{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"=aPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS \n \nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 148 du 06 juin 2026 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection des S\u00e9curit\u00e9s \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.06.DS.276 Arr\u00eat\u00e9 interdiction de stationnement et de circulation \nd\u00e9partementales D107E4 et D17E6 \n\nPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier, le 06 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.06.DS.0276\n portant interdiction de stationnement et de circulation \ndu samedi 06 juin 2026 \u00e0 15h00 jusqu'au dimanche 7 juin \u00e0 minuit \nsur les routes d\u00e9partementales D107E4 et D17E6\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L236-1 \u00e0 L236-3, L233-1, L233-1-1 et R413-14-1\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1  et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales modifi\u00e9e par la loi du 13\nao\u00fbt 2004 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2 025 portant nomination de\nMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2002.01.1932 du 25 avril 2002 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat.\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab hiver- printemps 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national\nau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 05 janvier 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant l'attrait que repr\u00e9sente le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault pour les organisateurs de rave party,\nattrait d\u00e9montr\u00e9 par l'occurrence de ces rassemblements depuis plusieurs ann\u00e9es qui sont susceptibles\nde regrouper plusieurs milliers de participants ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party, teknival,\nmulti-sons, se sont d\u00e9roul\u00e9s partout sur le territoire national et que notamment, dans le d\u00e9partement\nde l'H\u00e9rault :\n\u2022 du 07 avril au 10 avril 2023, jusqu'\u00e0 3000 personnes venant dela r\u00e9gion Occitanie, d'Italie,\nd'Espagne ou de Suisse se sont rassembl\u00e9es illicitement pour une rave-party sur des terrains\npriv\u00e9s du massif de l'Escandorgue dans la commune de Lauroux(H\u00e9rault) ; que le 09 avril, un des\nparticipants a \u00e9t\u00e9 victime d'un malaise et secouru par les sapeurs-pompiers du SDIS34,\n\u2022 du 28 avril au 1er mai 2023, jusqu'\u00e0 3000 personnes se sont r\u00e9unis de mani\u00e8re ill\u00e9gale sur le\ncausse d'Aumelas dans la commune de Villeveyrac (H\u00e9rault),en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ninterdisant toute manifestation festive \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9e pris en date du 28 avril\n2023,\n1/5\ndu 18 au 21 mai 2023, 30 000 personnes se sont r\u00e9unis dans le cadre d'un teknival au lieu-dit du\u00ab Fouillereau \u00bb \u00e0 Villegongis (Indre); que les secouristes ont port\u00e9 assistance a 572 personnespour des interventions de premier niveau (d\u00e9shydratation, petits traumatismes, bobologie...);que 144 entr\u00e9es enregistr\u00e9es au poste m\u00e9dical avanc\u00e9 (PMA) : 10 urgences absolues dont 2 pourmorsures de vip\u00e9res, 131 urgences relatives et 3 impliqu\u00e9s; que de plus, 42 personnes ont \u00e9t\u00e9\u00e9vacu\u00e9es vers les centres hospitaliers de Ch\u00e2teauroux et de Tours; qu'en termes de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, 13 363 v\u00e9hicules et 30 205 personnes ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s par les gendarmes duranttout le teknival, qui ont dress\u00e9 713 verbalisations : 155 pour conduites sous stup\u00e9fiants, 32 pourconduites sous l'emprise d'un \u00e9tat alcoolique, 348 pour d\u00e9tentions de stup\u00e9fiants, 178 pourinfractions diverses; que les forces de l'ordre ont ouvert 19 proc\u00e9dures de saisie de mat\u00e9rielpour un total de 17 platines, 87 caissons, 40 enceintes, 20 amplificateurs de sons, 12 groupes\u00e9lectrog\u00e8nes, 2 ordinateurs portables et1 rampe lumineuse, dont 11 murs de son,du 26 mai au 29 mai 2023, jusqu'\u00e0 1500 personnes se sont r\u00e9unies pour une rave-party nond\u00e9clar\u00e9e dans la commune de Roybon (Is\u00e8re) sur un terrain agricole priv\u00e9 dont la parcelle defourrage a \u00e9t\u00e9 pi\u00e9tin\u00e9e et les barri\u00e8res de protection d\u00e9grad\u00e9es; qu'\u00e0 l'issue de cerassemblement, 1775 personnes et 1264 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s par les forces de l'ordre quiont relev\u00e9 179 infractions dont 123 usages de stup\u00e9fiants; qu'en termes de secours a personne,35 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours dont 4 \u00e9vacu\u00e9es vers les h\u00f4pitaux,du 26 mai au 29 mai 2023, jusqu'\u00e0 6000 personnes venant de toute la France, d'Italie etd'Espagne se sont rassembl\u00e9es de mani\u00e8re ill\u00e9gale sur d'anciens terrains militaires class\u00e9s enzone Natura 2000 dans la commune de Viols-en-Laval (H\u00e9rault); que 132 infractions ont ainsi\u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par les forces de l'ordre dont 1 garde \u00e0 vue pour outrages, 1 refus d'obtemp\u00e9rer, 6conduites sous stup\u00e9fiants et 3 conduites sous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique ; que les forces del'ordre ont \u00e9galement enregistr\u00e9 15 amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles visant des infractions \u00e0 lal\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants, 52 pour stationnements g\u00eanants, 2 mises en fourri\u00e8res dev\u00e9hicules, 28 infractions routi\u00e8res diverses et 24 contraventions pour atteinte \u00e0l'environnement,du 25 au 27 novembre 2023, jusqu'\u00e0 2000 personnes se sont r\u00e9unies de mani\u00e8re ill\u00e9gale sur lesite de la cimenterie dans la commune de Frontignan; que le portail d'entr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9pour en faciliter l'acc\u00e8s; que les services de secours ont d\u00fb intervenir pour \u00e9vacuer unepersonne en situation de malaise,du 09 au 12 mai 2024, pr\u00e8s de 10000 personnes venues de toute la France se sont r\u00e9unies demani\u00e8re ill\u00e9gale sur un site agricole pr\u00e8s de Parnay (49). Au cours de cet \u00e9v\u00e9nement, pr\u00e8s de 200personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secouristes et par les services de secours etd'incendie. Une personne victime d'un arr\u00eat cardio-respiratoire est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 12 mai 2024,du 31 mai au 3 juin 2024, pr\u00e8s 1000 personnes venues de toute la France se sont rassembl\u00e9es surun terrain public \u00e0 Claret (34) apr\u00e8s avoir fractur\u00e9 les barri\u00e8res d'acc\u00e8s et exerc\u00e9 des violencessur les unit\u00e9s de gendarmerie pr\u00e9sentes; que ce rassemblement a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral interdisant la tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9;que les forces de l'ordre ont relev\u00e9 pr\u00e8s de 500 contraventions ; que les services de secours ontd\u00fb \u00e9vacuer une personne vers les services d'urgence du CHU \u00e0 Montpellier,du 18 au 22 octobre 2024, environ 800 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 un rassemblement festif nond\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Joncels, au pied d'un parc \u00e9olien. 57 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour pr\u00e9venir lesrisques de trouble \u00e0 l'ordre public et mettre fin \u00e0 ce rassemblement; 298 infractions ont \u00e9t\u00e9relev\u00e9es par les forces de l'ordre dont 31 AFD pour d\u00e9tention de stup\u00e9fiant, 7 conduites sousstup\u00e9fiants,1 mandat de recherche,\n2/4\n/0\n/0\n/0\n/0\n/0\n/0\n/0\ndu 25 au 29 octobre 2024, pr\u00e8s de 900 personnes se sont rassembl\u00e9es sur le site \u00e9olien de lacommune de Castanet-le-Haut apr\u00e8s avoir fractur\u00e9 le portail d'acc\u00e8s ; que ce rassemblement a\u00e9t\u00e9 organis\u00e9 malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la tenue de rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s; que ce rassemblement s'est d\u00e9roul\u00e9 durant une p\u00e9riode devigilance orange (pluie et inondation); que les forces de l'ordre ont relev\u00e9 160 infractionscommises par les participants,du 14 au 15 d\u00e9cembre 2024, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de 250 personnes est constat\u00e9 surla commune de Ferri\u00e8res-Poussarou malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la tenue derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s; que ce rassemblement s'est d\u00e9roul\u00e9sur un terrain priv\u00e9 d\u00e9nu\u00e9 d'am\u00e9nagements n\u00e9cessaires,du 7 au 10 juin 2025, pr\u00e8s de 3000 personnes se sont rassembl\u00e9es sur l'ancien a\u00e9rodrome de lacommune de Nizas qui est une zone naturelle d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique faunistiques et floristique(ZNIEFF) du Cause basaltique de Nizas, sans autorisation, en cassant les barri\u00e8res d'acc\u00e8s et\u00e9cartant les rochers bloquant l'acc\u00e8s; que ce rassemblement a n\u00e9cessit\u00e9 la mobilisation de 60gendarmes pour pr\u00e9venir les risques de trouble \u00e0 l'ordre public et mettre fin \u00e0 cerassemblement; 158 nfractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par les forces de l'ordre dont 92 AFD pourd\u00e9tention de stup\u00e9fiant, 7 conduites sous stup\u00e9fiants, 4 mandats de recherche; que cerassemblement a \u00e9galement n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des services de secours et la mobilisationd'associations de s\u00e9curit\u00e9 civile avec au total 50 personnes prises en charge sur place sur placeet une personne hospitalis\u00e9,du 27 au 29 septembre 2025 un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de 500 personnes est constat\u00e9 surla commune de Cazedarnes malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la tenue de rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s; que ce rassemblement s'est d\u00e9roul\u00e9 sur un terrainpriv\u00e9 d\u00e9nu\u00e9 d'am\u00e9nagements n\u00e9cessaires appartenant \u00e0 la commune,du 11 au 13 octobre 2025 un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de 250 personnes est constat\u00e9 sur lacommune de Cazedarnes malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la tenue de rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s; que ce rassemblement s'est d\u00e9roul\u00e9 sur un terrainpriv\u00e9 d\u00e9nu\u00e9 d'am\u00e9nagements n\u00e9cessaires appartenant \u00e0 la commune,du 24 au 26 octobre 2025, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de 500 personnes s'est tenu sur lacommune de Lauroux, sur un terrain appartenant \u00e0 L'ONF sans autorisation, malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral interdisant la tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s;que la pr\u00e9sence des forces de l'ordre a permis de limiter fortement l'arriv\u00e9e des teufeurs,l'action des services de renseignement et des forces de l'ordre ont permis de mettre en \u00e9checl'organisation d'un rassemblement musical ill\u00e9gal d'ampleur, programm\u00e9 dans le d\u00e9partementde l'H\u00e9rault \u00e0 partir du 31 octobre 2025. avec notamment l'interpellation de 7 personnes avecla saisie imm\u00e9diate de mat\u00e9riel ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que ces \u00e9v\u00e8nements g\u00e9n\u00e8rent des risques importants en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne etde salubrit\u00e9 publique, l'absence d'am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques entra\u00eene l'amoncellement de d\u00e9chets entout genre laiss\u00e9s sur place par les festivaliers ;Consid\u00e9rant que de nombreuses plaintes de riverains, relatives aux troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique,relay\u00e9es par l'association \u00ab le son du silence \u00bb sont enregistr\u00e9es dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadre du conflitisra\u00e9lo-palestinien; que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste continue de peser sur la France;que le plan VIGIPIRATE est rehauss\u00e9 depuis le 24 mars 2024 au niveau \u00ab Urgence Attentat \u00bb jusqu'\u00e0nouvel ordre ; que par cons\u00e9quent les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortement mobilis\u00e9es ;\n3/4\n/0\n/0\n/0\n/0\n/0\n/0\n/0\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault est r\u00e9guli\u00e8rement soumis \u00e0 des mesures de vigilance parM\u00e9t\u00e9o France; qu'il y a lieu de tenir compte du risque important d'\u00e9pisodes m\u00e9diterran\u00e9ens, quipeuvent g\u00e9n\u00e9rer de violents orages, accompagn\u00e9s souvent de fortes rafales de vent, tant sur le littoralque sur la plaine et les massifs du d\u00e9partement; que ces violents orages sont de nature \u00e0 engendrer led\u00e9bordement des cours d'eau, la neutralisation d'axes routiers, voire l'\u00e9vacuation de personnes endanger, que les services de secours, les effectifs de la police et de la gendarmerie nationales pourraientalors \u00eatre fortement engag\u00e9s sur ces op\u00e9rations ;Consid\u00e9rant \u00e9galement qu'il y a lieu de tenir compte du risque incendie ; que durant l'\u00e9t\u00e9 2025, lespompiers sont intervenus \u00e0 plusieurs reprises sur des d\u00e9parts de feu et qu'\u00e0 cette p\u00e9riode de l'ann\u00e9e, lebassin m\u00e9diterran\u00e9en est expos\u00e9 \u00e0 des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, accompagn\u00e9es de vents forts, que cesconditions climatiques, tant sur le littoral que sur la plaine et les massifs du d\u00e9partement sont denature \u00e0 engendrer des incendies ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de d\u00e9clarations pr\u00e9alables d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault n'est pas \u00e0 m\u00eame de conna\u00eetre le nombre des participants attendus, la teneur desmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques alors m\u00eame qu'il en a l'obligation, dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de lamanifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que le nombre depersonnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9; que les moyens appropri\u00e9s enmati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaireet routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent desrisques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termesde moyens, \u00e0 de telles manifestations, susceptibles de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en diverspoints du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que l'organisation d'un tel rassemblement dans le milieu naturel pr\u00e9sente un risque gravetant pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes que pour la protection de l'environnement ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics ;Sur proposition du directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTEArticle 1* : Le stationnement et la circulation de v\u00e9hicules \u00e0 moteurs sont interdits du samedi 6 juin 2026 \u00e015H00 jusqu'au dimanche 7 juin 2026 \u00e0 minuit sur les d\u00e9partementales D107E4 et D17E6 ;Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains et personnes domicili\u00e9es dans les communes deFerri\u00e8res les Verreries et de Claret.Article 3 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9set mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.4/4\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Montpellier, leDirecteur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie del'H\u00e9rault et les maires de Claret et de Ferri\u00e9res-les-Verreries sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 enmairies et sur les lieux concern\u00e9s et communiqu\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique territorialementcomp\u00e9tent.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objetd'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u201434062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARISCEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwtelerecours.fr\n5/4\n/0 /1 /2 /3 /4 \u25a1 /3 /6 /7 /4 /8 /1 /9 /6 /10 /7 /10 /3 /11 \u25a1 /12 /13 /8 \u25a1 /14 /15 /16 /17 /18 /0 \u25a1 \n/19 /20 /21 /18 /19 /22 \u25a1 /23 /24 /25 /26 /27 /25 /28 \n/29 /22 \u25a1 /30 \u25a1 /21 /31 /32 /19 /33 \u25a1 /16 /31 /17 /20 /29 /20 /0 /14 /34 /19 /34 \u25a1 \n/20 /29 /14 /34 /19 /20 /34 /35 /19 /33 \u25a1 /16 /20 /22 /36 /37 /36 /38 /36 /39 /36 /27 /24 /31 /29 /14 /32 /19 /40 \n/23 /23 /25 /25 /23 /39 /25 /23 /41 /33 \u25a1 /16 /35 /31 /25 /25 /25 /37 \u25a1 /23 /23 /25 /25 /23 /39 /25 /23 /41 /33 \u25a1 \n/16 /20 /22 /36 /25 /36 /27 /36 /37 /26 /39 /37 /36 /23 /27 /37 /25 /25 /26 /25 /25 /36 /23 /25 /25 /36 /23 /36 /23 /31 \n/23 /24 /25 /26 /27 /25 /28 /33 \u25a1 /42 /31 /14 /15 /16 /17 /18 /0 /33 \u25a1 /0 /29 /31 /19 /20 /21 /18 /19 /22 /33 \u25a1 \n/21 /29 /31 /14 /15 /16 /17 /18 /0 \u25a1 /19 /20 /21 /18 /19 /22 \u25a1 /23 /24 /25 /26 /27 /25 /28 \n/19 /13 /1 /43 /44 /3 \u25a1 /30 \u25a1 /45 /10 \u25a1 /43 /6 /1 /43 \u25a1 /46 /47 /13 /6 /11 /10 /6 /8 \u25a1 /48 /6 \u25a1 /48 /44 /49 /6 /7 /10 /3 /11 \n/34 /7 /12 /46 /13 /49 /10 /7 /10 /3 /11 \u25a1 /30 \u25a1 \n/22 /13 /11 /10 \u25a1 /30 \u25a1 /37 /25 /37 /41 /36 /25 /41 /36 /25 /41 \u25a1 /23 /39 /30 /37 /38 /30 /25 /41 /50 /25 /37 /47 /25 /25 /47 \n/32 /44 /51 /1 /11 \u25a1 /52 /22 /32 \u25a1 /19 /10 /13 /48 /10 /8 \u25a1 /53 /10 /8 /43 /1 /44 /3 /30 \u25a1 /37 /25 /37 /38 /36 /37 /36 /25 \n/14 /15 /16 /17 /18 /0 \u25a1\n/19 /20 /21 /18 /19 /22 \u25a1\n/23 /24 /25 /26 /27 /25 /28","date":"2026-06-08","first_seen_on":"2026-06-08T13:38:30+00:00","id":"5cbe0ad3f5ec10c8ec57dbe693f823bdea4fdbdc231c0a4236cd71aa9d852185","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 148 du 6 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56637/414732/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%20148%20du%206%20juin%202026.pdf"}