{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0313 du 30 octobre 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nPortant interdiction de la rencontre de TOP 14, Montpellier H\u00e9rault Rugby ( MHR) \u2013 \nCastres Olympique (CO), programm\u00e9e le 31 octobre 2026 au Sept\u00e9o Stadium \u00e0 \nMontpellier. \nANNULE et REMPLACE l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026. 10.DS.0763\nPREFETE  :\nDE L'H\u00c9RAULT | on  Cabinet\nLibert\u00e9 Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nalit\u00e9 \u00a5  a a r  \u00e0\nFraternit\u00e9 | Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier, le 30  octobre  2026\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2026.10.DS.0767\nportant  interdiction de  la rencontre  de TOP  14, Montpellier  H\u00e9rault  Rugby  (MHR)  - Castres\nOlympique  (CO),  programm\u00e9e  le 31  octobre  2026  au  Sept\u00e9o  Stadium  a  Montpellier\nANNULE  et REMPLACE  l'ARR\u00caTE  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.10.DS.0763\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles L. 211-1 et suivants  ;\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration,  notamment  ses  articles  L. 211-2  et L. 211-5  ;\nVu  le code  du  sport,  notamment  ses  articles  L. 332-1  et  suivants  ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L. 2212-2,  L. 2214-4  et  L. 2215-\n1;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  131-13,  et  431-9  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Madame  Chantal  MAUCHET  en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-09-DRCL-0468 du 3 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur  Marin  LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu la mise en demeure  pr\u00e9vue au 1\u00b0 du L.2215-1 du code  g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales adress\u00e9e\n\u00e0 la mairie  de  Montpellier  le 29  octobre  2026,  demeur\u00e9e  sans  r\u00e9ponse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026.10.DS.0763  du  29  octobre  2026  portant  interdiction  de  la rencontre  de\nTOP  14,  Montpellier  H\u00e9rault  Rugby  (MHR)  -  Castres  Olympique  (CO),  programm\u00e9e  le 31  octobre  2026\nau  Sept\u00e9o  Stadium  \u00e0 Montpellier,  |\nConsid\u00e9rant  que  la s\u00e9curit\u00e9  est  un  droit  fondamental  et  l'une  des  conditions  de  l'exercice  des  libert\u00e9s\nindividuelles et collective et que  l'\u00c9tat a le devoir  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9 en  veillant au  respect  des  lois, au\nmaintien  de  la paix  et  de  l'ordre  publics,  \u00e0 la protection  des  personnes  et  des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de  police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  comp\u00e9tente  de  prendre  les\nmesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  \u00e0 la situation  en  vue  de  garantir  le maintien  de  l'ordre\npublic  ; qu'\u00e0  cet  effet,  l'autorit\u00e9  de  police  peut  prendre  des  mesures  restreignant  les libert\u00e9s  des  personnes\n1/5\n\n\u00e0  la condition  qu'elles  soient  rendues  strictement  n\u00e9cessaires  par  l'existence  de  risques  particuliers de\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public,  adapt\u00e9es  \u00e0 leur objectif  et  proportionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  d\u00e9claration  de  manifestation  revendicative  organis\u00e9e  le samedi  31 octobre  2026  \u00e0\nMontpellier  de  14h00  \u00e0 18h00  a \u00e9t\u00e9  adress\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  dont  l'objet est \u00ab Contre  la vie ch\u00e8re,  pour  la\nsatisfaction  des  revendications  de  la jeunesse,  contre  la r\u00e9pression,  pour  la d\u00e9fense  des  libert\u00e9s \u00bb avec  un\nd\u00e9part  place  Eug\u00e8ne  Bataillon, et  une  arriv\u00e9e  au  parc  Montcalm  ; qu'une  estimation  entre  15000  \u00e0 20000\nparticipants  est  donn\u00e9e  par  les organisateurs  ;\nConsid\u00e9rant  la programmation  de  la rencontre  du  TOP  14, Montpellier  H\u00e9rault  Ruby  \u2014  Castres  Olympique  le\n31 octobre  2026  \u00e0 16h35  au  Septeo  Satdium  \u00e0 Montpellier  ;\nConsid\u00e9rant  que  les effectifs  de  la police  nationale  et  de  la police  municipale,  seront  en  totalit\u00e9 mobilis\u00e9s\npour  s\u00e9curiser  le parcours  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  et qu'aucun  dispositif de  s\u00e9curit\u00e9  publique  ne\npourra \u00eatre mis en place pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la rencontre MHR-  CASTRES,  des deux clubs et des\nsupporters  des  deux  \u00e9quipes  ; qu'en  effet, le contexte  de  protestation  sociale  est particuli\u00e8rement  tendu\ndans  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault  depuis  plusieurs  semaines  ; que  la mobilisation  lyc\u00e9enne  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e\npar  des  actes  violents  engendrant  de  graves  troubles  \u00e0 l'ordre  public  commis  par  des  mineurs  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 29  septembre  2026  a eu  lieu une  manifestation  intersyndicale  d\u00e9clar\u00e9e  avec  un\nitin\u00e9raire traversant  le centre  historique  de  Montpellier ; que  cette  journ\u00e9e  de  mobilisation  s'est illustr\u00e9e\npar  des  blocages  filtrants dans  certains \u00e9tablissements  scolaires du  d\u00e9partement  et par  des  d\u00e9gradations\ndans  le quartier de  l'\u00c9cusson, notamment  par tag de  b\u00e2timents  institutionnels et historiques ; que  s'en est\nsuivie une  d\u00e9ambulation  dans  Montpellier  totalisant 4  500  participants  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  deuxi\u00e8me  journ\u00e9e  de  mobilisation  intersyndicale  a eu  lieu le mardi  6  octobre  2026,\nsuite  \u00e0 d\u00e9claration  r\u00e9guli\u00e8re,  pour  une  d\u00e9ambulation  entre  13h00  et 16h00,  entre  la place  du  Peyrou  et la\nplace des  Martyrs de  la r\u00e9sistance devant  la pr\u00e9fecture de  l'H\u00e9rault, en  traversant l'\u00c9cusson par la Place de\nla Com\u00e9die  et la rue  de  la loge  ; que  si l'estimation  de  participation  des  organisateurs  faisait \u00e9tat  de  1 000\npersonnes  dans  la d\u00e9claration,  ce  sont  8 000  personnes  qui ont  d\u00e9ambul\u00e9  dans  le centre-ville de\nMontpellier  ; qu'une  dispersion  d\u00e9sorganis\u00e9e  des  manifestants  depuis  la place  des  Martyrs  de  la r\u00e9sistance,\nau  centre  de  l'\u00c9cusson, a conduit  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 briser leur dispositif pour  assurer un\nmaintien  de  l'ordre  \u00e0 l'\u00e9chelle du  quartier  entier  lorsqu'il \u00e9tait fond\u00e9  sur  la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic sur les axes principaux  de  l'\u00c9cusson; que  dans  ce cadre, les forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9\nprises  pour  cible  de  provocations  verbales,  de  jets de  projectiles  et de  refus  r\u00e9it\u00e9r\u00e9  des  manifestants  de\nquitter l'Ecusson sans  causer  de  d\u00e9gradations  sur les commerces.\nConsid\u00e9rant  que  le 8  octobre  2026,  une  troisi\u00e8me  manifestation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture,  partant  de  la\nplace  du  Peyrou  et  vers  la place  des  Martyrs  de  la r\u00e9sistance,  en  passant  par  le boulevard  dujeu  de  paume,\nle boulevard  Victor  Hugo,  la rue  de  la R\u00e9publique,  la gare  Saint  Roch,  la rue  Maguelone,  la place  de  la\nCom\u00e9die,  la rue de la loge, et la place Jean Jaur\u00e8s ; qu'en raison des troubles \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s dans\nl'\u00c9cusson le 6 octobre  2026,  et des  incidents graves  qui se sont  produits  le 8 octobre  en matin\u00e9e,\nnotamment  sur  Montpellier  avec  des  feux  de  poubelles  et des  jets de  projectiles  sur  les forces  de  l'ordre  et\nl'utilisation d'engins  pyrotechniques  et  inflammables,  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  a interdit  tout  rassemblement\ndans  I'Ecusson \u00e0 Montpellier  la journ\u00e9e  du  8 octobre  entre  12h00  et 23h00 ; qu'\u00e0  partir de  15h45,  un\nrassemblement sauvage avec une partie de manifestants visages volontairement dissimul\u00e9s a provoqu\u00e9 des\nheurts  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le centre-ville de  Montpellier,  aboutissant  a 19\ninterpellations ; |\nConsid\u00e9rant  que  le 13  octobre  2026,  une  quatri\u00e8me  mobilisation  intersyndicale  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  en\npr\u00e9fecture  ; que  la d\u00e9ambulation  envisag\u00e9e  diff\u00e9rait des  d\u00e9clarations  pr\u00e9c\u00e9dentes  en  ce  que  la fin de  trajet\n\u00e0 partir de la gare Saint Roch  s'\u00e9loignait de  l'\u00c9cusson et nejustifiait pas la prise d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour\nen  interdire l'acc\u00e8s ; que  malgr\u00e9  une  arriv\u00e9e effective place  Zeus  de  7 000  participants dans  le quartier\nAntigone, une  manifestation sauvage  s'est mise en place \u00e0 partir de  15h30  sur la place de  la Com\u00e9die,  au\n2/5\n\nsein de  l'\u00c9cusson, mobilisant  les forces de  s\u00e9curit\u00e9 au-del\u00e0 des  engagements  pr\u00e9c\u00e9dents ; que  2 500\nindividus  ont  converg\u00e9  vers  les forces  de  l'ordre positionn\u00e9es  pour  prot\u00e9ger  le centre-ville et plus\nparticuli\u00e8rement  l'\u00c9cusson, subissant  de  nombreux  jets de  projectiles et de  provocations  ; qu'\u00e0 l'occasion\nde  cette  manifestation,  9  manifestants  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  par  les forces  de  l'ordre  pour  jets  de  projectiles  sur\nles forces de  l'ordre et d\u00e9tention  d'engins pyrotechniques  ; |\nConsid\u00e9rant  que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e,  le 17  octobre  2026  \u00e0 Montpellier  a rassembl\u00e9  35  000  personnes\ndont 5000  casseurs, pour certains, pr\u00e9sents d\u00e8s 12h30 sur la place de la Com\u00e9die,  cagoul\u00e9s, v\u00eatus de noir\navec  des  gants  coqu\u00e9s  et des  capuches  prof\u00e9rant  des  slogans  anti-police  ; que  d\u00e8s  le d\u00e9but  de  la\nmanifestation  des  tirs de  mortier  issus ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9s,  dont  l'un a bless\u00e9  une  manifestante  au  bras,\ntouchant  son  art\u00e8re ; que  d\u00e8s  le d\u00e9but  de  la manifestation  les boutiques  Bouygues  T\u00e9l\u00e9coms  et JD  Sport,\nplace  du  triangle, entre  la place  de  la Com\u00e9die  et  le centre  commercial  du  Polygone,  ont  \u00e9t\u00e9  prises d'assaut\npar  des  casseurs  et pill\u00e9es ; que  vers  16h00  un  groupe  est  all\u00e9 incendier  le dessous  de  la gare  SNCF  Saint  Roch,\nrue  Jules  Ferry ;  qu'\u00e0  16h45,  lors de  l'arriv\u00e9e du  cort\u00e8ge  place  de  la Com\u00e9die,  des  fumig\u00e8nes  noirs  ont  \u00e9t\u00e9\nlanc\u00e9s  \u00e0 hauteur  de  la fontaine  des  Trois  Graces  avec  la formation  de  plusieurs  groupes  dont  l'un a pill\u00e9 le\nCarrefour  Market  situ\u00e9  en  face  des  halles  ; que  parall\u00e8lement  d'autres  personnes  ont  arrach\u00e9  des  morceaux\nde  chauss\u00e9e  rue  de  la Loge  pour  en  faire  des  projectiles  afin de  les lancer  sur  les forces  de  l'ordre  ; qu'\u00e0  17h15,\nun  cort\u00e8ge  s'est dirig\u00e9  vers  le Polygone  et a mis  le feu  \u00e0 la terrasse  du  glacier  H\u00e4agen  Daz  ; qu'un  groupe  de\ncasseurs  s'est attaqu\u00e9  au  Monoprix,  place  de  la Com\u00e9die,  fracassant  la vitrine et  livrant le magasin  au  pillage  ;\nque  le magasin  Footlocker  de  l'autre  c\u00f4t\u00e9  de  la place  de  la Com\u00e9die  a \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  attaqu\u00e9  et  pill\u00e9 et  que  le\nMac  Donald  situ\u00e9  \u00e0 c\u00f4t\u00e9  a fait l'objet d'un  d\u00e9but  d'incendie ; qu'en  d\u00e9pit  de  l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction  de\nmanifestation  dans  l'\u00c9cusson, environs  4000  individus ont  tent\u00e9  de  remonter  vers la pr\u00e9fecture  ; que  l'usage\ndes  bombes  lacrymog\u00e8nes  et les man\u0153uvres  des  forces  de  l'ordre  a r\u00e9ussi \u00e0 les en  emp\u00eacher ; que  lors du\n_ reflux  de  ce  cort\u00e8ge,  un  groupe  de  plus  de  1000  individus  s'est form\u00e9  et  a attaqu\u00e9  la boutique  Herm\u00e8s,  tent\u00e9\nd'incendier  les parasols  des  brasseries  de  la Com\u00e9die  et tir\u00e9 de  nombreux  mortiers  en  direction  des  forces  de\nl'ordre ; qu'une cinquantaine de commerces  a fait l'objet d'une attaque et quinze ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9s ; que  lors de\ncette  manifestation,  les forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  de  multiple  jets  de  projectiles  et  de  mortiers  par  les\nmanifestants  hostiles,  blessants  ainsi 48  policiers  ; que  69  manifestants  ont  d\u00fb  \u00eatre  interpell\u00e9s  par  les forces\nde  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  24  octobre  dernier  \u00e0 Montpellier,  malgr\u00e9  l'interdiction,  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,\ndes  rassemblements  de  personnes  dans  le centre  de  Montpellier  et  l'interdiction  de  la manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture,  plusieurs  cort\u00e8ges  sont  apparus  d\u00e8s  13h00,  et  se  sont  regroup\u00e9s  place  de  la\nCom\u00e9die,  avec  une  participation  estim\u00e9e  \u00e0 6300  personnes,  dont  plusieurs  dizaines  d'individus  v\u00eatus  de  :\nnoir  avec  un  comportement  provocateur  et  agressif  \u00e0 l'\u00e9gard  des  forces  de  l'ordre  ; qu'une  fois rassembl\u00e9\nsur  la place  de  la Com\u00e9die,  le cort\u00e8ge  s'est  \u00e0 nouveau  divis\u00e9,  avec  un  premier  groupe  qui  s'est dirig\u00e9  vers  le\nsecteur  interdit de  l'\u00c9cusson et un  second  cort\u00e8ge  qui est parti en  direction d'autres cibles, l'h\u00f4tel de  ville\net le centre  commercial  Odysseum  ; que  cette  manifestation  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  de  nouveaux  actes\nviolents,  avec  des  slogans  hostiles  \u00e0 l'\u00e9gard  des  forces  de  l'ordre  et  de  nombreux  jets  de  projectiles  a leur\nencontre  ; qu'en  fin de  manifestation,  un  groupe  hostile  de  400  personnes  est  rest\u00e9  dans  le secteur  de  la\nCom\u00e9die  et  a jet\u00e9  des  projectiles  en  direction  des  forces  de  l'ordre; que  deux  commerces  du  centre-ville\nont  fait l'objet  de  tentatives  de  pillage  ; que  l'intervention  des  forces  de  police  a permis  de  mettre  fin aux\ntentatives  de  pillage  et  d'interpeller  les individus  malgr\u00e9  les nombreux  jets  de  projectiles  qu'ils ont  subis ;\nqu'au  cours  de  cette  manifestation,  14  policiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  et  40  manifestants  ont  d\u00fb  \u00eatre  interpell\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il ressort  de  ces  pr\u00e9c\u00e9dents  et  notamment  des  mobilisations  des  17  et  24  octobre  2026  que\ndes  risques  de  d\u00e9ambulation  sauvage  dans  le centre-ville  de  Montpellier  \u00e0 l'issue de  la manifestation  \u00ab Contre\nla vie ch\u00e8re  \u00bb du  31 octobre  sont  \u00e0 craindre  ; que  par  cons\u00e9quent,  de  nouveaux  troubles  \u00e0 l'ordre public  sont\n\u00e0 pr\u00e9voir  dans  le centre-ville  de  Montpellier,  cible  d'action  de  contestations  violentes;  qu'un\nrassemblement  dans  le centre-ville  de  Montpellier  pourra  notamment  donner  lieu \u00e0 de  nombreuses\nd\u00e9gradations  de  commerces,  de  mobiliers urbains, des  tags, et des  prises de  position hostiles envers l'\u00c9tat\net les forces de  l'ordre ; que  le secteur de  l'\u00c9cusson comprend  de  nombreux  commerces  qui drainent une\npopulation  importante  et  plus  particuli\u00e8rement  le samedi  apr\u00e8s-midi;  qu'une  interdiction  de  la\n3/5\n\nmanifestation  \u00ab Contre  la vie ch\u00e9re  \u00bb ne  permettrait  pas  d'emp\u00e9cher  ces  troubles  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mise  en  \u0153uvre  du  plan  Vigipirate,  actuellement  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb,\nn\u00e9cessite  de  renforcer  la surveillance  aux  abords  des  b\u00e2timents  institutionnels,  le contr\u00f4le  des  acc\u00e8s  des\npersonnes,  des  v\u00e9hicules  et des  objets  entrant  dans  les b\u00e2timents  accueillant  du  public  et  la surveillance  et\n_le  contr\u00f4le  des  rassemblements  (manifestations  religieuses, politiques,  sportives,  culturelles);  que  le\nrenforcement  de  ces  mesures  implique  une  mobilisation  importante  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  de  l'Etat ainsi\nque  des  agents  de  police  municipale  ;\nConsid\u00e9rant  que  les transports  collectifs  desservant  les secteurs  du  parcours  de  la manifestation  \u00ab Contre\nla vie  ch\u00e9re  \u00bb seront  interrompus  pour  des  raisons  de  s\u00e9curit\u00e9  a compter  de  12h00  le samedi  31 octobre\n2026  ; que  le parc  Montcalm  est  desservi  par  les m\u00e9mes  lignes  de  bus  et  de  tramway  que  le stade  Septeo\nStadium  qui  se  trouve  \u00e0 500  m\u00e8tres  du  parc  Montcalm,  rendant  l'acc\u00e8s  au  stade  des  supporters  des  deux\nclubs  en  transport  en  commun  impossible  ;\nConsid\u00e9rant  que, dans  ces circonstances, eu \u00e9gard au contexte  d'une  part, aux moyens  de  s\u00e9curit\u00e9\npublique  pouvant  \u00eatre  allou\u00e9s  d'autre  part, il existe  un  risque  av\u00e9r\u00e9  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; que  seule\nl'interdiction  de  la rencontre  du  TOP  14, Montpellier  H\u00e9rault  Ruby  \u2014  Castres  programm\u00e9e  le 31 octobre  2026\n\u00e0 16h35  au  Septeo  Satdium  \u00e0 Montpellier  est  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  et  de  mani\u00e8re\nproportionn\u00e9e  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  susceptibles  d'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier  l'exercice du\ndroit  de  manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de  l'ordre  public ;  que  dans  ce  cadre,  elle se  doit  de  prendre  les\nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission  d'infractions  que\nles troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; |\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026.10.DS.0763 du 29 octobre 2026 portant interdiction de la rencontre\nde  TOP  14, Montpellier  H\u00e9rault  Rugby  (MHR)  -  Castres  Olympique  (CO),  programm\u00e9e  le 31 octobre  2026  au\nSept\u00e9o  Stadium  \u00e0 Montpellier  est  annul\u00e9  et remplac\u00e9  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2  : La rencontre  du  TOP  14  entre  le Montpellier  H\u00e9rault  Rugby  et le Castres  Olympique,  pr\u00e9vue  le\n31 octobre  2026  \u00e0 16h35  au  Septeo  Stadium  \u00e0 Montpellier,  est interdite.\nArticle  3  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au  maire  de  la commune  de  Montpellier,  ainsi qu'aux  pr\u00e9sidents\ndu  Montpellier  H\u00e9rault  Rugby,  du  Castres  Olympique  et  de  la Ligue  nationale  de  Rugby.\n4/5\n\nArticle  4 : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Montpellier,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de\nl'H\u00e9rault et le maire de  Montpellier sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui les concerne, de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture,  et  dont  une  copie  sera  transmise\nau  procureur  de  la R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent.\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,\nsn\nMarin  LASSALLE\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa  notification  ou  sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet\nde  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  -  34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur \u2014 Place  Beauvau  \u2014  75008  PARIS  CEDEX\n08.  L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  \u2014  6  rue  Pitot  \u2014  34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  la\nnotification ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration si un  recours  administratif a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal administratif\npeut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site www.telerecours.\n5/5","date":"2026-10-30","first_seen_on":"2026-10-30T11:42:39+00:00","id":"5ca15eb289ae6bd0a51b854996b7ecbf39fd8466d6083569c8b6b2e479579a32","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0313 du 30 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-30T10:02:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58352/425041/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0313%20du%2030%20octobre%202026.pdf"}
