{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-002\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2024\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2024-01-02-00004 - D\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale de la\nchasse et de la faune sauvage relative aux bar\u00e8mes de pertes de r\u00e9coltes\ndes cultures de ma\u00efs et de m\u00e9teil dans le Territoire de Belfort pour la\ncampagne d\u25a1indemnisation 2023 (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort /\n90-2024-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d\u25a1\u00e9ligibilit\u00e9\naux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 2 et\n3) pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 (4 pages) Page 6\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de Belfort /\n90-2024-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des postes NBI au sein de la DDT\ndu Territoire de Belfort (3 pages) Page 11\n2\nDDT 90\n90-2024-01-02-00004\nD\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale de la\nchasse et de la faune sauvage relative aux\nbar\u00e8mes de pertes de r\u00e9coltes des cultures de\nma\u00efs et de m\u00e9teil dans le Territoire de Belfort\npour la campagne d\u25a1indemnisation 2023\nDDT 90 - 90-2024-01-02-00004 - D\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage relative aux bar\u00e8mes\nde pertes de r\u00e9coltes des cultures de ma\u00efs et de m\u00e9teil dans le Territoire de Belfort pour la campagne d\u25a1indemnisation 2023 3\nDirection d\u00e9partementaleEx oPREFET des territoiresDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGEsp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibierD\u00e9cision n\u00b0 DDTSEEF-90-2624 -Ol -C2 -\u2014Territoire de Belfort\nLa commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage s'est r\u00e9unie le 12d\u00e9cembre 2023 pour fixer les bar\u00e8mes de pertes de r\u00e9coltes des cultures de mais et dem\u00e9teil dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2023. Les bar\u00e8mesd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts retenus par la commission sont les suivants :B - Prix (\u20ac le quintal) | Rendement (quintal/ha) )Ma\u00efs grain ' ) 15,1\u2014 0\u20ac | 110 |Mais ensilage | 4,15 \u20acv | - 400 )M\u00e9teil | 22,75\u20ac | 70 'Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter dulendemain du jour de sa publication.Une copie de cette d\u00e9cision sera transmise \u00e0 la commission nationale d''indemnisation desd\u00e9g\u00e2ts de gibier et au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et \u00e0 lachambre interd\u00e9partementale d'agriculture 25-90.Le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort et le pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Territoire de Belfort sont responsables,chacun en ce qui le concerne de l'application de cette d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Belfort, le = Z JAN, 2024Pour le pr\u00e9fet, et par subd\u00e9l\u00e9gationle chef de la cellulesenviro n\u00ffment et for\u00eatX ;\n\u00c9r\u00c0TOT\n1/2\nDDT 90 - 90-2024-01-02-00004 - D\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage relative aux bar\u00e8mes\nde pertes de r\u00e9coltes des cultures de ma\u00efs et de m\u00e9teil dans le Territoire de Belfort pour la campagne d\u25a1indemnisation 2023 4\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr\n2/2\nDDT 90 - 90-2024-01-02-00004 - D\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage relative aux bar\u00e8mes\nde pertes de r\u00e9coltes des cultures de ma\u00efs et de m\u00e9teil dans le Territoire de Belfort pour la campagne d\u25a1indemnisation 2023 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires du\nTerritoire de Belfort\n90-2024-01-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones\nd\u25a1\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des\ntroupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 2 et 3)\npour l\u25a1ann\u00e9e 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones\nd\u25a1\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 2 et 3) pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 6\nExPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE BELFORT des territoires\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9aux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 2 et 3)pour l'ann\u00e9e 2024\nLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D 114-11 \u00e0 D 114-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, Pr\u00e9fet du Territoirede Belfort;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 septembre 2018 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fetcoordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2023,relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loupet de l'ours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-02-20-00001 du 20 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9limitationdes zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide de protection des troupeaux cotre la pr\u00e9dation par le loup dansle d\u00e9partement du Territoire de Belfort (cercle 3) pour I'ann\u00e9e 2023 ;VU le plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage ;VU l'avis favorable conforme du pr\u00e9fet coordonnateur du plan national d'actions sur leloup, en date du 22 d\u00e9cembre 2023, sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones\n1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones\nd\u25a1\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 2 et 3) pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 7\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation par le loup dans led\u00e9partement du Territoire de Belfort (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2024 ;CONSID\u00c9RANT la localisation sur la commune d'Auxelles-Bas de dommages sur untroupeau d'ovins pour lequel la responsabilit\u00e9 du loup n'a pu \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, constat\u00e9sle 8 f\u00e9vrier 2023 ;CONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00e9t de mettre en \u0153uvre des mesures d'aide \u00e0 l'adaptation de laconduite des troupeaux soumis au risque de pr\u00e9dation par le loup dans le d\u00e9partement duTerritoire de Belfort ;SUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire deBelfort ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\":Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 vis\u00e9supra, pour la mise en \u0153uvre de l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeauxcontre la pr\u00e9dation du loup, la liste des communes constituant les cercles 2 et 3, pour l'ann\u00e9e2024, est la suivante :Le cercle 2 correspond aux zones o\u00f9 des actions de pr\u00e9vention sont n\u00e9cessaires du fait de lasurvenue possible de la pr\u00e9dation par le loup pendant l'ann\u00e9e en cours. Le cercle 2 estconstitu\u00e9 des communes de Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux, Giromagny et Lachapelle-sous-Chaux.Le cercle 3 correspond aux zones possibles d'expansion g\u00e9ographique du loup, o\u00f9 desactions de pr\u00e9vention sont encourag\u00e9es du fait de la survenue possible de la pr\u00e9dation par leloup \u00e0 moyen terme. Le cercle 3 est constitu\u00e9 des autres communes du d\u00e9partement duTerritoire de Belfort qui ne font pas partie des communes du cercle 2 list\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.\nARTICLE 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesse de produire ses effets au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit.\nARTICLE 3 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-02-20-00001 du 20 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9limitation des zonesd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'aide de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation par le loup dans led\u00e9partement du Territoire de Belfort (cercle 3) pour I'ann\u00e9e 2023 est abrog\u00e9.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones\nd\u25a1\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 2 et 3) pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 8\nARTICLE 4 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et le directeur d\u00e9partementaldes territoires du Territoire de Belfort sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBelfort, le O3 /04 | Zd\u00e9',!rLe Pr\u00e9fet,Pou;/f\u2014\\\\\\ =& QUUTGdn oyRenaud NURY\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme dusilence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones\nd\u25a1\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 2 et 3) pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones\nd\u25a1\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 2 et 3) pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 10\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de\nBelfort\n90-2024-01-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des postes NBI au sein de la\nDDT du Territoire de Belfort\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de Belfort - 90-2024-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des postes NBI au sein de la DDT du\nTerritoire de Belfort 11\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunDU TERRITOIRE ;DE BELFORT D\u00e9partementalLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 |fixant la liste des poste NBI au sein de la DDT du Territoire de BelfortLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU -la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires,VU la loi n\u00b0 91-73 du 18 janvier 1991 modifi\u00e9e portant dispositions relatives \u00e0 la sant\u00e9publique et aux assurances sociales, et notamment son article 27,VU le d\u00e9cret n\u00b0 93-522'du 26 mars 1993 modifi\u00e9 relatif aux conditions de mise en \u0153uvrede la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'\u00c9tatVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1161 du 7 d\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration ded\u00e9cisions relatives \u00e0 |'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services duminist\u00e8re de l'\u00e9quipement, des transports et du logement,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 d\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9 fixant les conditions d'attribution dela nouvelle bonification indiciaire \u00e0 certains personnels du minist\u00e8re de l'\u00e9quipement, dutransport et du logement,; VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du _7.d\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir enmati\u00e8re d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du minist\u00e9re del'\u00e9quipement, des transports et du logement,- \\ V\u00dc l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9partitionde l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services d\u00e9concentr\u00e9s, danscertains services techniques et dans certains services \u00e0 comp\u00e9tence nationale du minist\u00e8rede la transition \u00e9cologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en \u0153uvre duprotocole Durafour,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2018-12-13-004 du 14 octobre 2023 fixant la liste des postesau sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort \u00e9ligibles \u00e0 la1/3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de Belfort - 90-2024-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des postes NBI au sein de la DDT du\nTerritoire de Belfort 12\nnouvelle bonification indiciaire au titre des G\u00e8me et 7\u00e8me tranches de la mise en oeuvre duprotocole Durafour,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-10-24-00002 du 24 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Olivier CHAPPAZ, Directeur D\u00e9partemental des Territoires duTerritoire de Belfort,VU l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration de la Direction D\u00e9partementale desTerritoires du Territoire de Belfort consult\u00e9 le 26 septembre 2023,SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires du Territoire deBelfort,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2021-10-14-00002 du 14 octobre 2021 fixant la liste des postesau sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort \u00e9ligibles \u00e0 lanouvelle bonification indiciaire au titre des G\u00e8me et 7\u00e8me tranches de la mise en oeuvre duprotocole Durafour est modifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 :Toutes les dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 3 :Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesan\u00e7on, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 4211 du code de justiceadministrative.ARTICLE 4 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Belfort, le \u00db\u00ee't_. JAN. 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nOlivier CHAPPAZ2/3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de Belfort - 90-2024-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des postes NBI au sein de la DDT du\nTerritoire de Belfort 13\nANNEXE\nh:i\\;;a; ;'ie D\u00e9signation de I'ern%lloi b\u00e9n\u00e9ficiaire de la Service P\u00e9riode d\"\u00e9\"\u00e4?{\u00eesattribu\u00e9s |A Cheffe de cellulep'}\u00ee\u00ee\u00ef{?n des aides \u00e0 la SHU -\u00e9o(;%;%%rz%u 27A Cheffe de cellule Eau SEEF PE 28A Adjoint-e au Chef du Service SEEF- SEEF \u00e0o'\u00e2m'/'tzegg\" 28B Charg\u00e9e _de mission \"chasse et bruit\" SEEF \u00e0o\u00eel\u00ee\u00e6%\u00ef\u00e2u 15B | Charg\u00e9e d'\u00e9tudes 'urbanisme et planification\" | SHU V  15+B | Conseiller-\u00e8re juridique SHUIGS | \u00c900s 15\n3/3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de Belfort - 90-2024-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des postes NBI au sein de la DDT du\nTerritoire de Belfort 14","date":"2024-01-05","first_seen_on":"2025-08-18T15:40:09+00:00","id":"5cc9f327004c5528345b182febbfc8f3f2ab891f27b801782fcdf6a68c28bebc","name":"recueil-90-2024-002- publi\u00e9 le 05-01-2024","pdf_creation_date":"2024-01-05T15:14:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/31699/258523/file/recueil-90-2024-002-%20publi%C3%A9%20le%2005-01-2024.pdf"}