{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-029\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay /\nDirection g\u00e9n\u00e9rale du GHU Paris-Saclay\n75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay\n(14 pages) Page 3\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2025-01-01-00037 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npour le fonctionnement du pole chorus\n (8 pages) Page 18\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2025-01-06-00029 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal EDR (3 pages) Page 27\n75-2025-01-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nPr\u00e9fet pour les missions domaniales (2 pages) Page 31\n75-2025-01-13-00005 - Liste des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux\nfiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral\ndes imp\u00f4ts - rectificatif (3 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00062\naccordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n\n (7 pages) Page 38\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nUniversit\u00e9 Paris-Saclay\n75-2025-01-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'artic le R. 6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique  \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b0002-2025 \nLe Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Universit\u00e9  Paris Saclay  \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022  portant nomination du D irecte ur g\u00e9n\u00e9ral de l' Assistanc e Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris,  \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6, R. 6147 -\n1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 6147 -10, et R.6147-11,  \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,             \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019 -030 du 4 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l 'AP-HP et \ncr\u00e9ant les nouveaux Groupes hospitalo -universitaires , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par \nle directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -Universitaires et aux dire cteurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 05 mars 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMonsieur Chris tophe KASSEL, Directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en position de \nd\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay \n\u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 1er mars 2021,  \nVu l'arr\u00eat \u00e9 du Centre National de Gestion du 14 novembre  2023 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre \nans Monsieur C\u00e9dric ZOLEZZI, Directeur d'h\u00f4pital hors classe , en position de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire  Paris-Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 27 novembre 2023 , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 19 mars 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMadame Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital hors classe, en position de  d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonctionnel de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 22 mars 2021 . \n \n \n \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay4\nPage 2 sur 14 A R R E T E  \nARTICLE 1  D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE  \n1.1 DIRECTION DU GROUPE   \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la \ngestion du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Universit\u00e9  Paris Saclay , dans le champ \nd'attribution du Directeur du groupe hospitalier  universitaire  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directo rial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9  :   \n- C\u00e9dric ZOLEZZI, Adjoint au Directeur du GHU,  \n- Anne LESTIENNE , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e du GHU . \n1.2 DIRECTION DE SITE  : \nRappel des trigrammes  :  \nAPR : Ambroise PARE  \nABC : Antoine BECLERE  \nBCT : Bic\u00eatre  \nPBR : Paul BROUSSE  \nRPC : Raymond POINCARE  \nBRK : H\u00f4pital maritime de BERCK  \nSPR : Sainte P\u00e9rine  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n1.2.1  Site Antoine B\u00e9cl\u00e8re  (ABC)  : \nFr\u00e9deric LE ROY , Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital  Antoine B\u00e9cl\u00e8re , \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans  pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur  de site, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hos pitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par  l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022  susvis\u00e9 . \nEn cas d'emp\u00eachement de Fr\u00e9deric LE ROY , Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital \nAntoine B\u00e9cl\u00e8re , ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gati on est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l' article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Fr\u00e9deric \nLE ROY a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de D irecteur  du site \nAntoine B\u00e9cl\u00e8re,  \u00e0 : \n\uf02d Guillaume  ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\uf02d Najat BENARAB , Directrice des soins , en charge de l'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re,  \n\uf02d Thibault ROBERT , Directeur  d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\uf02d Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances.  \n1.2.2  Site Bic\u00eatre  (BCT)  : \nAgn\u00e8s LESAGE , Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital  Bic\u00eatre , \u00e0 l'effet de signer pour \nce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par  ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier  universitaire  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022  susvis\u00e9 . \nEn cas d'emp\u00eachement d 'Agn\u00e8s LESAGE , Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 1.2.2 du pr\u00e9sen t arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Agn\u00e8s LESAGE  a ou \navait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de Directrice de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre , \u00e0 : \n\uf02d  Thibault ROBERT , Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay5\nPage 3 sur 14 \uf02d Guillaume ECKERLEIN,  Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , \n\uf02d Denis DUCASSE , Directeur d'h\u00f4pital , en charge de la territorialit\u00e9,  \n\uf02d Catherine LECOMTE , Directrice des soins de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre .  \n \n1.2.3  Site Paul Brousse  : \nElisabeth GUIL LAUME , Direct rice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Paul Brousse , \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses foncti ons de directrice de site, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022  susvis\u00e9 . \nEn cas d'emp\u00eachement d 'Elisabeth GUILLAUME  Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital \nPaul Brousse , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 1.2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  Elisabeth \nGUILLAUME a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de si gnature au titre de ses fonctions de Directrice  du site \nPaul Brousse , \u00e0 : \n\uf02d Thibault ROBERT , Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\uf02d Gilles MENAGE, Directeur des soins  de l'h\u00f4pital  Paul Brousse,  \n\uf02d Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en cha rge des finances,  \n\uf02d Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances.  \n \n1.2.4  Site Sainte -P\u00e9rine, Chardon -Lagache, Rossini  : \nH\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Sainte -P\u00e9rine, Chardon -\nLagache, Rossini , \u00e0 l'effet  de signer pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du grou pe hospitalier  \nuniversitaire  d\u00e9termin\u00e9 par  l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022  susvis\u00e9 . \nEn cas d'emp\u00eachement de H\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directrice d'h\u00f4pital, en charge  de l'h\u00f4pital \nSainte -P\u00e9rine, Chardon -Lagache, Rossini , ou en cas de vaca nce de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1 .2.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes pour lesquels H\u00e9l\u00e8ne JACQUES , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au tit re de ses \nfonctions de Directrice  du site  Sainte -P\u00e9rine, Chardon -Lagache, Rossini,  \u00e0 : \n\uf02d Marion BOUSQUIE  (BEETSCHEN), Directrice d'h\u00f4pital, Directrice bi -sites des h\u00f4pitaux \nAmbroise Par\u00e9 et Raymond Poincar\u00e9,  \n\uf02d B\u00e9ryl GODEFROY , Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et  \nde la patient\u00e8le , \n\uf02d Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du projet \"Nouveau Garches \u00e0 Ambroise -\nPar\u00e9\" ,  \n\uf02d Karine CORBRION , Directrice des soins de l'h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine,  \n\uf02d Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, adjointe au Directeur en charge des  achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , \n\uf02d Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'\u00e9tablissement social et m\u00e9dicosocial, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de \nl'h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9.  \n1.2.5  Site de Berck  \nJulien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Maritime  de Berck, \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur  de site, \ndans le champ d'attribution d u directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022  susvis\u00e9 .  \nEn cas d'emp\u00eachement de Julien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital \nMaritime de Berck, ou en cas de vacanc e de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 1.2.5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Julien Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay6\nPage 4 sur 14 POUVESLE , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de Directeur en \ncharge  de l'h\u00f4pital Maritime de Berck, \u00e0  : \n- Sabrina PLANQUETTE, ing\u00e9nieure, Responsable Qualit\u00e9 Gestion des Risques sur le site de \nBerck,  \n- Aur\u00e9lie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources Humaines \nde Berck.  \n1.2.6  Site de Raymond Poincar\u00e9  : \n- Marion BOUSQUIE  (BEETSCHEN) , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice bi-sites des \nh\u00f4pitaux Ambroise Par\u00e9 et Raymond Poincar\u00e9,  \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans \npr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9.  \n- Am\u00e9lie MAINGON , Directrice d'\u00e9tablissement social et m\u00e9dicosocial , Directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital  Raymond Poincar\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice \ndes d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tou s les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de direct rice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e , dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022  susvis\u00e9 . \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BOUSQUIE  (BEETSCHEN)  et de Madame Am\u00e9lie \nMAINGON,  ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 1 .2.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame \nMarion BOUSQUIE (BEETSCHEN)  et de Madame Am\u00e9lie MAINGON ont ou avaient  re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions  :  \n\uf02d Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du projet \"Nouveau Garches \u00e0 Ambroise -\nPar\u00e9\",  \n\uf02d H\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Sain te-P\u00e9rine, Chardon -Lagache, \nRossini , \n\uf02d Eric LE GOURIERES, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9.  \n \n1.2.7  Site d'Ambroise Par\u00e9  : \nMarion BOUSQUIE (BEETSCHEN), Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des h\u00f4pitaux Ambroise \nPar\u00e9 et Raymond Poincar\u00e9 , \u00e0 l'effet de si gner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe \nhospitalier  universitaire  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022  \nsusvis\u00e9 . \nEn cas d'emp\u00eachement de Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN), Directrice d'h\u00f4pital, Directrice \ndes h\u00f4pitaux Ambroise Par\u00e9 et Raymond Poincar\u00e9 , ou en cas de va cance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1 .2.7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ntous les actes pour lesquels Marion BOUSQUIE  (BEETSCHEN)  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature au titre de ses fonctions de Dire ctrice du site Ambroise Par\u00e9 , \u00e0 : \n\uf02d Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'\u00e9tablissement social et m\u00e9dicosocial, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de \nl'h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9,  \n\uf02d Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du projet \"Nouveau Garches \u00e0 Ambroise -\nPar\u00e9\",  \n\uf02d Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources humaines , \n\uf02d H\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directrice d'h\u00f4pital en charge du site Sainte -P\u00e9rine, Chardon -Lagache, \nRossini , \n\uf02d Fabienne BANCHET, Directrice des soins de l'h\u00f4pital  Ambroise Par\u00e9 , \n\uf02d Jonathan CORTET, Directeur  d'h\u00f4pital , Adjoint au Directeur charg\u00e9  des finances ,  \n\uf02d Marie -H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche , de l'innovation, \net du m\u00e9c\u00e9nat.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay7\nPage 5 sur 14 ARTICLE 2  D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIFIQ UES HORS ARTICLE 1 PARA GRAPHE C DE \nL'ARR\u00caT\u00c9 DIRECTORIAL  N\u00b075 -2022 -07-05-00014 DU 5 JUILLET 20 22 \nSUSVIS\u00c9.  \nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e , \u00e0 l'effet de signer, et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et \u00e9nonc\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022 susvis\u00e9 , \u00e0 : \n\uf02d Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources humaines , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, B, G1, G 2, G3 et H 4\u00b0 , \n\uf02d Lucas TIDADIN I, Directeur d'h\u00f4pital,  en charge des finances,  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphe s A /E3/G2/3,  \n\uf02d Thomas MERY , Direct eur adjoint  charg\u00e9 du syst\u00e8me  d'information,  pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et E ,  \n\uf02d Julien POUVESLE , Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site de Berck , pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, B 4\u00b0 26\u00b0 G 1\u00b0,2\u00b0, 10\u00b0 \u00e0 28\u00b0, 30\u00b0 34\u00b0 et H 5 , \n\uf02d Thibault ROBERT , Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l' article 1 paragraphe s A, G28 et 32.  \n\uf02d Christoph e SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9  des soins  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphe s A, B, F (\u00e0 l'exclusion de F6) , G1 \u00e0 G9, H et K , \n\uf02d B\u00e9ryl GODEFROY , Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9 , de la gestion des risques et \nde la patient\u00e8le,  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, F1, H3 et I , \n\uf02d Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  pour les mati\u00e8res \u00e9non c\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, F6, G5 et H1 , \n\uf02d Sophie DERAMAT , Ing\u00e9nieur e g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des investissements,  pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, F5, G31 et H1 , \n\uf02d V\u00e9ronique VANIET -DERAMAUX , Directrice adjointe charg\u00e9e  de la communication, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2 , \n\uf02d Denis DUCASSE , Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la territorialit\u00e9, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article  1 paragraphes  C1,2, F28  ;  \n\uf02d Marie -H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY , Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 par agraphes A,  C, G4, \nG5, G6, G28, F8 ,  \n\uf02d Pascale COSIALLS, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations et de la performance pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 parag raphes A et C ,  \n\uf02d Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des ressources m\u00e9dicales, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F.   \nA. En cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, B, G1 et G2  \n\uf02d Magali PERISSOL , Directrice d'h\u00f4pital, A djointe \u00e0 la Directrice des ressources \nhumaines , \n\uf02d Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4p ital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressources \nhumaines ,  \n\uf02d Justine LONGINOTTI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice des ressources \nhumaines . \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G 1 et G2  :  \n\uf02d Caroline MARECHAL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines  de Raymond Poincar\u00e9  ; \n\uf02d C\u00e9cile MARSA , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable des Ressources \nHumaines  de Sainte -P\u00e9rine,  \n\uf02d Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable des \nRessources Humaines  de Bic\u00eatre , \n\uf02d Emma BAUDET -GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable des \nRessources Humaines  d'Ambroise Par\u00e9  ; \n\uf02d Fabienne Le GUERN,  Responsable des Ressources Humaine s d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re,  \n\uf02d Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines  de Paul Brousse,  \n\uf02d Aur\u00e9lie PARADIS , Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources \nHumaines de Berck  ;  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay8\nPage 6 sur 14 \uf02d C\u00e9cile BOGAERT VAUCHER, Adjoint des cadres hospitalier s, Responsable  de la cellule \nRetraites et Protection sociale du GHU;  \n\uf02d Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable carri\u00e8re \npaie de Bic\u00eatre  ; \n\uf02d Thomas LARRASSAOIN , Charg\u00e9 de mission ; Responsable du D\u00e9part ement Contr\u00f4le \nde gestion social et Gestion du temps de travail ;  \n\uf02d St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable d u D\u00e9partement Qualit\u00e9 de vie au \ntravail et pr\u00e9ve ntion des risques professionnel, d'Ambroise Par\u00e9  ;  \n\uf02d Manal EL YOUSSI, Charg\u00e9e de mission  ; Conseill\u00e8 re Juridique;  \n\uf02d Farida LAKHDARI, Adjointe \u00e0 la responsable des ressources humaines de Bic\u00eatre, \npour toutes les attestations et courriers sans mention d'\u00e9l\u00e9ments de paie . \n \nc) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38 , B39, \nB40 et B42), G1, G2 et G3  :  \n- St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9partement Qualit\u00e9 de vie au travail \net pr\u00e9vention des risques professionnel, d'Ambroise Par\u00e9.  \n \n \nd) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes B  : 5\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 13\u00b0, 15 \u00b0, 16\u00b0, 18\u00b0, \n19\u00b0, 22\u00b0, 29\u00b0, 33\u00b0, 35\u00b0, et 38\u00b0 :  \n\uf02d Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable carri\u00e8re \npaie de Bic\u00eatre  ; \n\uf02d Corinne KERVERN, Adjoint e des cadres  hospitaliers , Responsable carri\u00e8re paie,  sites \nde Paul Brousse et Bic\u00eatr e, \n\uf02d Thanh -Tam HUYNH, A djoint e des cadres  hospitaliers , Responsable carri\u00e8re paie,  sites \nde Raymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine et Ber ck-sur-mer, \n\uf02d Philippe LE GAD , Charg\u00e9 de missions , Adjointe carri\u00e8re paie, d\u00e9partement carri\u00e8re -\npaie d'Antoine B\u00e9cl \u00e8re ;  \n \n \ne) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes B 7\u00b0, 8\u00b0, 12\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 17\u00b0, 18\u00b0, 20\u00b0, \n26\u00b0, 27\u00b0  \n\uf02d Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable carri\u00e8re \npaie de Bic\u00eatre  ; \n\uf02d Corinne KERVERN, Adjoint e des cadres  hospitali ers, Responsable carri\u00e8re paie , sites \nde Paul Brousse et Bic\u00eatre , \n\uf02d Philippe LE GAD, Charg\u00e9 de missions, Adjointe carri\u00e8re paie, d\u00e9partement carri\u00e8re -\npaie d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re  ;  \n\uf02d Thanh -Tam HUYNH, Adjoint e des cadre  hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nRaymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine et Ber ck.  \n \nf) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B -4 et B -26  \n\uf02d Nathalie CROQUELOIS, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable de formation  du GHU ;  \n\uf02d Camille MEYER, Adjointe \u00e0 la responsable for mation du GHU . \n \ng) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe B 41\u00b0  \n- Robert SAYEGH , Adjoint des cadres hospitaliers  en charge de la gestion du temps de \ntravail . \n \nB. En cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES , Direct eur d'h\u00f4pital, en charge des \nressource s m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e : \n \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au x paragraphes  A, C2, 4 et 5, F  \u00e0 :  \n- Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur des ressources m\u00e9dicales  ;  \n- Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Admin istration Hospitali\u00e8re,  Responsable des Ressources \nHumaines M\u00e9dicales  ;  \n- Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable du bureau du personnel \nm\u00e9dical  ; \n- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Charg\u00e9e de missions transversales.  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay9\nPage 7 sur 14 C. En cas d'e mp\u00eachement de Pascale COSIALLS, Directrice d'h\u00f4pital  en charge des \nop\u00e9rations et de la performance , ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  :  \n\uf02d Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient,  \n\uf02d Jane DESPATIN, Adjointe blocs op\u00e9ratoires, par cours patient et performance hospitali\u00e8re,  \nD. En cas d'emp\u00eachement de Thibault ROBERT , Directeur  d'h\u00f4pital, en charge de la \npolitique m\u00e9dicale , ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n\uf02d Nadine DURAND , Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re, Adjointe au Directeur de la \npolitique m\u00e9dicale . \nE. En cas d'emp\u00eachement de B\u00e9ryl GODEFROY , Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, \nde la gestion des risques et de la patient\u00e8le , ou en cas de vacance de ses fonctions , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s F1, H3 et I  : \n\uf02d Virginie MONNOT, ing\u00e9nieure en chef, Adjointe \u00e0 la Directrice de la qualit\u00e9, de la \ngestion des risques et de la patient\u00e8le,  \n\uf02d G\u00e9raldine PICHON, ing\u00e9nieure, Responsable du d\u00e9partement Qualit\u00e9 -Evaluation -\nCertification  \n\uf02d H\u00e9l\u00e8ne HERON, ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9partement Droit des patients,  \n \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe H3  : \n- Sophie OUDINOT , charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des relations usagers sur le site \nd'Ambroise Par\u00e9, \u00e0 l'eff et de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux  : \nAmbroise Par\u00e9, Raymond Poincar\u00e9, Sainte P\u00e9rine  ;  \n- Manel DJOUHRI,  charg\u00e9e de mission,  Charg\u00e9e des relations Usagers sur le site de \nRaymond Poincar\u00e9,  \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux \nRaymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine  ;  \n- Samuel LESPLULIER, Charg\u00e9 de mission contractuel, Charg\u00e9 des relations Usagers sur \nle site de Berck,  \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital de Berck  ;  \n- Virginie MASSIAS, ad jointe des cadres, Charg\u00e9e des relations Usagers sur le site de \nSainte P\u00e9rine,  \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine, \nAmbroise Par\u00e9, Raymond Poincar\u00e9  ;   \n- St\u00e9phanie COLAS, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des relations Usager s sur le site de \nPaul Brousse,  \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux de Paul \nBrousse, Antoine B\u00e9cl\u00e8re, Bic\u00eatre  ; \n- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des relations avec les usagers sur \nle site de Bic\u00eatre, \u00e0 l'effet de s igner les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \nPaul Brousse, Antoine B\u00e9cl\u00e8re;  \n- Sabrina PLANQUETTE, ing\u00e9nieure, Responsable Qualit\u00e9 Gestion des Risques sur le site \nde Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital de Berck  ;  \n- Sandrine LAGRAVE, assistante m\u00e9dico administrative, Charg\u00e9e des relations Usagers \nsur le site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les \nh\u00f4pitaux Antoine B\u00e9cl\u00e8re, Paul Brousse, Bic\u00eatre.  \nF. En cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN , Directeur d'h\u00f4pital, en charge des \nachats, de la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur en \ncharge des achats, des services \u00e9co nomiques et des march\u00e9s et  :  \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F6, I3  \n\uf02d Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\uf02d Malek KAABACHE, Adjoint administratif,  \n\uf02d Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers.  \nb) Pour les mati\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A  : \n\uf02d Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\uf02d Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure charg\u00e9e des restaurations  du GHU  ;  \n\uf02d Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnements du secteur \nrestauration du GHU.   Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay10\nPage 8 sur 14 G. En cas d'emp\u00eachement de Sophie  DERAMAT , Ing\u00e9nieur e g\u00e9n\u00e9ral , Directrice des \ninvestissements , ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et G31  :  \n\uf02d Denys -Xavier PATUREL , Ing\u00e9nieur en chef, Directeur  des \u00e9quipements et du \nbiom\u00e9dical,  \n\uf02d Michelle MONTEIL , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier ,  \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9no nc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E 5 : \n\uf02d Tom DA  RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 , \n\uf02d Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire et Environnementale  et S\u00fbret\u00e9 , \n\uf02d Claire MOUSSU, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Incendie,  \n\uf02d Richard MAILLOS, Faisant Fonction Ing\u00e9nieur S\u00e9curit\u00e9 Incendie,  \n\uf02d Pierre CHABANNE , Responsable S \u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4 pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re , \n\uf02d Vignon DEHOUMON, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re , \n\uf02d Mehdi CHEI KH, Responsable S \u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre,  \n\uf02d Jean-Marc BEN OIT, Adjoint au Responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre , \n\uf02d Omar TAFTICHT, Charg\u00e9 de S\u00e9 curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre,  \n\uf02d Abdoulaye CISSE, Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre,  \n\uf02d Victor ALMEIDA , Responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Paul Brousse , \n\uf02d Zaher  OULD CHICK, Adjoint au Responsable  s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital  Paul Brousse , \n\uf02d Guillaume JAULENT, Responsab le s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9,  \n\uf02d D\u00e9nia LITIM, Adjointe au Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9,  \n\uf02d Laurent LEMORT, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Maritime de Berck,  \n\uf02d \u00c9ric VINCENT , Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital  Sainte P\u00e9rine  et de l'h\u00f4pit al Raymond \nPoincar\u00e9 par int\u00e9rim . \nH. En cas d'emp\u00eachement de  Thomas MERY , Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E  : \n\uf02d \u00c9ric ADNET , Ing\u00e9nieur en chef , Adjoint au Directeur  du syst\u00e8me d'information,  \n \nI. En cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital , en charge des finances , \nou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 p aragraphe s A /E3  /G2/3 : \n\uf02d Jonathan CORTET, Directeur  d'h\u00f4pital , Adjoint au Directeur  charg\u00e9 des finances ,  \n\uf02d Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances . \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s F3, H2 et H3 (\u00e0 l' exception des \nmesures de soins sous contraintes en psychiatrie)  :  \n\uf02d Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, responsable de la \nfacturation,  \n\uf02d Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission , \n\uf02d Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, Responsable Facturation \u2013 Secteur Sud  \n\uf02d Franck GRANDIN, Charg\u00e9 de mission , \n\uf02d Pascale LECOINDRE , Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site  Bic\u00eatre , \n\uf02d Sylvie BRIFFOTEAUX , Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes  du site Bic\u00eatre , \n\uf02d Nathalie COULON , Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse , \n\uf02d Vincent GIRARD , Responsable des admissions,  frais de s\u00e9jours  et traitements \nexternes  du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re , \n\uf02d Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re ,  \n\uf02d Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9 , \n\uf02d Pascale SAMBIN , Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitem ents \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9,  \n\uf02d Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay11\nPage 9 sur 14 J. En cas d'emp\u00eachement de Marie -H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY , Directrice d'h\u00f4pital, en charge \nde la recherche, de  l'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s G4, G5, G6, G28 , F8 : \n\uf02d Ludovic BAYLE , Attach\u00e9  d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjoint au Directeur  \nrecherche,  de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat . \nK. En cas d'emp\u00eachement de Christophe SEBERT, Coordonnateur  g\u00e9n\u00e9ral des soins , ou en \ncas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, B, F, G 1\u00b0 \u00e0 9\u00b0 et G 29\u00b0, H , K \n\uf02d Fabienne BANCHET, Adjointe au Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, Directrice des \nsoins du site Ambroise Par\u00e9,  \n\uf02d Najat BENARAB , Directrice des soins  de l'h\u00f4pital  Antoine B\u00e9cl\u00e8re , \n\uf02d Catherine LECOMTE , Directrice des soins  de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre , \n\uf02d Gilles MENAGE, Di recteur des soins  de l'h\u00f4pital Paul Brousse , \n\uf02d Karine CORBRION , Directrice des soins de l'h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine,  \n\uf02d Eric LE GOURIERES, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9.  \nL. En cas d'emp\u00eachement de V\u00e9ronique VANIET -DERAMAUX, Directrice adjointe ch arg\u00e9e de \nla communication,  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n\uf02d Val\u00e9rie MUNOS , Adjointe \u00e0 la Directrice adjointe charg\u00e9e de la communication,  \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2 . \nARTICLE 3  D\u00c9L\u00c9GATION S EN MATI\u00c8RE \u00c9CONOMI QUE, FINANCI\u00c8RE, \nD'INVESTISSEMENT, DE T RAVAUX MAINTENANCE, DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE \nPATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPH E C DE L'ARRETE DIRECTORIAL  \nN\u00b075 -2022 -07-05-0001 4 DU 5 JUILLET 2022  SUSVISE)   \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en sus des act es dont la signature lui est \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par ailleurs, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \u00e0 :  \nEn mati\u00e8re de contrats et de conventions  \n\uf02d Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital , en charge des finances , pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C 3, \n\uf02d Thomas MERY, Directeur  adjoint charg\u00e9  du syst\u00e8me d'information,  pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4 , \n\uf02d Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati \u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C2, C3 et C4 , \n\uf02d Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral , Direct rice adjoint e charg\u00e9 e des \ninvestissements , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4 , \n\uf02d Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en charg e des ressources \nm\u00e9dicales , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 . \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieur e g\u00e9n\u00e9ral e, Directrice des \ninvestissements , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , pour les mati\u00e8res  \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C2, C3 \u00e0 : \n\uf02d Denys -Xavier PATUREL , Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements , \n\uf02d Michelle MONTEIL , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Thomas MERY, Directeur  adjoi nt charg\u00e9  du syst\u00e8me \nd'information , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C2, C3 et C4,  \u00e0 : \n\uf02d \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, Adjoint au Directeur  du syst\u00e8me  d'information . Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay12\nPage 10 sur 14 En cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 parag raphe s C2, C3 et C4,  \u00e0 : \n\uf02d Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur en charge des achats, \ndes services \u00e9conomiques et des march\u00e9s  ; \n\uf02d Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \n\uf02d Lionel AFONSO DOS REIS, Charg\u00e9 de mission a dministratif.   \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital , en charg e des finances , ou \nen cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C2 et C3  : \n\uf02d Jonathan CORTET, Directeu r d'h\u00f4pital , Adjoint au Directeur charg\u00e9  des finances , \n\uf02d Francis KRAUSE , Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances,  \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2  : \n\uf02d Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des f inances, du budget \net du contr\u00f4le de gestion . \nEn cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES , Directeur  d'h\u00f4pital, en charge  des \nressources m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n\uf02d Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres  Hospita liers, Responsable du Bureau du \npersonnel m\u00e9dical,  \n\uf02d Sophie VIANE , Attach\u00e9e d'Admin istration Hospitali\u00e8re,  Responsable du pilotage \nbudg\u00e9taire et du suivi des effectifs du GHU Paris Saclay,  \nEn qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales :  \n\uf02d Guillaume ECK ERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la logistique et \nde la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C1, C2, \nC4, C5 et  C9, \n\uf02d Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital , en charge des finances , pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9 es \u00e0 l'a rticle 1 paragraphe s C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8  et C10, \n\uf02d Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieur e g\u00e9n\u00e9ral , Direct rice des I nvestissements pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C1, C4, C5, C9 et C10 , \n\uf02d Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des ressources m\u00e9dicales, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C2 et C4,  \n\uf02d Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charg e des ressources humaines, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C4,  \n\uf02d Thomas MERY, Directeur adjo int charg\u00e9  du syst\u00e8me d'information, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 ;  \n\uf02d Marie -H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY , Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'a rticle 1 paragraphes C1, \nC2, C3.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Isabelle  COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, Adjoi nte au Directeur en charge des \nachats, des services \u00e9conomiques et des march\u00e9s  et : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9  : \n\uf02d Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\uf02d Malek KAABACHE, Adjoint Administratif , \n\uf02d Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers.    \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1  : \n\uf02d Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\uf02d Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure restauration du GHU,  \n\uf02d Steve SHAIK, technicien hospi talier, responsable des approvisionnements du secteur \nrestauration du GHU.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay13\nPage 11 sur 14 En cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT , Ing\u00e9nieur e g\u00e9n\u00e9ral,  Directrice des \nInvestissements,  ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C1, C4, C9 et C10,  \u00e0 : \n\uf02d Denys -Xavier  PATUREL, Ing\u00e9nieur en chef , Directeur des \u00e9quipements   \n\uf02d Michelle MONTEIL , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable du \nD\u00e9partem ent Administratif et Financier,  \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT , Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \nInvestissements, ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1  :  \n\uf02d Jessica BONTE , Ing\u00e9nieur e Travaux exclusivement pour les travaux et la  maintenance \ndes sites APR -RPC-SPR-BRK, \n\uf02d Florence MASSY , Ing\u00e9nieur e Travaux exclusivement pour les travaux et la mai ntenance \ndes sites BCT, PBR et ABC,  \n\uf02d Vincent BRUNET , Ing\u00e9nieur Maintenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux des sites APR -RPC-SPR-BRK, \n\uf02d C\u00e9dric CARBONARO , Ing\u00e9nieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux du site BCT , \n\uf02d Laurent JEUSSEAUME , Ing\u00e9nieur maintenance exclusivement pour la maintenance et \nles travaux du site PBR ,  \n\uf02d Alexis CLAUDON,  Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical en  charge la maintenance biom\u00e9dicale et les \n\u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT et PBR,  \n\uf02d St\u00e9phanie WINICKI , Ing\u00e9nieur e des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour \nla maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\uf02d Benyounes BELHANIN I, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites APR \u2013 SPR- RPC -BRK, \n\uf02d Fabrice DAUDE , Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9qu ipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\uf02d \u00c9ric PEZDIR , Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\uf02d Fabienne BALNY, Ing\u00e9nieur e des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivemen t pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements du site RPC , BRK, APR et SPR,  \n\uf02d Christophe SAINTOURENS, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\uf02d Tom DA RIN , Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 ,  \n\uf02d Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire, Environnementale et S\u00fbret\u00e9,  \n\uf02d Claire MOUSSU, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Incendie,  \n\uf02d Richard MAILLOS, Faisant -Fonction Ing\u00e9nieur S\u00e9curit\u00e9 Incendie.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Thomas MERY , Directeur  adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n\uf02d \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur -en chef, A djoint au Directeur  du syst\u00e8me d'information.   \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital , en charg e des finances , ou \nen cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0  : \n\uf02d Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital , Adjoint au Directeur charg\u00e9  des finances, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C3, C5, C6, C7, C8 et C10 , \n\uf02d Francis KRAUSE , Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,  \n\uf02d Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, responsable facturation Secteur Sud, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraph es C5, C6, C8 , \n\uf02d Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, responsable de la \nfacturation,  \n\uf02d Benjamin PAULOT , Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des finances, du \nbudget et du contr\u00f4le de gestion, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphe s C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8 , \n\uf02d Hawa DIARRA , Responsable de la r\u00e9gie du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C2, C5, C7, C8 et C10 , \n\uf02d C\u00e9cile PIVERON, Responsable de la r\u00e9gie du site Bic\u00eatre, uniquemen t pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay14\nPage 12 sur 14 \uf02d Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jour et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 e t C6, \n\uf02d Nathalie COULON , Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphe s C5 et C 6, \n\uf02d Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et t raitements \nexternes du site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6,  \n\uf02d Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniquement pour les mati\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6,  \n\uf02d Sylvie BRIFFOTEAUX , Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6,  \n\uf02d Nicolas ARMAND, Responsable  des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6,  \n\uf02d Pascale SAMBIN , Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Amb roise Par\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6,  \n\uf02d Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparag raphes C5 et C6.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Marie -H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY , Directrice d'h\u00f4pital, en charge \nde la recherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration H ospitali\u00e8re , Adjoint au Directeur  recherche , \nde l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat.   \nEn cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des \nressources m\u00e9dicales  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Hugo CHAMARET , Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur des ressources m\u00e9dicales  ;  \n- Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable des Ressources \nHumaines M\u00e9dicales  ;  \n- Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable du bureau du person nel \nm\u00e9dical  ; \n- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Charg\u00e9e de missions transversales.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Dir ectrice des ressources \nhumaines , \n- Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressources \nhumaines ,  \n- Justine LONGINOTTI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice des ressour ces \nhumaines.  \nARTICLE 4  GARDE ADMINISTRATIVE  \nA. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrateurs de garde \u00ab  GHU \u00bb, dans le \nchamp d'attribution du directeur du GHU AP -HP. Universit\u00e9 Paris -Saclay d\u00e9termin\u00e9 par \narr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 pour les p\u00e9r iodes de la garde administrative \nqu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative  :  \n\uf02d B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\uf02d Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\uf02d Thibault ROBERT , Directeur d'h\u00f4pital , Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay15\nPage 13 sur 14 \uf02d Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital   \n\uf02d Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital , \n\uf02d Christophe SEBERT, Directeur des soins,   \n\uf02d Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital ,  \n\uf02d Marie -H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY , Directrice d'h\u00f4pital ,  \n\uf02d Pascale COSIALLS, Directri ce d'h\u00f4pital , \n\uf02d C\u00e9dric ZOLEZZI, Directeur d'h\u00f4pital , \n\uf02d Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital.  \nB. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,  aux administrateurs de garde \u00ab  sites \u00bb, dans \nle champ d'attribution du directeur du GHU AP -HP. Universit\u00e9 Paris -Saclay d\u00e9termin \u00e9 par \narr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 pour les p\u00e9riodes de la garde administrative \nqu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative  :  \nSite h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9  : \n\uf02d Sylvie BLUA, Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re ,  \n\uf02d Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'h \u00f4pital , \n\uf02d Philippe LE ROUX, Directeur d'h\u00f4pital , \n\uf02d Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital , \n\uf02d Camille COTIS, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\uf02d Marina VOLANTE,  Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re ,  \n\uf02d Eric LE GOURIERES, Directeur des soins , \n\uf02d Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico -social,  \n\uf02d St\u00e9phanie CAZIER, Cadre de sant\u00e9.  \nSite h\u00f4pital de Berck  : \n\uf02d Pascal DELMOTTE, Cadre de sant\u00e9 , \n\uf02d Val\u00e9rie LIMOSINO, Cadre de sant\u00e9,  \n\uf02d Sabrina PLAN QUETTE, I ng\u00e9nieur e qualit\u00e9 et gestion des risques , \n\uf02d Yves MERLIN, Cadre de sant\u00e9 , \n\uf02d Aur\u00e9lie PARADIS, Responsable d es Ressources Humaines de Berck ,  \n\uf02d Nathalie DELOISON, Cadre de sant\u00e9 . \nSite h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9  : \n\uf02d Benyounes BELHANINI, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical,  \n\uf02d Martine TARAVELLA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , \n\uf02d Fabienne BANCHET, Directrice des soins,  \n\uf02d St\u00e9phane BARRITAULT, Directeur d'h\u00f4pital , \n\uf02d Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital  ;  \n\uf02d Michael MORGADO, Attach \u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re ,  \n\uf02d Pauline DELCOURT, Direc trice d'\u00e9tablissement sanitaire et social ,  \n\uf02d Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure.  \nSite h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine  : \n\uf02d Florence LASFARGUES -SOMMERER, Directrice d'h\u00f4pital ,  \n\uf02d Joe-Pascal SAJI, Ing\u00e9nieur , \n\uf02d Delphine RENIER, Attach\u00e9 e d'Administration Hospitali\u00e8re  hors site , \n\uf02d Isabelle DUFOUR, Directrice d'h\u00f4pital ,  \n\uf02d Charles MORVAN , Directeur d'h\u00f4pital  \n\uf02d Nadine DURAND, Attach\u00e9 e d'Administration Hospitali\u00e8re,   \n\uf02d C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\uf02d Karine CORBRION , Directrice des soins , \n\uf02d Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h \u00f4pital .   \nSite h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re  : \n\uf02d Muriane LOUIS -THERESE, Adjointe des cadres hospitaliers ,  \n\uf02d Najat BENARAB , Directrice des soins,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay16\nPage 14 sur 14 \uf02d Jonathan DEMERDJIAN , Cadre administratif,  \n\uf02d Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital , \n\uf02d Fatima THOR, Directrice des soins ,  \n\uf02d Emma BAUDET -GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\uf02d Christine KACI -LEVEQUE, Directrice des soins,  \n\uf02d Sandrine COLAS -MAUVEROUT , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , \n\uf02d R\u00e9mi CASALIS , Directeur d'h\u00f4pital ,  \n\uf02d Flore HENNERESSE , Directrice d'h\u00f4pital,  \nSite h\u00f4 pital Bic\u00eatre  : \n\uf02d Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,   \n\uf02d Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\uf02d Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,   \n\uf02d Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,   \n\uf02d Sophie VIAN E, Attach\u00e9e d'A dministration Hospitali\u00e8re  ; \n\uf02d Glenn TANGUY - LATUILIERE , Directeur d'h\u00f4pital  ; \n\uf02d St\u00e9fania G EREMIA , Directrice des soins  ; \n\uf02d Cl\u00e9mence NOURRY,  Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , \n\uf02d C\u00e9cile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers ,  \n\uf02d Catherine LECOMTE , Directrice des soins de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre . \n\uf02d Justine LONGINOTTI, Directrice d'h\u00f4pital.  \n \nSite h\u00f4pital Paul Brousse  : \n\uf02d Marie -Christine MULOWA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,   \n\uf02d Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , \n\uf02d Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'A dministration Hospitali\u00e8re , \n\uf02d Gilles MENAGE, Directeur des soins ,  \n\uf02d Delphine LAMOURET, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\uf02d Richa rd FIZAINE, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\uf02d Franc is KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\uf02d Anne-Lise CAMIUL, Directrice des soins , \n\uf02d Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pi tal,  \n\uf02d Michelle LORAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.  \nARTICLE 5  ABROGATION  \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  n\u00b0018-2024 du 27/11 /2024  est abrog\u00e9.  \nARTICLE 6  EX\u00c9CUTION  \nLe Directeur  du Groupement Hospitalier Universitaire Paris -Saclay est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recu eil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Pari s. \nFait \u00e0 Le Kremlin Bic\u00eatre , le 06/01/2025 , \n \n \nChristophe KASSEL  \nDirecteur du GHU APHP. Universit\u00e9 Paris-Saclay  \n     SIGNE  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP Paris Saclay17\nCour d'appel de Paris\n75-2025-01-01-00037\nD\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement du pole chorus\nCour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement du pole chorus18\nEn\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n  \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 1er  janvier 2025 \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS  \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suza nne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-166 (ord onnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de mar ch\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu la loi organique n\u00b02021-1836 du 28 d\u00e9cembre 2021  relative \u00e0 la modernisation de la gestion \ndes finances publiques ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel  de Paris ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement du pole chorus19\n2 \n  DECIDENT :  \n  \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire \nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Cho rus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9qu isition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les condit ions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudic ateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.  \n \nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'a ppel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n          \n     \n  Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement du pole chorus20\n3 \n  Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes d'ordonnancement secondaires da ns \nChorus (programme 0166, programme 0101) :  \n \nChefs de service  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nMARQUES SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire en charge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, comptable et des march\u00e9s publics Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nAZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services de greffe judiciaires plac\u00e9 Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nLALMAS Ana\u00efs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nKECHICHE Amina Attach\u00e9e d'administration Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement du pole chorus21\n4 \n  BOYER Val\u00e9rie Directrice des services de greffe judiciaires Directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMATHIEU Patrice Attach\u00e9 d'administration Responsabl e de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBEHR Marie-Charlotte Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMORENO-MARTOS Teresa Contractuel A Contr\u00f4leur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nPRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nSABATHE S\u00e9bastien Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire charg\u00e9 de mission frais de justice Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement du pole chorus22\n5 \n  BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \nResponsables des Engagements Juridiques \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nCAURO Delphine Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nEUSTACHE Ana\u00efs Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nGILLES S\u00e9verine Secr\u00e9taire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9 taire adjoint Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nFAGLA Carm\u00e9lie Secr\u00e9taire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9 taire adjoint Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nGAUDY                                                                                                                              B\u00e9atrice Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, de la compt abilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations, des recettes et des  engagements de \ntiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nELATRE S\u00e9verine Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nJAGODZINSKI  Martine Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nMAIGNAN Christelle  Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement du pole chorus23\n6 \n  MALHERBE Viviane Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nREMIL Najet Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nSIBADO M\u00e9lissa Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement et de la com ptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nSTASZICK Christelle  Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxiliai re des \nimmobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \n \nGestionnaires \n  \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \n\u00e9ch\u00e9ant ) \nATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBENABI Wassila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBERIGUETE CARBALLO Florian Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement du pole chorus24\n7 \n  BOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDEROCHE V\u00e9ronique Adjointe Administrative Gestionnaire contr\u00f4le interne financier Tout acte d ans Chorus Aucun seuil \nELHOUARI C\u00e9line Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contr\u00f4l e interne financier Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGREGOIRE  Olivier  Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe administrative  Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHADDAD  Sonia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHAMMAOUI Akim Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nJONVAL Vincent Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nIMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nLE CANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nLUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMOULETTE Daniella Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement du pole chorus25\n8 \n  NEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nPOHIL Mathilda Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nROBERT Laura Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRYDENG S\u00e9verine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des        engagements juridiques et d es \ndemandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-\nPhilippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \n Nb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuven t \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00ea me agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut o ccuper plusieurs \nfonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit  y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du p\u00f4le \nchorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la sig nature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation da ns Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent  ayant re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature).  Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00037 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement du pole chorus26\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-01-06-00029\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal EDR\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-06-00029 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal EDR 27\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nL'administrateur de l'Etat,\nDirecteur r\u00e9gional des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe  IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des  finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret du 19 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Hugues BIED-CHARRETON, administrateur de l'\u00c9tat\ndu troisi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de Directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris  ;\nVu  la  d\u00e9cision  de  la  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  en  date  du  20  d\u00e9cembre 2024  fixant  au\n1er janvier 2025 la date d'installation de M. Hugues BIED-CHARRETON dans les fonctions de Directeur r\u00e9gional des\nfinances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de\nd\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le\ntableau ci-dessous; \naux agents affect\u00e9s \u00e0 l'\u00e9quipe d\u00e9partementale de renfort (EDR) dont les noms, pr\u00e9noms et grades suivent : \nNomPr\u00e9nom GradeLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieusesLimite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nBELLENCONTRE Herv\u00e9 Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nBOUTALEB Marine Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nCERVERA Julien Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nFABRE Virginie Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des Finances publiques \nd'Ile de France et de Paris\nP\u00f4le Pilotage et Ressources\nDivision Contr\u00f4le de Gestion\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 PARIS CEDEX 02Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-06-00029 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal EDR 28\nGALLIER Philippe Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nGELINEAU Maryline Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nJACQUET-CRETIDES Fr\u00e9d\u00e9ric Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nLEMAIRE Renaud Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nLE ROUX G\u00e9raldine Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nMARC Catherine Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nMONNIN Mich\u00e4el Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nPERAZZOLI Laurent Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nPHU Jonathan Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nPISTRE St\u00e9phane Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nVION Gr\u00e9gory Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac15 000 \u20ac\nALLAIN Eric Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nAUDOIN Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nBACHETTI Christelle Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nBEDDIAR Habib Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nBELIBIO Henri Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nBENESY Denis Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nBERRUET Christelle Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nBRUXELLE Adrien Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nBULLY Nad\u00e8ge Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nCAUDRELIER Matthieu Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nCHASLE Nathalie Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nCORESTANT Jean Elys\u00e9e Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nDAG B\u00e9kir Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nDAGOLDI Nicolas Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nDALLAIN Emmanuel Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nDEFIENNE Florent Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nDELPEY Val\u00e9rie Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nDIVOL Vincent Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nDOUGDAG Mehdi Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nDUBOIS Catherine Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nDUPUY Vincent Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nEL'ADARI Michel Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nFAIVRE Patrick Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nGALEWSKI-DZIURLA Delphine Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nGESTIN Pascal Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nGILLET Karine Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nGUERREIRO Anthony Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nHERNAULT C\u00e9dric Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nHUGONNENC Magali Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nLAGRUE Philippe Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nLE GUENNIC Sol\u00e8ne Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nLE QUERE Philippe Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nLEBLEME Nicolas Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nLEFRANCOIS Thomas Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nLEGRIS Julien Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nLEONARD Serge Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nLEPAGNOL Nadia Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nLEVEQUE Florian Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nLOUDCHER Dominique Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMANZATI Massimigliano Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMARTEAU Christophe Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nORTOLE Dominique Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nPARISSE S\u00e9bastien Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nPASSEMARD Nathalie Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nPASSOT J\u00e9r\u00f4me Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-06-00029 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal EDR 29\nPELUSO St\u00e9fano Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nPERIERS Sandrine Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nPICARD Samuel Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 e10 000 \u20ac\nPOTTEZ St\u00e9phanie Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nREMY Jean Michel Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nROQUES Marie Jos\u00e9e Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nROUX Dany Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nSABAU S\u00e9bastien Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nSANTERRE Fabienne Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nSEBILLE Christophe Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nSITTER Camille Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nSOCCALINGAME Sandirasegarane Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nTAN Dara Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nVERDIER Arnaud Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nVIAU Eric Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nVIDEAU L\u00e9a Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nWARRIN Sophie Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nAGNOURE Ndocky Agent des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nBREEMERSCH Ga\u00ebl Agent des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nCAMPMAS Beno\u00eet Agent des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nDESPRES Christophe Agent des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nFIBLEUIL Cyril Agent des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nGERY Christophe Agent des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nHENRIETTE Patrick Agent des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nHUBERT Jean-Christophe Agent des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nIKKENE Nadia Agente des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nSEDARD Marc Agent des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la Pr\u00e9fecture de Paris.\nParis, le 6 janvier 2025\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris,\nsign\u00e9\nHugues BIED-CHARRETONDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-06-00029 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal EDR 30\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-01-10-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nPr\u00e9fet pour les missions domaniales\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet pour les missions domaniales 31\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\n DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\n DIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'\u00ceLE-DE- \nFRANCE ET DE PARIS\nService local du Domaine de Paris\n94 rue R\u00e9aumur 75104 Paris Cedex 02\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATIONS DE SIGNATURE DU PR\u00c9FET\nPOUR LES MISSIONS DOMANIALES\n Le Directeur r\u00e9gional des Finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques  ;\nVu le code du domaine de l'\u00c9tat  ;\nVu le code de l'environnement  ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2006-460 du 21 avril 2006 relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9\ndes personnes publiques  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements\net des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 77-227 du 15 mars 1977, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs du Pr\u00e9fet de Paris et \u00e0 l'organisation des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de Paris  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2011-1612  du  22  novembre  2011  relatif  aux  premi\u00e8re,  deuxi\u00e8me,  troisi\u00e8me  et  \nquatri\u00e8me parties r\u00e9glementaires du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-139 du 19 f\u00e9vrier 2020 modifiant certaines dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris  ; \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de\nl'\u00c9tat ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  19  d\u00e9cembre  2024  portant  nomination  de  \nM. Hugues BIED-CHARRETON, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de Directeur r\u00e9gional\ndes finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  9  juin 2010 portant  cr\u00e9ation des  directions  r\u00e9gionales et  d\u00e9partementales  des  finances\npubliques ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du 20 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation du\ndirecteur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  d'\u00cele-de-France  et  de  Paris  et  fixant  au  1er janvier 2025  son\ninstallation ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  75-2024-12-23-00013  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  sp\u00e9cial  de  la\nPr\u00e9fecture  de  Paris  du  23 d\u00e9cembre  2024  n\u00b075-2024-789  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 M. Hugues BIED-CHARRETON, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, directeur r\u00e9gional\ndes finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et\ncomp\u00e9tences, les d\u00e9cisions, contrats, conclusions, m\u00e9moires et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes, y\ncompris les actes de proc\u00e9dure, se rapportant aux questions, affaires ou mati\u00e8res domaniales  ; Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet pour les missions domaniales 32\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Hugues BIED-CHARRETON , Directeur r\u00e9gional des Finances\npubliques  d'\u00cele-de-France et de Paris , la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale, qui lui est conf\u00e9r\u00e9e en\nmati\u00e8re domaniale, est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0  :\n- M. Didier PIERRON, administrateur de l'\u00c9tat du 2\u00e8me grade, responsable du P\u00f4le Gestion Publique \u00c9tat, \n- Mme Ingrid ROY, administratrice de l 'Etat du 2\u00e8me grade, responsable du service local du Domaine de\nParis ;\n- Mme Carol CHOLLET, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe \u00e0 la responsable du\nservice local du Domaine de Paris  ;\n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, les d\u00e9cisions, contrats, conclusions,\nm\u00e9moires et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes, y compris les actes de proc\u00e9dure, se rapportant\naux questions, affaires ou mati\u00e8res suivantes  :\nNum\u00e9ro Nature des attributions R\u00e9f\u00e9rences\n1Toutes op\u00e9rations se rapportant \u00e0 la passation et \u00e0 la\nsignature  au  nom  de  l'\u00c9tat  des  actes  de  gestion,\nd'utilisation et de cession des biens domaniauxArt. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2,\nR. 2123-8, R. 2222-1, R. 2222-6, R.\n2222-9, R. 2222-15, R. 2222-24, R.\n3211-3,  R.  3211-4,  R.  3211-6,  R.\n3211-7, R 3211-17-2, R. 3211-25, R.\n3211-26, R. 3211-39, R. 3211-44 R.\n3212-1 du  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\npropri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques, art. A. 116 du code du\ndomaine de l'\u00c9tat, art. R. 322-8-1\ndu code de l'environnement.\n2Passation au nom de l'\u00c9tat des actes d'acquisition, de\nprise  en  location  d'immeubles  et  de  droits\nimmobiliers ou de fonds de commerce int\u00e9ressant les\nservices publics civils ou militaires de l'\u00c9tat.Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code\ng\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes publiques.\n3Autorisation d'incorporation au domaine public des\nbiens du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat.Art. R. 2111-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de\nla  propri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques.\n4Toutes op\u00e9rations se rapportant \u00e0 la passation et \u00e0 la\nsignature des conventions d'utilisation avec le service\nou l'\u00e9tablissement utilisateur.Art.  R.  2313-3  et  R.  4121-2  du\ncode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques.\n5Attribution des concessions de logements. Art. R. 2124-67, R. 2222-18 et R.\n4121-3  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\npropri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques.\n6Instances  domaniales  de  toute  nature  autres  que\ncelles  qui  se  rapportent  \u00e0  l'assiette  et  au\nrecouvrement  des  droits,  redevances  et  produits\ndomaniaux.Art. R. 2331-1-1\u00b0 et 2\u00b0, R. 2331-2,\nR. 2331-3, R. 2331-4, R. 2331-5, R.\n2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2 et R.\n4111-11  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\npropri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele-de-France et de\nParis.\nParis, le 10/01/2025\nLe Directeur r\u00e9gional des Finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris,\nsign\u00e9\nHugues BIED-CHARRETONDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet pour les missions domaniales 33\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-01-13-00005\nListe des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III\nde l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des\nimp\u00f4ts - rectificatif\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-13-00005 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - rectificatif34\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques d'\u00cele-de-France et de Paris\nParis, le 13 janvier 2025\nNom - Pr\u00e9nom Responsables des services\nServices des Imp\u00f4ts des Entreprises\nHUMBERT Xavier\nTAMAIN Michel \nBINET Olivier\nLEMAIRE Pascal\nARCHER Katia p.i.\nFAUCHER Manuel\nCHARBONNIER Anne \nMILLAUD Didier\nBOYER Philippe \nBONNIN Philippe\nVIGIER-BEAUBREUIL Pierre\nMARTINEAU Christophe\nPOUPLARD Damien\nTUCOO Fran\u00e7oise\nAMITRANO Philippe\nHEITZ Pascal\nGACHE Rose-Marie\nServices des Imp\u00f4ts des Particuliers\nCELANTE Renzo Paris Centre\nDUNAS Eric\nCORBIER St\u00e9phane\nANDRE David\nCONTAMINE Laurent\nJESBAC No\u00ebl\nBOYARD Patrick\nPAVY Pascal\nSBRISSA Nathalie\nDUCHENE Marc\nMARTIN Gwena\u00eblle\nTESTEVUIDE Lionel\nSERRA-SEGUI Lisa\nDUBOIS Fr\u00e9d\u00e9ric\nDUMONT Olivier\nBOUVET Matthieu\nServices de Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re\nAULARD Denis p.i. Paris 1er bureau\nAULARD Denis Paris 2\u00e8me bureau\nServices D\u00e9partementaux d'Enregistrement\nCLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare\nVALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe\nKERROUX Christophe Paris Saint Sulpice\nBrigades de v\u00e9rification\nLE BOUARD Anne-Ga\u00eblle p.i.\nGAMRACY Nicole\nLE BOUARD Anne-Ga\u00eblle\nMETAIRIE Yoann, p.i.\nFAVIER G\u00e9rard\nHAIK \u00c9lise\nMETAIRIE Yoann\nFERRON Ga\u00eblle\nJEAN Fred\nCONFAIS Tony\nBUFORT \u00c9dith\nGREEF PascaleListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nParis 1er \u2013 2e \nParis 3e \u2013 4e \nParis 5e \u2013 13e \nParis 6e \u2013 7e \nParis 8e  \u00c9lys\u00e9es\nParis 8e  Madeleine\nParis 9e \nParis 10e \nParis 11e \nParis 12e \nParis 14e \nParis 15e \nParis 16e\nParis 17e  \nParis 18e \nParis 19e \nParis 20e \nParis 5e \u2013  6e \u2013 7e \nParis 9e  \u2013 10e \nParis 11e \nParis 12e \nParis 13e\nParis 14e \nParis 15e  Est\nParis 15e Ouest\nParis 16e  Auteuil\nParis 16e  Nord\nParis 17e  \nParis 18e  Boucry\nParis 18e  Grandes Carri\u00e8res\nParis 19e \nParis 20e  \n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n4e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n6e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n7e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n9e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n11e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n14e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n15e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n2e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\n3e brigade de v\u00e9rification Paris Est\n4e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\n5e  brigade de v\u00e9rification Paris EstDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-13-00005 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - rectificatif35\nLANGE Christian\nGUINARD Matthieu\nBERTHON Sylvie\nGUINARD Matthieu p.i\nBERTHON Sylvie, p.i.\nROUSSET Philippe\nDE MONTELLA Alain\nMASSARD Thibault\nLATUS C\u00e9sar\nGENESTE Dominique\nLANDAIS Tiphaine\nLE JEUNE Z\u00e9na\u00efde\nMESTRUDE Claire\nBOECHAT Myriam\nCHARTRAIN Daniel\nLEGRAIN Olivier\nCAYLA Olivier\nDHAINE Pierre-Marie\nSAWYER Micha\u00ebl\nBrigades Patrimoniales\nAYACHE Eric Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 1\nFRANCOIS Nathalie Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 2\nTARIDEC Gilles Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 3\nBENEDETTI Juliette Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 4\nVIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2\nFAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3\nFAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4\nBUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5\nP\u00f4les Contr\u00f4le Expertise\nLOUBIERE Annick \nMARTINI Isabelle\nTROUSSIER Christine P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 5/13/14\nLaure RAY P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 6/7\nGRYNSZPAN Mich\u00e8le\nCASENAVE Claude\nAUMEGEAS Philippe\nAUMEGEAS Philippe, p.i.\nDURAND Marie-Pauline\nPUECH Sylvie\nBROUTIN Delphine\nBECAM Gwendoline\nMARTICHON Brigitte\nLEVEQUE Sandrine\nADAMOU-MBAZOA C\u00e9cile\nDURAND Marie-Pauline p.i.\nP\u00f4les de Contr\u00f4le Revenus/Patrimoine et Fiscalit\u00e9 Immobili\u00e8re\nVAPPEREAU Brigitte\nAUDRAS Cyril\nDEFORGE Christophe\nRETALI Christophe\nCHAINET Pierre-Henri P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris-Centre\nBALLANGER Catherine\nTRESARRIEU Elisabeth\nGRAVIERE Martine\nBENAMA Kheira\nBrigades de Contr\u00f4le et de Recherche (BCR) \nGAULTIER Franck BCR \u2013 Paris Nord\nVANGELUWE Yves BCR \u2013 Paris Est\nMONNIER Pascal BCR \u2013 Paris Centre\nLE PORT Davy BCR \u2013 Paris Sud-Ouest\nREIGNIER Philippe P\u00f4le d'\u00e9valuation des locaux professionnels (PELP)\nP\u00f4les de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9\nPONS Jean-Michel PRS - Parisien 17e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n2e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n5e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n6e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n7e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n8e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n9e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n10e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n5e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n6e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n8e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n9e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n12e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n2e  brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n5e brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n6e brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n7e  brigade de v\u00e9rification Paris Sud\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 1 er/2\u00e8me\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 3 e  et 4e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 8 e  \u00c9lys\u00e9es\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 8 e  Madeleine\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 9 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 10 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 11 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 12 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise  Paris 15 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise des professionnels Paris 16 e\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 17 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 18 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 19 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 20 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 5/14 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 6/13 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 7 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris  8/17 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 11/12 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 15 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 16 e  \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 18/19/20 e Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-13-00005 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - rectificatif36\nTHOMAS Michel PRS - Parisien 2\nDANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF\nCentres des Imp\u00f4ts Fonciers\nDIEN-GORLIER Nicole CDIF 1\nROUSSEAU Cyril CDIF 2\nsign\u00e9\nAnne TALONLa Responsable du p\u00f4le Pilotage et Ressources des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris,Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-13-00005 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - rectificatif37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00062\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0\nl'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0\nl'immigration\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00062\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration38\n#\"\n*\n\\\n\\\n\\/ |{ pr(1. au,b |/at us\nJwaayalli ) (a)(a) 5LL \u20ac\")M 2.\nLASaN) ce LuMil (dow ll\nthI\n \n  \n1 \n Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00062 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0  la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l 'immigration \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et \nR.* 122-4  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 r elatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de p erte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 7 7  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 rela tif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son \narticle  1er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l 'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9tranger s \net de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de \nla Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Ois e et des Yvelines, notamment son article 2  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8 res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine -et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaul le, \ndu Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvr e des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res da ns \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture d e \npolice ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et \naux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous  sa direction pour l'exercice de ses attributions  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police , \u00e0 compter du 21  ao\u00fbt  2023 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00062\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration39\n \n  \n2 \n VU  l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, \nest nomm\u00e9e dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 la \npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture de  police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat \ndu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jo ur et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du servic e \nde l'administration des \u00e9trangers \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0  l'immigration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille L ARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effet  \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires  \u00e0 \nl'exercice des missions fix\u00e9es par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9j our des \n\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29  avril 2004 susvis\u00e9 et 1 er  du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du \n21  avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023  susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles rela tives \n\u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinai re des personnels relevant de son autorit\u00e9.  \n \nMme Mireille LARR\u00c8DE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer,  au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s \nd'avertissement et de bl\u00e2me inflig\u00e9s aux personnels  administratifs, techniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, cheffe du \nservice de l'administration des \u00e9trangers, adjointe  \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fect ure \nde police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, commissaire \ndivisionnaire de police, directrice de cabinet. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, Mme Pascale PIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0  l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE et de Mme Pascale PIN, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l '\u00c9tat hors classe, sous-directeur du \ns\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9  ; \n- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'\u00c9tat, ch ef du d\u00e9partement zonal de l'asile et de \nl'\u00e9loignement  ; \n- Mme Marie-Caroline SAILLY, attach\u00e9e principale d'ad ministration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau \ndes relations et des ressources humaines  ; \n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques  ; \n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure principale des sys t\u00e8mes d'information et de communication, \ncheffe du bureau de l'accompagnement et de la trans formation num\u00e9riques  ; \n- Mme Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du \nsoutien juridique et du contentieux. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00062\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration40\n \n  \n3 \n Article 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de  la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales.  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Daniel  MONTET-JOURDRAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par : \n- Mme Florence CARTON, conseill\u00e8re d'administration d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \np\u00f4le de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9j our  ; \n- Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \np\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager  ; \n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du p\u00f4le \nde l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence C ARTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration hors \nclasse de l'Etat, directement plac\u00e9 sous son autori t\u00e9. \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence C ARTON et de M. Fran\u00e7ois LEMATRE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Kim MYARA, attach\u00e9e principale d'administration  de l'\u00c9tat, cheffe de la division de \nl'immigration professionnelle et \u00e9tudiante  ; \n- Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe de la division de l'immigration \nfamiliale  ; \n- Mme Lucie MONTOY, attach\u00e9e d'administration de l'Et at, cheffe de la division de l'admission \nexceptionnelle au s\u00e9jour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage  ; \n- Mme Ilh\u00e8me MAZOUZI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe de la division de la r\u00e9daction \net des examens sp\u00e9cialis\u00e9s. \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kim MYARA,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.   Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Zohra BNOU RRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONT OY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e V\u00e9ronique DE MATOS, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONT OY et de Mme V\u00e9ronique DE MATOS, la Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00062\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration41\n \n  \n4 \n d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Maria A\u00cfT-AMER, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale, cheffe de la section admission \nexceptionnelle, pour signer les d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour, les obligations \u00e0 quitter le territoire \nfran\u00e7ais et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes  : \no des ressortissants \u00e9trangers qui d\u00e9posent une deman de dont un des motifs est relatif \u00e0 \nl'admission exceptionnelle au s\u00e9jour en application  des dispositions du chapitre V du titre \nIII du livre quatri\u00e8me du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9 jour des \u00e9trangers et du droit d'asile  ; \no des ressortissants alg\u00e9riens, dont un des motifs de  la demande est relatif \u00e0 l'application \ndu 1) de l'article 6 l'accord du 27 d\u00e9cembre 1968 e ntre le gouvernement de la R\u00e9publique \nfran\u00e7aise et le gouvernement de la R\u00e9publique alg\u00e9r ienne d\u00e9mocratique et populaire relatif \n\u00e0 la circulation, \u00e0 l'emploi et au s\u00e9jour des resso rtissants alg\u00e9riens et de leurs familles dit \n\u00ab accord franco-alg\u00e9rien  \u00bb ; \n- M. Johnathan SE, secr\u00e9taire administratif de classe  normale, chef de la section actualisation des \nsituations administratives et de voyage, ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Johnathan \nSE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe et par M. R\u00e9gis \nFAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \npour signer les classements sans suite et les lettr es d'incompl\u00e9tude relatifs aux demandes de \nrenouvellement des cartes de r\u00e9sident et des certif icats de r\u00e9sidence pour alg\u00e9rien de 10 ans. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ilh\u00e8me MAZ OUZI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e par Mme Alicia MIGUEL, attach\u00e9e d'administr ation de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la divisio n  \nde la r\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s, et  dans la limite de leurs attributions respectives, p ar  : \n- Mme Laurence JADOUI, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale, cheffe de la section \nr\u00e9daction, ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Laurence JADAOUI, par Mme Nadia BEN AZOUN, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale, adjoin te \u00e0 la cheffe de la section r\u00e9daction et par \nMme No\u00e9line ETCHEBERRY, secr\u00e9taire  administrative de classe normale,  adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection r\u00e9daction, pour signer les actes suivants  : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de s\u00e9jour des ressortissants \n\u00e9trangers  ; \no d\u00e9cisions relatives au regroupement familial  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes d\u00e9pos \u00e9es par les mineurs et jeunes \nmajeurs isol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0  l'enfance. \n- Mme M\u00e9lanie GRASA, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale, cheffe de la section \ncommission des titres s\u00e9jour et ordre public, ou en  cas d'emp\u00eachement de Mme M\u00e9lanie  GRASA, \npar Mme Brigitte DUPONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la  cheffe de la  \nsection commission des titres s\u00e9jour et ordre publi c, pour signer les actes suivants  : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre pub lic  ; \no courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la \ncommission du titre de s\u00e9jour  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement des \narticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \n\u00e9trangers et du droit d'asile. \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par  : \n- Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la r\u00e9ception Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00062\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration42\n \n  \n5 \n des usagers  ; \n- M. Landry VARANDA, attach\u00e9 d'administration de l'Et at, chef de la division de l'accompagnement \ndes usagers. \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique CANOPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secr\u00e9taire administrative d e \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 14   \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Landry VARA NDA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Fabien LANO\u00cbLLE, secr\u00e9taire administratif de class e \nexceptionnelle, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9 . \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Adeline BRAUX, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, et Mme Sophi e GLEIZON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme \nSophie GLEIZON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consenti e est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, par  : \n- Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la section \nde l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attach\u00e9e d' administration de l'Etat, cheffe de la section \nde l'instruction, et Mme  Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de  l'Etat, cheffe de \nla section des dossiers signal\u00e9s et de la correspon dance, pour signer les actes suivants  : \no les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevab ilit\u00e9, d'ajournement et de rejet oppos\u00e9es \naux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration  ; \no les propositions favorables de naturalisation et de  r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les avis \nd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations so uscrites en application des articles 21-2, \n21-13-1 et 21-13-2 du code civil  ; \no les d\u00e9cisions d'enregistrement des d\u00e9clarations sus vis\u00e9es ainsi que les d\u00e9cisions de \nclassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants  ; \no les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par \nd\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet. \n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr \u00e9taire administrative de classe normale,  \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section Instruction, Mme  Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la se ction charg\u00e9e des dossiers signal\u00e9s et de la \ncorrespondance, Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire admi nistrative de classe exceptionnelle, \ncheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c \u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la che ffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des \nc\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe adm inistrative principale de 1 \u00e8re  classe, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instru ction et des c\u00e9r\u00e9monies  et Mme V\u00e9ronique \nSAGOT, secr\u00e9taire administrative de classe normale,  gestionnaire de l'attribution des dossiers et \nde l'interface avec les services d'enqu\u00eate, pour si gner les courriers de retour des dossiers de \ndemandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re \nincomplet  ; \n \n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany P IERRE, secr\u00e9taire administrative de classe Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00062\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration43\n \n  \n6 \n normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la p r\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-\nFrance LAUCOURT, adjointe administrative principale  de 1 \u00e8re  classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mm e V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, gestionnaire de l 'attribution des dossiers et de l'interface avec \nles services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9t aire administrative de classe sup\u00e9rieure, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction , Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9taire  \nadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la che ffe de la section Instruction,  et par Mme \nTaous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative de class e sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection des dossiers signal\u00e9s et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du t\u00e9l\u00e9service de \nprise en charge des demandes d'acquisition de natio nalit\u00e9   (NATALI), pour valider et signer les \nd\u00e9cisions de classement sans suite au stade de la v \u00e9rification formelle et au stade de \nl'instruction ainsi que les d\u00e9cisions dans le cadre  des recours gracieux form\u00e9s contre ces \nclassements sans suite . \n \nArticle 16 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian V EDELAGO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par : \n- MM. St\u00e9phane HERING et Faustin MISSEREY, attach\u00e9s p rincipaux d'administration de l'Etat, \nMmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, C\u00e9line SIM EON et Toymina SOULA, attach\u00e9es \nd'administration de l'\u00c9tat, ainsi que MM. Charles T HURIES, Cl\u00e9ment COSTARD et Pierre \nMATHIEU, attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9 finies \u00e0 l'article 22  de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre \n2023 susvis\u00e9  ; \n- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de  l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau \nde l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes , arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l' article 23  de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9. \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Youssef BER QOUQI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par : \n- Mme Jos\u00e9pha DAUTREY, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile  ; \n- Mme Caroline TASSEL, attach\u00e9e d'administration hors  classe de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile  ; \n- Mme Regina MONFORT, attach\u00e9e d'administration de l' Etat, cheffe du p\u00f4le asile  ; \n- Mme Pascale AUBRY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, cheffe du p\u00f4le interd\u00e9partemental \nDublin. \n \nArticle 18  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHM OUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M.  Philippe MARTIN, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHM OUN, de M.  Philippe MARTIN et de M. Jean-\nPierre LOUIS-PHILIPPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est c onsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, \net par M. Yannick ALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle. \n \nArticle 19 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 15 janvier 20 25. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00062\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration44\n \n  \n7 \n Article 20  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration sont charg\u00e9es, chacune en ce  \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratif s \ndes pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit \u00e9 de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 janvier 2025  \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00062\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration45","date":"2025-01-13","first_seen_on":"2025-01-16T21:19:09+00:00","id":"5d2629a75486ba2148af265747f865f1c514d3974325fd4bda74757332efae44","name":"recueilDS-75-2025-029-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-13T15:19:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124096/918920/file/recueilDS-75-2025-029-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.01.2025.pdf"}