{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-259\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-08-13-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00640 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'Union d\u00e9partementale de premiers secours de Paris, pour les formations aux premiers\nsecours. (2 pages) Page 3\n75-2020-08-11-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-689 portant renouvellement d'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire. (1 page) Page 6\n75-2020-08-11-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-690 portant renouvellement d'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-08-13-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00640 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de l'Union d\u00e9partementale de premiers secours\nde Paris, pour les formations aux premiers secours.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-13-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00640 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Union d\u00e9partementale de premiers secours de Paris,\npour les formations aux premiers secours. 3\nEl =  4\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE LINTERIEUR\n9P\n-  -M\nY\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \n \n \n \n \n \n \nSECRETARIAT GENERAL  \nDE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE  \nETAT-MAJOR DE ZONE  \nDEPARTEMENT ANTICIPATION  \n \nARRETE N\u00b0 2020-00640  \n \nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Union d\u00e9p artementale  \nde premiers secours de Paris,  \npour les formations aux premiers secours  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n- Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;  \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 la formation aux premiers secours ; \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b092-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 la formation de moniteur des premiers secour s ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux  conditions d'habilitation ou d'agr\u00e9ment pour les f ormations aux \npremiers secours ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 1993 portant agr\u00e9ment de l'Association nationale des premiers secours pou r les \nformations aux premiers secours ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s \nsecours ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2007 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civ ile relatif \u00e0 \nl'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab pr\u00e9vention et secours civi ques de niveau 1 \u00bb (PSC 1) ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f \u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile  relatif \u00e0 \nl'enseignement \u00ab premiers secours en \u00e9quipe de nive au 1 \u00bb (PSE 1) ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 novembre 2007 modifi\u00e9 fixant le  r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 ci vile relatif \n\u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab premiers secours en \u00e9qui pe de niveau 2 \u00bb (PSE 2) ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9 rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 \nl'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie initiale et comm une de formateur \u00bb (PICF) ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le  r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 ci vile relatif \n\u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l' emploi de formateur aux premiers secours \u00bb (PAEFPS)  ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le  r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 ci vile relatif \n\u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l' emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours \nciviques \u00bb (PAEFPSC) ;  \n- Vu la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment n\u00b0 PAEFPSC-1808B09 du 7  ao\u00fbt 2018 ;  \n- Vu la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment n\u00b0 PSE1-1808A11 du 7 ao \u00fbt 2018 ;  \n- Vu la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment n\u00b0 PSE2-1808A11 du 7 ao \u00fbt 2018 ;  \n- Vu la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment n\u00b0 PAEFPS-0605B78 du 6 mai 2019 ;  \n- Vu la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment n\u00b0 PSC1-1003P40 du 10 m ars 2020 ;  \n- Vu la demande du 20 juillet 2020 (dossier rendu c omplet le 7 ao\u00fbt 2020) pr\u00e9sent\u00e9e par le directeur d e l'Union \nd\u00e9partementale de premiers secours de Paris ;  \n \nConsid\u00e9rant que l'Union d\u00e9partementale de premiers secours de Paris remplit les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilita tion ou d'agr\u00e9ment pour les formations aux premiers  secours ;  \n \n\u2026/\u2026  \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)  \nhttp://www.prefecturedepolice.paris - m\u00e9l : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-13-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00640 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Union d\u00e9partementale de premiers secours de Paris,\npour les formations aux premiers secours. 4\n- 2 - \n \n-  Sur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de  la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,  \n \n \n \nA R R E T E  \n \nArticle 1 er  : En application du Titre II de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juil let 1992 susvis\u00e9, l'Union d\u00e9partementale de \npremiers secours de Paris est agr\u00e9\u00e9e dans le d\u00e9part ement de Paris \u00e0 d\u00e9livrer les unit\u00e9s d'enseignement  \nsuivantes :  \n \n- pr\u00e9vention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ; \n- premiers secours en \u00e9quipe de niveau 1 (PSE 1) ;  \n- premiers secours en \u00e9quipe de niveau 2 (PSE 2) ;  \n- p\u00e9dagogie initiale et commune de formateur (PICF)  ; \n- p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr \u00e9vention et secours civiques (PAEFPSC) ;  \n- p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAEFPS).  \n \nLa facult\u00e9 de dispenser ces unit\u00e9s d'enseignement e st subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'une d\u00e9cision d'agr\u00e9 ment, en \ncours de validit\u00e9, d\u00e9livr\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9ra le de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crise s, relative aux \nr\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certificat ion . \n \n \nArticle 2  : Toute modification apport\u00e9e au dossier ayant perm is la d\u00e9livrance du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre \ncommuniqu\u00e9e sans d\u00e9lai au pr\u00e9fet de police.  \n \nArticle 3  : S'il est constat\u00e9 des insuffisances graves dans les activit\u00e9s de l'association ou de la d\u00e9l\u00e9gation,  \nnotamment un fonctionnement non conforme aux condit ions d\u00e9crites dans le dossier ou aux dispositions \norganisant les premiers secours et leur enseignemen t, le pr\u00e9fet de police peut prendre les disposition s \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 17 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet  1992 susvis\u00e9.  \n \nArticle 4 :  Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de  deux ans \u00e0 compter du lendemain de sa \npublication au recueil des actes administratifs et peut \u00eatre renouvel\u00e9 sous r\u00e9serve du respect des con ditions \nfix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 susvis\u00e9 et du  d\u00e9roulement effectif des sessions de formations.  \n \n La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme \u00e9chu . \n \nArticle 5  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-00580 du 16 ao\u00fbt 2018 portant re nouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Union \nd\u00e9partementale de premiers secours de Paris, pour l es formations aux premiers secours, dans le d\u00e9parte ment de \nParis, pour une p\u00e9riode de deux ans, est abrog\u00e9.  \n \nArticle 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Il e- \nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n PARIS, le 13 ao\u00fbt 2020  \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police,  \n  Pour le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  \n  de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9,  \n   le chef du d\u00e9partement anticipation  \n \n  \n \n \n Sign\u00e9 : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE  \n \n2020-00640 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-13-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00640 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Union d\u00e9partementale de premiers secours de Paris,\npour les formations aux premiers secours. 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-08-11-003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-689 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-11-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-689 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 6\ng[l\nLibert\u00e9  Egalit\u00e9  Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_94P_\nA A A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020- 689 du 11 ao\u00fbt 2020 Portant renouvellement d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des r\u00e8gles fun\u00e9raires en raison des circonstances exceptionnelles li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 portant prorogation jusqu'au          31 d\u00e9cembre 2020 des habilitations dans le domaine fun\u00e9raire \u00e9chues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 d\u00e9cembre 2020 ;   . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2014-636  du 22 juillet 2014, portant renouvellement d'habilitation                n\u00b0 14-75-0196 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab S.T.C \u00bb situ\u00e9 2 bis, rue Dupont de l'Eure \u00e0 Paris 20 \u00e8me  ; . Vu  la demande de renouvellement d'habilitation formul\u00e9e le 16 avril 2020 et compl\u00e9t\u00e9 en dernier lieu le 28 juillet 2020 par Mme Silvina DOMINGUES, g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 cit\u00e9e            ci-dessous ; . Consid\u00e9rant que l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'op\u00e9rateur susmentionn\u00e9 est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 22 juillet 2020 ; . Consid\u00e9rant que l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'op\u00e9rateur susmentionn\u00e9 est prolong\u00e9e de plein droit jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2020, conform\u00e9ment aux dispositions de    l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b0352-2020 du 27 mars 2020 susvis\u00e9 ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ; ARR\u00caTE Article 1 er  :  L'\u00e9tablissement :    S.T.C   2 bis, rue Dupont de l'Eure   75020 PARIS  exploit\u00e9 par Mme Silvina DOMINGUES est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire  fran\u00e7ais l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante : 8\u00b0 Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations. Article 2 :  Le num\u00e9ro de l'habilitation est  20-75-0196. Article 3 : Cette habilitation est valable cinq ans , \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  Article 5 : L'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation.  Article 6 :  Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,          Le Directeur des transports et de la      protection du public,            SIGN\u00c9  Serge BOULANGER Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-11-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-689 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-08-11-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-690 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-11-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-690 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 8\ng[l\nLibert\u00e9  Egalit\u00e9  Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_94P_\nA A A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires   A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020 -  690 du 11 ao\u00fbt 2020 Portant renouvellement d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire  LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE  . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-47 ; . Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des r\u00e8gles fun\u00e9raires en raison des circonstances exceptionnelles li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 portant prorogation jusqu'au          31 d\u00e9cembre 2020 des habilitations dans le domaine fun\u00e9raire \u00e9chues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 d\u00e9cembre 2020 ;   . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2014-477 du 12 juin 2014 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 14-75-0287 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab FUNERARIAS DO TAMEGA, LDA \u00bb situ\u00e9 Largo Sertorio de Carvalho, Loja B, 4600-037 Amarante (PORTUGAL) ; . Vu  la demande de renouvellement d'habilitation formul\u00e9e le 20 mai 2020 et compl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 20 juillet 2020 par M. Antonio Augusto ABREU MARTINHO, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement cit\u00e9 ci-dessous ; . Consid\u00e9rant que l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'op\u00e9rateur susmentionn\u00e9 est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 12 juin 2020 ; . Consid\u00e9rant que l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'op\u00e9rateur susmentionn\u00e9 est prolong\u00e9e de plein droit jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2020, conform\u00e9ment aux dispositions de    l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b0352-2020 du 27 mars 2020 susvis\u00e9 ;  . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ; ARR\u00caTE Article 1 er  :  L'\u00e9tablissement :    FUNERARIA DO TAMEGA, LDA   Largo Sertorio de Carvalho, Loja B   4600-037 Amarante - PORTUGAL  exploit\u00e9 par M. Antonio Augusto ABREU MARTINHO est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : 1\u00b0 Transport des corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 n\u00b0 81-QH-30 5, 4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires, 7\u00b0 Fourniture des corbillards.  Article 2 :  Le num\u00e9ro de l'habilitation est  20-75-0287.  Article 3 : Cette habilitation est valable cinq  ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  Article 4 : L'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-11-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-690 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 9\n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 \nPREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) \nhttp://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Article 5 :  Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et de l a Pr\u00e9fecture de Police. \n \n         Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation , \nLe Directeur des transports et de la  \nprotection du public,  \n \nSIGN\u00c9 \n \n             Serge BOULANGER Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-08-11-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-690 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 10","date":"2020-08-13","first_seen_on":"2024-10-03T10:06:04+00:00","id":"5d0e928cdc69f031eeaf00eeab5135cf85985f2e79db2789600244b27ec9950e","name":"recueil-75-2020-259-recueil-des-actes-administratifs-special du 13 08 2020","pdf_creation_date":"2020-08-13T16:52:57+00:00","pdf_modification_date":"2020-08-13T14:54:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/71665/465339/file/recueil-75-2020-259-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013%2008%202020.pdf"}