{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0025 DU 22/02/2024\nPUBLI\u00c9 LE 22 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9\nActe n\u00b0 54-2024-02-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nCLEREY-SUR-BRENON afin d'\u00e9lire un conseiller municipal (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2024-02-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024 (4 pages) Page 8\nActe n\u00b0 54-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical  (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024 (4\npages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-02-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de CLEREY-SUR-BRENON afin d'\u00e9lire un\nconseiller municipal\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nCLEREY-SUR-BRENON afin d'\u00e9lire un conseiller municipal 3\nPR\u00c9FET \u00ae * \u00b0 e r\u00c0DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des collectivit\u00e9s localesLibert\u00e9 et de la citoyennet\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la vie associative et des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALPORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE DE CL\u00c9REY-SUR-BRENONAFIN D'\u00c9LIRE UN CONSEILLER MUNICIPALLE SOUS-PR\u00c9FETDE L'ARRONDISSEMENT DE NANCY\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L. 2122-8 et L. 2122-14,VU le Code Electoral et notamment l'article L 247 et le livre 1, titre 1V, chapitres Il,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 22 mars 2021 portant nomination de M. Julien LE GOFF, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nancy,VU la d\u00e9mission de M. Bertrand COLIN de son mandat de conseiller municipal de Cl\u00e9rey-sur-Brenon,VU la d\u00e9mission de M. Jean-Daniel HENRY, le 20 f\u00e9vrier 2024 de son mandat de maire de Cl\u00e9rey-sur-Brenon,CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 2122-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, il y a lieude compl\u00e9ter le conseil municipal de Cl\u00e9rey-sur-Brenon, et d'\u00e9lire un nouveau maire,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Nancy, ARR\u00caTE\nARTICLE 1Les \u00e9lecteurs de la commune de Cl\u00e9rey-sur-Brenon sont convoqu\u00e9s le dimanche 7 avril 2024 en vue deproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection d'un conseiller municipal aux fins de compl\u00e9ter le conseil municipal.L'\u00e9lection du maire, et du ou des adjoints, interviendra sous quinzaine apr\u00e8s compl\u00e9tude du conseilmunicipal.ARTICLE 2L'\u00e9lection aura lieu sur la base des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire extraites du r\u00e9pertoire\u00e9lectoral unique, publi\u00e9es le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-dclce3@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nCLEREY-SUR-BRENON afin d'\u00e9lire un conseiller municipal 4\nqui se tiendra entre le jeudi 14 mars 2024 et le dimanche 17 mars 2024 inclus, et \u00e0 jour des tableauxpr\u00e9vus aux articles R 13 et R 14 du code \u00e9lectoral.Pour pouvoir participer \u00e0 ce scrutin, l'\u00e9lecteur devra s'inscrire sur la liste \u00e9lectorale de la commune auplus tard le vendredi 1\u00b0' mars 2024.ARTICLE 3Le scrutin sera ouvert \u00e0 8h00 et clos \u00e0 18h00. Les op\u00e9rations \u00e9lectorales relatives au vote et aud\u00e9pouillement se d\u00e9rouleront suivant les modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es par les articles R. 42 \u00e0 R. 71 du code\u00e9lectoral.ARTICLE 4Le second tour de scrutin, s'il est n\u00e9cessaire d'y proc\u00e9der, aura lieu selon les m\u00eames modalit\u00e9s ledimanche 14 avril 2024.ARTICLE 5L'\u00e9lection aura lieu au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat, y compris en cas de candidature group\u00e9e,c'est-\u00e0-dire lorsque plusieurs candidats ont manifest\u00e9 leur volont\u00e9 de pr\u00e9senter leur candidatureensemble sur un m\u00eame bulletin de vote.Les candidats au premier tour, s'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lus, seront automatiquement candidats au secondtour. Il n'y a donc pas lieu de d\u00e9poser \u00e0 nouveau une candidature au second tour.Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se pr\u00e9senter au second tour uniquement dans le cas o\u00f9, aupremier tour, le nombre de candidats a \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir.Ces derniers doivent alors d\u00e9poser une d\u00e9claration de candidature aux dates indiqu\u00e9es ci-dessous.La d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par chaque candidat sur un imprim\u00e9 cerfan\u00b014997*03 ainsi que les pi\u00e8ces justificatives requises (se reporter \u00e0 la notice du cerfa). Il est loisible au(x)candidat(s) de mandater une personne pour d\u00e9poser leur candidature, de mani\u00e8re isol\u00e9e ou group\u00e9e.Les d\u00e9clarations de candidatures seront re\u00e7ues au bureau de la vie associative et des \u00e9lections de lapr\u00e9fecture dans les conditions suivantes : 2nd tour1\" tour (si le nombre de candidats est insuffisant au Ter tour)Mardi 19 mars 2024, et mercredi 20 mars 2024: Lundi 8 avril 2024 :de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00leudi 21 mars 2024 : Mardi 9 avril 2024 :de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00\nLe formulaire de d\u00e9p\u00f4t de candidature est t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 l'adresse suivante :\u00b0 - https://www.service-public.fr/Darticuliers/vosdroits/R34319Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidatures, notamment par voie postale ou messagerie\u00e9lectronique, n'est admis.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nCLEREY-SUR-BRENON afin d'\u00e9lire un conseiller municipal 5\nARTICLE 6La campagne \u00e9lectorale sera ouverte, pour le premier tour de scrutin, le lundi 25 mars 2024 \u00e0 z\u00e9ro heureet sera close le samedi 6 avril 2024 \u00e0 minuit. En cas de second tour, elle sera ouverte le lundi 8 avril 2024\u00e0 z\u00e9ro heure et sera close le samedi 13 avril 2024 \u00e0 minuit. Toutefois, la distribution de tracts estinterdite la veille du scrutin pour les deux tours.ARTICLE 7Les candidats disposent d\u00e8s l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale de panneaux d'affichage. Lesdemandes d'emplacements doivent \u00eatre formul\u00e9es aupr\u00e8s de la mairie au plus tard le mercredi \u00e0 midipr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin. Les emplacements sont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e desdemandes (art R. 28). En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre lescandidats en pr\u00e9sence.ARTICLE 8Les candidats ou leurs repr\u00e9sentants munis d'un mandat peuvent assurer la distribution des bulletins devote en les remettant directement au maire, au plus tard la veille du scrutin \u00e0 midi ou au pr\u00e9sident dubureau de vote le jour du scrutin (art. L. 58 du code \u00e9lectoral).Ces bulletins doivent \u00eatre au format paysage et \u00eatre imprim\u00e9s selon le format suivant :- 105 x 148 millim\u00e8tres pour les bulletins comportant 1 \u00e0 4 noms,- 148 x 210 millim\u00e8tres pour les listes comportant de 5 \u00e0 15 noms.ARTICLE 9Pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9unir les deux conditions suivantes :- obtenir la majorit\u00e9 absolue des voix, soit la moiti\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s plus une voix.- obtenir un nombre de voix au moins \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits.Au second tour, la majorit\u00e9 relative suffit. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 des candidats est \u00e9lu.ARTICLE 10Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nancy,et le premier adjoint au maire de la commune de Cl\u00e9rey-sur-Brenon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception \u00e0 la mairie de Cl\u00e9rey-sur-Brenon.FaitaNANCY. le 2 2 FEV. 2024 Le sous-pr\u00e9fet del'arrondissemerft de Nancy,\nJulien LE GOFF\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet :- d'un recours gracieux en adressant une demande argument\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau - 75008 Paris) ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy (S,Place de la Carri\u00e8re C.O. n\u00b0 20038 54036 NANCY Cedex).\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-delc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nCLEREY-SUR-BRENON afin d'\u00e9lire un conseiller municipal 6\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nCLEREY-SUR-BRENON afin d'\u00e9lire un conseiller municipal 7\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-02-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du\nvendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement\ndu vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024\n8\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n| ARR\u00caT\u00c9 du 2 2 FEV. 2024portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel desons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) nonautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024.\nLe pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2212-2 etL.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L211-5 \u00e0 L211-8, L211-15, R211-2 \u00e0 R211-9 et R211-27 \u00e0 R211-30 ;Vu l'alin\u00e9a 2 de l'article L.221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2022 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 31 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Consid\u00e9rant les diff\u00e9rents rassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s qui se sont tenus sur leressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, les 22 et 23 avril 2023 \u00e0 Esnouveaux(52),rassemblant 250 personnes ; les 29 et 30 avril 2023 \u00e0 Vellerot-l\u00e8s-Belvoir (25), rassemblant200 personnes, et les 30 avril et 1 \" mai 2023 \u00e0 Etival-Clairefontaine(88), rassemblant 650personnes ;Consid\u00e9rant le rassemblementfestif non d\u00e9clar\u00e9 qui s'est tenu dans le massif forestier deParroy les 27 et 28 mai 2023, \u00e0 Parroy (54), rassemblant 300 personnes;\n1/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement\ndu vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024\n9\nConsid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical intitul\u00e9 \u00ab FUCK FEST \u00bb, nond\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu sur un terrain priv\u00e9 du 23 au 24 septembre 2023 sur la commune deBettainvillers (54), r\u00e9unissant une cinquantaine de personnes alcoolis\u00e9es etparticuli\u00e8rement hostiles, que ce rassemblement a \u00e9t\u00e9 source de nuisances sonoresimportantes, qu'il a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention de la gendarmerie, qu'une proc\u00e9durejudiciaire a \u00e9t\u00e9 ouverte et que du mat\u00e9riel de sonorisation a \u00e9t\u00e9 saisi;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical intitul\u00e9 \u00ab TEKNOPEDIA \u00bb, nond\u00e9clar\u00e9 , qui s'est tenu dans la for\u00e9t de Commanster, \u00e0 Vielsalm (Belgique) r\u00e9unissant 800personnes du 06 au 07 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant l'appel \u00e0 rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab 1 an l'Inox \u00bb lanc\u00e9 pour les 25 et26 novembre 2023 sur la r\u00e9gion Grand-Est par l'organisateur INOX.Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical de type \u00ab Free party / Raveparty \u00bb non d\u00e9clar\u00e9 , qui s'est tenu dans les bois de Cholloy-M\u00e9nillot (54) r\u00e9unissant autourde 200 personnes du 05 au 06 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9 , qui s'est tenu dansla for\u00eat domaniale de Foug (54) r\u00e9unissant plus de 200 personnes du 06 au 07 janvier2024 ;Consid\u00e9rant que plusieurs groupes structur\u00e9s de la mouvance musicale \u00ab tekno \u00bb de lar\u00e9gion Grand Est et des pays limitrophes organisent r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9v\u00e9nements nond\u00e9clar\u00e9s sur le territoire r\u00e9gional selon une proc\u00e9dure \u00e9tablie en vue d'\u00e9chapper auxcontr\u00f4les des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur (invitation par messageries crypt\u00e9es,transmission des coordonn\u00e9es GPS de l'\u00e9v\u00e9nement apr\u00e8s installation du mat\u00e9riel desonorisation) ;Consid\u00e9rant le risque d'un rassemblement festif musical non d\u00e9clar\u00e9 dans la r\u00e9gion GrandEst et dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle \u00e0 l'occasion de la p\u00e9riode allant duvendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024.Consid\u00e9rant que la tenue de ce type d'\u00e9v\u00e9nement festif peut provoquer des troubles \u00e0l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise del'alcool, de stup\u00e9fiants, \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore de la musique diffus\u00e9e,\u00e0 la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s ou cultures occup\u00e9es, parfois soumises \u00e0 une l\u00e9gislationparticuli\u00e8re (Natura 2000 par exemple) ; :Consid\u00e9rant l'ensemble des risques associ\u00e9s \u00e0 ce type de rassemblement sauvage dansdes espaces non pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, avec un nombre de personnes qui peut d\u00e9passer lescapacit\u00e9s d'accueil, et de surcro\u00eet en l'absence de tout dispositif pr\u00e9ventif pour la s\u00e9curit\u00e9des personnes ;Consid\u00e9rant la posture VIGIPIRATE plac\u00e9e en urgence attentat ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9server l'ordre public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\n2/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement\ndu vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024\n10\nARRETE\nArticle 1 : La circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation etd'amplification \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routiernational et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter duvendredi 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 18h00 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 8h00.Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9spar les forces de l'ordre. Les organisateurs de l'\u00e9v\u00e8nement pourront \u00eatre passibles dessanctions p\u00e9nales pouvant aller jusqu'\u00e0 6 mois d'emprisonnement et 4 500 eurosd'amende (article 431-9 du Code p\u00e9nal).Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, lessous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires des communes du d\u00e9partement, la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale, le commandant du groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale ainsi que le capitaine, commandant la CRS ALA, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Nancy, le 2 2 FEV. 2024Le pr\u00e9fet,\n'ran\u00e7oise SOULIMAN\n3/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement\ndu vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024\n11\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2mois courant \u00e0 compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* \u2014 SOit UN recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fet Claude\u00c9rignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.\u00bb soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014- Sous-direction du conseil juridique et du contentieux \u2014Bureau du contentieux des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En I'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\"\u00b0 mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 de 2 mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter durejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le d\u00e9p\u00f4t d'un recours hi\u00e9rarchique suite \u00e0 un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger \u00e0 nouveau le d\u00e9lai de recours contentieux.\n4/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement\ndu vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024\n12\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-02-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical  (teknival,\nrave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi\n23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical  (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024 13\nEnPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLEJ.Z'ibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du 2 2 FEV, 2024portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical(teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 aulundi 26 f\u00e9vrier 2024.\nLe pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2212-2 etL.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L211-5 \u00e0 L211-8, L211-15, R211-2 \u00e0 R211-9 et R211-27 \u00e0 R211-30 ;Vu l'alin\u00e9a 2 de l''article L.221-2 du code des relations entre le public et l''administration ;Vu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2022 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 31 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nConsid\u00e9rant les diff\u00e9rents rassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s qui se sont tenus sur leressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, les 22 et 23 avril 2023 \u00e0 Esnouveaux (52),rassemblant 250 personnes ; les 29 et 30 avril 2023 \u00e0 Vellerot-l\u00e8s-Belvoir (25), rassemblant200 personnes, et les 30 avril et 1 mai 2023 \u00e0 Etival-Clairefontaine (88), rassemblant 650personnes ;\nConsid\u00e9rant le rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9 qui s'est tenu dans le massif forestier deParroy les 27 et 28 mai 2023, a Parroy (54), rassemblant 300 personnes;\n1/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical  (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024 14\nConsid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical intitul\u00e9 \u00ab FUCK FEST \u00bb, nond\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu sur Un terrain priv\u00e9 du 23 au 24 septembre 2023 sur la commune deBettainvillers (54), r\u00e9unissant une cinquantaine de personnes alcoolis\u00e9es etparticuli\u00e8rement hostiles, que ce rassemblement a \u00e9t\u00e9 source de nuisances sonoresimportantes, qu'il a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention de la gendarmerie, qu'une proc\u00e9durejudiciaire a \u00e9t\u00e9 ouverte et que du mat\u00e9riel de sonorisation a \u00e9t\u00e9 saisi.Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical intitul\u00e9 \u00ab TEKNOPEDIA \u00bb, nond\u00e9clar\u00e9 , qui s'est tenu dans la for\u00eat de Commanster, \u00e0 Vielsalm (Belglque) r\u00e9unissant 800personnes du 06 au 07 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant l'appel \u00e0 rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab 1 an l'Inox \u00bb lanc\u00e9 pour les 25 et26 novembre 2023 sur la r\u00e9gion Grand-Est par l'organisateur INOX.Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab Free party / Raveparty \u00bb non d\u00e9clar\u00e9 , qui s'est tenu dans les bois de Cholloy-M\u00e9nillot (54) r\u00e9unissant autourde 200 personnes du 05 au 06 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9 , qui s'est tenu dansla for\u00eat domaniale de Foug (54) r\u00e9unissant plus de 200 personnes du 06 au 07 janvier2024 ;Consid\u00e9rant que plusieurs groupes structur\u00e9s de la mouvance musicale \u00ab tekno \u00bb de lar\u00e9gion Grand Est et des pays limitrophes organisent r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9v\u00e9nements nond\u00e9clar\u00e9s sur le territoire r\u00e9gional selon une proc\u00e9dure \u00e9tablie en vue dechapper auxcontr\u00f4les des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur (invitation par messageries crypt\u00e9es,transmission des coordonn\u00e9es GPS de l'\u00e9v\u00e9nement apr\u00e8s installation du mat\u00e9riel desonorisation) ;Consid\u00e9rant le risque d'un rassemblement festif musical non d\u00e9clar\u00e9 dans la r\u00e9gion GrandEst et dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle \u00e0 l'occasion de la p\u00e9riode allant duvendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024.Consid\u00e9rant que la tenue de ce type d'\u00e9v\u00e9nement festif peut provoquer des troubles \u00e0l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 laugmentatlon du rlsque de conduite sous I'emprise deI'alcool, de stup\u00e9fiants, \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore de la mu5|que diffus\u00e9e,\u00e0 la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s ou cultures occupees parfois soumises \u00e0 une l\u00e9gislationparticuli\u00e8re (Natura 2000 par exemple) ;Consid\u00e9rant l'ensemble des risques associ\u00e9s \u00e0 ce type de rassemblement sauvage dansdes espaces non pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, avec un nombre de personnes qui peut d\u00e9passer lescapacit\u00e9s d'accueil, et de surcro\u00eet en l'absence de tout dispositif pr\u00e9ventif pour la s\u00e9curit\u00e9des personnes ;Consid\u00e9rant la posture VIGIPIRATE plac\u00e9e en urgence attentat ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9server l'ordre public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\n2/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical  (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024 15\nARRETEArticle 1: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 I'ensembledes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, estinterdite sur l'ensemble du departement de Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du vendredi23 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 18h00 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 8h00.Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9spar les forces de l'ordre. Les organisateurs de l'\u00e9v\u00e8nement pourront \u00eatre passibles dessanctions p\u00e9nales pouvant aller jusqua 6mois d'emprisonnement et 4 500 eurosd'amende (article 431-9 du Code p\u00e9nal).Article 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires des communes du d\u00e9partement, la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale, le commandant du groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale ainsi que le capitaine, commandant la CRS ALA, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du present arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au_ recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n3/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical  (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024 16\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2mois courant \u00e0 compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :\u00bb soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u2014 1 rue Pr\u00e9fet ClaudeErignac \u2014 CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.- soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\"\u00b0 mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 de 2 mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter durejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le d\u00e9p\u00f4t d'un recours hi\u00e9rarchique suite \u00e0 un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger \u00e0 nouveau le d\u00e9lai de recours contentieux.\n4/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0025 du 22/02/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical  (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 au lundi 26 f\u00e9vrier 2024 17","date":"2024-02-22","first_seen_on":"2025-01-07T04:20:12+00:00","id":"5ca90810915d5b3dc0791f276b3d26dccc258e1e6f2ecce64c4c2b11fc07f3e7","name":"Num\u00e9ro 25 du 22 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-22T15:00:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/31308/237600/file/Num%C3%A9ro%2025%20du%2022%20f%C3%A9vrier%202024%20.pdf"}