{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 20 f\u00e9vrier 2025       \nARRETE N\u00b02025-00234  \nmodifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me   \n\u00e0 l'occasion de la 1\u00e8re  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \n\u00ab Les 10 km de l'UNICEF  \u00bb le 2 mars 2025  \net retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00210 du 18 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00210 du 18 f\u00e9vrier 2025 modifiant provisoirement \nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me  \u00e0 l'occasion de la 1 \u00e8re  \u00e9dition de la course \np\u00e9destre \u00ab  Les 10 km de l'UNICEF  \u00bb le 2 mars 2025  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris du  19 f\u00e9vrier 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 1 \u00e8re  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \n\u00ab Les 10 km de l'UNICEF \u00bb, les 1er  et 2 mars 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires \nde circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 2 mars 2025 de 04h00 \u00e0 \n09h00, avenue de l'Hippodrome, entre le Carrefour d es Cascades et l'all\u00e9e de la Reine \nMarguerite, \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 2 mars 2025 de 07h00 \u00e0 \n09h00, all\u00e9e de la Reine Marguerite, entre la route du Point du Jour \u00e0 Suresnes et l'avenue \nde l'Hippodrome, \u00e0 Paris 16 \u00e8me. \n2025-00234 \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 2 mars 2025 de 09h00 \u00e0 \n13h00 dans les portions de voie suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : \n- route de la Grande Cascade, entre l'all\u00e9e de la Rei ne Marguerite et la route \ndu Point du Jour \u00e0 Suresnes ; \n- all\u00e9e de la Reine Marguerite, entre la route de la Grande Cascade et la route \nde Suresnes. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 retire les dispositions de l'arr\u00ea t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00210 du 18 \nf\u00e9vrier 2025 modifiant provisoirement la circulatio n dans certaines voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  \u00e0 \nl'occasion de la 1 \u00e8re  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Les 10 km de l'UNICEF  \u00bb le 2 mars \n2025.   \nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police ainsi que le directeur \nde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la d irectrice de la voirie et des \nd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs et sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture \nde Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du com missariat des arrondissements \nconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nSIGNE  \nElise LAVIELLE \n \n2025-00234 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00234 du 20 f\u00e9vrier 2025                     \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-02-20","first_seen_on":"2025-02-20T15:05:35+00:00","id":"5cd76caf4800bb87b724917ba69214ffab783ed504d11a8f132e1877fb524af1","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00234 du 20 f\u00e9vrier 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la 1\u00e8re \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km de l\u2019UNICEF \u00bb le 2 mars 2025 et retirant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00210","pdf_creation_date":"2025-02-20T14:02:29+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-20T14:02:29+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00234_20022025.pdf"}