOSPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (9703285), sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT\n-GABRIEL (970302055)\n16\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-03-13-00016\nportant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation par SAS CANOPEE\n(970306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00016 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\npar SAS CANOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 17\nE AlREPUBLIQUE @gtiFRAN\u00c7AISE\nFraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale A Cayenne, le 9 mars 2025\nDECISION N\u00b02025- 35portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation parSAS CANOPEE (970306478), sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de GuyaneVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds,VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9 de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement deI'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/293 du 31 octobre 2023 portant r\u00e9vision du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la Guyane2018-2028 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de 'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deGuyane portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 de Guyane donnant lieu \u00e0r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/181 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour 2024,pr\u00e9voyant l'ouverture d'une fen\u00eatre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour I'activitede soins \u00ab Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00bb ;\n56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00016 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\npar SAS CANOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 18\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par SAS CANOPEE (970306478), visant \u00e0 obtenir l'autorisation d'exercerI'activit\u00e9 de \u00ab Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00bb, sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE:VU l'avis favorable de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et del'Autonomie comp\u00e9tente pour le secteur sanitaire de la r\u00e9gion Guyane, relative \u00e0 l'organisation dessoins, lors de sa s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2024 :CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par SAS CANOPEE (970306478),, est conforme au bilanquantitatif de l'offre de soins, qui pr\u00e9voit :- Deux implantations des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9daptation en mention polyvalent dans la zoneinterr\u00e9gionale : ZONE 2 ;- Une implantation des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation en mention \u00ab jeunes enfants,enfants et adolescents \u00bb la zone interr\u00e9gionale : ZONE 2CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de population permettant de prendre en charge desenfants et des adolescents sur un territoire chart\u00e9ris\u00e9e par une population tr\u00e8s jeune et proposantainsi une offre unique sur le territoire ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional notamment en d\u00e9veloppantune prise en charge en r\u00e9\u00e9ducation p\u00e9diatrique et l'offre ambulatoire ;CONSIDERANT que le dossier r\u00e9pond aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditionsd'implantation dans les mentions \u00ab polyvalent et P\u00e9diatrie / Jeunes enfants, enfants et adolescents\u00bben proposant l'environnement, l'\u00e9quipement et les \u00e9quipes conformes \u00e0 l'\u00e2ge et des besoinssp\u00e9cifiques des patients ; ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0la charge de I'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment\u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par SAS CANOPEE (970306478) en vue dobtenirl'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de \u00ab Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00bb sur le siteCLINIQUE DU FLEUVE \u00e0 Saint Laurent du Maroni, est accept\u00e9e pour :- Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation / Polyvalent- Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation / P\u00e9diatrie / Jeunes enfants, enfants etadolescents\nArticle 2 Cette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai detrois ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatreachev\u00e9e au plus tard quatre ans apr\u00e8s cette notification.La mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 'ARSGuyane, conform\u00e9ment aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la sant\u00e9publique.\nArticle 3 La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins par le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de 'ARS Guyane.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00016 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\npar SAS CANOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 19\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nUne visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par 'ARS Guyane dans les six moissuivant la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre, conform\u00e9ment aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la sant\u00e9 publique, l'\u00e9tablissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son\u00e9ch\u00e9anceLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de sa publication d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un recourspr\u00e9alable au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Guyane, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6122-41 du code de la sant\u00e9publique.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00016 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\npar SAS CANOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 20\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00016 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\npar SAS CANOPEE (970306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 21\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-03-13-00017\nportant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \nde Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation par\nCENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE\n(970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER\nDE CAYENNE (970300026)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00017 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins  de Soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) 22\nen AlREPUBLIQUE g g iFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale A Cayenne, le 13 mars 2025\nDECISION N\u00b02025- 36portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site deCENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds,VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de 'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9 de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/293 du 31 octobre 2023 portant r\u00e9vision du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la Guyane2018-2028 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deGuyane portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 de Guyane donnant lieu \u00e0r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/181 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour 2024,pr\u00e9voyant l'ouverture d'une fen\u00eatre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00017 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins  de Soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) 23\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pour I'activit\u00e9de soins \u00ab Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation, mention : polyvalent \u00bb ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), visant \u00e0obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00bb, sur le sitede CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) sis AVENUE ALEXIS BLAISE 97306CAYENNE;VU l''avis favorable de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et del'Autonomie comp\u00e9tente pour le secteur sanitaire de la r\u00e9gion Guyane, relative \u00e0 I'organisation dessoins, lors de sa s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) estconforme au bilan quantitatif de l'offre de soins, qui pr\u00e9voit cing implantations disponibles en mention\u00ab polyvalent \u00bb pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation dans la zone infrar\u00e9gionale : ZONE1.CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de population cr\u00e9ant un aval hospitalo -universitaire pour l'h\u00f4pital de recours au niveau territorial ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 en d\u00e9veloppant uneoffre de r\u00e9\u00e9ducation pour les patients relevant de I'hospitalisation MCO et en proposant un parcourscoordonn\u00e9 avec de nombreux partenariats en m\u00e9dico-social ;CONSIDERANT que le dossier r\u00e9pond aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditionsd'implantation de la mention \u00ab polyvalent \u00bb en proposant un environnement hospitalo-universitairefacilitant l'acc\u00e8s aux consultations de sp\u00e9cialit\u00e9, des locaux et des protocoles adapt\u00e9s et le personnelform\u00e9.CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0la charge de I'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment\u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) envue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation \u00bb sur le site CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) sisAVENUE ALEXIS BLAISE 97306 CAYENNE, est accept\u00e9e pour :- Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation / PolyvalentArticle 2 Cette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai detrois ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatreachev\u00e9e au plus tard quatre ans apr\u00e8s cette notification.La mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l''ARSGuyane, conform\u00e9ment aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la sant\u00e9publique.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00017 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins  de Soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) 24\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins par le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de 'ARS Guyane.Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre, conform\u00e9ment aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la sant\u00e9 publique, l'\u00e9tablissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son\u00e9ch\u00e9anceLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de sa publication d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un recourspr\u00e9alable au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Guyane, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6122-41 du code de la sant\u00e9publique.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de GuyaneLaurent Bien\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00017 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins  de Soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) 25\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00017 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins  de Soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) 26\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-03-13-00012\nportant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins\npour le Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale\nchronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE\nHOSPITALIER DE KOUROU (970305629), sur le\nsite de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE\nKOUROU (970305637).\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00012 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629), sur le site de CENTRE\nHOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU (970305637).\n27\ne AlREPUBLIQUE @ e e sFRANCAISE\nFraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale A Cayenne, le 13 mars 2025\nDECISION N\u00b02025- 31portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement de l'insuffisancer\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU(970305629), sur le site de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU(970305637)\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds,VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9 de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/293 du 31 octobre 2023 portant r\u00e9vision du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la Guyane2018-2028 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deGuyane portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 de Guyane donnant lieu \u00e0r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/181 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour 2024,pr\u00e9voyant l'ouverture d'une fen\u00eatre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activit\u00e9 de soins de traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9purationextrar\u00e9nale ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activit\u00e9de soins \u00ab Traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb ;\n56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00012 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629), sur le site de CENTRE\nHOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU (970305637).\n28\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629), visant \u00e0 obtenirI'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par\u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb, sur le site de CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU(970305637) sis AVENUE LEOPOLD HEDER 97387 KOUROU;VU l'avis favorable de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et del'Autonomie comp\u00e9tente pour le secteur sanitaire de la r\u00e9gion Guyane, relative \u00e0 l'organisation dessoins, lors de sa s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par IMID, est conforme au bilan quantitatif de l'offre de soins,qui pr\u00e9voit une implantation disponible du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique en modalit\u00e9 :unit\u00e9 de dialyse m\u00e9dicalis\u00e9e dans la zone infrar\u00e9gionale : ZONE 2.CONSIDERANT que, compte tenu de l'existence de trois demandes concurrentes sur cette zone pourune seule implantation disponible, 'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 un examencomparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes afin d'identifier le projet r\u00e9pondant lemieux aux besoins de la population, aux objectifs du SRS et aux conditions d''implantation etconditions techniques de fonctionnement ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin des savanes caract\u00e9ris\u00e9 par la forte pr\u00e9valence des maladies chroniques etd\u00e9pourvu de l'offre similaire;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional notamment en contribuent aud\u00e9veloppent d'une filiere d\u00e9ficitaire dans le cadre d'un projet territorial d'une fili\u00e8re \u00e0 haut potentield'universitarisation ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional en s'inscrivant dans unpartenariat t et dans territorial pluridisciplinaire coordonn\u00e9 ;CONSIDERANT que le dossier r\u00e9pond aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement en proposant I'environnement, I'\u00e9quipement et les \u00e9quipes conformes aux attentesr\u00e8glementaires ; | [CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0la charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment\u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629) envue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitement de l'insuffisancer\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb sur le site CENTRE HOSPITALIERINTERCOM DE KOUROU (970305637) sis AVENUE LEOPOLD HEDER 97387KOUROU, est accept\u00e9e pour :- Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale / H\u00e9modialyseen unit\u00e9 de dialyse m\u00e9dicalis\u00e9e / Non saisonnier\nArticle 2 Cette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai detrois ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatreachev\u00e9e au plus tard quatre ans apr\u00e8s cette notification.La mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins devra \u00e9tre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'ARSGuyane, conform\u00e9ment aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la sant\u00e9publique.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00012 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629), sur le site de CENTRE\nHOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU (970305637).\n29\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nLa duree de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre de I'activit\u00e9 de soins par le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de 'ARS Guyane.Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre, conform\u00e9ment aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la sant\u00e9 publique, l'\u00e9tablissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son\u00e9ch\u00e9anceLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de sa publication d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un recourspr\u00e9alable au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Guyane, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6122-41 du code de la sant\u00e9publique.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00012 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (970305629), sur le site de CENTRE\nHOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU (970305637).\n30\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-03-13-00010\nportant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins\npour le traitement de l'insuffisance r\u00e9nale\nchronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE\nHOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS\n(970302121), sur le site de CENTRE HOSPITALIER\n\"FRANCK-JOLY (970300083).\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00010 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de\nCENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY (970300083).\n31\nE AlREPUBLIQUE gt ooFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale A Cayenne, le 13 mars 2025\nDECISION N\u00b02025- 29portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement de l'insuffisancer\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUESTGUYANAIS (970302121), sur le site de CENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY\"(970300083)\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de GuyaneVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds,VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9 de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/293 du 31 octobre 2023 portant r\u00e9vision du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la Guyane2018-2028 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deGuyane portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 de Guyane donnant lieu \u00e0r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/181 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour 2024,pr\u00e9voyant l'ouverture d'une fen\u00eatre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activit\u00e9 de soins de traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9purationextrar\u00e9nale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activit\u00e9de soins \u00ab Traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb ;\n56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00010 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de\nCENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY (970300083).\n32\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121),visant \u00e0 obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitement de l'insuffisance r\u00e9nalechronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb, sur le site de CENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY\"(970300083) sis 1465 BD DE LA LIBERTE 97320 SAINT LAURENT DU MARONI ;VU l'avis favorable de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et deI''Autonomie comp\u00e9tente pour le secteur sanitaire de la r\u00e9gion Guyane, relative \u00e0 l'organisation dessoins, lors de sa s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2024 :CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par IMID, est conforme au bilan quantitatif de l'offre de soins,qui pr\u00e9voit une implantation disponible du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique :- Une implantation disponible du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique en modalit\u00e9 : unit\u00e9de dialyse m\u00e9dicalis\u00e9e dans la zone infrar\u00e9gionale : ZONE 2.- Une implantation disponible du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique en modalit\u00e9 : unit\u00e9d'autodialyse simple ou assist\u00e9e dans la zone infrar\u00e9gionale : ZONE 2 ;- Deux \u00e0 quatre implantations disponibles du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique enmodalit\u00e9 : h\u00e9modialyse en domicile dans la zone infrar\u00e9gionale : ZONE 2.\nCONSIDERANT que, compte tenu de l'existence de demandes concurrentes sup\u00e9rieures sur cettezone au nombre d'implantations disponibles, l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 unexamen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes afin d'identifier le projetr\u00e9pondant le mieux aux besoins de la population, aux objectifs du SRS et aux conditionsd'implantation et conditions techniques de fonctionnement ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin de l'ouest caract\u00e9ris\u00e9 par la forte pr\u00e9valence des maladies chroniques ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional notamment en contribuent aud\u00e9veloppent d'une fili\u00e8re d\u00e9ficitaire \u00e0 ce jour en proposant un capacitaire qui semble adapt\u00e9 auxbesoins et avec un d\u00e9ploiement d'une nouvelle offre relativement rapide ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional en s'inscrivant dans unparcours pluridisciplinaire coordonn\u00e9 d'une fili\u00e8re \u00e0 haute potentiel d'universitarisation dans le cadredu projet de cr\u00e9ation du CHU de Guyane;CONSIDERANT que le dossier r\u00e9pond aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement en proposant l'environnement, l'\u00e9quipement et les \u00e9quipes conformes aux attentesr\u00e8glementaires ; ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0la charge de I'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment\u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS(970302121) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer I'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitementde l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb sur le site CENTREHOSPITALIER \"FRANCK-JOLY\" (970300083) sis 1465 BD DE LA LIBERTE 97320SAINT LAURENT DU MARONI, est accept\u00e9e pour :- Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale / Dialyse \u00e0domicile par h\u00e9modialyse\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00010 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de\nCENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY (970300083).\n33\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nTraitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale / H\u00e9modialyseen unit\u00e9 d'autodialyse assist\u00e9e / Non saisonnier\nCette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai detrois ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatreachev\u00e9e au plus tard quatre ans apr\u00e8s cette notification.La mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 'ARSGuyane, conform\u00e9ment aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la sant\u00e9publique.\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins par le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de 'ARS Guyane.Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre, conform\u00e9ment aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la sant\u00e9 publique, I'\u00e9tablissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son\u00e9ch\u00e9anceLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de sa publication d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un recourspr\u00e9alable au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Guyane, conform\u00e9ment \u00e0 larticle R 6122-41 du code de la sant\u00e9publique.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de GuyaneLaurent Bien\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00010 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de\nCENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY (970300083).\n34\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-03-13-00013\nportant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins\npour le Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale\nchronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par IMID\n(INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668),\nsur le site de GUYAVERUM (sans num\u00e9ro FINESS)\n\u00e0 KOUROU\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00013 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668), sur le site de\nGUYAVERUM (sans num\u00e9ro FINESS) \u00e0 KOUROU\n35\nEx AlREPUBLIQUE @ g etFRAN\u00c7AISE\nFraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale A Cayenne, le 13 mars 2025\nDECISION N\u00b02025- 32portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement del'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par IMID (INSTITUTMEDICAL INTER DISCI) (970306668), sur le site de GUYAVERUM ( sans num\u00e9roFINESS) \u00e0 Kourou\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de GuyaneVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds,VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9 de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/293 du 31 octobre 2023 portant r\u00e9vision du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la Guyane2018-2028 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deGuyane portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 de Guyane donnant lieu \u00e0r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/181 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour 2024,pr\u00e9voyant l'ouverture d'une fen\u00e9tre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activit\u00e9 de soins de traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9purationextrar\u00e9nale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activit\u00e9de soins \u00ab Traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb ;\n56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00013 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668), sur le site de\nGUYAVERUM (sans num\u00e9ro FINESS) \u00e0 KOUROU\n36\nVU la demande present\u00e9e par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668), visant \u00e0obtenir l'autorisation d'exercer I'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par\u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb, sur le site de GUYAVERUM (Structure sans num\u00e9ro FINESS) \u2014 \u00e0 Kourou;VU l'avis d\u00e9favorable de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et del'Autonomie comp\u00e9tente pour le secteur sanitaire de la r\u00e9gion Guyane, relative \u00e0 l'organisation dessoins, lors de sa s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par IMID, est conforme au bilan quantitatif de l'offre de soins,qui pr\u00e9voit une implantation disponible du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique en modalit\u00e9 :unit\u00e9 de dialyse m\u00e9dicalis\u00e9e : ZONE 2.CONSIDERANT que le dossier de demande d'autorisation est en concurrence avec deux dossiers etl'ARS Guyane a d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 I'analyse des m\u00e9rites respectifs ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin kouroucien d\u00e9pourvu de l'offre similaire ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond partiellement aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional notamment encontribuent au d\u00e9veloppent d'une fili\u00e8re d\u00e9ficitaire \u00e0 ce jour en proposant un capacitaire qui sembleadapt\u00e9 aux besoins et avec un d\u00e9ploiement d'une nouvelle offre relativement rapide, toutefois enproposant un partenariat public-priv\u00e9 qui semble d'\u00e9tre construit de mani\u00e8re unilat\u00e9rale sans aucuneconsultation pr\u00e9alable des acteurs publics afin d'adh\u00e9rer \u00e0 un tel partenariat ;CONSIDERANT que le dossier r\u00e9pond partiellement aux conditions techniques de fonctionnement enproposant I'\u00e9quipe et I'organisation pertinentes, mais en situant le projet dans un environnementhospitalier et dans des locaux auxquels le demandeur n'a aucun lien conventionnel et n'a obtenuaucun accord de principe, ce qui diminue de mani\u00e8re consid\u00e9rant la cr\u00e9dibilit\u00e9 du dossier ;CONSIDERANT qu'en comparaison au dossier concurrent mieux \u00e9valu\u00e9, le dossier contient des\u00e9l\u00e9ments techniques moins pr\u00e9cis (emplacement de l'unit\u00e9, 'acc\u00e9s aux examens compl\u00e9mentaires);\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668)en vue d'obtenir 'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins ou d'exploiter l'\u00e9quipementmat\u00e9riel lourd \u00ab Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9purationextrar\u00e9nale \u00bb sur le site GUYAVERUM (Structure sans num\u00e9ro FINESS) -SaintLaurent du Maroni, est refus\u00e9e pour:- Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale / Unit\u00e9d'h\u00e9modialyse m\u00e9dicalis\u00e9e / Non saisonnier\nArticle 2 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de sa publication d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un recourspr\u00e9alable au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00013 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668), sur le site de\nGUYAVERUM (sans num\u00e9ro FINESS) \u00e0 KOUROU\n37\nArticle 3 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Guyane, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6122-41 du code de la sant\u00e9publique.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane& SANT\u20ac0 urent Biene >IN\u0178 noSleNION /\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00013 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668), sur le site de\nGUYAVERUM (sans num\u00e9ro FINESS) \u00e0 KOUROU\n38\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-03-13-00008\nportant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins\npour le traitement de l'insuffisance r\u00e9nale\nchronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par RENAL\nCARE UNIT (Guyane), sur le site de MAKEMBI\nBUNKETE (Structure sans num\u00e9ro FINESS) - \u00e0\nSaint Laurent du Maroni\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00008 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par RENAL CARE UNIT (Guyane), sur le site de MAKEMBI BUNKETE (Structure\nsans num\u00e9ro FINESS) - \u00e0 Saint Laurent du Maroni\n39\nen AlREPUBLIQUE @ us \u00e9n rFRAN\u00c7AISEL_z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale A Cayenne, le 13 mars 2025\nDECISION N\u00b02025- 27portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement de l'insuffisancer\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par RENAL CARE UNIT (Guyane), sur lesite de MAKEMBI BUNKETE (Structure sans num\u00e9ro FINESS) - \u00e0 Saint Laurent duMaroni\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de GuyaneVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds,VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9 de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/293 du 31 octobre 2023 portant r\u00e9vision du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la Guyane2018-2028 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU larr\u00e9t\u00e9 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deGuyane portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 de Guyane donnant lieu \u00e0r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 2024/181 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour 2024,pr\u00e9voyant l'ouverture d'une fen\u00eatre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activit\u00e9 de soins de traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9purationextrar\u00e9nale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pour l'activit\u00e9de soins \u00ab Traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb ;\n56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00008 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par RENAL CARE UNIT (Guyane), sur le site de MAKEMBI BUNKETE (Structure\nsans num\u00e9ro FINESS) - \u00e0 Saint Laurent du Maroni\n40\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par RENAL CARE UNIT (Guyane) en vue d'obtenir l'autorisationd'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale\u00bb sur le site MAKEMBI BUNKETE (Structure sans num\u00e9ro FINESS - Guyane sis 4b Allee desYanomanis 97320 Saint-Laurent-du-Maroni ;VU l'avis favorable de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et del'Autonomie comp\u00e9tente pour le secteur sanitaire de la r\u00e9gion Guyane, relative \u00e0 l'organisation dessoins, lors de sa s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par RENAL CARE UNIT, est conforme au bilan quantitatif del'offre de soins, qui pr\u00e9voit :- Deux \u00e0 quatre implantations disponibles du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique enmodalit\u00e9 : Dialyse \u00e0 domicile par h\u00e9modialyse dans la zone infrar\u00e9gionale ZONE 2.Le dossier est mis en concurrence avec un seul dossier.\nCONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin de l'ouest caract\u00e9ris\u00e9 par la forte pr\u00e9valence des maladies chroniques;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional notamment en contribuent aud\u00e9veloppent d'une fili\u00e8re d\u00e9ficitaire \u00e0 ce jour en proposant une prise en charge permettant auxpatients une meilleure qualit\u00e9 de vie et le maintien dans la vie active ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond partiellement aux conditions d'implantation et aux conditionstechniques de fonctionnement de la modalit\u00e9 \u00ab dialyse \u00e0 domicile par h\u00e9modialyse \u00bb notamment endevant approfondir les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s \u00e0 la formation des patients conformes \u00e0 D 61124-85 ;CONSIDERANT que le demandeur est r\u00e9put\u00e9 capable \u00e0 rem\u00e9dier aux faiblesses de son dossier etproposer des locaux, l'\u00e9quipement, l'organisation et la prise en charges conformes \u00e0 lar\u00e8glementation ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0la charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment\u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par RENAL CARE UNIT (Guyane) en vue d''obtenirl'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitement de l'insuffisance r\u00e9nalechronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb sur le site MAKEMBI BUNKETE (Structure sansnum\u00e9ro FINESS) - Guyane sis 4b Allee des Yanomanis 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, est accept\u00e9e pour :- Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale / Dialyse \u00e0domicile par h\u00e9modialyseArticle 2 Cette op\u00e9ration devra faire I'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai detrois ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatreachev\u00e9e au plus tard quatre ans apr\u00e8s cette notification.La mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 'ARSGuyane, conform\u00e9ment aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la sant\u00e9publique.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00008 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par RENAL CARE UNIT (Guyane), sur le site de MAKEMBI BUNKETE (Structure\nsans num\u00e9ro FINESS) - \u00e0 Saint Laurent du Maroni\n41\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre de I'activit\u00e9 de soins par le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de 'ARS Guyane.Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre, conform\u00e9ment aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la sant\u00e9 publique, I'\u00e9tablissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son\u00e9ch\u00e9ance.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de sa publication d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un recourspr\u00e9alable au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Guyane, conform\u00e9ment \u00e0 larticle R 6122-41 du code de la sant\u00e9publique.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyaneent Bien\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00008 - portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par RENAL CARE UNIT (Guyane), sur le site de MAKEMBI BUNKETE (Structure\nsans num\u00e9ro FINESS) - \u00e0 Saint Laurent du Maroni\n42\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-03-13-00015\nportant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9\nde soin m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation par SAS\nCANOPEE (97306478) sur le site de CLINIQUE DU\nFLEUVE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00015 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soin m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par SAS CANOPEE (97306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 43\nEn AlREPUBLIQUE g eFRAN\u00c7AISE\nFraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale A Cayenne, le 9 mars 2025\nDECISION N\u00b02025- 34portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation par SAS CANOPEE (970306478), sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de GuyaneVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds,VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d''activit\u00e9 de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/293 du 31 octobre 2023 portant r\u00e9vision du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la Guyane2018-2028 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deGuyane portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 de Guyane donnant lieu \u00e0r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/181 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d''activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour 2024,pr\u00e9voyant l'ouverture d'une fen\u00e9tre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pour l'activit\u00e9de soins \u00ab Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00bb ;\n56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00015 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soin m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par SAS CANOPEE (97306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 44\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par SAS CANOPEE (970306478), visant \u00e0 obtenir l'autorisation d'exercerl'activit\u00e9 de \u00ab Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00bb, sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE \u00e0 SaintLaurent du Maroni ;VU l'avis favorable de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et del'Autonomie comp\u00e9tente pour le secteur sanitaire de la r\u00e9gion Guyane, relative \u00e0 l'organisation dessoins, lors de sa s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par SAS CANOPEE (970306478),, est conforme au bilanquantitatif de l'offre de soins, qui pr\u00e9voit :- Une implantation des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation en mention \u00ab g\u00e9riatrique \u00bb dans lazone interr\u00e9gionale : ZONE 2 ;;- Z\u00e9ro \u00e0 une implantation en modalit\u00e9 cancer, mention \u00ab oncologie \u00bb dans la zoneinterr\u00e9gionale : ZONE 2.Le dossier de demande d'autorisation SMR \u00ab g\u00e9riatrique \u00bb est en concurrence avec un dossier.Le dossier de demande d'autorisation SMR \u00ab cancer :oncologie \u00bb est sans concurrence.CONSIDERANT compte tenu de I'existence de trois demandes concurrentes sur cette zone pour uneseule implantation disponible, I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 un examencomparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes afin d'identifier le projet r\u00e9pondant lemieux aux besoins de la population, aux objectifs du SRS et aux conditions d'implantation etconditions techniques de fonctionnement ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond partiellement aux besoins de population avec une populationcible bien d\u00e9finie, mais proposant un capacitaire qui semble inf\u00e9rieur aux besoins :CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional en proposant un partenariatpublic priv\u00e9, mais en contribuant de mani\u00e8re tr\u00e8s limit\u00e9e au d\u00e9veloppement de l'ambulatoire avecuniquement deux places propos\u00e9s par mention;CONSIDERANT que le dossier r\u00e9pond partiellement aux conditions techniques de fonctionnement etaux conditions d'implantation dans la mention \u00ab g\u00e9riatrique \u00bb en proposant un cadre g\u00e9n\u00e9ral, leparcours d'aval moins d\u00e9taill\u00e9 que le dossier concurrent, un capacitaire plus limit\u00e9 compte tenu dudossier concurrent (15 lits versus 10 lits) et une mise en \u0153uvre d\u00e9cal\u00e9e dans le temps retardant ainsila prise en charge des besoins d\u00e9j\u00e0 existant:CONSIDERANT que le dossier ne r\u00e9pond pas aux conditions techniques de fonctionnement et auxconditions d'implantation dans la modalit\u00e9 \u00ab cancer \u00bb :- les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s \u00e0 la chimioth\u00e9rapie aux patients prise en charge ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9es- la condition de disposer d'une \u00e9quipe m\u00e9dicale compos\u00e9e d'au moins un m\u00e9decin desp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab oncologie \u00bb n'est pas satisfaite. Les preuves pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier relatives \u00e0 laqualification du coordonnateur m\u00e9dical semblent insuffisantes pour r\u00e9pondre aux crit\u00e8resr\u00e9glementaires ;\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par SAS CANOPEE (970306478) en vue d'obtenirl'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de \u00ab Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00bb sur le siteCLINIQUE DU FLEUVE, est refus\u00e9e pour :- Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation / G\u00e9riatrique- Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation / Cancer/ Oncologie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00015 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soin m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par SAS CANOPEE (97306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 45\nArticle 2\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de sa publication d''un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un recourspr\u00e9alable au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Guyane, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6122-41 du code de la sant\u00e9publique.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de GuyaneLaurent Bien\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00015 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soin m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par SAS CANOPEE (97306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 46\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00015 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soin m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation par SAS CANOPEE (97306478) sur le site de CLINIQUE DU FLEUVE 47\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-03-13-00007\nportant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9\nde soins de Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale\nchronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par IMID\n(INSTITUT MEDICAL INTER DISCI\u00b0 (970306668),\nsur le site de GUYAVERUM (sans num\u00e9ro FINESS)\n\u00e0 Saint Laurent du Maroni \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00007 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI\u00b0 (970306668), sur le site de\nGUYAVERUM (sans num\u00e9ro FINESS) \u00e0 Saint Laurent du Maroni \n48\nE AlREPUBLIQUE &gg esFRAN\u00c7AISEL_z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale A Cayenne, le 13 mars 2025\nDECISION N\u00b02025- 26portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement del'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par IMID (INSTITUTMEDICAL INTER DISCI) (970306668), sur le site de GUYAVERUM ( sans num\u00e9roFINESS) \u00e0 Saint Laurent du Maroni\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de GuyaneVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds,VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9 de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/293 du 31 octobre 2023 portant r\u00e9vision du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la Guyane2018-2028 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deGuyane portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 de Guyane donnant lieu \u00e0r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/181 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes d''autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour 2024,pr\u00e9voyant l'ouverture d'une fen\u00eatre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activit\u00e9 de soins de traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9purationextrar\u00e9nale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pour l'activit\u00e9de soins \u00ab Traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb ;\n56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00007 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI\u00b0 (970306668), sur le site de\nGUYAVERUM (sans num\u00e9ro FINESS) \u00e0 Saint Laurent du Maroni \n49\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668), visant \u00e0obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par\u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb, sur le site de GUYAVERUM (Structure sans num\u00e9ro FINESS) \u2014 \u00e0 SaintLaurent du Maroni;VU l'avis d\u00e9favorable de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et del'Autonomie comp\u00e9tente pour le secteur sanitaire de la r\u00e9gion Guyane, relative \u00e0 l'organisation dessoins, lors de sa s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par IMID, est conforme au bilan quantitatif de I'offre de soins,qui pr\u00e9voit une implantation disponible du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique en modalit\u00e9 :unit\u00e9 de dialyse simple ou assist\u00e9e dans la zone infrar\u00e9gionale : ZONE 2.CONSIDERANT que le dossier de demande d'autorisation est en concurrence avec deux dossiers etl'ARS Guyane a d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 I'analyse des m\u00e9rites respectifs ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin de l'ouest caract\u00e9ris\u00e9 par la forte pr\u00e9valence des maladies chroniques ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond partiellement aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional notamment encontribuent au d\u00e9veloppent d'une fili\u00e8re d\u00e9ficitaire \u00e0 ce jour en proposant un capacitaire qui sembleadapt\u00e9 aux besoins et avec un d\u00e9ploiement d'une nouvelle offre relativement rapide, toutefois enproposant un partenariat public-priv\u00e9 qui semble d'\u00e9tre construit de mani\u00e8re unilat\u00e9rale sans aucuneconsultation pr\u00e9alable des acteurs publics afin d'adh\u00e9rer \u00e0 un tel partenariat ;CONSIDERANT que le dossier ne r\u00e9pond pas aux conditions d'implantation proposant unlquementI'acces conventionn\u00e9 \u00e0 la modalit\u00e9 \u00ab l'h\u00e9modialyse en centre \u00bb ; )CONSIDERANT que le dossier r\u00e9pond partiellement aux conditions techniques de fonctionnement enproposant l'\u00e9quipe et l'organisation pertinentes, mais en situant le projet dans un environnementhospitalier et dans des locaux auxquels le demandeur n'a aucun lien conventionnel et n'a obtenuaucun accord de principe, ce qui diminue de mani\u00e8re consid\u00e9rant la cr\u00e9dibilit\u00e9 du dossier :CONSIDERANT qu'en comparaison au dossier concurrent, le dossier contient des \u00e9l\u00e9mentstechniques moins pr\u00e9cis (conventions non sign\u00e9e, I'organisation d'astreinte m\u00e9dicale flue) :\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI) (970306668)en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer I'activit\u00e9 de soins ou d'exploiter l''\u00e9quipementmat\u00e9riel lourd \u00ab Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9purationextrar\u00e9nale \u00bb sur le site GUYAVERUM (Structure sans num\u00e9ro FINESS) -SaintLaurent du Maroni, est refus\u00e9e pour :- Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale / H\u00e9modialyseen unit\u00e9 d'autodialyse assist\u00e9e / Non saisonnier\nArticle 2 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de sa publication d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un recourspr\u00e9alable au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00007 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI\u00b0 (970306668), sur le site de\nGUYAVERUM (sans num\u00e9ro FINESS) \u00e0 Saint Laurent du Maroni \n50\nArticle 3 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Guyane, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6122-41 du code de la sant\u00e9publique.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de GuyaneLaurent Bien\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00007 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par IMID (INSTITUT MEDICAL INTER DISCI\u00b0 (970306668), sur le site de\nGUYAVERUM (sans num\u00e9ro FINESS) \u00e0 Saint Laurent du Maroni \n51\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-03-13-00011\nportant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9\nde soins pour le Traitement de l'insuffisance\nr\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par\nCENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS\n(970302121), sur le site de CENTRE HOSPITALIER\n\"FRANCK-JOLY (970300083).\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00011 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de\nCENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY (970300083).\n52\n== AlREPUBLIQUE cpFRAN\u00c7AISE\nFraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale A Cayenne, le 13 mars 2025\nDECISION N\u00b02025- 30portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soin de Traitement del'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIERDE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de CENTRE HOSPITALIER\"FRANCK-JOLY\" (970300083)\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds,VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9 de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/293 du 31 octobre 2023 portant r\u00e9vision du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la Guyane2018-2028 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deGuyane portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 de Guyane donnant lieu \u00e0r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/181 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes d''autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour 2024,pr\u00e9voyant l'ouverture d'une fen\u00eatre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activit\u00e9 de soins de traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9purationextrar\u00e9nale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activit\u00e9de soins \u00ab Traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb ;\n56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00011 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de\nCENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY (970300083).\n53\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121),visant \u00e0 obtenir l'autorisation d''exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitement de l'insuffisance r\u00e9nalechronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb, sur le site de CENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY\"(970300083) sis 1465 BD DE LA LIBERTE 97320 SAINT LAURENT DU MARONI ;VU l'avis favorable de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et del'Autonomie comp\u00e9tente pour le secteur sanitaire de la r\u00e9gion Guyane, relative \u00e0 l'organisation dessoins, lors de sa s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par IMID, est conforme au bilan quantitatif de l'offre de soins,qui pr\u00e9voit une implantation disponible du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique :- Une implantation disponible du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique en modalit\u00e9 : unit\u00e9de dialyse m\u00e9dicalis\u00e9e dans la zone infrar\u00e9gionale : ZONE 2.- Une implantation disponible du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique en modalit\u00e9 : unit\u00e9d'autodialyse simple ou assist\u00e9e dans la zone infrar\u00e9gionale : ZONE 2 ;- Deux \u00e0 quatre implantations disponibles du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique enmodalit\u00e9 : h\u00e9modialyse en domicile dans la zone infrar\u00e9gionale : ZONE 2.\nCONSIDERANT que, compte tenu de l'existence de demandes concurrentes sup\u00e9rieures sur cettezone au nombre d'implantations disponibles, l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 unexamen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes afin d'identifier le projetr\u00e9pondant le mieux aux besoins de la population, aux objectifs du SRS et aux conditionsd''implantation et conditions techniques de fonctionnement ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin de I'ouest caract\u00e9ris\u00e9 par la forte pr\u00e9valence des maladies chroniques mais quidispose d\u00e9j\u00e0 d'une offre similaire ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional notamment en contribuent aud\u00e9veloppent d'une filiere d\u00e9ficitaire \u00e0 ce jour en proposant un capacitaire qui semble adapt\u00e9 auxbesoins et avec un d\u00e9ploiement d'une nouvelle offre relativement rapide ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional en s'inscrivant dans unparcours pluridisciplinaire coordonn\u00e9 d''une fili\u00e8re \u00e0 haute potentiel d'universitarisation dans le cadredu projet de cr\u00e9ation du CHU de Guyane;CONSIDERANT que, compte tenu d'\u00e9valuation des m\u00e9rites respectifs entre les dossiers concurrentssur la modalit\u00e9 : unit\u00e9 de dialyse m\u00e9dicale, 'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 a prioris\u00e9 le projet situ\u00e9 sur leterritoire kouroucien d\u00e9pourvu compl\u00e9tement d'une offre similaire favorisant ainsi un acc\u00e8s \u00e9quitableaux soins ; .,\nDECIDE\nArticle 1 La La demande pr\u00e9sent\u00e9e par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS(970302121) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitementde l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb sur le site CENTREHOSPITALIER \"FRANCK-JOLY\" (970300083) sis 1465 BD DE LA LIBERTE 97320SAINT LAURENT DU MARONI, est refus\u00e9e pour :- Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale / H\u00e9modialyseen unit\u00e9 de dialyse m\u00e9dicalis\u00e9e / Non saisonnier\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00011 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de\nCENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY (970300083).\n54\nArticle 2\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de sa publication d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un recourspr\u00e9alable au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Guyane, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6122-41 du code de la sant\u00e9publique.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de GuyaneLaurent Bien\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00011 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins pour le Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (970302121), sur le site de\nCENTRE HOSPITALIER \"FRANCK-JOLY (970300083).\n55\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-03-13-00009\nportant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9\nde soins m\u00e9dicaux et Traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration\nextrar\u00e9nale par RENAL CARE UNIT (Guyane) sur\nle site de MAKEMBI BUNKETE (Structure sans\nnum\u00e9ro FINESS) Guyane\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00009 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et Traitement\nde l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par RENAL CARE UNIT (Guyane) sur le site de MAKEMBI BUNKETE\n(Structure sans num\u00e9ro FINESS) Guyane\n56\ne AlREPUBLIQUE e\u00e9 iFRANCAISEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale A Cayenne, le 14 mars 2025\nDECISION N\u00b02025- 28portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Traitement del'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par RENAL CARE UNIT(Guyane), sur le site de MAKEMBI BUNKETE (Structure sans num\u00e9ro FINESS) -Guyane\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds,VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9 de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/293 du 31 octobre 2023 portant r\u00e9vision du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la Guyane2018-2028 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deGuyane portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 de Guyane donnant lieu \u00e0r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/181 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour 2024,pr\u00e9voyant l'ouverture d'une fen\u00e9tre de d\u00e9p\u00f4t de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activit\u00e9 de soins de traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9purationextrar\u00e9nale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activit\u00e9de soins \u00ab Traitement d'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb ;1\n56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00009 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et Traitement\nde l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par RENAL CARE UNIT (Guyane) sur le site de MAKEMBI BUNKETE\n(Structure sans num\u00e9ro FINESS) Guyane\n57\nVU lademande pr\u00e9sent\u00e9e par RENAL CARE UNIT (Guyane), visant \u00e0 obtenir l'autorisation d'exercerI'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb, sur lesite de MAKEMBI BUNKETE (Structure sans num\u00e9ro FINESS) - Guyane sis 4b Allee desYanomanis 97320 Saint-Laurent-du-Maroni;VU l'avis d\u00e9favorable de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et del'Autonomie comp\u00e9tente pour le secteur sanitaire de la r\u00e9gion Guyane, relative \u00e0 l'organisation dessoins, lors de sa s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2024 :CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par RENAL CARE UNIT, est conforme au bilan quantitatif deI'offre de soins, qui pr\u00e9voit une implantation disponible du traitement d'insuffisance r\u00e9nale chroniqueen modalit\u00e9 :.unit\u00e9 d'auto dialyse simple ou assist\u00e9e dans la zone infrar\u00e9gionale ZONE 2 ;CONSIDERANT que le dossier de demande d'autorisation est en concurrence avec deux dossiers etl'ARS Guyane a d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 l'analyse des m\u00e9rites respectifs ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de population permettant de prendre en charge despatients du bassin de l'ouest caract\u00e9ris\u00e9 par la pr\u00e9valence forte des maladies chroniques ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond partiellement aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional notamment encontribuent au d\u00e9veloppent d'une fili\u00e8re d\u00e9ficitaire \u00e0 ce jour en proposant un capacitaire qui sembleadapt\u00e9 aux besoins et avec un d\u00e9ploiement d'une nouvelle offre relativement rapide, toutefois enproposant un partenariat public-priv\u00e9 qui semble d'\u00eatre construit de mani\u00e8re unilat\u00e9rale sans aucuneconsultation pr\u00e9alable des acteurs publics afin d'adh\u00e9rer \u00e0 un tel partenariat ;CONSIDERANT que le dossier r\u00e9pond partiellement aux conditions techniques de fonctionnement enproposant l'\u00e9quipe et l'organisation pertinentes, mais en situant le projet dans un environnementhospitalier et dans des locaux auxquels le demandeur n'a aucun lien conventionnel et n'a obtenuaucun accord de principe, ce qui diminue de mani\u00e8re consid\u00e9rant la cr\u00e9dibilit\u00e9 du dossier ;CONSIDERANT qu'en comparaison au dossier concurrent mieux \u00e9valu\u00e9, le dossier contient des\u00e9l\u00e9ments techniques moins pr\u00e9cis ( absence des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au projet immobilier, absence dedescription de I'environnement, nombre de g\u00e9n\u00e9rateurs non conforme au cadre regl\u00e9mentaire );\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par RENAL CARE UNIT (Guyane) en vue d''obtenirl'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins \u00ab Traitement de l'insuffisance r\u00e9nalechronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb sur le site MAKEMBI BUNKETE (Structure sansnum\u00e9ro FINESS) - Guyane sis 4b Allee des Yanomanis 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, est refus\u00e9e pour :- Traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale / H\u00e9modialyseen unit\u00e9 d'autodialyse simple / Non saisonnier\nArticle 2 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 I'\u00e9gard des tiers, de sa publication d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un recourspr\u00e9alable au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00009 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et Traitement\nde l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par RENAL CARE UNIT (Guyane) sur le site de MAKEMBI BUNKETE\n(Structure sans num\u00e9ro FINESS) Guyane\n58\nArticle 3 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Guyane, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6122-41 du code de la sant\u00e9publique.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de GuyaneLaurent Bien\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-03-13-00009 - portant refus d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et Traitement\nde l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale par RENAL CARE UNIT (Guyane) sur le site de MAKEMBI BUNKETE\n(Structure sans num\u00e9ro FINESS) Guyane\n59\nService D\u00e9partemental d'incendie et de secours\nR03-2025-03-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de conseillers\ntechniques zonaux pour l'ann\u00e9e 2025 SDIS 973 \nService D\u00e9partemental d'incendie et de secours - R03-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de conseillers techniques zonaux\npour l'ann\u00e9e 2025 SDIS 973 60\nPREFET Etat-Major Interminist\u00e9riel deDE LA GUYANE Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 de Guyane\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0R03-2025-03-17-00001PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS TECHNIQUES ZONAUX DE LA GUYANE POUR L'ANN\u00c9E 2025LE PR\u00c9FET DE LA GUYANE+++le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;le code de la d\u00e9fense ;la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la S\u00e9curit\u00e9 Civile ;Le D\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane, Pr\u00e9fet de la GuyaneVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des Sapeurs-Pompiers professionnels et volontaires ;VU l'avis de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental \u2014 Chef de corps du SDIS de la Guyane ;\n\u00e9c\u00e9\u00e9\u00e9\nConsid\u00e9rant les qualifications des int\u00e9ress\u00e9s ;Sur proposition du Chef d' \u00c9tat-Major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la Guyane.ARRETEArticle 1: Il est institu\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Guyane, des conseillerstechniques zonaux issus du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Guyane.Ils exercent, au sein de la zone de d\u00e9fense, les missions consistant \u00e0:e conseiller le chef d'\u00e9tat-major de zone.La liste des personnels titulaires avec \u00e9num\u00e9ration des sp\u00e9cialit\u00e9s concern\u00e9es est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Cet arr\u00eat\u00e9 est communiqu\u00e9 \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises.Article 3: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 R03-2024-04-17-0009 est abrog\u00e9.Article 4: Le Chef d'\u00c9tat-Major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la Guyane est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Guyane.\nFait\u00e0 Cayenne le, 1 7 \"ARS 2025Le Pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture de la Guyane \u2014 rue Fiedmond \u2014 B.P 7008 \u2014 97307 Cayenne CedexT\u00e9l. 05 94 39 45 00\nService D\u00e9partemental d'incendie et de secours - R03-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de conseillers techniques zonaux\npour l'ann\u00e9e 2025 SDIS 973 61\nANNEXE\nSp\u00e9cialit\u00e9TitulaireCOMSICCommandant des Syst\u00e8mes d'Information et deCommunicationLCL Jean-Albert LAMAFDFENFeux de for\u00e9ts et d'espaces naturelsUSARUnit\u00e9 de Sauvetage et de RechercheCDT Richard VALSECCHI\nRCHRisques chimiquesIBNBInterventions a Bord des Navires et BateauxCDT Gilles GALLIOT\nFORFormation et d\u00e9veloppement des comp\u00e9tencesCNE Jos\u00e9 SALOMONSMPSecours en Milieux P\u00e9rilleuxTN St\u00e9ph\u00e8ne PATIENTPRVPr\u00e9ventionLTN \u00c9tienne THERESEEAPEncadrement des activit\u00e9s physiquesLTN Jean-Charles CAREMEDrones Expert Fr\u00e9d\u00e9ric WEINUMSUAPSecours d'urgence aux personnesADC Yves D'ABREUSAVSauveteurs aquatiquesUSSHUnit\u00e9 sauveteurs Sp\u00e9cialis\u00e9s H\u00e9liport\u00e9sADC Jean NIAMA\nCODConduite ADC Gilson COELHO\nPr\u00e9fecture de [a Guyane - rue Fiedmond \u2014 B.P 7008 \u2014 97307 Cayenne CedexT\u00e9L 0594394500\nService D\u00e9partemental d'incendie et de secours - R03-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de conseillers techniques zonaux\npour l'ann\u00e9e 2025 SDIS 973 62","date":"2025-03-17","first_seen_on":"2025-09-15T17:17:04+00:00","id":"5c99a8b26bd05685a7de71e4aaca917fb1cc1fb0927bbf4663ca1e61fe3a49a0","name":"recueil-r03-2025-074-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-03-17T23:16:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30170/235740/file/recueil-r03-2025-074-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}