{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-322\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2025-09-26-00003 - ARR\u00caT\u00e9 PR\u00e9FECTORAL RELATIF \u00c0 LA CHASSE\n\u00e0 TIR DU GRAND T\u00e9TRAS, DE LA PERDRIX GRISE DE MONTAGNE ET DU\nLAGOP\u00e8DE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 (4 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-09-26-00003\nARR\u00caT\u00e9 PR\u00e9FECTORAL RELATIF \u00c0 LA CHASSE \u00e0\nTIR DU GRAND T\u00e9TRAS, DE LA PERDRIX GRISE\nDE MONTAGNE ET DU LAGOP\u00e8DE POUR LA\nCAMPAGNE 2025-2026\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-26-00003 - ARR\u00caT\u00e9 PR\u00e9FECTORAL RELATIF \u00c0 LA CHASSE \u00e0 TIR DU GRAND T\u00e9TRAS, DE LA PERDRIX\nGRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOP\u00e8DE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 3\n| nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE PREFECTORAL n\u00b0 65-2025-RELATIF A LA CHASSE A TIR DU GRAND TETRAS,DE LA PERDRIX GRISE DE MONTAGNEET DU LAGOPEDE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-15 et R.424-6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986, modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux susceptibles de commettre des d\u00e9g\u00e2ts et \u00e0 la reprise du gibier vivantdans un but de repeuplement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987, fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mai 1998 instituant un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire pourcertains gibiers de montagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand t\u00e9tras en Francem\u00e9tropolitaine pour une dur\u00e9e de cinq ans;Vu le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2022-12-13-00002 du 13 d\u00e9cembre 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2023-09-15-00003 du 15 septembre 2023 portant modification duSch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique et instituant un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiquepour la chasse de la perdrix grise de montagne.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-05-19-00003 du 19 mai 2025 fixant les dates d'ouverture etde cl\u00e9ture de la chasse a tir pour la campagne 2025/2026, et notamment celles desgalliformes de montagne ;Vu le bilan d\u00e9mographique Pyr\u00e9n\u00e9es 2025 \u00e9tabli a partir des r\u00e9sultats des comptages r\u00e9alis\u00e9spar les membres de l'Observatoire des Galliformes de Montagne;Vu les propositions de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es endate du 5 septembre 2025 ;Vu la consultation des membres de la CDCFS \u00ab pl\u00e9ni\u00e8re \u00bb de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du 9septembre au 18 septembre 2025 inclus ;\n09-26-00003\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-26-00003 - ARR\u00caT\u00e9 PR\u00e9FECTORAL RELATIF \u00c0 LA CHASSE \u00e0 TIR DU GRAND T\u00e9TRAS, DE LA PERDRIX\nGRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOP\u00e8DE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 4\nConsid\u00e9rant, pour le grand t\u00e9tras, l'indice de reproduction de 0,7 jeune/poule sur la zone bio-g\u00e9ographique \u00ab Haute Chaine Centrale \u00bb selon les donn\u00e9es issues du bilan d\u00e9mographiquePyr\u00e9n\u00e9es 2025 publi\u00e9es par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Consid\u00e9rant, pour le grand t\u00e9tras, l'indice de reproduction de 0 jeune/poule sur la zone bio-g\u00e9ographique \u00ab Pi\u00e9mont Central \u00bb selon les donn\u00e9es issues du bilan d\u00e9mographique Pyr\u00e9n\u00e9es2025 publi\u00e9es par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Consid\u00e9rant, pour le lagop\u00e8de alpin, l'absence de donn\u00e9es d\u00e9partementales sur les zones bio-g\u00e9ographiques \u00ab Haute Cha\u00eene Centrale \u00bb et \u00ab Pi\u00e9mont Central \u00bb selon les donn\u00e9es issues dubilan d\u00e9mographique Pyr\u00e9n\u00e9es 2025 publi\u00e9es par l'Observatoire des Galliformes deMontagne ;Consid\u00e9rant le programme OGM 044 visant \u00e0 \u00e9tablir l'abondance estivale des effectifs deperdrix grises de montagne ;Consid\u00e9rant que plus de 10 % des habitats de reproduction potentiels ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chantillonn\u00e9sau mois d'ao\u00fbt sur chacune des six r\u00e9gions naturelles des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant, pour la perdrix grise de montagne, une densit\u00e9 de 13 perdrix aux 100 ha pour laR\u00e9gion Naturelle de la Bigorre selon les donn\u00e9es issues du bilan d\u00e9mographique Pyr\u00e9n\u00e9es2025 publi\u00e9es par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Consid\u00e9rant, pour la perdrix grise de montagne, une densit\u00e9 de 14 perdrix aux 100 ha pour laR\u00e9gion Naturelle de la Barousse selon les donn\u00e9es issues du bilan d\u00e9mographique Pyr\u00e9n\u00e9es2025 publi\u00e9es par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Consid\u00e9rant, pour la perdrix grise de montagne, une densit\u00e9 de 13 perdrix aux 100 ha pour laR\u00e9gion Naturelle des Vall\u00e9es d'Estaing et d'Arrens selon les donn\u00e9es issues du biland\u00e9mographique Pyr\u00e9n\u00e9es 2025 publi\u00e9es par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Consid\u00e9rant, pour la perdrix grise de montagne, une densit\u00e9 de 26 perdrix aux 100 ha pour laR\u00e9gion Naturelle du Bassin du Gave de Pau selon les donn\u00e9es issues du bilan d\u00e9mographiquePyr\u00e9n\u00e9es 2025 publi\u00e9es par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Consid\u00e9rant, pour la perdrix grise de montagne, une densit\u00e9 de 14 perdrix aux 100 ha pour laR\u00e9gion Naturelle du Bassin de l'Adour selon les donn\u00e9es issues du bilan d\u00e9mographiquePyr\u00e9n\u00e9es 2025 publi\u00e9es par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Consid\u00e9rant, pour la perdrix grise de montagne, une densit\u00e9 de 14 perdrix aux 100 ha pour laR\u00e9gion Naturelle du Bassin de la Neste selon les donn\u00e9es issues du bilan d\u00e9mographiquePyr\u00e9n\u00e9es 2025 publi\u00e9es par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;Consid\u00e9rant que les densit\u00e9s de perdrix grises de montagne permettent des pr\u00e9l\u00e8vementsadapt\u00e9s \u00e0 l'abondance sur les r\u00e9gions de la Barousse, de la Bigorre, des Vall\u00e9es d'Estaing etd'Arrens, du Bassin du Gave de Pau, du Bassin de l'Adour et du Bassin de la Neste;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9cision s'inscrit dans une d\u00e9marche de gestion adaptative ;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires ;ARR\u00caTE :\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-26-00003 - ARR\u00caT\u00e9 PR\u00e9FECTORAL RELATIF \u00c0 LA CHASSE \u00e0 TIR DU GRAND T\u00e9TRAS, DE LA PERDRIX\nGRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOP\u00e8DE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 5\nARTICLE 1: P\u00e9riodes et jours de chasseConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-05-19-00003 du 19 mai 2025 susvis\u00e9, lap\u00e9riode de chasse des galliformes de montagne est fix\u00e9e comme suit :- du 28 septembre 2025 au 26 octobre 2025 pour le grand t\u00e9tras et le lagop\u00e8de alpin;- du 28 septembre 2025 au 23 novembre 2025 pour la perdrix grise de montagne ;La chasse de ces oiseaux ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e que les mercredis, samedis, dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s pour le lagop\u00e8de alpin et la perdrix grise de montagne ; uniquement les mercrediset dimanches pour le grand t\u00e9tras.\nArticle 2 : Pr\u00e9l\u00e8vement grand t\u00e9trasLe pr\u00e9l\u00e8vement de grand t\u00e9tras pour la saison 2025/2026 est \u00e9gal \u00e0 0.\nArticle 3 : Pr\u00e9l\u00e8vement lagop\u00e8de alpinLe pr\u00e9l\u00e8vement de lagop\u00e8de alpin pour la saison 2025/2026 est \u00e9gal \u00e0 0.\nArticle 4 : Pr\u00e9l\u00e8vement Perdrix Grise de MontagneLe pr\u00e9l\u00e8vement maximum possible par r\u00e9gion naturelle de perdrix grises de montagne pour lasaison 2025/2026 est fix\u00e9 comme suit :R\u00e9gions naturelles Pr\u00e9l\u00e8vements possiblesBarousse 58Bigorre 87Vall\u00e9es d'Estaing et d'Arrens 42Bassin du Gave de Pau 676Bassin de l'Adour 45Bassin de la Neste 131La chasse de la perdrix grise de montagne est soumise aux dispositions du plan de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique pr\u00e9vu dans le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2022-12-13-00002 du 13 d\u00e9cembre 2022 et par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2023-09-15-00003 du 15 septembre 2023 portant modification du Sch\u00e9ma D\u00e9partementalCyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et instituant un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour la chassede la perdrix grise de montagne.Le tableau fixant les pr\u00e9l\u00e8vements possibles par r\u00e9gion g\u00e9ographique est consultable et mis \u00e0jour apr\u00e8s chaque journ\u00e9e de chasse sur le site internet de la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs \u00e0l'adresse suivante : https://www.chasse-nature-occitanie.fr/hautes-pyrenees/galliformes-de-montagne/perdrix-grise.php\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-26-00003 - ARR\u00caT\u00e9 PR\u00e9FECTORAL RELATIF \u00c0 LA CHASSE \u00e0 TIR DU GRAND T\u00e9TRAS, DE LA PERDRIX\nGRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOP\u00e8DE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 6\nARTICLE 5: Possibilit\u00e9 de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou depublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet wwwtelerecours.fr.\nARTICLE 6: Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et toutes autres personnes habilit\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nTarbes, le\nF4e pr\u00e9fetNS,CRE\n26 septembre 2025\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-26-00003 - ARR\u00caT\u00e9 PR\u00e9FECTORAL RELATIF \u00c0 LA CHASSE \u00e0 TIR DU GRAND T\u00e9TRAS, DE LA PERDRIX\nGRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOP\u00e8DE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 7","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T14:55:16+00:00","id":"5d0d50e8536df027e92bf2a7c5090e9d018abb7c244446511b55a4ecd2b9e40d","name":"recueil-65-2025-322-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-09-26T12:48:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21795/155159/file/recueil-65-2025-322-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}