{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2025-410\nPUBLI\u00c9 LE  1 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDEAL / Service Paysages Eau et Biodiversit\u00e9\nR02-2025-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime \u00e0 Anse Turin au Carbet (6 pages) Page 3\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et\naux sports / DRAJES\nR02-2025-10-29-00003 - ARRETE TCA L APAM (2 pages) Page 10\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique /\nService agriculture et for\u00eat\nR02-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres de la mission\nd'enqu\u00eate charg\u00e9e d'\u00e9valuer la nature et l'\u00e9tendue des dommages\nprovoqu\u00e9s par les fortes temp\u00e9ratures  et l'\u00e9pisode de s\u00e9cheresse\npluviom\u00e9trique de juin \u00e0 septembre 2025 (2 pages) Page 13\n2\nDEAL\nR02-2025-10-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime \u00e0 Anse\nTurin au Carbet\nDEAL - R02-2025-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Anse Turin au\nCarbet 3\nEuPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant autorisation d'occupation temporairedu domaine public maritime \u00e0 Anse Turinau Carbet\nLE PR\u00c9FET\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 etsuivants ainsi que les articles R.2122-1 ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise en valeur dulittoral et son d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre 1989 ;Vu la loi n\u00b0 2021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique etrenforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets (article 247) modifiant la loi n\u00b0 96-1241 du 30d\u00e9cembre 1996 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise en valeur de la zone des 50pas g\u00e9om\u00e9triques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-Mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierreet Miquelon ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2025-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Anse Turin au\nCarbet 4\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MATHEY,directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO2-2025-02-10-00016 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame St\u00e9phanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement de la Martinique;Vu la demande d'autorisation d'autorisation d'occupation temporaire formul\u00e9e par lacommune du CARBET repr\u00e9sent\u00e9e par son maire, Monsieur Jean-Claude ECANVIL en date du 29juillet 2025 ;Vu l'avis du bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res (BRGM) en date du 01 septembre2025;Vu l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques (DRFIP) de la Martinique en date du 27octobre 2025;Vu la sollicitation de la direction de la mer (DM) en date du 5 ao\u00fbt 2025;Vu la sollicitation de l'office national des for\u00eats (ONF) en date du 5 ao\u00fbt 2025 ;Vu la sollicitation de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du pays nord Martinique (CAP NORD) endate des 5 ao\u00fbt et 9 octobre 2025;Vu la sollicitation de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 5 ao\u00fbt 2025 :Vu le sollicitation du conservatoire botanique national de Martinique (CBN) en date du 5septembre 2025 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - Objet de l'occupationLa commune du Carbet, repr\u00e9sent\u00e9e par son maire Monsieur Jean-Claude ECANVIL, demeurant1 rue Jules Gr\u00e9vy, 97221 Le Carbet est autoris\u00e9e \u00e0 occuper la parcelle cadastr\u00e9e section Dnum\u00e9ro 114 ainsi qu'une partie du Domaine Public Maritime (DPM) non cadastr\u00e9, d'unesuperficie totale de 895 m\u00b0, situ\u00e9e \u00e0 Anse Turin, sur le territoire de la commune du Carbetconform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour un am\u00e9nagement v\u00e9g\u00e9tal de la plage des Raisiniersafin de renforcer le protection contre l'\u00e9rosion en introduisant des esp\u00e8ces contribuant \u00e0 lastabilit\u00e9 des sols et de supprimer celles aggravant le ph\u00e9nom\u00e8ne d'\u00e9rosion.\ntOon\nDEAL - R02-2025-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Anse Turin au\nCarbet 5\nARTICLE 2 - Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation d'occupation temporaire est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable pour unedur\u00e9e de CINQ (5) ANS qui commencera \u00e0 courir \u00e0 la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La prorogation de l'autorisation sera express\u00e9ment subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d'unenouvelle demande formul\u00e9e dans les conditions r\u00e9glementaires SIX (6) MOIS au moins avant ladate d'expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 - Caract\u00e8re de l'occupationL'autorisation accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est rigoureusement et strictement personnelle etle b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est seul responsable de l'occupation.Toute cession ou sous-traitance de cette AOT est interdite. De m\u00eame, les ouvrages autoris\u00e9s nepeuvent \u00eatre ni lou\u00e9s, ni vendus. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra jouirpersonnellement de son occupation.La pr\u00e9sente autorisation est Uniquement domaniale et ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaired'obtenir les autres autorisations administratives n\u00e9cessaires.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente AOT devra seul, supporter la charge des imp\u00f4ts, et notammentl'imp\u00f4t foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient \u00eatre assujettis les terrains,am\u00e9nagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui seraientexploit\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 - Autres l\u00e9gislationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit respecter les diverses l\u00e9gislations applicables et en vigueur notamment enmati\u00e8re d'environnement, d'urbanisme, d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9, etc.\nARTICLE 5 - Affichage de l'occupationL'affichage de l'AOT devra \u00eatre assur\u00e9 en permanence sur le site par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le panneau d'affichage doit indiquer le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire, la date, le num\u00e9ro del'autorisation ainsi que la dur\u00e9e de validit\u00e9. Ces renseignements doivent demeurer lisibles.\nARTICLE 6 - Dommages caus\u00e9s par l'occupantLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est seul occupant et responsable de tous les accidents ou dommages quipourraient se produire du fait de la pr\u00e9sente autorisation qu'il y ait ou non de sa partn\u00e9gligence, impr\u00e9voyance ou toute autre faute commise.Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux textes l\u00e9gislatifs our\u00e9glementaires susvis\u00e9s, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sans effet, serapoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 7 - Montant de la redevanceS'agissant d'une occupation contribuant \u00e0 assurer la conservation du domaine public maritime,l'autorisation d'occupation temporaire est accord\u00e9e \u00e0 titre gratuit, en application de l'article L2125-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques.\n3/5\nDEAL - R02-2025-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Anse Turin au\nCarbet 6\nARTICLE 8 \u2014 Imp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il estredevable concernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domainepublic.\nARTICLE 9 - Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es a caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en\u0153uvre par la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques(DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue de Bercy - 75772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement,dans le cadre de l'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevancesassoci\u00e9es de toute nature.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :-les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;-les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s dugestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es cinq ans (5 ans) \u00e0 compter dela date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'information et aux libert\u00e9s, l'occupant disposed'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit\u00e0 la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frlla \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8rede l'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - T\u00e9l\u00e9doc 322- 75572 PARIS CEDEX 12).ll est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles des'appliquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme auxdispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8sde la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nARTICLE 10 - R\u00e9vocation de l'autorisationL'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e en cas d'inex\u00e9cution des conditions li\u00e9es \u00e0 l'obtention del'autorisation, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuites pour d\u00e9lit de grande voirie. Laredevance impos\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire cessera \u00e0 partir du jour de la notification de la d\u00e9cision der\u00e9vocation de son titre, et le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra se pourvoir \u00e0 fin de restitution de ce qu'ilaurait pay\u00e9 en exc\u00e9dent.\nDEAL - R02-2025-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Anse Turin au\nCarbet 7\nARTICLE 11 - Remise en \u00e9tat des lieuxEn cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de r\u00e9vocation de l'autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiairedevra remettre les lieux en leur \u00e9tat initial. Toute trace d'occupation et d'installations diversesdevra \u00eatre enlev\u00e9e, qu'elle soit du fait ou non du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Faute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'ypourvoir, il y sera proc\u00e9d\u00e9 et \u00e0 ses frais par l'administration. Dans le cas o\u00f9 l'administrationrenonce \u00e0 tout ou partie de leur d\u00e9molition, les ouvrages et installations deviendront, de pleindroit et gratuitement propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat.\nARTICLE 12 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 13 - RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France.\nARTICLE 14 - Ex\u00e9cutionLa directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur r\u00e9gional desfinances publiques et le maire de la ville du Carbet sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique etcommuniqu\u00e9 partout o\u00f9 besoin sera.\n\u00c0 Schoelche jle 99 OCT. 2025Pour le pr\u00e9fet de l Martiniqueet par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur Adjbi , nementde l'Am\u00e9n ogement\nCopie a:Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la MartiniqueMadame la directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nDEAL - R02-2025-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Anse Turin au\nCarbet 8\n_Ans\u00e9 Turin MN \\: rie-des-AngesHRA Er, Ss\nLegende : \"re 2125P\u00e9rim\u00e8tre de l'AOTParcelles cadastrales\nNT EE Date, cachet et signatureEH ANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0mr TA 9 OCT. 2025portant autorisation d'occupation du DPM pour un am\u00e9nageme ntDE LA snd ' ; ivegetal de la plage de l'anse Turin }MARTINIQUEoo Parcelle D n\u00b0 114 et Domaine Public Maritime non cadastr\u00e9 \"galit\u00e9Fraternit\u00e9cos Commune du Carbet\nDEAL - R02-2025-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Anse Turin au\nCarbet 9\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports\nR02-2025-10-29-00003\nARRETE TCA L APAM\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - R02-2025-10-29-00003 - ARRETE TCA L APAM 10\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9miqueE x \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagementR\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUE et aux sportsMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternir\u00e9\nARRETE TCA -portant reconnaissance du tronc commund'agr\u00e9ment Jeunesse Education Populaire (JEP) d'une association\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publiquemodifi\u00e9e ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 etnotamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur de la recherche et del'innovation;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 Mars 2022 portant nomination de la rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique de la Martinique, rectrice de l'acad\u00e9mie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 D\u00e9cembre 2024, portant nomination de Monsieur Micka\u00ebl BOUCHER dans l'emploi de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de Martinique pour une dur\u00e9e de quatre ans,du jer janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2028 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0RO2-2025-02-10-00030 du 10 F\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Micka\u00eblBOUCHER, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique a la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports (DRAJES), d\u00e9l\u00e9gu\u00e9territorial adjoint de l'agence nationale du sport (ANS) ;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : L'association des professionnels de l'animation de la Martinique dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 C/\u00b0Nicole NESTORINE \u2014 R\u00e9sidence les Terrasses \u2014 BatF \u2014 esc.7 \u2014 porte 1 \u2014 Basse Gondeau \u2014 97232 LELAMENTIN n\u00b0 RNA : W9M1003793 satisfait aux trois conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant sur le tronc commun d'agr\u00e9ment.Article 2 : Ladite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces trois crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de ladate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - R02-2025-10-29-00003 - ARRETE TCA L APAM 11\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral acad\u00e9mie et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement etaux sports, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Fort de France, le 129 OCT, 2025Pour la Rectrice, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 laJeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sportsde Martinique ee\u2014\u2014\u2014 wget Skies ne} /. MAIRE fs ! f A. Pen, oP.fr Se dr \u00e6 L/ \u00ab of , lon Wie \\f., ats ah fal: St YSif / lb Td 3 } ne az\\ . \\- | aly si \" tt iX > ri \\ ok \" ae 2 SS p fMick\u00e9\u00ebl BOUCHER \\ =\". sot? 2 ,FT \u00e0 \\, Sa wen % i\u2014 \\ er 4 > ps\nVas\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. Le Pr\u00e9fet de la MartiniqueRue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647-64897262 \u2014 FORT DE France CEDEXun recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de la Martinique12, rue du Citronnier \u2014 Plateau Fofo \u2014 CS 17103 6 97271 SCHOELCHER CEDEX\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - R02-2025-10-29-00003 - ARRETE TCA L APAM 12\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2025-10-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres de la mission\nd'enqu\u00eate charg\u00e9e d'\u00e9valuer la nature et\nl'\u00e9tendue des dommages provoqu\u00e9s par les\nfortes temp\u00e9ratures  et l'\u00e9pisode de s\u00e9cheresse\npluviom\u00e9trique de juin \u00e0 septembre 2025\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres de\nla mission d'enqu\u00eate charg\u00e9e d'\u00e9valuer la nature et l'\u00e9tendue des dommages provoqu\u00e9s par les fortes temp\u00e9ratures  et l'\u00e9pisode de\ns\u00e9cheresse pluviom\u00e9trique de juin \u00e0 septembre 2025\n13\nPREFET Pathan de | REDE LA e l'agriculture et de la for\u00eatMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0fixant la liste des membres de la mission d'enqu\u00eate charg\u00e9e d'\u00e9valuer la nature et l'\u00e9tendue desdommages provoqu\u00e9s par les fortes temp\u00e9ratures et l'\u00e9pisode de s\u00e9cheresse pluviom\u00e9triquedejuin \u00e0 septembre 2025\nLE PREFET\nVu la loi n\u00b0 2010 - 874 du 27juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache (article 26) ;Vu les articles L 361-1 \u00e0 8 du code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu l'article L 371-13 du code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle en date du 11 juillet 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du dispositif d'aidedu fonds de secours pour l'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 RO2-2025-02-10-00019 du 10 f\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-R\u00e9miDUPRAT, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique ;Vu les d\u00e9signations des diff\u00e9rentes organisations professionnelles agricoles ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat.\nARRETEARTICLE 1:Afin de d\u00e9terminer la nature et l'\u00e9tendue des dommages provoqu\u00e9s fortes temp\u00e9ratures de juin \u00e0septembre 2025, il est constitu\u00e9 une mission d'enqu\u00eate compos\u00e9e des membres suivants :e Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat (DAAF) ou son repr\u00e9sentant ;e Le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture ou son repr\u00e9sentant ;\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres de\nla mission d'enqu\u00eate charg\u00e9e d'\u00e9valuer la nature et l'\u00e9tendue des dommages provoqu\u00e9s par les fortes temp\u00e9ratures  et l'\u00e9pisode de\ns\u00e9cheresse pluviom\u00e9trique de juin \u00e0 septembre 2025\n14\ne Un agriculteur non sinistr\u00e9, d\u00e9sign\u00e9 par la chambre d'agriculture ;e Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats des exploitants agricoles ou sonrepr\u00e9sentant ;Le pr\u00e9sident des Jeunes Agriculteurs de la Martinique ou son repr\u00e9sentant ;e Un repr\u00e9sentant de l'Organisation Patriotique des Agriculteurs de Martinique ou son repr\u00e9sentant.Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et la for\u00eat pourra solliciter la participation de toute autrepersonne ou structure, \u00e0 titre d'expert.\nARTICLE 2 :La mission d'enqu\u00eate, plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du directeur de l'alimentation, l'agriculture et de la for\u00eatou de son repr\u00e9sentant, remet, apr\u00e8s enqu\u00eate approfondie sur le terrain, un rapport \u00e9crit qui est soumispour avis au comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise des calamit\u00e9s agricoles.\nARTICLE 3 :Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n2 7 OCT. 2025Fort-de-France, lePo [ Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatior:Le directeur de l'alimentation, de l'agricultureLe Directeur adjoint de l'Allmentation, ct de la for\u00eatde l'Agricuiture-ct de la ForetVINCENT PFISTE\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres de\nla mission d'enqu\u00eate charg\u00e9e d'\u00e9valuer la nature et l'\u00e9tendue des dommages provoqu\u00e9s par les fortes temp\u00e9ratures  et l'\u00e9pisode de\ns\u00e9cheresse pluviom\u00e9trique de juin \u00e0 septembre 2025\n15","date":"2025-11-01","first_seen_on":"2025-11-01T01:40:52+00:00","id":"5ca729f3a2e6f16b9aff9216cddb47a903ca3d44bb60ef50e96e3ab6725d3368","name":"recueil-r02-2025-410-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-11-01T06:00:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25333/196075/file/recueil-r02-2025-410-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}