{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-524\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21/10/2024 levant les mesures de\nrestrictions des usages et des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partir du milieu\nnaturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse (2\npages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2024-10-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 21/10/2024 levant les mesures de\nrestrictions des usages et des pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau \u00e0 partir du milieu naturel et du r\u00e9seau\nd'eau potable en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21/10/2024 levant les mesures de restrictions\ndes usages et des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partir du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\nUnit\u00e9 police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                      du 21 octobre 2024\nLevant les mesures de restrictions des usages et des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partir du \nmilieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, et notamment les articles L 211-1 \u00e0 L 211-13, L215-7, L 215-9, L 215-10, R  211-\n66 \u00e0 R 211-71, R 216-9, R 214-1 \u00e0 56 ;\nvu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 ;\nvu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la gestion  \ndes situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nvu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nvu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Charles GIUSTI en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aveyron ;\nvu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 approuv\u00e9  \nle 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de  \ngestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement\nde la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant  \nles mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin Lot ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  n\u00b0  81-2023-264  du  30  juin  2023  portant  d\u00e9finition  d'un  plan  d'action \ns\u00e9cheresse pour le sous-bassin Tarn ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  n\u00b0  82-2023-07-04-00009  du  4  juillet  2023  portant  d\u00e9finition  d'un  plan \nd'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Aveyron ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 12-2018-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2018 portant d\u00e9finition du cadre de mise en \u0153uvre  \ndes mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en fonction de l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la  \nressource ;\nvu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-2024-11 du 15 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation unique  \npluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21/10/2024 levant les mesures de restrictions\ndes usages et des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partir du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 4\nvu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b082-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement de l'autorisation unique\npluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins Aveyron et Lemboulas ;\nvu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  2  avril  2024  portant  renouvellement  de  l'autorisation  unique  pluriannuelle  de  \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole pour le sous-bassin Tarn ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Tarn en date du 20 juin 2024, portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024/2025 \u00e0 \nl'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0E-2024-183 du 2 juillet 2024, approuvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme  \nunique de gestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bassin Lot pour la campagne de \npr\u00e9l\u00e8vement d'eau 2024-2025 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-07-26-00004 du 26 juillet 2024 approuvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de  \ngestion collective des sous-bassins Aveyron et Lemboulas pour la campagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation \nagricole 2024-2025 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de l'Aveyron, en date du 20 juin 2024, r\u00e9glementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour  \nl'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nconsid\u00e9rant les  d\u00e9bits  moyens  journaliers  constat\u00e9s  au  droit  des  stations  hydrom\u00e9triques  et  les  \u00e9coulements \nconstat\u00e9s des stations de l'observatoire national des \u00e9tiages (ONDE) de r\u00e9f\u00e9rence ;\nsur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\n\u2013 A R R E T E \u2013\nArticle 1  er   : Limitation des usages de l'eau\n\u00c0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024 instaurant des mesures de  \nrestrictions pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et usages de l'eau \u00e0 partir du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en  \np\u00e9riode de s\u00e9cheresse est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage en mairie pendant une dur\u00e9e minimale de  \nun mois.\nIl sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et mis en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \n(https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/Secheresse)  et  sur  le  site  national \nVigiEau (https://vigieau.gouv.fr/).\nArticle 3 : Voie et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Millau,  le  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de  \nla  s\u00e9curit\u00e9  publique,  le  colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  de  l'Aveyron,  la  directrice  \nd\u00e9partementale des territoires, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection  \ndes populations, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le chef du service  \nd\u00e9partemental de l'OFB sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rodez, le 21 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nCharles GIUSTI\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21/10/2024 levant les mesures de restrictions\ndes usages et des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partir du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 5","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2025-09-19T18:08:56+00:00","id":"5cdc636b6cb4baf99b967da25e90281d222eff06f9c1f740c81714f970975fd7","name":"RAA N\u00b012-2024-524 du 22 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-22T07:49:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25757/212112/file/RAA%20N%C2%B012-2024-524%20du%2022%20octobre%202024.pdf"}