{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2026-019\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n71-2026-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI/2026-19 autorisant l'utilisation de\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement\nradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0\nl'occasion de la tenue de la Saint-Vincent Tournante dans les Maranges les\n24 et 25 janvier 2026 (2 pages) Page 3\n71-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI/2026-19-1 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-01-19-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI/2026-19 autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre\ninop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la tenue de la Saint-Vincent\nTournante dans les Maranges les 24 et 25 janvier 2026\n3\nEnPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nM\u00e2con, le 19 JAN, 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPS1/2026 - 49Autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectriqued'a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de latenue de la Saint-Vincent Tournante dans les MarangesLes 24 et 25 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.213-2 et R. 213-2 \u00e0 R. 213-5 ;Vu le Code des transports et notamment les articles L.6211-4, L.6211-5 et R.6211-8 ;Vu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-104 du 22 janvier 1980 autorisant le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a cr\u00e9er une zone interditede survol ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;W l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du Code de la d\u00e9fenseet R. 213-2 et suivant du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sanspersonne \u00e0 bord ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. DominiqueDUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur lerisque attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \"urgence attentat\";Consid\u00e9rant que les 24 et 25 janvier 2026 se tiendra la Saint-Vincent Tournante dans les Maranges ;Consid\u00e9rant que cette grande f\u00eate des vignerons qui rassemble chaque ann\u00e9e environ 35 000personnes se d\u00e9roulera dans les communes de Chelly-l\u00e8s-Maranges, Sampigny-l\u00e8s-Maranges et Dezie-l\u00e9s-Maranges ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI/2026-19 autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre\ninop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la tenue de la Saint-Vincent\nTournante dans les Maranges les 24 et 25 janvier 2026\n4\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'appareil de brouillage par les militaires de la gendarmerie au sein de cestrois communes est de nature \u00e0 contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 pr\u00e9venir tout risque de troubles \u00e0l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande est contenue dans un espace d\u00e9limit\u00e9 et sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'au regard des n\u00e9cessit\u00e9s sus-mentionn\u00e9es, la demande est proportionn\u00e9e au butpoursuivi ;\nSur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nArr\u00eate\nArticle 1: Afin de prot\u00e9ger de tout survol de drone non identifi\u00e9, malveillant ou mena\u00e7ant, lesdispositifs mis en place pour la s\u00e9curisation des manifestations organis\u00e9es dans le cadre de la SaintVincent Tournante, les samedi 24 et dimanche 25 janvier 2026; les militaires de la gendarmerie sontautoris\u00e9s \u00e0 utiliser des appareils destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefscirculant sans personne \u00e0 bord ;Article 2: La pr\u00e9sente autorisation est born\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant :* Commune de Chelly-l\u00e8s-Maranges\u00b0__ Commune de Sampigny-l\u00e8s-Maranges* Commune de Dezie-l\u00e9s-MarangesArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour le samedi 24 et dimanche 25 janvier 2026 de10h00 \u00e0 18h00 ;Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et d'uneinformation sur le site internet de la Pr\u00e9fecture ainsi que sur les r\u00e9seaux sociaux de la Pr\u00e9fecture ;Article 5: La directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Chalon-sur-Sa\u00e9ne, le commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es.Le pr\u00e9fet,\nSalwa PHILIBERT\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - 196 rue de Strasbourg- 71000 Micon ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme implicitement rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex. Ce recoursjuridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date durejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI/2026-19 autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre\ninop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la tenue de la Saint-Vincent\nTournante dans les Maranges les 24 et 25 janvier 2026\n5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-01-19-00001\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI/2026-19-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\n=mPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI/2026 - AQ-A.autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefsLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. DominiqueDUFOUR, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00002 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Salwa PHILIBERT, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement ;Vu la demande en date du 12 janvier 2026 form\u00e9e par commandement de groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Sa\u00f4ne-et-Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme la r\u00e9gulation des flux de transport ainsi que lesecours \u00e0 personnes \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante dans les Maranges ;Vu la demande en date du 14 janvier 2025 form\u00e9e par le lieutenant colonel, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaired\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire aux m\u00eame fins que pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9nonc\u00e9, permettant auxmilitaires du dispositif sentinelle de venir en renfort des militaires de la gendarmerie dansl'utilisation de drone :Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es aux alin\u00e9as 1, 2, 3 4 et 6 de l'article L.242-5 du Code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention des aces de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux detransport ainsi que le secours \u00e0 personnes de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI/2026-19-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nConsid\u00e9rant que les 24 et 25 janvier 2026, se d\u00e9roulera la Saint-Vincent Tournante dans lesMaranges;Consid\u00e9rant que cette grande f\u00e9te des vignerons qui rassemble chaque ann\u00e9e environ 35 000personnes se d\u00e9roulera dans les communes de Chelly-l\u00e9s-Maranges, Sampigny-l\u00e9s-Maranges etDezie-l\u00e9s-Maranges ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du besoin de disposer d'une vision en grand angle permettant deconsolider les capacit\u00e9s de surveillance au sol en cas de trouble \u00e0 l'ordre public, de d\u00e9gradations audomaine public, aux installations priv\u00e9es, mais \u00e9galement les atteintes aux personnes dans les troiscommunes sus-mentionn\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, le samedi 24 etdimanche 25 janvier 2026 de 10h00 a 18h00;Consid\u00e9rant que les caract\u00e9ristiques techniques des drones utilis\u00e9s sont :\u00b0 NAVIC 3 T_N\u00b0 de s\u00e9rie 158F5F]723CDOOAZOKG\u00a2 DJIMATRICE 4T_N\u00b0 de s\u00e9rie 1581F7K3C254100DG6FR\u00a2 Parrot ANAFI USAConsid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s sont strictement born\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant :+ Commune de Chelly-l\u00e8s-Maranges\u00b0 Commune de Sampigny-l\u00e9s-Maranges\u00b0__ Commune de Dezie-l\u00e8s-MarangesConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la dur\u00e9e de la demande d'autorisationn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs et d'une information sur le site internet de laPr\u00e9fecture ainsi que sur les panneaux de signalisation situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du t\u00e9l\u00e9pilotegr\u00e2ce \u00e0 un logo;Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nARRETE :Article 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Sa\u00f4ne-et-Loire et par la section sentinelle sont autoris\u00e9s pour lesdispositions susvis\u00e9es aux alin\u00e9as 1, 2,3 4et 6 de l'article L.242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet pour permettre le r\u00e9tablissement et le maintien de l'ordre public tout en limitant l'engagementdes forces au sol ;Article 2: La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour le samedi 24 et dimanche 25 janvier 2026 de10h00 \u00e0 18h00Article 3: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 03.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI/2026-19-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nArticle 4: La pr\u00e9sente autorisation est born\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques suivants :* Commune de Chelly-l\u00e9s-Maranges\u00a2 Commune de Sampigny-l\u00e9s-Maranges* Commune de Dezie-l\u00e8s-MarangesArticle 5 : les caract\u00e9ristiques techniques des drones utilis\u00e9s sont les suivants :\u00a2 NAVIC 3 T_N\u00b0 de s\u00e9rie 158F5FJ723C DOOAZOKG\u00b0 DJIMATRICE 4T_N\u00b0 de s\u00e9rie 1581F7K3C254100DG6FR\u00b0__ Parrot ANAFI USA\nArticle 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'utilisation ;Article 7 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Sa\u00f4ne-et-Loire, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le sous-pr\u00e9fet deChalon-sur-Sa\u00f4ne et Monsieur le procureur de la R\u00e9publique de Chalon-sur-Sa\u00f4ne.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 1 g JAN, 2026Le pr\u00e9fet,ur le pr\u00e9fet, |'a factace de cabinetD \u00ab\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71000 M&con ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8.En Fabsence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex. Cerecours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI/2026-19-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9","date":"2026-01-19","first_seen_on":"2026-01-19T18:05:29+00:00","id":"5d0a3c4a2f32f67ecad8df255350fb87b37e9b59bbe0997e7c4100ad4fd52107","name":"recueil-71-2026-019-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-01-19T16:04:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/35933/301964/file/recueil-71-2026-019-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}