{"administration":"pref45","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Loiret","content":"LOIRET\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b045-2026-189\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC\n45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage\n\u00e0 l'air libre, les feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de\ndivertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0\nrisque, aux fins de pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des\nincendies dans le d\u00e9partement du Loiret (34 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-06-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air\nlibre, les feux de plein air, les tirs de feux\nd'artifices de divertissement, les spectacles\npyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque,\naux fins de pr\u00e9vention de la pollution\natmosph\u00e9rique et des incendies dans le\nd\u00e9partement du Loiret\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nr\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre, les feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de \ndivertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque,\naux fins de pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies\ndans le d\u00e9partement du Loiret\nLe Pr\u00e9fet du Loiret \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU  la  Directive  n\u00b092/43  CEE  du  conseil  de  la  communaut\u00e9  europ\u00e9enne  en  date  du  21  mai  1992, \nconcernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;\nVU la Directive 2009/147/CE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la  \nconservation des oiseaux sauvages ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2215-1, L.  \n2224-13 et 14 ;\nVU le Code de l'environnement, et notamment son livre V \u2013 titre IV relatif aux d\u00e9chets, ainsi que ses  \narticles L 411-1, L 411-2 et L 415-1 \u00e0 L 415-5 ainsi que les articles R 411-1, R 411-15 \u00e0 R 411-17 et R 415-1  ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment son livre III \u2013 titre 1 er relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales \nen mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 de l'environnement ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son livre Ier \u2013 titre I et II ; \nVU le Code forestier, et notamment son livre Ier \u2013 titre III ;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment les articles L. 251-3 et suivants et D. 615-47 ;\nVU le Code civil, et notamment ses articles 1242, 1733 et 1734 ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment les articles 223-1 et 223-7 , 322-5 \u00e0 11, R. 610-5, R.631-1, R.632-1 et  \nR.635-8 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire,  \npr\u00e9fet du Loiret,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n1/34\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n Bureau de la protection\net de la d\u00e9fense civiles\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n4\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques des destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-724 du 30 juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet et pris \npour l'application du d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des  \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  7  avril  2016,  modifi\u00e9,  relatif  au  d\u00e9clenchement  des  proc\u00e9dures  \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du  \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection, notamment les Sternes naines et Pierregarin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Agriculture et de la p\u00eache du 31 juillet 2000, modifi\u00e9, \u00e9tablissant la liste des  \norganismes nuisibles aux v\u00e9g\u00e9taux, produits v\u00e9g\u00e9taux et autres objets soumis \u00e0 des mesures de lutte  \nobligatoire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie et du D\u00e9veloppement Durable de 4 mai 2007 portant d\u00e9signation  \ndu site Natura 2000 Vall\u00e9e de la Loire du Loiret (zone de protection sp\u00e9ciale FR 24100017) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018, modifi\u00e9,  relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la  \npropagation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la Transition \u00e9cologique du 30 mars 2022 relatif aux crit\u00e8res techniques  \nauxquels doivent r\u00e9pondre certaines cat\u00e9gories de combustibles solides mis sur le march\u00e9 et destin\u00e9s  \nau chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualit\u00e9 de l'air ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0  \n2010-580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur classant les bois et for\u00eats expos\u00e9s au risque d'incendie au titre des  \narticles L. 132-1 et L. 133-1 du Code forestier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  27  ao\u00fbt  2009  approuvant  le  document  d'objectif  Natura  2000  du  site \n\u00ab Vall\u00e9e de la Loire du Loiret \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16  novembre  2017  relatif  \u00e0  la  gestion  des  \u00e9pisodes  de  pollution  \natmosph\u00e9rique pour le d\u00e9partement du Loiret ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  12  d\u00e9cembre  2023  portant  approbation  du  plan  de  protection  de  \nl'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration orl\u00e9anaise ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 6 juin 2025 portant interdiction permanente de tout l\u00e2cher de lanternes  \nvolantes et de ballons de baudruche \u00e0 usage r\u00e9cr\u00e9atif ou de loisir dans le d\u00e9partement du Loiret ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  12  d\u00e9cembre  2023  portant  approbation  du  plan  de  protection  de  \nl'atmosph\u00e8re de l'agglom\u00e9ration orl\u00e9anaise ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre, les feux de plein air, les feux \nfestifs  de  plein  air,  les  tirs  de  feux  d'artifices  de  divertissement,  les  spectacles  pyrotechniques  et \ncertaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins de pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans  \nle d\u00e9partement du Loiret ;\nVU le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental du Loiret approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre  \n1980, et notamment son article 84 ;\n2/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n5\nVU la circulaire NOR DEVR1115467C interminist\u00e9rielle du 18 novembre 2011 relative \u00e0 l'interdiction du  \nbr\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts ;\nVU la c irculaire interminist\u00e9rielle du  11 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0  la mise en \u0153uvre de  l'interdiction du \nbr\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts ;\nVU le plan r\u00e9gional de gestion et  de pr\u00e9vention des d\u00e9chets, approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du 17 octobre  \n2019 ;\nVU l'avis favorable du 30 avril 2026 de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les  \nrisques d'incendie de for\u00eat dans le d\u00e9partement du Loiret ;\nCONSID\u00c9RANT que l'interdiction du br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux constitue une priorit\u00e9  \nenvironnementale au regard des substances toxiques rejet\u00e9es dans l'atmosph\u00e8re lors de combustions  \nincompl\u00e8tes ;\nCONSID\u00c9RANT que l'interdiction du br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux constitue une priorit\u00e9 de \nsant\u00e9 publique en raison  de  l'impact sanitaire des polluants \u00e9mis par les op\u00e9rations de br\u00fblage de  \nd\u00e9chets verts, dont les particules, qui v\u00e9hiculent des compos\u00e9s toxiques et canc\u00e9rig\u00e8nes ;\nCONSID\u00c9RANT que l'interdiction du br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux constitue \u00e9galement une \nmesure efficace de pr\u00e9vention des incendies ;\nCONSID\u00c9RANT le taux de couverture de d\u00e9chetteries et v\u00e9g\u00e9teries accessibles dans le d\u00e9partement  \ndu Loiret et qu'il convient de r\u00e9affirmer le principe d'interdiction de br\u00fblage des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux des  \nparticuliers en vertu du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;\nCONSID\u00c9RANT que les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont tenus d'\u00e9liminer leurs d\u00e9chets  \nverts par des voies respectueuses de l'environnement et de la r\u00e9glementation (broyage sur place,  \napport en d\u00e9chetterie, ou valorisation directe) et que ces d\u00e9chets ne doivent pas \u00eatre br\u00fbl\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient au pr\u00e9fet de d\u00e9partement d'\u00e9dicter toutes mesures ad\u00e9quates visant \u00e0 \npr\u00e9venir les incendies et \u00e0 lutter contre la pollution de l'air occasionn\u00e9e par le br\u00fblage de r\u00e9manents  \nv\u00e9g\u00e9taux issus de la sylviculture et de l'agriculture ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e9galement au pr\u00e9fet de d\u00e9partement d'\u00e9dicter toutes mesures de  \nnature  \u00e0  concilier  les  enjeux  pr\u00e9cit\u00e9s  (incendies  et  qualit\u00e9  de  l'air)  et  \u00e0  lutter  contre  les  esp\u00e8ces \nv\u00e9g\u00e9tales invasives et les organismes nuisibles des v\u00e9g\u00e9taux ;\nCONSID\u00c9RANT que la valorisation des r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux issus de l'agriculture doit imp\u00e9rativement \u00eatre  \nprivil\u00e9gi\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le d\u00e9partement du Loiret, 80  % des feux de for\u00eats ont pour origine l'activit\u00e9  \nagricole et que les zones \u00e0 risque d'incendie de for\u00eats sont constitu\u00e9es des zones situ\u00e9es \u00e0 moins de  \n200 m\u00e8tres des lisi\u00e8res, bois, for\u00eats, ripisylves, boisement et reboisement ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en p\u00e9riode estivale notamment, le risque incendie affectant les espaces naturels,  \nagricoles et forestiers dans le d\u00e9partement du Loiret est accru ;\nCONSID\u00c9RANT la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du d\u00e9partement du Loiret face aux feux de v\u00e9g\u00e9tation sur cette m\u00eame  \np\u00e9riode, li\u00e9e \u00e0 l'intensit\u00e9 des travaux saisonniers tant agricoles (moissons, pressage de pailles, etc.) que  \nforestiers ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en p\u00e9riode estivale, notamment, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques observ\u00e9es (vitesse  \ndu vent, taux d'hygrom\u00e9trie des sols et temp\u00e9rature ext\u00e9rieure), de par leur intensit\u00e9 et/ou leur dur\u00e9e,  \naggravent l'occurrence de d\u00e9part de feu de v\u00e9g\u00e9tation ;\n3/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n6\nCONSID\u00c9RANT le fait que, en p\u00e9riode estivale notamment, les facteurs bioclimatiques du couvert  \nv\u00e9g\u00e9tal vivant (indice de danger int\u00e9gr\u00e9) et de la v\u00e9g\u00e9tation s\u00e8che (indice d'\u00e9closion propagation dit  \nIEPx), de par leur intensit\u00e9 et ou leur dur\u00e9e, accro\u00eet la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la v\u00e9g\u00e9tation face aux incendies  \nautant que leur vitesse de propagation ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en p\u00e9riode estivale, notamment, l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle du service d\u00e9partemental  \nd'incendie  et  de  secours  (SDIS)  du  Loiret  est  caract\u00e9ris\u00e9e  par  une  pression  incendiaire  \ntraditionnellement forte (r\u00e9coltes, chass\u00e9-crois\u00e9 estival, travaux forestiers, canicule, etc.) susceptibles  \nd'impacter en cons\u00e9quence la r\u00e9ponse en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 civile (rupture capacitaire, allongement  \ndes  d\u00e9lais  d'intervention,  mobilisation  des  pompiers  volontaires,  envois  de  renforts  extra-\nd\u00e9partementaux, etc.), en particulier, en cas de feux de v\u00e9g\u00e9tation de grande ampleur et/ou simultan\u00e9s \nen plusieurs points du d\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT que les op\u00e9rations d'extinction de feux de v\u00e9g\u00e9tation, de par leur complexit\u00e9 et/ou  \nleur  ampleur,  mobilisent  un  nombre  important  de  sapeurs-pompiers  et  que  toutes  pratiques  \npr\u00e9sentant un fort risque d'ignition en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse s\u00e9v\u00e8re ou exceptionnelle ne sauraient  \ncompromettre la continuit\u00e9 des missions essentielles d\u00e9volues exclusivement au SDIS, mentionn\u00e9es en  \nparticulier \u00e0 l'article L. 1424-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  appartient  au  pr\u00e9fet  de  d\u00e9partement  d'\u00e9dicter  toute  mesure  ad\u00e9quate  et  \nproportionn\u00e9e, dans le temps et l'espace, visant \u00e0 pr\u00e9venir l'\u00e9closion de feux de v\u00e9g\u00e9tation et leur  \npropagation exposant les personnes et les biens et ce, sur tout ou partie du d\u00e9partement ; \nCONSID\u00c9RANT que  les  feux  festifs  de  plein  air  (artifices  de  divertissement,  l\u00e2chers  de  lanternes  \nc\u00e9lestes, feux de plein air \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives, spectacles pyrotechniques) font peser un risque non  \nn\u00e9gligeable  en  termes  de  s\u00e9curit\u00e9  publique  et  d'atteinte  \u00e0  l'environnement,  aggrav\u00e9,  en  p\u00e9riode  \nestivale, marqu\u00e9e par un risque de s\u00e9cheresse structurelle ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'un nombre important de feux festifs de plein air, de tirs de feux d'artifices et de  \nspectacles pyrotechniques sont traditionnellement organis\u00e9s en p\u00e9riode estivale (f\u00eates nationales, feux \nde la Saint-Jean, feux de camp) ;\nCONSID\u00c9RANT que les lanternes volantes au contact, notamment, de la v\u00e9g\u00e9tation s\u00e8che sont \u00e0  \nm\u00eame de provoquer un d\u00e9part de feu et que leur fonctionnement ne permet, ni d'en ma\u00eetriser la  \ntrajectoire, ni de d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision la distance parcourue, ni leur lieu d'atterrissage ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de r\u00e9glementer  \nl'usage des pi\u00e8ces d'artifices, des l\u00e2chers de lanternes volantes et l'emploi du feu de plein air \u00e0 des fins  \nfestives  dans  le  d\u00e9partement  du  Loiret,  en  particulier  lorsque  les  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques,  \nbioclimatiques et /ou op\u00e9rationnelles sont susceptibles d'aggraver l'occurrence ou la vuln\u00e9rabilit\u00e9 tir\u00e9e \ndu risque de d\u00e9part de feux de v\u00e9g\u00e9tation ;\nCONSID\u00c9RANT que le r\u00e9gime d\u00e9claratif pr\u00e9vu par le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 \nne s'applique qu'aux spectacles pyrotechniques ;\nCONSID\u00c9RANT que  certains  \u00eelots  et  gr\u00e8ves  r\u00e9pertori\u00e9s  sur  le  fleuve  constituent  une  zone  de  \nnidification essentielle \u00e0 la survie de plusieurs esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9es et en particulier la Sterne  \nnaine (Sterna albifrons), et la Sterne pierregarin (Sterna hirundo) dont le statut est quasi menac\u00e9 sur la  \nliste rouge r\u00e9gionale et qu'il convient donc d'encadrer et de r\u00e9glementer les actions pouvant porter  \natteinte \u00e0 l'\u00e9quilibre biologique de ce milieu ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la qui\u00e9tude des oiseaux nicheurs des bords de Loire, en  \nr\u00e9duisant les perturbations d'origine anthropique, au regard de  l'impact potentiellement fort que peut \nengendrer le d\u00e9rangement des individus pendant la p\u00e9riode de reproduction ;\nSUR la proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Loiret :\n4/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n7\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  : CHAMPS D'APPLICATION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vise \u00e0 r\u00e9glementer l'ensemble des activit\u00e9s de br\u00fblage \u00e0 l'air libre et les activit\u00e9s  \nsusceptibles de provoquer des incendies en p\u00e9riode \u00e0 risque : \n\u2022 br\u00fblage de d\u00e9chets verts des particuliers, des collectivit\u00e9s et professionnels en charge des  \nespaces verts et des espaces naturels,\n\u2022 br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts agricoles,\n\u2022 br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets ligneux et semi-ligneux li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 foresti\u00e8re,\n\u2022 feux de plein air \u00e0 caract\u00e8re festif ou r\u00e9cr\u00e9atif ;\n\u2022 mise \u00e0 feu et l\u00e2cher de lanternes c\u00e9lestes \u00e0 l'occasion de manifestation publique d\u00e9clar\u00e9e ;\n\u2022 tirs de feux d'artifices de divertissement ;\n\u2022 spectacles pyrotechniques ;\n\u2022 stockage momentan\u00e9 des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au  \nth\u00e9\u00e2tre avant spectacle.\nEn application du L.131-3 du Code forestier, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas au commandant des  \nop\u00e9rations de secours qui autorise \u00e0 recourir \u00e0 des feux tactiques pour les n\u00e9cessit\u00e9s de lutte contre les \nincendies.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique sur l'ensemble du territoire du Loiret.\nPR\u00c9AMBULE\nARTICLE 2     : \nIl est d\u00e9fendu \u00e0 toute personne, autre que le propri\u00e9taire de terrains, bois\u00e9s ou non, ou autre que les  \noccupants de ces terrains du chef de leur propri\u00e9taire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et  \njusqu'\u00e0 une distance de 200 m\u00e8tres des bois et for\u00eats ainsi que des terrains assimil\u00e9s soumis aux  \ndispositions du Code forestier.\nARTICLE 3     : zone \u00e0 risque\nUn zonage est d\u00e9termin\u00e9 en fonction des risques encourus par le milieu naturel. Les terrains sont ainsi  \nconsid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab zone \u00e0 risque \u00bb, d\u00e8s lors qu'ils se situent \u00e0 une distance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200  \nm\u00e8tres des bois, for\u00eats et landes.\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme bois et for\u00eats les parcelles occupant une superficie d'au moins 50 ares, avec un \ncouvert bois\u00e9 de plus de 10 % et une largeur moyenne d'au moins 20 m\u00e8tres.\nARTICLE 4     : p\u00e9riode \u00e0 risque\nLa p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 risque d'incendie est fix\u00e9e du 1er mars au 30 septembre de chaque ann\u00e9e.\nARTICLE 5 : IRO\nL'indice de risque op\u00e9rationnel d\u00e9partemental (IRO) traduit le niveau de danger en mati\u00e8re d'\u00e9closion  \net  de  propagation  de  feux  de  v\u00e9g\u00e9tation.  Cet  indice  synth\u00e9tique  m\u00ealant  des  facteurs  tant  \nbioclimatique, m\u00e9t\u00e9orologique qu'op\u00e9rationnel est calcul\u00e9, du 15 juin au 15 septembre, par le SDIS en  \nfonction des param\u00e8tres suivants :\n\u2022 l'indice d'\u00e9closion propagation (IEP x). Cet indice caract\u00e9rise le danger d'incendie affectant la  \nv\u00e9g\u00e9tation s\u00e8che (herbac\u00e9s, broussailles, chaume, cultures agricoles m\u00fbres, etc.) ;\n\u2022 l'indice de danger int\u00e9gr\u00e9 pour la v\u00e9g\u00e9tation vivante ;\n\u2022 les sollicitations op\u00e9rationnelles du SDIS. Cet indice est calcul\u00e9 sur la moyenne du nombre total \nde d\u00e9parts de feux cumul\u00e9s sur les derni\u00e8res 72 heures.\n5/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n8\nL'IRO est un indice synth\u00e9tique infra-d\u00e9partemental. Le niveau de danger est ainsi d\u00e9clin\u00e9 en sept  \nsecteurs g\u00e9ographiques distincts d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab  unit\u00e9s territoriales \u00bb dont les limites sont calqu\u00e9es sur  \ncelles des diff\u00e9rents groupements territoriaux du SDIS du Loiret.\nLa liste des communes composant chacune des sept unit\u00e9s territoriales et la cartographie aff\u00e9rente  \nsont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'IRO se d\u00e9cline en 4 niveaux de danger :\nNiveau de danger 1 2 3 4\nFaible Mod\u00e9r\u00e9 S\u00e9v\u00e8re Tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re\nL'IRO est communiqu\u00e9 par la pr\u00e9fecture chaque jour vers 18  h pour le jour suivant via le site Internet  \ndes services de l'\u00c9tat dans le Loiret : www.loiret.gouv.fr.\nPARTIE I : DISPOSITIONS RELATIVES AU BR\u00dbLAGE \u00c0 L'AIR LIBRE DES D\u00c9CHETS V\u00c9G\u00c9TAUX\nTITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES AU BR\u00dbLAGE \u00c0 L'AIR LIBRE DES D\u00c9CHETS VERTS DES  \nPARTICULIERS, COLLECTIVIT\u00c9S ET PROFESSIONNELS EN CHARGE DES ESPACES VERTS ET  \nDES ESPACES NATURELS\nARTICLE 6     : D\u00e9finition\nSont concern\u00e9s les d\u00e9chets non dangereux, biod\u00e9gradables et non alimentaires issus des activit\u00e9s de  \njardinage,  de  renouvellement  ou  d'entretien  des  espaces  verts  publics  ou  priv\u00e9s,  d'entretien  des  \nespaces naturels : tonte de pelouses, feuilles mortes, taille de haies, de massifs et d'arbustes, d'\u00e9lagages \net d'op\u00e9rations de d\u00e9broussaillages.\nARTICLE 7 : Modalit\u00e9s de gestion des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux\n1 \u2013 Interdiction     :  \nLe br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets vis\u00e9s \u00e0 l'article 6 est interdit, y compris en incin\u00e9rateur de jardin.\n2 \u2013 R\u00e9gime d\u00e9rogatoire     :  \nSous r\u00e9serve du respect des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 15, et dans les communes rurales ou p\u00e9ri-\nurbaines qui ne sont pas couvertes par un plan de protection de l'atmosph\u00e8re (PPA), les d\u00e9rogations ne \npeuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  qu'\u00e0  la  condition  qu'il  n'existe  aucune  solution  alternative  efficace  de  \nvalorisation ou d'\u00e9limination.\nLe d\u00e9tenteur de d\u00e9chets sollicite une autorisation de br\u00fblage aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement au  \nmoins 15 jours avant l'allumage pr\u00e9visionnel, selon les formes et conditions d\u00e9finies dans le formulaire  \nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE  II :  DISPOSITIONS  RELATIVES  AU  BR\u00dbLAGE  \u00c0  L'AIR  LIBRE  DES  D\u00c9CHETS  VERTS  \nAGRICOLES\nARTICLE 8     : D\u00e9finition\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9chets agricoles,  les r\u00e9sidus : parties a\u00e9riennes des v\u00e9g\u00e9taux non r\u00e9colt\u00e9es  \n(cultures de c\u00e9r\u00e9ales, d'ol\u00e9agineux, de prot\u00e9agineux, de lin, de chanvre )  et  les r\u00e9manents :  branches \n6/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n9\nissues de l'activit\u00e9 d'\u00e9lagage r\u00e9alis\u00e9e au sein d'une exploitation agricole sur les haies, arbres fruitiers,  \nvignes et autres v\u00e9g\u00e9taux.\nLes arbres issus de cultures permanentes ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition des r\u00e9manents. \nARTICLE 9     : Modalit\u00e9s de gestion des d\u00e9chets agricoles\nLe br\u00fblage des r\u00e9sidus et r\u00e9manents est autoris\u00e9 dans le respect des conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 15 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Toutefois, la valorisation de cette biomasse, notamment par le broyage, le compostage  \nou la m\u00e9thanisation doit \u00eatre encourag\u00e9e pour permettre son recyclage.\n1 \u2013 Interdiction     :  \nSur les parcelles agricoles relevant de la conditionnalit\u00e9 des aides PAC, le br\u00fblage des r\u00e9sidus agricoles  \nest strictement interdit (BCAE3 \u00ab Interdiction du br\u00fblage du chaume \u00bb).\n2 \u2013 R\u00e9gime d\u00e9rogatoire     :  \nLe pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut \u00e0 titre exceptionnel par d\u00e9cision motiv\u00e9e, autoriser un agriculteur \u00e0  \nproc\u00e9der au br\u00fblage de r\u00e9sidus de cultures uniquement pour des raisons phytosanitaires.\nLe demandeur sollicite une autorisation de br\u00fblage aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement au moins 15 jours  \navant l'allumage pr\u00e9visionnel, selon les formes et conditions d\u00e9finies dans le formulaire annex\u00e9 au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BR\u00dbLAGE \u00c0 L'AIR LIBRE DES D\u00c9CHETS LIGNEUX ET \nSEMI-LIGNEUX LIES A L'ACTIVIT\u00c9 FORESTI\u00c8RE\nARTICLE 10     :   D\u00e9finition\nSont ainsi d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9chets ligneux ou semi-ligneux l'ensemble des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux et r\u00e9manents  \nissus d'une activit\u00e9 foresti\u00e8re.\nARTICLE 11     : Modalit\u00e9s de gestion des d\u00e9chets ligneux et semi-ligneux\nLe br\u00fblage de d\u00e9chets et r\u00e9sidus ligneux et semi-ligneux issus d'une activit\u00e9 foresti\u00e8re est autoris\u00e9 dans \nles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 15 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Toutefois, la valorisation de cette biomasse,  \nnotamment, par le broyage, le compostage ou la m\u00e9thanisation est encourag\u00e9e pour permettre son  \nrecyclage.\n7/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n10\nTITRE  IV :  DISPOSITIONS  PARTICULI\u00c8RES  APPLICABLES  AUX  V\u00c9G\u00c9TAUX  INFECT\u00c9S  OU  \nPARASIT\u00c9S  PAR  DES  ORGANISMES  NUISIBLES  ET  AUX  ESP\u00c8CES  EXOTIQUES  \nENVAHISSANTES\nARTICLE 12     : D\u00e9finitions\n\u2022 Les v\u00e9g\u00e9taux parasit\u00e9s par des organismes nuisibles sont ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L. 251-3 du code  \nrural et de la p\u00eache maritime.\n\u2022 Les d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux infect\u00e9s, les bois o\u00f9 la pr\u00e9sence d'insectes xylophages (termites, capricornes) \na \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e.\n\u2022 Les esp\u00e8ces exotiques envahissantes sont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018  \nrelatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et  de la propagation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques  \nenvahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain.\nARTICLE 13     : Modalit\u00e9s de gestion\nLe br\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux infect\u00e9s ou contamin\u00e9s par des organismes nuisibles et des esp\u00e8ces exotiques  \nenvahissantes doit faire l'objet d'une  demande de d\u00e9rogation  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture du  \nLoiret.\nEn aucun cas, il ne sera autoris\u00e9 de br\u00fbler des v\u00e9g\u00e9taux non parasit\u00e9s, notamment, sous pr\u00e9texte de  \nleur m\u00e9lange avec des v\u00e9g\u00e9taux contamin\u00e9s.\nEn tout \u00e9tat de cause, le br\u00fblage de tels d\u00e9chets devra satisfaire aux conditions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 15 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe demandeur sollicite une autorisation de br\u00fblage aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement au moins 15 jours  \navant l'allumage pr\u00e9visionnel, selon les formes et conditions d\u00e9finies dans le formulaire annex\u00e9 au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 14 : Proc\u00e9dures administratives\nPour les termites, ces op\u00e9rations d'incin\u00e9ration ou de traitement des bois et mat\u00e9riaux contamin\u00e9s  \ndoivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es en mairie \u00e0 l'appui du Cerfa n\u00b0 12012*02 \n(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1488).\nPour les capricornes, une demande de d\u00e9rogation pour la destruction de sites de reproduction ou  \nd'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es est disponible en ligne  : Cerfa n\u00b013614*01  \n(https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R21439).\nTITRE V : MODALIT\u00c9S APPLICABLES AUX BR\u00dbLAGES AUTORISES\nARTICLE 15     : Dispositions applicables \u00e0 l'ensemble des br\u00fblages vis\u00e9s dans la pr\u00e9sente partie.\n1 \u2013 Conditions techniques     :  \n\u2022 les d\u00e9chets et r\u00e9sidus verts devront \u00eatre secs ;\n\u2022 il  est  formellement  interdit  de  br\u00fbler  d'autres  d\u00e9chets,  tels  que  notamment  les  d\u00e9chets  \nm\u00e9nagers  et  industriels,  les  plastiques,  les  caoutchoucs,  les  bois  trait\u00e9s,  les  contenants  de \nproduits phytosanitaires ;\n\u2022 la personne responsable de l'op\u00e9ration doit disposer en permanence de moyens d'extinction  \nsuffisants et adapt\u00e9s. Les sites de br\u00fblage doivent \u00eatre accessibles en tout temps aux v\u00e9hicul es \nde d\u00e9fense contre l'incendie ;\n8/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n11\n\u2022 les  foyers  doivent  rester  sous  surveillance  constante  et  \u00eatre  noy\u00e9s  en  fin  de  journ\u00e9e.  Le  \nrecouvrement par de la terre est interdit. Dans le cas des br\u00fblages li\u00e9s aux activit\u00e9s agricoles et  \nforesti\u00e8res dont la dur\u00e9e pourrait exc\u00e9der une journ\u00e9e, l'ennoiement pourra ne pas \u00eatre mis en  \n\u0153uvre sous r\u00e9serve de la mise en place des dispositions suivantes :\n\u25e6 cr\u00e9ation d'un pare-feu sans v\u00e9g\u00e9tation autour du foyer d'une largeur de 20 m,\n\u25e6 aucun foyer \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres des houppiers des arbres pr\u00e9sents.\n2 \u2013 Conditions temporelles     :  \nAucune activit\u00e9 de br\u00fblage \u00e0 l'air libre de d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux ne peut avoir lieu dans les cas suivants :\n\u2022 En cas d'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique aux particules (PM 10), \u00e0 l'ozone (O 3), au dioxyde  \nd'azote (NO 2) ou au dioxyde de soufre (SO 2) et conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16  \nnovembre 2017 susvis\u00e9 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9pisodes de pollution atmosph\u00e9rique, d\u00e8s lors  \nque la proc\u00e9dure \u00ab  d'alerte \u00bb est d\u00e9clench\u00e9e par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement en application de  \nl'article R. 221-1 du code de l'environnement ;\n\u2022 d\u00e8s lors que la vitesse moyenne du vent est sup\u00e9rieure \u00e0 30  km/h au regard des pr\u00e9visions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques de M\u00e9t\u00e9o-France ;\n\u2022 d\u00e8s lors que l'indice op\u00e9rationnel \u00ab  feux de for\u00eats et d'espaces naturels  \u00bb atteint un niveau  \n\u00ab s\u00e9v\u00e8re \u00bb (orange) ou \u00ab tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00bb (rouge). \n3 \u2013 Conditions g\u00e9ographiques     :  \nLes op\u00e9rations de br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets vis\u00e9s aux titres II, III et IV pourront avoir lieu :\n\u2022 en dehors de toute agglom\u00e9ration au sens de l'article R. 110-2 du code de la route et \u00e0 plus de  \n100 m\u00e8tres des habitations, de b\u00e2timents et d'infrastructures ;\n\u2022 \u00e0 plus de 100 m\u00e8tres des voies de circulation ;\n\u2022 \u00e0 plus de 200 m\u00e8tres des conduites ou des lieux de stockage de produits, mat\u00e9riaux ou gaz  \ninflammables.\n4 \u2013 Information du br\u00fblage     :  \nLes op\u00e9rations de br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es devront faire l'objet d'une \ninformation : \n\u2022 72 heures avant l'op\u00e9ration, au maire de la commune et \u00e0 la pr\u00e9fecture du d\u00e9partemen t (pref-\ndefense-protection-civile@loiret.gouv.fr)\n\u2022 2 heures avant le d\u00e9but du br\u00fblage, au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de  \nsecours (CTA-CODIS : 18).\nSi les circonstances l'exigent, le maire ou le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, peut au titre de ses pouvoirs de  \npolice interdire, ajourner ou donner l'ordre d'arr\u00eater le br\u00fblage desdits d\u00e9chets.\n9/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n12\nTITRE VI : DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES EN P\u00c9RIODE \u00c0 RISQUE\nARTICLE 16 : Travaux par points chauds\nLes  travaux  par  points  chauds  d\u00e9signent  l'ensemble  des  op\u00e9rations  techniques  susceptibles  de  \ncommuniquer le feu, par apport de flamme, de chaleur ou d'\u00e9tincelles. Sont notamment vis\u00e9es : \n\u2022 les  op\u00e9rations  d'enl\u00e8vement  de  mati\u00e8re  ou  de  d\u00e9sassemblage  d'\u00e9quipement  (d\u00e9coupage,  \nmeulage, \u00e9barbage\u2026),\n\u2022 les op\u00e9rations d'assemblage (soudure) ou d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 (bitume), de soudage \u00e0 l'arc \u00e9lectrique,  \nde soudage au chalumeau \u00e0 gaz (oxyac\u00e9tyl\u00e9nique ou a\u00e9rogaz) de soudo-brassage, d'oxycoupage \n(coupage de m\u00e9taux au jet d'oxyg\u00e8ne),\n\u2022 les op\u00e9rations de coupage et meulage \u00e0 l'aide d'outils tels que tron\u00e7onneuse, meuleuse d'angle  \nou ponceuse.\n\u2022 Travaux de d\u00e9sherbage \u00e0 l'aide de dispositifs thermiques\nCes travaux sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve du respect :\n\u2022 des normes et distance de s\u00e9curit\u00e9 propres \u00e0 l'emploi de chacun des mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour ces  \ntravaux,\n\u2022 des normes d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par le Code du travail,\n\u2022 des dispositions pr\u00e9ventives des entreprises, des installations class\u00e9es pour la protection de  \nl'environnement (I.C.P .E.) ou des \u00e9tablissements recevant du public (E.R.P .),\n\u2022 des  \u00e9ventuelles  restrictions  locales  pr\u00e9vues  par  le  cahier  des  charges  de  lotissement  ou  \nr\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9.\nCes travaux ne doivent pas entra\u00eener de danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et  \nferroviaires. Dans la mesure du possible, ils doivent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 plus de 10 m\u00e8tres de la v\u00e9g\u00e9tation  \nou de mat\u00e9riaux inflammables.\nLorsque l'indice op\u00e9rationnel \u00ab  feux de for\u00eats et d'espaces naturels  \u00bb est \u00ab  s\u00e9v\u00e8re \u00bb ou \u00ab  tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00bb, \nces activit\u00e9s sont interdites dans les zones d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 de 13 h \u00e0 20 h.\nARTICLE 17     :   Travaux agricoles\nCes travaux sont autoris\u00e9s. Toutefois, afin de pr\u00e9venir tout d\u00e9part de feu accidentel li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9  \nagricole, des mesures pr\u00e9ventives seront mises en place en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et \ndu niveau de danger :\n\u2022 Lorsque l'indice op\u00e9rationnel \u00ab feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u00bb est \u00ab s\u00e9v\u00e8re \u00bb, les activit\u00e9s \nde presse (paille ou foin) devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avec un d\u00e9chaumeur et une r\u00e9serve d'eau d'un  \nvolume appropri\u00e9 situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 et mobilisables rapidement. Les activit\u00e9s de broyage (hors  \nbroyage r\u00e9alis\u00e9 par la moissonneuse) seront interdites de 13 h \u00e0 20 h ;\n\u2022 Lorsque l'indice op\u00e9rationnel \u00ab feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u00bb est \u00ab tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00bb :\n\u25e6 les activit\u00e9s de broyage sont interdites ;\n\u25e6 les activit\u00e9s de presse (paille ou foin) devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avec un d\u00e9chaumeur et une  \nr\u00e9serve d'eau d'un volume appropri\u00e9 situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 et mobilisables rapidement, et de  \npr\u00e9f\u00e9rence, la nuit entre 20h et 5 h ;\n\u25e6 les activit\u00e9s de r\u00e9colte de grandes cultures sont autoris\u00e9es \u00e0 la condition d'\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en  \npr\u00e9sence d'un d\u00e9chaumeur et d'une r\u00e9serve d'eau d'un volume appropri\u00e9, et de pr\u00e9f\u00e9rence, \nla nuit entre 20h et 5 h ;\n\u25e6 l'utilisation d'enfumoirs dans le cadre d'activit\u00e9s d'apiculture est interdite.\nDes mesures plus restrictives pourront \u00eatre prises par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement sur \nun p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9.\n10/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n13\nARTICLE 18     : Activit\u00e9s foresti\u00e8res \nCes travaux sont autoris\u00e9s. Toutefois, afin de pr\u00e9venir tout d\u00e9part de feu accidentel li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9  \nforesti\u00e8re, des mesures pr\u00e9ventives seront mises en place en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques  \net du niveau de danger :\n\u2022 Lorsque l'indice op\u00e9rationnel \u00ab feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u00bb est \u00ab s\u00e9v\u00e8re \u00bb, les activit\u00e9s \nde tron\u00e7onnage, de d\u00e9broussaillage, de d\u00e9bardage de bois et de broyage seront interdites de  \n13h \u00e0 20h ;\n\u2022 Lorsque l'indice op\u00e9rationnel \u00ab  feux de for\u00eats et d'es paces naturels \u00bb est  \u00ab tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00bb, les  \nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant l'usage d'un moteur thermique seront interdites.\n\u2022 Lorsque  l'indice  op\u00e9rationnel  \u00ab feux  de  for\u00eats  et  d'espaces  naturels \u00bb  est  \u00ab tr\u00e8s  s\u00e9v\u00e8re \u00bb,  la \ncirculation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur hors des routes goudronn\u00e9es est interdite dans les zones \u00e0 \nrisque d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 ; \u00e0 l'exception des d\u00e9placements des propri\u00e9taires, ayants-droits et  \noccupants  de  leur  chef  contraints  de  circuler  sur  ces  voies  pour  acc\u00e9der  \u00e0  leurs  biens  et \nhabitations, ainsi qu'aux v\u00e9hicules de secours ou de surveillance et de toute activit\u00e9 concourant \n\u00e0 des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 civile encadr\u00e9es par les services de secours ;\nDes  mesures  plus  restrictives  pourront  \u00eatre  prises  par  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  \nd\u00e9partement sur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9.\n11/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n14\nPARTIE II : ACTIVIT\u00c9S CULTURELLES, DE LOISIRS ET AUTRES APPORTS DE FEU\nTITRE I     : DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES RELATIVES AUX FEUX DE PLEIN AIR    \u00c0   CARACT\u00c8RE   \nFESTIF OU R\u00c9CR\u00c9ATIF\nARTICLE 19 : Barbecues, m\u00e9chouis et braseros\nCes feux sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve du respect des \u00e9ventuelles restrictions locales pr\u00e9vues par arr\u00eat\u00e9  \nmunicipal, cahier des charges des lotissements ou r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9.\nToutefois,  ils  sont  interdits  \u00e0  l'int\u00e9rieur  et  jusqu'\u00e0  une  distance  de  200  m\u00e8tres  des  bois,  for\u00eats,  \nplantations et reboisements. Cette mesure ne s'applique pas aux habitations et aux terrains attenants  \nen application du 1\u00b0 de l'article R. 131-2 du Code forestier.\nCes feux sont plac\u00e9s sous la seule responsabilit\u00e9 des propri\u00e9taires ou de ses ayants droit et doit faire  \nl'objet d'une surveillance continue par leur soin. En aucun cas, une installation fixe ou mobile pour  \nm\u00e9chouis ou barbecues ne peut \u00eatre install\u00e9e sous couvert d'arbre. Une r\u00e9serve d'eau d'un volume  \nappropri\u00e9, pr\u00eate \u00e0 fonctionner, doit \u00eatre situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9.\nARTICLE 20     :   Feux de plein air \u00e0 caract\u00e8re festif ou r\u00e9cr\u00e9atif\nLes feux de plein air \u00e0 caract\u00e8re festif ou r\u00e9cr\u00e9atif tels  que d\u00e9finis \u00e0 l'annexe  2 doivent faire l'objet  \nd'une d\u00e9claration pr\u00e9alable, par l'organisateur, aupr\u00e8s de la mairie du lieu de la manifestation au moins \nun mois avant la tenue du rassemblement.\nEn dehors des p\u00e9riodes couvertes par un IRO de niveau \u00ab s\u00e9v\u00e8re \u00bb ou \u00ab tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00bb, ces feux peuvent \n\u00eatre organis\u00e9s sous r\u00e9serve du respect des dispositions suivantes :\n\u2022 la  vitesse  m oyenne  du  vent  ne  doit  pas  d\u00e9passer  30 km/h  au  regard  des  pr\u00e9visions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques de M\u00e9t\u00e9o-France  ;\n\u2022 la proc\u00e9dure d'alerte li\u00e9e aux  \u00e9pisodes de pollution atmosph\u00e9rique aux particules (PM10), \u00e0  \nl'ozone (O3), au dioxyde d'azote (NO2) ou au dioxyde de soufre (SO2) n'est pas d\u00e9clench\u00e9e ;\n\u2022 le br\u00fblage doit intervenir dans un environnement sans risque de d\u00e9part de feu, c'est-\u00e0-dire sur  \nune place d\u00e9pourvue de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale ou pr\u00e9alablement d\u00e9barrass\u00e9e de tout v\u00e9g\u00e9tal ou  \nr\u00e9sidu v\u00e9g\u00e9tal ;\n\u2022 un responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 et s'assurer, jusqu'\u00e0 la compl\u00e8te  \nextinction du feu, du respect de l'ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9. Il devra disposer, \u00e0 tout  \nmoment, d'un moyen de communication permettant d'alerter sans d\u00e9lai les services d'incendie  \net de secours (18/112) en cas de besoin et se chargera de les accueillir, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\n\u2022 le propri\u00e9taire du terrain sur lequel est pr\u00e9vu le feu doit donner son accord \u00e9crit pr\u00e9alable ;\n\u2022 les feux ne doivent en aucun cas pr\u00e9senter un quelconque danger pour la circulation routi\u00e8re,  \nferroviaire, fluviale ou a\u00e9rienne, en particulier, en raison de la propagation de fum\u00e9e ou de  \nparticules ;\n\u2022 les  feux  doivent  faire  l'objet  d'une  surveillance  constante,  attentive  et  continue  jusqu'\u00e0  \ncompl\u00e8te extinction de ces derniers ;\n\u2022 l'utilisation de l'alcool ou de produits particuli\u00e8rement inflammables pour allumer ou activer le  \nfeu est prohib\u00e9e ;\n\u2022 une distance de 30 m minimum de toute construction doit \u00eatre respect\u00e9e ;\n\u2022 l'organisateur doit disposer, en tout temps, et \u00e0 proximit\u00e9 du feu d'une r\u00e9serve d'eau d'un  \nvolume suffisant ou d'extincteurs en nombre appropri\u00e9, ainsi que d'une couverture anti-feu ;\n\u2022 les  feux  ne  pourront  \u00eatre  abandonn\u00e9s  qu'apr\u00e8s  compl\u00e8te  extinction  de  ces  derniers  et  \nrefroidissement des cendres.\n12/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n15\nEn outre, sur l'ensemble du d\u00e9partement et toute l'ann\u00e9e, il est interdit \u00e0 toute personne autre que le  \npropri\u00e9taire ou ses ayants-droit :\n\u2022 d'allumer un feu \u00e0 l'int\u00e9rieur et jusqu'\u00e0 une distance de 200 m\u00e8tres des bois, for\u00eats, plantations  \nforesti\u00e8res,  reboisements,  landes  et  maquis,  y  compris  sur  les  voies  de  circulation  qui  les  \ntraversent ;\n\u2022 d'allumer un feu \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des bois, for\u00eats et plantations. Cette interdiction ne  \ns'\u00e9tend pas aux habitations, aux d\u00e9pendances et aux aires de feux sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es.\nARTICLE 21     :   Mise \u00e0 feu et l\u00e2cher de lanternes c\u00e9lestes\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction permanente de tout l\u00e2cher de lanternes  \nvolantes et de ballons de baudruche \u00e0 usage r\u00e9cr\u00e9atif ou de loisir dans le d\u00e9partement du Loiret  \ns'appliquent.\nTITRE  II     :  DISPOSITIONS  SP\u00c9CIFIQUES  RELATIVES  AUX  FEUX  D'ARTIFICES  DE   \nDIVERTISSEMENT ET AUX SPECTACLES PYROTECHNIQUES\nARTICLE 22 : Information concernant les feux d'artifices de divertissement\n1/  Sur  le  domaine  public,  les  tirs  de  feux  d'artifices  de  divertissement  doivent  faire  l'objet  d'une \ninformation pr\u00e9alable au maire de la commune du lieu du tir, au moins un mois avant la date du tir.\nL'organisateur  devra  s'acquitter  de  l'obligation  d'information  \u00e0  l'appui  d'un  dossier  comportant  \nn\u00e9cessairement les informations suivantes :\n\u2022 le nom et l'adresse de l'organisateur public ou priv\u00e9 ainsi que l'identit\u00e9 de la personne physique  \nrepr\u00e9sentant le cas \u00e9ch\u00e9ant l'organisateur ;\n\u2022 l'adresse du lieu du tir ;\n\u2022 la date du tir ;\n\u2022 l'horaire pr\u00e9vu du tir ;\n\u2022 la masse totale de mati\u00e8re active ;\n\u2022 le nom et l'adresse du prestataire ainsi que l'identit\u00e9 de la personne physique repr\u00e9sentant le  \ncas \u00e9ch\u00e9ant l'organisateur ;\n\u2022 le sch\u00e9ma de mise en \u0153uvre comportant \u00e0 minima un plan mat\u00e9rialisant la zone de tir incluant  \nle p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9, la localisation des points d'eau utilisables par les sapeurs-pompiers en  \ncas d'incendie, le ou les points d'accueil des secours en cas d'accident, les voies d'acc\u00e8s \u00e0 ces  \nm\u00eames points d'accueil ;\n\u2022 l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile du prestataire couvrant les risques li\u00e9s \u00e0 cette  \nactivit\u00e9 ;\n\u2022 Une attestation d'exactitude des donn\u00e9es contenues dans le dossier d'information pr\u00e9alable,  \n\u00e9tablie et sign\u00e9e par le responsable l\u00e9gal de l'organisateur et du prestataire.\nApr\u00e8s \u00e9tude du dossier d'information pr\u00e9alable et en vertu de son pouvoir de police g\u00e9n\u00e9rale, le maire  \npeut  prendre  toutes  mesures  compl\u00e9mentaires  en  vue  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  lors  du  feu  \nd'artifices de divertissement.\n2/ Sur le domaine priv\u00e9, les tirs de feux d'artifices sont dispens\u00e9s d'information pr\u00e9alable, tel que  \npr\u00e9cis\u00e9 au 1/ de ce m\u00eame article, sauf si leur zone de tir ou leur p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 interceptent le  \ndomaine public. Toutefois, une telle information est recommand\u00e9e et l'autorisation du propri\u00e9taire du  \nterrain priv\u00e9e est requise.\nARTICLE 23     :   D\u00e9claration des spectacles pyrotechniques\nLes spectacles pyrotechniques doivent faire l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable, au moins un mois avant \nla date du spectacle.\n13/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n16\nL'organisateur  devra  s'acquitter  de  l'obligation  d\u00e9clarative  \u00e0  l'appui  d'un  dossier  comportant  le  \nformulaire  de  d\u00e9claration  CERFA  14098*02  (accessible  sur  :  \nhttps://www.loiret.gouv.fr/Demarches/Organiser-declarer-une-manifestation/Feux-plein-air-feux-d-\nartifices-de-divertissement-lanternes-celestes-spectacles-pyrotechniques/Feux-plein-air-feux-d-\nartifices-de-divertissement-lanternes-celestes-spectacles-pyrotechniques#2) d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, sign\u00e9 et  \naccompagn\u00e9 des documents suivants : \n\u2022 le sch\u00e9ma de mise en \u0153uvre comportant les mentions ci-apr\u00e8s :\n\u25e6 un plan mat\u00e9rialisant la zone de tir incluant le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u25e6 la localisation des points d'eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie ;\n\u25e6 le ou les points d'accueil des secours en cas d'accident ;\n\u25e6 les voies d'acc\u00e8s \u00e0 ces m\u00eames points d'accueil ;\n\u25e6 l'emplacement du public ;.\n\u25e6 l'emplacement exact du barri\u00e9rage permettant \u00e0 la zone de tir d'\u00eatre inaccessible \u00e0 toute  \npersonne non- autoris\u00e9es (utilisation de rubalise interdite).\n\u2022 la liste des dispositions destin\u00e9es \u00e0 la limiter les risques pour le public et le voisinage ;\n\u2022 l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile du prestataire couvrant les risques li\u00e9s \u00e0 cette  \nactivit\u00e9 ;\n\u2022 le dipl\u00f4me  du conseiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 transports de mati\u00e8res dangereuses ou la d\u00e9claration  \nannuelle si l'exp\u00e9diteur ou le transporteur y sont soumis.\n\u2022 en cas de stockage momentan\u00e9 d'articles pyrotechniques, joindre :\n\u25e6 l'identit\u00e9 du responsable du stockage ainsi que ses coordonn\u00e9es en cas d'incident ;\n\u25e6 la localisation pr\u00e9cise du lieu de stockage ;\n\u25e6 les conditions de stockage  : la masse totale de mati\u00e8re active stock\u00e9e, la description de  \nl'installation (local de stockage) et de son environnement et les distances d'isolement.\nLa liste des personnes plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du responsable de la mise en \u0153uvre, dont l'identit\u00e9 de ce  \ndernier, et manipulant les articles pyrotechniques durant au moins l'une des phases de la mise en  \n\u0153uvre du spectacle pyrotechnique est \u00e0 transmettre au plus tard 5 jours avant la date pr\u00e9vue du tir.  \nLes agr\u00e9ments pr\u00e9fectoraux ainsi que les certificats de qualification de chaque participant devront \u00eatre \njoints \u00e0 cette liste.\nLa liste des produits mis en \u0153uvre lors du spectacle pyrotechnique doit \u00eatre tenue \u00e0 la disposition de  \nl'administration le jour du tir, elle comprend :\n\u2022 la d\u00e9nomination commerciale des produits utilis\u00e9s ;\n\u2022 la cat\u00e9gorie de classement ;\n\u2022 le poids de la mati\u00e8re active utilis\u00e9e ;\n\u2022 la distance de s\u00e9curit\u00e9 indiqu\u00e9e par le fabricant de l'article pyrotechnique.\nLe dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre transmis \u00e0 la mairie du lieu de manifestation et \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  \nde Pithiviers, au moins un mois avant le spectacle.\nLes coordonn\u00e9es de transmission du dossier \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Pithiviers sont les suivantes  : de \npr\u00e9f\u00e9rence, par mail \u00e0 l'adresse pref-reglementation-spp@loiret.gouv.fr ou, \u00e0 d\u00e9faut, par voie postale, \u00e0 :\nSous-pr\u00e9fecture de Pithiviers\nP\u00f4le d\u00e9partemental des armes et r\u00e9glementation\n11, Mail Sud\n45 300 PITHIVIERS\n\u00c0  r\u00e9ception  du  dossier  complet,  la  sous-pr\u00e9fecture  de  Pithiviers  rempli  la  partie  du  CERFA  la  \nconcernant et le retransmet \u00e0 l'organisateur, valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nApr\u00e8s \u00e9tude du dossier de d\u00e9claration et en vertu de son pouvoir de police, le pr\u00e9fet peut prendre  \ntoutes mesures compl\u00e9mentaires en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique lors du spectacle.\nUn plan d\u00e9partemental de contr\u00f4le des spectacles pyrotechniques d\u00e9fini les modalit\u00e9s de mise en  \n\u0153uvre des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par les services de l'\u00c9tat lors des spectacles  \n14/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n17\npyrotechniques. Ces contr\u00f4les visent principalement \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des informations d\u00e9clar\u00e9es \naupr\u00e8s  de  la  Pr\u00e9fecture  par  l'organisateur  ainsi  que  le  respect  des  dispositions  r\u00e9glementaires  \ngarantissant la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et de l'environnement lors de ces spectacles.\nARTICLE 24     :   Obligations des organisateurs et prestataires\nEn dehors des p\u00e9riodes couvertes par un IRO de niveau 3 \u00ab s\u00e9v\u00e8re \u00bb ou 4 \u00ab tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00bb, le tir de feux  \nd'artifices de divertissement et la tenue de spectacles pyrotechniques peuvent \u00eatre organis\u00e9s, sous  \nr\u00e9serve du respect de l'obligation d\u00e9clarative et des consignes de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9cautions \u00e0 la charge des   organisateurs   de spectacles pyrotechniques   :\n\u2022 s'assurer que les personnes qui mettent en \u0153uvre le spectacle pyrotechnique (prestataire ou  \npersonnel communal) disposent des autorisations ad\u00e9quates ;\n\u2022 d\u00e9signer un responsable de la mise en \u0153uvre disposant d'un certificat de qualification (C4 \u2013 T2) \net d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral ;\n\u2022 informer le SDIS de la date, de l'heure et du lieu pr\u00e9vu du spectacle pyrotechnique ;\n\u2022 s'assurer de la pr\u00e9sence en permanence sur site du responsable de la mise en \u0153uvre durant le  \nmontage jusqu'\u00e0, l'ex\u00e9cution du spectacle et le nettoyage de la zone;\n\u2022 en cas de stockage momentan\u00e9 avant le tir, d\u00e9signer un responsable du stockage charg\u00e9 de  \nveiller au respect des exigences r\u00e9glementaires et des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 la veille et le jour du tir, consulter sur  le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Loiret  \n(www.loiret.gouv.fr) les informations m\u00e9t\u00e9orologiques (vitesse du vent et IRO notamment) ;\n\u2022 attester,  dans  le  cas  o\u00f9  un  \u00e9tablissement  recevant  du  public  (ERP)  serait  pr\u00e9sent  dans  le  \np\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fini par le prestataire, que cet ERP sera vide de tout occupant au  \nmoment des tirs et accessible aux secours ;\n\u2022 s'assurer de l'absence d'enjeux concernant les Sternes naines et Pierregarin conform\u00e9ment \u00e0  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope en vigueur. \nPr\u00e9cautions \u00e0 la charge du   responsable de la mise en \u0153uvre   du feu d'artifices de divertissement ou du   \nspectacle pyrotechnique :\n\u2022 s'assurer qu'aucun b\u00e2timent n'est pr\u00e9sent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 dont les dimensions  \nsont indiqu\u00e9es par le fabricant sur chaque article pyrotechnique ;\n\u2022 s'assurer que la zone de tir est d\u00e9limit\u00e9e par des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 en nombre suffisant afin  \nd'en interdire l'acc\u00e8s au public ;\n\u2022 se charger de la surveillance de la zone de tir depuis l'installation des articles pyrotechniques  \ndans la zone de tir jusqu'au nettoyage de cette derni\u00e8re ;\n\u2022 disposer de moyens de lutte contre l'incendie dimensionn\u00e9s en fonction de la nature du risque ;\n\u2022 disposer  d'au  moins  un  point  d'accueil  des  secours  mat\u00e9rialis\u00e9  par  une  affiche  portant  la \nmention \u00ab point d'accueil des secours \u00bb ;\n\u2022 s'assurer, \u00e0 l'issue des op\u00e9rations, que la zone de tir est nettoy\u00e9e afin de collecter tous les  \nd\u00e9chets d'artifices et que les feux sont immerg\u00e9s dans l'eau apr\u00e8s utilisation, afin d'\u00e9viter tout  \nrisque d'incendie lors de la mise aux d\u00e9chets ;\n\u2022 s'assurer que tous les d\u00e9chets d'artifices soient trait\u00e9s dans une fili\u00e8re de traitement agr\u00e9\u00e9e ;\n\u2022 s'assurer que les articles inutilis\u00e9s ou d\u00e9fectueux sont trait\u00e9s selon les instructions fix\u00e9es par le  \nfournisseur.\nPr\u00e9cautions \u00e0 la charge du   responsable du stockage momentan\u00e9    :\n\u2022 le stockage est plac\u00e9 sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;\n\u2022 s'assurer que la dur\u00e9e de stockage momentan\u00e9 n'exc\u00e8de pas 15  jours avant la date pr\u00e9vue du  \nspectacle ;\n\u2022 veiller \u00e0 ce que la quantit\u00e9 totale de mati\u00e8re active stock\u00e9e n'atteigne pas :\n\u25e6 le seuil de 90 kg pour les produits class\u00e9s en division de risque 1.3 ;\n\u25e6 le seuil de 150 kg pour les produits class\u00e9s en division de risque 1.4 ;\n\u2022 veiller \u00e0 ce que le site de stockage soit isol\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions suivantes :\n\u25e6 aucune habitation et aucun \u00e9tablissement recevant du public ne se situent \u00e0 moins de  \n50 m ;\n\u25e6 aucun immeuble de grande hauteur ne se trouve \u00e0 moins de 100 m ;\n15/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n18\n\u25e6 le site de stockage momentan\u00e9 ne peut \u00eatre situ\u00e9 \u00e0 moins de 100 m d'\u00e9metteur radio ou  \nradar ou de lignes de haute tension ;\n\u25e6 le site de stockage momentan\u00e9 ne doit pas \u00eatre situ\u00e9 \u00e0 plus de 50  km du lieu du spectacle  \nafin de limiter la circulation des v\u00e9hicules charg\u00e9s de produits explosifs sur les routes ; \n\u2022 veiller  \u00e0  ce  que  le  site  de  stockage  soit  clos,  sous  surveillance  (gardien  et/ou  syst\u00e8me  \n\u00e9lectronique) dans le but d'en interdire l'acc\u00e8s au public ;\n\u2022 veiller  \u00e0  ce  que  des  moyens  d'extinction  du  feu,  en  nombre  appropri\u00e9,  soient  dispos\u00e9s  \u00e0 \nproximit\u00e9 imm\u00e9diate du local de stockage.\n\u2022 s'assurer que les moyens d'extinction retenus ne pr\u00e9sentent pas d'incompatibilit\u00e9 \u00e9ventuelle  \navec les produits stock\u00e9s et, s'il y a lieu, afficher des consignes relatives aux incompatibilit\u00e9s  \n\u00e9ventuelles des produits stock\u00e9s avec un moyen d'extinction ;\n\u2022 s'assurer que les murs et parois du local pr\u00e9sentent des propri\u00e9t\u00e9s de r\u00e9action et de r\u00e9sistance  \nau feu conformes (classe A1 Norme NF EN 13501-1) ;\n\u2022 veiller  \u00e0  ce  que  la porte  du  local  de  stockage,  c\u00f4t\u00e9  ext\u00e9rieur,  comporte l'indication  de  la  \npr\u00e9sence d'artifices \u00e0 l'int\u00e9rieur du local et une consigne de mise en garde contre le feu, les  \ncigarettes et les \u00e9tincelles ;\n\u2022 s'assurer  que  le  site  retenu  pour  le  stockage  momentan\u00e9  d'articles  pyrotechniques  est  \nconforme aux exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010.\nARTICLE  25     :   Restrictions  applicables  aux  tirs  de  feux  d'artifices  de  divertissement  et  spectacles  \npyrotechniques\nLes tirs de feux d'artifices de divertissement et les spectacles pyrotechniques sont interdits dans les cas \nsuivants :\n\u2022 Si, au moment de la mise \u00e0 feu ou du tir, la vitesse du vent, contr\u00f4l\u00e9e in situ par l'organisateur,  \nson d\u00e9l\u00e9gataire ou le responsable de la mise en \u0153uvre du spectacle pyrotechnique, est \u00e9gale ou \nsup\u00e9rieure \u00e0 54 km/h ;\n\u2022 Pour  toute  personne  autre  que  le  propri\u00e9taire,  ou  l'occupant  du  chef  du  propri\u00e9taire,  de \nterrains bois\u00e9s  ou  situ\u00e9s  \u00e0 moins de 200  m\u00e8tres  d'une zone bois\u00e9e,  ainsi  que des  terrains  \nassimil\u00e9s au sens de l'article L.  131- 4 du code forestier. Les propri\u00e9taires, ou les occupants de  \nces terrains du chef de leur propri\u00e9taire, peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale, \u00e0  \ntirer des artifices depuis ces terrains, lorsque le feu d'artifice de divertissement, ou le spectacle  \npyrotechnique, ne peut \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 sous peine de perdre son int\u00e9r\u00eat historique, culturel, ou  \ntouristique,  ou  lorsque  le tir du  feu d'artifice est  li\u00e9  \u00e0 l'exploitation \u00e9conomique  d'un site  \nremarquable.  L'organisateur  devra  se  conformer  aux  \u00e9ventuelles  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  \nsuppl\u00e9mentaire \u00e9mises par le SDIS ;\n\u2022 \u00c0 partir des b\u00e2timents prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, notamment \u00e0 partir de  \ntoits, de cours int\u00e9rieures, de remparts, de tours ou de tout \u00e9difice dans l'enceinte du b\u00e2timent  \nsitu\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate ou lorsqu'un b\u00e2timent prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments historiques \nest situ\u00e9 \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 la distance de s\u00e9curit\u00e9 indiqu\u00e9e par le fabricant de l'article  \npyrotechnique et ce, quel que soit le propri\u00e9taire du b\u00e2timent, y compris les \u00e9tablissements  \nrecevant du public relevant de la tutelle du minist\u00e8re de la Culture. Par ailleurs, il est \u00e9galement  \ninterdit de mettre en place des fontaines pyrotechniques sur les b\u00e2timents ou de proc\u00e9der \u00e0  \ndes embrasements de fa\u00e7ades notamment sur les cath\u00e9drales.\nConcernant les b\u00e2timents prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques dont la responsabilit\u00e9 ne rel\u00e8ve \npas du minist\u00e8re de la Culture, les tirs de feux d'artifices \u00e0 partir de ces b\u00e2timents ou dont le p\u00e9rim\u00e8tre \nde s\u00e9curit\u00e9 du tir intercepte un tel b\u00e2timent, peuvent \u00eatre autoris\u00e9s par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale, \u00e0 titre  \nexceptionnel, sous r\u00e9serve :\n\u2022 de la mise en place d'une convention tripartite valid\u00e9e par le propri\u00e9taire, l'organisateur \net le prestataire \n\u2022 et du respect des obligations et prescriptions des articles 22 \u00e0 25 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n16/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n19\nTITRE III : DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES EN P\u00c9RIODE \u00c0 RISQUE\nARTICLE 26 : interdiction de fumer\nIl est interdit de fumer dans les bois et for\u00eats et jusqu'\u00e0 une distance de 200 m\u00e8tres de ceux-ci pendant \nla p\u00e9riode \u00e0 risque d'incendie, soit du 1er mars au 30 septembre.\nARTICLE 27 : interdiction de circulation en for\u00eat\nLorsque l'indice op\u00e9rationnel \u00ab  feux de for\u00eats et d'espaces naturels  \u00bb est \u00ab tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00bb, la circulation  \nde tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur hors des routes goudronn\u00e9es est interdite dans les zones \u00e0 risque d\u00e9finies \u00e0  \nl'article 3.\nLes dispositions du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas aux d\u00e9placements des propri\u00e9taires, ayants-\ndroits et occupants de leur chef contraints de circuler sur ces voies pour acc\u00e9der \u00e0 leurs biens et  \nhabitations, ainsi qu'aux v\u00e9hicules de secours ou de surveillance et de toute activit\u00e9 concourant \u00e0 des  \nop\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 civile encadr\u00e9es par les services de secours.\nArticle 28     :   Restrictions applicables aux feux de plein air \u00e0 caract\u00e8re festif ou r\u00e9cr\u00e9atif, tirs de feux  \nd'artifices et spectacles pyrotechniques\nLes feux de plein air \u00e0 caract\u00e8re festif ou r\u00e9cr\u00e9atif, les mises \u00e0 feu et l\u00e2chers de lanternes c\u00e9lestes, les  \ntirs de feux d'artifices et les spectacles pyrotechniques sont interdits si la commune est couverte par  \nun IRO de niveau \u00ab fort \u00bb3 \u00ab s\u00e9v\u00e8re \u00bb ou 4 \u00ab extr\u00eame \u00bb\u00ab tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00bb.\nPARTIE III : CONTR\u00d4LES ET SANCTIONS\nARTICLE 29 : Responsabilit\u00e9\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  par  le  Code  p\u00e9nal  en  cas  d'atteinte  \u00e0  la  personne \nhumaine ou aux biens, la responsabilit\u00e9 civile personnelle de l'auteur est susceptible d'\u00eatre engag\u00e9e en  \ncas de dommages corporels, mat\u00e9riels et immat\u00e9riels cons\u00e9cutifs, subis ou caus\u00e9s lors d'une activit\u00e9 de \nbr\u00fblage ou d'utilisation du feu, que ces dommages concernent des personnes ou des biens, y compris  \nen cas de d\u00e9livrance d'une autorisation d\u00e9rogatoire, du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 30 : Contr\u00f4les \nDans la limite de leurs commissionnement et assermentation, la constatation pourra \u00eatre effectu\u00e9e  \npar :\n\u2022 les officiers et agents de police judiciaire ;\n\u2022 les ing\u00e9nieurs, techniciens et agents de l'\u00c9tat charg\u00e9s des for\u00eats ;\n\u2022 les agents asserment\u00e9s de l'Office National des For\u00eats ;\n\u2022 les agents asserment\u00e9s de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 les inspecteurs de l'environnement ;\n\u2022 les agents de police municipale ou les gardes-champ\u00eatres ;\n\u2022 les agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 1421-1 du code de la sant\u00e9  \npublique ;\n\u2022 tout autre agent asserment\u00e9 \u00e0 cet effet.\nLes fonctionnaires et agents asserment\u00e9s, pourront \u00e0 tout moment suspendre l'usage du feu d\u00e8s lors  \nque les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne seront pas respect\u00e9es.\nDes contr\u00f4les inopin\u00e9s, des activit\u00e9s mentionn\u00e9es au Titre II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, visant \u00e0 s'assurer du  \nrespect des r\u00e8gles concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors de manifestations festives  \n17/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n20\npourront \u00eatre op\u00e9r\u00e9s conjointement par la pr\u00e9fecture et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en associant,  \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, le SDIS et les collectivit\u00e9s locales concern\u00e9es. Ces contr\u00f4les porteront, en particulier,  \nsur la v\u00e9rification de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments renseign\u00e9s dans le formulaire de d\u00e9claration (Cerfa  \n14098*02) par l'organisateur et ou le prestataire, ainsi que leur mise en \u0153uvre effective.\nARTICLE 31 : Poursuites et sanctions\nLes contrevenants aux dispositions du titre I de la partie I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relatives aux d\u00e9chets verts  \nsont passibles des sanctions li\u00e9es au non-respect du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental, r\u00e9prim\u00e9es par  \nl'article 7 du d\u00e9cret n\u00b02003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires des parties I, II et \nIII du Code de la sant\u00e9 publique. \u00c0 ce titre, tout contrevenant est passible d'une contravention de 3 e \nclasse.\nLes  contrevenants  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  relatives  au  br\u00fblage  des  d\u00e9chets  verts  sont \npassibles d'une contravention de 4e classe en application de l'article R.163-2 du Code forestier.\nLes contrevenants aux dispositions de la partie 2 - titre II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relatives aux feux d'artifices \net aux spectacles pyrotechniques, qui ont provoqu\u00e9 la destruction, la d\u00e9gradation ou la d\u00e9t\u00e9rioration  \ninvolontaire d'un bien appartenant \u00e0 autrui par l'effet d'incendie ou si celui-ci est \u00e0 l'origine d'homicide \nou de blessures, sont passibles des sanctions pr\u00e9vues aux articles 322-5 \u00e0 322-11 du Code p\u00e9nal. La  \nviolation des interdictions ou le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s de  \npolice sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2e classe.\nEn application de l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal, la violation des interdictions ou le manquement aux  \nobligations \u00e9dict\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9 sont punis d'une contravention de 2e classe.\nPARTIE IV : DISPOSITIONS FINALES\nARTICLE 32 : Arr\u00eat\u00e9 abrog\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre, les feux de plein air, les tirs de \nfeux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins \nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du  Loiret est  \nabrog\u00e9.\nARTICLE 33     :   Modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret, la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Loiret , les \nsous-pr\u00e9fets des arrondissements de Montargis et de Pithiviers, les maires des communes du Loiret, le  \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de \nsecours, la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental de la  \nprotection des populations, la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat, le  \ndirecteur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  Centre-Val  de  Loire,  le \ndirecteur  r\u00e9gional  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie du Loiret, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le directeur r\u00e9gional de  \nl'office  national  des  for\u00eats,  les  chefs  des  services  d\u00e9partementaux  en  charge  de  la  police  de  \nl'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Loiret, affich\u00e9 pour information pendant  \ndeux mois dans toutes les mairies du d\u00e9partement et mis en ligne sur le portail Internet des services de  \nl'\u00c9tat dans le Loiret.\nOrl\u00e9ans, le 1er juin 2026\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nHugues MOUTOUH\n18/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n21\n      \nD\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Loiret, des recours suivants :\n\u2013 Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur Le Pr\u00e9fet du Loiret, Service de la Coordination des Politiques \nPubliques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orl\u00e9ans Cedex \n\u2013 Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nLe silence gard\u00e9 par l'administration vaut rejet implicite au terme du d\u00e9lai de deux mois.\n\u2013 Un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie  \n45057 Orl\u00e9ans cedex 1\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du  \nrejet implicite ou explicite de l'un de ces recours.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\n19/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n22\nAnnexes\nAnnexe 1 : Formulaire unique de d emande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de  br\u00fblage \u00e0 l'air libre de  \nd\u00e9chets et r\u00e9sidus verts \nAnnexe 2 : Caract\u00e9ristiques et d\u00e9finitions applicables aux feux d'artifices de divertissement et aux  \nspectacles pyrotechniques\nAnnexe 3 : Unit\u00e9s territoriales du SDIS 45\nAnnexe 3 : Liens internet utiles\n20/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n23\nAnnexe 1\nFORMULAIRE UNIQUE\nDE DEMANDE DE D\u00c9ROGATION A L'INTERDICTION\nDE BR\u00dbLAGE \u00c0 L'AIR LIBRE DE D\u00c9CHETS ET R\u00c9SIDUS VERTS \nVous \u00eates un(e) :\n\uf0a8\nParticulier\n\uf0a8\nProfessionnel\n\uf0a8\nPersonne morale de droit \npublic (\u00e9tablissement public, \ncollectivit\u00e9 territoriale...)\n\uf0a8\nAgriculteur\nMerci de compl\u00e9ter les points : \n\uf08c\uf08d\uf08e\uf090\uf091\uf092 \uf08c\uf08d\uf08e\uf090\uf091\uf092 \uf08c\uf08d\uf08e\uf090\uf091\uf092 \uf08c\uf08d\uf08f\uf090\uf091\uf092\n\uf08c COORDONN\u00c9ES DU DEMANDEUR :\nPersonne morale     :   \nD\u00e9nomination ou raison sociale : _________________________________________________________\nForme juridique : _______________________________________________________________________\nN\u00b0 SIRET/SIREN : ________________________ N\u00b0 PACAGE : ________________________________\nAdresse du si\u00e8ge social : \nAdresse : _______________________________________________________________________________\nCode postal : ___________________________ Ville : ______________________________________\nPersonne physique / signataire pour la personne morale     :  \nNom , pr\u00e9nom : _________________________________________________________________________\nQualit\u00e9 :________________________________________________________________________________\nN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone (facultatif): _____________________________________________________________\nCourriel : ______________________________________________________________________________\nAdresse du signataire (si diff\u00e9rente de l'adresse du si\u00e8ge social) :\nAdresse : _______________________________________________________________________________\nCode postal : ___________________________ Ville : ______________________________________\n\uf08d LOCALISATION : \nCommune o\u00f9 se situent les parcelles concern\u00e9es : __________________________________________\nZone concern\u00e9e par l'arrachage/abattage (num\u00e9ro d'\u00eelots/parcelles)___________________________\nLieu du br\u00fblage (Num\u00e9ro d'\u00eelots/parcelles)__________________________________________________\nDistance des premi\u00e8res habitations les plus proches du lieu de br\u00fblage :_______________________\nDistance de la d\u00e9chetterie ou de la v\u00e9g\u00e9terie la plus proche par rapport au lieu de br\u00fblage (sauf \npour agriculteurs et forestiers) : ___________________________________________________________\n21/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n24\nNature des d\u00e9chets concern\u00e9s : __________________________________________________________\nVolume des d\u00e9chets/r\u00e9sidus concern\u00e9s :___________________________________________________\nP\u00e9riode de r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration :______________________________________________________\nToute demande devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au moins 15 jours ouvr\u00e9s avant le br\u00fblage\nConditions  de  s\u00e9curit\u00e9  environnementale  et  sanitaire  encadrant  l'ensemble  de  l'op\u00e9ration  depuis \nl'arrachage ou l'abattage jusqu'au traitement des v\u00e9g\u00e9taux :\nDISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES SELON LES DEMANDES\n\uf08e Pour les particuliers, professionnels et collectivit\u00e9s territoriales :\nPour une demande d'autorisation de br\u00fblage de d\u00e9chets et r\u00e9sidus verts     :\nMotif de la d\u00e9rogation demand\u00e9e (justification de la n\u00e9cessit\u00e9 du br\u00fblage par rapport \u00e0 d'autres  \nmoyens d'\u00e9limination ou de valorisation)\n22/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n25\n\uf08f Pour les agriculteurs :\nPour une demande d'autorisation de br\u00fblage de   r\u00e9sidus   agricoles    :\nMotif de la d\u00e9rogation demand\u00e9e (raisons phytosanitaires) \nPour une demande d'autorisation de  br\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux contamin\u00e9s  par des organismes nuisibles  \nnon r\u00e9glement\u00e9s et des esp\u00e8ces exotiques envahissantes   :  \nMotif de la d\u00e9rogation demand\u00e9e (nature du parasite ou de l'organisme nuisible)\nJustification  de  la  n\u00e9cessit\u00e9  du  br\u00fblage  par  rapport  \u00e0  d'autres  moyens  d'\u00e9limination  ou  de  \nvalorisation \n\uf090 Pi\u00e8ces \u00e0 joindre pour toute demande d'autorisation : \n\u2022 plan de situation (\u00e0 l'\u00e9chelle 1/25 000e) \n\u2022 plan cadastral, (pr\u00e9cisant le lieu de br\u00fblage et la distance de la premi\u00e8re habitation)\n\uf091 Toute demande d'autorisation devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 : \nPr\u00e9fecture du Loiret\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la protection et de la d\u00e9fense civiles\n181 rue de Bourgogne\n45042 Orl\u00e9ans Cedex 1\nou par courriel : pref-defense-protection-civile@loiret.gouv.fr\n23/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n26\n\uf092 Je m'engage :\n\u2022 \u00e0 trier mes d\u00e9chets verts et \u00e0 garantir l'absence de m\u00e9taux et plastiques avant le br\u00fblage ;\n\u2022 \u00e0 \u00eatre muni de l'autorisation \u00e9crite d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet au moment du br\u00fblage ;\n\u2022 \u00e0 respecter les dispositions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ; \n\u2022 \u00e0 respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 annex\u00e9es \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale.\nFait \u00e0 \u2026........................................... le \u2026...........................\u2026\nSignature du demandeur :\n24/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n27\nAnnexe 2     : caract\u00e9ristiques et d\u00e9finitions applicables  \naux feux d'artifices de divertissement et aux spectacles pyrotechniques\n\u2013 Articles  pyrotechniques :  les  cat\u00e9gories  d'articles  pyrotechniques  auxquelles  se  r\u00e9f\u00e8re  le  pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 sont celles d\u00e9finies par les articles R. 557-6-1 et R. 557-6-3 du Code de l'environnement. Elles  \ncomprennent :\n1\u00b0  Les artifices de divertissement : tout article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement\n\u25e6 Cat\u00e9gorie F1 : artifices de divertissement qui pr\u00e9sentent un danger tr\u00e8s faible et un niveau  \nsonore n\u00e9gligeable et qui sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s dans des espaces confin\u00e9s, y compris  \nles artifices de divertissement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur d'immeubles d'habitation ;\n\u25e6 Cat\u00e9gorie F2 : artifices de divertissement qui pr\u00e9sentent un danger faible et un faible niveau \nsonore et qui sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'air libre, dans des zones confin\u00e9es ;\n\u25e6 Cat\u00e9gorie  F3 :  artifices  de  divertissement  qui  pr\u00e9sentent  un  danger  moyen,  qui  sont  \ndestin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore  \nn'est pas dangereux pour la sant\u00e9 humaine ;\n\u25e6 Cat\u00e9gorie  F4 :  artifices  de  divertissement  qui  pr\u00e9sentent  un  danger  \u00e9lev\u00e9  et  qui  sont  \ndestin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s uniquement par des personnes ayant des connaissances particuli\u00e8res  \n(\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s par l'expression \u00ab artifices de divertissement \u00e0 usage professionnel \u00bb) et \ndont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la sant\u00e9 humaine.\n2\u00b0 Les articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  : tout article pyrotechnique  destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre  \nutilis\u00e9 en sc\u00e8ne, \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur, y compris dans des productions cin\u00e9matographiques et  \nt\u00e9l\u00e9visuelles, ou \u00e0 une utilisation analogue :\n\u25e6 Cat\u00e9gorie T1 : articles pyrotechniques destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s en sc\u00e8ne qui pr\u00e9sentent un  \ndanger faible ;\n\u25e6 Cat\u00e9gorie T2 : articles pyrotechniques destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s en sc\u00e8ne, uniquement par des  \npersonnes ayant des connaissances particuli\u00e8res.\n3\u00b0 Les autres articles pyrotechniques :\n\u25e6 Cat\u00e9gorie P1 : il s'agit des articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement  \net les articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre, qui pr\u00e9sentent un danger faible ; \n\u25e6 Cat\u00e9gorie  P2  :  cela  concerne  les  articles  pyrotechniques  autres  que  les  artifices  de  \ndivertissement et les articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre, qui sont con\u00e7us pour \u00eatre  \nmanipul\u00e9s ou utilis\u00e9s uniquement par des personnes ayant des connaissances particuli\u00e8res.\n\u2013 Feux de plein air \u00e0 caract\u00e8re festif ou r\u00e9cr\u00e9atif   : les feux de plein air de type feux de St-Jean, feux de  \ncamp, feux de veill\u00e9e et autres feux de joie, animations de cracheurs de feux ;\n\u2013 Lanterne c\u00e9leste  (\u00e9galement appel\u00e9es lanternes volantes, chinoises, tha\u00eflandaises\u2026)  : tout dispositif  \nfonctionnant sur le principe de l'a\u00e9rostat, non dirig\u00e9 et comprenant une source de chaleur active telle  \nqu'une bougie ;\n\u2013  Organisateur  du  spectacle  pyrotechnique   :  une  personne  physique  ou  morale  qui  r\u00e9alise  un  \nspectacle pyrotechnique ou qui confie ce spectacle \u00e0 un prestataire et qui engage sa responsabilit\u00e9  \npour satisfaire aux exigences de s\u00e9curit\u00e9s publique et civile ;\n- Prestataire : une personne morale \u00e0 qui est confi\u00e9e la r\u00e9alisation du spectacle pyrotechnique et qui est \nresponsable de sa bonne r\u00e9alisation ;\n\u2013 Responsable du stockage momentan\u00e9 : une personne physique charg\u00e9e de veiller \u00e0 ce que le stockage \nmomentan\u00e9 des articles pyrotechniques avant le spectacle soit effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de  \ns\u00e9curit\u00e9  en  vigueur  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Elle  peut-\u00eatre  soit  d\u00e9sign\u00e9e  par  l'organisateur  du  spectacle \n25/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n28\nlorsque le lieu de stockage est mis \u00e0 disposition par celui-ci soit par le prestataire lorsqu'il met \u00e0  \ndisposition le lieu de stockage ;\n\u2013 Responsable de la mise en \u0153uvre du spectacle pyrotechnique  : une personne physique d\u00e9sign\u00e9e par  \nle prestataire du spectacle pyrotechnique charg\u00e9e de veiller au montage et \u00e0 l'ex\u00e9cution du spectacle  \npyrotechnique conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur ;\n\u2013 Spectacles  pyrotechniques  :  tout  spectacle  pr\u00e9sent\u00e9  devant  un  public  dans  le  cadre  d'une  \nmanifestation publique ou priv\u00e9e, et comprenant l'usage :\n\u2022 soit, d'artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie 4 (F4) ou des articles pyrotechniques destin\u00e9s  \nau th\u00e9\u00e2tre relevant de la cat\u00e9gorie T2 ;\n\u2022 soit, d'artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 (F2) ou 3 (F3)  ou des articles pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre relevant de la cat\u00e9gorie T1 et dont la quantit\u00e9 totale de mati\u00e8re active est  \nsup\u00e9rieure \u00e0 35 kg.\n\u2013 Feux  d'artifices  de  divertissement  :  tout  spectacle  employant  des  artifices  de  divertissement  et \nd'articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre,  pr\u00e9sent\u00e9  devant  un  public  dans  le  cadre  d'une  \nmanifestation publique ou priv\u00e9e, mais ne comprenant aucun artifice de divertissement de la cat\u00e9gorie \n4 ou des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2 et dont la quantit\u00e9 totale de  \nmati\u00e8re active est inf\u00e9rieure \u00e0 35kg.\n\u2013 La zone de tir   : une portion de territoire d\u00e9limit\u00e9e soit par des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9, soit par des  \nobstacles naturels dont l'acc\u00e8s est interdit au public et \u00e0 l'int\u00e9rieur de laquelle sont mis en \u0153uvre les  \narticles pyrotechniques.\n26/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n29\nUnit\u00e9s Territoriales (UT) du SDISdu Loiret\nUT Terres du Valde Loire\nDOTAS/SLAT/PRCJanvier\nAnnexe 3     : unit\u00e9s territoriales du SDIS 45  \n27/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n30\nAdon UT GiennoisAillant-sur-Milleron UT GatinaisAmilly UT GatinaisAndonville UT Nord LoiretArdon UT Orl\u00e9ans Sud SologneAsch\u00e8res-le-March\u00e9UT Nord LoiretAscoUux UT Nord LoiretAttray UT Nord LoiretAudevilleUT Nord LoiretAugerville-la-Rivi\u00e8reUT Nord LoiretAulnay-la-Rivi\u00e8reUT Nord LoiretAutruy-sur-JuineUT Nord LoiretAutry-le-Ch\u00e2tel UT GiennoisAuvilliers-en-G\u00e2tinais UT GatinaisAuxy UT Nord LoiretBaccon UT Terres du Val de LoireBarville-en-GatinaisUT Nord LoiretBatilly-en-G\u00e2tinaisUT Nord LoiretBatilly-en-Puisaye UT GiennoisBaule UT Terres du Val de LoireBazoches-les-Gallerandes UT Nord LoiretBazoches-sur-le-Betz UT GatinaisBeauchamps-sur-Huillard UT GatinaisBeaugency UT Terres du Val de LoireBeaulieu-sur-Loire UT GiennoisBeaune-la-Rolande UT Nord LoiretBellegarde UT GatinaisBo\u00ebsses UT Nord LoiretBoigny-sur-BionneBoiscommun UT Nord LoiretBoismorand UT GiennoisBoisseaux UT Nord LoiretBondaroy UT Nord LoiretBonn\u00e9e UT GiennoisBonny-sur-Loire UT GiennoisBordeaux-en-G\u00e2tinais UT GatinaisBouBougy-lez-Neuville| Nord LoiretBouilly-en-GatinaisBoulay-les-BarresUT Nord LoiretBouzonville-aux-BoisUT Nord LoiretBouzy-la-For\u00e9tUT Val de Loire For\u00e9t SologneBoynes UT Nord LoiretBray-Saint Aignan UT GiennoisBreteau UT GiennoisBriare UT GiennoisBriarres-sur-Essonne UT Nord LoiretBricyBromeillesBucy-le-RoiBucy-Saint-LiphardCepoy UT GatinaisCercottes\n28/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n31\nCerdon UT GiennoisCernoy-en-Berry UT GiennoisC\u00e9sarville-Dossainville UT Nord LoiretChailly-en-G\u00e2tinais UT GatinaisChaingy UT Terres du Val de LoireCh\u00e2lette-sur-Loing UT GatinaisChambon-la-For\u00e9t UT Nord LoiretChampoulet UT GiennoisChanteau [UT Beauce For\u00eatM\u00e9tropole|Chantecoq UT GatinaisChapelon UT GatinaisCharmont-en-BeauceUT Nord LoiretCharsonvilleCh\u00e2teau-RenardUT GatinaisChateauneuf-sur-LoireUT Val de Loire For\u00e9t SologneChatenoyUT GatinaisCh\u00e2tillon-Coligny UT GatinaisCh\u00e2tillon-le-Roi UT Nord LoiretCh\u00e2tillon-sur-Loire UT GiennoisChaussy UT Nord LoiretCh\u00e9cyChevannes UT GatinaisChevillon-sur-Huillard UT GatinaisChevillyChevry-sous-le-Bignon UT GatinaisChilleurs-aux-Bois UT Nord LoiretChuelles UT GatinaisCl\u00e9ry-Saint-Andr\u00e9 UT Terres du Val de LoireCoincesCombleuxCombreux UT Val de Loire For\u00eat SologneConflans-sur-Loing UT GatinaisCorbeilles UT GatinaisCorquilleroy UT GatinaisCortrat UT GatinaisCoudroy UT GatinaisCoullons UT GiennoisCoulmiersCourcelles UT Nord LoiretCourcy-aux-Loges UT Nord LoiretCourtemaux UT GatinaisCourtempierre UT GatinaisCourtenay UT GatinaisCravant UT Terres du Val de LoireCrottes-en-Pithiverais UT Nord LoiretDadonville UT Nord LoiretDammarie-en-Puisaye UT GiennoisDammarie-sur-Loing UT GiennoisDampierre-en-Burly UT GiennoisDarvoy UT Val de Loire For\u00e9t SologneDesmonts UT Nord LoiretDimancheville UT Nord LoiretDonnery UT Val de Loire For\u00e9t SologneDordives UT GatinaisDouchy-Montcorbon UT GatinaisDouchy-Montcorbon (Douchy) [UT Gatinais\n29/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n32\nDry UT Terres du Val de LoireEchilleuses UT Nord LoiretEgry UT Nord LoiretEngenville UT Nord LoiretEpieds-en-BeauceErcevilleUT Nord LoiretErvauville UT GatinaisEscrennes UT Nord LoiretEscrignelles UT GiennoisEstouy UT Nord LoiretFaverelles UT GiennoisFay-aux-LogesUT Val de Loire For\u00e9t SologneFeins-en-G\u00e2tinaisUT GiennoisF\u00e9rolles UT Val de Loire For\u00eat SologneFerri\u00e8res-en-G\u00e2tinais UT GatinaisFleury-les-AubraisFontenay-sur-Loing UT GatinaisFoucherolles UT GatinaisFr\u00e9ville-du-G\u00e2tinais UT GatinaisGaubertin UT Nord LoiretG\u00e9mignyGermigny-des-Pr\u00e9s UT Val de Loire For\u00eat SologneGidyGien UT GiennoisGirolles UT GatinaisGivraines UT Nord LoiretGondreville UT GatinaisGrangermont UT Nord LoiretGreneville-en-BeauceUT Nord LoiretGrisellesUT GatinaisGuigneville UT Nord LoiretGuilly UT Val de Loire For\u00e9t SologneGy-les-Nonains UT GatinaisHu\u00eatreHuisseau-sur-Mauves UT Terres du Val de LoireIngrannes UT Val de Loire For\u00e9t SologneIntville-13-Gu\u00e9tard UT Nord LoiretIsdes UT Val de Loire For\u00e9t Sologneargeau UT Val de Loire For\u00e9t SologneJouy-en-Pithiverais UT Nord Loiretouy-le-Potier UT Terres du Val de Loireuranville UT Nord LoiretLa Bussi\u00e9re UT GiennoisLa Chapelle-OnzerainLa Chapelle-Saint-MesminLa Chapelle-Saint-S\u00e9pulcre UT GatinaisLa Chapelle-sur-Aveyron UT GatinaisLa Cour-Marigny UT GatinaisLa Fert\u00e9-Saint-AubinUT Orl\u00e9ans Sud SologneLa Neuville-sur-EssonneUT Nord LoiretLa Selle-en-Hermoy UT GatinaisLa Selle-sur-Le-Bied UT GatinaisLaas UT Nord LoiretLadon UT GatinaisLailly-en-Val UT Terres du Val de Loire\n30/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n33\nLangesse UT GiennoisLe Bardon UT Terresdu Valde LoireLe Bignon-Mirabeau UT GatinaisLe Charme UT GatinaisLe Malesherbois UT Nord LoiretLe Moulinet-sur-Solin UT GiennoisL\u00e9ouville UT Nord LoiretLes Bordes UT GiennoisLes Choux UT GiennoisLigny-le-RibaultUT Orl\u00e9ans Sud SologneLion-en-BeauceLion-en-SulliasUT Val de Loire For\u00e9t SologneLombreuil UT GatinaisLorcy UT GatinaisLorris UT GatinaisLouryLouzouer UT GatinaisMarcilly-en-VilletteUT Orl\u00e9ans Sud SologneMardi\u00e9Mareau-aux-BoisUT Nord LoiretMareau-aux-Pr\u00e9sUT Terres du Val de LoireMarigny-les-UsagesMarsainvilliers UT Nord LoiretMelleroy UT GatinaisM\u00e9nestreau-en-Villette UT Orl\u00e9ans Sud SologneM\u00e9rinville UT GatinaisMessas UT Terres du Val de LoireMeung-sur-Loire UT Terres du Val de LoireM\u00e9zi\u00e8res-en-G\u00e2tinais UT GatinaisM\u00e9zi\u00e8res-lez-Cl\u00e9ry UT Terres du Val de LoireMign\u00e8res UT GatinaisMignerette UT GatinaisMontargis UT GatinaisMontbarrois UT Nord LoiretMontbouy UT GatinaisMontcresson UT GatinaisMontereau UT GiennoisMontigny UT Nord LoiretMontliard UT GatinaisMormant-sur-Vernisson UT GatinaisMorville-en-Beauce UT Nord LoiretMoulon UT GatinaisNancray-sur-Rimarde UT Nord LoiretNargis UT GatinaisNesploy UT GatinaisNeuville-aux-Bois UT Nord LoiretNeuvy-en-Sullias UT Val de Loire For\u00eat SologneNevoy UT GiennoisNibelle UT Nord LoiretNogent-sur-Vernisson UT GatinaisNoyers UT GatinaisOison UT Nord LoiretOlivet UT Orl\u00e9ans Sud SologneOndreville-sur-Essonne UT Nord LoiretOrl\u00e9ansOrmes UT Orl\u00e9ans Sud ==\n31/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n34\nOrville UT Nord LoiretOusson-sur-Loire UT GiennoisOussoy-en-G\u00e2tinais UT GatinaisOutarvilleUT Nord LoiretOuvrouer-les-ChampsUT Val de Loire For\u00eat SologneOuzouer-des-ChampsUT GatinaisOuzouer-sous-Bellegarde UT GatinaisOuzouer-sur-Loire UT GiennoisOuzouer-sur-Tr\u00e9z\u00e9e UT GiennoisPanneci\u00e9res UT Nord LoiretPannes UT GatinaisPatayPaucourt UT GatinaisPers-en-Gatinais UT GatinaisPierrefitte-\u00e9s-Bois UT GiennoisPithiviersUT Nord LoiretPithiviers-le-VieilUT Nord LoiretPoilly-lez-Gien UT GiennoisPr\u00e9fontaines UT GatinaisPresnoy UT GatinaisPressigny-les-Pins UT GatinaisPuiseaux UT Nord LoiretQuiers-sur-B\u00e9zonde UT GatinaisRamoulu UT Nord LoiretRebr\u00e9chienRouvray-Sainte-CroixRouvres-Saint-JeanUT Nord LoiretRozi\u00e9res-en-BeauceRozoy-le-VieilRuanSaint-Aignan-le-Jaillard UT Val de Loire For\u00eat SologneSaint-Ay UT Terres du Val de LoireSaint-Beno\u00eet-sur-LoireUT Val de Loire For\u00eat SologneSaint-Brisson-sur-LoireUT GiennoisSaint-Cyr-en-ValUT Orl\u00e9ans Sud SologneSaint-Denis-de-l'H\u00f4telUT Val de Loire For\u00eat SologneSaint-Denis-en-ValUT Orl\u00e9ans Sud SologneSaint-Firmin-des-Bois UT GatinaisSaint-Firmin-sur-Loire UT GiennoisSaint-Florent UT GiennoisSaint-Germain-des-Pr\u00e9s UT GatinaisSaint-Gondon UT GiennoisSaint-Hilaire-les-Andr\u00e9sis UT GatinaisSaint-Hilaire-Saint-Mesmin UT Orl\u00e9ans Sud SologneSaint-Hilaire-sur-PuiseauxUT GatinaisSaint-Jean-de-BrayeSaint-Jean-de-la-RuelleSaint-Jean-le-BlancUT Orl\u00e9ans Sud SologneSaint-Loup-des-VignesUT Nord LoiretSaint-Ly\u00e9-la-For\u00eatSaint-Martin-d'AbbatUT Val de Loire For\u00eat SologneSaint-Martin-sur-OcreUT GiennoisSaint-Maurice-sur-AveyronUT GatinaisSaint-Maurice-sur-FessardUT GatinaisSaint-MichelUT Nord LoiretSaint-P\u00e9ravy-la-Colombe\n32/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n35\nSaint-P\u00e9re-sur-LoireIUT GiennoisSaint-Pryv\u00e9-Saint-Mesmin UT Orl\u00e9ans Sud SologneSainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois UT GatinaisSandillon UT Val de Loire For\u00eat SologneSanteau UT Nord LoiretSaranSceaux-du-GatinaisEs GatinaisSeichebri\u00e8resi Val de Loire For\u00e9t ==SemoySennely UT Orl\u00e9ans Sud SologneSermaises UT Nord LoiretSigloy UT Val de Loire For\u00e9t SologneSolterre UT GatinaisSully-la-ChapelleUT Val de Loire For\u00eat SologneSully-sur-LoireUT Val de Loire For\u00eat SologneSury-aux-BoisUT Val de Loire For\u00eat SologneTavers UT Terres du Val de LoireThignonville UT Nord LoiretThimory UT GatinaisThorailles UT GatinaisThou UT GiennoisTigy UT Val de Loire For\u00e9t SologneTivernon UT Nord LoiretTournoisisTra\u00eenouTreilles-en-Gatinais UT GatinaisTrigu\u00e8res UT GatinaisTrinayVannes-sur-Cosson UT Val de Loire For\u00eat SologneVarennes-Changy UT GatinaisVieilles-Maisons-sur-JoudryUT GatinaisVienne-en-ValUT Val de Loire For\u00eat SologneViglain UT Val de Loire For\u00eat SologneVillamblainVillemandeurUT GatinaisVillemoutiersUT GatinaisVillemurlinUT Val de Loire For\u00eat SologneVilleneuve-sur-ConieVillereau UT Nord LoiretVillevoques UT GatinaisVillorceau UT Terres du Val de LoireVimory UT GatinaisVitry-aux-Loges UT Val de Loire For\u00eat SologneVrigny UT Nord LoiretY\u00e8vre-la-VilleUT Nord Loiret\n33/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n36\nAnnexe 4     : liens internet utiles  \n\u2022 Consultation de l'indice de risque op\u00e9rationnel (IRO) :\nhttps://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-risques/Securite-civile-risques-et- \nprotection-des-populations/Prevention-et-gestion-des-risques/Risques-Naturels/Niveau-d-indice-  de-\nrisque-de-feux-de-foret-et-d-espaces-naturels-maximum\n\u2022 Consultation des p\u00e9riodes \u00e0 \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique aux particules\nhttps://www.ligair.fr/?date=2025-05-21&type=atmo&concentration=pm10\n\u2022 Consultation de la vitesse du vent\nhttps://meteofrance.com/previsions-meteo-france/loiret/45\n34/34\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le br\u00fblage \u00e0 l'air libre,\nles feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activit\u00e9s \u00e0 risque, aux fins\nde pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique et des incendies dans le d\u00e9partement du Loiret\n37","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T11:35:48+00:00","id":"5ccfb727f064ba599daa278c638cf9fee7a086a53867d65463e39e7e7c612a5e","name":"recueil-45-2026-189-recueil-des-actes-administratifs-special du 04 juin 2026 - DS","pdf_creation_date":"2026-06-04T09:51:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/80895/619444/file/recueil-45-2026-189-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004%20juin%202026%20-%20DS.pdf"}