{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-068\nPUBLI\u00c9 LE 4 JUIN 2024\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la\nvente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que\nla vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la\nFlamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier (6 pages) Page 3\n03-2024-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et\nla transmission\nd\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef (8 pages) Page 10\n03-2024-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant instauration d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique \u00e0\nVichy le vendredi 21 juin 2024 (6 pages) Page 19\n03-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de\nmanifestation dans certaines communes du d\u00e9partement de l\u25a1Allier le\nvendredi 21 juin 2024 dans le cadre du passage du relais de la Flamme\nolympique (10 pages) Page 26\n03-2024-06-04-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier (2 pages) Page 37\n03-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire du port et\ndu transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues,\nde munitions et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination\ndans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier\n (6 pages) Page 40\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-04-00001\nArr\u00eat\u00e9\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente,\nle transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de\ndivertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs, dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme olympique dans\nle d\u00e9partement de l\u25a1Allier\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier3\nB'.' gablnetd I . . t' ;\nPREFETE ureau de la s\u00e9curit\u00e9 interieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0M34 [2024\n| Arr\u00eat\u00e9\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d''artifices\nde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou\ntous produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la\nFlamme olympique dans le d\u00e9partement de l'Allier\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\n'Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5;\nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et\nsuivants ;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.122-1 et L. 131-4 et suivants ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif\n\u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai.2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices\nde divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d\u00f9 1\" juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en\napplication des articles du chapitre VII du titre V du code de I'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1\ndu code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au\ndivertissement ;\n1/6\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier4\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les Jeux Olympiques et\nParalympiques 2024 comme grand \u00e9v\u00e9nement au sens de l'article L.221-11-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L.221-11-1\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la\nFlamme paralympique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Mme\nPascale TRIMBACH en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier : -\nVu _ l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;\nVu le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l'Allier le 21 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu''il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il luiappartient en outre de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ; qu'en .application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures dont le champ d'applicationexc\u00e8de le territoire d'une commune :\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, lapr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8snombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes; \u2014\nConsid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda etl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a poursa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral dela menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls quepar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite del'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb :\n2/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier5\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser\nalors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant\nun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9\nune voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a-tu\u00e9 deux\nsupporters de I'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la\ncible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale\nde la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb; que\ncette menace orient\u00e9e sur les. \u00e9v\u00e9nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du\nniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre\npart; :\nConsid\u00e9rant qu'en amont de I'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00e9mes caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00e9mes menaces ; que notamment leur\norganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de\nl'Allier le vendredi 21 juin 2024, que ce relais traversera successivement les commun\u00e9s de Le\nMayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-Foss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier dont le\nCentre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Vichy et Vichy ;\nque le site de c\u00e9l\u00e9bration, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab chaudron olympique \u00bb, sera implant\u00e9 sur le\nterritoire de cette derni\u00e9re commune; que le relais de la Flamme olympique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9\ncomme grand \u00e9v\u00e9nement par le d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement va entra\u00eener des rassemblements importants de personnes\ndans les communes pr\u00e9cit\u00e9es et leurs environs ; qu'il est par exemple attendu 8000\npersonnes sur le seul site de c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Vnchy que ces rassemblements appellent\nl''adoption de mesures particuli\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 assurer la pr\u00e9servation de l'ordre public ainsi\nque la protection des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant de plus que le relais de la Flamme olympique motive des actions de contestation\net de perturbation \u00e0 son encontre ; que de nombreuses actions visant \u00e0 perturber le relais de\nla Flamme Olympique ont \u00e9t\u00e9 |dent|f|ees \u00e0 la date d'\u00e9diction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 depuis\nl'arriv\u00e9e de celle-ci-sur le territoire national le 8 mai 2024 ;\n3/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier6\nConsid\u00e9rant qu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans l'Allier\nne peut \u00e9tre \u00e9cart\u00e9 dans ce contexte en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant\ninterdiction de manifestation, notamment \u00e0 l'approche de la fin du cycle des d\u00e9bats publics\norganis\u00e9s par la Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP) sur le projet de mine de\nlithium du groupe IMERYS \u00e0 Echassi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant la fiche de renseignement administratif du 27 mai 2024 du groupement\nd\u00e9partemental de gendarmerie de l'Allier faisant \u00e9tat d'un appel \u00e0 la mobilisation \u00e0 travers la\nFrance du 17 au 23 juin 2024 dans le but d'occuper et bloquer les routes d\u00e9j\u00e0 existantes afin\nd'\u00ab exp\u00e9rimenter un monde sans bitume \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que l'emploi des produits et substanc\u00e9s mentionn\u00e9s en objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npourrait servir \u00e0 la r\u00e9alisation de telles actions de contestation, au m\u00e9pris de la pr\u00e9servation\nde l'ordre public ainsi que de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants \u00e0 ce rassemblement\nutilisent \u00e0 l'encontre des.forces de l'ordre, des contre manifestants, des biens, lors\nd'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices de divertissement,\narticles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits\ninflammables ou corrosifs ; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e\nde carburants ou combustibles, de certains artifices de . divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie\net les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entrainer des dangers,\ndes accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est\nn\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et\nles mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou\nsur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant\ntemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les\nplus dangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une\ntelle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la concomitance du relais de la flamme avec la F\u00eate de la musique, \u00e9v\u00e9nement.\ndont 'amplitude horaire est importante et qui n\u00e9cessite une forte mobilisation des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 et des services de secours dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Allier ;\nConsid\u00e9rant la physionomie globale du trajet du relais de la flamme olympique dans les\ncommunes pr\u00e9cit\u00e9es ; trajet vari\u00e9 \u00e0 la fois montagnard, p\u00e9ri-urbain et tr\u00e8s urbain :\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux\nolympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces\nforces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation d'affrontements \u00e9ventuels, sauf\n\u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les\ngraves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu d'adopter une mesure r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente\nau d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou\ncorrosifs ; qu'une telle mesure appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\n4/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier7\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Allier ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques\nmais command\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs\nd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation\ndes artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite :\ndu vendredi 21 juin 2024 \u00e0 compter de 0h0O jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 8h00\nsur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-\nFoss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier et Vichy,\n\u2014 sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;\n\u2014 dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats ;\n\u2014 sur la voie publique.\nArticle 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3\nfigurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite :\ndu jeudi 20 juin 2024 \u00e0 compter de Oh00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 8h00\nsur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Sa\u00efnt-Germain-des-\nARET Foss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier et Vichy.\nArticle 3 \u2014 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des\narticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de quallficatlon\npr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du' 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins\nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.\nArticle 4 - L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de\ncarburants sont interdits :\ndu jeudi 20 juin 2024 \u00e0 compter de Oh00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 8h00\nsur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-\nFoss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier et Vichy,\nsauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le\nconcours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.\nLes d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communes\nconcern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de\ndistribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\n5/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier8\nArticle 5 \u2014 La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits :\ndu jeudi 20 juin 2024 \u00e0 compter de Oh00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 8h00\nsur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-\nFoss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier et Vichy,\n\u2014 sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;\n\u2014 dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats :\u2014 sur la voie publique.\nArticle 6 - Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Vichy, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale et la colonelle\ncommandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au-recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Cusset et communiqu\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pouraffichage.\n\u00c0 Moulins, le 7 % JUIN 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\n\u2014\nPascale TRIMBACH\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme le pr\u00e9fet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre Mer - Place Beauvau \u2014 75800 ParisCedex 08,\n- UN recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon \u2014 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2*\"\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0TM mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n6/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier9\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-04-00005\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission\nd\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur\nun a\u00e9ronef\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef10\nu\u0152 ; : Cabinet\nPREFETE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 /70\"/ 2024\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, I'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de I'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les reglons et d\u00e9partements ; '\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination\nde Madame Pascale TRIMBACH en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la\nflamme paralympique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;\nVu le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de I'Allier le 21 juin 2024 ;\nVu.la demande du 6 avril 2024, form\u00e9e par le Groupement d\u00e9partemental de la\ngendarmerie nationale de I'Allier, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et\nde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le maintien de l'ordre public \u00e0 l'occasion du rassemblement de\npersonnes observ\u00e9 lors du relais de la flamme olympique se d\u00e9roulant sur le ressort.\nterritorial de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Vichy Communaut\u00e9 le vendredi 21 juin\n2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de\nprotection de la securlte des personnes et des biens, de proceder \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nPr\u00e9fecture de l'Allier 1/ 7\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 -\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef11\nl'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que\nnotamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis\nen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 du m\u00eame articlepermet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de\nterrorisme ;\nConsid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits : que son caract\u00e8re \u00e9minemment\nsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs\nd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,\nles tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les\nattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien.du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et I'acuit\u00e9\nde la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire\ntendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation\nterroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023\net 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des\nmani\u00e9res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome : qu'en outre, le 14\nseptembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9equi ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se\n'conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de\nse mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan\nVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroriste\nrevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le .plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements\nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment\n\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0\nproximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois\nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes\nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un\nattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voitu re d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djinadiste se r\u00e9clamant de l'Etatislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00c9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match\nopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique : que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France'a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et\n2/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef12\nsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre\n2022 ; qu'enfin par-un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser\ndirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des\nchampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le\nrelais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique\n(du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et\nde m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;\nque notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de\nlongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus\ndirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement\ndu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ; |\nConsid\u00e9rant de plus que le relais de la Flamme olympique motive des actions de\ncontestation et de perturbation \u00e0 son encontre ; que celles-ci. peuvent prendre la forme\nd'entraves \u00e0 la circulation ou d'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique comme des sit-in ; que de\nnombreuses actions visant \u00e0 perturber le relais de la Flamme Olympique ont \u00e9t\u00e9\nidentifi\u00e9es \u00e0 la date d'\u00e9diction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 depuis l'arriv\u00e9e de celle-ci sur le\nterritoire national le 8 mai 2024 ; qu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires\npr\u00e9sentes dans l'Allier, en rapport avec le relais de la Flamme, ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 dans ce\ncontexte ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique, le trac\u00e9\nemprunte les axes de l'arrondissement de Vichy ; que sur le plan national, les services de\nrenseignement ont d\u00e9tect\u00e9 des menaces faites par des groupes contestataires laissant\nclairement para\u00eetre que le relais de la flamme olympique constitue une de leurs cibles afin\nde se faire voir et entendre ; que les mouvements contestataires utilisent tous les moyens\n\u00e0 leur disposition afin de manifester leur opposition aux divers projets industriels,\n\u00e9conomiques et soci\u00e9taux qu'ils combattent ; qu'ainsi, le passage du relais de la flamme\nolympique constitue une manne m\u00e9diatique afin d'exposer toutes revendications \u2014 la\nmanifestation \u00e9tant m\u00e9diatis\u00e9e par la presse \u00e9crite, radiophonique et t\u00e9l\u00e9visuelle ; qu'il\ns'agit, par l'utilisation d'un moyen a\u00e9rien et de la cam\u00e9ra qui y sera fix\u00e9e, d'anticiper et de\nd\u00e9jouer tous ph\u00e9nom\u00e8nes pouvant attenter au relais :\nConsid\u00e9rant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi\nque les \u00e9preuves olympiques sont susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9es par des actions de nature \u00e0\ncr\u00e9er des troubles graves \u00e0 I'ordre public au cours de ces \u00e9v\u00e9nements ; qu'en particulier\ndans le d\u00e9partement de l'Allier, depuis I'annonce publique intervenue, le 24 octobre 2022,\ndu lancement du projet \u00ab Exploitation de MIca Lithinif\u00e8re par Imerys \u00bb (EMILI) d'extraction\nde lithium qui doit entrer en production \u00e0 l'horizon 2029 \u00e0 Echassi\u00e8res (code Insee :\n03 108) avec un objectif d'extraction de minerai pouvant permettre la production du\nlithium n\u00e9cessaire aux batteries de 700 000 v\u00e9hicules par an , dix associations et collectifs\nr\u00e9partis entre les d\u00e9partements de l'Allier, la Creuse et le Puy-de-D\u00f4me se sont mobilis\u00e9s\ncontre le projet EMILI ;\nConsid\u00e9rant qu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans\nl'Allier ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 dans ce contexte en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour\nportant interdiction de manifestation, notamment \u00e0 l'approche de la fin du cycle des\nd\u00e9bats publics organis\u00e9s par la Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP) sur le\nprojet de mine de lithium du groupe IMERYS \u00e0 Echassi\u00e8res : :\n3/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef13\nConsid\u00e9rant la fiche de renseignement administratif du 27 mai 2024 du groupement\nd\u00e9partemental de gendarmerie de l'Allier faisant \u00e9tat d'un appel \u00e0 la mobilisation \u00e0\ntravers la France du 17 au 23 juin 2024 dans le but d'occuper et bloquer les routes d\u00e9j\u00e0\nexistantes afin d'\u00ab exp\u00e9rimenter un monde sans bitume \u00bb ;\nConsid\u00e9rant la physionomie globale du trajet du relais de la flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de I'Allier ; trajet vari\u00e9 \u00e0 la fois montagnard, p\u00e9ri-urbain et tr\u00e8s urbain ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de I'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la\nmenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les\nactions susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, de\nI'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en zone de comp\u00e9tence de la gendarmerie nationale, de\nl'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au sol, le recours\naux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9;\nConsid\u00e9rant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de\nparvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement, le long de l'itin\u00e9raire du relais de la\nflamme olympique, d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e avec le survol particulier des communes de\nLe Mayet-de-Montagne (D62, D7, D207, D49), Saint-Yorre (D271, D121, D121e, D434a, D131,\nD906, D306e) et Saint-Germain-des-Foss\u00e9s (D173, D52, D77, D258, D267, N209);\nConsid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es a la\nmenace terroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sont susceptibles de se\ncommettre les atteintes que I'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ;\nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e 3 la dur\u00e9e du\nrassemblement ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas\ndisproportionn\u00e9e ; - ,\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs,\nce dispositif fera l'objet d'un communiqu\u00e9 de presse ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra (Wescal MX15) install\u00e9e sur un a\u00e9ronef (h\u00e9licopt\u00e8re C135) par le Groupement\nd\u00e9partemental de la gendarmerie nationale de l'Allier, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9\ndu passage sur le territoire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Vichy Communaut\u00e9 du\nrelais de la Flamme olympique et pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public le long de l'itin\u00e9raire du relais de la\nFlamme olympique et plus particuli\u00e8rement sur les communes de Le Mayet-de-Montagne\n(D62, D7, D207, D49), Saint-Yorre (D271, D121, D121e, D434a, D131, D906, D906e), Saint-\nGermain-des-Foss\u00e9s (D173, D52, D77, D258, D267, N209).\n4/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef14\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux\ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur\nla cartographie annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que leurs abords.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation en zone\nde comp\u00e9tence de la gendarmerie natlonale soit :\n\u2014 le vendredi 21 juin 2024 de 9h 00 \u00e0 13h 00, aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ce\nrassemblement de personnes sur la voie publique ouvert au public ainsi que l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir-ou de r\u00e9tablir l'ordre public et\nd'anticiper, d\u00e9jouer et intercepter tout mouvement ou personne emp\u00e9chant ou\nralentissant le passage de la flamme olympique.\nArticle 5: L'information du public est assur\u00e9e par la publication du present arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs et par la publication d''un communiqu\u00e9 de presse.\nArticle 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 |'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 mterleure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement de l'Allier \u00e0 l'issse du\nrassemblement.\nArticle 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Allier, le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Vichy et la colonelle commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de l'Allier, sont charg\u00e9s chacun en.ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le\ntribunal judiciaire de Cusset.\n\u00c0 Moulins, le B4 JUIN 2024\nPascale TRIMBACH\nVoies et d\u00e9lais de recours : ;\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme le pr\u00e9fet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre Mer \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 Paris\nCedex 08,\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le\nsite internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant I'expiration du 2*TM mois suivant la date de notification de la\nd\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2*TM mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n5/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef15\n6/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef16\n- Saint-Germain-des-Foss\u00e9s : l'itin\u00e9raire indiqu\u00e9 et ses abords :\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef17\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef18\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-04-00004\nArr\u00eat\u00e9\nportant instauration d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection dans le cadre du passage du relais de\nla Flamme olympique \u00e0 Vichy le vendredi 21 juin\n2024\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant instauration d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique \u00e0 Vichy le vendredi 21\njuin 202419\nCabinet\nEx Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE L'ALLIER\nL:'ber_te'\nF | N\u00b0 1200 [2024\nArr\u00e9t\u00e9\nportant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage du relais\nde la Flamme olympique \u00e0 Vichy le vendredi 21 juin 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 226-1 ;\nVu le code de pfoc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16, 20 et 21 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les Jeux Olympiques et\nParalympiques 2024 comme grand \u00e9v\u00e9nement au sens de l'article L.221-11-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L.221-11-1\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la\nFlamme paralympique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Mme\nPascale TRIMBACH en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;\nVu le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l'Allier le 21 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0\nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e9tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (..) L'arr\u00eat\u00e9\nd\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leurs abords, ainsi que ses points\nd'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s que font\nappara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et de circulation des personn\u00e8s\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale,\n1/5\nPr\u00e9fecture de I'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant instauration d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique \u00e0 Vichy le vendredi 21\njuin 202420\nainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e9me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0\nl'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent \u00e9tre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler,\net les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications. (...) Lorsque, compte tenu de la\nconfiguration des lieux, des v\u00e9hicules sont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e9tre,\nl'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement en subordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de\nson conducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0\nl'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de\nleurs bagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites\nd'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent\narticle. (...) \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\n. \u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un\narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cette\nmesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique , 'la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre. ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes : qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate \u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nI'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb :\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\n2/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant instauration d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique \u00e0 Vichy le vendredi 21\njuin 202421\nligne d'arriv\u00e9e du marathon.de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser\nalors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant\nun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9\nune voiture d'assistance francaise du Rallye Dakar. \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant I'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la.\ncible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par u\u00f1 message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale\nde la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them AIl \u00bb ; que\ncette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard. du\nniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d''une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre\npart;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur\norganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00e9tre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ;\nConsid\u00e9rant que le site de c\u00e9l\u00e9bration de la Flamme olympique, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab chaudron olympique \u00bb, sera situ\u00e9 sur le parvis de l'H\u00f4tel-de-Ville de Vichy (place du G\u00e9n\u00e9ral\nde Gaulle et place de I'Hbtel-de-Ville) ; que la topographie des lieux en fait un site ouvert\nais\u00e9ment accessible par voie terrestre ; que 8000 personnes sont attendues sur ce site pour\nl'allumage du chaudron olympique ; que ce public sera essentiellement familial ; que le grand\n\u00e9v\u00e9nement que constitue le relais de la Flamme olympique, \u00e0 raison de son caract\u00e8re\nexceptionnel et de sa sensibilit\u00e9, est de nature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 exposer les populations \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ; que ces\nmenaces sont actuellement accrues, ainsi qu'en atteste le passage, depuis le 24 mars 2024, du\nplan Vigipirate \u00e0 son niveau maximal de vigilance \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu en cons\u00e9quence d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords\ndu parvis de l'H\u00f4tel-de-Ville de Vichy (place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et place de l'H\u00f4tel-de-\nVille); que compte tenu de la topographie des lieux, celui-ci doit englober la zone\nmat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 I'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; qu'en raison des animations pr\u00e9vues \u00e0 compter de\n15h30 sur le site de c\u00e9l\u00e9bration de la Flamme olympique, ainsi que des importants flux et\nrassemblements de personnes qui y sont attendus, il y a lieu d'instaurer ce p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection \u00e0 compter de 12h00 ; qu'au regard de I'heure pr\u00e9vue de la fin des festivit\u00e9s, il y \u00e0\nlieu d'\u00e9tendre la dur\u00e9e de ce p\u00e9rim\u00e8tre jusqu'a 20h00 ; -\nConsid\u00e9rant qu'au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont\nr\u00e9glement\u00e9s et prennent en compte les imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale ;\nque cette mesure apparait ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\n3/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant instauration d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique \u00e0 Vichy le vendredi 21\njuin 202422\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de i'Allier :\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Dans la perspective de l'allumage du chaudron olympique, il est instaur\u00e9 un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du parvis de l'H\u00f4tel-de-Ville de Vichy - place du G\u00e9n\u00e9ral de\nGaulle et place de l'H\u00f4tel-de-Ville, site de c\u00e9l\u00e9bration de la Flamme olympique, le vendredi 21\njuin 2024 de 12h00 jusqu'a 20h00. Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par le plan produit en annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. ' '\nArticle 2 ; Les personnes ne pourront acc\u00e9der \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre que par les 2 points d'acc\u00e8s P1\net P2 indiqu\u00e9s sur le plan joint en annexe apr\u00e8s, avec leur consentement, des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 I'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des sacs ou bagages.\nArticle 3 : En cas de refus de se conformer \u00e0 ces v\u00e9rifications, les personnes concern\u00e9es s'en\nverrorit interdire l'acc\u00e8s ou seront reconduites d'office \u00e0 I'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un\nofficier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure\np\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier, le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Vichy, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise\nau procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cusset et communiqu\u00e9 au maire\nde Vichy pour affichage. |\n\u00c0 Moulins, le = & JUIN 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPascale TRIMBACH\n\" Voies et d\u00e9lais de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme le pr\u00e9fet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre Mer \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 Paris\nCedex 08,\n- UN recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon \u2014 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr :\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00a2TM mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0TM mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n4/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant instauration d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique \u00e0 Vichy le vendredi 21\njuin 202423\ns/sAU eGOPHUSEIO s , it g SRl T 1 L T ms enbitqnd suoz DSURRY 9 0P MIBGIOG \u2014\u2014 ,o) 109 SEOOY . ,(SRR | enbrs\u00e7oo, vs 4 Mesrisecon en ur [| N PURLD) cmm - A0js N SQOONP S l 54008 p BIAIUCK : OPAUS OUOZ .MOLLLHE 190 30 0118 - Bl b3 1 IR0~ WO g i | .| ||\n|_ UNOILUYE3T3O 34 JLISU0I338301d ap aqeuLad np uejd : axauuyTALOH1203134 - IUVIN\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant instauration d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique \u00e0 Vichy le vendredi 21\njuin 202424\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant instauration d\u25a1un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique \u00e0 Vichy le vendredi 21\njuin 202425\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-04-00003\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de\nmanifestation dans certaines communes du\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier le vendredi 21 juin 2024\ndans le cadre du passage du relais de la Flamme\nolympique\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes du d\u00e9partement de l\u25a1Allier le vendredi 21 juin 2024 dans\nle cadre du passage du relais de la Flamme olympique26\nEx Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLiberi\u00e9 -\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 4193 /2024\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes du\nd\u00e9partement de I'Allier le vendredi 21 juin 2024 dans le cadre du passage du relais de\nla Flamme olympique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur .\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\n'Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif. aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions.et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Mme\nPascale TRIMBACH en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'activation du pian Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24-mars 2024 ;\nVu le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l'Allier le 21 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le\nrespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et\ndes opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police\ninterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave\n\u00e0 I'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures\nde nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique , la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\n1/9\nPr\u00e9fecture de |'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes du d\u00e9partement de l\u25a1Allier le vendredi 21 juin 2024 dans\nle cadre du passage du relais de la Flamme olympique27\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida etI'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d''une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral dela menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls quepar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes : qu'a la suite de l''attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite del'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djinadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de laligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploseralors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant\nun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant I'\u00e9quipe deSu\u00e9de a celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement 'menac\u00e9 lesgrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 lacible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 : qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finalede la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; quecette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est riettement major\u00e9e au regard duniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiquesd'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravementI'ordre public ; '\n2/9\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes du d\u00e9partement de l\u25a1Allier le vendredi 21 juin 2024 dans\nle cadre du passage du relais de la Flamme olympique28\nConsid\u00e9rant que le relais de la Flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de\nl'Allier le vendredi 21 juin 2024, que ce relais traversera successivement les communes du\nMayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-Foss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier dont le\nCentre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Vichy et Vichy ;\nque le site de c\u00e9l\u00e9bration, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab chaudron olympique \u00bb, sera implant\u00e9 sur le\nterritoire de cette derni\u00e9re commune ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement va entrainer des rassemblements importants de personnes\ndans les communes pr\u00e9cit\u00e9es et leurs environs ;. qu'il est par exemple attendu 8000\npersonnes sur le seul site de c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Vichy; que ces rassemblements rendent\nn\u00e9cessaires une mobilisation cons\u00e9quente des forces de l'ordre pour garantir la protection\ndes personnes et des biens et la pr\u00e9servation de I' ordre public ; que le bon d\u00e9roulement du\nrelais de la Flamme olympique ne doit pas \u00eatre perturb\u00e9 ;\nCon5|derant de plus que le relais de la Flamme olympique motive des actions de contestatlon\net de perturbation \u00e0 son encontre ; que celles-ci peuvent prendre la forme d'entraves \u00e0 la\ncirculation ou d'actlons \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique comme des sit-in; que de nombreuses\nactions visant \u00e0 perturber le relais de la Flamme Olympique ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es \u00e0 la date\nd'\u00e9diction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 depuis l'arriv\u00e9e de celle-ci sur le territoire national le 8 mai 2024 ;\nqu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans l'Allier, en rapport\navec le relais de la Flamme, ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 dans ce contexte ;\nConsid\u00e9rant qu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans l'Allier\nne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 dans ce contexte en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant\ninterdiction de manifestation, notamment \u00e0 l'approche de la fin du cycle des d\u00e9bats publics\norganis\u00e9s par la Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP) sur le projet de mine de\nlithium du groupe IMERYS \u00e0 Echassi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant la fiche de renseignement administratif du 27 mai 2024 du groupement\n' d\u00e9partemental de gendarmerie de I'Allier faisant \u00e9tat d'un appel \u00e0 la mobilisation \u00e0 travers la\nFrance du 17 au 23 juin 2024 dans le but d'occuper et bloquer les routes d\u00e9ja existantes afin\nd'\u00ab exp\u00e9rimenter un monde sans bitume \u00bb ; '\nConsid\u00e9rant la concomitance du relais de la flamme avec la F\u00eate de la musique, \u00e9v\u00e9nement\ndont l'amplitude horaire est importante et qui n\u00e9cessite une forte mobilisation des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 et des services de secours dans I'ensemble du d\u00e9partement de l'Allier ;\nConsid\u00e9rant la physionomie globale du trajet du relais de la flamme olympique dans les\ncommunes pr\u00e9cit\u00e9es ; trajet vari\u00e9 \u00e0 la fois montagnard, p\u00e9ri-urbain et tr\u00e8s urbain ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl''ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux\nolympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces\nforces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de manifestations \u00e9ventuelles,\nsauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant, au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, que l'interdiction de manifester sur et aux abords de\nl'itin\u00e9raire du relais de la Flamme olympique constitue le seul moyen de nature \u00e0 pr\u00e9venir\nefficacement des troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une\ntelle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; |\n3/9\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes du d\u00e9partement de l\u25a1Allier le vendredi 21 juin 2024 dans\nle cadre du passage du relais de la Flamme olympique29\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nARR\u00caTE\nrevendicative sur le p\u00e9rim\u00e8tre suivant, du territoire de\nMontagne, allant du lyc\u00e9e Claude-Mercier situ\u00e9 au 23 R\nFernand-Fayet sis au 53 Rue de Vichy via la Place aux Foire\nt\nA\nYo \n-Vo\n= ;\n-I g\n/'/\"\n-\no \n4 mQ \nA= Ay \n#\u00eb\u00fc d\u00ea -\"3 l b' 'fhl \" - q. Ay _de ts Lihe, . se PON \"n5 '> ,\n' 4\nRue de 13 Plaine / \\\"\\'L'\\ L./J'.'\n1 C} \" _\n\u00cf . <\n(\\\nGrombi\u00e9s\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes du d\u00e9partement de l\u25a1Allier le vendredi 21 juin 2024 dans\nle cadre du passage du relais de la Flamme olympique30\nArticle 2: Est interdite, le vendredi 21 juin 2024 de 9h55 \u00e0 12h15, toute manifestation\nrevendicative sur le p\u00e9rim\u00e8tre suivant, du territoire de la commune de Saint-Yorre, allant de\nl'avenue de Vichy pr\u00e8s du square Romon \u00e0 la place du march\u00e9 couvert via la place de la\nMairie : |\no2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes du d\u00e9partement de l\u25a1Allier le vendredi 21 juin 2024 dans\nle cadre du passage du relais de la Flamme olympique31\n6/9\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes du d\u00e9partement de l\u25a1Allier le vendredi 21 juin 2024 dans\nle cadre du passage du relais de la Flamme olympique32\nRue e\n- Ay G'\u00cfbe,! Rou\ne\u00c9 AF NG .Ry?doo\nP | e'an\n1078 ; %\n\u2014\" -\ne\n.\n52309 %\n2\n\u00c0 a ' U(\"n\u00ab'fx:[. pc\n-.-wcc\np ex\nE \u00e9u Nj n;'A\"\\)\nDENIERE-HOPITALArticle 4 : Est interdite, le vendredi 21 juin 2024 de 13h50 \u00e0 16h50, toute manifestation\nrevendicative sur le p\u00e9rim\u00e8tre suivant, du territoire de la commune de Cusset, allant du Cours\nArloing \u00e0 la place Victor-Hugo via :\n- la Rue Antoinette-Mizon,\n- la Rue Cornil -'Anval,\n- la Rue de Darcin, ;\n- la Rue Moulin-de-Presles,\n- l'Aill\u00e9e Mesdames,\n- l'Avenue de la Libert\u00e9,\n- le Boulevard du 8 Mai 1945,\n- le Passage du Quercy,\n- le Boulevard Gabriel-Peronnet,\n- la Rue Fernand-Lafaye et Anne-Marie-Menut-Lafaye,\n- la Place Louis-Blanc,\n- la Rue de Li\u00e8ge et la Mairie.\n%\nol \\.\\\\'-v w\u00ae\n%\n\u20ac\n%\n%\n7/9Bue \u00bb\n%eR,V Jes Macalzhers\n%\n\u00e8\n\u00e7n... 'I\u00d4Q ;\nl\"\"\"'l\nLAMmaEnd 5vy\nL\u00ae_\n\u00ef\nP3 en Lataure 7*\nn-\n@y, AlpoS La Gara\nQue de l'industri\u00e9 ... \u2014\no175\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes du d\u00e9partement de l\u25a1Allier le vendredi 21 juin 2024 dans\nle cadre du passage du relais de la Flamme olympique33\nArticle 5: Est interdite, le vendredi 21 juin 2024 de 14h30 3 20h45, toute manifestation\nrevendicative sur le p\u00e9rim\u00e8tre suivant, des territoires des communes de Bellerive-sur-Allier et\nCusset, allant du CREPS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes-Vichy situ\u00e9 2 route de Charmeil \u00e0 Bellerive-\nsur-Allier \u00e0 la place de l'H\u00f4tel-de-Ville de Vichy via :\n\u00e0 Bellerive-sur-Allier : la D6, I'avenue de Vichy, la rue Maurice-Chalus, la place de l'Eglise, la rue\nGabriel-Ramin, l'avenue de Russie, l'avenue de la R\u00e9publique, le pont Jacques-Chirac ;\n\u00e0 Vichy: le boulevard des Etats-Unis, la rue Petit, la rue du Parc (le Parc des Sources), la rue du\nCasino, la rue de Banville, la place de la Source, la rue Source-de-l'H\u00f4pital, la rue George-\nClemenceau, la rue de Paris, la place Louis-Lasteyras et la place Charle-de-Gaulle.\n| s R\"'\":W\u00e9 LES ROI\ni 'f' g Vichy\n. /,\u0178 R\u00c9PUBLIQUE E 7\\ \\er\nf \u2014'\u2014\u2014-\u2014:._\u2014: ad du 'Ei;\n, X & f\"i\u00ab\u00e9'.\n' f 3 e B oy, & ?\n\u00cb icy )\n% f J\u0152UR DE VILLE\n7 i\u20ac\n, 'Q\u00e7,':u\nB TSt (n\n| ' ; % Dize %g %4! .\n! ; 9. ekCITE DU GOLF ; -\n= QUARTIER\ne SVIEUX VICHY DE FRANCE\n\u00eb\u00ff AN JE \u00e0 \u00c0 Hhgprlite Bufoi\n* Des\nBellerive-sfir-Allier zx e | s |\nvoua ',%\u0152 \"\n\u2014E- &*Q' an\nS8k f @\no - '\nd @ |\nn | - 1A RDANGE % J\nArticle 6 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\n8/9\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes du d\u00e9partement de l\u25a1Allier le vendredi 21 juin 2024 dans\nle cadre du passage du relais de la Flamme olympique34\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Allier, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Vichy, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale et la'colonelle\ncommandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Cusset et communiqu\u00e9 aux maires des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-Foss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier et Vichy pouraffichage.\n\u00c0 Moulins, le P 4 JUIN 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPascale TRIMBACH\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits : '\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme le pr\u00e9fet de I'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre Mer - Place Beauvau - 75800 ParisCedex 08, -\n- UN recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nCe recours juridictionne_l doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant I'expiration du 2\u00b0\"\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e (ou bien du 2*\"\u00b0 mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n9/9\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes du d\u00e9partement de l\u25a1Allier le vendredi 21 juin 2024 dans\nle cadre du passage du relais de la Flamme olympique35\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes du d\u00e9partement de l\u25a1Allier le vendredi 21 juin 2024 dans\nle cadre du passage du relais de la Flamme olympique36\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-04-00006\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de\nmusique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de\nl\u25a1Allier\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de\nl\u25a1Allier37\nEx Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER '\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 N \u00b0 A Z\u00d4? / 2 O 2 4\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion\nde musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de I'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment les articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-9, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, R.211-21 et R. 211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1-3\nindiquant que \u00ab le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour\nprendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publics, dont\nle champ d'application exc\u00e8de le territoire d''une commune \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1152/2024 du 29 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nVincent VALLET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nConsid\u00e9rant les constats effectu\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 plusieurs reprises\nsur le d\u00e9partement ces derniers mois, en particulier les services de gendarmerie, de la\npr\u00e9sence de rassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re musical :\nConsid\u00e9rant les renseignements et constatations de la gendarmerie nationale faisant \u00e9tat\ndes risques s\u00e9rieux et av\u00e9r\u00e9s d'organisation d'une rave-party dans le d\u00e9partement de\nI'Allier durant la p\u00e9riode du week-end des 8 et 9 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure susvis\u00e9, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l''obligation\nde d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du repr\u00e9sentant de I'Etat du d\u00e9partement dans lequel\nl'\u00e9v\u00e8nement doit se tenir :\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet de d\u00e9claration\npr\u00e9alable en pr\u00e9fecture pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les\nmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la\ntranquillit\u00e9 publiques ;\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\nwww allier aais fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de\nl\u25a1Allier38\nConsid\u00e9rant les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9,\n\u00e0 I'hygi\u00e9ne et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques que pr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un\nrassemblement d\u00e9pourvu d'un service d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel\npourraient participer plusieurs centaines ou milliers de personnes ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les risques en mati\u00e8re\nde s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, de s\u00e9curit\u00e9 civile et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, que pr\u00e9senteraient des\nrassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation pr\u00e9alable ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur\nla totalit\u00e9 du territoire du d\u00e9partement de l'Allier :\n\u2014 du vendredi 7 juin 2024 \u00e0 partir de 20 h jusqu'au lundi 10 juin 2024 \u00e0 8 h inclus.\nARTICLE 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd''un rassemblement festif non-d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re musical, et notamment tout groupe\n\u00e9lectrog\u00e8ne de puissance sup\u00e9rieure a 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg,\nsonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du\nd\u00e9partement de l'Allier :\n\u2014 du vendredi 7 juin 2024 \u00e0 partir de 20 h jusqu'au lundi 10 juin 2024 \u00e0 8 h inclus.\nARTICLE 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par le\ncode p\u00e9nal, notamment de la confiscation du mat\u00e9riel saisi.\nARTICLE 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la colonelle commandant le groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier et le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Allier, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le - & JUIN 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle dlrectv \u00dc_Cj\u00ee\u00e4n/e\u00ee\nVincentVALLET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\npr\u00e9f\u00e8te de I'Allier et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal\nadministratif peut \u00e9tre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site\ninternet www.telerecours.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de\nl\u25a1Allier39\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-04-00002\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire du port et du\ntransport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d\u25a1objets\npouvant constituer une arme par destination\ndans le cadre du passage du relais de la Flamme\nolympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier40\nE ; Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 /1193 /2024\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme\npar destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l'Allier\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les Jeux Olympiques et\nParalympiques 2024 comme grand \u00e9v\u00e9nement au sens de l'article L.221-11-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L.221-11-1\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la\nFlamme paralympique ; .\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Mme\nPascale TRIMBACH en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;\nVu le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l'Allier le 21 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il lui\nappartient en outre de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales\nsoient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures dont le champ d'application\nexc\u00e8de le territoire d'une commune ; |\nPr\u00e9fecture de I'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr 1/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier41\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment. symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00c9\u00e9trang\u00e8res dont. de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes :\nConsid\u00e9rant en premier :lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient : que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et\nI'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tr\u00e9 ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et I'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\n- d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel \u00e0 notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser\nalors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne, provoquant\nun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9\nune voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant I'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les.\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la\ncible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale\nde la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que\ncette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du\nniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre\npart;\n2/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier42\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur\norganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments qui- les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de\nl'Allier le vendredi 21 juin 2024, que ce relais traversera successivement les communes de Le\nMayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-Foss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier dont le\nCREPS de Vichy et Vichy; que le site de c\u00e9l\u00e9bration, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab chaudron\nolympique \u00bb, sera implant\u00e9 sur le territoire de cette derni\u00e8re commune ; que le relais de la\nFlamme olympique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e9nement par le d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 du 22\nd\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement va entra\u00eener des rassemblements importants de personnes\n'dans les-communes pr\u00e9cit\u00e9es et leurs environs; qu'il est pat exemple attendu 8000\npersonnes sur le seul site de c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Vichy ; que cette seule circonstance est de nature\n\u00e0 caract\u00e9riser l'existence d'un risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans le cas o\u00f9 le port\net le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme devait se\nproduire ;\n*\nConsid\u00e9rant de plus que le relais de la flamme olympique motive des actions de contestation\net de perturbation \u00e0 son encontre ; que celles-ci peuvent prendre la forme d'entraves \u00e0 la\ncirculation ou .d'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique comme des sit-in; que de nombreuses\nactions- visant \u00e0 perturber le relais de la flamme olympique ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es \u00e0 la date\nd'\u00e9diction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 depuis l'arriv\u00e9e de celle-ci sur le territoire national le 8 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans l'Allier\nne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 dans ce contexte en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant\ninterdiction d\u00e9 manifestation, notamment \u00e0 l'approche de la fin du cycle des d\u00e9bats publics\norganis\u00e9s par la Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP) sur le projet de mine de\nlithium du groupe IMERYS \u00e0 Echassi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant la fiche de renseignement administratif du 27 mai 2024 du groupement\nd\u00e9partemental de gendarmerie de l'Allier faisant \u00e9tat d'un appel \u00e0 la mobilisation \u00e0 travers la\nFrance du 17 au 23 juin 2024 dans le but d'occuper et bloquer les routes d\u00e9j\u00e0 existantes afin\nd'\u00ab exp\u00e9rimenter un monde sans bitume \u00bb ;\nConsid\u00e9rant la concomitance du relais de la flamme olympique avec la F\u00eate de la musique,\n\u00e9v\u00e9nement dont I'amplitude horaire est importante et qui n\u00e9cessite une forte mobilisation\ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 et des services de secours dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Ailier-;\nConsid\u00e9rant la physionomie globale du trajet du relais de la flamme olympique dans les\ncommunes pr\u00e9cit\u00e9es ; trajet vari\u00e9 \u00e0 la fois montagnard, p\u00e9ri-urbain et tr\u00e8s urbain ;\n3/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier43\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeuxolympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de cesforces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation d'affrontements \u00e9ventuels, sauf\u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lesgraves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement, sur le territoire descommunes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-Foss\u00e9s, Cusset,Bellerive-sur-Allier et Vichy, le port et le transport d'armes toutes cat\u00e9gories confondues, de |munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens des articles 132-75du code p\u00e9nal; que cette r\u00e9glementation temporaire doit s'\u00e9tendre, au regard descirconstances \u00e9tablies ci-avant, du jeudi 20 juin 2024 \u00e0 compter de 0h00 jusqu'au samedi 22juin 2024 \u00e0 8h00 ; :\nConsid\u00e9rant qu'une telle interdiction apparait ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nARR\u00caTE\nArticle 1% \u2014 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leurs missions, le port et letransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits :\ndu jeudi 20 juin 2024 \u00e0 compter de 0h00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 8h00\nsur le territoire des communes de Le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre, Saint-Germain-des-\nFoss\u00e9s, Cusset, Bellerive-sur-Allier et Vichy.\nArticle 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans' d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du codep\u00e9nal.\nArticle 3: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Allier, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Vichy, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale et la colonellecommandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au-procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Cusset et communiqu\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pouraffichage. |\n\u00c0 Moulins, le \u00a9 % JUih 2001\nPr\u00e9f\u00e8te,\nale TRIMBACH\n4/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier44\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme le pr\u00e9fet de I'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- UN recours hi\u00e9rarch\u00eeq\u00f9e, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre Mer - Place Beauvau - 75800 ParisCedex 08,\n- UN recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00a2TM mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2*TM mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n5/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier45\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier46","date":"2024-06-04","first_seen_on":"2024-08-19T12:29:22+00:00","id":"5d078886610918e33c979f0d72679a1f4cc126fa613da87bd8d98fdffc2c08cc","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 04 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-04T13:45:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15672/108091/file/recueil-03-2024-068-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}