{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-093\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations /\n80-2026-04-16-00002 - convention de d\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la\ncertification sanitaire \u00e0 l'exportation des animaux et denr\u00e9es\nalimentaires entre la DDPP de la Somme et la DRAAF Hauts-de-France (3\npages) Page 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-04-08-00004 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une entreprise solidaire\nd'utilit\u00e9 publique - RAEV Maroquinerie (2 pages) Page 8\n80-2026-04-14-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Laurent SINOQUET - LE PETIT BRICOLEUR (2 pages) Page 11\n80-2026-04-08-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Michel CR\u00c9T\u00c9 (2 pages) Page 14\n80-2026-04-14-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Oph\u00e9lia NABIH - 612 ACAD\u00c9MIE (2 pages) Page 17\n80-2026-04-14-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Tom MALCHAIR (2 pages) Page 20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public\nmaritime pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai\nJeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme \nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0052 (7\npages) Page 23\n80-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public\nmaritime pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc \u00e0\nSaint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0051 (6 pages) Page 31\n80-2026-04-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public\nmaritime pour le stockage d'embarcations \u00e0 rames sur la plage le long du\nQuai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC :\n80-80721-0054 (7 pages) Page 38\n80-2026-04-14-00001 - D\u00c9CISION 06/2026 Stage d'entra\u00eenement des\nsportifs licenci\u00e9s du Sport Nautique Amiens (SNA) du 18 avril 2026 au 24\navril 2026 (4 pages) Page 46\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images - commune de AIGNEVILLE (2\npages) Page 51\n2\n80-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images - commune de AIRAINES (2\npages) Page 54\n80-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images - commune de AUTHUILLE (2\npages) Page 57\n80-2026-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images - commune de GAMACHES (2\npages) Page 60\n80-2026-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images - commune de GINCHY (2 pages) Page 63\n80-2026-04-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images - commune de MAREUIL\nCAUBERT (2 pages) Page 66\n80-2026-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images - commune de POULAINVILLE (2\npages) Page 69\n80-2026-04-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images - commune de ROSIERES EN\nSANTERRE (2 pages) Page 72\n80-2026-04-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images - commune de SAILLY\nFLIBEAUCOURT (2 pages) Page 75\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP /\n80-2026-03-12-00010 - D\u00e9cision du 12 mars 2026 de la commission\nnationale d'am\u00e9nagement commercial portant sur la demande\nd'extension du magasin \u00e0 l'enseigne \"E. LECLERC\" \u00e0 PONT-R\u00c9MY,\nsollicit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SODIPONT en 2023 (4 pages) Page 78\n3\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations\n80-2026-04-16-00002\nconvention de d\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la\ncertification sanitaire \u00e0 l'exportation des\nanimaux et denr\u00e9es alimentaires entre la DDPP\nde la Somme et la DRAAF Hauts-de-France\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2026-04-16-00002 - convention de d\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la certification\nsanitaire \u00e0 l'exportation des animaux et denr\u00e9es alimentaires entre la DDPP de la Somme et la DRAAF Hauts-de-France 4\nPREFET Direction d\u00e9partementale de PR\u00c9FET | Direction r\u00e9gionale deDE LA SOMME la protection des populations DE LA REGION l'alimentation deam se HAUTS-DE-FRANCE , . -ps de la Somme poste l'agriculture et de la for\u00eatFraternit\u00e9 Hye Hauts-de-FranceConvention n\u00b02026-1044 de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative \u00e0 la certification sanitaire \u00e0 l'exportationet aux \u00e9changes de produits animaux, de produits d'origine animale et d'animaux vers l'UE et lespays tiers, effectu\u00e9e par des agents de la DRAAF Hauts-de-France pour le compte de la DDPP de la| SommeEntre :Le pr\u00e9fet de la Somme, d\u00e9nomm\u00e9 ci apr\u00e8s le \u00ab d\u00e9l\u00e9gant \u00bb, d'une part,EtLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb, d'autre part,Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services del'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret 2009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux Directions D\u00e9partementalesInterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret 2010-429 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des DirectionsR\u00e9gionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif \u00e0 lacertification v\u00e9t\u00e9rinaire dans les \u00e9changes et \u00e0 l'exportation;Vu le r\u00e9f\u00e9rentiel m\u00e9tier de la DGAL et en particulier l'instruction technique 2023-137 du 09/02/2023relative au guide d'inspection de la certification sanitaire \u00e0 l'exportation d'animaux vivants, deg\u00e9n\u00e9tique animale, des denr\u00e9es animales ou d'origine animale, des sous-produits animaux etd'alimentation animale destin\u00e9s aux pays tiers, ainsi que les ordres de m\u00e9thodes et les ordres deservice en vigueur relatifs aux \u00e9changes intracommunautaires d'animaux vivants et des produitsd'origine animale, et aux conditions sanitaires requises pour leurs exportations ;Il a \u00e9t\u00e9 convenu de ce qui suit:Article 1er - Objet de la d\u00e9l\u00e9gationPar la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, \u00e9tablie en application des articles 2 et 4 du d\u00e9cret du 14 octobre 2004_ susvis\u00e9, le d\u00e9l\u00e9gant confie au DRAAF Hauts-de-France dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sentdocument,la signature des certificats sanitaires \u00e0 l'exportation vers les pays tiers et aux \u00e9changesvers l'UE pour le domaine \u00ab v\u00e9t\u00e9rinaire \u00bb, pendant les p\u00e9riodes d'absence concomitantes desv\u00e9t\u00e9rinaires officiels de la DDPP de la Somme. 1/3.\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2026-04-16-00002 - convention de d\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la certification\nsanitaire \u00e0 l'exportation des animaux et denr\u00e9es alimentaires entre la DDPP de la Somme et la DRAAF Hauts-de-France 5\nLes v\u00e9t\u00e9rinaires officiels en r\u00e9sidence administrative \u00e0 la DRAAF, d\u00e9sign\u00e9s pour signer les certificatssont :- D' DE BERNY Charlotte;- D' GAU Romane;- D'MEYRUEIX Anne ;- D' MASSAER Fran\u00e7ois.Ils sont plac\u00e9s, pour l'ex\u00e9cution des missions qui leur sont confi\u00e9es :- Sous l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique du directeur de la DRAAF Hauts-de-France ;- Sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle de la directrice de la DDPP de la Somme.Article 2 - obligations g\u00e9n\u00e9ralesLa DDPP de la Somme s'engage :- \u00e0 fournir en temps utile tous les \u00e9l\u00e9ments d'informations dont les v\u00e9t\u00e9rinaires officiels dela DRAAF Hauts-de-France auront besoin pour l'exercice de leur mission, dont l'acc\u00e8s aux syst\u00e8mesd'information ;- \u00e0 fournir, le plus t\u00f4t possible \u00e0 la DRAAF les p\u00e9riodes pendant lesquelles il y aura absencedes v\u00e9t\u00e9rinaires officiels \u00e0 la DDPP.Parall\u00e8lement la DRAAF s'engage \u00e0 affecter aux missions de certification, et pendant les p\u00e9riodesqui leur sont indiqu\u00e9es par la DDPP, les v\u00e9t\u00e9rinaires officiels ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s, dans la mesure deleur disponibilit\u00e9. |En aucun cas la DRAAF ne pourra \u00eatre tenue responsable de l'absence temporaire d'un de leursagents amen\u00e9 \u00e0 intervenir en urgence sur un de ses domaines propres d'inspection.Article 3 - D\u00e9roulement des interventions et responsabilit\u00e9s respectives\u00a2 Demande d'un op\u00e9rateurLa demande est d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDPP de la Somme. Chaque exportation ou \u00e9change donnelieu \u00e0 la constitution d'un dossier sp\u00e9cifique. Ce dossier contient :- La demande faite par l'op\u00e9rateur et son enregistrement ;- Le rapport d'inspection attestant de la conformit\u00e9 du contr\u00f4le documentaire, et descontr\u00f4les d'identit\u00e9 et physiques lorsque ces derniers sont r\u00e9alis\u00e9s.L'examen des demandes de certificats effectu\u00e9s par les op\u00e9rateurs, ainsi que les contr\u00f4les sontr\u00e9alis\u00e9s par des agents, des personnels techniques ou administratifs de la DDPP.Ce dossier est conserv\u00e9 a la DDPP.+ Pr\u00e9paration du certificatLe certificat est rempli et d\u00e9livr\u00e9 par la DDPP. Elle s'assure que le document utilis\u00e9 est le mod\u00e8le envigueur. Le cachet est appos\u00e9 par la DDPP.Pour les demandes concernant les carnivores domestiques et les chevaux, la DDPP consulte laDRAAF pour fixer un rendez-vous pour la signature du certificat.\u00a2 Signature du certificatLa DDPP informe la DRAAF Hauts-de-France, si possible 48 heures avant la signature du certificat.La DDPP fait acheminer le(s) certificat(s) \u00e0 signer \u00e0 la DRAAF par l'un de ses agents.Elle joint au(x) certificat(s) le(s) dossier(s) constitu\u00e9(s) de la demande l'op\u00e9rateur et du/des rapport(s)d'inspection. 213\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2026-04-16-00002 - convention de d\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la certification\nsanitaire \u00e0 l'exportation des animaux et denr\u00e9es alimentaires entre la DDPP de la Somme et la DRAAF Hauts-de-France 6\nLe v\u00e9t\u00e9rinaire appose son tampon personnel ainsi que sa signature, aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0cet effet. S'il estime ne pas pouvoir signer, il contacte imm\u00e9diatement la DDPP pour lui en faire. part.La DDPP se charge de reprendre le(s) certificat(s) sign\u00e9(s) ou non, par un de ses agents.\u00a2 Cl\u00f4ture du dossierLa DDPP conserve une copie du/des certificat(s) sign\u00e9(s) dans le dossier.Les enregistrements sous TRACES ou EXPADON incombent \u00e0 la DDPP.Article 4 - Modification du documentToute modification des conditions ou des modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent document, d\u00e9finiesd'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant.Article 5 - Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation du documentLa pr\u00e9sente convention prend effet \u00e0 la date de sa signature par l'ensemble des parties concern\u00e9es.Il peut-\u00eatre mis fin \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de mani\u00e8re anticip\u00e9e sur l'initiative d'une des partiessous r\u00e9serve d'une notification \u00e9crite de la d\u00e9cision de r\u00e9siliation et de l'observation d'un d\u00e9lai detrois mois.Article 6 - Obligation du documentCette convention sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le 15/04/2026\nLe d\u00e9l\u00e9gant Le d\u00e9l\u00e9gatairePour le pr\u00e9fet de la Somme, Pour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,La directrice d\u00e9partementale Le directeur r\u00e9gional\nAtDirecteur R\u00e9gion\u00e9B\u00e9n\u00e9dicte SCHMITZ | de Pact ME!de FAgnoulture\n3/3\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2026-04-16-00002 - convention de d\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la certification\nsanitaire \u00e0 l'exportation des animaux et denr\u00e9es alimentaires entre la DDPP de la Somme et la DRAAF Hauts-de-France 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-04-08-00004\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une entreprise solidaire\nd'utilit\u00e9 publique - RAEV Maroquinerie\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-08-00004 - D\u00e9cision\nd'agr\u00e9ment d'une entreprise solidaire d'utilit\u00e9 publique - RAEV Maroquinerie 8\n\u0152E H Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA SOMME de la SommeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb (ESUS)N\u00b0 UD80 ESUS 2026 001 N 943 110 023\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notammentses articles 1\u00b0, 2 et 11;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb r\u00e9gipar l'article L.3332-17-1 du Code du travail;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1\u00b0, alin\u00e9a 15, de la loin\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire; pour les soci\u00e9t\u00e9s commerciales;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-807 du 1\u00b0 juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'\u00e9conomiesociale et solidaire et relatif aux fondations;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'\u00e9conomie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-858 du 13juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant la qualit\u00e9d'entreprises de l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gionHauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Pr\u00e9fet de laSomme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laetitia CRETON,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 juin 2025 nommant Mme V\u00e9roniqueLIEVEN, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme V\u00e9ronique LIEVEN,directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme ;Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des finances et du minist\u00e8re duTravail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 \u00e0 R.3332-21-5 du Code du travail ;\nDDETS de la Somme - 40 rue de la Vall\u00e9e - 80000 AMIENSCourriel : ddets-esus@somme.gouv. fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-08-00004 - D\u00e9cision\nd'agr\u00e9ment d'une entreprise solidaire d'utilit\u00e9 publique - RAEV Maroquinerie 9\nVu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la demande d'agr\u00e9ment du 9 mars 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 commerciale \u00ab RAEVMaroquinerie \u00bb, sise 27 rue Octave Cayeux, 80136 RIVERY.Consid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande, r\u00e9pond aux dispositions de l'article L.3332-17-1 duCode du travail et du d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 et de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 pr\u00e9cit\u00e9s.\nDECIDEArticle 1:La soci\u00e9t\u00e9 commerciale \u00ab RAEV Maroquinerie \u00bb, dont le si\u00e9ge est situ\u00e9 au 27 rue Octave Cayeux, 80136RIVERY, (SIRET N\u00b0943 110 023 00018 - code APE 13.997) est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaired'utilit\u00e9 sociale (ESUS) en application de l'article L.3332-17-1 du Code du travail.\nArticle 2:Cette d\u00e9cision est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter du 8 avril 2026.\nArticle 3 :La responsable de la DDETS de la Somme est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le 8 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9sdela Somme,\n\u00bbLeLaetitia CRETON\nDDETS de la Somme - 40 rue de la Vall\u00e9e - 80000 AMIENSCourriel : ddets-esus@somme.gouv. fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-08-00004 - D\u00e9cision\nd'agr\u00e9ment d'une entreprise solidaire d'utilit\u00e9 publique - RAEV Maroquinerie 10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-04-14-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Laurent SINOQUET - LE\nPETIT BRICOLEUR\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Laurent SINOQUET - LE PETIT BRICOLEUR 11\nekSOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fratcrnit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP999740582Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 14/04/2026 par monsieur Laurent SINOQUET, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme LE PETIT BRICOLEUR dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 rued'Amiens - 80 260 BERTANGLES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP999740582 pour l(es) activit\u00e9(s)suivante(s) :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00b0 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Laurent SINOQUET - LE PETIT BRICOLEUR 12\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 14/04/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40, rue de la Vall\u00e9e Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,80000 AMIENS la directrice d\u00e9partementaletel : 03 64 26 88 00 de la DDETS de la Somme_ HN \u2014L\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Laurent SINOQUET - LE PETIT BRICOLEUR 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-04-08-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Michel CR\u00c9T\u00c9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-08-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Michel CR\u00c9T\u00c9 14\nBee COMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988873931Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services 4 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e9s du serviceinstructeur de la Somme, le 03/04/2026 par monsieur Michel CRETE, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 grande rue \u2014 80 250 REMIENCOURT etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP988873931 pour I(es) activit\u00e9(s) suivante(s) :\u00ab Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-08-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Michel CR\u00c9T\u00c9 15\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 08/04/2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALE Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL la directrice d\u00e9partementaleET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la DDETS de la Somme40, rue de la Vall\u00e9e p\u00b080000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Laetitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-08-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Michel CR\u00c9T\u00c9 16\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-04-14-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Oph\u00e9lia NABIH - 612\nACAD\u00c9MIE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Oph\u00e9lia NABIH - 612 ACAD\u00c9MIE 17\neeLOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Liberte du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989628409\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 11/04/2026 par madame Oph\u00e9lia NABIH, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme B612 ACAD\u00c9MIE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 rue Albert Roze -\u2014 80000 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989628409 pour I(es) activit\u00e9(s) suivante(s) :e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Oph\u00e9lia NABIH - 612 ACAD\u00c9MIE 18\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 14/04/2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALE Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL i 5ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice d\u00e9partementale40, rue de la Vall\u00e9e de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 L\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Oph\u00e9lia NABIH - 612 ACAD\u00c9MIE 19\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-04-14-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Tom MALCHAIR\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Tom MALCHAIR 20\nPe ak SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP103437786\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 12/04/2026 par monsieur Tom MALCHAIR, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme TM ESPACES VERTS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 52 rue de Cosse \u2014 80260 VILLERS-BOCAGE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP103437786 pour I(es) activit\u00e9(s) suivante(s) :e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014- BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Tom MALCHAIR 21\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 14/04/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,DIRECTION DEPARTEMENTALE la directrice d\u00e9partementaleDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL de la DDETS de la SommeET DES SOLIDARITES DE LA SOMME 440, rue de la Vall\u00e9e80000 AMIENS \u2014 =tel : 03 64 26 88 00 Laetitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-14-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Tom MALCHAIR 22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-04-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public\nmaritime pour l'installation d'une terrasse sur la\nplage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0\nSaint-Valery-sur-Somme \nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0052\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme \nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0052\n23\nPREFET Direction d\u00e9partementale YANGEDE LA SOMME des territoires et de la mer | AionBale de la Somme }\nARR\u00caT\u00c9portant occupation du domaine public maritime pour l'installation d'une terrasse sur la plage \u2014le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-SommeN\u00b0 ADOC 80-80721-0052\nSARL \u00ab BUVETTE DU MOUTON \u00bb455 Quai Jeanne d'Arc80230 SAINT VALERY SUR SOMMEN\u00b0 SIRET 930 468 921 00034\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code des relations entre le public et l'administration;VU le Code dejustice administrative ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2006 portant classement du site de la pointe du Hourdel et du CapHornu;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1389 du 11 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 avril 2004 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme \nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0052\n24\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et desfor\u00e9ts de classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme acompter du 24 juin 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 23 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sCOCHU, cheffe du service environnement et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoireset de la mer de la Somme et & Monsieur Ludovic DEMOL adjoint a la cheffe du serviceenvironnement et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme;VU la demande formul\u00e9e le 15 janvier 2026 par la SARL \u00ab BUVETTE DU MOUTON \u00bb;VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale en date du 22 janvier2026;VU l'avis de la commune de Saint-Valery-sur-Somme en date du 23 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France en date du 05 mars 2026;VU l'avis de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme en date du 09 avril2026 ;VU l'avis de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral ;VU l'avis du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard ;VU l'avis du Conseil d\u00e9partemental de la Somme ;VU la notice d'incidence NATURA 2000 relative \u00e0 l'installation d'une terrasse sur la plage sur ledomaine public maritime, le long du quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme, fournie le15janvier 2026, par le permissionnaire ;CONSID\u00c9RANT que l'occupation ne g\u00e9n\u00e8re pas d'incidence notable sur les habitats naturels etesp\u00e8ces ayant justifi\u00e9 la d\u00e9signation du site Natura 2000 \"Estuaires picards : Baies de Somme etd'Authie\" ;CONSID\u00c9RANT que cette activit\u00e9 est compatible avec les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin pr\u00e9vus aux articles L. 219-9 \u00e0 L. 219-18 du code de l'environnement ;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme :\nARRETE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme \nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0052\n25\nArticle 1: Objet de l'autorisationLa SARL \u00abBUVETTE DU MOUTON\u00bb, n\u00b0 Siret 930 468 921 00034, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s lepermissionnaire, dont le si\u00e9ge social se situe 455, quai Jeanne d'Arc 80230 Saint-Valery-sur-Somme, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Aur\u00e9lien SEUX, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper le domaine publicmaritime naturel sur une superficie de 300 m? pour installer une terrasse sur pilotis sur la plage etorganiser des animations et manifestations baln\u00e9aires, conform\u00e9ment au plan joint.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler sur le domaine public maritime.En application des articles L2122-5 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques, l'autorisation ne peut \u00eatre constitutive de droits r\u00e9els.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ce jusqu'au 15novembre 2027.\u00c0 la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.D\u00e8s la fin de l'autorisation, le permissionnaire enl\u00e8ve l'ensemble des installations et \u00e9quipementset proc\u00e8de \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.Si pass\u00e9 un d\u00e9lai de trente jours, apr\u00e8s mise \u00e9n demeure adress\u00e9e au permissionnaire par courrierrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, les prescriptions du pr\u00e9sent article ne sont pasrespect\u00e9es, l'\u00c9tat peut y satisfaire aux frais du permissionnaire.\nArticle 3 : Conditions particuli\u00e8resLa surface maximale occup\u00e9e par la terrasse du bar de plage est de 142 m'.La commune de Saint-Valery-sur-Somme \u00e9tant class\u00e9e station de tourisme, le permissionnairepeut occuper le domaine public maritime au maximum huit (8) mois de l'ann\u00e9e. En dehors decette p\u00e9riode, le domaine public doit \u00eatre libre de toute installation.Le permissionnaire informe le service gestionnaire du domaine public maritime (ddtm-sel-bgl@somme.gouv.fr) de la mise en place de la terrasse au moins quinze (15) jours avant. Il en faitde m\u00eame lors de leur enl\u00e8vement. De m\u00eame, toutes animations ou manifestations autoris\u00e9esdans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre communiqu\u00e9es pr\u00e9alablement au servicegestionnaire du domaine public maritime dans ce m\u00eame d\u00e9lai.Dans ce cadre, le permissionnaire sollicite aupr\u00e8s du service gestionnaire du domaine publicmaritime (ddtm-sel-bgl@somme.gouv.fr) une autorisation de circuler sur le domaine publicmaritime, en pr\u00e9cisant le type et l'immatriculation de chaque v\u00e9hicule au moins huit (8) joursavant le montage et d\u00e9montage de la structure.Aucun rev\u00eatement de sol, aucune protection contre les \u00e9l\u00e9ments naturels, dispositif d'\u00e9clairage\u00e9lectrifi\u00e9 ou mobiliers suppl\u00e9mentaires non indiqu\u00e9s dans la demande d\u00e9pos\u00e9e par lepermissionnaire ne peuvent \u00eatre rajout\u00e9s au cours de l'exploitation.Le permissionnaire veille \u00e0 maintenir propre, en permanence, le site occup\u00e9 et ses abords.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme \nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0052\n26\nTous stockages et manipulations de produits liquides susceptibles de provoquer une pollutionaccidentelle sont interdits sur le domaine public maritime et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter qu'un d\u00e9versement accidentel ne soit \u00e0 l'origine d'unepollution.En cas de pollution, le permissionnaire proc\u00e8de \u00e0 l'enl\u00e8vement imm\u00e9diat des installations etmat\u00e9riels sur le domaine public maritime.Dans le cas contraire, l'\u00c9tat fait proc\u00e9der aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux, \u00e0 lacharge du permissionnaire.\nArticle 4 : Responsabilit\u00e9sLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e ind\u00e9pendamment des autres autorisations \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires, notamment au titre du Code de l'urbanisme ou des sites class\u00e9s.A ce titre, le permissionnaire engage une d\u00e9marche qualitative afin de faire \u00e9voluer la terrassed'une mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire l'impact sur les fen\u00eatres paysag\u00e8res du site class\u00e9.Le permissionnaire est seul responsable des accidents pouvant se produire du fait de la pr\u00e9senteautorisation, qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance ou toute autre faute commise.\u00c0 cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et rem\u00e9dier imm\u00e9diatement \u00e0 tout dangersusceptible d'apporter une g\u00eane, ou un danger pour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e, par le permissionnaire, pourquelque cause que ce soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 ses installations ou de g\u00eane apport\u00e9e ason exploitation par des tiers, notamment du fait des mar\u00e9es.Elle n'est \u00e9galement, en aucun cas, engag\u00e9e pour tout accident ou incident survenant au cours del'occupation.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une remise en \u00e9tat des lieux est effectu\u00e9e aux frais du permissionnaire.\nArticle 5 : Transfert de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 untiers les droits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le permissionnaire resteresponsable des cons\u00e9quences de l'occupation du domaine public maritime.\nArticle 6 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsTout incident ou accident int\u00e9ressant la pr\u00e9sente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet ou de ses services dans les meilleursd\u00e9lais.S'il est \u00e0 l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, d\u00e8s qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin \u00e0 la cause\n4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme \nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0052\n27\ndu danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, \u00e9valuer les cons\u00e9quences del'incident ou de l'accident et y rem\u00e9dier.\nArticle 7 : RedevanceLe permissionnaire, n\u00b0 SIRET: 930 468 921 00034, s'acquitte, pour huit (8) mois d'occupation,aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme d'une redevancedomaniale calcul\u00e9e comme suit :+ Pour l'occupation de la terrasse d'une surface de 142 m\u00b0 :- Une part fixe de 1254\u20ac ;- Une part variable assise sur le chiffre d'affaire de l'ann\u00e9e concern\u00e9e.Ce tarif est actualisable chaque ann\u00e9e, \u00e0 la date anniversaire, \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en N+1 selonl'\u00e9volution de l'indice TPO2 (indice de d\u00e9part 135.7, paru en d\u00e9cembre 2025).\u00b0 Pour l'occupation compl\u00e9mentaire de 158 m\u00b0 :- Une part fixe de 369 \u20ac.Ce tarif est actualisable \u00e0 l'initiative du Service Local du Domaine.Un titre de paiement informatis\u00e9 et \u00e9mis par le CSDOM (Comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du domaine) voussera adress\u00e9 pour le r\u00e8glement.\nArticle 8 : R\u00e9vocation de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9st pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, notamment :- En cas d'usage des terrains \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a \u00e9t\u00e9accord\u00e9e ;- En cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'\u00c9tat ;- Au cas ov le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant \u00eatre exig\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur pour exercer l'activit\u00e9 qui a motiv\u00e9 l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;+ Le permissionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9, de quelque nature que ce soit, en casde r\u00e9vocation dans les cas pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette op\u00e9ration est r\u00e9prim\u00e9e en vertu des articlesL.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 \u00e0 L.2132-28 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques et des textes pris pour leur application.\nArticle 10: NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au permissionnaire et une copie est adress\u00e9e aux diff\u00e9rents servicesconsult\u00e9s.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme \nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0052\n28\nUne copie est affich\u00e9e en mairie de Saint-Valery-sur-Somme pendant une dur\u00e9e d'un mois acompter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11: D\u00e9lai et voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent, par voie postale ou par voie \u00e9lectronique (www.telerecours.fr) dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Le permissionnaire peut saisir, d'un recours gracieux, l'auteur de la d\u00e9cision dans le m\u00eame d\u00e9lai.Les tiers disposent d'un d\u00e9lai de recours de deux (2) mois, aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent, \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs ou de la dated'affichage en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.\nArticle 12: Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, le permissionnaire et lemaire de la commune de Saint-Valery-sur-Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Amiens, le 1 5 AVR. 2026pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer dela Somme et par d\u00e9l\u00e9gationla cheffe du service environnement et littoral,\nAgn\u00e8s COCHU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme \nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0052\n29\nSaint-Valery-sur-Somme =\na\nEuPREFETLibert\u00e9Egalit\u00e91:500\nA4 Source des donn\u00e9es :  \u00a9 IGN- ORTHO-EXPRESS 2024 \u00ae\nService producteur : DDTM 80 - SEL- BGL\nDate d'impression : mars 2025\n Commune de Saint Valery-sur-Somme   N\u00b0 ADOC 80-80721-0052  Commune de Saint Valery-sur-Somme   N\u00b0 ADOC 80-80721-0052\n Plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant occupation du domaine public maritime pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc  Plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant occupation du domaine public maritime pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc\n Pour la SARL \u00ab BUVETTE DU MOUTON \u00bb  Pour la SARL \u00ab BUVETTE DU MOUTON \u00bb\nOccupation du domaine public maritime naturel:\nTerrasse de 142m\u00b2\nOrganisation d'animations et manifestations baln\u00e9aires et terrase sur pilotis de 300m\u00b2 \nL\u00e9gende\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme \nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0052\n30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-04-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public\nmaritime pour l'installation de mobiliers en bois\nsur le Quai Jeanne d'Arc \u00e0\nSaint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0051\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0051\n31\nPREFET Direction d\u00e9partementale '8 ANCEDE LA SOMME des territoires et de la mer YATIONLiberte rae de la Somme # E RTE\nARR\u00caT\u00c9 |portant occupation du domaine public maritime pour l'installationde mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc a Saint-Valery-sur-SommeN\u00b0 ADOC 80-80721-0051\nSARL \u00ab BUVETTE DU MOUTON \u00bb455 Quai Jeanne d'Arc80230 SAINT VALERY SUR SOMMEN\u00b0 SIRET 930 468 921 00034\nLE PREFET DE LA SOMME |Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code des relations entre le public et l'administration;VU le code dejustice administrative ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2006 portant classement du site de la pointe du Hourdel et du CapHornu; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1389 du 11 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 avril 2004 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0051\n32\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et desfor\u00eats de classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0compter du 24 juin 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 23 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sCOCHU, cheffe du service environnement et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoireset de la mer de la Somme et \u00e0 Monsieur Ludovic DEMOL adjoint \u00e0 la cheffe du serviceenvironnement et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;VU la demande formul\u00e9e le 19 novembre 2025 par la SARL \u00ab BUVETTE DU MOUTON \u00bb ;VU l'avis de la commune de Saint-Valery-sur-Somme en date du 23 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale en date du 22 janvier2026;VU l'avis de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme en date du 02f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-FranceVU l'avis du Syndicat Mixte Baie de Somme -\u2014 Grand Littoral Picard ;VU l'avis du Conseil d\u00e9partemental de la Somme;VU la notice d'incidence NATURA 2000 relative \u00e0 l'installation de mobiliers en bois et ramped'acc\u00e8s pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite sur le domaine public maritime, quai Jeanne d'Arc \u00e0Saint-Valery-sur-Somme, fournie le 19 novembre 2025, par le permissionnaire ;;CONSID\u00c9RANT que l'occupation ne g\u00e9n\u00e8re pas d'incidence notable sur les habitats naturels etesp\u00e8ces ayant justifi\u00e9 la d\u00e9signation du site Natura 2000 \"Estuaires picards : Baies de Somme etd'Authie\" ;CONSID\u00c9RANT que cette activit\u00e9 est compatible avec les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin pr\u00e9vus aux articles L. 219-9 \u00e0 L. 219-18 du code de l'environnement;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme :\nARRETE\nArticle 1: Objet de l'autorisationLa SARL \u00ab BUVETTE DU MOUTON\u00bb, n\u00b0 Siret 930 468 921 00034, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s lepermissionnaire, dont le si\u00e8ge social se situe 455, quai Jeanne d'Arc 80230 Saint-Valery-sur-Somme, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Aur\u00e9lien SEUX, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper le domaine publicmaritime naturel sur une superficie de 54 m? (18 m x 3 m) pour installer du petit mobilier en bois(table, chaise ...), ainsi qu'une rampe d'acc\u00e8s pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, conform\u00e9mentau plan joint.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0051\n33\nEn application des articles L2122-5 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques, l'autorisation ne peut \u00eatre constitutive de droits r\u00e9els.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31d\u00e9cembre 2029.\u00c0 la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.D\u00e8s la fin de l'autorisation, le permissionnaire enl\u00e8ve l'ensemble des installations et \u00e9quipementset proc\u00e8de \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.Si pass\u00e9 un d\u00e9lai de trente jours, apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e au permissionnaire par courrierrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, les prescriptions du pr\u00e9sent article ne sont pasrespect\u00e9es, l'\u00c9tat peut y satisfaire aux frais du permissionnaire.Article 3 : Conditions particuli\u00e8resLa surface occup\u00e9e de 54 m? est contenue dans l'espace offert par le quai et ne d\u00e9borde pas surla plage tout en laissant libre acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours.Aucun rev\u00eatement de sol, aucune protection contre les \u00e9l\u00e9ments naturels, dispositif d'\u00e9clairage\u00e9lectrifi\u00e9 ou mobiliers suppl\u00e9mentaires non indiqu\u00e9s dans la demande d\u00e9pos\u00e9e par lepermissionnaire ne peuvent \u00eatre rajout\u00e9s au cours de l'exploitation.Le permissionnaire veille \u00e0 maintenir propre, en permanence, le site occup\u00e9 et ses abords.Tous stockages et manipulations de produits liquides susceptibles de provoquer une pollutionaccidentelle sont interdits sur le domaine public maritime et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter qu'un d\u00e9versement accidentel ne soit \u00e0 l'origine d'unepollution.En cas de pollution, le permissionnaire proc\u00e8de \u00e0 l'enl\u00e8vement imm\u00e9diat des installations etmat\u00e9riels sur le domaine public maritime.Dans le cas contraire, l'\u00c9tat fait proc\u00e9der aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux, \u00e0 lacharge du permissionnaire.\nArticle 4 : Responsabilit\u00e9sLe permissionnaire est seul responsable des accidents pouvant se produire du fait de la pr\u00e9senteautorisation, qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance ou toute autre faute commise.\u00c0 cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et rem\u00e9dier imm\u00e9diatement \u00e0 tout dangersusceptible d'apporter une g\u00eane, ou un danger pour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e, par le permissionnaire, pourquelque cause que ce soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 ses installations ou de g\u00eane apport\u00e9e \u00e0son exploitation par des tiers, notamment du fait des mar\u00e9es.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0051\n34\nElle n'est \u00e9galement, en aucun cas, engag\u00e9e pour tout accident ou incident survenant au cours del'occupation.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une remise en \u00e9tat des lieux est effectu\u00e9e aux frais du permissionnaire.Article 5 : Transfert de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 untiers les droits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le permissionnaire resteresponsable des cons\u00e9quences de l'occupation du domaine public maritime.\nArticle 6 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsTout incident ou accident int\u00e9ressant la pr\u00e9sente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet ou de ses services dans les meilleursd\u00e9lais.S'il est \u00e0 l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, d\u00e8s qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin \u00e0 la causedu danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, \u00e9valuer les cons\u00e9quences del'incident ou de l'accident et y rem\u00e9dier.\nArticle 7 : RedevanceLe permissionnaire, n\u00b0 SIRET : 930 468 921 00034, s'acquitte, chaque ann\u00e9e, aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale des finances publiques de la Somme d'une redevance domaniale de 716 \u20ac.Ce tarif est actualisable chaque ann\u00e9e, \u00e0 la date anniversaire, selon indice TPO2 en vigueur \u00e0 lam\u00eame p\u00e9riode en N+1.\nArticle 8 : R\u00e9vocation de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, notamment :- En cas d'usage des terrains \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a \u00e9t\u00e9accord\u00e9e ;- En cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'\u00c9tat ;_- Au cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant \u00eatre exig\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur pour exercer l'activit\u00e9 qui a motiv\u00e9 l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;+ Le permissionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9, de quelque nature que ce soit, en casde r\u00e9vocation dans les cas pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0051\n35\nArticle 9: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette op\u00e9ration est r\u00e9prim\u00e9e en vertu des articlesL.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 \u00e0 L.2132-28 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques et des textes pris pour leur application.\nArticle 10: NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 au permissionnaire et une copie est adress\u00e9e aux diff\u00e9rents servicesconsult\u00e9s.Une copie est affich\u00e9e en mairie de Saint-Valery-sur-Somme pendant une dur\u00e9e d'un mois acompter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 11: D\u00e9lai et voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent, par voie postale ou par voie \u00e9lectronique (www.telerecours.fr) dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date d'affichage en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.\nArticle 12: Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, le permissionnaire et lemaire de la commune de Saint-Valery-sur-Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Amiens, le 15 AVR. 2026pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer dela Somme et par d\u00e9l\u00e9gationla cheffe du service environnement et littoral,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0051\n36\nEuPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA4 Source des donn\u00e9es :  \u00a9 IGN- ORTHO-EXPRESS 2024 \u00ae\nService producteur : DDTM 80 - SEL- BGL\nDate d'impression : mars 2025\n Commune de Saint Valery-sur-Somme   N\u00b0 ADOC 80-80721-0051  Commune de Saint Valery-sur-Somme   N\u00b0 ADOC 80-80721-0051\n Plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant occupation du domaine public maritime pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc  Plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant occupation du domaine public maritime pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc\n Pour la SARL \u00ab BUVETTE DU MOUTON \u00bb  Pour la SARL \u00ab BUVETTE DU MOUTON \u00bb\nOccupation du domaine public maritime:\nInstallation du petit mobilier en bois et rampe d'acc\u00e8s PMR (18m x 3m / 54m\u00b2)\nL\u00e9gende\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0051\n37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-04-15-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public\nmaritime pour le stockage d'embarcations \u00e0\nrames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0\nSaint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0054\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour le stockage d'embarcations \u00e0 rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0054\n38\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA SOMME des territoires et de la meres de la Somme\nARR\u00caT\u00c9\nportant occupation du domaine public maritime pour le stockage d'embarcations \u00e0 ramessur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-SommeN\u00b0 ADOC 80-80721-0054\nl'association Club de Kayak de la Baie des Phoques (CKMV)369 Quai Jeanne d'Arc | |80230 SAINT VALERY SUR SOMMEN\u00b0 SIRET 408 038 768 00037\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code des relations entre le public et l'administration;VU le code dejustice administrative ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2006 portant classement du site de la pointe du Hourdel et du CapHornu;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1389 du 11 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour le stockage d'embarcations \u00e0 rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0054\n39\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 avril 2004 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et desfor\u00eats de classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0compter du 24juin 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 23 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sCOCHU, cheffe du service environnement et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoireset de la mer de la Somme et \u00e0 Monsieur Ludovic DEMOL adjoint \u00e0 la cheffe du serviceenvironnement et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;VU la demande formul\u00e9e le 17 novembre 2025 par le Club de kayak de la Baie des Phoques ;VU l'avis de la commune de Saint-Valery-sur-Somme en date du 23 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France en date du 05 mars 2026;VU l'avis de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme en date du 26 mars2026;VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale ;VU l'avis de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral ;VU l'avis du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard ;VU l'avis du Conseil d\u00e9partemental de la Somme;VU la notice d'incidence NATURA 2000 relative au stationnement de pirogues et mise \u00e0 l'eaud'embarcations sur la plage sur le domaine public maritime, le long du quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme, fournie le 17 novembre 2025, par le permissionnaire ;;CONSID\u00c9RANT que l'occupation ne g\u00e9n\u00e8re pas d'incidence notable sur les habitats naturels etesp\u00e8ces ayant justifi\u00e9 la d\u00e9signation du site Natura 2000 \"Estuaires picards: Baies de Somme etd'Authie\";CONSID\u00c9RANT que cette activit\u00e9 est compatible avec les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin pr\u00e9vus aux articles L. 219-9 \u00e0 L. 219-18 du code de l'environnement;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour le stockage d'embarcations \u00e0 rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0054\n40\nARRETE\nArticle 1: Objet de l'autorisationL\"association CKMV de la Baie des Phoques, n\u00b0 Siret 408 038 768 00037 nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s lepermissionnaire, dont le si\u00e8ge social se situe 369, quai Jeanne d'Arc 80230 Saint-Valery-sur-Somme, repr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident Monsieur Benoit LOETSCHER, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper ledomaine public maritime naturel sur une superficie de 375 m? (15 m x 25 m) afin d'y stocker desembarcations a rames sur la plage, d'y installer des ganivelles et des pieux en bois conform\u00e9mentau plan joint. .Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler sur le domaine public maritime.En application des articles L2122-5 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques, l'autorisation ne peut \u00eatre constitutive de droits r\u00e9els.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ce jusqu'au 15novembre 2027.\u00c0 la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.D\u00e8s la fin de l'autorisation, le permissionnaire enl\u00e8ve l'ensemble des installations et \u00e9quipementset proc\u00e8de \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.Si pass\u00e9 un d\u00e9lai de trente jours, apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e au permissionnaire par courrierrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, les prescriptions du pr\u00e9sent article ne sont pasrespect\u00e9es, l'\u00c9tat peut y satisfaire aux frais du permissionnaire.\nArticle 3 : Conditions particuli\u00e8resLa commune de Saint-Valery-sur-Somme \u00e9tant class\u00e9e station de tourisme, le permissionnairepeut occuper le domaine public maritime au maximum huit (8) mois de l'ann\u00e9e. En dehors decette p\u00e9riode, le domaine public doit \u00eatre libre de toute installation.Les pieux en bois d'un diam\u00e8tre de cent (100) millim\u00e8tres permettant de mat\u00e9rialiser la zone destockage des embarcations, sont suffisamment enfonc\u00e9s dans le sable afin d'assurer un bonmaintien et ne d\u00e9passent pas de plus d'un (1) m\u00e8tre du sol.Aucun rev\u00eatement de sol, aucune protection contre les \u00e9l\u00e9ments naturels, dispositif d'\u00e9clairage\u00e9lectrifi\u00e9 ou mobiliers suppl\u00e9mentaires non indiqu\u00e9s dans la demande d\u00e9pos\u00e9e par lepermissionnaire ne peuvent \u00eatre rajout\u00e9s au cours de l'exploitation.Le permissionnaire veille \u00e0 maintenir propre, en permanence, le site occup\u00e9 et ses abords.Tous stockages et manipulations de produits liquides susceptibles de provoquer une pollutionaccidentelle sont interdits sur le domaine public maritime et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter qu'un d\u00e9versement accidentel ne soit \u00e0 l'origine d'unepollution.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour le stockage d'embarcations \u00e0 rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0054\n41\nEn cas de pollution, le permissionnaire proc\u00e8de \u00e0 l'enl\u00e8vement imm\u00e9diat des installations etmat\u00e9riels sur le domaine public maritime.- Dans le cas contraire, l'\u00c9tat fait proc\u00e9der aux travaux n\u00e9cessaires a la remise en \u00e9tat des lieux, a lacharge du permissionnaire.\nArticle 4 : Responsabilit\u00e9sLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e ind\u00e9pendamment des autres autorisations \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires, notamment au titre du Code de l'urbanisme ou des sites class\u00e9s.Le permissionnaire est seul responsable des accidents pouvant se produire du fait de la pr\u00e9senteautorisation, qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance ou toute autre faute commise.\u00c0 cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et rem\u00e9dier imm\u00e9diatement \u00e0 tout dangersusceptible d'apporter une g\u00eane, ou un danger pour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e, par le permissionnaire, pourquelque cause que ce soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 ses installations ou de g\u00eane apport\u00e9e a \u00a9son exploitation par des tiers, notamment du fait des mar\u00e9es.Elle n'est \u00e9galement, en aucun cas, engag\u00e9e pour tout accident ou incident survenant au cours del'occupation.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une remise en \u00e9tat des lieux est effectu\u00e9e aux frais du permissionnaire.\nArticle 5 : Transfert de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 untiers les droits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas.de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le permissionnaire resteresponsable des cons\u00e9quences de l'occupation du domaine public maritime.\nArticle 6 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsTout incident ou accident int\u00e9ressant la pr\u00e9sente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est port\u00e9 a la connaissance du pr\u00e9fet ou de ses services dans les meilleursd\u00e9lais.S'il est \u00e0 l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, d\u00e8s qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin \u00e0 la causedu danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, \u00e9valuer les cons\u00e9quences del'incident ou de l'accident et y rem\u00e9dier. |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour le stockage d'embarcations \u00e0 rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0054\n42\nArticle 7 : RedevanceLe permissionnaire, n\u00b0 SIRET: 408 038 768 00037, s'acquitte, pour huit (8) mois d'occupation,aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme d'une redevancedomaniale de 875 \u20ac. |\u00a2 Un titre de paiement informatis\u00e9 et \u00e9mis par le CSDOM (Comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du domaine)vous sera adress\u00e9 pour le r\u00e8glement.Article 8 : R\u00e9vocation de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, notamment :- En cas d'usage des terrains \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a \u00e9t\u00e9accord\u00e9e;\u2014 En cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'\u00c9tat ;- AU cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant \u00eatre exig\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur pour exercer l'activit\u00e9 quia motiv\u00e9 l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;\u00a2 Le permissionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9, de quelque nature que ce soit, encas de r\u00e9vocation dans les cas pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette op\u00e9ration est r\u00e9prim\u00e9e en vertu des articlesL.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 \u00e0 L.2132-28 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques et des textes pris pour leur application.\nArticle 10: NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au permissionnaire et une copie est adress\u00e9e aux diff\u00e9rents servicesconsult\u00e9s.Une copie est affich\u00e9e en mairie de Saint-Valery-sur-Somme pendant une dur\u00e9e d'un mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11: D\u00e9lai et voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent, par voie postale ou par voie \u00e9lectronique (www.telerecours.fr) dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Le permissionnaire peut saisir, d'un recours gracieux, l'auteur de la d\u00e9cision dans le m\u00eame d\u00e9lai.Les tiers disposent d'un d\u00e9lai de recours de deux (2) mois, aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent, \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs ou de la dated'affichage en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.5)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour le stockage d'embarcations \u00e0 rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0054\n43\nArticle 12: Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, le permissionnaire et lemaire de la commune de Saint-Valery-sur-Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Amiens, le {5 AVR. 2026pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer dela Somme et par d\u00e9l\u00e9gationla cheffe du service environnement et littoral,[1\u00a3:\n|bed\u00c0i \u00e0\"\nAgn\u00e8s COCHU\n>\"\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour le stockage d'embarcations \u00e0 rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0054\n44\nSZOZSiew:uorssaiduui,pa3eq|awwosvi13a|.1949-13-08W1qQ:1n912npoid291AJ12S1343ud\u00a9OZOTOHLYOAGHN1O\u00a5-NOI\u00a9:SSPUUOPsap291N0$i.|SajjeniueoD21}|INaINeYo8euaiyjeunodxnaidZesajjaaiue3sioguaxnaidZesioqguaxnaidpesaweleSUOIJEDeqWASap28eH20]sa]INOdzWSZEOpesiduz7777'101n3euswyWseW2}jqndsulewopnpuornedn330HPSSSUULOS=INSAISIENEAUIES\n4\n=D.=SanDOUdSap31EQE]2PANHDUONEIDOSSE,]1NOQ21VY,P\nauuesfen)npZuoja]s$ejdejinssowedesuoneDequa,p28e%201sa]1nodjounjeuswnueuu21qndsurewopnpuonedn330jueyi1odje10}DajQNd91a1e,]esxouueuejd#S00-LZ/08-08DOCVoN2WWOS-Ins-AiajeAjuiesBpaunwwoTy\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour le stockage d'embarcations \u00e0 rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC : 80-80721-0054\n45\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-04-14-00001\nD\u00c9CISION 06/2026 Stage d'entra\u00eenement des\nsportifs licenci\u00e9s du Sport Nautique Amiens\n(SNA) du 18 avril 2026 au 24 avril 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-14-00001 - D\u00c9CISION 06/2026 Stage d'entra\u00eenement des sportifs\nlicenci\u00e9s du Sport Nautique Amiens (SNA) du 18 avril 2026 au 24 avril 2026 46\nPREFET Direction d\u00e9partementale= LA SOMME des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9 de la SommeFraccreit\u00e9\nD\u00c9CISION 06/2026\nStage d'entra\u00eenement des sportifs licenci\u00e9s du Sport Nautique Amiens (SNA)du 18 avril 2026 au 24 avril 2026LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24juin 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie SENE,adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer de la Somme ;VU la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 4 mars 2026 par Monsieur Cyrille UHLRICH,Pr\u00e9sident du Sport Nautique d'Amiens (SNA), en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 l'organisation d'un staged'entra\u00eenement \u00e0 la pratique de l'activit\u00e9 d'aviron accompagn\u00e9 d'un canot ainsi que de v\u00e9lo depuis laberge pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 entre le ponton de Pinchefalise (Commune de BOISMONT) et le pontjoignant les lieux dits de Gouy (commune de CAHON 80132) et de Petit Port (commune deSAIGNEVILLE) sur une distance de 7 km environ, avec une utilisation de la voie d'eau de 9h00 \u00e0 19h00du 18 avril 2026 au 24 avril 2026 ; :VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 6 mars 2026;Sur proposition de Madame Virginie SEN\u00c9, adjointe \u00e0 la responsable du bureau de la police de l'eau dela direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-14-00001 - D\u00c9CISION 06/2026 Stage d'entra\u00eenement des sportifs\nlicenci\u00e9s du Sport Nautique Amiens (SNA) du 18 avril 2026 au 24 avril 2026 47\nDECIDEArticle 1er: Monsieur Cyrille UHLRICH, Pr\u00e9sident du Sport Nautique d'Amiens (SNA), est autoris\u00e9e al'organisation de la pratique d'un stage d'entra\u00eenement de l'activit\u00e9 aviron entre le ponton dePinchefalise (Commune de BOISMONT) et le pont joignant les lieux-dits de Gouy (commune de CAHON80132) et de Petit-Port (commune de SAIGNEVILLE) sur une distance de 7 km environ, avec uneutilisation de la voie d'eau de 9h00 \u00e0 19h00 du 18 avril 2026 au 24 avril 2026.La navigation n'est pas interrompue compte tenue de la largeur du canal, de la saisonnalit\u00e9 de lanavigation de plaisance et du nombre d'embarcations pr\u00e9vues dans le cadre de ce stage, (8embarcations de 15m et un canot). :L'organisateur doit avoir identifi\u00e9 les points n\u00e9cessitant une vigilance particuli\u00e8re.L'organisateur prend toutes les mesures de pr\u00e9caution que commande le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance envue d'\u00e9viter de causer des dommages aux autres usagers de la voie d'eau et du domaine public fluvial,de cr\u00e9er des entraves \u00e0 la navigation et de mettre en danger la vie des personnes.L'organisateur respecte les consignes suivantes :- Utilisation d'embarcations conformes \u00e0 la pratique de l'aviron,- Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et des r\u00e8gles de navigation (usager non prioritaire) doivent \u00eatre rappel\u00e9esavant chaque d\u00e9part,- Respecter les r\u00e8gles d'encadrement li\u00e9es \u00e0 la pratique de l'aviron,- Veiller au port des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'aviron,- Veiller au respect mutuel avec l'ensemble des usagers et riverains des cours d'eau,- Mettre en place un dispositif d'accompagnement sur l'eau (bateau \u00e0 moteur).Toutes les pr\u00e9cautions sont prises pour une pr\u00e9servation des berges du cours d'eau pendant la dur\u00e9e dela manifestation; les d\u00e9parts et les arriv\u00e9es se font sur des structures existantes afin d'\u00e9viter depi\u00e9tiner/tasser le milieu naturel.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le d\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansun d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-14-00001 - D\u00c9CISION 06/2026 Stage d'entra\u00eenement des sportifs\nlicenci\u00e9s du Sport Nautique Amiens (SNA) du 18 avril 2026 au 24 avril 2026 48\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer, le pr\u00e9sident du Sport Nautique d'Amiens, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.\nAmiens, le 14 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjointe \u00e0 la responsable du bureau dela police de l'eau, ! \u00a2 | /| (|Virginie SEN\u00c9 ~\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-14-00001 - D\u00c9CISION 06/2026 Stage d'entra\u00eenement des sportifs\nlicenci\u00e9s du Sport Nautique Amiens (SNA) du 18 avril 2026 au 24 avril 2026 49\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-14-00001 - D\u00c9CISION 06/2026 Stage d'entra\u00eenement des sportifs\nlicenci\u00e9s du Sport Nautique Amiens (SNA) du 18 avril 2026 au 24 avril 2026 50\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-04-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images -\ncommune de AIGNEVILLE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de AIGNEVILLE 51\nPREFET Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-197DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant \u00e0certains propri\u00e9taires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Estelle CHARLES,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/568 du 17/10/2023 portant modification d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images pour lacommune d'Aigneville en date du 14 avril 2026, \u00e0 la suite des \u00e9lections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune d'AIGNEVILLE(80210) est actualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire d'Aigneville, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le |Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9lle chef du Burst de la s\u00e9cu\n_ AlexisTONNEAU |\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l''absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtaleracours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ov hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de AIGNEVILLE 52\nLISTE ANNEXEE\n- Monsieur St\u00e9phane DELABRE, maire,- Monsieur Yann MALLET, 1\u00b0 adjoint,- Monsieur Cl\u00e9ment RECOULES, conseiller.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de AIGNEVILLE 53\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-04-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images -\ncommune de AIRAINES\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de AIRAINES 54\nPREFET Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-195DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant acertains propri\u00e9taires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/107 du 14/03/2022 portant modification d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images pour lacommune d'Airaines en date du 9 avril 2026, \u00e0 la suite des \u00e9lections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune d'AIRAINES (80270)est actualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire d'Airaines, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Somme.\nPour le pr\u00e9fet et par dle chef du bureau de la s\u00e9c\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site www.teleracours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de AIRAINES 55\nLISTE ANNEXEE\n- Monsieur Albert NOBLESSE, maire,- Monsieur Christian DEMARET, 1\u00b0 adjoint.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de AIRAINES 56\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-04-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images -\ncommune de AUTHUILLE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de AUTHUILLE 57\nPREFET Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-194DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 97-46 et 97-47 du 15janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant \u00e0certains propri\u00e9taires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Estelle CHARLES,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/180 du 17/04/2023 portant modification d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images pour lacommune d'Authuille en date du 7 avril 2026, \u00e0 la suite des \u00e9lections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune d'AUTHUILLE(80300) est actualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire d'AUTHUILLE, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, lePour le pr\u00e9fet et parle chefdu bureau de la :Che\nRE | '&rieure,\u00e0\nAlexis TON\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site samwtelerecoursfr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de AUTHUILLE 58\nLISTE ANNEXEE\n- M. Fabrice COLSON, maire,- Monsieur Davis CHOQUET, adjoint.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de AUTHUILLE 59\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-04-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images -\ncommune de GAMACHES\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de GAMACHES 60\nPREFET Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-196DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant \u00e0certains propri\u00e9taires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/847 du 07/01/2026 portant modification d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images pour lacommune de Gamaches en date du 15 avril 2026, \u00e0 la suite des \u00e9lections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune de GAMACHES(80220) est actualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Gamaches, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, lePour le pr\u00e9fet et parle chefdu bureau de la s\u00e9\nAlexis TONNEA ad\nsc  as\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtelerscours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de GAMACHES 61\nLISTE ANNEXEE\n- Monsieur Patrick GROSJEAN, maire,- Monsieur James TRICOT, adjoint,- Madame Isabelle GARDE-GRICOURT, adjointe,- Madame Agn\u00e9s RAFFARY, adjointe,- Madame M\u00e9lanie GORIN, police municipale.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de GAMACHES 62\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-04-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images -\ncommune de GINCHY\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de GINCHY 63\nPREFET Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-193DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant \u00e0certains propri\u00e9taires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/180 du 17/04/2023 portant modification d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images pour lacommune de Ginchy en date du 8 avril 2026, \u00e0 la suite des \u00e9lections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune de GINCHY (80380)est actualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Ginchy, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, lePour le pr\u00e9fet et parPER 2026le chef du bureau de las pure,+ 57 /\u00e9 \"Alexis TO WA\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtelerecours fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de GINCHY 64\nLISTE ANNEXEE\n- Monsieur Jean-Marc DELMOTTE, maire,- Monsieur Aur\u00e9lie DANTHOIS, 1\u00b0\u00b0 adjointe.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de GINCHY 65\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-04-15-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images -\ncommune de MAREUIL CAUBERT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de MAREUIL CAUBERT 66\nPREFET Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-166DE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratcrnit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant \u00e0certains propri\u00e9taires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/847 du 07/01/2026 portant modification d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images pour lacommune de Mareuil-Caubert en date du 31 mars 2026, \u00e0 la suite des \u00e9lections municipales de mars2026;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune de MAREUIL-CAUBERT (80132) est actualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Mareuil-Caubert, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le f { AYR 2070Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du bureau dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,Alexis TONNEAU\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de MAREUIL CAUBERT 67\nLISTE ANNEXEE\n- Monsieur Aur\u00e9lien DOVERGNE, maire,- Monsieur J\u00e9r\u00f4me POTTIER, adjoint.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de MAREUIL CAUBERT 68\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-04-15-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images -\ncommune de POULAINVILLE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de POULAINVILLE 69\nPREFET Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-198DE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 97-46 et 97-47 du 15janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant \u00e0certains propri\u00e9taires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/355 du 30/06/2023 portant modification d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images pour lacommune de Poulainville en date du 15 avril 2026, \u00e0 la suite des \u00e9lections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune de POULAINVILLE(80260) est actualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Poulainville, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le | 5 AVR. 20264Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9g\n\"\nAlexi \"TONNES\u20acD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtelerscours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de POULAINVILLE 70\nLISTE ANNEXEE\n- Monsieur Jean-Bernard PARDOUX, maire,- Monsieur Gauthier MANGOT, adjoint,- Monsieur Michel BIOT, adjoint.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de POULAINVILLE 71\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-04-15-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images -\ncommune de ROSIERES EN SANTERRE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de ROSIERES EN SANTERRE 72\nPREFET Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-192DE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant \u00e0certains propri\u00e9taires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/107 du 14/03/2022 portant modification d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images pour lacommune de Rosi\u00e8res-en-Santerre en date du 2 avril 2026, \u00e0 la suite des \u00e9lections municipales demars 2026;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune de ROSIERES-EN-SANTERRE (80170) est actualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Rosi\u00e8res-en-Santerre, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.amiens 1e 1 5 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9le chef du bureau de la s\u00e9c\u00fci slexis TON\nNe\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif, En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de ROSIERES EN SANTERRE 73\nLISTE ANNEXEE\n- Monsieur Guillaume ANCELET, maire,- Monsieur Patrice JOSSE, maire adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la s\u00e9curit\u00e9,- Madame Jean-No\u00e9l PINARD, maire adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la s\u00e9curit\u00e9,- Monsieur Jonathan COUVILLERS, policier municipal.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de ROSIERES EN SANTERRE 74\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-04-15-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes\nautoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux images -\ncommune de SAILLY FLIBEAUCOURT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de SAILLY FLIBEAUCOURT 75\nPREFET Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-169DE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant \u00e0certains propri\u00e9taires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/716 du 19/12/2022 portant modification d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images pour lacommune de Sailly-Flibeaucourt en date du 23 mars 2026, \u00e0 la suite des \u00e9lections municipales demars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune de SAILLY-FLIBEAUCOURT (80970) est actualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Sailly-Flibeaucourt, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le D 1 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du bureau dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nAlexis TONNEAUaeD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de SAILLY FLIBEAUCOURT 76\nLISTE ANNEXEE\n- Monsieur Eric FITTERER, maire,- Monsieur DERCOURT Fr\u00e9d\u00e9ric, 2\u00b0\" adjoint,- Madame DESSAUX Brigitte, 3\u00b0\"\u00b0 adjointe.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des personnes autoris\u00e9es au droit d'acc\u00e8s aux\nimages - commune de SAILLY FLIBEAUCOURT 77\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP\n80-2026-03-12-00010\nD\u00e9cision du 12 mars 2026 de la commission\nnationale d'am\u00e9nagement commercial portant\nsur la demande d'extension du magasin \u00e0\nl'enseigne \"E. LECLERC\" \u00e0 PONT-R\u00c9MY, sollicit\u00e9e\npar la soci\u00e9t\u00e9 SODIPONT en 2023\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2026-03-12-00010 - D\u00e9cision du 12 mars 2026 de la commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial portant sur la demande d'extension du magasin \u00e0 l'enseigne \"E. LECLERC\" \u00e0 PONT-R\u00c9MY, sollicit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nSODIPONT en 2023\n78\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nCOMMISSION NATIONALED'AMENAGEMENT COMMERCIAL\nDECISIONLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,\nle code de commerce ;l'ordonnance n\u00b0 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance desinstances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;le recours form\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb, enregistr\u00e9 le 12 juin 2023 sous le n\u00b0 D 04800 8023RT01 ;le recours conjoint form\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab FLEXIDIS \u00bb et \u00ab ABDIS \u00bb, enregistr\u00e9 le 15 juin 2023sous le n\u00b0 D 04800 80 23RT02 ;le recours form\u00e9 par M. Pascal DEMARTHE en sa qualit\u00e9 de membre de la commissiond\u00e9partementale commercial de la Somme, enregistr\u00e9 le 19 juin 2023 sous le n\u00b0 D 04800 8023RT03;le recours form\u00e9 par l'association \u00ab LES VITRINES D'ABBEVILLE \u00bb, enregistr\u00e9 le 19 juin 2023sous le n\u00b0 04800 80 23RT04 ;dirig\u00e9s contre la d\u00e9cision d'autorisation de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcommercial du de la Somme en date du 11 mai 2023 relative au projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9\u00ab SODIPONT \u00bb d'extension de 1 070 m? de la surface de vente d'un hypermarch\u00e9 \u00e0 l'enseigne\u00ab E. LECLERC \u00bb dont la surface de vente passera de 2 480 m? \u00e0 3 550 m?, \u00e0 Pont-R\u00e9my ;qu'une surface de vente de 218 m2, non mentionn\u00e9e initialement et correspondant \u00e0 la surfacesitu\u00e9e entre les portes d'entr\u00e9e et la ligne de caisse a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la demande du p\u00e9titionnairesuite \u00e0 l'arr\u00eat du conseil d'Etat du 16 novembre 2022, \u00ab SAS POULBRIC \u00bb, n\u00b0 462720 ;la d\u00e9cision de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial du 12 octobre 2013 rejetantla demande d'autorisation d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SODIPONT \u00bb :l'arr\u00eat n\u00b0 23DA02246 de la Cour administrative d'appel de Douai du 4 d\u00e9cembre 2025 annulantla d\u00e9cision de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial et enjoignant \u00e0 laCommission nationale de r\u00e9examine le projet dans un d\u00e9lai de 4 mois ;l'avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 26 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 5 mars 2026 ;\nApr\u00e8s avoir entendu :M. Emmanuel MARC, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,rapporteur ;Me Remy DEMARET, avocat;\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2026-03-12-00010 - D\u00e9cision du 12 mars 2026 de la commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial portant sur la demande d'extension du magasin \u00e0 l'enseigne \"E. LECLERC\" \u00e0 PONT-R\u00c9MY, sollicit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nSODIPONT en 2023\n79\nD 04800 80 23R\nMme Annie ROUCOUX, maire de Pont-R\u00e9my, M. Jeremy MULLIER, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9\u00ab SODIPONT \u00bb et Me Jean COURRECH, avocat ;M. Bruno LEBOULLENGER, commissaire du gouvernement ;Apr\u00e9s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 12 mars 2026 ;\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nque selon l'article L. 752-17-| du code de commerce, \u00ab conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans led\u00e9partement, tout membre de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcommercial, tout professionnel dont l'activit\u00e9, exerc\u00e9e dans les limites de la zone dechalandise d\u00e9finie pour chaque projet, est susceptible d'\u00eatre affect\u00e9e par le projet outoute association les repr\u00e9sentant peuvent, dans le d\u00e9lai d'un mois, introduire unrecours devant la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial contre l'avisde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial \u00bb ; que l'articleR. 752-30 du code de commerce pr\u00e9cise que le d\u00e9lai de recours contre la d\u00e9cisionou l'avis de la commission d\u00e9partementale court, pour le pr\u00e9fet et les membres dela commission d\u00e9partementale, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la commission ; qu'enl'esp\u00e8ce, la reunion de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercialde la Somme s'est tenue le 11 mai 2023 ; que le recours D 04800 80 23RT03 deM. Pascal DEMARTHE en sa qualit\u00e9 de membre de la commission a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le19 juin 2023 soit au del\u00e0 du d\u00e9lai d'un mois ; que le recours D 04800 80 23RT03doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 irrecevable ;que le projet pr\u00e9voit l'extension d'un hypermarch\u00e9 \u00ab E. LECLERC \u00bb qui a ouvert sesportes en 2017 ; que l'extension de 1 070 m? de la surface de vente de l''hypermarch\u00e9serait r\u00e9alis\u00e9e sans extension de la surface de plancher du b\u00e2timent mais en utilisantune partie des r\u00e9serves de l'hypermarch\u00e9; qu'en 2018, le p\u00e9titionnaire a d\u00e9pos\u00e9une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commercialevisant \u00e0 cr\u00e9er un point permanent de retrait compos\u00e9 de 6 pistes de ravitaillement et275 m? d'emprise au sol affect\u00e9e au retrait des marchandises, accol\u00e9 al'hypermarch\u00e9 \u00ab E. LECLERC \u00bb ; que, parall\u00e8lement, le p\u00e9titionnaire avait d\u00e9pos\u00e9une demande de permis de construire visant \u00e0 cr\u00e9er deux r\u00e9serves d'une surfacetotale de plancher de 3 628 m? affect\u00e9es \u00e0 l'hypermarch\u00e9 \u00ab E. LECLERC \u00bb(1 206 m?) et au point permanent de retrait (2 422 m?), permis de construire qui a\u00e9t\u00e9 accord\u00e9 le 9 juillet 2018 ; que, lors de l'examen du projet de cr\u00e9ation du pointpermanant de retrait par la Commission nationale le 7 mars 2019, celle-ci avaitdonn\u00e9 acte au p\u00e9titionnaire de ses d\u00e9clarations aux termes desquelles les r\u00e9serves,non mutualis\u00e9es entre elles destin\u00e9es \u00e0 l'hypermarch\u00e9 et celles destin\u00e9es au pointpermanent de retrait, seraient rendues n\u00e9cessaires notamment pour les conditionsparticuli\u00e8res d'approvisionnement du magasin, organis\u00e9es pour limiter la fr\u00e9quencedes dessertes par camion et ne constitueraient pas en r\u00e9alit\u00e9 l'anticipationprogramm\u00e9e des surfaces de vente existantes ; que c'est notamment sur la base decet engagement que la Commission nationale a \u00e9mis un avis favorable au projet decr\u00e9ation du point permanent de retrait le 7 mars 2019; qu'il apparait quel'engagement du p\u00e9titionnaire, mentionn\u00e9 dans l'avis de la Commission nationale du7 mars 2019, est m\u00e9connu puisqu'il est pr\u00e9vu d\u00e9sormais de transformer une partiedes r\u00e9serves en surfaces de vente ;que le projet est situ\u00e9 \u00e0 environ 1,8 kilom\u00e8tre du centre-ville de Pont-R\u00e9my ; que lesite n'est desservi par les transports en commun que trois jours par semaine et \u00e0raison de 2 passages par jour, qu'ainsi cette desserte n'est adapt\u00e9e ni \u00e0 la client\u00e8leni aux salari\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2026-03-12-00010 - D\u00e9cision du 12 mars 2026 de la commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial portant sur la demande d'extension du magasin \u00e0 l'enseigne \"E. LECLERC\" \u00e0 PONT-R\u00c9MY, sollicit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nSODIPONT en 2023\n80\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nD 04800 80 23T\nque si la demande d'autorisation d'exploitation commerciale portant sur l'extensionde l'hypermarch\u00e9 \u00ab E. LECLERC \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9e le 13 mars 2023 par la soci\u00e9t\u00e9\u00ab SODIPONT \u00bb, comprenait une analyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e par le cabinet \u00ab TROPTIMA CONSEIL \u00bb en f\u00e9vrier 2023 ; que, dans le cadre du r\u00e9examen du dossierque la Cour Administrative d'Appel a demand\u00e9 dans son arr\u00eat du 4 d\u00e9cembre 2025,il apparait que le p\u00e9titionnaire n'a pas transmis d'analyse d'impact actualis\u00e9e prenanten compte les \u00e9l\u00e9ments pouvant \u00eatre intervenus depuis f\u00e9vrier 2023; qu'enl'absence d'analyse d'impact actualis\u00e9e, la Commission nationale ne peut appr\u00e9cierles effets du projet sur l'animation et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du centre-villede Pont-R\u00e9my, des communes limitrophes et de la communaut\u00e9 de communes dePonthieu-Marquenterre ;qu'ainsi le projet ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code decommerce ;EN CONSEQUENCE :\nVotes d\u00e9favorablesVotes favorables : 3Abstention : 0\n- d\u00e9clare irrecevable le recours D 04800 80 23RT03 ;- admet les recours D 04800 80 23RT01, D 04800 80 23RT02 et D 04800 8023RT03 ;- rejette la demande d'autorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9e par lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab SODIPONT \u00bb\n\"5\nLe Pr\u00e9sident de la Commissionnationale d'am\u00e9nagement commefcial,\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2026-03-12-00010 - D\u00e9cision du 12 mars 2026 de la commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial portant sur la demande d'extension du magasin \u00e0 l'enseigne \"E. LECLERC\" \u00e0 PONT-R\u00c9MY, sollicit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nSODIPONT en 2023\n81\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2026-03-12-00010 - D\u00e9cision du 12 mars 2026 de la commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial portant sur la demande d'extension du magasin \u00e0 l'enseigne \"E. LECLERC\" \u00e0 PONT-R\u00c9MY, sollicit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nSODIPONT en 2023\n82","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T18:14:41+00:00","id":"5ca4e0e083dcb5e72c355cc5d2ab1b8cccec1018de92ba152c77f62733b8fb6e","name":"RAA n\u00b093 (nominatifs) du 17 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-17T15:10:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55826/365959/file/recueil-2026-093-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}