{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2025-276\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SPEMA\n40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des\nLandes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ncadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant\nles zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n(Adour-Midour-Douze)  (16 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-09-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de\nl'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023\nd\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant\nde l'Adour (Adour-Midour-Douze) \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n3\nEHPR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partementdes Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\nLE PR\u00c9FET,\nVU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 a R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation int\u00e9rieure, en particulier les dispositionsrelatives \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion du domaine public fluvial ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ; |VU le code rural ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation eta l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif a l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif a la gestion quantitative de la ressource en eau et ala gestion des situations de crise li\u00e9es a la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif a la gestion quantitative de la ressource endehors de la p\u00e9riode de basses eaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame NadineCHEVASSUS, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Landes a compter du 22 d\u00e9cembre 2020 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 26 ao\u00fbt 2024 portantnomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur d\u00e9partemental adjointdes territoires et de la mer des Landes \u00e0 compter du 23 septembre 2024 ;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet desLandes;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00e9tant le programme pluriannuel de mesures1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n4\ncorrespondant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifi\u00e9 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2008 fixant les d\u00e9bits seuils de restriction et les d\u00e9bits minimumsde salubrit\u00e9 sur les cours d'eau r\u00e9-aliment\u00e9s du bassin de l'Adour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 mars 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux du bassin amont de I'Adour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-441 du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/MAP/ARJ/2024-030 du 7 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer \u00e0 certains deses agents ;VU l'information faite aux membres du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage en date du 16septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT les valeurs du d\u00e9bit moyen journalier mesur\u00e9es sur les stations hydrologiques :CONSID\u00c9RANT le niveau d'\u00e9coulement de certains cours d'eau, constat\u00e9 le 15 septembre 2025 parl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 intervenant dans le cadre du r\u00e9seau pour l'observatoire nationaldes \u00e9tiages des cours d'eau du d\u00e9partement des Landes ;CONSID\u00c9RANT les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques en date du 15 septembre 2025 ;CONSIDERANT les retours de certains membres du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage suite al'information faite en date du 16 septembre ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser \u00e0 l'\u00e9chelle des bassins versants hydrologiques entred\u00e9partements voisins, les mesures de restriction mises en \u0153uvre pour faire face aux cons\u00e9quencesd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de coordination entre d\u00e9partements du sousbassin, face aux situations de s\u00e9cheresse mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 211-66 du code del'environnement ;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n5\nARRETE :\nArticle 1En application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitantles zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'annexe 1du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en fonction des niveaux de gravit\u00e9 constat\u00e9s : vigilance, alerte, alerte renforc\u00e9e etcrise.\nArticle 2Les mesures s'appliquent \u00e0 l'ensemble des usagers effectuant des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partir des \u2014eaux souterraines et des eaux superficielles, \u00e0 savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau r\u00e9aliment\u00e9s, canaux sources, retenues et plans d'eau connect\u00e9s au milieu, conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s aux usages prioritaires suivants :\u00a2 __ l'alimentation en eau potable de la population ;+ |'abreuvement des animaux;+ les usages indispensables aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages. de l'eau issue des r\u00e9seaux d'adduction d'eaupotable.\nArticle 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023.\nArticle 4Pour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, la r\u00e9partition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est d\u00e9finie \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les calendriers d'application de ces mesures sontpr\u00e9cis\u00e9s dans le tableau A pour le niveau alerte et le tableau B pour le niveau| a! alerte renforc\u00e9e,tous deux joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5Sur le cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9 du Bahus par Miramont, class\u00e9 en crise par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, desbesoins li\u00e9s \u00e0 des cultures tardives ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s pouvant \u00eatre compens\u00e9s par des l\u00e2cherssp\u00e9cifiques. Une liste de contrats concern\u00e9s est jointe en annexe 2. La mise en \u0153uvre despr\u00e9l\u00e8vements correspondants devra faire l'objet, par chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire, 48 heures avant le besoinrequis, d'une sollicitation formelle aupr\u00e8s du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les l\u00e2chers soientadapt\u00e9s en cons\u00e9quence. Un point sur les sollicitations re\u00e7ues sera communiqu\u00e9 par Rives&Eauxaux services de l'\u00c9tat.Article 6Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 partir du samedi 20 septembre 2025 \u00e0 8 heuresjusqu'au 31 octobre 2025, ou seront pr\u00e9alablement abrog\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n6\nArticle 7Tout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue par les contraventionsde 5e classe, d\u00e9crites\u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 8L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans led\u00e9partement des Landes. sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour(Adour-Midour-Douze) est abrog\u00e9\u00e0 partir du samedi 20 septembre 2025\u00e0 8 heures.\nArticle 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichageen mairie. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.\nArticle 10La directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, les maires des communes concern\u00e9es, lechef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Landes, les responsables deservices de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou \u00e9tablissement effectuant entemps normal des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage agricole, industriel ou domestique sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Mont-de-Marsan, le 19 SEP, 2025\nD\u00e9lais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent ladate de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut\u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, leministre comp\u00e9tent ou le pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marcheprolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n7\nANNEXE 1n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023\u00a9Synth\u00e8se des mesures de r\u00e9glementation des usages de l'arr\u00eat\u00e9 cadre Interd\u00e9partemental\nZone 1: ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)Zones d'alerte Irrigation : voir\u2014T Alerte ;\u00e0 Aucune | Vigilance | Alerte - Crisconcern\u00e9es 8 Renforc\u00e9e \u00e0 tableaux et ,annexes associ\u00e9sAdour en amont des Lees X, y ue , Annexe 4 etBassin Lees (r\u00e9aliment\u00e9 vs( ) Tableau ATableau A. ou , rs deBassin Lees (non r\u00e9aliment\u00e9) X Jourestrictions:suivre Liste 1(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)Zone 2: AMONT. du point nodal de AUDONIrrigation : voir'aler .. Aler .Zones d'a \u00a9 \u00a9 Aucune | Vigilance | Alerte ss ie Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e \u00e0annexes associ\u00e9sAdour en amont d'Audon XBassin versant du ruisseau| Xde Marrein Tableau BBassin versant du Ruisseau x Jours dedu moulin de Bordes restrictions :suivre Liste 1Bassin versant du ruisseau YX .Moulin de BarrisBassin versant du Bas 4. : InterdictionBassin versant du Bahus ; ic(r\u00e9aliment\u00e9) X Voir article 5 etannexe 2\nBassin versant du Gabas x Annexe 3 et(r\u00e9aliment\u00e9) Tableau A\nToutes les autres zones\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n8\nZone 3: AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)Zones d'alerte Irrigation : voireancern\u00e9es Aucune | Vigilance | Alerte a Crise tableaux etannexes associ\u00e9sAdour amont Saint VincentXde PaulBassin versant de l''Adour aPontonx -BV ruisseau du XBahuratLe B\u00e8s -Bassin versant du xruisseau de la Cl\u00e9dasseBassin versant du Louts XAmontLouts- Bassin versant de la \u00a5GouaougueMidouze- Bassin versant du xruisseau du Grauch\u00e9Midouze- Bassin versant du xruisseau du Batan\u00e8s\nBassin versant du Bes aval X\nLouts (r\u00e9aliment\u00e9) X\nToutes les autres zones X\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n9\nZone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)Zones d'alerteconcern\u00e9esAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforc\u00e9eCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associ\u00e9sBassin versant du ruisseaude l'EstrigonBassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu LussonBassins versants du Midouramont et avalLudonBassin versant de la Douzeamont 40 (pilot\u00e9 par 32) Tableau BJours derestrictions :suivre Liste 1Douze 40 (r\u00e9alimentationTailluret)Douze - R\u00e9alimentationCazaubon (pilot\u00e9 par 32) InterdictionMidour 40 (r\u00e9alimentationCharros)Midour 40 (r\u00e9alimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n10\nZone 5-LES LUYS(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)Irrigation : voirca Seine a Aucune | Vigilance | Alerte a 1.8 Crise tableaux etPRES annexes associ\u00e9sBassin versant du Luy de xFrance 40Bassin versant du Luy de xB\u00e9arn Aval-40Bassin versant des luysr\u00e9unis- ruisseau de Larrigand x(JB)Bassin versant de l'Arrigan du XGertBassin versant du ruisseau du xBassecqBassin versant du ruisseau du' XGrand ArriganBassin versant du ruisseau ducanal saint-Martin\u00a3 Annexe 6 etLuy de France (r\u00e9aliment\u00e9) X Tableau \u00c0Luy de B\u00e9arn aval x Annexe 5 et(r\u00e9aliment\u00e9) Tableau ABassin du Luy de B\u00e9arn xm\u00e9dianAutres zones d'alerte X\nZone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9) \u00a9Zones d'alerteconcern\u00e9esAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforc\u00e9eCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associ\u00e9sBassin versant du ruisseau duLespont\u00e8sBassin versant du ruisseau deCabanesAutres zones d'alerte\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n11\nAnnexe2:Liste des contrats, sur l'axe du Bahus r\u00e9aliment\u00e9 par Miramont, pouvant d\u00e9roger au niveaude crise, sous r\u00e9serve d'une sollicitation aupr\u00e8s du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)BAHUS OU PIQUAGE CULTURE CULTUREPOINT MIRAMONT SURFACE (HA) 1/SURFACE (HA) 2) DEROGATION 1 | DEROGATION 2\n4886_2024.800.54.1.027| | POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES\n4874_2024.800.54.1.025| POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF\nPOMPAGE BAHUS - ASA4862_2024.800.54.1.001 Oe Monies 18 HARICOT\n, PIQUAGE DIRECT LAC4863_2024.800.54.1.007 vege \"1 6 MAIS DOUX HARICOT\nPIQUAGE DIRECT LAC4863_2024.800.54.1.007 des 10 HARICOT\nPIQUAGE DIRECT LAC4863_2024.800.54.1.007 AMONT 8 EDAMAME4869_2024.800.54.1.020 |et POMPAGE BAHUS \"1 MAIS DOUX4877_2024.800.54.1.020\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n12\nAnnexe 3: r\u00e9partition des irrigants sur l'axe r\u00e9aliment\u00e9 du Gabas\nN\u00b0 Client Raison sociale Commune Contrat Listes58969 EARL BOUHEBEN AUBAGNAN 2024.790.64 .1.037 162110 EARL DE HEOUGA PHILONDENX 2024.790.64 .1.038 163247 EARL LE BOURDIOU SERRES-GASTON 2024.790.64 .1.049 164156 EARL DUFREC HE ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.059 164330 EARL D'AUGERIN COUDURES 2024.790.64 .1.087 166571 SCEA DE BRAQUET PHILONDENX 2024.790.64 .1.070 174089 EARL POINT DU JOUR SAINT SEVER 2024.790.64 .1.092 176984 SCEA LES DEUX ROUAN BATS 2024.790.64 .1.007 177366 SCEA DE PECROUTS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.100 157272 EARL BONNEHE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.036 261433 EARL ISABE EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.043 264309 EARL DE L'ARRYOU SAMADET 2024.790.64 .1.061 274205 SCEA SAINT VICTOR AUBAGNAN 2024.790.64 .1.093 276423 EARL LANDETZAK MAURIES 2024.790.64 .1.003 262105 EARL EN ABAN AUBAGNAN 2024.790.64 1.042 362107 EARL MAISONNAVE CAMET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.045 362233 EARL DE MASSOLE PIMBO 2024.790.64 1.039 363244 LABAT C\u00e9dric PHILONDENX 2024.790.64 .1.048 363405 EARL DU PEUPLE SAMADET 2024.790.64 1.055 365063 EARL DE BERDOULE SAMADET 2024.790.64 1.065 369921 EARL DU MARQUIS SAMADET 2024.790.64 .1.086 375968 EARL DE SAINT JOUAN LAHOSSE 2024.790.64 .1.022 376422 EARL DIRIS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.008 377698 LATRY BAPTISTE BRASSEMPOUY 2025.790.64 1.003 360592 LAMOTHE J Jacques EYRES MONCUBE 2024.795.64 .1.001 357061 BANCONS Philippe EYRES-MONCUBE 2024.790.64 ,1.034 457318 EARL DU CAPITAYNE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 1.041 460303 SCEA DE JOUANOT MIRAMONT SENSACQ] 2024.790.64 1.046 462100 EARL L'OASIS SAMADET 2024.790.64 .1.044 4h62108 EARL DE PITARRE PHILONDENX 2024.790.64 .1.040 463550 EARL DU CASTET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.057 464912 EARL DE CASTILLON BATS 2024.790.64 .1.069 467266 SCEA DUPOUY PUYOL-CAZALET 2024.790.64 .1.076 474647 EARL DU LOT ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.094 474686 LABORDE JEAN MARC EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.095 477630 SARL DU MOULIN. ARBOUCAVE 42025.790.64 .1.002\n10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n13\nAnnexe 4 : r\u00e9partition des irrigants sur l'axe r\u00e9aliment\u00e9 des L\u00e9es\nN\u00b0 Client Raison sociale Commune Contrat Liste66608 | SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.796.64 .1.019 266608 | SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.799.64 .1.005 276120 EARL CADRIOU SAINT AGNET 2024.796.64 .1.003 365082 SCEA TOULOT SAINT AGNET 2024.796.64 .1.026 4\n11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n14\nAnnexe 5: r\u00e9partition des irrigants sur l'axe r\u00e9aliment\u00e9 du Luy de B\u00e9arnN\u00b0 Client Raison sociale Commune Contrat _ Liste77235 SCEA MOUGNIQUE BASSERCLES 2024.761.56 .1.008 165817 EARL DE LABAIGT BON NEGARDE 2024.761.56 .1.043 174976 EARL DUCASSE AU PEYRA CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.053 157336 EARL DU TUQUET BON NEGARDE 2024.761.56 .1.013 257345 EARL GUITON CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.022 257558 LAGIERE Bernard AMOU 2024.761.56 .1.031 264022 SCEA FOURCADE CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.038 265824 EARL DE NINET AMOU 2024.761.56 .1.044 273549 EARL DU VIEUX BOURG CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.051 277541 DUGUIT STEPHANIE MARIANNICK | CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.059 257364 EARL PAUREILLE AMOU 2024.761.56 .1.028 362515 EARL BRACQ NAOU AMOU 2024.761.56 .1.035 367583 EARL FERME DUCAMP LAHOSSE 2024.761.56 .1.047 367973 COM D'AMOU AMOU 2024.761.56 .1.048 371220 SCEA BERNADIEU BON NEGARDE 2024.761.56 .1.050 376285 EARL BESSAOU MAYLIS 2024.761.56 .1.004 =57083 BERGEZ Philippe AMOU 2024.761.56 .1.018 457462 SCEA DU MOULIN DE PLANTIER . AMOU 2024.761.56 .1.029 457731 SCEA DUCASSE CASTELSARRAZIN 2024.761.56 .1.032 460305 SCEA DU LUY BON NEGARDE 2024.761.56 .1.034 267261 EARL DES ARAGONITES BASTENNES 2024.761.56 .1.046 4\n12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n15\nAnnexe 6: r\u00e9partition des irrigants sur l'axe r\u00e9aliment\u00e9 du Luy de FranceN\u00b0 Client Raison sociale Commune Contrat Liste57296 EARL DE LADON AMOU 2024.762.48 .1.010 157619 MALET Jacques MONSEGUR 2024.762.48 .1.014 173870 DULUCQ David PHILONDENX 2024.762.48 .1.020 175011 EARL EMMANUEL LANGLADE MANT 2024.762.48 1.025 177620 EARL DE RISTERES MORGANX 2025.762.48 .1.001 174199 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESSE MORGANX _2024.762.48 .1.022 270175 EARL BAILLERAT MANT 2024.762.48 .1.016 474386 EARL LACOUME GAUJACQ 2024.762.48 1.023 4\n13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n16\nTableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte\nl 2 3 4Du | samedi, 20 septembre 2025 A8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 | AS8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 21 septembre 2025 | \u00c0 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 \u00c0 8 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 22 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | mardi, 23 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 | A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du | mercredi, 24 septembre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 25 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 | A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | vendredi, 26 septembre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 \u00c08heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | samedi, 27 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 28 septembre 2025 | \u00c0 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 | Interdit Autoris\u00e9: | Autoris\u00e9Du lundi, 29 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 30 septembre 2025 \u00c0 8 heures au- mercredi, 1 octobre 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 1 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 \u00c0 8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 2 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 \u00c08heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du vendredi, 3 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 \u00c08heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 4 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 \u00c08heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu dimanche, 5 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 \u00c0 8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 6 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 \u00c08heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 7 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 8 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 9 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autorjs\u00e9 Autoris\u00e9Du | vendredi, 10 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 11 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 A8sheures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 13 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 14 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 15 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 A8sheures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 16 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | InterditDu vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 18 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit | Autoris\u00e9Du lundi, 20 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 21 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 22 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 .| Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 23 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 \u00c08heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit | Autoris\u00e9Du | vendredi, 24 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 InterditDu samedi, 25 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 26 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 \u00c08heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 27 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 \u00c08heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 28 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 \u00c0 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 29 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 A8sheures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n17\nTableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforc\u00e9e\nListe1 et 4 263Du | samedi, 20 septembre 2025 \u00c0 8 heures au. | dimanche, 21 septembre 2025 | A8heures | Autoris\u00e9 InterditDu | dimanche, 21 septembre 2025 | \u00c0 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 \u00c0 8 heures | Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 22 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 23 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 | A8heures | Interdit Autoris\u00e9Du | mercredi, 24 septembre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu | jeudi, 25 septembre 2025 \u00c08 heures au | vendredi, 26 septembre 2025 | A8heures | Autoris\u00e9 InterditDu | vendredi, 26 septembre 2025 | \u00c08 heures au samedi, 27 septembre 2025 \u00c0 8 heures | Interdit Autoris\u00e9Du | samedi, 27 septembre 2025 A8heures au | dimanche, 28 septembre 2025 | A8heures | Interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 28 septembre 2025 | \u00c08 heures au lundi, 29 septembre 2025 \u00c08 heures | Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 29 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 30 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 \u00c08 heures | Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 1 octobre 2025 \u00c0 8 heures au _ jeudi, 2 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 2 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Autoris\u00e9 InterditDu vendredi, 3 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu samedi, 4 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 5 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 \u00c08 heures | Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 6 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 7 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 \u00c08 heures | .Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 8 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 9 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du vendredi, 10 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 \u00c08 heures | Autoris\u00e9 InterditDu samedi, 11 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0Bheures | Autoris\u00e9 InterditDu dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 13 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 \u00c08 heures | Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 14 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 \u00c08 heures | Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 15 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 A8sheures | Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 16 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Interdit Autoris\u00e9Du | vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 A8sheures | Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 18 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Autoris\u00e9 InterditDu dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 20 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 21 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 22 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 \u00c08 heures | Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 23 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 \u00c08 heures | Autoris\u00e9 InterditDu vendredi, 24 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 25 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du dimanche, 26 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 27 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 \u00c08 heures | Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 28 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 | \u00c08 heures Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 29 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n18\nva j' : 7 : + L - 7.. 40). Le a. ys 1 -a : D Von \u00c0 177 SE alae 21m, fit \" 1 = I |L fall 5 thi be erent. a | 2 \u00db hk '3 ip [ES AT! Lies A ' M _ ate wl: 2. \u2014 - : - | oo Ts vsL 7 =i . 14,1 Fa es. i | me. :7 E { a 1 fe ad ad | L = #3 7 \"ssape ee tele, HE oe 7 : L oe . 4| DIRES DE 4 bs rer A LL : of hd: 7 a - = a \" 7 r Ci CA_\u2014 7 aa | LE ee l ? a y sy ye _ a ' \u2014 = ve,ae Serial a eae us \"Ly EE 6 DS | 1. 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Le = 1 7 -* = =: + | ; uae ce : -LOT 2 * . eg. 7 - i = . \"i | 7 ct 7 .Ay | i}\n.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1209 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) \n19","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T08:21:09+00:00","id":"5ca3812807041c53e997a58f515d3d101833c6679bcc866e1304abbdcbe91718","name":"recueil-40-2025-276-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-19T07:24:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/37014/303106/file/recueil-40-2025-276-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}