{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-211\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2024\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction\n65-2024-07-31-00006 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au\nsein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi du 65 (2 pages) Page 3\n65-2024-07-31-00003 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au\nsein du comit\u00e9 local pour l'emploi Argel\u00e8s Gazost (2 pages) Page 6\n65-2024-07-31-00004 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au\nsein du comit\u00e9 local pour l'emploi Bagn\u00e8res de Bigorre (2 pages) Page 9\n65-2024-07-31-00005 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au\nsein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tarbes (2 pages) Page 12\n65-2024-07-31-00002 - AP portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques\ndes comit\u00e9s locaux pour l'emploi du 65 (2 pages) Page 15\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-07-31-00006\nAP portant composition et r\u00e9partition des voix\nau sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi\ndu 65\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00006 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental\npour l'emploi du 65 3\n=n\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-07-31-00006\nportant  composition  et r\u00e9partition  des  voix\nau sein  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  pour  l'emploi  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 5311-10,  R. 5311-24  et R. 5311-38,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de monsieur  Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nARTICLE  1 - Le comit\u00e9  d\u00e9partemental  pour  l'emploi  comprend,  outre  ses pr\u00e9sidents  et\nles membres  mentionn\u00e9s  aux  7\u00b0 \u00e0 9\u00b0 de l'article  R. 5311-23  du code  du travail,  18\nmembres  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on  suivante  :\n* 2 repr\u00e9sentants  de l'Etat,  disposant  chacun  de 7 voix,  soit  un total  de 14 voix  ;\n* 1 repr\u00e9sentant  de la r\u00e9gion,  disposant  de 3 voix  ;\n* 2 repr\u00e9sentants  du d\u00e9partement,  disposant  au total  de 7 voix;\n* 2 repr\u00e9sentants  des  communes  du d\u00e9partement  et leurs  groupements,  disposant\nchacune  de 2 voix,  soit  un total  de 4 voix  :\n* Cinq  repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  de salari\u00e9s  repr\u00e9sentatives  au niveau\nnational  et interprofessionnel,  disposant  au total  de 7 voix,  et ainsi  r\u00e9partis  :\na) Un repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  d\u00e9mocratique  du travail\n(CFDT),  disposant  de 2 voix  ;\nb) Un repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  du travail  (CGT),  disposant  de 2\nVOIX  ;\nc) Un repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  du travail-Force  ouvri\u00e8re  (CGT-\nFO),  disposant  de 1 voix  ;\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00006 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental\npour l'emploi du 65 4\nd) Un repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de l'encadrement-\nConf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  des cadres  (CFE-CGC),  disposant  de 1 voix  ;\ne) Un repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  francaise  des  travailleurs  chr\u00e9tiens\n(CFTC),  disposant  de 1 voix  ;\n* Trois  repr\u00e9sentants  des organisations  professionnelles  d'employeurs  repr\u00e9sentatives\nau niveau  national  et interprofessionnel,  disposant  au total  de 7 voix,  et ainsi  r\u00e9partis  :\na) Un repr\u00e9sentant  du Mouvement  des entreprises  de France  (MEDEF),  disposant\nde 4 voix;\nb) Un repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  des  petites  et moyennes  entreprises\n(CPME),  disposant  de 2 voix  ;\nc) Un repr\u00e9sentant  de l'Union  des entreprises  de proximit\u00e9  (U2P),  disposant  de 1\nVOIX  ;\n* Trois  repr\u00e9sentants  des organisations  professionnelles  d'employeurs  repr\u00e9sentatives\nau niveau  national  et multi  professionnel,  ainsi  r\u00e9partis  :\na) Un repr\u00e9sentant  de l'Union  des employeurs  de l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire\n(UDES)  ;\nb) Un repr\u00e9sentant  de la F\u00e9d\u00e9ration  nationale  des  syndicats  d'exploitants\nagricoles  (FNSEA)  ;\nc) Un repr\u00e9sentant  de la F\u00e9d\u00e9ration  des entreprises  du spectacle  vivant,  de la\nmusique,  de l'audiovisuel  et du cin\u00e9ma  (FESAC).\nARTICLE  2 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 3 | JUIL. 2024\nCc jen sao  \u2014\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00006 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental\npour l'emploi du 65 5\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-07-31-00003\nAP portant composition et r\u00e9partition des voix\nau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi Argel\u00e8s\nGazost\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00003 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi Argel\u00e8s Gazost 6\n| =\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-07-31-00003\nportant  composition  et r\u00e9partition  des  voix\nau sein  du comit\u00e9  local  pour  l'emploi  de l'arrondissement  d'Argel\u00e8s-Gazost\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 5211-28  ;\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 5311-10,  R. 5311-32  et R.5311-33  et R. 5311-39,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de monsieur  Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nArticle  1- Le comit\u00e9  local  pour  l'emploi  de l'arrondissement  d'Argel\u00e8s-Gazost  comprend,\noutre  ses pr\u00e9sidents  et les membres  mentionn\u00e9s  au 4\u00b0 et aux  6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article  R. 5311-32  du\ncode  du travail,  5 membres  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on  suivante  :\n1\u00b0- 1 repr\u00e9sentant  de l'Etat,  disposant  de 16 voix  ;\n2\u00b0- 1 repr\u00e9sentant  de la r\u00e9gion,  disposant  de 4 voix  ;\n3\u00b0- 1 repr\u00e9sentant  du d\u00e9partement,  disposant  de 4 voix  ;\n4\u00b0- 2 repr\u00e9sentants  de chacun  des  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration  intercommunale\ndot\u00e9s  d'une  fiscalit\u00e9  propre  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article  L. 5211  28 du code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  situ\u00e9s  dans  le ressort  du comit\u00e9  local,  disposant  au total\nde 4 voix;\n5\u00b0- 2 repr\u00e9sentants  des  communes  et de leurs  groupements  autres  que  ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent,  situ\u00e9s  dans  le ressort  g\u00e9ographique  du comit\u00e9  local,  disposant  au total  de\n4 voix;\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00003 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi Argel\u00e8s Gazost 7\nARTICLE  2 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Monsieur  le\nsous-pr\u00e9fet  d'Argeles-Gazost  et Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et\ndes solidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 3 { JUIL.  2024\nLe Pr\u00e9fet\nLe pr\u00e9fet\n\\\u2014\u2014\n\u20ac Jean SALOMN  |\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00003 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi Argel\u00e8s Gazost 8\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-07-31-00004\nAP portant composition et r\u00e9partition des voix\nau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi Bagn\u00e8res\nde Bigorre\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00004 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi Bagn\u00e8res de Bigorre 9\nEn\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-07-31-00004\nportant  composition  et r\u00e9partition  des  voix\nau sein  du comit\u00e9  local  pour  l'emploi  de l'arrondissement  de Bagn\u00e8res  de Bigorre\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 5211-28  ;\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 5311-10,  R. 5311-32  et R.5311-33  et R. 5311-39,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de monsieur  Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nArticle  1- Le comit\u00e9  local  pour  l'emploi  de l'arrondissement  de Bagn\u00e8res  de Bigorre\ncomprend,  outre  ses pr\u00e9sidents  et les membres  mentionn\u00e9s  au 4\u00b0 et aux  6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article  R.\n5311-32  du code  du travail,  5 membres  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on  suivante  :\n1\u00b0- 1 repr\u00e9sentant  de l'Etat,  disposant  de 16 voix  ;\n2\u00b0- 1 repr\u00e9sentant  de la r\u00e9gion,  disposant  de 4 voix  ;\n3\u00b0- 1 repr\u00e9sentant  du d\u00e9partement,  disposant  de 4 voix  ;\n4\u00b0- 4 repr\u00e9sentants  de chacun  des  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration  intercommunale\ndot\u00e9s  d'une  fiscalit\u00e9  propre  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article  L. 5211  28 du code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  situ\u00e9s  dans  le ressort  du comit\u00e9  local,  disposant  au total\nde 4 voix  ;\n5\u00b0- 2 repr\u00e9sentants  des  communes  et de leurs  groupements  autres  que  ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent,  situ\u00e9s  dans  le ressort  g\u00e9ographique  du comit\u00e9  local,  disposant  au total  de\n4 voix;\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00004 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi Bagn\u00e8res de Bigorre 10\nARTICLE  2 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Madame  la\nsous-pr\u00e9f\u00e8te  de Bagn\u00e8res-de-Bigorre  et Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du\ntravail  et des  solidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 3 { JUIL.  2024\nms\u2014\nCc  Le Pr\u00e9fet  || \"Lois\n\u2014\u2014\u2014\nJean  SALOMON\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00004 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi Bagn\u00e8res de Bigorre 11\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-07-31-00005\nAP portant composition et r\u00e9partition des voix\nau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tarbes\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00005 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi de Tarbes 12\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-07-31-00005\nportant  composition  et r\u00e9partition  des  voix\nau sein  du comit\u00e9  local  pour  l'emploi  de l'arrondissement  de Tarbes\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 5211-28  ;\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 5311-10,  R. 5311-32  et R.5311-33  et R. 5311-39,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de monsieur  Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nArticle  1 - Le comit\u00e9  local  pour  l'emploi  de l'arrondissement  de Tarbes  comprend,  outre  ses\npr\u00e9sidents  et les membres  mentionn\u00e9s  au 4\u00b0 et aux  6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article  R. 5311-32  du code  du\ntravail,  5 membres  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on  suivante  :\n1\u00b0- 1 repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat,  disposant  de 16 voix  ;\n2\u00b0- 1 repr\u00e9sentant  de la r\u00e9gion,  disposant  de 4 voix  ;\n3\u00b0- 1 repr\u00e9sentant  du d\u00e9partement,  disposant  de 4 voix  ;\n4\u00b0- 4 repr\u00e9sentants  de chacun  des  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration  intercommunale\ndot\u00e9s  d'une  fiscalit\u00e9  propre  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article  L. 5211  28 du code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  situ\u00e9s  dans  le ressort  du comit\u00e9  local,  disposant  au total\nde 4 voix  ;\n5\u00b0- 2 repr\u00e9sentants  des  communes  et de leurs  groupements  autres  que  ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent,  situ\u00e9s  dans  le ressort  g\u00e9ographique  du comit\u00e9  local,  disposant  au total  de\n4 voix;\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00005 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi de Tarbes 13\nARTICLE  2 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et Monsieur\nle directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 3 | JUIL,  2024\nLe Pr\u00e9fet\n__'e  pr\u00e9fet\n= vw\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00005 - AP portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi de Tarbes 14\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-07-31-00002\nAP portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques\ndes comit\u00e9s locaux pour l'emploi du 65\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00002 - AP portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi\ndu 65 15\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-07-31-00002\nportant  d\u00e9finition  des  limites  g\u00e9ographiques  des  comit\u00e9s  locaux\npour  l'emploi  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son  article  L.\n411-2;\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 5311-10  et R. 5311-30;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de monsieur  Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu la concertation  avec  la pr\u00e9sidente  du conseil  r\u00e9gional  d'Occitanie,  par  \u00e9change  de\ncourrier  du pr\u00e9fet  en date  du 30 avril  2024  et r\u00e9ponse  de la pr\u00e9sidente  de la r\u00e9gion  en\ndate  du 27 mai  2024;\nVu la concertation  avec  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\npar  \u00e9change  de courrier  du pr\u00e9fet  en date  du 30 avril  2024  et r\u00e9ponse  du pr\u00e9sident  du\nconseil  d\u00e9partemental  en date  du 17 mai  2024  ;\nARRETE\nARTICLE  1- Il est institu\u00e9  3 comit\u00e9s  locaux  pour  l'emploi  dans  le d\u00e9partement  des\nHautes  Pyr\u00e9n\u00e9es  :\n- Le premier  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  est d\u00e9limit\u00e9  par  les limites  g\u00e9ographiques\nde l'arrondissement  de Tarbes  ;\n- Le deuxi\u00e8me  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  est d\u00e9limit\u00e9  par  les limites\ng\u00e9ographiques  de l'arrondissement  d'Argel\u00e8s-Gazost  ;\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00002 - AP portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi\ndu 65 16\n- Le troisi\u00e8me  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  est d\u00e9limit\u00e9  par les limites\ng\u00e9ographiques  de l'arrondissement  de Bagn\u00e8res-de-Bigorre  ;\nARTICLE  2: Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  le sous-pr\u00e9fet  d'Argeles-Gazost,  Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Bagn\u00e8res-de-\nBigorre,  Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 3 1 JUIL, 2024\n\u2014\u2014\u2014  +|\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-31-00002 - AP portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi\ndu 65 17","date":"2024-07-31","first_seen_on":"2024-07-31T14:40:33+00:00","id":"5d123196163e31e6faee71a691d7e9e04f977912ad2f7021faf5f8567d50e3f5","name":"recueil-65-2024-211-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2024-07-31T13:37:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18369/129741/file/recueil-65-2024-211-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}