{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b049-2026-079\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b0 2026-4-15 du 22 avril 2026 autorisant\nl'organisation de la f\u00eate des B\u00e2teliers sur la Maine le 13 juin \u00e0\nBouchemaine (3 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02026-4-14 du 24 avril 2026 autorisant\nl'interruption de navigation sur la Sarthe - battue aux sangliers le 29 avril\n\u00e0 Angers (3 pages) Page 7\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BOPSI n\u00b02026-250 du 24 avril 2026 interdisant tout\nrassemblement festif musical non autoris\u00e9 et la circulation de v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination de rassemblement festif\nmusical non autoris\u00e9 (2 pages) Page 11\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b0 2026-4-15 du 22 avril\n2026 autorisant l'organisation de la f\u00eate des\nB\u00e2teliers sur la Maine le 13 juin \u00e0 Bouchemaine\n3\nExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-15\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00ab F\u00eate des bateliers \u00bb sur la Maine\nle 13 juin 2026\nCommune de Bouchemaine\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0  \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M Patrice BERTAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  DDT49/SRGC-ULN  n\u00b0  2017-3-8  du  9  f\u00e9vrier  2017  portant  r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,  \nl'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,\nVu  la  demande  d\u00e9pos\u00e9e  le  1 er avril  2026  par  DN  n\u00b0  30094795,  par  laquelle  l'association  des \n\u00ab Bateliers en Loire et Maine  \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Yannick AOUTIN SIRET 944  \n032 093 00014 sise 15 all\u00e9e de l'Audreyne 49080 Bouchemaine, sollicite l'autorisation d'organiser  \nune \u00ab  F\u00eate des bateliers  \u00bb sur la Maine le 13 juin 2026 entre 10 h et 22 h sur la commune de  \nBouchemaine,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la SMACL certifiant que la manifestation est couverte par \nune police d'assurance,\nVu l'avis favorable du Maire de Bouchemaine en date du 31 mars 2026,\nVu l'avis  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en  \ndate du 7 avril 2026,\nVu l'avis favorable de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 9 avril  \n2026,\n1/3\n4\nConsid\u00e9rant que  cette  activit\u00e9  d'une  journ\u00e9e  pour  la  d\u00e9couverte  de  bateaux  lig\u00e9riens,  \nn'interrompra pas la navigation.\nConsid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nL'association des \u00ab  Bateliers en Loire et Maine  \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Yannick  \nAOUTIN est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une \u00ab  F\u00eate des bateliers \u00bb au quai de la No\u00eb \u00e0 Bouchemaine sur la  \nMaine  le  13  juin  2026,  entre  10  h  et  22  h,  sous  r\u00e9serve  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  \nhydrauliques  du  moment  et  sous  r\u00e9serve  des  conditions  de  navigabilit\u00e9.  Pour  disposer  de  ces \ninformations,  l'organisateur  se  rapprochera  de  M\u00e9t\u00e9o  France  et  consultera  le  site  internet  : \nwww.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2 \nLa navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.\nLe passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et  \nla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.\nLe  stationnement  des  bateaux  de  toute  sorte  et  l'implantation  de  perches  en  rivi\u00e8re,  seront  \ninterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nLes organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins divers  \nstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nArticle 3\nLes  organisateurs  devront  \u00e9quiper  de  signes  distinctifs  tr\u00e8s  apparents  les  bateaux  assurant  le  \ncontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n\u2022 Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour  \nl'activit\u00e9  envisag\u00e9e  en  tenant  compte  notamment  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  \nhydrauliques  et  en  veillant  \u00e0  ce  qu'il  soit  libre  de  tout  obstacle  (perches,  bateaux  au  \nmouillage\u2026) ;\n\u2022 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche  \nou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les  \nsecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\n\u2022 Pr\u00e9voir  un  moyen  de  liaison  (radio  ou  t\u00e9l\u00e9phonique)  entre  les  embarcations  et  le  PC  \nOrganisateur ;\n\u2022 V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque bateau ;\n\u2022 S'assurer  que  les  personnes  mineurs  sont  munies  d'une  autorisation  parentale  ou \naccompagn\u00e9 d'un adulte;\n\u2022 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenant  \ndeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\n\u2022 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\n\u2022 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, en  \ncas de besoin ;\n2/3\n5\n\u2022 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus proche  \naupr\u00e8s de la mairie ;\n\u2022 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation) \n\u2022 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents  \nservices consult\u00e9s.\nArticle 6\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  uniquement  au  titre  de  la  police  de  navigation et  sous  \nr\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nL'association des \u00ab  Bateliers en Loire et Maine  \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Yannick  \nAOUTIN devra  se  pourvoir  de  toutes  les  autorisations  n\u00e9cessaires,  au  titre  des  autres  \nr\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.\nIl  se  conformera  notamment  aux  mesures  de  police  que  l'autorit\u00e9  municipale  jugera  utile  de  \nprescrire.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire, \nla Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire, madame le  Maire de Bouchemaine sont  \ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  \nl'association des \u00ab Bateliers en Loire et Maine \u00bb  et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 22 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02026-4-14 du 24 avril\n2026 autorisant l'interruption de navigation sur\nla Sarthe - battue aux sangliers le 29 avril \u00e0\nAngers\n7\nzsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-14\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'arr\u00eat de navigation sur la Sarthe pour l'organisation\nd'une battue aux sangliers le 29 avril 2026\nVille d'Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0  \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD,  directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M Patrice BERTAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  DDT49/SRGC-ULN  n\u00b0  2017-3-8  du  9  f\u00e9vrier  2017  portant  r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,  \nl'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEEB-CHASSE-2026-32 du 5 f\u00e9vrier 2026 a utorisant des battues administratives  \naux sangliers entre le 1er mars et le 30 avril 2026,\nVu la demande du 17 avril 2026, par laquelle monsieur Johnny BURGEVIN lieutenant de louveterie  \nsis  La  Crouas  49170  Saint-Germain-des-Pr\u00e9s,  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une  battue  aux \nsangliers sur le site des lieux-dits \u00ab  la Tournerie \u00bb situ\u00e9e en bordure de la rivi\u00e8re \u00ab la Sarthe \u00bb le  \n29 avril 2026 de 8 h \u00e0 14 h,\nVu l'avis  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en  \ndate du 22 avril 2026,\n1/3\n8\nVu la consultation de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 21 avril  \n2026,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 est rendue n\u00e9cessaire pour limiter la pr\u00e9sence excessive de sangliers  \nen bordure des rivi\u00e8res \u00ab la Sarthe \u00bb,\nConsid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre de la battue \u00e0 proximit\u00e9 du bord des rivi\u00e8res, n\u00e9cessitant la fermeture de  \nla navigation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers du plan d'eau,\nConsid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nMonsieur  Johnny  BURGEVIN  lieutenant  de  louveterie  est  autoris\u00e9  \u00e0  organiser  une  battue  aux \nsangliers sur le site de \u00ab la Tournerie \u00bb situ\u00e9 en bordure de la rivi\u00e8re \u00ab la Sarthe \u00bb sur 1 km en amont  \nde la confluence avec \u00ab la Maine \u00bb le 29 avril de 8 h \u00e0 14 h \u00e0 Angers.\nArticle 2 \nLa navigation fluviale sera interrompue sur la Sarthe sur 1 km en amont de la confluence pendant le \nd\u00e9roulement de la battue.\nLe respect de l'interdiction de navigation par la mise en place d'un dispositif adapt\u00e9 et mat\u00e9rialis\u00e9  \nphysiquement  assurant  l'absence  de  circulation  de  bateau  s'effectuera  sous  le  contr\u00f4le  et  la \nresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.\nArticle 3\nLes  organisateurs  devront  \u00e9quiper  de  signes  distinctifs  tr\u00e8s  apparents  les  bateaux  assurant  le  \ncontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n\u2022 Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour  \nl'activit\u00e9  envisag\u00e9e  en  tenant  compte  notamment  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  \nhydrauliques  et  en  veillant  \u00e0  ce  qu'il  soit  libre  de  tout  obstacle  (perches,  bateaux  au  \nmouillage\u2026) ;\n\u2022 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre battue le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche ou  \ndisposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les  \nsecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\n\u2022 Pr\u00e9voir  un  moyen  de  liaison  (radio  ou  t\u00e9l\u00e9phonique)  entre  les  embarcations  et  le  PC  \nOrganisateur ;\n\u2022 S'assurer du port du gilet r\u00e9fl\u00e9chissant par l'ensemble des participants ;\n\u2022 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\n\u2022 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, en  \ncas de besoin ;\n\u2022 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus proche  \naupr\u00e8s de la mairie ;\n2/3\n9\n\u2022 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation) \n\u2022 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents  \nservices consult\u00e9s.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation.\nMonsieur Johnny BURGEVIN lieutenant de louveterie , devra se pourvoir de toutes les autorisations  \nn\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la battue.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,  \nla pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire, le maire d'Angers sont charg\u00e9s, chacun  \nen  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  monsieur  Johnny \nBURGEVIN lieutenant de louveterie  et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 24 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n10\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BOPSI n\u00b02026-250 du 24 avril\n2026 interdisant tout rassemblement festif\nmusical non autoris\u00e9 et la circulation de v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination de\nrassemblement festif musical non autoris\u00e9\n11\nEsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2026 - 250portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9,et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30Vu le code p\u00e9nalVu le code de la sant\u00e9 publiqueVu le code de la routeVu le code de la voirie routi\u00e8reVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partementsVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-LoireVu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ / MICCSE n\u00b0 2026-11 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinetConsid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party \u00e0 l'initiative des membresde Soundsystem \u00ab DECHETTERIE 6'TEM \u00bb est susceptible de se d\u00e9rouler du vendredi 24 avril 2026 aulundi 27 avril 2026 dans le d\u00e9partement de Maine-et-LoireConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9Consid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que les effectifs des forces des\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 cetype de rassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditionsConsid\u00e9rant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay; que cet \u00e9v\u00e8nement arassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 personnes au plus fort de la manifestation; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e4\n12\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, tout rassemblement festif a caract\u00e9re musical serait de nature aprovoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et a la sant\u00e9 publicsConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirsde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\nArr\u00e9te\nArticle premier: les rassemblements festifs a caract\u00e9re musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00e9tre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9e ou unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant a l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, sontinterdits dans l'ensemble du d\u00e9partement de Maine-et-Loire du vendredi 24 avril 2026 \u00e0 18h00 aulundi 27 avril 2026 \u00e0 08h00.Les interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent recouvrent l'ensemble du mat\u00e9riel mis en place oususceptible d'\u00eatre mis en place pour la tenue de la manifestation o\u00f9 du rassemblement et notamment :ordinateurs, sonorisations et enceintes, amplificateurs, contr\u00f4leurs, c\u00e2bles, \u00e9clairages ainsi que lessupports et cadres.Article 2: conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,l'organisation d'une manifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible del'amende pr\u00e9vue par les contraventions de 5\u00b0 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire.Article 3 : cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et estsusceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article4: le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou Bleu, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partemental, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nrs, le\u00a3#4 avril 2026r\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,s-prgfet, directeur de cabinet\nCyrille LEFEUVRE\n13","date":"2026-04-24","first_seen_on":"2026-04-24T14:03:30+00:00","id":"5d191502a4662d693ed1d41c49c1af0f480086c0df6861a4da1b1b08ceb4a4ce","name":"073-RAA du 24 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-24T13:39:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30800/197950/file/073-RAA%20du%2024%20avril%202026.pdf"}