{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-069\nPUBLI\u00c9 LE  7 MARS 2025\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00026 - D\u00e9cision N\u00b025 (2 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00026\nD\u00e9cision N\u00b025\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00026 - D\u00e9cision N\u00b025 3\nGroupement (4Hospitalier de Territoire Y \\diAlpes du Sud CENTRE HOSPITALIERIntercommunal des Alpes du SudGap -SisteronGap-Sisteron + Brian\u00e7on * Laragne * Embrun + Aiguilles\nD\u00e9cision N\u00b025.2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureCentre de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 (CFPS)\n- Vules articles L.6143.7 et D.6143.33 \u00e0 35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025, du Centre national de gestion, concernant la position deMonsieur Nicolas RAZOUX dans I'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierIntercommunal des Alpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Brian\u00e7on, d'Embrun etd'Aiguilles en Queyras et de l'EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre \u00e0 compter du 3 mars 2025 ;\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9cide,\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine EHRHART, Directrice des Soins, en charge duCentre de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 (CFPS) au CHICAS et de l'IFSI de Brian\u00e7on, \u00e0 effet designer :- toutes pi\u00e8ces de correspondance, copies et reproductions conformes relatives \u00e0 la gestion desaffaires courantes du centre de formation (courriers divers dans le cadre des missionsp\u00e9dagogiques et administratives de |'IFSI), hors \u00e9l\u00e9ments financiers et budg\u00e9taires du centre etquestions qui en raison de l'importance de leur objet, rel\u00e8vent de la d\u00e9cision du Directeur etengagent la politique de l'\u00e9tablissement ; toutefois d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame ChristineEHRHART pour la signature des ordres de missions et la gestion des \u00e9tats de frais ded\u00e9placement et indemnit\u00e9s de stage des \u00e9tudiants ;- les commandes de mat\u00e9riel (papeterie, pharmacie), mat\u00e9riel logistique,- les conventions de stage, courriers relatifs aux plannings de stage (CHICAS + \u00e9tablissementsext\u00e9rieurs),- les dossiers de demande de bourse,- tous documents relatifs \u00e0 la prise en charge financi\u00e8re des \u00e9tudes (R\u00e9gion, P\u00f4le Emploi, Pro-transition et Employeurs...),- les courriers relatifs \u00e0 la gestion des concours et dipl\u00f4mes (DEI/DEAS) : convocations des cadresde sant\u00e9 et intervenants \u2014 courriers ARS,- les demandes de cong\u00e9s annuels, RTT, et autorisations d'absence, les plannings personnels etcorrectifs des personnels affect\u00e9s au centre de formation,- la validation du service fait pour les vacations des intervenants pour les enseignements avanttransmission en DRH.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Christine EHRHART, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e a Monsieur Anthony DELRIEU et/ou a Madame Nathalie ROUX, tous deux coordinateursg\u00e9n\u00e9raux des Soins.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00026 - D\u00e9cision N\u00b025 4\nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respectdes principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre r\u00e9pondant demani\u00e8re pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principesd'\u00e9galit\u00e9 et de transparence ;- Den'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- De rendre compte au directeur des op\u00e9rations effectu\u00e9es.Chaque titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre decette d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dansles proc\u00e9dures concern\u00e9es.\nArticle 4: Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, le d\u00e9l\u00e9gataire fait pr\u00e9c\u00e9der sa signature de lamention \u00ab pour le Directeur, par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet le 3 mars 2025, annule et remplace toute autre d\u00e9cisionde d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieurement prise dans le domaine concern\u00e9. Elle sera port\u00e9e a laconnaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable Public des \u00e9tablissements. Elle sera\u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs des Hautes-Alpes.\nFait a Gap, le 3 mars 2025Le CT\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00026 - D\u00e9cision N\u00b025 5","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-03-07T13:09:39+00:00","id":"5d4e634cfd35c8fc38deb76ab611f37f7c17166f037c4b8f58b2f78167a3785a","name":"recueil-05-2025-069-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-03-07T12:53:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/23982/202825/file/recueil-05-2025-069-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}