{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n19 FEVRIER 2026\nPREFECTURE\u2014CABINET/SIDPC\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 31 - FEVRIER 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 19 FEVRIER 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SIDPC\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SIDPC-20 26-077 du 19 f\u00e9vrier 2026 portant\nfermeture temporaire des massifs forestiers du d\u00e9partement de l'Aude -\nAbroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTM-SIDPC-2026-073 du 16 f\u00e9vrier 2026\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SIDPC-2026-077fermeture temporaire des massifs forestiers du d\u00e9partement de l'Aude\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411- 21 - 1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Carcassonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-081 en date du 17 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature a Mme Lucie ROESCH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SIDPC-2026-073 en date du 16 f\u00e9vrier 2026 du Pr\u00e9fet de l'Audeportant fermeture temporaire des massifs forestiers des arrondissements Carcassonne et deNarbonne ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques de M\u00e9t\u00e9o France pour vent temp\u00e9tueux \u00e0 compter dujeudi 19 f\u00e9vrier 2026 sur le d\u00e9partement de l'Aude ; que de fortes rafales de vent susceptiblesd'entra\u00eener des d\u00e9g\u00e2ts majeurs et de mettre en danger la population sont attendues ;Consid\u00e9rant le risque majeur de chutes d'arbres en raison des vents violents et de l'humidit\u00e9 dessols, ainsi que le risque que repr\u00e9sente la circulation des personnes et de v\u00e9hicules en for\u00eat ;Consid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARRETE\nArticle 1L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SIDPC-2026-073 en date du 16 f\u00e9vrier 2026 portant fermeturetemporaire des massifs forestiers du d\u00e9partement de l'Aude est abrog\u00e9.\n\nArticle 2Les massifs forestiers du d\u00e9partement sont maintenus temporairement ferm\u00e9s a tout public acompter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au registre des actes administratifs et ce jusqu'anouvel ordre.Cette interdiction est valable pour les routes et pistes foresti\u00e9res, les sentiers de randonn\u00e9es, ainsiqu'\u00e0 l'int\u00e9rieur de l'ensemble des parcelles foresti\u00e8res.Aucune signalisation temporaire ne sera install\u00e9e pour mat\u00e9rialiser la fermeture des acc\u00e8s auxespaces forestiers.\nArticle 3On entend par personne autoris\u00e9e :e les personnels exer\u00e7ant des missions de service public ;\u00a2 les propri\u00e9taires ;\u00a2 les occupants du chef des propri\u00e9taires (locataires, locataires saisonniers, fermiers,mandataires, gardes particuliers) ;* les salari\u00e9s et sous-traitants des entreprises install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 ouqui ont besoin de s'y rendre pour des raisons de service (gestionnaires des r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9,de gaz, d'eau potable ou d'eaux us\u00e9es, gestionnaires du r\u00e9seau autoroutier, op\u00e9rateurs det\u00e9l\u00e9phonie, salari\u00e9s agricoles des exploitations, distribution de courriers et livraisons, etc.) ;* les gestionnaires d'espaces naturels et personnels affect\u00e9s \u00e0 l'entretien des sentiers derandonn\u00e9e;+ les exploitants forestiers dans le cadre des travaux d'exploitation des bois de chablis ;Cette autorisation ne donne en aucun cas la possibilit\u00e9 de circuler librement sur l'ensemble dumassif mais uniquement sur les cheminements les plus courts qui permettent l'acc\u00e8s auxpropri\u00e9t\u00e9s (propri\u00e9taires et occupants du chef du propri\u00e9taire) et aux lieux de travail.La preuve de la qualit\u00e9 de personne autoris\u00e9e s'\u00e9tablit par tous moyens.\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'unecommunication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Aude.\nArticle 5Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99022 \u2014 34063 MONTPELLIER Cedex 02,soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.\n\nArticle 6Madame la Directrice de cabinet, Madame la Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement de l'Aude, Madame laDirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieur le Commandant du groupement degendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 19 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nie ROESCH","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T15:08:02+00:00","id":"5d18931f43b2723df62093504bf4974d3c80ecb932a8ef9e4b3773d61f79b835","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 31_FEVRIER 2026_Fait par Cabinet","pdf_creation_date":"2026-02-19T13:57:06+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-19T14:07:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36791/252276/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2031_FEVRIER%202026_Fait%20par%20Cabinet.pdf"}