{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-076\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2025\nSommaire\nCabinet / Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\n02-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/131 portant agr\u00e9ment de\nl'organisme DM Conseil et Formation, sis Rue Mazarin - B\u00e2t 22 \u00e0 LA\nF\u00c8RE (02800), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour\norganiser des examens permettant la d\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de SSIAP\n1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des \u00e9tablissements recevant du public (7 pages) Page 3\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n02-2025-05-16-00004 - N\u00b0 2025/1584 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 la Direction des Achats, de la Logistique et des Investissements (DALI) (5\npages) Page 11\n02-2025-05-16-00003 - N\u00b0 2025/1789 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme S\u00e9raphine BATARDIERE (2 pages) Page 17\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/32 portant\nsuppression de passages \u00e0 niveau entre le n\u00b027  et le n\u00b0 45 de la ligne\n072000  de la Fert\u00e9-Milon \u00e0 Bazoches-sur-Vesles, sur le territoire des\ncommunes de La fert\u00e9-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ourcq (2\npages) Page 20\n2\nCabinet\n02-2025-05-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/131 portant agr\u00e9ment de\nl'organisme DM Conseil et Formation, sis Rue\nMazarin - B\u00e2t 22 \u00e0 LA F\u00c8RE (02800), en tant\nqu'organisme pour dispenser des formations et\npour organiser des examens permettant la\nd\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de SSIAP 1, SSIAP 2 et\nSSIAP 3 des \u00e9tablissements recevant du public\nCabinet - 02-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/131 portant agr\u00e9ment de l'organisme DM Conseil et Formation, sis Rue Mazarin -\nB\u00e2t 22 \u00e0 LA F\u00c8RE (02800), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la\nd\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des \u00e9tablissements recevant du public\n3\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8teSRTrETE Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDE VAISNE et de la Protection CivileLibert\u00e9 \u00b0\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/131 portant agr\u00e9ment de l'organisme DM Conseil et Formation,sis Rue Mazarin - B\u00e2t 22 \u00e0 LA F\u00c8RE (02800), en tant qu'organismepour dispenser des formations et pour organiser des examenspermettant la d\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3des \u00e9tablissements recevant du publicLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R122-17, R123-11 , R123-12 etR123-31;VU le code du travail, et notamment les articles L.6353-1 \u00e0 L.6353-9 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement des\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public, etnotamment les articles MS46, MS47 et MS48 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 1977 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, etnotamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification dupersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur, et notamment ses articles 11 et 12 :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur GuillaumeFICHET, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne ;VU le dossier de demande d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 d'organisme de formation et d'examen aux missions,\u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'aide \u00e0 lapersonne des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, d\u00e9pos\u00e9 le 10d\u00e9cembre 2024, par l'organisme DM Conseil et Formation ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Aisne en date du 17avril 2025 ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,ARRETEARTICLE 1 - Le b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment permettant de dispenser des formations et organiser desexamens en vue de former des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance \u00e0 Personnes deniveau 1, 2 et 3 (SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3) est accord\u00e9 \u00e0 l'organisme DM Conseil et Formation, dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 40 rue Alexandre Dumas - 75011 PARIS, et dont le centre de formation se situe RueMazarin - B\u00e2t 22 \u00e0 LA F\u00c8RE (02800).in EPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (O)@Prefeto22, rue Paul Doumer ~ 02010 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Pr\u00e9f\u00e9te / Service des s\u00e9curit\u00e9s des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.alsne.gouv.fr\nCabinet - 02-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/131 portant agr\u00e9ment de l'organisme DM Conseil et Formation, sis Rue Mazarin -\nB\u00e2t 22 \u00e0 LA F\u00c8RE (02800), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la\nd\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des \u00e9tablissements recevant du public\n4\nLe repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'organisme de formation et d'examen est Monsieur Micka\u00ebl DUPONT, n\u00e9 le 4juin 1979 \u00e0 BOULOGNE-SUR-MER. Monsieur Micka\u00ebl DUPONT, demeurant 104 rue de la R\u00e9publique -02800 LA F\u00c8RE a pr\u00e9sent\u00e9 un bulletin num\u00e9ro 3 d\u00e9livr\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2024 et ne portant aucunecondamnation.L'organisme de formation et d'examen est titulaire d'un contrat d'assurance n\u00b0 RCP240719126094contract\u00e9 aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 ASSURUP, sise 61 avenue Chrales de Gaulle - 92200 NEUILLY-SUR-SEINEet couvrant les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile pouvant lui incomber au titre del'exercice de son activit\u00e9.ARTICLE 2 \u2014 L'agr\u00e9ment porte le num\u00e9ro d'ordre 2025-02-012. Ce num\u00e9ro devra figurer sur les courriers\u00e9manant du centreARTICLE 3 - Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et devra \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l'issue.ARTICLE 4 - Les moyens mat\u00e9riels et p\u00e9dagogiques dont dispose l'organisme DM Conseil et Formation,sont les suivants :3 salles - 1 espace reposPC s\u00e9curit\u00e9 avec SSI et cam\u00e9rasRaquette de d\u00e9tectionRadiosContr\u00f4leur de rondesClapet coupe feuVolet de d\u00e9senfumageDAIDM |Toile ignifug\u00e9Mannequin feuChronotatigrapheT\u00eate d'extinctionBAPIExtncteursBAESBac feuLogiciel similation SSI...ARTICLE 5 - Les cours se d\u00e9rouleront dans les locaux de l'organisme et les exercices d'extinction sur feur\u00e9\u00e9l seront r\u00e9alis\u00e9s avec un g\u00e9n\u00e9rateur de flamme \u00e9cologique avec des extincteurs CO2 et \u00e0 eau sur lelieu de formation, situ\u00e9 Rue Mazarin - B\u00e2t 22 \u00e0 02800 LA F\u00c8RE (02800).ARTICLE 6 - Des visites de sites seront organis\u00e9es avec des entreprises afin de pr\u00e9senter les diff\u00e9rentsmoyens de secours, leur utilisation et manipulation.Par convention en date du 24 f\u00e9vrier 2025, le Centre hospitalier de LAON, 33 rue Marcelin Berthelot -02000 LAON met \u00e0 disposition de l'organisme DM Conseil et Formation ses locaux, du mat\u00e9riel et dupersonnel dans le cadre de l'organisation d'examen et de la visite formatives et certificatrices desstagiaires.ARTICLE 7 - Dans le cadre des sessions de formation et de leurs qualifications, les formateursintervenants, sont les suivants :Monsieur Micka\u00ebl DUPONT n\u00e9 le 4 juin 1979 \u00e0 BOULOGNE-SUR-MER interviendra en tant que formateur\u00a9 SSIAP 3 : dipl\u00f4me n\u00b0 091-9116-3-2016-013 du 15 d\u00e9cembre 2016+ Recyclage du 14 au 16 novembre 2022\nPage 2\nCabinet - 02-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/131 portant agr\u00e9ment de l'organisme DM Conseil et Formation, sis Rue Mazarin -\nB\u00e2t 22 \u00e0 LA F\u00c8RE (02800), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la\nd\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des \u00e9tablissements recevant du public\n5\nMonsieur Aur\u00e9lien DUCROT n\u00e9 le 11 juin 1987 \u00e0 CHAUNY interviendra en tant que formateur\u00a9 SSIAP 1: dipl\u00f4me n\u00b0 002-0203-1-2027-00012 du 21/11/2014 du 22 novembre 2007\u00a9 SSIAP 2 : dipl\u00f4me n\u00b0 002-0203-2-2012-00325 du 6 juillet 2012+ Recyclage du 9 au 10 octobre 2023\u00a9 SSIAP 3 : dipl\u00f4me n\u00b0 002-0208-2-2022-00129 du 15 d\u00e9cembre 2022+ Recyclage du 13 au 17 novembre 2023Monsieur Jonathan RICHARD n\u00e9 le 27 mai 1987 \u00e0 LAON interviendra en tant que formateur\u00a9 SSIAP3 : dipl\u00f4me n\u00b0 091-14-3-2020-00018+ Recyclage du 17 au 21 juilletMonsieur Thierry SANTERO n\u00e9 le 22 mai 1967 \u00e0 BEAUMONT-SUR-OISE interviendra en tant que juryd'examen\u00a9 SSIAP3 : dipl\u00f4me n\u00b0 002-0207-3-2016-00076+ Recyclage du 14 au 16 novembre 2022ARTICLE 8 - La liste des programmes de formation est la suivante :Programme SSIAP 1 - formation initiale : 70 heures1\u00e8re partie\n2\u00e8me partie\n3\u00e8me partie\n4\u00e8me partie\n5\u00e8me partie\ns\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3s\u00e9quence 4s\u00e9quence 5s\u00e9quence 6s\u00e9quence 7s\u00e9quence 8s\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3s\u00e9quence 4s\u00e9quence 5s\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3s\u00e9quence 4s\u00e9quence 5s\u00e9quence 6s\u00e9quence 7s\u00e9quence 1s\u00e9quence 2\nLe feuComportement au feuPrincipes de classement des \u00e9tablissementsFondamentaux et principes g\u00e9n\u00e9raux de s\u00e9curit\u00e9 incendieDesserte des b\u00e2timentsCloisonnement d'isolation \u00e0 risques:Evacuation du public et des occupantsD\u00e9senfumageEclairage de s\u00e9curit\u00e9Pr\u00e9sentation des diff\u00e9rents moyens de secoursInstallations \u00e9lectriquesAscenseurs et nacellesInstallations fixes d'extinction automatiqueColonnes s\u00e8ches et humidesSyst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendieLe service de s\u00e9curit\u00e9Pr\u00e9sentation des consignes de s\u00e9curit\u00e9 et main courantePoste de s\u00e9curit\u00e9Rondes de s\u00e9curit\u00e9 et surveillance des travauxMise en oeuvre des moyens d'extinctionAppel et r\u00e9ception des services publics de secoursSensibilisation des occupantsVisites applicativesMise en situation d'interventionProgramme SSIAP 1 \u2014 Recyclage : 10 heures\u00e8re parties\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3Pr\u00e9ventionMoyens de secoursMises en situation d'intervention\nPage 3\n04h0002h0002h3002h0002h0002h0001h3004h0002h0001h0001h0002h0002h0001h0003h0001h0001h0002h3004h0004h0004h0001h3010h0010h00\n05h0003h0002h00\nCabinet - 02-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/131 portant agr\u00e9ment de l'organisme DM Conseil et Formation, sis Rue Mazarin -\nB\u00e2t 22 \u00e0 LA F\u00c8RE (02800), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la\nd\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des \u00e9tablissements recevant du public\n6\nProgramme SSIAP 1 - Remise \u00e0 niveau : 17 heures1\u00e8re parties\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3s\u00e9quence 4s\u00e9quence 5s\u00e9quence 6\nFondamentaux de s\u00e9curit\u00e9 incendiePr\u00e9ventionMoyens de secoursExploitation du PC de s\u00e9curit\u00e9Rondes de s\u00e9curit\u00e9 et surveillance des travauxMises en situation d'interventionProgramme SSIAP 2 - formation initale : 70 heures1\u00e8re partie\n2\u00e8me partie\n3\u00e8me partie\n4\u00e8me partie\ns\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3s\u00e9queence 4s\u00e9quence 5s\u00e9quence 6s\u00e9quence 7s\u00e9quence 8s\u00e9quence 9s\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3s\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 1s\u00e9quence 2\nGestion de l'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9Management de l'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9Organisation d'une s\u00e9ance de formationGestion des conflitsEvaluation de l'\u00e9quipeInformation de la hi\u00e9rarchieApplication des consignes de s\u00e9curit\u00e9G\u00e9rer les incidents techniquesD\u00e9livrance du permis feuLe syst\u00e8me de d\u00e9tection incendieLe syst\u00e8me de mise en s\u00e9curit\u00e9 incendieInstallations fixes d'extinction automatiqueR\u00e9glementation, code du travailCommission de s\u00e9curit\u00e9 et commission d'accessibilit\u00e9Gestion du poste central de s\u00e9curit\u00e9Conseils techniques aux services de secoursProgramme SSIAP 2 - Recyclage : 15 heures1\u00e8re parties\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3s\u00e9quence 4s\u00e9quence 5\nPr\u00e9ventionMoyens de secoursGestion du PC s\u00e9curit\u00e9Organisation d'une s\u00e9ance de formationL'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 incendieProgramme SSIAP 2 - Remise \u00e0 niveau : 21 heures1\u00e8re parties\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3s\u00e9quence 4s\u00e9quence 5s\u00e9quence 6s\u00e9quence 7\nFondamentaux de s\u00e9curit\u00e9 incendieMises en situation d'interventionPr\u00e9ventionMoyens de secoursGestion du PC s\u00e9curit\u00e9Organisation d'une s\u00e9ance de formationL'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 incendieProgramme SSIAP 3 \u2014 formation initiale : 216 heures1\u00e8re partie\n2\u00e8me partie\ns\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3s\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3\nLe feu .Comportement au feuMise en oeuvre des moyens d'extinctionMat\u00e9riaux de constructionEtudes de plansOutils d'analyse\nPage 4\n03h0005h0003h0002h0002h0002h00\n04h0002h0012h0004h0002h0004h0004h0004h0002h0004h0004h0002h0004h0002h0010h0006h00\n04h0003h0003h0002h0003h00\n03h0004h0004h0002h0003h0002h0003h00\n04h0004h0004h0004h0022h0039h00\nCabinet - 02-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/131 portant agr\u00e9ment de l'organisme DM Conseil et Formation, sis Rue Mazarin -\nB\u00e2t 22 \u00e0 LA F\u00c8RE (02800), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la\nd\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des \u00e9tablissements recevant du public\n7\n3\u00e8me partie\n4\u00e9me partie\n5\u00e8me partie\n6\u00e8me partie7\u00e8me partie\n8\u00e8me partie\ns\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3s\u00e9quence 4s\u00e9quence 5s\u00e9quence 6s\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3s\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 1s\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3s\u00e9quence 4s\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3\nOrganisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9glementationClassement des b\u00e2timentsDispositions constructives et techniquesMoyens de secoursVisitesNotions relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9esAnalyse des risquesR\u00e9alisation des travaux de s\u00e9curit\u00e9Documents administratifsInformation de la hi\u00e9rarchieVeille r\u00e9glementaireCommissions de s\u00e9curit\u00e9Organiser le serviceExercer la fonction d'encadrementNotions de droit du travailNotions de droits civil et p\u00e9nalSuivi budg\u00e9taire du serviceFonction achatFonction maintenanceProgramme SSIAP 3 - Recyclage : 21 heures1\u00e8re parties\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3s\u00e9quence 4s\u00e9quence 5s\u00e9quence 6s\u00e9quence 7\nR\u00e9glementationNotion de droits civil et p\u00e9nalFonction de maintenanceEtudes de casL'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9esAnalyse des risquesMoyens de secoursProgramme SSIAP 3 - Remise \u00e0 niveau : 35 heures1\u00e8re partie\nARTICLE 9 \u2014 Tout changement de formateur ou de convention de mise \u00e0 disposition d'un lieu deformation ou d'exercices sur feu r\u00e9el devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9f\u00e8te ayant d\u00e9livr\u00e9l'agr\u00e9ment.ARTICLE 10 - La pr\u00e9f\u00e8te peut, au cours de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment, demander au centre agr\u00e9\u00e9 des\ns\u00e9quence 1s\u00e9quence 2s\u00e9quence 3s\u00e9quence 4s\u00e9quence 5s\u00e9quence 6s\u00e9quence 7s\u00e9quence 8s\u00e9quence 9s\u00e9quence 10\nDocuments administratifsCommissions de s\u00e9curit\u00e9R\u00e9glementation |Notions de droits civil et p\u00e9nalFonction de maintenanceEtude de casL'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9esAnalyse des risques |Moyens de secoursOrganisation d'un service de s\u00e9curit\u00e9 incendie\ninformations visant \u00e0 v\u00e9rifier le respect des conditions dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9.Elle peut aussi faire contr\u00f4ler le centre agr\u00e9\u00e9 sur l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par un repr\u00e9sentantterritorialement comp\u00e9tent, du directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ou de sonrepr\u00e9sentant, et par la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sou son repr\u00e9sentant.Page 5\n04h0009h0032h0012h0010h0003h0012h0004h0007h0004h0002h0006h0008h0008h0006h0004h0003h0003h0002h00\n04h0002h0002h0003h0002h0004h0004h00\n03h0003h0007h0002h0002h0003h0002h0005h0002h0006h00\nCabinet - 02-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/131 portant agr\u00e9ment de l'organisme DM Conseil et Formation, sis Rue Mazarin -\nB\u00e2t 22 \u00e0 LA F\u00c8RE (02800), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la\nd\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des \u00e9tablissements recevant du public\n8\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par d\u00e9cision motiv\u00e9e de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne en cas de non-respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce retrait peut \u00eatre prononc\u00e9 sur proposition, soit :* dela pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,* du directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours*__ directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sARTICLE 11 - En cas de cessation d'activit\u00e9, l'organisme doit en aviser la pr\u00e9fecture de l'Aisne.Il doit \u00e9galement lui transmettre les \u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 de la tra\u00e7abilit\u00e9 desdipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s et attester de ne plus faire mention de son agr\u00e9ment dans les documents etcorrespondances qu'il diffuseARTICLE 12 ~ Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le directeur d\u00e9partementaldes services d'incendie et de secours de l'Aisne et la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\u00c0 Laon, le18 MAI 2075\nPeAlain NGOUOTO '\nCabinet - 02-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/131 portant agr\u00e9ment de l'organisme DM Conseil et Formation, sis Rue Mazarin -\nB\u00e2t 22 \u00e0 LA F\u00c8RE (02800), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la\nd\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des \u00e9tablissements recevant du public\n9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objetdes voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne - Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te - Serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles, 2 rue Paul Doumer \u00e0 Laon (02010).- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques, place Beauvau \u00e0 Paris (75008).Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dansUn d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens(80000) ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compterde la date de publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet devotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPage 7\nCabinet - 02-2025-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/131 portant agr\u00e9ment de l'organisme DM Conseil et Formation, sis Rue Mazarin -\nB\u00e2t 22 \u00e0 LA F\u00c8RE (02800), en tant qu'organisme pour dispenser des formations et pour organiser des examens permettant la\nd\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des \u00e9tablissements recevant du public\n10\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin\n02-2025-05-16-00004\nN\u00b0 2025/1584 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nla Direction des Achats, de la Logistique et des\nInvestissements (DALI)\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-05-16-00004 - N\u00b0 2025/1584 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction des Achats,\nde la Logistique et des Investissements (DALI) 11\n(|Centre Hospitalierde Saint-Quentin\nADIRECTION GENERALEAffaire suivie par : M. GERMONTFG/SV\nD\u00c9CISION N\u00b0 2025/1584PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des Achats, de la Logistique et des Investissements (DALI)\nLe directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 dudit code relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,Consid\u00e9rant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans les fonctions dedirecteur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arr\u00e9t\u00e9 du26 d\u00e9cembre 2019 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion,Vu le proc\u00e8s-verbal du 13 janvier 2020 installant M. Christophe BLANCHARD dansses fonctions \u00e0 compter de cette m\u00eame date,Vu le contrat de recrutement de M. Jean-Michel HUT dans les fonctions dedirecteur-adjoint du centre hospitalier de Saint-Quentin en date du 8 novembre 2021,Vu la nomination de M. le Dr Yanis MAHBOUB en qualit\u00e9 de Praticien hospifalier,pharmacien des h\u00f4pitaux au Centre hospitalier de Saint-Quentin,Vu le contrat de recrutement de M. Olivier STOCLET dans les fonctions deResponsable des achats et des approvisionnements en date du 24 avril 2023,Vu la nomination de Mme Maria GRASSANO, en qualit\u00e9 d'Ing\u00e9nieur en Chef duService Biom\u00e9dical, en date du 5 novembre 2010,Vu la nomination de M. Manuel LOPES, en qualit\u00e9 d'Ing\u00e9nieur en Chef auService Technique, en date du 1 juillet 2009,Vu la nomination de M. Lionel WACK, en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur logistique en datedu 11 mars 2013,Vu la nomination de M. Yannick LUCET, Technicien hospitalier en qualit\u00e9 deResponsable du Magasin G\u00e9n\u00e9ral en date du 2 mars 2015,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV - Le 23/04/2025D\u00e9cision n\u00b02025/1584- D\u00e9l\u00e9gation de signature M. HUT- DALICentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin CedexT\u00e9l. : 03.23.06.73.32 \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 directiongenerale@ch-stquentin.frN\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-05-16-00004 - N\u00b0 2025/1584 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction des Achats,\nde la Logistique et des Investissements (DALI) 12\nVu la nomination de M. Sylvain FIEVRE, Technicien hospitalier en qualit\u00e9 deResponsable de la Restauration en date du 2 novembre 2015,Vu la nomination de M. Ludovic LIZERE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier,Responsable du Service central de la S\u00e9curit\u00e9 en date du 23 septembre 1991,Vu la nomination de M. Philippe DELPLACE, Agent de maitrise en qualit\u00e9d'adjoint du Responsable du Service central de la S\u00e9curit\u00e9 en date du 13 f\u00e9vrier 1995,Vu l'organigramme de direction et l'organigramme de la Direction des Achats,de la Logistique et des Investissements en vigueur au 2 avril 2025,\nD\u00c9CIDE :ARTICLE Te :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Michel HUT:\u00bb En sa qualit\u00e9 de directeur-adjoint au centre hospitalier deSaint-Quentin, pour signer les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondancesrelatives \u00e0 ses attributions en sa qualit\u00e9 de Directeur des Achats, de laLogistique et des Investissements au centre hospitalier de Saint-Quentin.s En sa qualit\u00e9 de directeur-adjoint en charge de la fonction achat duGroupement Hospitalier de Territoire Aisne Nord - Haute Somme pourconclure les march\u00e9s publics inf\u00e9rieurs aux seuils des proc\u00e9dures formalis\u00e9espour les fournitures, services et travaux des \u00e9tablissements du GroupementHospitalier de Territoire.\nARTICLE 2 :\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation consentie par l'article 1e de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :+ les march\u00e9s publics, dont le montant est sup\u00e9rieur aux seuils des proc\u00e9dures formalis\u00e9es,+ les contrats, conventions et commandes concernant des mat\u00e9riels ou prestations dont leco\u00fbt unitaire est sup\u00e9rieur aux seuils des proc\u00e9dures formalis\u00e9es\u00b0 les correspondances avec les organisations syndicales, les \u00e9lus, la tutelle et les autorit\u00e9sext\u00e9rieures,+ les notes de service g\u00e9n\u00e9rales,Sous r\u00e9serve des dispositions de la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature envigueur.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV - Le 23/04/2025D\u00e9cision n\u00b02025/1584 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature DALICentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014- 02321 Saint-Quentin CedexT\u00e9l. : 03.23.06.73.32 \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 directiongenerale@ch-stquentin.frN\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-05-16-00004 - N\u00b0 2025/1584 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction des Achats,\nde la Logistique et des Investissements (DALI) 13\nARTICLE 3 :Pour la passation des commandes d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac HT, par codecat\u00e9gorie homog\u00e8ne, pour les fournitures et services et de 20 000 \u20ac HT par code cat\u00e9goriehomog\u00e8ne pour les travaux, des d\u00e9l\u00e9gations de signature pour chaque \u00e9tablissement partiedu GHT sont \u00e9tablies.\nARTICLE 4 :Pour les services de la DALI du centre hospitalier de Saint-Quentin, les d\u00e9l\u00e9gationsde signature sont \u00e9tablies comme suit :\ne Pour le service approvisionnement, en cas d'absence de M. Jean-Michel HUT,cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par M. Olivier STOCLET en excluant :- Les march\u00e9s publics.- Les contrats, conventions et commandes concernant des mat\u00e9riels ouprestations dont le co\u00fbt unitaire est sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac HT.\ne Pourles investissements :> Travaux et Services Techniques :En cas d'absence de M. Jean-Michel HUT, cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par M.Manuel LOPES, Ing\u00e9nieur en Chef au Service Technique pour signer les actes, d\u00e9cisions,pi\u00e8ces ef correspondances relatives \u00e0 ses attributions en excluant :- Les march\u00e9s publics.- Les contrats, conventions, commandes et liquidations concernant desmat\u00e9riels ou prestations dont le co\u00fbt est sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac HT pour lesfournitures et services et de 20 000 \u20ac HT pour les travaux.> Biom\u00e9dical :En cas d'absence de M. Jean-Michel HUT, cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par MmeMaria GRASSANO, Ing\u00e9nieur en Chef du Service Biom\u00e9dical pour signer les actes, d\u00e9cisions etpi\u00e8ces et correspondances relatives \u00e0 ses attributions en excluant :- Les march\u00e9s publics.- Les contrats, conventions, commandes et liquidations concernant desmat\u00e9riels ou prestations dont le co\u00fbt est sup\u00e9rieur \u00e0 10000 \u20ac HT pour lesfournitures et services et de 20 000 \u20ac HT pour les travaux.> Service logistique (h\u00f4tellerie, restauration, magasin et blanchisserie) :En cas d'absence de M. Jean-Michel HUT, cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par M.Lionel WACK, Ing\u00e9nieur logistique pour la signature exclusive des commandes de cessecteurs \u00e0 hauteur d'un montant maximal de 5 000 \u20ac HT pour les fournitures et services.Direction G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV \u2014 Le 23/04/2025D\u00e9cision n\u00b02025/1584 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DALICentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin CedexT\u00e9l. : 03.23.06.73.32 \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 directiongenerale@ch-stquentin.frN\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-05-16-00004 - N\u00b0 2025/1584 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction des Achats,\nde la Logistique et des Investissements (DALI) 14\nEn cas d'absence de M. Lionel WACK cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 et selonl'ordre suivant : M. Yannick LUCET et M. Sylvain FIEVRE.\ne Pour le service s\u00e9curit\u00e9 :En cas d'absence de M. Jean-Michel HUT, cette d\u00e9l\u00e9gation permanente estdonn\u00e9e \u00e0 Ludovic LIZERE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du Servicecentral de la S\u00e9curit\u00e9 pour signer exclusivement les commandes de ce secteur \u00e0 hauteurd'un montant maximal de 5 000 \u20ac HT pour les fournitures et services.En cas d'absence de M. Ludovic LIZERE cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0M. Philippe DELPLACE, agent de maitrise principal pour un montant maximal de 5 000 \u20ac HTpour les fournitures et services.ARTICLE 5 :Pour la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur (PUI), d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. le Dr YanisMAHBOUB, pharmacien, chef de service, pour signer les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces etcorrespondances relatives \u00e0 ses attributions en excluant :- Les march\u00e9s publics.- Les contrats, conventions, commandes et liquidations concernant desmat\u00e9riels ou prestations dont le co\u00fbt est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac HT pour lesfournitures et services.\nEn l'absence de M. Yanis MAHBOUB, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme le DrMarie LONGUEVILLE, M. le Dr Maximilien LEFEBVRE, M. le Dr Ahmed ABDAOUI, Mme le DrAm\u00e9lie DUPONT, M. le Dr Adrien FILLATRE, Mme le Dr Marine VERCHIN, M. le Alban NOWAK,Mme le Dr Syriane BOURAS, M. le Dr Alexandre CAU, M. le Dr K\u00e9vin COTTREZ, Mme le Dr C\u00e9cileMALAT, Mme le Dr Rabea Nessrine ZERMANE.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. le Dr Yanis MAHBOUB, pharmacien, chef de service,pour la signature de certification du service fait et corrections \u00e9ventuelles des erreursmat\u00e9rielles de toutes les factures mises en liquidation.En l'absence de M. Yanis MAHBOUB, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme le DrMarie LONGUEVILLE, M. le Dr Maximilien LEFEBVRE, M. le Dr Ahmed ABDAOUI, Mme le DrAm\u00e9lie DUPONT, M. le Dr Adrien FILLATRE, Mme le Dr Marine VERCHIN, M. le Alban NOWAK,Mme le Dr Syriane BOURAS, M. le Dr Alexandre CAU, M. le Dr K\u00e9vin COTTREZ, Mme le Dr C\u00e9cileMALAT, Mme le Dr Rabea Nessrine ZERMANE.\nARTICLE 6 :Les int\u00e9ress\u00e9(e)s s'engage(nt) \u00e0 n'user de cette d\u00e9l\u00e9gation que dans le cadrestrict de ses attributions et dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 en rendrecompte au Directeur, en cas de difficult\u00e9 d'appr\u00e9ciation et de mise en \u0153uvre.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV \u2014 Le 23/04/2025D\u00e9cision n\u00b02025/1584 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DALICentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin CedexT\u00e9l. : 03.23.06.73.32 \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 directiongenerale@ch-stquentin.frN\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-05-16-00004 - N\u00b0 2025/1584 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction des Achats,\nde la Logistique et des Investissements (DALI) 15\nARTICLE 7 :Cette d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2023/3553 du28 ao\u00fbt 2023. Fait \u00e0 SAINT-QUENTIN, le 23 avril 2025\nLE DIRECTEUR -\nChristophe BLANCHARD; \"2\u00b0.\nDESTINATAIRES :- M. HUT- M. STOCLET- M. LOPES- Mme GRASSANO- M. MAHBOUB- M. WACK- M. LUCET - M. FIEVRE- M. LIZERE \u2014 M. DELPLACE- M. GRENIER, tr\u00e9sorier principal -- Dossier d\u00e9l\u00e9gation de signature -- Dossier Int\u00e9ress\u00e9{(es) -\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV - Le 23/04/2025D\u00e9cision n\u00b02025/1584 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature DALICentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014- 02321 Saint-Quentin CedexT\u00e9l. : 03.23.06.73.32 \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 directiongenerale@ch-stquentin.frN\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-05-16-00004 - N\u00b0 2025/1584 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction des Achats,\nde la Logistique et des Investissements (DALI) 16\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin\n02-2025-05-16-00003\nN\u00b0 2025/1789 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme S\u00e9raphine BATARDIERE\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-05-16-00003 - N\u00b0 2025/1789 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme S\u00e9raphine\nBATARDIERE 17\nCentre Hospitalierde Saint-Quentin\n\u2014 DIRECTION GENERALE\nD\u00c9CISION N\u00b0 2025/1789PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\u00e0 Mme S\u00e9raphine BATARDIERE,Gestionnaire aux affaires juridiques ef relations avec les usagers\nLe Directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 dudit code relatifs aux modalit\u00e9sde d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,Consid\u00e9rant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arr\u00eat\u00e9 du26 d\u00e9cembre 2019 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National deGestion,Vu le proc\u00e8s-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions \u00e0 compter de cette m\u00eame date,\nConsid\u00e9rant le recrutement de Mme Shaan BOUSMAHA, en qualit\u00e9 deResponsable juridique au sein de la Direction de la gestion des risques, de laqualit\u00e9, des usagers et de la gestion de la communication du centre hospitalierde Saint-Quentin,Consid\u00e9rant le recrutement de Mme S\u00e9raphine BATARDIERE en qualit\u00e9de Gestionnaire aux affaires juridiques et relations avec les usagers,Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Saint-Quentinen vigueur au 12 mai 2025,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV - Le 12/05/25D\u00e9cision n\u00b02025/1789 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme S\u00e9raphine BATARDIERECentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin CedexT\u00e9l. : 03.23.06.73.30 \u2014 directiongenerale@ch-stquentin.frN\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-05-16-00003 - N\u00b0 2025/1789 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme S\u00e9raphine\nBATARDIERE 18\nDECIDE:ARTICLE 1er:En l'absence de Mme Shaan BOUSMAHA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Mme S\u00e9raphine BATARDIERE, Gestionnaire aux affaires juridiques et relations avecles usagers, \u00e0 l'effet de signer les courriers relatifs aux r\u00e9quisitions relevant de lasaisie d'un dossier m\u00e9dical et notamment les proc\u00e8s-verbaux de saisie de dossiers.\nARTICLE 2 :En l'absence de Mme Shaan BOUSMAHA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Mme S\u00e9raphine BATARDIERE, Gestionnaire aux affaires juridiques et relations avecles Usagers, pour effectuer des d\u00e9p\u00f4ts de plainte, en lieu et place du DirecteurG\u00e9n\u00e9ral, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de gendarmerie au nom du CH deSaint-Quentin, pour les pr\u00e9judices qu'il subit en tant que personne morale.\nARTICLE 3 :L'int\u00e9ress\u00e9e s'engage \u00e0 n'user de cette d\u00e9l\u00e9gation que dans le cadre strict deses attributions et dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 en rendrecompte au Directeur, en cas de difficult\u00e9 d'appr\u00e9ciation et de mise en \u0153uvre.\nARTICLE 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02023-1046 en date du 23mars 2023.\nFait \u00e0 SAINT-QUENTIN, le 12 mai 2025\nDESTINATAIRES :- Mme BATARDIERE- Mme BOUSMAHA- M. GRENIER, tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re- Dossier d\u00e9l\u00e9gation de signature- Dossier inf\u00e9ress\u00e9 (es)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV \u2014 Le 12/05/25D\u00e9cision n\u00b02025/1789 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme S\u00e9raphine BATARDIERECentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin CedexT\u00e9l. : 03.23.06.73.30. \u2014 directiongenerale@ch-stquentin.frN\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-05-16-00003 - N\u00b0 2025/1789 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme S\u00e9raphine\nBATARDIERE 19\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2025-05-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/32 portant\nsuppression de passages \u00e0 niveau entre le n\u00b027 \net le n\u00b0 45 de la ligne 072000  de la Fert\u00e9-Milon \u00e0\nBazoches-sur-Vesles, sur le territoire des\ncommunes de La fert\u00e9-Milon, Rozet-Saint-Albin\net Noroy-sur-Ourcq\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/32 portant suppression de passages \u00e0\nniveau entre le n\u00b027  et le n\u00b0 45 de la ligne 072000  de la Fert\u00e9-Milon \u00e0 Bazoches-sur-Vesles, sur le territoire des communes de La\nfert\u00e9-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ourcq\n20\nesPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/32 portant suppression depassages \u00e0 niveau entre le n\u00b027 et le n\u00b0 45 de la ligne072000 de La Fert\u00e9-Milon \u00e0 Bazoches-sur-Vesle sur leterritoire des communes de La Fert\u00e9-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ourcg.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code des transports, et notamment les articles L. 2111-9 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R. 134-3 \u00e0 R1 34-32;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1991 modifi\u00e9 le 19 avril 2017 relatif au classement, \u00e0 la r\u00e9glementationet \u00e0 l'\u00e9quipement des Passages a niveau ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 1973 classant en 1\u00e8re, 3\u00e8me et 4\u00e8me cat\u00e9gorie les passages \u00e0 niveaun\u00b027 au kilom\u00e8tre 81+753, n\u00b028 au kilom\u00e8tre 82+156, n\u00b029 au kilom\u00e8tre 82+709, n\u00b032 au kilom\u00e8tre86+327 n\u00b038 au kilom\u00e8tre 92+327, n\u00b039 au kilom\u00e8tre 92+986, n\u00b040 au kilom\u00e8tre 93+543, n\u00b042 aukilom\u00e8tre 94+014 et n\u00b045 au kilom\u00e8tre 96+057 situ\u00e9s sur les communes de La Fert\u00e9-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-Sur-Ourcq sur la ligne 072000 de La Fert\u00e9-Milon \u00e0 Bazoches-sur-Vesle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRGE-2024/203 du 26 mars 2024 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique relative \u00e0 la suppression des passages \u00e0 niveau n\u00b027 \u00e0 n\u00b045 de la ligne 072000 La Fert\u00e9-Milon \u00e0Bazoches-sur-Vesle sur le territoire des communes de La Fert\u00e9-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-Sur-Ourcq ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-64 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO),secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture del'Aisne ;VU l'avis du commissaire enqu\u00eateur en date du 23 mai 2024 ;CONSID\u00c9RANT la requ\u00eate en date du 25 mai 2023 de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF RESEAU demandant lasuppression des passages \u00e0 niveau n\u00b027 \u00e0 n\u00b045 de la ligne 072000 La Fert\u00e9-Milon \u00e0 Bazoches-sur-Veslesur le territoire des communes de La Fert\u00e9-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-Sur-Ourcq , compte tenudu risque qu'ils peuvent procurer aux pi\u00e9tons d\u00fb \u00e0 leur manque d'entretien et \u00e0 ce qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 aupr\u00e9alable \u00e0 .une enqu\u00eate publique sur le territoire des communes de La Fert\u00e9-Milon, Rozet-Saint-Albinet Noroy-Sur-Ourcg ;\n# oYfH) EiPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne BA (C\u00e9prefeto2 donne2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 daa02000 LAON , Vous Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9/BRGE 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/32 portant suppression de passages \u00e0\nniveau entre le n\u00b027  et le n\u00b0 45 de la ligne 072000  de la Fert\u00e9-Milon \u00e0 Bazoches-sur-Vesles, sur le territoire des communes de La\nfert\u00e9-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ourcq\n21\nCONSIDERANT que la SNCF supportera de mani\u00e9re int\u00e9grale les travaux de suppression d\u00e9finitive deces passages a niveau ;\nSUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,-ARRETE-ARTICLE 1\": Seuls les passages \u00e0 niveau n\u00b027 et 28 situ\u00e9s sur la commune de La Fert\u00e9-Milon et lespassages \u00e0 niveau n\u00b040 et 42 situ\u00e9s sur la commune de Rozet-Saint-Albin sont supprim\u00e9s sur la ligne072000 de La Fert\u00e9-Milon \u00e0 Bazoches-sur-Vesle.ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 1973 classanten 1\u00e8re et 3\u00e8me cat\u00e9gorie les passages \u00e0 niveau n\u00b027 au kilom\u00e8tre 81+753, n\u00b028 au kilom\u00e8tre 82+156,n\u00b040 au kilom\u00e8tre 93+543 et n\u00b042 au kilom\u00e8tre 94+014 situ\u00e9s sur les communes de La Fert\u00e9-Milon et deRozet-Saint-Albin sur la ligne 072000 de La Fert\u00e9-Milon \u00e0 Bazoches-sur-Vesle .Les autres passages \u00e0 niveau demeurent sans changement.Ces modifications n'\u00e9ntreront en application qu'\u00e0 la date effective de la suppression des passages \u00e0niveau. concern\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0,ARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de La Fert\u00e9-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-Sur-Ourcq pendant un mois et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne \u00e0l'adresse suivante :https://www.aisne.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs/RAA-Annee-2025.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationd'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ou du minist\u00e8re des transports, ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier \u2014 CS 81114 - 80011 AmiensCedex 1) ou via l'application www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.ARTICLE 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deSoissons, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Thierry et les maires de La Fert\u00e9-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-Sur-Ourcq sont charg\u00e9s, chacun en ce qui concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la directrice territoriale Hauts de France -SNCF RESEAU.\u00c0 Laon,le 15 MAI 2925\n2/2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/32 portant suppression de passages \u00e0\nniveau entre le n\u00b027  et le n\u00b0 45 de la ligne 072000  de la Fert\u00e9-Milon \u00e0 Bazoches-sur-Vesles, sur le territoire des communes de La\nfert\u00e9-Milon, Rozet-Saint-Albin et Noroy-sur-Ourcq\n22","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-05-16T14:08:20+00:00","id":"5cc3ec6d43b236e30c9616e7bb29970263eec19debcfaa1a5067fe204b1cb1a4","name":"RAA_Mai_02-2025-076","pdf_creation_date":"2025-05-16T13:07:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/46147/345367/file/recueil-02-2025-076-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}