{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-067\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nEcole nationale de protection judiciaire de la jeunesse /\n2024-02-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de l\u25a1\u00c9cole nationale\nde protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des\nrecettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l\u25a1\u00c9tat (6 pages) Page 3\nEcole  nationale  de protection\nEZ  judiciaire  de la jeunesse\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux agents  de l'\u00c9cole  nationale  de protection  judiciaire  de la\njeunesse  (ENPJJ)  pour  l'ordonnancement  secondaire  des recettes  et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es  sur le budget  de l'\u00c9tat\nLe directeur  de I'Ecole  nationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse\nVu le code  de la commande  publique  ;\nVu la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1 ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e  relative  aux lois de finances  ;\nVu la loi n\u00b0 68-1250  du 31 d\u00e9cembre  1968  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 la prescription  des cr\u00e9ances  sur I'Etat,  les\nd\u00e9partements,  les communes  et les \u00e9tablissements  publics  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-689  du 9 juillet  2008 modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  du minist\u00e8re  de la justice  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai 2015  modifi\u00e9  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  hauts-de-France,  pr\u00e9fet\nde la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 5 ao\u00fbt  2004  modifi\u00e9  portant  d\u00e9signation  des personnes  responsables  des\nmarch\u00e9s  pass\u00e9s  par le minist\u00e8re  de la justice  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1 juin  2010  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  de comptabilit\u00e9  du minist\u00e8re  de la justice  et des\nlibert\u00e9s  pour  la d\u00e9signation  des ordonnateurs  secondaires  et de leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 3 mai 2017  portant  cr\u00e9ation  d'un service  \u00e0 comp\u00e9tence  nationale  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab \u00c9cole\nnationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse  \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 mars  2015  portant  nomination  de Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  BILLARD,  dans  l'emploi  de responsable\nde la m\u00e9diath\u00e8que  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2015  portant  nomination  de M. Guillou  BRECHOTTEAU,  dans  I'emploi  de\ngestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 23 novembre  2015  portant  nomination  de M. Mustapha  GRAZEM,  charg\u00e9  des fonctions  de\ndirecteur  de p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Centre  \u00e0 Dijon  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 d\u00e9cembre  2015  portant  mutation  de Mme  Evelyne  JOSEPH,  en qualit\u00e9  de formatrice  au\np\u00f4le  territorial  de formation  \u00cele-de-France  outre-mer  affect\u00e9e  \u00e0 la mission  ultra-marine  Antilles  Guyane  \u00e0\nFort  de France  (Martinique)  ;\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 08 juin 2016  portant  nomination  de Mme  Nathalie  MASSEY,  charg\u00e9e  des fonctions  de\ndirectrice  de p\u00f4le  territorial  de formation  Sud-Est  \u00e0 Marseille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 05 ao\u00fbt  2016  portant  nomination  de Mme  Isabelle  LEHOT,  dans  l'emploi  de gestionnaire\nbudg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2017  portant  nomination  de Mme  Val\u00e9rie  CHIABERTO-WALLEZ,  dans  l'emploi  de\nresponsable  du d\u00e9partement  des ressources  humaines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 18 avril  2018  portant  nomination  de Mme  Marie-Ange  FROEYEN,  dans  l'emploi  de\ngestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 ao\u00fbt  2018  portant  nomination  de Mme  Virginie  PINCZAK,  dans  I'emploi  de gestionnaire\nbudg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 juillet  2019  portant  nomination  de Mme  Delphine  BRUGGEMAN,  dans  l'emploi  de\nresponsable  de la recherche  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 08 ao\u00fbt  2019  portant  nomination  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  PHAURE,  charg\u00e9  des fonctions  de directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'\u00e9cole  nationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 janvier  2020  portant  nomination  de Mme  Laetitia  COUSSEMENT,  dans  I'emploi  de\ngestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 juillet  2020  portant  nomination  de Mme  Christine  MALGUITOU,  charg\u00e9e  des fonctions\nde directrice  de p\u00f4le  territorial  de formation  Centre-Est  \u00e0 Lyon  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1% septembre  2020  portant  nomination  de Mme  Patricia  NUYTTENS,  charg\u00e9e  des fonctions\nde directrice  de p\u00f4le  territorial  de formation  Sud-Ouest  \u00e0 Bordeaux  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 08 juillet  2021  portant  nomination  de Mme  Lila BENARAB,  dans  I'emploi  de directrice\nfonctionnelle  charg\u00e9e  des fonctions  de directrice  du p\u00f4le  gouvernance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 ao\u00fbt  2021  portant  nomination  de Mme  Lucie  GUEMICHE,  dans  l'emploi  de gestionnaire\nbudg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 16 d\u00e9cembre  2021,  portant  nomination  de Mme  Basma  HAMMAMI-BELAID,  charg\u00e9e  des\nfonctions  de directrice  de p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Nord  \u00e0 Roubaix  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril 2022  portant  nomination  de Mme  Imane  BELFERAGUI,  dans  l'emploi  de gestionnaire\nbudg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de M. Christophe  CONCEICAO,  charg\u00e9  des fonctions  de\nresponsable  du d\u00e9partement  des affaires  techniques  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 31 mars  2023  portant  nomination  de Mme  Laurence  CUGNET,  dans  l'emploi  de directrice\nfonctionnelle  charg\u00e9e  des fonctions  de directrice  du p\u00f4le  interventions  \u00e9ducatives  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 juin 2023  portant  nomination  de Mme  Marion  FIRER,  charg\u00e9e  des fonctions  de directrice\nde p\u00f4le  territorial  de formation  Ile-de-France  Outre-mer  \u00e0 La Plaine  Saint-Denis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  Anne-Marie  BIDEGARAY,  dans  I'emploi  de\ngestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  Isabelle  DUFOUR,  dans  l'emploi  de gestionnaire\nbudg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 8 ao\u00fbt  2023  portant  nomination  de Mme  C\u00e9cile  LALUMIERE,  charg\u00e9e  des fonctions  de\ndirectrice  du service  de la formation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de Madame  Aur\u00e9lie  ROUSSEL,  cheffe  de cabinet  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 5 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de M. Fabien  BEYRIA,  charg\u00e9  des fonctions  de\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de l'\u00e9cole  nationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse  ;\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 22 janvier  2024  portant  nomination  de Mme  C\u00e9line  BENAIM,  charg\u00e9e  des fonctions  de\ndirectrice  de p\u00f4le  territorial  de formation  Sud  \u00e0 Lab\u00e8ge  ;\nVu le contrat  en date  du 19 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  La\u00e9titia  DA COVA,  dans  I'emploi  de\ngestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu le contrat  en date  du 19 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  St\u00e9phanie  DUVERNEIX,  dans  l'emploi\nde gestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVU le contrat  en date  du 24 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  Seloua  MATOUG,  dans  I'emploi  de\nresponsable  charg\u00e9e  de la gestion  budg\u00e9taire  ;\nVu le contrat  en date  du 22 ao\u00fbt  2023  portant  nomination  de Mme  Aude  BOLATRE,  dans  I'emploi  de\nresponsable  de l'unit\u00e9  d'appui  \u00e0 l'innovation  p\u00e9dagogique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  & M. Fr\u00e9d\u00e9ric  PHAURE,  directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Ecole  nationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse  ;\nVu la nomenclature  d'ex\u00e9cution  du budget  de I'Etat  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\": En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  PHAURE,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Fabien  BEYRIA,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de l'\u00c9cole  nationale  de protection  judiciaire  de la\njeunesse  pour  signer  les programmes  182,  309 et 310,  les d\u00e9penses  de titre  2,3 et 5\ne les d\u00e9cisions  relatives  aux commandes  de mat\u00e9riel,  de fournitures  et de travaux,  les contrats  li\u00e9s au\nfonctionnement  du service  ou relatifs  \u00e0 la conclusion  des baux,  les conventions  de recherche  et de\nformation  ;\ne les certificats  administratifs  relatifs  \u00e0 I'ex\u00e9cution  du budget  de I'\u00e9cole  nationale  de protection\njudiciaire  de la jeunesse  ;\nles titres  ex\u00e9cutoires  de perception  ;\nles factures  \u00e9mises  ;\nles engagements  juridiques  ;\nla passation  et l'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  publics  ;\nles attestations  de service  fait  ;\nles \u00e9changes  d'informations  entre  le service  facturier  et le service  prescripteur  et la transmission\nde l'ordre  \u00e0 payer  ;\ne tous  documents  relatifs  \u00e0 l'ordonnancement  et \u00e0 l'ex\u00e9cution  des op\u00e9rations  comptables.\nArticle  2: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  pour  signer  au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  dans  le cadre  de leurs\nattributions  et comp\u00e9tences  \u00e0 :\n- Madame  Seloua  MATOUG,  cheffe  du d\u00e9partement  affaires  financi\u00e8res  de I'Ecole  nationale  de protection\njudiciaire  de la jeunesse,  pour  les programmes  182,  309 et 310,  les d\u00e9penses  de titre  3 et S :\ne es d\u00e9cisions  relatives  aux commandes  de mat\u00e9riel,  de fournitures  et de travaux,  les contrats  li\u00e9s au\nfonctionnement  du service  ou relatifs  \u00e0 la conclusion  des baux,  les conventions  de recherche  et de\nformation,  dont  le montant  initial  est inf\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 20 000 euros  hors  taxes  ;\ne es certificats  administratifs  relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  du budget  de l'\u00e9cole  nationale  de protection\njudiciaire  de la jeunesse  ;\nles factures  \u00e9mises  ;\nles engagements  juridiques  d'un  montant  inf\u00e9rieur  ou \u00e9gal \u00e0 20 000 euros  hors  taxes  ;\nl'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  publics  ;\nles attestations  de service  fait ;\nles \u00e9changes  d'informations  entre  le service  facturier  et le service  prescripteur  et la transmission\nde l'ordre  \u00e0 payer  ;\n\ne tous  documents  relatifs  \u00e0 'ordonnancement  et \u00e0 I'ex\u00e9cution  des op\u00e9rations  comptables  jusqu'\u00e0\n20 000  euros  hors  taxes.\n- Madame  Virginie  PINCZAK,  Madame  St\u00e9phanie  DUVERNEIX,  Madame  Lucie  GUEMICHE  et Madame\nIsabelle  DUFOUR,  gestionnaires  budg\u00e9taires  au d\u00e9partement  des affaires  financi\u00e8res  de l'\u00c9cole  nationale\nde protection  judiciaire  de la jeunesse,  pour  les programmes  182, 309 et 310, les d\u00e9penses  de titre  3 et 5 :\ne les attestations  de service  fait  ;\ne les \u00e9changes  d'informations  entre  le service  facturier  et le service  prescripteur  et la transmission\nde l'ordre  \u00e0 payer.\n- Madame  Val\u00e9rie  CHIABERTO-WALLEZ,  chef du d\u00e9partement  ressources  humaines  de l'\u00c9cole  nationale  de\nprotection  judiciaire  de la jeunesse,  pour  le programme  182, action  04 et le programme  310, les d\u00e9penses\nde titre  2.\n- Monsieur  Christophe  CONCEICAO,  chef  du d\u00e9partement  des affaires  techniques  de l'\u00c9cole  nationale  de\nprotection  judiciaire  de la jeunesse,  pour  :\ne les bons  de commandes  de mat\u00e9riel,  de fournitures  et de travaux  relevant  de l'activit\u00e9  de son\nd\u00e9partement  (fournitures  de bureau,  entretien  et maintenance  des b\u00e2timents,  petit  outillage  et\nmat\u00e9riels  divers)  dans  la limite  de 10 000  euros  hors  taxe  ;\n\u00ab les attestations  de service  fait.\n- Madame  Delphine  BRUGGEMAN,  responsable  de la recherche  de l'\u00c9cole  nationale  de protection\njudiciaire  de la jeunesse,  pour  :\ne les bons  de commande  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de recherche,  dans  la limite  de 4 000 euros  hors  taxes  ;\n\u00ab les attestations  de service  fait relatives  aux factures  et frais  de d\u00e9placement  en lien avec  l'activit\u00e9\ndu service.\n- Madame  B\u00e9n\u00e9dicte  BILLARD,  responsable  de la m\u00e9diath\u00e8que  de l'\u00c9cole  nationale  de protection  judiciaire\nde la jeunesse,  pour  :\ne les bons  de commande  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  sp\u00e9cifique  de la m\u00e9diath\u00e8que  et de la biblioth\u00e8que  de\nrecherche,  dans  la limite  de 4 000  euros  hors  taxes  ;\ne lesattestations  de service  fait relatives  aux factures  concernant  la r\u00e9ception  d'ouvrages  et de DVD,\nles abonnements,  les fournitures,  les mat\u00e9riels  techniques,  les prestations  de service  et les frais  de\nd\u00e9placement  relevant  de l'activit\u00e9  de la m\u00e9diath\u00e8que.\n- Madame  C\u00e9cile  LALUMIERE,  directrice  du service  de la formation  de I'Ecole  nationale  de protection\njudiciaire  de la jeunesse,  pour  :\ne les attestations  de service  fait relatives  aux factures  et frais  de d\u00e9placement  en lien avec  l'activit\u00e9\nde leur  service  ;\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de formation  du p\u00f4le,  les prestations  de services  en lien\navec  |\"activit\u00e9  formation  du p\u00f4le  dans  la limite  de 20 000  euros  hors  taxe  ;\ne tout  document  concernant  la prise  en charge  financi\u00e8re  des intervenants  ponctuels  pay\u00e9s  en frais\nde conf\u00e9rence  en lien avec  l'activit\u00e9  formation.\n- Madame  Lila BENARAB,  directrice  du \u00ab p\u00f4le gouvernance  \u00bb m\u00e9diath\u00e8que  de I'Ecole  nationale  de\nprotection  judiciaire  de la jeunesse,  pour  :\ne les attestations  de service  fait relatives  aux factures  et frais  de d\u00e9placement  en lien avec  l'activit\u00e9\ndu p\u00f4le  gouvernance  ;\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de formation  du p\u00f4le,  les prestations  de services  en lien\navec  l'activit\u00e9  formation  du p\u00f4le  dans  la limite  de 4 000  euros  hors  taxe  ;\ne tout  document  concernant  la prise  en charge  financi\u00e8re  des intervenants  ponctuels  pay\u00e9s  en frais\nde conf\u00e9rence  en lien avec  l'activit\u00e9  formation  du p\u00f4le.\n- Madame  Laurence  CUGNET,  directrice  du \u00ab p\u00f4le  interventions  \u00e9ducatives  \u00bb pour  :\ne les attestations  de service  fait relatives  aux factures  et frais  de d\u00e9placement  en lien avec  l'activit\u00e9\ndu p\u00f4le  interventions  \u00e9ducatives  ;\n\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de formation  du p\u00f4le,  les prestations  de services  en lien\navec  l'activit\u00e9  formation  du p\u00f4le  dans  la limite  de 4 000  euros  hors  taxe  ;\ne tout  document  concernant  la prise  en charge  financi\u00e8re  des intervenants  ponctuels  pay\u00e9s  en frais\nde conf\u00e9rence  en lien avec  l'activit\u00e9  formation  du p\u00f4le.\n- Madame  Aude  BOLATRE,  responsable  de \u00ab l'unit\u00e9  d'appui  \u00e0 I'innovation  p\u00e9dagogique  \u00bb pour  :\ne les attestations  de service  fait relatives  aux factures  et frais  de d\u00e9placement  en lien avec  l'activit\u00e9\nde leur  service  ;\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de l''unit\u00e9,  les prestations  de services  en lien avec\nl'activit\u00e9  formation  de l'unit\u00e9  dans  la limite  de 4 000  euros  hors  taxe  ;\ne tout  document  concernant  la prise  en charge  financi\u00e8re  des intervenants  ponctuels  pay\u00e9s  en frais\nde conf\u00e9rence  en lien avec  l'activit\u00e9  formation  de l'unit\u00e9.\n- Madame  Aur\u00e9lie  ROUSSEL,  cheffe  de cabinet  pour  :\ne les attestations  de service  fait relatives  aux factures  et frais  de d\u00e9placement  en lien avec  l'activit\u00e9\nde la cellule  communication  et de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9cole  ;\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de la cellule  communication  et de la direction  g\u00e9n\u00e9rale\nde I'\u00e9cole  dans  la limite  de 4 000  euros  hors  taxe  ;\nArticle  3: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  chacun  dans  la limite  de leurs  attributions  et comp\u00e9tences\n\u00e0 Madame  Patricia  NUYTTENS,  directrice  du p\u00f4le  territorial  de formation  Sud-Ouest  \u00e0 Bordeaux,  \u00e0\nMonsieur  Mustapha  GRAZEM,  directeur  du p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Centre  \u00e0 Dijon,  \u00e0 Madame\nNathalie  MASSEY,  directrice  du p\u00f4le  territorial  de formation  Sud-Est  \u00e0 Marseille,  \u00e0 Madame  Basma\nHAMMAMI-BELAID,  directrice  du p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Nord  \u00e0 Roubaix,  \u00e0 Madame  Christine\nMALGUITOU,  directrice  du p\u00f4le  territorial  de formation  Centre-Est  \u00e0 Lyon,  \u00e0 Madame  Marion  FIRER,\ndirectrice  du p\u00e9le  t\u00e9rritorial  de formation  lle-de-France  Outre-mer  \u00e0 La Plaine  Saint-Denis,  \u00e0 Madame\nC\u00e9lin\u00e9  BENAIM,  directrice  du p\u00f4le  territorial  de formation  Sud \u00e0 Lab\u00e8ge,  pour  signer,  au nom  du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  : ;\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de formation,  les fournitures  et prestations  de service\ndans  la limite  de 4 000  euros  hors  taxe  ;\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'entretien  des b\u00e2timents  dans  la limite  de 1 000 euros  ;\ne tout  document  concernant  la prise  en charge  financi\u00e8re  des intervenants  ponctuels,  pay\u00e9s  en frais\nde conf\u00e9rence  ;\ne lesattestations  de service  fait ;\ne les \u00e9changes  d'informations  entre  le service  facturier  et le service  prescripteur  et la transmission\nde l'ordre  \u00e0 payer.\nArticle  4 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  chacun  dans  la limite  de leurs  attributions  et comp\u00e9tences,  \u00e0 Madame\nLa\u00ebtitia  DA COVA,  gestionnaire  au p\u00f4le  territorial  de formation  Ile-de-France  Outre-mer  \u00e0 la Plaine  Saint-\nDenis,  \u00e0 Madame  Isabelle  LEHOT,  gestionnaire  au p\u00f4le  territorial  de formation  Sud-Ouest  \u00e0 Bordeaux,  \u00e0\nMadame  Anne-Marie  BIDEGARAY,  gestionnaire  au p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Ouest  \u00e0 Rennes,  \u00e0\nMadame  Marie-Ange  FROEYEN,  gestionnaire  au p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Centre  \u00e0 Dijon,  \u00e0\nMadame  Imane  BELFERAGUI,  gestionnaire  au p\u00f4le  territorial  de formation  Sud-Est  \u00e0 Marseille,  \u00e0 Madame\nLaetitia  COUSSEMENT,  gestionnaire  au p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Nord  \u00e0 Roubaix,  \u00e0 Monsieur\nGuillou  BRECHOTTEAU,  gestionnaire  au p\u00f4le  territorial  de formation  Sud \u00e0 Toulouse,  pour  signer,  au nom\ndu directeur  g\u00e9n\u00e9ral  :\ne les attestations  de service  fait ;\nles  \u00e9changes  d'informations  entre  le service  facturier  et le service  prescripteur  et la transmission\nde I'ordre  \u00e0 payer.\n\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  chacun  dans  la limite  de leurs  attributions  et comp\u00e9tences,  a Madame\n\u00c9velyne  JOSEPH,  formatrice  au p\u00f4le  territorial  \u00cele-de-France  outre-mer  affect\u00e9e  \u00e0 la mission  outre-mer\nAntilles-Guyane  \u00e0 Fort-de-France  (Martinique),  pour  signer,  au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  :\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de formation,  les fournitures,  prestations  de service  et\nmat\u00e9riels  ;\ns tout  document  concernant  la prise  en charge  financi\u00e8re  des intervenants  ponctuels,  pay\u00e9s  en frais\nde conf\u00e9rence  ;\ne les attestations  de service  fait.\nArticle  6 : Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'\u00c9cole  nationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui prendra  effet  le jour  suivant  sa publication  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Roubaix,  le 6 f\u00e9vrier  2024\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\nFr\u00e9d\u00e9ric  PHAURE","date":"2024-02-06","first_seen_on":"2024-08-23T11:38:21+00:00","id":"5cee08cf61c3ba890547d15a2e77a43c94db5ff3542c9f6a82e3c2646d13a063","name":"Recueil n\u00b0067 sp du 6 f\u00e9vrier 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