{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0000 DU 17 05 2024\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier du Mans /\n72-2024-04-23-00003 - logo + DAM (1 page) Page 3\nDDT / SEE\n72-2024-05-02-00009 - AP portant constat de la perte du droit d'eau\nrattach\u00e9 au moulin de Saint-Loup sur la commune de Louzes (3 pages) Page 5\n72-2024-05-07-00001 - APPS concernant le pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation sur\nune r\u00e9serve aliment\u00e9e par deux forages sur la commune de M\u00e9zeray (5\npages) Page 9\n72-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Carri\u00e8re de voutr\u00e9 ROUESSE\nVASSE\nFISH PASS (5 pages) Page 15\nDREAL /\n72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL (15\npages) Page 21\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCL\n72-2024-05-03-00003 - 2024-Elections europ\u00e9ennes_AP fixant les dates et\nlieux de livraison de la propagande_RAA (1 page) Page 37\n72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du d\u00e9partement de la Sarthe (20 pages) Page 39\n72-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2024 - Election des repr\u00e9sentants\nau Parlement Europ\u00e9en du 9 juin 2024. Institution de la commission de\ncontr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la ville du Mans. (2 pages) Page 60\n72-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2024 - Election des repr\u00e9sentants\nau Parlement Europ\u00e9en. Institution de la commission locale de\nrecensement des votes (2 pages) Page 63\n72-2024-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 13 mai 2024 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement. (1\npage) Page 66\n72-2024-05-06-00003 - \u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire sur la\ncommune de La Chapelle-Saint-Fray - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs\n(3 pages) Page 68\n72-2024-05-06-00004 - \u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire sur la\ncommune de Montreuil-le-Ch\u00e9tif - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs (3\npages) Page 72\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Services des S\u00e9curit\u00e9s\n72-2024-05-16-00001 - Vid\u00e9oprotection-Auvers le Hamon (3 pages) Page 76\n2\nCentre Hospitalier du Mans\n72-2024-04-23-00003\nlogo + DAM\nCentre Hospitalier du Mans - 72-2024-04-23-00003 - logo + DAM 3\ne __pchm e == coL EnCentre Hospitalier Le Mans H_Opltal .Fran\u00e7ois de Daillon CENTRE. HOSHTATITR CH\u00c2TEAU DU LOIR\n \n \n Direction G\u00e9n\u00e9rale \n \nPage 1 sur 1 194, avenue Rubillard - 72037 LE MANS Cedex 9 - T\u00e9l. 02 43 43 43 43 - Fax 02 43 43 43 02 \n \nDECISION N\u00b0 2024/035 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n \nMONSIEUR GUILLAUME LAURENT, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DU \nMANS, DE CHATEAU-DU-LOIR, DE SAINT-CALAIS, DU LUDE, ET DE L'EHPAD DE BESSE-SUR-\nBRAYE \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, \net R 6143-38 ; \n \nVu les articles R1112 -68 \u00e0 R111276 -2 du Code de la Sant\u00e9 public, relatifs aux d\u00e9c\u00e8s des \npersonnes hospitalis\u00e9es et mesures relatives aux enfants pouvant \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s sans vie \u00e0 \nl'\u00e9tat civil dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9, \n \nVu les articles R2213-7 \u00e0 R2213-14 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, relatifs au \ntransport de corps avant mise en bi\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \ndirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, \n \nVu l'article L2223-39 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et l'avis du Conseil d'Etat \nn\u00b0 357297 du 24 mars 1995, \n \nVu l' arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 nommant Monsieur \nGuillaume LAURENT directeur des Centres H ospitaliers du Mans, de Ch\u00e2teau -du-Loir, de \nSaint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bess\u00e9-sur-Braye, \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2021 ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1 \n \nQue d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra VILLALARD, Gestionnaire des h\u00e9berg\u00e9s au \nBureau des Admissions et des C onsultations du Centre Hospitalier de Saint -Calais, \u00e0 \ncompter du 15 avril 2024 \u00e0 l'effet de signer en son nom toutes l es d\u00e9claration s d'\u00e9tat \ncivil (naissances et d\u00e9c\u00e8s) \n \n \nArticle 2 \n \nQue la pr\u00e9sente d\u00e9ci sion sera remise en mains propres \u00e0 Madame Sandra VILLALARD \ncontre un accus\u00e9 de r\u00e9ception et affich\u00e9e sur le panneau situ\u00e9 au rez -de-chauss\u00e9e du \nb\u00e2timent administration, au niveau de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier du Mans. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nSarthe. \n \nFait au Mans, le 23 avril 2024 \n \n Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n Guillaume LAURENT \n \u00ab SIGNE \u00bb \nCentre Hospitalier du Mans - 72-2024-04-23-00003 - logo + DAM 4\nDDT\n72-2024-05-02-00009\nAP portant constat de la perte du droit d'eau\nrattach\u00e9 au moulin de Saint-Loup sur la\ncommune de Louzes\nDDT - 72-2024-05-02-00009 - AP portant constat de la perte du droit d'eau rattach\u00e9 au moulin de Saint-Loup sur la commune de Louzes 5\nExPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires\nLe Mans, le 02 mai 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant constat de la perte du droit d'eau\nrattach\u00e9 au moulin de Saint-Loup sur la commune de LOUZES\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive cadre sur l' eau (DCE) du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour la politique\ncommunautaire dans le domaine de l'eau ;\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles R.214-26 \u00e0 R.214-28 du Code de\nl'environnement ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.221-8 sur les\nconditions d'entr\u00e9e en vigueur d'une d\u00e9cision individuelle ;\nVU la pr\u00e9sence du moulin de Saint-Loup sur la carte de Cassini ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de Bassin du 18 mars 2022 portant approbation du\nSch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne pour\nla p\u00e9riode 2022-2027 ;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sarthe Amont en vigueur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative \u00e0 Monsieur Marc SEVERAC, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative de Monsieur Marc SEVERAC \u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVU la visite effectu\u00e9e le 02 f\u00e9vrier 2024 par les agents de la Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de la Sarthe (DDT 72) constatant que le moulin de Saint-Loup pr\u00e9sente un \u00e9tat de ruine\nqui ne permet plus d'utiliser la force motrice de l'eau ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de Monsieur Bernard DE PIEPAPE, propri\u00e9taire des\nterrains supportant les ouvrages rattach\u00e9s au moulin de Saint-Loup, en date du 15 avril 2024 ;\nVU l'absence d'observations \u00e0 la date du 30 avril 2024 ;\nCONSIDERANT l'existence d'un droit fond\u00e9 en titre sur le moulin de Saint-Loup ;\nDDT - 72-2024-05-02-00009 - AP portant constat de la perte du droit d'eau rattach\u00e9 au moulin de Saint-Loup sur la commune de Louzes 6\nCONSIDERANT le constat de ruine des ouvrages effectu\u00e9 le 02 f\u00e9vrier 2024 par des agents de la\nDDT 72 ; \nCONSIDERANT qu'un droit fond\u00e9 en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est\nplus susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9e par son d\u00e9tenteur, du fait de la ruine ou du changement\nd'affectation des ouvrages essentiels destin\u00e9s \u00e0 utiliser la pente et le volume de ce cours d'eau ;\nCONSIDERANT le projet de restauration du cours d'eau \u00ab Saint-Loup \u00bb port\u00e9 par le Syndicat du\nBassin de la Haute Sarthe ;\nCONSID\u00c9RANT que les travaux envisag\u00e9s consistent \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement hydraulique et\n\u00e9cologique du cours d'eau \u00ab Saint-Loup \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'y a pas lieu de demander de travaux \u00e0 Monsieur Bernard DE PIEPAPE pour la\nremise en \u00e9tat du site du moulin de Saint-Loup dans le cadre des travaux sus-vis\u00e9s ;\nSUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Perte du droit d'eau\nLe droit d'eau rattach\u00e9 au moulin de Saint-Loup, situ\u00e9 sur la commune de LOUZES au profit de\nMonsieur Bernard DE PIEPAPE est d\u00e9finitivement perdu.\nArticle 2 : Remise en \u00e9tat du site\nUne remise en \u00e9tat du site, port\u00e9e par le Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe, est pr\u00e9vue dans le\ncadre du projet de d\u00e9connexion des deux plans d'eau appartenant \u00e0 Monsieur Bernard DE PIEPAPE\nsitu\u00e9s sur les parcelles A 218 et A 219 de la commune de LOUZES.\nCette remise en \u00e9tat devra faire l'objet d'un d\u00e9p\u00f4t d'un dossier Loi sur l'eau aupr\u00e8s du service de la\nPolice de l'eau pour validation dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. \nAucune remise en \u00e9tat n'est donc demand\u00e9e \u00e0 Monsieur Bernard DE PIEPAPE.\nArticle 3 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de\n2 mois \u00e0 compter de la date de notification ou de la publication. Le silence de l'administration vaut\nrejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de 2 mois.\nLa d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction\nadministrative comp\u00e9tente, le tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette,\n44041 Nantes cedex, ou au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours ( https:// www.telerecours.fr ) dans les\nd\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement :\n\u2022 par les demandeurs ou exploitants dans un d\u00e9lai de deux mois qui suivent la date de\nDDT - 72-2024-05-02-00009 - AP portant constat de la perte du droit d'eau rattach\u00e9 au moulin de Saint-Loup sur la commune de Louzes 7\nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement\nde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du\nm\u00eame code dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou\nde l'affichage de ces d\u00e9cisions.\nArticle 5 : Notification et publication \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Bernard DE PIEPAPE et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-49 du Code de l'environnement.\nEn vue de l'information des tiers :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Sarthe pendant une dur\u00e9e\nminimale de 6 mois ;\n\u2022 une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e en mairie de LOUZES pour y \u00eatre consult\u00e9e et un extrait\nest affich\u00e9 en mairie pendant une dur\u00e9e minimale de 1 mois.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nSarthe, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le maire de la\ncommune de LOUZES, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\npour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla Cheffe du service Eau et environnement,\nSIGNE\nEmmanuelle MORVAN\nDDT - 72-2024-05-02-00009 - AP portant constat de la perte du droit d'eau rattach\u00e9 au moulin de Saint-Loup sur la commune de Louzes 8\nDDT\n72-2024-05-07-00001\nAPPS concernant le pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation\nsur une r\u00e9serve aliment\u00e9e par deux forages sur la\ncommune de M\u00e9zeray\nDDT - 72-2024-05-07-00001 - APPS concernant le pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation sur une r\u00e9serve aliment\u00e9e par deux forages sur la\ncommune de M\u00e9zeray 9\nExPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires\nLe Mans, le 07 mai 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de\nl'environnement, concernant le pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation sur une r\u00e9serve aliment\u00e9e par deux\nforages au lieu-dit \u00ab Le Ch\u00eane \u00bb sur la commune de MEZERAY\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu l a directive cadre sur l' eau (DCE) du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour la politique\ncommunautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-6 et R.214-1 \u00e0\nR.214-56 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et\nfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forages, cr\u00e9ations de puits ou\nd'ouvrages souterrains soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code\nde l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-\n743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et\nfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration en application\ndes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,\n1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau,\ny compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la\nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de Bassin du 18 mars 2022 portant approbation du\nSch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne pour\nla p\u00e9riode 2022-2027 ;\nVu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux de la Sarthe-Aval en vigueur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative \u00e0 Monsieur Marc SEVERAC, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative de Monsieur Marc SEVERAC \u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u00e9livr\u00e9 en date du 26 juin 2006 concernant l'exploitation de deux\nforages destin\u00e9s \u00e0 l'irrigation et transitant par une r\u00e9serve de reprise au lieu-dit \u00ab le Ch\u00eane \u00bb sur la\ncommune de MEZERAY ;\nDDT - 72-2024-05-07-00001 - APPS concernant le pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation sur une r\u00e9serve aliment\u00e9e par deux forages sur la\ncommune de M\u00e9zeray 10\nVu le courrier de la DDT de la Sarthe du 1 er ao\u00fbt 2019 actant du transfert des ouvrages \u00e0 usage\nd'irrigation sus-mentionn\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de monsieur RIGAULT Simon ;\nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par monsieur RIGAULT Simon en date du 8 d\u00e9cembre 2023 et relatif \u00e0 la\ndemande de modification des conditions d'exploitation des ouvrages \u00e0 usage d'irrigation ; \nVu les compl\u00e9ments fournis par monsieur RIGAULT Simon en date du 28 mars 2024 et notamment\nle compte-rendu de l'\u00e9tude bathym\u00e9trique ;\nVu la notification au p\u00e9titionnaire du projet d'arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques en date du\n03 avril 2023 ;\nConsid\u00e9rant que le projet consiste \u00e0 substituer un pr\u00e9l\u00e8vement existant en p\u00e9riode estivale par un\npr\u00e9l\u00e8vement et un stockage hivernal ;\nConsid\u00e9rant que le projet a pour objectif de r\u00e9duire le volume annuel pr\u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9serve sera aliment\u00e9e par deux forages \u00ab en nappe libre \u00bb uniquement\npendant la p\u00e9riode hivernale ;\nConsid\u00e9rant que le volume pr\u00e9lev\u00e9 correspond au volume utile de la r\u00e9serve identifi\u00e9 lors de la\nbathym\u00e9trie ;\nConsid\u00e9rant que le volume d'entr\u00e9e et de sortie de la r\u00e9serve seront suivis \u00e0 l'aide de compteurs ; \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la Sarthe ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet de la d\u00e9claration\nIl est donn\u00e9 acte \u00e0 monsieur RIGAULT Simon domicil\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Ch\u00eane \u00bb 72270 MEZERAY, ci-\ndessous nomm\u00e9 \u00ab le d\u00e9clarant \u00bb, de la demande de substituer un pr\u00e9l\u00e8vement estival dans deux\nforages et transitant par une r\u00e9serve par un pr\u00e9l\u00e8vement et stockage hivernal \u00e0 hauteur de 40 000\nm\u00b3/an.\nArticle 2 : caract\u00e9ristiques des ouvrages et du pr\u00e9l\u00e8vement associ\u00e9\nForage 1 Forage 2\nProfondeur 15,70 m\u00e8tres 14,20 m\u00e8tres\nAquif\u00e8re Nappe libre des sables du C\u00e9nomanien\n Volume annuel de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 total 2\nforages en entr\u00e9e de r\u00e9serve 40 000 m\u00b3\n P\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9e 1er novembre au 31 mars\n D\u00e9bit de pompe sortie de forage 35 m\u00b3/h 30 m\u00b3/h\nDDT - 72-2024-05-07-00001 - APPS concernant le pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation sur une r\u00e9serve aliment\u00e9e par deux forages sur la\ncommune de M\u00e9zeray 11\nR\u00e9serve\nVolume annuel autoris\u00e9 en sortie de r\u00e9serve 40 000 m\u00b3\n D\u00e9bit de pompage sortie de r\u00e9serve 60 m\u00b3/h\n Zone d'alerte s\u00e9cheresse Affluent Sarthe M\u00e9diane\nApplication de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse en sortie de \nr\u00e9serve\nNon concern\u00e9 par les restrictions de l'arr\u00eat\u00e9\ns\u00e9cheresse\nArticle 3 : Surveillance et entretien des ouvrages \nL'ensemble des donn\u00e9es de fonctionnement est transmis \u00e0 la DDT selon les modalit\u00e9s suivantes : \nDate du d\u00e9but et de fin de remplissage de la r\u00e9serve\n+\nVolume total de remplissage de la r\u00e9serve sur cette p\u00e9riode\nTransmission \u00e0 la DDT\navant le 1er mai\nDate de d\u00e9but et de fin de l'utilisation de la r\u00e9serve\n+\nVolume total utilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de d\u00e9stockage\nTransmission \u00e0 la DDT\navant le 1er novembre\nLes donn\u00e9es sont \u00e0 envoy\u00e9es sur la bo\u00eete mail de l'unit\u00e9 REMA de la DDT :\nddt-secheresse@sarthe.gouv.fr.\nLes index compteurs sont enregistr\u00e9s en parall\u00e8le dans l'application IRRIG'EAU. \nLes moyens de mesure des volumes pr\u00e9lev\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement entretenus, contr\u00f4l\u00e9s et, si\nn\u00e9cessaire, remplac\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 fournir en permanence une information fiable.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation consigne sur un registre tenu \u00e0 la disposition des agents de\ncontr\u00f4le :\n\u2022 les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement et annuellement et le relev\u00e9 des index des compteurs\nvolum\u00e9triques \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e civile ;\n\u2022 les incidents survenus au niveau de l'exploitation et, selon le cas, au niveau de la mesure des\nvolumes pr\u00e9lev\u00e9s ou du suivi des grandeurs caract\u00e9ristiques ;\n\u2022 les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure et d'\u00e9valuation.\nTout pr\u00e9l\u00e8vement sur la ressource en eau doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de l'Agence de l'eau qui per\u00e7oit\nla redevance pr\u00e9l\u00e8vement pour irrigation \u00e0 partir d'un volume seuil. \nArticle 4 : Vidange et curage de la r\u00e9serve\nUne d\u00e9claration d'intention de vidange et/ou de curage est adress\u00e9e \u00e0 la DDT au moins 15 jours\navant la date pr\u00e9vue. \nLa vidange est r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques\ng\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange,\nrelevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de\nl'environnement .\nArticle 5 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nConform\u00e9ment \u00e0 la disposition 7A-6 du SDAGE Loire Bretagne en vigueur, l'autorisation est\naccord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 10 ans renouvelable sous conditions du respect des articles du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de la ressource disponible.\nDDT - 72-2024-05-07-00001 - APPS concernant le pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation sur une r\u00e9serve aliment\u00e9e par deux forages sur la\ncommune de M\u00e9zeray 12\nArticle 6 : Prescriptions sp\u00e9cifiques\nLe d\u00e9clarant devra respecter l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-\n102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0\nd\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant\ndes rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du\n29 mars 1993 modifi\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du\n2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de\npuits ou d'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du\nCode de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret\nn\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9.\nArticle 7 : Conformit\u00e9 au dossier et modification du projet \nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont implant\u00e9s, r\u00e9alis\u00e9s et\nexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de d\u00e9claration.\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation\ndes travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s et \u00e0 leur voisinage et\nentra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation doit \u00eatre\nport\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\nR.214-40 du Code de l'environnement.\nArticle 8 : Mise en service\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de la saison d'\u00e9tiage 2024 sous r\u00e9serve de la\ntransmission des donn\u00e9es d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nArticle 9 : Transfert de la d\u00e9claration\nEn application de l'article R.214-40-2 du Code de l'environnement, tout transfert de la pr\u00e9sente\nd\u00e9claration doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet par le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire dans les trois\nmois suivants la prise en charge de l'ouvrage, des travaux ou des am\u00e9nagements.\nArticle 10 : Sanctions\nLe non-respect des pr\u00e9sentes dispositions pourra entra\u00eener l'application des sanctions pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R.214-12 du Code de l'environnement. \nArticle 11 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 12 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de\n2 mois \u00e0 compter de la date de notification ou de la publication.\nLe silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de 2 mois.\nLa d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction\nadministrative comp\u00e9tente, le tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette, 44 041\nNantes cedex, ou au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours ( https:// www.telerecours.fr ) dans les d\u00e9lais\npr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement :\n\u2022 par les demandeurs ou exploitants dans un d\u00e9lai de deux mois qui suivent la date de\nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement\nDDT - 72-2024-05-07-00001 - APPS concernant le pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation sur une r\u00e9serve aliment\u00e9e par deux forages sur la\ncommune de M\u00e9zeray 13\nde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 du\nm\u00eame code dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou\nde l'affichage de ces d\u00e9cisions.\nArticle 13 : Notification et publication \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 monsieur RIGAULT Simon et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-49 du code de l'environnement.\nEn vue de l'information des tiers :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Sarthe pendant une dur\u00e9e\nminimale de 6 mois ;\n\u2022 une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e en mairie de MEZERAY et peut y \u00eatre consult\u00e9e et un\nextrait est affich\u00e9 en mairie pendant une dur\u00e9e minimale de 1 mois.\n\u2022 une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Aval.\nArticle 14 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nSarthe, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le maire de la\ncommune de MEZERAY, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont notification est faite au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe Pr\u00e9fet,\npour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\npour la Cheffe du service Eau et environnement et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'Adjoint \u00e0 la cheffe du service Eau et Environnement\nSIGNE\nRapha\u00ebl CHAUSSIS\nDDT - 72-2024-05-07-00001 - APPS concernant le pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation sur une r\u00e9serve aliment\u00e9e par deux forages sur la\ncommune de M\u00e9zeray 14\nDDT\n72-2024-04-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Carri\u00e8re de voutr\u00e9 ROUESSE\nVASSE\nFISH PASS\nDDT - 72-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Carri\u00e8re de voutr\u00e9 ROUESSE VASSE\nFISH PASS 15\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires\nLe Mans, le 2 avril 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de capture exceptionnelle \u00e0 des fins scientifiques pour inventaires piscicoles\n\u00e0 FISH PASS\nMesures de suivi de l'impact des carri\u00e8res de Voutr\u00e9 \u00e0 ROUSS\u00c9-VASS\u00c9\nsur le peuplement de la rivi\u00e8re de la V\u00e8gre\nSoci\u00e9t\u00e9 des Carri\u00e8res de Voutr\u00e9\nCommune de ROUSS\u00c9-VASS\u00c9\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/1262 de la commission du 25 juillet 2019 modifiant le\nr\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2016/1141 pour mettre \u00e0 jour la liste des esp\u00e8ces exotiques\nenvahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union ;\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-5 \u00e0 R. 432-11 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-417 du 07 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de\nl'environnement relatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Sarthe, M. Emmanuel AUBRY ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du\nd\u00e9cret n\u00b0 88-1056 du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9, fixant en application de l'article R. 432-6 du code de\nl'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article\nL. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2014 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 1989 portant approbation d'un\nrecueil d'instructions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 d'ordre \u00e9lectrique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la\npropagation des esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 janvier 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode \nde s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de la Sarthe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature, en\nmati\u00e8re administrative, \u00e0 M. Marc S\u00c9VERAC, directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nSarthe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative de M. Marc S\u00c9VERAC directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe \u00e0 des\nfonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/5\nDDT - 72-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Carri\u00e8re de voutr\u00e9 ROUESSE VASSE\nFISH PASS 16\n\u2014 R\u00e9seau hydrographique\u00a9 Lmite station\nVU la demande d'autorisation administrative re\u00e7u le 13 mars 2024, de la soci\u00e9t\u00e9 FISH PASS\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Mme Laura BEON, technicienne, sollicitant une capture de poissons dans le\ncadre mesures de suivi de l'impact des carri\u00e8res de Voutr\u00e9 \u00e0 ROUESSE-VASSE sur le peuplement\nde la rivi\u00e8re de la V\u00e8gre ;\nVU l'avis favorable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\nVU l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique ;\nVU l'avis de l'association agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-\nBretagne ;\nCONSID\u00c9RANT que les autorisations de capture exceptionnelle de poissons \u00e0 des fins sanitaires,\nscientifiques et \u00e9cologiques, notamment pour en permettre le sauvegarde et rem\u00e9dier aux\nd\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, sont d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet, sur justification des comp\u00e9tences\nscientifiques et techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite des op\u00e9rations ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATION\nFISH PASS, 18 rue de la Plaine ZA des 3 pr\u00e9s \u2013 35890 LAILL\u00c9, repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Laura BEON,\ntechnicienne, est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la capture exceptionnelle de poissons \u00e0 des fins scientifiques,\ndans les conditions fix\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : OBJET / LIEU DE L'INTERVENTION\nCette autorisation est attribu\u00e9e pour une capture de poisson par p\u00eache \u00e9lectrique, pour inventaire\npiscicole, dans le cadre de :\nmesures de suivi de l'impact possible des carri\u00e8res de Voutr\u00e9 \u00e0 ROUESSE-VASSE sur le peuplement de\nla rivi\u00e8re de la V\u00e8gre,\n pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9 des Carri\u00e8res de Voutr\u00e9. \nLa p\u00eache sera une p\u00eache \u00e9lectrique selon la m\u00e9thodologie IPR. \nLieu de l'op\u00e9ration : \nCes p\u00eaches sont localis\u00e9es sur deux stations sur la rivi\u00e8re de la V\u00e8gre sur la commune de ROUESSE-\nVASSE, sur cours d'eau/lieu-dit ci-dessous :\nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 2/5\nDDT - 72-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Carri\u00e8re de voutr\u00e9 ROUESSE VASSE\nFISH PASS 17\nStationLieu-ditCommuneContexteLin\u00e9aired'interventionLargeurY aval\nLa V\u00e8 Rouess\u00e9 Suivis d'im Moins dcere Malabry ouesses mpact s0m OIMNSCE | 459553 | 6788247amont Vass\u00e9 des carri\u00e8res 2m; Rouess\u00e9- Suivis d'impact Environ 2La V\u00e8gre aval Le Bas Ivay ; _ 60m 460552 6788233Vass\u00e9 des carri\u00e8res m\nArticle 3 : PERSONNES SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR\nResponsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration :\nCHARRIER Fabien Chef de projet, responsable scientifique des op\u00e9rations\nLE PERU Yann Chef de projet, responsable scientifique des op\u00e9rations\nAutres personnes susceptibles d'intervenir sur le lieu de l'op\u00e9ration : \nBELHAMITI Nicolas Charg\u00e9 d'\u00e9tudes\nDUVAL Elo\u00efse Cheffe de projet\nMOYON Fanny Charg\u00e9e d'\u00e9tudes\nALLIGNE Matthieu Technicien\nBERTHELOT Yoann Technicien\nPERES Vincent Technicien\nBEON Laura Technicienne\nLE GOFF Lise Technicienne\nDURY Maxime Technicien\nArticle 4 : DESTINATION DU POISSON CAPTUR\u00c9\nLes diff\u00e9rents individus qui seront pr\u00e9lev\u00e9s lors de cette op\u00e9ration seront d\u00e9nombr\u00e9s puis remis \u00e0 l'eau\nsur le secteur o\u00f9 ils auront \u00e9t\u00e9 p\u00each\u00e9s, \u00e0 l'exception des esp\u00e8ces de poissons ou de crustac\u00e9s\nsusceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques list\u00e9es \u00e0 l'article R. 432-5 du code de\nl'environnement, non inscrites dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 1985 ou figurant sur la liste des\nesp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union Europ\u00e9enne, qui seront euthanasi\u00e9es sur\nplace par surdosage anesth\u00e9sique, en respect des pr\u00e9conisations en termes de bien \u00eatre animal.\nArticle 5 : MAT\u00c9RIELS UTILIS\u00c9S / D\u00c9SINFECTION / METHODES \nMat\u00e9riels homologu\u00e9s de p\u00eache \u00e9lectrique :\n1 appareil de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 de type EL64-II-F ou EL64-II-GI Hans Grassl ou portatif LR24\n(Smith Root) respectant les normes EN 60 335-1 et EN 60 335-2.\n1 Anode \n2 \u00c9puisettes\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux prescriptions de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 notamment en ce qui concerne le mat\u00e9riel utilis\u00e9 et ses r\u00e9visions, ainsi que la\nformation du personnel.\nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 3/5\nDDT - 72-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Carri\u00e8re de voutr\u00e9 ROUESSE VASSE\nFISH PASS 18\nMesure de prophylaxie :\nIl sera mis en place les mesures prophylactiques ainsi que la d\u00e9sinfection du mat\u00e9riel (notamment de\np\u00eache, biom\u00e9trie et \u00e9quipements individuels) ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec l'eau pour \u00e9viter les risques de\npropagation d'agents pathog\u00e8nes et/ou d'esp\u00e8ces invasives d'un bassin versant \u00e0 un autre. \nArticle 6 : ACCORD DU (DES) D\u00c9TENTEUR (S) DU DROIT DE P\u00caCHE\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.435-1 du code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaIre ne peut exercer les droits\nqui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que, s'il a obtenu l'accord pr\u00e9alable du (des) d\u00e9tenteur (s) du\ndroit de p\u00eache pour des propri\u00e9taires des parcelles riveraines des stations de p\u00eache, et des\nassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique concern\u00e9es.\nArticle 7 : VALIDIT\u00c9\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 compter du, \n15 AVRIL 2024 au 31 OCTOBRE 2024\nsous r\u00e9serve de conditions hydrologiques et thermiques favorables.\nLe bureau d'\u00e9tudes devra intervenir en dehors des p\u00e9riodes sensibles vis-\u00e0-vis de certaines esp\u00e8ces\n(p\u00e9riodes de reproduction notamment) en fonction des cours d'eau concern\u00e9s et en privil\u00e9giant autant\nque possible la fin d'\u00e9t\u00e9 et le d\u00e9but d'automne. \nA noter que le chabot et la truite sont tous deux tr\u00e8s pr\u00e9sents sur la t\u00eate de bassin de la V\u00e8gre.\nArticle 8 : D\u00c9CLARATION PR\u00c9ALABLE\nQuinze jours au moins avant chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu\nd'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant :\n- le programme\n- les dates \n- lieu de capture o\u00f9 est envisag\u00e9 l'op\u00e9ration\n- noms des responsables et des personnes participant \u00e0 l'op\u00e9ration, \u00e0 :\nDDT original Direction d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe\nddt-bfcp@sarthe.gouv.fr\nFDPPMA copie F\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de la Sarthe\naccueil@peche72.fr\nOFB copie Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Sarthe\nsd72@ofb.gouv.fr \nAAPPBLB copie Association agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne\nm.bodin@pechepro-loirebretagne.fr \nArticle 9 : COMPTE-RENDU D'EX\u00c9CUTION\nDans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser un compte-rendu pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures sous la forme\nfix\u00e9e par le ministre charg\u00e9 de la p\u00eache en eau douce \u00e0 :\nDDT original Direction d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe\nddt-bfcp@sarthe.gouv.fr\nFDPPMA copie F\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de la Sarthe\naccueil@peche72.fr\nOFB copie Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Sarthe\nsd72@ofb.gouv.fr \nAAPPBLB copie Association agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne\nm.bodin@pechepro-loirebretagne.fr \nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 4/5\nDDT - 72-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Carri\u00e8re de voutr\u00e9 ROUESSE VASSE\nFISH PASS 19\nD\u00e9lai et voie de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :-Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet de la Sarthe,-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejetimplicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.\nArticle 10 : PR\u00c9SENTATION DE L'AUTORISATION\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente autorisation\nlors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents\ncommissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 11 : RETRAIT DE L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans\nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 12 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nSarthe, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de la Sarthe, le\nchef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Sarthe, le colonel,\ncommandant le groupement de gendarmerie de la Sarthe, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne\nde l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratives (RAA) et notifi\u00e9\nau b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, dont une copie sera adress\u00e9 au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interr\u00e9gional de l'Office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 Bretagne-Pays de la Loire, \u00e0 l'association agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels\nen eau douce du bassin Loire-Bretagne et aux maires des communes concern\u00e9es.\nLe Pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du bureau biodiversit\u00e9 for\u00eat chasse p\u00eache\nsign\u00e9\nChristine ROCHAT\nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 5/5\nDDT - 72-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Carri\u00e8re de voutr\u00e9 ROUESSE VASSE\nFISH PASS 20\nDREAL\n72-2024-05-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 21\n\u00cbJPR\u00c9FETDE LA R\u00c9GIONPAYS DE LA LOIREL,z'berte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nARR\u00caT\u00c9 2024 / DREAL / N\u00b0 SDD-24-72-03\nArr\u00eat\u00e9 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction r\u00e9gionale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Pays de la Loire,\npour le d\u00e9partement de Sarthe\n---------\nVu l'article 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Sarthe \u00e0 compter du 6 mars 2022 ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nPays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 d\u00e9cembre 2021 portant nomination de Madame Anne BEAUVAL,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion des Pays de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire du 20 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne BEAUVAL, directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\ndes Pays de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Sarthe n\u00b0 2024-0116 du 16 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne BEAUVAL, directrice de la DREAL de la r\u00e9gion Pays de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs r\u00e9gionaux adjoints\nDans la limite des attributions fonctionnelles d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle SANDR\u00c9-CHARDONNAL et Monsieur Beno\u00eet LOMONT ,\n1/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 22\ndirecteurs r\u00e9gionaux adjoints, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions, avis, actes administratifs, conventions\net correspondances pr\u00e9vus dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora l du 16 mai 2024 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des actes\ncit\u00e9s \u00e0 l'article 2 dudit arr\u00eat\u00e9.\nEn cas d'absence d'un des directeurs r\u00e9gionaux adjoints, l'autre directeur r\u00e9gional adjoint pourra\nsigner dans le domaine de d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional adjoint absent.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne BEAUVAL, directrice r\u00e9gionale de la DREAL\ndes Pays de la Loire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle SANDR\u00c9-CHARDONNAL\net Monsieur Beno\u00eet LOMONT, directeurs r\u00e9gionaux adjoints, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions, avis, actes\nadministratifs, conventions et correspondances pr\u00e9vus dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2024\nsusvis\u00e9, \u00e0 l'exception des actes cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 dudit arr\u00eat\u00e9.\nEn cas d'absence simultan\u00e9e ou d'emp\u00eachement de Madame Anne BEAUVAL, Madame Estelle\nSANDR\u00c9-CHARDONNAL et Monsieur Beno\u00eet LOMONT , subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Pierre SIEFRIDT, adjoint \u00e0 la directrice, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions, avis, actes\nadministratifs, conventions et correspondances pr\u00e9vus dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2024\nsusvis\u00e9, \u00e0 l'exception des actes cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 dudit arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative aux agents plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9\nde la Directrice de la DREAL\nDans la limite de leur domaine de comp\u00e9tence respectif, subd\u00e9l\u00e9gatio n de signature est donn\u00e9e aux\nagents ci-dessous \u00e0 l'effet de signer l es d\u00e9cisions, avis, actes administratifs, conventions et\ncorrespondances cit\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et qui sont d\u00e9finis \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception des dossiers sensibles ou \u00e0 enjeux majeurs tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 5 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nMission \u00e9nergie et changement climatique (MECC)\nPr\u00e9nom et nom Fonction Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nEmmanuelle PATIGNY Adjointe \u00e0 la responsable de la mission D1 \u00e0 D10\nMarion RICHARD Responsable de la mission D1 \u00e0 D10\nService ressources naturelles et paysages (SRNP)\nPr\u00e9nom et nom Fonction Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nDavid COUZIN Chef de la division sites et paysages E2 \u00e0 E6\nXavier HINDERMEYER Chef du service E1 \u00e0 E10\n2/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 23\nJ\u00e9r\u00e9my VINCENT Adjoint au chef de service et chef de la division \nbiodiversit\u00e9\nE7 \u00e0 E10\nE1 \u00e0 E6 en cas \nd'absence du chef\nde service\nService risques naturels et technologiques (SRNT)\nPr\u00e9nom et nom Fonction Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nCaroline BONDOIS Cheffe de la division risques accidentels A1 \u00e0 A4\nF1\nLaurent BOUTIN Chef de la division canalisations et \n\u00e9quipements sous pression\nB1 et B2\nF1\nJulien CAILHOL Adjoint \u00e0 la cheffe de la division risques \nchroniques\nA1 \u00e0 A4\nB3\nF1\nFabien COUDOUR Adjoint \u00e0 la cheffe de la division risques \naccidentels\nA1 \u00e0 A4\nF1\nSophie LAVIGNE Adjointe au chef de service et cheffe de la \ndivision risques chroniques\nA1 \u00e0 A4\nB1 \u00e0 B5\nF1\nSarah LAHMADI\nAdjointe au chef de service et cheffe de la \ndivision risques naturels, hydrauliques et sous-\nsol\nB3 \u00e0 B5\nC1 \u00e0 C2\nF1\nFr\u00e9d\u00e9ric LESEUR Adjoint \u00e0 la cheffe de la division risques \nnaturels, hydrauliques et sous-sol\nC1 et C2\nF1\nSt\u00e9phane MARLETTE Chef de la division hydrologie, hydrom\u00e9trie et \npr\u00e9visions des crues C1\nThibaut NOVARESE Chef du service\nA1 \u00e0 A4\nB1 \u00e0 B5\nC1 et C2\nF1\nYoann TERLISKA Adjoint au chef de la division hydrom\u00e9trie, \nhydrologie et pr\u00e9vision des crues C1\nService transports routiers et v\u00e9hicules (STRV)\nPr\u00e9nom et nom Fonction Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nDidier BOUCHART Op\u00e9rateur v\u00e9hicules homologation G1, G2, G3 et G3-\n1\n3/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 24\nFr\u00e9d\u00e9ric CHAHINE Op\u00e9rateur v\u00e9hicule G1, G2, G3 et G3-\n1\nJean-Marie CLEMENCEAU Op\u00e9rateur v\u00e9hicule G1, G2 et G8\nBertrand CROIS\u00c9 Chef de la cellule homologation des v\u00e9hicules G1 \u00e0 G3 et G8\nSylvain CROIZER-\nCHARRUAULT Op\u00e9rateur v\u00e9hicule G1, G2, G3-1, G5-\n1 et G8\nBertrand DEBIT Op\u00e9rateur v\u00e9hicule G1, G2, G3-1\nEmilie GIRARD Op\u00e9ratrice v\u00e9hicule G4, G5-1 et G8\nC\u00e9line LACRUZ Op\u00e9ratrice v\u00e9hicule G1, G2, G3, G3-1\n Gabriel LEBRETON Op\u00e9rateur v\u00e9hicule G1, G2 et G3-1\n Mario LUDOSKY Op\u00e9rateur v\u00e9hicule G4, G5-1 et G8\nJ\u00e9rome MARCHAND Op\u00e9rateur v\u00e9hicule G1, G2, G3, G3-1,\nG5-1 et G8\nHubert MASQUELIN Op\u00e9rateur v\u00e9hicule G1, G2 et G3-1\nOunza\u00efroudine MOUSTOIFFA Op\u00e9rateur v\u00e9hicule G1, G2, G3-1, G4,\nG5-1 et G8\nFranck MORISSET Op\u00e9rateur v\u00e9hicule G1, G2, G3-1, G4,\nG5-1 et G8\nSt\u00e9phanie PERIGOIS Op\u00e9ratrice v\u00e9hicule G1, G2, G3, G3-1 \net G8\nOlivier RABUSSEAU Op\u00e9rateur v\u00e9hicule G1, G2, G3, G3-1,\nG4, G5-1 et G8\nPierre SIEFRIDT Chef du service G1 \u00e0 G8\nNicolas VALL\u00c9E Chef par int\u00e9rim de la division v\u00e9hicules G1 \u00e0 G8\nDidier VIVANT Adjoint au chef du service et chef de la division \ntransports routiers G1 \u00e0 G8\nUnit\u00e9 Inter-D\u00e9partementale Anjou-Maine (UIDAM)\nPr\u00e9nom et nom Fonction Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nEmilie BRISORGUEIL Cheffe de la mission \u00e9olien - enjeux sanitaires, \ninspectrice des installations class\u00e9es\nA2 et A3\nF1\nFranck DELACROIX Responsable du p\u00f4le risques accidentels A2 et A3\nF1\nKathy DELEPLANQUE Cheffe de l'unit\u00e9\nA2 et A3\nB3\nF1\nBtissaime LUZET Responsable du p\u00f4le \u00e9conomie circulaire A2 et A3\nF1\n4/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 25\nEmmanuel PARISOT Adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9, responsable du \np\u00f4le carri\u00e8res et mat\u00e9riaux\nA2 et A3\nB3\nF1\nAnne RIGAUD Responsable du p\u00f4le risques chroniques A2 et A3\nF1\nArticle 4 : Exclusions\nNe sont pas concern\u00e9s par la proc\u00e9dure de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice, les documents\nsign\u00e9s par les agents dans le cadre de leurs activit\u00e9s courantes de service, dans la limite de\nresponsabilit\u00e9 de leurs fonctions, et qui ne sont pas mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1.\nSont exclues des d\u00e9l\u00e9gations et demeurent r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de d\u00e9partement :\n- les d\u00e9cisions qui mettent en jeu le pouvoir de contr\u00f4le vis-vis des communes ; \n- les d\u00e9cisions qui font intervenir une proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique instruite par les services de la\npr\u00e9fecture, notamment en mati\u00e8re d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, d'occupation\ntemporaire et d'institution de titres miniers ou de titres concernant des stockages souterrains et\nd'autorisations de gravi\u00e8res ou carri\u00e8res ; \n- les correspondances administratives dans les mati\u00e8res cit\u00e9es en annexe 1 et destin\u00e9es :\n\u2022 aux parlementaires ;\n\u2022 au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et aux conseillers d\u00e9partementaux ;\n\u2022 aux maires (toutes les correspondances si leur objet est important et toutes les circulaires).\nArticle 5 : D\u00e9finition d'un dossier sensible ou \u00e0 enjeux majeurs\nSont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature les dossiers sensibles ou \u00e0 enjeux majeurs au regard de\nleur sujet. Ces dossiers sont \u00e0 transmettre au directeur r\u00e9gional adjoint comp\u00e9tent dans le domaine.\nCe dernier, s'il l'estime n\u00e9cessaire, l'adresse pour signature \u00e0 la directrice de la DREAL.\nUn dossier sensible ou \u00e0 enjeux majeurs peut concerner toute affaire susceptible :\n- d'\u00eatre d\u00e9battue dans l'actualit\u00e9 par la direction ou entre la direction et les \u00e9lus, pr\u00e9fets et\ndirecteurs d'une autre administration d\u00e9concentr\u00e9e ;\n- de faire l'objet d'une demande d'information sp\u00e9cifique d'un cabinet ou d'un directeur de\nl'administration centrale ;\n- de faire l'objet de d\u00e9veloppements m\u00e9diatiques pol\u00e9miques ;\n- d'avoir trait \u00e0 un sujet nouveau ou inhabituel impliquant une prise de position de la DREAL ;\n- d'avoir trait \u00e0 un contentieux engageant la responsabilit\u00e9 de la DREAL devant les juridictions\nadministratives ou judiciaires ;\n- d'avoir trait \u00e0 un agent de la DREAL r\u00e9quisitionn\u00e9 par le parquet ;\n- d'avoir trait \u00e0 un \u00e9tablissement sensible ;\n- de susciter des divergences avec les diff\u00e9rents services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat ;\n- de n\u00e9cessiter un arbitrage avec les autres entit\u00e9s de la DREAL ;\n- d'avoir trait \u00e0 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre.\n5/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 26\nArticle 6 : Abrogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 22 mars 2024 prise par\nl'arr\u00eat\u00e9 2024 / DREAL / N\u00b0 SDD-24-72-02.\nArticle 7 : Modalit\u00e9s ex\u00e9cutoires de la subd\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Pays de Loire est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de Sarthe.\nNantes, le 17/05/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement,\nSIGNE\nAnne BEAUVAL\n6/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 27\nANNEXE 1 \u2013 Nature des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\nDomaine : Environnement industriel\nR\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires : \nCode de l'environnement, notamment les articles R.229-5 \u00e0 R229-37, R512-46-8, R512-46-19, R512-\n11, L171-7, L171-8, R181-45, R515-73II, R181-47, R512-68, L513-1, R181-46 et R512-46-23, R125-\n44-I et II, L125-6\nCode du travail\nCode minier\nCodes Nature des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nA1 Sur le syst\u00e8me europ\u00e9en d'\u00e9change de quotas de gaz \u00e0 effet de serre :\n-l'instruction des demandes de quotas gratuits ;\n-l'approbation des plans de surveillance ;\n-l'approbation de la dispense de visite de site par un v\u00e9rificateur ;\n-l'approbation des rapports d'am\u00e9lioration et toute autre d\u00e9cision n\u00e9cessitant l'approbation\nde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans le cadre du syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas mis en place par la\ndirective 2003/87/CE du 13 octobre 2003 \u00e9tablissant un syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas\nd'admission de gaz \u00e0 effet de serre dans la communaut\u00e9 europ\u00e9enne.\nA2 Sur les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (autorisations et\nenregistrements) :\n-la demande de compl\u00e9ments aux exploitants dans le cas de dossiers relevant de la\nproc\u00e9dure d'enregistrement, y compris la demande \u00e9ventuelle de compl\u00e9ments dans le\ncadre des prescriptions compl\u00e9mentaires ;\n-les courriers relatifs \u00e0 la programmation et aux suites des visites d'inspection y compris\ntransmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 de sanction dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ;\n-la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'exploitant\ndans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ;\n-la lettre de notification aux exploitants dans le cadre de leur dossier de r\u00e9examen IED ;\n-l'acte d\u00e9livr\u00e9 aux exploitants en cas de changements d'exploitants et de b\u00e9n\u00e9fice\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 ou en cas de modifications notables non substantielles.\nA3 Les actes relatifs \u00e0 la surveillance et au contr\u00f4le des transferts transfrontaliers de d\u00e9chets\nA4 Sur l'information sur les sols :\n-la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration des secteurs d'informations sur les sols ;\n-les proc\u00e9dures de consultation des propri\u00e9taires de terrains, des services et des\ncollectivit\u00e9s pr\u00e9vues par le code de l'environnement.\n7/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 28\nDomaine : S\u00e9curit\u00e9 industrielle\nR\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires : \nCode de l'environnement : chapitre VII du titre V du livre V, chapitre V du titre V du livre V, L561-1 \u00e0\nL566-13, R555-17\nCode du travail\nCode minier\nD\u00e9cret n\u00b078-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de g\u00e9othermie\nArticle 129 du d\u00e9cret n\u00b099-1046 du 13 d\u00e9cembre 1999 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quipements sous pression\nD\u00e9cret n\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain\nD\u00e9cret n\u00b0 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et \n\u00e0 la police des mines et des stockages souterrains\nD\u00e9cret n\u00b02006-798 du 6 juillet 2006 relatif \u00e0 la prospection, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'exploitation de \nsubstances min\u00e9rales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau \ncontinental m\u00e9tropolitains\nArr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux activit\u00e9s g\u00e9othermiques de \nminime importance\n \nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des \u00e9quipements sous pression et\ndes r\u00e9cipients \u00e0 pression simples\nArr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2014 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'application du chapitre V du titre V du livre V du\ncode de l'environnement et portant r\u00e8glement de la s\u00e9curit\u00e9 des canalisations de transport de gaz\nnaturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques\nCodes Nature des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nB1 Sur les appareils \u00e0 pression de vapeur ou de gaz :\n-la d\u00e9cision d'am\u00e9nagements pr\u00e9vue par l'article 31 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre\n2017 relatif au suivi en service des \u00e9quipements sous pression et des r\u00e9cipients \u00e0 pression\nsimples et par le chapitre VII du Titre V du livre V du code de l'environnement ;\n-la reconnaissance des services d'inspection.\n8/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 29\nB2 Sur les canalisations de transport de mati\u00e8res dangereuses (gaz, hydrocarbures, produits\nchimiques) :\n-l'instruction des proc\u00e9dures administratives (demande de compl\u00e9ment, consultation des\nservices et collectivit\u00e9s, avis, recevabilit\u00e9 et irrecevabilit\u00e9) pr\u00e9vues par le livre V, titre V,\nchapitre V du code de l'environnement et l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2014 ;\n-les propositions de transaction p\u00e9nale avec les personnes physiques et les personnes\nmorales pr\u00e9vue par l'article L.173-12 du code de l'environnement.\nB3 Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exploitation du sol et sous-sols :\n-la recherche et exploitation d'hydrocarbures, carri\u00e8res, mines ;\n-les eaux min\u00e9rales ;\n-les eaux souterraines.\nB4 Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 des ouvriers mineurs dits \u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s mineurs \u00bb.\nB5 Les d\u00e9cisions, avis, actes administratifs, conventions et correspondances en lien avec\nl'instruction de dossiers au titre du code minier, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\n(autorisation, prescriptions compl\u00e9mentaires, projet de sanction, actes d\u00e9livr\u00e9s en cas de\nchangements d'exploitants).\nDomaine : Risques naturels et s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques\nR\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires : \nCode de l'environnement : R.214-112 et suivants, R. 562-12 et suivants, R181-45, L171-7 et L171-8\nCodes Nature des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nC1 Les \u00e9tudes, \u00e9valuations et expertises en mati\u00e8re de risques naturels.\nC2 Sur le contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques :\n-le courrier aux gestionnaires demandant des \u00e9l\u00e9ments relatifs au classement d'un ouvrage\nhydraulique, pour confirmation du classement et fixation des \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9glementaires ; \n-le suivi des obligations des responsables d'ouvrage hydraulique, notamment courriers aux\ngestionnaires relatifs aux \u00e9tudes de danger, diagnostic de s\u00fbret\u00e9, visite technique\napprofondie, surveillance ou auscultation, registre, dossier de l'ouvrage, consignes \u00e9crites\nde surveillance et d'exploitation, revue de s\u00fbret\u00e9, travaux et instruction des documents\ncorrespondants ; \n-les courriers aux gestionnaires relatifs \u00e0 la programmation et aux suites des visites\nd'inspection p\u00e9riodiques ou inopin\u00e9es, y compris transmission de projet d'arr\u00eat\u00e9 de mise en\ndemeure ou de sanction dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ; \n-la transmission de projet d'arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 un\ngestionnaire dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ; \n-le suivi des \u00e9v\u00e9nements importants pour la s\u00fbret\u00e9 hydraulique ;\n-la saisine de l'administration centrale pour toute demande d'avis du comit\u00e9 technique\n9/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 30\npermanent des barrages et ouvrages hydrauliques ;\n-la saisine de l'appui technique national pour avis sur un dossier technique tel que pr\u00e9vu par\nles instances nationales.\nDomaine : \u00c9nergie\nR\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires : \nCode de l'\u00e9nergie \u2013 livre III, L. 143-1, R. 323-36 et R. 434-1 \u00e0 R. 434-7, R323-26, R323-40, R343-7,\nR323-44 et D446-3.\nD\u00e9cret n\u00b0 2020-456 du 21 avril 2020 relatif \u00e0 la programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie\u2009\nD\u00e9cret n\u00b02022-495 du 7 avril 2022 relatif au d\u00e9lestage de la consommation de gaz naturel et\nmodifiant le code de l'\u00e9nergie\nCirculaire Fontaine du 9 septembre 2022 relative au d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux publics de\ntransport et de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9\nCodes Nature des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nD1 Les courriers relatifs \u00e0 la justification technico-\u00e9conomique des ouvrages, en application de\nla circulaire Fontaine du 9 septembre 2022.\nD2 Les courriers relatifs \u00e0 la concertation pr\u00e9alable en application de la circulaire Fontaine du 9\nseptembre 2022.\nD3 Les courriers li\u00e9s \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, de\nservitudes et \u00e0 l'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distribution\nd'\u00e9lectricit\u00e9 en application du Code de l'\u00e9nergie livre III.\nD4 Les d\u00e9cisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distribution\nd'\u00e9lectricit\u00e9 en application du code de l'\u00e9nergie livre III.\nD5 Les courriers relatifs au contr\u00f4le technique des ouvrages et au contr\u00f4le des champs\n\u00e9lectromagn\u00e9tiques en application du code de l'\u00e9nergie livre III.\nD6 Les courriers et documents relatifs \u00e0 l'\u00e9laboration des listes d'usagers prioritaires des\nr\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 l'exception de la validation des listes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.323-\n36 du code de l'\u00e9nergie, qui demeurent r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du pr\u00e9fet.\n10/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 31\nD7 Les courriers et documents relatifs \u00e0 l'\u00e9laboration des listes de d\u00e9lestage du gaz naturel\nd\u00e9fini par le chapitre IV du titre III du livre 4 du code de l'\u00e9nergie, \u00e0 l'exception de la\nvalidation des listes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 434-4 du code de l'\u00e9nergie, qui demeurent\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du pr\u00e9fet.\nD8 Les d\u00e9cisions relatives aux certificats ouvrant droit \u00e0 l'obligation d'achat pour les demandes\nd\u00e9pos\u00e9es ant\u00e9rieurement au 30 mai 2016, en application du code de l'\u00e9nergie livre III ;\nLes courriers relatifs \u00e0 l'obligation d'achat et au compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration.\nD9 Les courriers relatifs \u00e0 l'attribution, la gestion et la fin d'une concession hydro\u00e9lectrique.\nD10 L'instruction des d\u00e9clarations d'augmentation de puissance des installations\nhydro\u00e9lectrique.\nDomaine : Ressources naturelles et paysages\nR\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires : \nCode de l'environnement\nCodes Nature des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nE1 Les documents administratifs, autorisations et d\u00e9cisions pr\u00e9vus dans le cadre de\nl'application de la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de\nflore menac\u00e9es d'extinction, des r\u00e8glements communautaires correspondants et de leurs\ntextes d'application (CITES) :\n-\u00e0 l'importation, l'exportation, la r\u00e9exportation ainsi que les certificats d'attestation de\nprovenance des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9livr\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 le 30 juin 1998 fixant les modalit\u00e9s d'application de la convention\nsur le commerce des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction et des\nr\u00e8glements CE n\u00b0 338/97 du Conseil europ\u00e9en et CE n\u00b0939/37 de la commission\neurop\u00e9enne ; \n-\u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochely,\nimbricata et chelonia mydas, par des fabricants ou des restaurateurs d'objet qui en sont\ncompos\u00e9s ;\n-\u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets\nqui en sont compos\u00e9s ; \n-les d\u00e9cisions relatives au transport de sp\u00e9cimen d'esp\u00e8ces animales simultan\u00e9ment\ninscrites dans les annexes des r\u00e8glements CE n\u00b0338/97 susvis\u00e9, et prot\u00e9g\u00e9s au niveau\nnational par les arr\u00eat\u00e9s pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de\nl'environnement.\n11/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 32\nE2 Les avis techniques sur les autorisations sp\u00e9ciales de travaux (AST) minist\u00e9rielles ou\nd\u00e9concentr\u00e9es concernant les sites class\u00e9s ou inscrits au titre du paysage.\nE3 Les avis techniques sur les autres am\u00e9nagements hors site, concernant les sites class\u00e9s ou\ninscrits au titre du paysage.\nE4 Les courriers de confirmation de projet en gestion courante (hors AST) aux porteurs\nconcernant les sites class\u00e9s ou inscrits au titre du paysage.\nE5 Les rappels \u00e0 la loi concernant les sites class\u00e9s et inscrits au titre du paysage.\nE6 Les courriers d'information sur les sites et politique Paysage \u00e0 destination des services,\n\u00e9lus et sous-pr\u00e9fets.\nE7 Les avis techniques sur les travaux dans les r\u00e9serves naturelles nationales existantes.\nE8 Les avis techniques sur les d\u00e9rogations \u00e0 la l\u00e9gislation sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nE9 Les mises en demeure de remise en \u00e9tat des lieux suite aux op\u00e9rations d'inventaire du\npatrimoine naturel.\nE10 Les actes relatifs aux permissions d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des\nop\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation des inventaires du patrimoine naturel.\nDomaine : Autorisation environnementale\nR\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires : \nCode de l'environnement \u2013 Livre Ier \u2013 Titre VIII \u2013 R.181-2, R 181-3, R.181-16, R.181-17, R.181-40,\nR.181-45, R.512-46-22 et L.181-1-2\u00b0.\nCodes Nature des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nF1 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des autorisations environnementales et des certificats de\nprojet dans les conditions fix\u00e9es par le chapitre unique du titre VIII du livre 1 er du code de\nl'environnement, en qualit\u00e9 de chef de service de l'\u00c9tat charg\u00e9 de l'inspection des\ninstallations class\u00e9es dont :\n-les demandes au porteur pour compl\u00e9ment ou r\u00e9gularisation du contenu du dossier ;\n-les d\u00e9cisions de suspension et prolongation de la dur\u00e9e d'instruction, des phases de\nconsultation en phase d'examen ;\n-la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'exploitation\ndans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire (R.181-45 et R.512-46-22).\n12/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 33\nDomaine : Contr\u00f4le de v\u00e9hicules \u2013 Transports routiers\nR\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires : \nCode de la route\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juin 1991 relatif \u00e0 la mise en place et \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le technique\ndes v\u00e9hicules dont le poids n'exc\u00e8de pas 3,5 tonnes\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juillet 2004 relatif au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules lourds\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies\nterrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 janvier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9ception des v\u00e9hicules \u00e0 moteur, de leurs remorques\net des syst\u00e8mes et \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 ces v\u00e9hicules en application du r\u00e8glement UE/2018/858\nArr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 relatif au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues\net quadricycles \u00e0 moteur\nCodes Nature des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nG1 Les attestations d'am\u00e9nagement pour personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR), les attestations\nd'am\u00e9nagement de transport commun de personne (TCP), les autorisations de mise en\ncirculation de d\u00e9panneuse, les certificats d'agr\u00e9ment, les proc\u00e8s-verbaux d'identification, les\nproc\u00e8s-verbaux de visite initiale, les attestations de v\u00e9rification des donn\u00e9es techniques, les\ndemandes de compl\u00e9ments en vue de leur \u00e9tablissement et les refus.\nG2 Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ceptions individuelles et de constatation, les demandes de\ncompl\u00e9ment en vue de leur \u00e9tablissement et les refus.\nG2-1 Les d\u00e9rogations.\nG3 Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de s\u00e9rie et les refus.\nG3-1 Les demandes de compl\u00e9ment en vue de leur \u00e9tablissement et les comptes-rendus de\nr\u00e9ception.\nG4 Les agr\u00e9ments et refus d'agr\u00e9ment des centres de contr\u00f4le de v\u00e9hicules l\u00e9gers, 2/3/4 roues\net poids lourds, et des contr\u00f4leurs techniques.\nG4-1 L'accus\u00e9 de r\u00e9ception d'une demande d'agr\u00e9ment et la recevabilit\u00e9 du dossier.\n13/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 34\nG4-2 Les demandes de compl\u00e9ment concernant les demandes d'agr\u00e9ment des centres de\ncontr\u00f4le ou des contr\u00f4leurs techniques.\nG4-3 Les agr\u00e9ments et refus d'agr\u00e9ments de centre ou de contr\u00f4leurs.\nG4-4 Les courriers de transmission des agr\u00e9ments de centre ou de contr\u00f4leurs.\nG5 La surveillance des centres de contr\u00f4le de v\u00e9hicules l\u00e9gers, 2/3/4 roues et poids lourds, et\ndes contr\u00f4leurs techniques y intervenant.\nG5-1 Les rapports de visites et de supervisions et transmission de ces rapports sans sanction.\nG5-2 La transmission des rapports avec sanction potentielle suite aux visites et lancement de la\nproc\u00e9dure contradictoire.\nG5-3 La transmission des comptes-rendus de r\u00e9union contradictoire.\nG5-4 La transmission des rapports de proposition de sanctions au Pr\u00e9fet.\nG5-5 Les courriers de notification de sanction.\nG6 Les projets de r\u00e9ponse :\n-sur les recours gracieux de la DREAL ou du Pr\u00e9fet ;\n-sur les recours devant le tribunal administratif.\nG7 Les r\u00e9ponses aux demandes de d\u00e9rogations de centre poids lourds souhaitant aller au-del\u00e0\ndes 10 % d'activit\u00e9 pour seul client (limite r\u00e9glementaire).\nG8 Les r\u00e9ponses aux plaintes sur les contr\u00f4les techniques.\n14/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 35\nANNEXE 2 \u2013 R\u00e9partition des missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directeurs r\u00e9gionaux adjoints\nMissions Directeurs r\u00e9gionaux adjoints \nAnimation et pilotage r\u00e9gional des moyens de la zone de \ngouvernance des effectifs\nEstelle SANDR\u00c9-CHARDONNAL\nAnimation des d\u00e9marches partenariales de d\u00e9veloppement durable\nPilotage et animation r\u00e9gionale des politiques de l'eau\nPilotage et animation r\u00e9gionale des politiques de la biodiversit\u00e9\nPilotage et animation r\u00e9gionale des politiques des paysages\nLittoral et maritime\nSant\u00e9 \u2013 Environnement\nMobilit\u00e9s \u2013 Infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires\nPr\u00e9vention des risques naturels majeurs\nBeno\u00eet LOMONT\nR\u00e9glementation et surveillance des installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement\nContr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (digues, barrages)\nCanalisation et \u00e9quipement sous pression\nContr\u00f4le des transporteurs sur route et en entreprise - Registre des \ntransporteurs de marchandise et voyageurs\nHomologation des v\u00e9hicules et surveillance des centres de contr\u00f4les\ntechniques\n\u00c9laboration des d\u00e9cisions au cas par cas et des avis de l'Autorit\u00e9 \nEnvironnementale\nHydrom\u00e9trie et pr\u00e9vision des crues\nValorisation des donn\u00e9es sur les territoires\n15/15\nDREAL - 72-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL 36\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-05-03-00003\n2024-Elections europ\u00e9ennes_AP fixant les dates\net lieux de livraison de la propagande_RAA\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-03-00003 - 2024-Elections europ\u00e9ennes_AP fixant les dates et lieux de livraison de la\npropagande_RAA 37\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nEric ZABOURAEFF\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9 \nPr\u00e9fecture : 02 85 32 72 72 \nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr \n \n1\n Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \n Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des Elections \n \nLe Mans, le 3 mai 2024 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e9lectorale des candidats \n\u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de la Sarthe \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVU le code \u00e9lectoral ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des \nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ; \nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY pr\u00e9fet de la Sarthe ; \nVU le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2021 nommant Monsieur Eric ZABOURAEFF secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \npr\u00e9fecture de la Sarthe, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement du Mans ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b0 2024-0094 du 9 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Eric ZABOURAEFF, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement du Mans ; \nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Sarthe ; \n \nArticle 1 : La date limite de d\u00e9p\u00f4t de la propagande \u00e9lectorale est fix\u00e9e au lundi 27 mai 2024 \u00e0 18 \nheures. \n \nLes livraisons seront accept\u00e9es d\u00e8s le mardi 21 mai. Les coordonn\u00e9es des lieux et les modalit\u00e9s de \nlivraison seront communiqu\u00e9es sur demande aupr\u00e8s du bureau des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de \nla Sarthe \u00e0 l'adresse mail suivante : \npref-elections@sarthe.gouv.fr ou aux num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone \nsuivants : \n02 85 32 71 14/02 43 85 32 71 12/02 85 32 71 15. \n \nArticle 3 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-03-00003 - 2024-Elections europ\u00e9ennes_AP fixant les dates et lieux de livraison de la\npropagande_RAA 38\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-05-13-00006\nAnnexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions\nde contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 39\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 13 mai 2024\nCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS (3 membres)\nCode INSEE Commune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire\n72002 Ailli\u00e8res-Beauvoir Mamers\nCAILLAUX Maxime ADAM Hugues BRISEBARRE Daniel\n72004 Amn\u00e9 Lou\u00e9\nDUFOUR Anthony BOMER Michel LEGEAY Ylix\n72005 Ancinnes Sill\u00e9-le-Guillaume COLLET Olivier POTTIER Jean-Yves TRIBOUDEAU Chantal\n72007 Ardenay-sur-Merize Savign\u00e9-l'Ev\u00eaque\nPREVEAU Christel ARRAULT Marie-Fran\u00e7oise MONTAVON Patrice\n72009 Arthez\u00e9 La Fl\u00e8che\nRECHER Eric LEJEUNE Murielle HUREL Claude\nSuppl\u00e9ante : JALLU S\u00e9verine\n72010 Asni\u00e8res-sur-v\u00e8gre Sabl\u00e9-sur-Sarthe\nMOLINE C\u00e9cile LESAGE Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVET Sonia\n72011 Ass\u00e9-le-Boisne Sill\u00e9-le-Guillaume\nDAGRON Guillaume AGIN Christophe CHESNIER Annick\n72012 Ass\u00e9-le-Riboul Sill\u00e9-le-Guillaume\nCORBIN Micka\u00ebl HABERT Philippe BUON Raymond\n72015 Les Aulneaux Mamers\nBLANCHARD Val\u00e9rie PENISSON Philippe FOUSSARD Yves\nSuppl\u00e9ant : BUTET Yannick\n72017 Auvers-sous-Montfaucon Lou\u00e9\nNOIR Mireille HOUILLOT Michel GIRARD Franck\n72018 Avesnes-en-Saosnois Mamers\nYVON Mich\u00e8le PICHERIT Marion MILCENT Paquita\n72019 Avess\u00e9 Lou\u00e9\nPOUPIN Julie RIEUCROS Martine JOUANNIC Anne-Sophie\n72020 Avez\u00e9 La Fert\u00e9-Bernard\nCOPLEUTRE Christelle PICAULT Claudine JEANNE Jean-Pierre\n72021 Avoise Sabl\u00e9-sur-Sarthe\nDROUIN Val\u00e9rie LETESSIER Michel RICHARD Christian\n72027 Beaumont-sur-D\u00eame Ch\u00e2teau-du-Loir\nDUMONTET Fran\u00e7ois DUMONTET Val\u00e9rie BARRIER No\u00eblle\n72028 Beaumont-Pied-de-B\u0153uf Ch\u00e2teau-du-Loir\nCORNILLEAU Arnaud COTTUN Richard GODAILLER Odile\nSuppl\u00e9ant : SALMON Philippe\n72031 Beill\u00e9 La Fert\u00e9-Bernard\nDUPRAT Jean-Christian MARCHAIS Didier CHAUVIR\u00c9 Florent\nSuppl\u00e9ante : CROCHARD Dolores Suppl\u00e9ant : BOYER Jean-Pierre\n72032 Berfay Saint-Calais ROQUAIN Jean JANVIER Jean-Michel\n72034 B\u00e9rus Sill\u00e9-le-Guillaume\nGOUDEAU Claude AMALFITANO Claudette CHEVALLIER Claude\nSuppl\u00e9ant : BRIERE Andr\u00e9\n72036 B\u00e9thon Sill\u00e9-le-Guillaume\nDRAULT S\u00e9bastien DUGU\u00c9 Sylvie DUBRAY Odile\n72037 Bl\u00e8ves Mamers\nFILLIEUL Jean-Claude PAYEN Laure COUTARD Fabienne\nSuppl\u00e9ante : MICHEL Micheline\n72038 Bo\u00e9ss\u00e9-le-Sec La Fert\u00e9-Bernard\nGILBERT Sue Helen CHARTIER Bernard LECOMTE Daniel\n72040 La Bosse La Fert\u00e9-Bernard\nESNAULT Olivier LANGE Francette JAOUEN Fr\u00e9d\u00e9rique\n72041 Bou\u00ebr La Fert\u00e9-Bernard\nLALAIRE Roland COIFFARD B\u00e9atrice GAUTIER Mich\u00e8le\n72043 Bourg-le-Roi Sill\u00e9-le-Guillaume\nCHAUVEL Mich\u00e8le BEAUDOIN Evelyne FLECHARD Daniel\nSuppl\u00e9ant : D'AILLIERES Fran\u00e7ois-\nXavier Suppl\u00e9ant : BOUTTIER Georges Suppl\u00e9ant : CHARRIE Renaud\nSuppl\u00e9ant : HERV\u00c9 Eric Suppl\u00e9ant : LEBOUCHER Patrick Suppl\u00e9ant : LEBOUCHER Dominique\nSuppl\u00e9ante : BARB\u00c9 C\u00e9cile Suppl\u00e9ant : DAVOINE G\u00e9rard Suppl\u00e9ant : ARRAULT Michel\nSuppl\u00e9ant : MAILLET Pascal Suppl\u00e9ant : FERRAND Louis\nSuppl\u00e9ant : DAVIERE Vincent Suppl\u00e9ant : LANCELEUR \nDominique Suppl\u00e9ant : CHAPON Ludovic\nSuppl\u00e9ant : GARDIE Beno\u00eet Suppl\u00e9ant : POIRIER Jo\u00ebl Suppl\u00e9ante : DUTERTRE Annick\nSuppl\u00e9ant : GROSBOIS Guillaume Suppl\u00e9ante : LOCHET Th\u00e9r\u00e8se Suppl\u00e9ant : CLOUTIER G\u00e9rard \nSuppl\u00e9ant : FRESNY Patrick Suppl\u00e9ante : BLANCHARD Brigitte\nSuppl\u00e9ant : CAMPMAS Thierry Suppl\u00e9ant : NOIR Dominique Suppl\u00e9ante : FOUGERAY Cindy\nSuppl\u00e9ante : MILCENT Marion\nSuppl\u00e9ante : LEBANNIER Pauline Suppl\u00e9ante : CRI\u00c9 Odile\nSuppl\u00e9ante : VAN SCHAIK Claire Suppl\u00e9ante : ROUYER Genevi\u00e8ve Suppl\u00e9ante : CHERR\u00c9 Evelyne\nSuppl\u00e9ante : GIGOMAS Jeanine Suppl\u00e9ante : LEROY Marie-\nChristine Suppl\u00e9ant : HEURTEBISE Herv\u00e9\nSuppl\u00e9ant : LIEVAL Catherine Suppl\u00e9ant : ROTTIER Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ante : ROTTIER Rita\nSuppl\u00e9ant : LE GALLIC G\u00e9rard Suppl\u00e9ant : DENOUAL Yves\nSuppl\u00e9ante : TORTEVOIX Marie-\nClaude\nMONG\u00c9 Claude\nSuppl\u00e9ante : DOUDIEUX Josiane Suppl\u00e9ants : ROWLAND Laurent \nMORINEAU Jean-Claude\nSuppl\u00e9ant : DRU Yann \nSuppl\u00e9ant : AVELINE Michel Suppl\u00e9ante : DA SILVA PEREIRA Anne-\nC\u00e9cile\nSuppl\u00e9ant : AUBERT Claudine Suppl\u00e9ante : GARNIER Micheline Suppl\u00e9ant : DUBRAY G\u00e9rard\nSuppl\u00e9ante : BECUWE Lucie Suppl\u00e9ant : LEDAUPHIN Cyrille Suppl\u00e9ant : EVRARD Philippe\nSuppl\u00e9ante : VEND\u00d4ME Jeannine\nSuppl\u00e9ante : CAUCHARD Delphine Suupl\u00e9ant : PICHARD Jean-Michel Suppl\u00e9ante : LIGER Catherine\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 40\nCode INSEE Commune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire\n72044 Bousse La Fl\u00e8che\nBACHELOT Armand MARTIN Danielle BEZARD Sylvain\n72045 Brains-sur-G\u00e9e Lou\u00e9\nMARTIN Romuald RENAUDIN Bernard AUBRY Georges\n72048 Briosne-les-Sables Bonn\u00e9table\nROUAULT Patrick MILLOIS Antony\nSuppl\u00e9ant : COLOMBE Samuel \n72049 La Bru\u00e8re-sur-Loir Le Lude\nBARBAN\u00c7ON Antje CHANTEPIE Fran\u00e7oise GUILBERT Eric\n72052 Chahaignes Ch\u00e2teau-du-Loir\nGADOIS Aurore PASQUIER Bernard QUESTE Alain\n72057 Champrond Saint-Calais\nLUQUET Sylvie RICHARD Jean-Paul BOURDAIN Philippe\n72059 Chantenay-Villedieu Lou\u00e9\nLEGUY Antoine CHANAL Christian ARRAULT Claudine\n72060 La Chapelle-aux-Choux Le Lude\nCHOPARD Marie-Laure BOURGE Anne-Marie\n72062 La Chapelle du Bois La Fert\u00e9-Bernard\nBRETON Patricia CLOTEAU Thomas BULOT Claude\n72064 La Chapelle-Huon Saint-Calais\nGUERINEAU Sylvie BONNEFOY Bernard MEINSER Marie-Jeane\n72066 La Chapelle-Saint-Fray Lou\u00e9\nCHAUDET Bertrand\n72067 La Chapelle-Saint-R\u00e9my La Fert\u00e9-Bernard\nSOUVRAY J\u00e9r\u00f4me CABARET Patrice MONCHATRE Daniel\n72070 Chassill\u00e9 Lou\u00e9\nTISON Laurent DELHOMMOIS Bruno PIOGER Yolande\nSuppl\u00e9ante : BOTEL Am\u00e9lie Suppl\u00e9ant: VOYDIE Dominique\n72072 Ch\u00e2teau-l'Hermitage Le Lude\nMIZRAHI Christiane DEFAY Michel LOISEAU Maximilienne\n72074 Chemir\u00e9-en-Charnie Lou\u00e9\nPADOIS Nicolas PANCHER Michel BEAUTEMPS Catherine\n72075 Chemir\u00e9-le-Gaudin La Suze-sur-Sarthe LEFEUVRE Fran\u00e7ois-Xavier SALINAS Fran\u00e7oise\n72076 Chenay Mamers\nChristine VAUGEOIS LANDAIS Claudine CHANTEPIE Claude\n72077 Chenu Le Lude\nPORCHERON Fabrice GUILLIER Didier\nSuppl\u00e9ante : AUBIN Jacqueline\n72078 Ch\u00e9ranc\u00e9 Sill\u00e9-le-Guillaume\nLORIN Yves COLLIN Chantal DURAND Marie-Claire\n72079 Cherisay Sill\u00e9-le-Guillaume\nROBLIN V\u00e9ronique GAGNEUX Jean GAILLARD Samuel\nSuppl\u00e9ante : FOUCHARD Yolande\n72083 Chevill\u00e9 Lou\u00e9\nNOURY Jean-Michel DELHOMMOIS Daniel MOULIN Christine\n72085 Cogners Saint-Calais\nGALPIN Daniel AUVRAY Micka\u00ebl POTTIER Christelle\n72086 Commerveil Mamers\nCHEVALIER Guillaume HUET Ginette FILOCHE Maryvonne\n72087 Conflans-sur-Anille Saint-Calais\nLECOMTE Yves GONSARD Fran\u00e7oise GAUTIER William\nSuppl\u00e9ant : CHEREAU Jo\u00ebl \n72088 Cong\u00e9-sur-Orne Mamers\nCHOPLAIN Catherine PLECIS Marinette GOHIER Jocelyne\n72091 Contilly Mamers\nESNAULT Didier CARCA Catherine COTINET Michel\n72093 Cormes La Fert\u00e9-Bernard\nBERRIGUIOT Pierrick BLANCHETIERE Ren\u00e9 OZANGE Pierre\nSuppl\u00e9ant : LEVALET Didier\nSuppl\u00e9ant : COUBARD Anthony Suppl\u00e9ant : NAVEAU Serge Suppl\u00e9ant : LOTTIN Michel\nL\u00c9PINE Brigitte\nSuppl\u00e9ante : GROUAS Nathalie\nSuppl\u00e9ant : CUASNET Ludwig Suppl\u00e9ants : LE GREL Eric \n ALLANOU Mireille\nSuppl\u00e9antes : PINEAU Annie \n LOISELEUR Lydie\nSuppl\u00e9ant : BUSSON David\nSuppl\u00e9ant : FOURNIER Beno\u00eet Suppl\u00e9ante : GAUTIER Edwige Suppl\u00e9ante : VIRLOUVET Annick\nSuppl\u00e9antes : HEURTEBIZE \nMaryse UZU Chantal\nSuppl\u00e9antes : BAUCHET Elisabeth \n HORPIN Sylvie\nPOUP\u00c9E Janick\nSuppl\u00e9ant : FOUSSARD Eliane Suppl\u00e9ante : MORTREAU \nMaryline Suppl\u00e9ant : PROUST Jean-Louis\nSuppl\u00e9ant : FAYOLLE St\u00e9phane Suppl\u00e9ants : NEVEU Magali \nGRIGN\u00c9 Philippe Suppl\u00e9ant : CHOMARD Maurice\nSuppl\u00e9ant : BRANJONNEAU Thierry Suppl\u00e9ant : BELLANGER Joceline Suppl\u00e9ant : TASSIN Jean-Fran\u00e7ois\nJARNOUEN de VILLARTAY \nGa\u00ebtan F\u00c9VRIER Jean-Claude\nSuppl\u00e9ant : DUGU\u00c9 Adrien Suppl\u00e9ants : GONNIN Andr\u00e9 \n TAUPIN Nadine\nSuppl\u00e9ants : ERNAULT Claude\nCOUL\u00c9E Jean-Michel\nSuppl\u00e9ant : MORING Pierre Suppl\u00e9ant : MARAIS Claude Suppl\u00e9ante : ROMAGNE Liliane\nSuppl\u00e9ant : GRUD\u00c9 Camille\nSuppl\u00e9ant : SANSON Olivier\nSuppl\u00e9ante : MOLARD Anne Suppl\u00e9ant : BRIFFAULT Rolland Suppl\u00e9ante : SABRAS BASECQ \nElisabeth\nTitulaire : LEFEUVRE Armand\nSuppl\u00e9ant : PROVOTS Sylvia \nSuppl\u00e9ante : VIDIE Marina\nM\u00c9NARD Daniel\nSuppl\u00e9ante : CHAPIN Graziella Suppl\u00e9ant : GONNIN Christophe\nSuppl\u00e9ant : LAMBERT Yohann Suppl\u00e9antes : VINETTE Sylvie \n JOUATEL Catherine Suppl\u00e9ante : PIOGER Sylvie\nSuppl\u00e9ante : H\u00c9BERT St\u00e9phanie Suppl\u00e9ante : L\u00c9VEILL\u00c9 Anne\nSuppl\u00e9ant : BOUCHARD \nDominique\nSuppl\u00e9ants : BIGNON Annie\nTIRATAY Jean-Pierre\nSuppl\u00e9ants : CHEVALIER Bernard \n BERNARD Wilfried\nSuppl\u00e9ant : HALLIER Francis Suppl\u00e9ants : CARRE Chantal \n HUGER Micka\u00ebl\nSuppl\u00e9ant : DAGUENET Claude \n \nSuppl\u00e9ant : ROYER Anthony Suppl\u00e9ant : CHANCLOU Francis Suppl\u00e9ante : CHEVALIER Elise\nSuppl\u00e9ant : MEUNIER Anthony Suppl\u00e9ant : GRIGNON Didier\nSuppl\u00e9ant : POTTIER Berang\u00e8re Suppl\u00e9ant : SURMONT Michel Suppl\u00e9ant : AMBROIS Didier\nSuppl\u00e9ant : BREUX St\u00e9phane Suppl\u00e9ant : HERVE Pascal Suppl\u00e9ant : DU PUY Beno\u00eet\nSuppl\u00e9ant : GERVAIS Michel Suppl\u00e9ante : ERHART Janine Suppl\u00e9ant : CHEVALIER Christian\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 41\nCode INSEE Commune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire\n72094 Coudrecieux Saint-Calais\nHAMELIN Fabrice PLOUZE Martine BOSNYAK Marie-Claire\nSuppl\u00e9ante : ROUAULT Martine\n72098 Coulong\u00e9 Le Lude\nLAMOUREUX Jocelyne GAUDIN Didier LONGUEMARE Michel\n72099 Courceboeuf Bonn\u00e9table\nVAUGARNY Pierre LAUZANNE Daniel JARDIN Monique\n72100 Courcelles-la-For\u00ebt La Fl\u00e8che\nBRICHET Vincent GUICHARD Jany CAHOREAU Lo\u00efc\n72101 Courcemont Bonn\u00e9table\nGYPTEAU Francis KERVINIO Michel ORRIOLS Daniel\n72102 Courcival Bonn\u00e9table\nLECH\u00c2BLE C\u00e9line GILLES Francine ETCHEBEST Joseph\n72103 Courdemanche Ch\u00e2teau-du-Loir\nPAVARD Claude PROVOST Franck\n72104 Courgains Mamers\nLEBOUL Christian GRENET Albert LINTILHAC Christine\nSuppl\u00e9ant : VAD\u00c9 Fran\u00e7oise\n72105 Courgenard Saint-Calais\nDUPONT Laure ROSSIGNOL Caroline\n72106 Courtillers Sabl\u00e9-sur-Sarthe\nFOUILLEUL No\u00ebl REIZO Dani\u00e8le COTTEREAU Corinne\n72107 Crannes-en-Champagne Lou\u00e9\nANNE Marie-Christine GUILLERET Marie-Fran\u00e7oise DALIBARD Pierre\n72109 Criss\u00e9 Sill\u00e9-le-Guillaume\nBLANCHE Claudine LECESVE Maurice BOULLIER Nicole\n72111 Cures Lou\u00e9\nLE TURQUAIS Denis MARTIN Christiane TAILLARD C\u00e9line\n72112 Dangeul Mamers\nMALLET Ludovic BRETTE Patrice COUTELLE Sylvie\n72113 Degr\u00e9 Lou\u00e9\nDE MEIRE Olivia LANGEVIN Patrick COULON Paul\n72114 Dehault La Fert\u00e9-Bernard\nRICHARD Philippe GOMMARD Sonia BARANGER Mauricette\nSuppl\u00e9ant : BOURLIER Maurice\n72115 Dissay-sous-Courcillon Ch\u00e2teau-du-Loir\nMETIVIER Thierry ROGER Didier MANCEAU Yves\n72120 Doucelles Sill\u00e9-le-Guillaume\nBARON Christ\u00e8le BAZANTAY Caroline BESNARD Liliane\nSuppl\u00e9ante : TRIFAULT Sylvie\n72121 Douillet-le-Joly Sill\u00e9-le-Guillaume\nLEFEVRE Carole RONDEAU Michel DANIELOU Vanessa\n72123 Dureil Sabl\u00e9-sur-Sarthe\nMIGNON Pascal SAVEAU Eric GUILVARD J\u00e9r\u00f4me\nSuppl\u00e9ante : KUHN B\u00e9n\u00e9dicte Suppl\u00e9ante : ANDR\u00c9 Marie\n72125 Ecorpain Saint-Calais\nJODEAU Jean-Marie GAUDIN Jean-Michel\n72126 Epineu-le-Chevreuil Lou\u00e9\nBESNARD Jean-Claude ROUSSEAU Jean-Luc VAN DER MEULEN Marc\n72129 Fatines Savign\u00e9-l'Ev\u00eaque\nROBOAM J\u00e9r\u00f4me LEGOUVERNEUR St\u00e9phane BEASSE Lisbeth\n72130 Fay Le Mans -7\nCHOPLIN Jean-Yves CLEQUIN Magdeleine GUITTON Sylvie\n72131 Ferc\u00e9-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe\nGUERIN Yolande DALIVOUS Jean-Claude URSELLA Florence\n72134 Fl\u00e9e Ch\u00e2teau du Loir\nWEINEL Fran\u00e7oise BOECHIE Jean-Claude RENARD Pascal\nSuppl\u00e9ant : PAINEAU St\u00e9phane Suppl\u00e9ante : PAINEAU Harmonie\nSuppl\u00e9ant : DUFFOUR Hubert Suppl\u00e9ante : SENATORE Annie Suppl\u00e9ante : LERAY Josette\nSuppl\u00e9ant : OUDIN Anthony Suppl\u00e9ante : GARREAU Nicole Suppl\u00e9ante : ALIX Th\u00e9r\u00e8se\nSuppl\u00e9ant : REBOUILLEAU \nFran\u00e7ois\nSuppl\u00e9ante : SAINT RAYMOND \nMarie-No\u00eblle Suppl\u00e9ant : MAUDOUX Jean-Luc\nSuppl\u00e9ant : BOUVET St\u00e9phane\nSuppl\u00e9ants : CHAUDRON \nDominique\nPETIT Ghislaine\nSuppl\u00e9ants : M\u00c8CHE Patricia\nCHOPLIN Mich\u00e8le\nSuppl\u00e9ant : BEAURAIN Didier Suppl\u00e9ante : DE TAFFANEL DE LA \nJONQUI\u00c8RE Marie-Laure Suppl\u00e9ant : AUVRAY Dominique\nCRINI\u00c8RE Erick\nSuppl\u00e9ant : PAYEN Louison \nSuppl\u00e9ant : BOURREAU Marie Suppl\u00e9ant : L\u00c9CUREUR Sylvie\nMAUT\u00c9 Chantal\nSuppl\u00e9ante : BRILLANT S\u00e9verine Suppl\u00e9ant : LETOURNEUR \nProsper Suppl\u00e9ant : BEZAULT Michel\nSuppl\u00e9ante : BREVET Alexandra Suppl\u00e9ante : FOREST Christine\nSuppl\u00e9ante : LEBL\u00c9 Karine Suppl\u00e9ant : M\u00c9NARD Jean Suppl\u00e9ante : LELIEVRE Marie-Rose\nSuppl\u00e9ant : BRISEBOURG \nChristophe Suppl\u00e9ante : DELPERIE Florence Suppl\u00e9ante : HERVE Catherine\nSuppl\u00e9ante : DUFRESNE \nEmmanuelle Suppl\u00e9ante : FLOQUET Myriam Suppl\u00e9ante : PEAN-BUSSON Pierrette\nSuppl\u00e9ante : BLANCHET Mich\u00e8le Suppl\u00e9ant : RICORDEAU Lo\u00efc Suppl\u00e9ant : HARDOUIN Luc\nSuppl\u00e9ante : CHANDAVOINE \nAur\u00e9lie\nSuppl\u00e9ants : SOREAU Jean-\nJacques \nBLANCHARD Fran\u00e7oise\nSuppl\u00e9antes : BLOT Pierrette\n SEGUIN Emmanuelle\nSuppl\u00e9ant : ROYEAU Freddy Suppl\u00e9ant : MORINEAU Patrice \nSuppl\u00e9ant : CHALUMEAU Jo\u00ebl Suppl\u00e9ante : FRAN\u00c7OIS Danielle Suppl\u00e9ant : BRAULT Michel\nSuppl\u00e9ant : LIDON Jean-Michel Suppl\u00e9ante : LENOIR Audrey\nSuppl\u00e9ant : H\u00c9BERT Claude Suppl\u00e9ante : JACQUETTE \nPierrette Suppl\u00e9ante : BRIDEL Nadine\nSuppl\u00e9ant : KUHN Pierre\nRENVOIS\u00c9 Guy\nSuppl\u00e9ant : LE HENAFF Charly Suppl\u00e9ante : CH\u00c9RAMY Chantal Suppl\u00e9ante : JODEAU Sandra\nSuppl\u00e9ante : SILVERE Christine Suppl\u00e9ants : FRAYSSE Jean\nBOUDRY Perrine\nSuppl\u00e9antes : FRISON Fran\u00e7oise\nPLEURDEAU Aline \nSuppl\u00e9ant : COURN\u00c9E Nicolas Suppl\u00e9ante : DUFLOS Ga\u00eblle Suppl\u00e9ant :TOURNELLE Daniel\nSuppl\u00e9ante : D'AGOSTINI Marie-\nClaire Suppl\u00e9ante : COUP\u00c9 Nadine Suppl\u00e9ante : BRIFFAUT Jo\u00eblle\nSuppl\u00e9ante : PAVY Jocelyne Suppl\u00e9ante : DESPRES Maryse Suppl\u00e9ant : GUILLOCHON Maurice\nSuppl\u00e9ant : GAULTIER Mathieu Suppl\u00e9ant : CORMIER Michel Suppl\u00e9ant : GUILLOT Christine\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 42\nCode INSEE Commune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire\n72135 La Fontaine-Saint-Martin Le Lude\nGROULT Dominique DESHAYES Sarah BARBIN Fr\u00e9d\u00e9ric\nSuppl\u00e9ante : BEAURY Marie Th\u00e9r\u00e8se\n72136 Fontenay-sur-V\u00e8gre Lou\u00e9\nGAUTIER Ga\u00ebl DOIRE Jocelyne LEJEUNE Marie-Th\u00e9r\u00e8se\n72139 Fy\u00e9 Sill\u00e9-le-Guillaume\nSALMON Mich\u00e8le RONDEAU Madeleine BOURCIER Martine\n72141 Gesnes-le-Gandelin Sill\u00e9-le-Guillaume\nFOULON Annie RIVIERE Bruno LAJOINIE Michel\n72142 Granchamp Sill\u00e9-le-Guillaume\nPATUREAU Patrick FOUQUERAY Jean-Michel PITEL Dani\u00e8le\nSuppl\u00e9ant : POUPARD Pascal\n72144 Greez-sur-Roc Saint-Calais\nLEROY Aurore L\u00c9TANG Bernard MERLAULT Chantal\n72145 Le Grez Sill\u00e9-le-Guillaume\nHOOGHIEMSTRA Laetitia NICOLAY Annie FLAMENT G\u00e9rard\n72148 Jauz\u00e9 Bonn\u00e9table\nLOUZIER Vincent CRINIER Fabienne DORISON Michelle\n72149 Jou\u00e9-en-Charnie Lou\u00e9\n CORBIN Monique LEMEUNIER Bruno\n72152 Juill\u00e9 Sill\u00e9-le-Guillaume\nHARDOUIN Roseline CHOTARD Eglantine TOUPIN Monique\n72153 Jupilles Ch\u00e2teau-du-Loir\nBOULLET H\u00e9l\u00e8ne HENNEGRAVE Maryline LEPEL-COINTET Catherine\n72156 Lamnay Saint-Calais\nGRIFFOUL Jacques ROULLIER Andr\u00e9 LECOMTE Guy\n72157 Lavardin Lou\u00e9\nBORDIN Pascal VIDIS Roger CHEREAU Marie-Christine\n72158 Lavar\u00e9 Saint-Calais\nBARIAT Bruno POLICE Colette \nSuppl\u00e9ant : CHARBONNIER Eric\n72160 Lavernat Ch\u00e2teau-du-Loir\nRICHARD Katy JOUSSE Anne-Laure LALOS Jean-Claude\nSuppl\u00e9ante: HAMARD Manuella\n72161 Lhomme Ch\u00e2teau-du-Loir\nFRESNEAU Catherine BARRIER Val\u00e9rie GAIGNON Monika\n72163 Ligron La Fl\u00e8che\nDAGUENET M\u00e9lanie PORTIER Nicole SUET Jean\nSuppl\u00e9ante JOUANNEAU Marie\n72164 Livet en Saosnois Sill\u00e9 le Guillaume\nBOURGOIN Arnaud ROCHER Eliane GESLIN S\u00e9verine\n72166 Longnes Lou\u00e9\nBESLIN Philippe PIERCON Nelly PINEDO Bernadette\n72167 Louailles Sabl\u00e9-sur-Sarthe\nREYT V\u00e9ronique SOUCHARD B\u00e9atrice MOTTAIS Jean-Yves\nSuppl\u00e9ante : LANGLAIS Martine\n72170 Louvigny Mamers\nDE ROFFIGNAC Jean TURC Suzanne CHAMPROUX Anne-Marie\n72171 Louzes Mamers\nLANGLAIS Philippe PHILPIN de PIEPAPE Jean-Charles LABELLE Philippe\n72174 Luc\u00e9-sous-Ballon Mamers\nLEGRAND-CHOUCAIRE B\u00e9atrice BESNARD Olivier RUEL Val\u00e9rie \n72177 Maign\u00e9 Lou\u00e9\nHOULBERT Valentin LUCAS R\u00e9gis DESPRES Maurice\n72178 Maisoncelles Saint-Calais\nQUENTIN Sonia BREBION Catherine DANGEUL Jacky\nSuppl\u00e9ante : DURAND-GASSELIN \nIn\u00e8s Suppl\u00e9ant : LANDRIU Claude\nSuppl\u00e9ant : MAZURE Mathias Suppl\u00e9ant : FABLE Jean-Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ante : TOUCHARD Sophie \nSuppl\u00e9ante : RAVALET Carole\nSuppl\u00e9ant : LUCAS Yves Suppl\u00e9ante : POISSON \nJacqueline \nSuppl\u00e9ants : LEHUGEUR Alain \n LECHAT Alice\nSuppl\u00e9ant : BARDIN Jo\u00ebl Suppl\u00e9ant : PIN\u00c7ON Alexandre\nSuppl\u00e9ant : SEGOUIN Christophe Suppl\u00e9ant : BURET G\u00e9rard\nSuppl\u00e9ant : HOULBERT St\u00e9phane\nSuppl\u00e9ants : MEZIERES Jean-\nPierre \nPOTTIER Gabriel\nSuppl\u00e9ants : LEBRETON Yves \n VERRIER Martine\nMORANC\u00c9 Eric\nSuppl\u00e9ant : LANO\u00cb Romain Suppl\u00e9ant : GUILLERME Jean-\nClaude Suppl\u00e9ante : LEBRUN Marie Bernadette\nSuppl\u00e9ante : SILL\u00c9 Val\u00e9rie Suppl\u00e9ante : VILLATTE \nAntoinette Suppl\u00e9ante : PROD'HOMME Pascale\nSuppl\u00e9ant : BERTHELOT Daniel Suppl\u00e9antes : DUCLAUT M\u00e9lanie\n KERIVEL Genevi\u00e8ve Suppl\u00e9ant : HAUTREUX Michel\nSuppl\u00e9ant : CHAUVELIER Vivien Suppl\u00e9ants : RAVEAU Dominique \nCALIC Stephan\nSuppl\u00e9ants : TREMBLIN Andr\u00e9 \nBERNARD Jo\u00ebl\nSuppl\u00e9ante : CHEVALLIER Audrey Suppl\u00e9ant : CHEVEREAU Michel Suppl\u00e9ant : BERTHO Yves\nFERR\u00c9 Jean-Louis\nSuppl\u00e9ant : LECOMTE Laurent Suppl\u00e9ant : GUILLARD Alain\nSuppl\u00e9ante : BOULIDARD Odile Suppl\u00e9ante : MORAN\u00c7AIS Monique\nSuppl\u00e9ante : CIRET Ga\u00eblle Suppl\u00e9ante : ADINADEN Marie Suppl\u00e9ant : GUILLON Jo\u00ebl\nSuppl\u00e9ant : BOURGEOIS David Suppl\u00e9ant : LALANDE Philippe \nSuppl\u00e9ant : DEMENOIS C\u00e9line Suppl\u00e9ante : DUPLAIX Sylvie Suppl\u00e9ant : GOSNET Didier\nSuppl\u00e9ante : MELOT Marie-\nMadeleine Suppl\u00e9ante : ADET Val\u00e9rie Suppl\u00e9ant : DESVIGNES Daniel\nSuppl\u00e9ante : DESNO\u00cbS Laura Suppl\u00e9ante : LANDRY Martine\nSuppl\u00e9ante : LOUATRON Christine Suppl\u00e9ante : LANGLET Christiane Suppl\u00e9ant : GERVAIS Jean-Marie\nSuppl\u00e9ant : COLLIN Vincent Suppl\u00e9ante : SAMSON Patricia Suppl\u00e9ant : BEURIER Thierry\nSuppl\u00e9ant : TESSIER Th\u00e9ophile\nSuppl\u00e9ante : PROUX Chantal Suppl\u00e9ants : PREDREAU Nicole \nGOULET Philippe\nSuppl\u00e9ants : BRETON Ghislaine \n EMERY Gilles\nSuppl\u00e9ant : LECLERCQ Mathieu Suppl\u00e9ante : LHERMITTE \nSt\u00e9phanie Suppl\u00e9ant : COLAS Micka\u00ebl\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 43\nCode INSEE Commune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire\n72184 Mareil-en-Champagne Lou\u00e9\nFISSON Alexandre MULOCHER Bernard BESCHER Maryvonne\n72185 Mareil-sur-Loir La Fl\u00e8che\nRICHARD Christophe HOUDAYER Pierre LEVEILLEAU Michel\n72186 Maresch\u00e9 Sill\u00e9-le-Guillaume\nGAUTIER Thierry PAPIN Claude LESSAULT William\n72188 Marollette Mamers\nLESAGE Marie-H\u00e9l\u00e8ne CHARLES Jean-Marc CHAMPROUX Dominique\n72190 Marolles-les-Saint-Calais Saint-Calais\nBEAUTRU Matthieu BOULAY Nadine JUMERT Jean\n72192 Les M\u00e9es Mamers\nCOMMIN Jacky DESFAVRIES Sonia FOURNIER Jocelyne\n72193 Melleray Saint-Calais\nLEDUC Marl\u00e8ne RIBOT Christiane NOIREAU Christian\n72194 Meurc\u00e9 Mamers\nPIARD Christelle TOUZARD Claudine YOR G\u00e9raldine\n72196 M\u00e9zi\u00e8res-sur-Ponthouin Mamers\nLE ROY Didier CH\u00c0BLES Daniel PINEAU Roger\n72197 M\u00e9zi\u00e8res-sous-Lavardin Lou\u00e9\nLE PALLEC Marie-Line CHANTELOUP Edouard ROZEL Guillaume\n72199 Moitron-sur-Sarthe Sill\u00e9-le-Guillaume\nBLANCHARD Jacquotte LEGRAND No\u00ebl RACOUA Paul\nSuppl\u00e9ante : FOURCROY Brigitte\n72201 Monc\u00e9-en-Saosnois Mamers\nGUITTET S\u00e9bastien MOULIN Philippe\n72202 Monhoudou Mamers\nDAGRON Nicole LOISEAU Herik ROYER Patrice\n72204 Montaill\u00e9 Saint-Calais\nGUILLET Micka\u00ebl GEFFRAY Michel QUENTIN Maurice\nSuppl\u00e9ante : TESSIER S\u00e9verine Suppl\u00e9ante : LHERMITTE Chantal\n72208 Montmirail Saint-Calais PAUTONNIER-BAUCHET Maelle AVIGNON Marie-Claude BILLARD Christine\n72209 Montreuil-le-Ch\u00e9tif Sill\u00e9-le-Guillaume\nHIRON Guillaume COCHET Christophe LOUBEAU Armelle\n72210 Montreuil-le-Henri Ch\u00e2teau-du-Loir\nTREMEAU Samuel COLAS Laurent DENIS Daniel\n72211 Mont-Saint-Jean Sill\u00e9-le-Guillaume\nBERTRAND Guy\n72212 Moulins-le-Carbonnel Sill\u00e9-le-Guillaume\nDUVAL Isabelle BESNAULT Edmond\n72214 Nauvay Mamers\nGARNIER Jean-Paul LEROUX Christiane LEROI Serge\n72216 Neuvillalais Lou\u00e9\nBELLANGER Jacques PASDOIS Marie-Madeleine DERMENGHEM Brigitte\nSuppl\u00e9ante : DUMANS Sandrine\n72218 Neuvillette-en-Charnie Sill\u00e9-le-Guillaume\nVAN DEN BOSCH Olivier TANT Jean-Philippe MONNIER Eric\n72220 Nogent-le-Bernard Bonn\u00e9table\nLECAPELAIN G\u00e9raldine FOURMY Francis BLONDEL Alain\n72221 Nogent-sur-Loir Ch\u00e2teau-du-Loir\nDELANOUE Nicolas DRONNE Christiane BOUGER Danielle\n72222 Nouans Mamers MORIN Andr\u00e9a POMEL Jo\u00eblle COULON Huguette\nSuppl\u00e9ant : DAUVEL Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ante : MA\u00ceTRE Marie-\nChantal Suppl\u00e9ant : BUSSON Magali\nSuppl\u00e9ant : BRALET Ang\u00e9lique\nSuppl\u00e9ants : DAVOINE \nJacqueline \n IDRISSA Emmanuel\nSuppl\u00e9ants : ORY Christophe \n DOHIN Jacqueline\nSuppl\u00e9ant : CORN\u00c9E Jean-Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ante : FRAN\u00c7OIS Roseline Suppl\u00e9ante : MOURANSON Annette\nSuppl\u00e9ant : LUBIN Tony Suppl\u00e9ante : PERRONNIE Josiane Suppl\u00e9ant : ARPAILLANGES Bertrand\nSuppl\u00e9ante : RICHARD Christine Suppl\u00e9ant : LEDRU Jean-Claude Suppl\u00e9ant : TOURNEBOEUF Bernard\nSuppl\u00e9ante : COROUGE Aur\u00e9lia Suppl\u00e9ant : PROVOST Denis Suppl\u00e9ant : SCELLAND Thierry\nSuppl\u00e9ant : BRUNEAU Justin Suppl\u00e9ant : SORET Jean-Pierre Suppl\u00e9ante : GAUDR\u00c9 Nicole\nSuppl\u00e9ante : GALLET Fanny Suppl\u00e9ant : FAUTRAT Matthieu Suppl\u00e9ante : GUET Annabelle\nSuppl\u00e9ante : LE GROS Martine Suppl\u00e9ant : GAROUIS Gilbert Suppl\u00e9ante : PORTIER V\u00e9ronique\nSuppl\u00e9ante : ROUSSEAU Ana\u00efs Suppl\u00e9ante : DELAPLANCHE \nMaryline Suppl\u00e9ante : RONDEAU Aurore\nSuppl\u00e9ant : BUAILLON Antoine Suppl\u00e9ante : DREANO Aur\u00e9lie\nP\u00c9AN Dani\u00e8le\nSuppl\u00e9ante : AUBERT V\u00e9ronique Suppl\u00e9ants : EVRARD Christine\nDELORME Jo\u00ebl\nSuppl\u00e9ants : BOULAY Ga\u00ebtan\nBRETON Jacques\nSuppl\u00e9ant : LECUREUR Alain Suppl\u00e9ants : CABARET Francis\n AMBROIS Tiphaine\nSuppl\u00e9ants : ROYER Nicolas\n FABRE C\u00e9cile\nSuppl\u00e9ante : GASCHET Catherine\nSuppl\u00e9ante : COCHET Monique Suppl\u00e9ant : FOUCHET Jacques Suppl\u00e9ant : MENARD Claudine\nSuppl\u00e9ante : DUCREUX Nathalie\nBOISRAM\u00c9 David ROMM\u00c9 Anne-Marie\nSuppl\u00e9ant : DELCOUR Tony Suppl\u00e9ants : CORB\u00c9 Jacques\nFOUQUET Maryline\nSuppl\u00e9ants : LEFEVRE Marie-Th\u00e9r\u00e8se \nPRUD'HOMME Sylvie\nROMAGN\u00c9 Nathalie\nSuppl\u00e9ant : GUILMEAU Emmanuel Suppl\u00e9ant : V\u00c9TILLARD Claude Suppl\u00e9ante : COUDRAY Christine\nSuppl\u00e9ant : ELTER Philippe Suppl\u00e9ante : ELTER Patricia Suppl\u00e9ante : BELLANGER Roselyne\nSuppl\u00e9ante : MARTEAU No\u00e9mie Suppl\u00e9ant : MAIGNAN Jean-\nJacques\nSuppl\u00e9ant : TRAVNIK Daniel Suppl\u00e9ante : DUBOIS H\u00e9l\u00e8ne Suppl\u00e9ant : ADDE Louis\nSuppl\u00e9ant : MOULIN Ludovic Suppl\u00e9ants : FORTIN Michel \nCHAUVEAU Philippe\nSuppl\u00e9ants : VACHERESSE Nadine\n LE BARBIER Patrice\nSuppl\u00e9ant : ROBINEAU Guy\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 44\nCode INSEE Commune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire\n72224 Nuill\u00e9-le-Jalais Savign\u00e9-l'Ev\u00eaque\nBUREAU Jo\u00ebl BARBAULT Francis CH\u00c2TEAU Claude\n72225 Oisseau-le-Petit Sill\u00e9-le-Guillaume\nDRANS Dominique DELALANDE Alain DURAND Marc\n72227 Panon Mamers\n VENON Christophe FERRUEL St\u00e9phane OUDRY Vincent\n72229 Parennes Sill\u00e9-le-Guillaume\nRENARD David FONTAINE Thierry\n72232 Notre-Dame-du-P\u00e9 Sabl\u00e9-sur-Sarthe\nCOURTAUGIS Chantal LUSSON Monique MARAIS Jacqueline\nSuppl\u00e9ant: COTTEN Karine Suppl\u00e9ante : DAVY Jeanne-Marie\n72233 Peray Mamers\nPONSINET Sylviane DJEDID Pascal BOCAGE Alain\n72234 Pez\u00e9-le-Robert Sill\u00e9-le-Guillaume\nNAVEAU Guillaume COCHET Christian GAIGNARD Claudine\n72235 Piac\u00e9 Sill\u00e9-le-Guillaume\nPICHON Maril\u00e8ne LENOIR Josiane DELPORTE Jo\u00ebl\n72236 Pinc\u00e9 Sabl\u00e9-sur-Sarthe\nCHARTIER Sylvie ROSSI Marie FOUCAULT Jacques\n72237 Pirmil Lou\u00e9\nPICARD B\u00e9atrice SAUTREUIL Dani\u00e8le LANCELEUR Arnaud\n72238 Pizieux Mamers\nLAUNAY Fran\u00e7ois GRAVOUILLE Philippe MARTIN Patrick\n72239 Poill\u00e9-sur-V\u00e8gre Lou\u00e9\nBESNARDEAU Denis FOURMOND Annette POULET Nathalie\n72245 Pr\u00e9val La Fert\u00e9-Bernard\nRIANT Laurence GRAVEZ Dominique JUIGNET Guy\n72246 Pr\u00e9velles La Fert\u00e9-Bernard\nMIZGALSKA Christine RAYER Pascal RENOU Mathieu\n72248 Pruill\u00e9-l'Eguill\u00e9 Ch\u00e2teau-du-Loir\nDETURCK Anthony CLAUDE Christian VALLIENNE R\u00e9gis\nSuppl\u00e9ant : POUPION Julien Suppl\u00e9ante : DJABALI G\u00e9raldine Suppl\u00e9ante : LONGERAY Ang\u00e9la\n72249 La Quinte Lou\u00e9\nLEBRETON Guy BOUTTIER Val\u00e9rie MOUTON Didier\nSuppl\u00e9ant : BOUTET S\u00e9bastien Suppl\u00e9ant : OGNARD Daniel\n72250 Rahay Saint-Calais\nPEAN Dolor\u00e8s MEUNIER Jean PASQUIER Serge\n72251 Ren\u00e9 Mamers\nLEROUX St\u00e9phanie LEGRET G\u00e9rard ANQUETIL Annick\nSuppl\u00e9ante: LEBRETON Dominique\n72254 Rouess\u00e9-Fontaine Sill\u00e9-le-Guillaume\nTRONCHET Damien PERRONNE Annick DALLET Ren\u00e9\n72255 Rouess\u00e9-Vass\u00e9 Sill\u00e9-le-Guillaume HAT\u00c9 Beno\u00eet PAR\u00c9 Nadia PEAN Jocelyn\n72256 Rouez Sill\u00e9-le-Guillaume\nGENDRON Philippe JOUANNAULT Beno\u00eet DESGROUAS Roger\n72259 Rouperroux-le-Coquet Bonn\u00e9table\nBACLE Isabelle LANDREIN C\u00e9dric JOLY Bernard\n72261 Ruill\u00e9-en-Champagne Lou\u00e9\nFOLLENFANT Julien BRASSEUL Pauline LEBALLEUR Etienne\n72265 Saint-Aignan Mamers BRETON Yohann MORICEAU Patrick BRARD Marie-Th\u00e9r\u00e8se\n72266 Saint-Aubin-de-Locquenay Sill\u00e9-le-Guillaume\nCONTE Sonia DEZALAY Michel DELAIS Gilbert\nSuppl\u00e9ant : LEROUX Lo\u00efc Suppl\u00e9ants : GASCHET La\u00ebtitia \nBUREAU Mich\u00e8le\nSuppl\u00e9ants : GASSIES Janvier\nFROGER Martial\nSuppl\u00e9ante : CHARPENTIER \nAng\u00e9lique Suppl\u00e9ant : CAMUS Jacques Suppl\u00e9ant : DENIS Marcel\nSuppl\u00e9ant : DENIAU Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ante : LOISEAU Christelle Suppl\u00e9ant : BLEU Camille\nCROUILL\u00c9 Marcel\nSuppl\u00e9ante : GMATI Zina Suppl\u00e9ants : JENNY Cyril\nBESLIN Val\u00e9rie\nSuppl\u00e9antes : BROSSE Dani\u00e8le \nCHEVEREAU Emilie\nSuppl\u00e9ante : CORBIN Sheila\nSuppl\u00e9ant : LUSSON Alain Suppl\u00e9ante : LEFOULON Virginie Suppl\u00e9ante : MARTIN Odile\nSuppl\u00e9ant : GAUDEMER Vianney Suppl\u00e9antes : HERVOUET Dani\u00e8le \n JOURSAND Sylvette\nSuppl\u00e9ants : MELOT Didier \n LECOMPTE Patrice\nSuppl\u00e9ante : CHEVALLIER Arlette Suppl\u00e9ant : GOURDEAU Serge Suppl\u00e9ant : FRESNAIS J\u00e9r\u00f4me\nSuppl\u00e9ant : TESTIER Michel Suppl\u00e9ant : PASTEAU Alain Suppl\u00e9ante : TAILLARD Monique\nSuppl\u00e9ant : POIRIER Emmanuel Suppl\u00e9ant : BEGNIC Philippe\nSuppl\u00e9ante : BEUCHER Florence Suppl\u00e9ant : LALANDE Jean-Louis Suppl\u00e9ant : BEUCHER Jean-Fran\u00e7ois\nSuppl\u00e9ante : MAISONNEUVE Marie Suppl\u00e9ant : PLANCHENAULT \nLaurent Suppl\u00e9ante : FROISSARD Annick\nSuppl\u00e9ant : VOLET J\u00e9r\u00f4me Suppl\u00e9ante : DEVANT Fran\u00e7oise Suppl\u00e9ante : GENETAY Josette \nSuppl\u00e9ant : POIRIER St\u00e9phane Suppl\u00e9ants : VALLIENNE Claude \nYVON Bruno\nSuppl\u00e9ants : BOURGINE Georges \n LAGUILLAUMIE Claude\nSuppl\u00e9ant : LAUNAY Daniel Suppl\u00e9ant : GUYARD Serge Suppl\u00e9ant : MERCIER Yves-Antoine\nSuppl\u00e9ant : LECROC Nicolas Suppl\u00e9ant : BERNIER Nathalie\nSuppl\u00e9ant : MOISY Dominique Suppl\u00e9ante : DE LA BARRE DE \nNANTEUIL Dominique Suppl\u00e9ant : COEURET J\u00e9r\u00f4me\nSuppl\u00e9ant : BLOSSIER Jean-Bernard Suppl\u00e9ante : BOUVET Eliane Suppl\u00e9ant : CHAUMONT G\u00e9rard\nSuppl\u00e9ant : HERSANT Eric\nSuppl\u00e9antes : GUILLOUX \nMonique \nBULOT Fran\u00e7oise\nSuppl\u00e9ants : GUILLET Michel \n HERSANT Odile\nSuppl\u00e9ante : BRUNEAU Yvette Suppl\u00e9ante : BERTHELOT Ingrid Suppl\u00e9ante : DENIS Emmanuelle\nSuppl\u00e9ant : VINETTE Maurice Suppl\u00e9ant : HONOR\u00c9 Claude Suppl\u00e9ante : CHAPELIER Liliane\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 45\nCode INSEE Commune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire\n72267 Saint-Aubin-des-Coudrais La Fert\u00e9-Bernard\nMAHUET Alain PISSOT Didier SZYMANEK Jacqueline\n72268 Saint-Biez-en-Belin Ecommoy\nHERSANT Cindy DABOUINEAU Michel GUYOT Yveline\n72270 Saint-Calez-en-Saosnois Mamers\nDISZTL Thomas RENAUD Monique HEDEF Fay\u00e7al-Bey\n72271 Saint-C\u00e9lerin Savign\u00e9-l'Ev\u00eaque\nBOURLIER Ana Paula RENOULT Samuel POT\u00c9 Florian\nSuppl\u00e9ant : LAMBERT Jacky\n72272 Sainte-C\u00e9rotte Saint-Calais\nDAGUENET Philippe COUARDE G\u00e9rard\n72273 Saint-Christophe-du-Jambet Sill\u00e9-le-Guillaume\nLOYER Jessy COLLET Maurice PAGES Michel\n72274 Lou\u00e9\nPATRY Dominique BERNARD Daniel NORET-CHEVALIER Odette\n72277 Saint-Denis-des-Coudrais La Fert\u00e9-Bernard\nREN\u00c9 Fabien PETIT Vincent HUMEAU Emmanuel\n72278 Saint-Denis-d'Orques Lou\u00e9\nBOUVET Bernard BROSSARD Paul LELIEGE Michel\n72279 Saint-Georges-de-la-Cou\u00e9e Ch\u00e2teau-du-Loir\nCHARDON Axel MAINGUY Jean-Jacques PAPIN Nathalie\nSuppl\u00e9ant : BIDIER Christian\n72281 Saint-Georges-du-Rosay Bonn\u00e9table THIERRY Karine ROUSSILLAT Fran\u00e7ois VAUCELLE Bernard\n72282 Saint-Georges-le-Gaultier Sill\u00e9-le-Guillaume\nVETILLARD Jean-Claude SOULIS C\u00e9cile BRANCHU Luc\n72283 Saint-Germain-d'Arc\u00e9 Le Lude\nLEPLET Marie-Claire BENOIT Jean-Paul MARTINEZ Sandra\nSuppl\u00e9ante : BOULAY Martine\n72286 Saint-Gervais-de-Vic Saint-Calais\nDAGUENET St\u00e9phane DENIAU Jean-Yves FICHE Raymond\n72291 Saint-Jean-de-la-Motte Le Lude\nGEORGET Val\u00e9rie RICOLLEAU G\u00e9rard HERROUIN Benjamin\n72292 Saint-Jean-des-Echelles Saint-Calais\nEPINEAU Sandrine DROUIN Denis BOURLIER Hubert\n72293 Saint-Jean-du-Bois La Suze-sur-Sarthe\nLELONG Claude VANNIER C\u00e9line COUPIN Jean-Pierre\n72294 Saint-L\u00e9onard-des-Bois Sill\u00e9-le-Guillaume ANDORIN Jean-Luc LEMONNIER Michel LEBOUCHER Bernard\n72295 Saint-Longis Mamers\nBEZANNIER Josseline FARCY Raymonde LETAY Jean-Jacques\n72296 Saint-Maixent Saint-Calais\nCHARTIER Val\u00e9rie MEUNIER Marcel DOLLEANS Jacky\n72297 Saint-Marceau Sill\u00e9-le-Guillaume\nGERMAIN Thierry CHARLOT Bernadette\n72298 Saint-Mars-de-Locquenay Saint-Calais\nMONCHATRE Christelle BOUVIER Thomas ALETON Edith\n72302 Saint-Martin-des-Monts La Fert\u00e9-Bernard\nBARBIER No\u00e9mie FERRIER Annick GUY Patrice\n72303 Saint-Michel-de-Chavaignes Saint-Calais\nCLEMENT-GRINIER Sonia PAUMIER G\u00e9rard BAUSSAN Louis\n72307 Saint-Ouen-en-Champagne Lou\u00e9\nTROQUET Aur\u00e9lie CHAMARET Gaylord PARIS K\u00e9vin\n72309 Saint-Paul-le-Gaultier Sill\u00e9-le-Guillaume\nLEPELTIER Michel DOITTEAU Michel LEGO Christophe\nSuppl\u00e9ante : LAIR Evelyne Suppl\u00e9ante : CHOPLIN Martine Suppl\u00e9ante : CARR\u00c9 Marie-Claude\nSuppl\u00e9ant : ROUSIERE Fabrice Suppl\u00e9ante : BIZERAY Odile Suppl\u00e9ant : COUTABLE Marc\nSuppl\u00e9ant : LABELLE Gr\u00e9gory Suppl\u00e9ant : MARTEL Jean-No\u00ebl Suppl\u00e9ant : VALL\u00c9E Jean-Claude\nSuppl\u00e9ant : FLEURY Urielle Suppl\u00e9ante : HAMELIN Anne\nNASL\u00c9 J\u00e9r\u00f4me\nSuppl\u00e9ant : TOURNEBOEUF Thierry\nSuppl\u00e9antes : GUILLOCHON \nFrancine \n BOULAY St\u00e9phanie\nSuppl\u00e9ants : RENVOISE Ren\u00e9 \n FLOT B\u00e9atrice\nSuppl\u00e9ant : BOUGAIN Ang\u00e9lique Suppl\u00e9ants : MAC\u00c9 Chantal \nJOURGETOUX Aur\u00e9lien\nSuppl\u00e9ants : GOURMELON Yann \n MORIEZ Sabrina\nSaint-Christophe-en-\nChampagne Suppl\u00e9ante : JOLY Sandra Suppl\u00e9ante : GESLIN Annie Suppl\u00e9ante : GUILLAUME Claudine\nSuppl\u00e9ant : LAUNAY Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant : HERMELINE Julien Suppl\u00e9ant : LOISON Didier\nSuppl\u00e9ant : LEJEUNE Bernard Suppl\u00e9antes : LEGAY Odile \nBEAUVAIS Marie-Pierre\nSuppl\u00e9ants : COUASNON Josette \n BROSSARD Louis\nSuppl\u00e9ante : LIARD Mathilde\nSuppl\u00e9ant : HUBERT Jean-Claude Suppl\u00e9ant : GREMILLON Thierry\nSuppl\u00e9ant : CHAUMONT Jean-\nMichel Suppl\u00e9ant : JEANNOT Alain Suppl\u00e9ant : LEGARCON Bruno\nSuppl\u00e9ants : GUILLE Bertrand\nBLOT Florence Suppl\u00e9ant : RICHARD Michel\nSuppl\u00e9ant : NASLE Alexis\nSuppl\u00e9ants : FONTENNE \nFabienne \nBEROUARD Jean-Yves\nSuppl\u00e9ants : MEUNIER R\u00e9gis\nDUPAS Robert\nSuppl\u00e9ant : ROUZIES Herv\u00e9 Suppl\u00e9ante : THOMAS Marie-\nH\u00e9l\u00e8ne Suppl\u00e9ant : BRIER Luc\nSuppl\u00e9ante : DURAND Odile Suppl\u00e9ante : PATTEE Pascale Suppl\u00e9ants : LEPARC Chantal \n GONSARD Harrys\nSuppl\u00e9ante : RABIAN Sabrina Suppl\u00e9ante : BOISARD Odile Suppl\u00e9ante : BREYARD Aline\nSuppl\u00e9ante : MARCEL Fran\u00e7oise Suppl\u00e9ante : FRIARD H\u00e9l\u00e8ne Suppl\u00e9ante : GUIBRUNET Michelle\nSuppl\u00e9ante : TAFFIN Aurore Suppl\u00e9ants : FRANCHET Didier \n HOUP Martine\nSuppl\u00e9ants : MILLE Christian\nCHEVALIER Philippe\nHERV\u00c9 Josiane\nSuppl\u00e9ant : PINEAU Michel\nSuppl\u00e9antes : \nIRATZOQUY Marie-Claude \nGIROUX Fran\u00e7oise\nSuppl\u00e9ants : IRATZOQUY Pierre \n RABARDEAU Nadia\nSuppl\u00e9ant : GESLIN Dominique Suppl\u00e9ants : DAMOISEAU Patrice \nRENVOISE Michel\nSuppl\u00e9antes : CROISEAU Arlette\nLALOI Isabelle\nSuppl\u00e9ant : BLOT Charles Suppl\u00e9ante : JULEN Lucette Suppl\u00e9ant : BOULLANGER Jacques\nSuppl\u00e9ant : POTTIER Jean-Claude Suppl\u00e9ants : FROGER Gis\u00e8le\n DESHAYES Jean-Pierre\nSuppl\u00e9antes : DAVID Annette \nBUNEL Bernadette\nSuppl\u00e9ante : Rose-Marie \nCHAMARET Suppl\u00e9ant : DROUOT Didier Suppl\u00e9ante : PLUMAS Laetitia\nSuppl\u00e9ante : LANDAIS Nad\u00e8ge Suppl\u00e9ant : CITHAREL Claude Suppl\u00e9ante : PELTIER Annette\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 46\nCode INSEE Commune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire\n72311 Saint-Pierre-de-Chevill\u00e9 Ch\u00e2teau-du-Loir\nROBIN Wilfrid DUPUIS Mich\u00e8le SALMON Robert\nSuppl\u00e9ante: GASIOR Monique\n72312 Saint-Pierre-des-Bois Lou\u00e9\nGUIMBERT Jean-Pierre BLOSSIER C\u00e9cile LEVEAU Thierry\n72313 Saint-Pierre-des-Ormes Mamers\nPILET Patrice CHED'HOMME Bertrand BROSSARD Michel\n72314 Saint-Pierre-du-Lorou\u00ebr Ch\u00e2teau-du-Loir\nGILLET Vincent PASSIN Serge RUMI Evelyne\nBOUDON Corinne\n72315 Saint-R\u00e9my-de-Sill\u00e9 Sill\u00e9-le-Guillaume\nPLU Estelle HERVE Nathalie DENIS Antoine\n72316 Saint-R\u00e9my-des-Monts Mamers\nJUGLET Arnaud BARBIER Martine POIRIER Andr\u00e9\n72317 Saint-R\u00e9my-du-Val Mamers\nH\u00c9LIE de la HARIE Philippe BIGOT Didier JOUSSELIN Martine\n72319 Sainte-Sabine-sur-Long\u00e8ve Mamers S\u00c9N\u00c9GON S\u00e9bastien ROUZIER Annabelle LEBRUN Alain\n72321 Saint-Symphorien Lou\u00e9\nP\u00c9AN Olivier MEFFRAY Evelyne M\u00c9T\u00c9NIER Francis (pr\u00e9nom usuel Jo\u00ebl)\n72322 Saint-Ulphace Saint-Calais\nBREPSON David PAGANONI Jean-Louis LAMBERT Michel\n72323 Saint-Victeur Sill\u00e9-le-Guillaume\nROULAND Nicolas GUILLOT Alain BERTHELOT Jean-Claude\n72324 Saint-Vincent-des-Pr\u00e9s Mamers\nBOUTON Emmanuel GOSSET G\u00e9rard GAUGAIN Jacky\n72325 Saint-Vincent-du-Lorouer Ch\u00e2teau-du-Loir\nALIX Alain MENARD Delphine GOUCHET Jocelyne\n72326 Saosnes Mamers\nMET Yves GALLOIS Nadine HUET Viviane\n72327 Sarc\u00e9 Le Lude\nGRIVEAU Nadine FOUQU\u00c9 Patrick DUPIN Am\u00e9lie\nSuppl\u00e9ante : GRENIER Ingrid\n72330 Savign\u00e9-sous-le-Lude Le Lude\nCERIZIER Lo\u00efc TOUILLET Jo\u00ebl PICAULT Andr\u00e9\n72331 Sceaux-sur-huisne La Fert\u00e9-Bernard\nBECAUD Fanny CRUCHET Jo\u00ebl BENOIST Monique\n72332 S\u00e9grie Sill\u00e9-le-Guillaume\nVAILLANT Andr\u00e9 GOUPILLE Odile LEFOL Brigitte\n72333 Semur-en-Vallon Saint-Calais\nLECOMTE Sandrine GRASTEAU Bernard BOURDAIS Christophe\n72337 Soug\u00e9-le-Ganelon Sill\u00e9-le-Guillaume\nDORNEAU Jean-Marc DUVAL Bernard LEBOSS\u00c9 Jean-Claude\n72338 Souill\u00e9 Bonn\u00e9table\nBRASSELET Julien BOURILLON Jean-Pierre MORINEAU Philippe\n72339 Soulign\u00e9-Flac\u00e9 La Suze-sur-Sarthe\nCOUTABLE Vincent THIERRY Arnaud BROUART S\u00e9verine\n72341 Soulitr\u00e9 Savign\u00e9-l'Ev\u00eaque\nDESHAYES David EMMONET Didier DUVAL Andr\u00e9\n72342 Souvign\u00e9-sur-M\u00eame La Fert\u00e9-Bernard\nRINGARD Olivier JOUBERT Marinette HALLOIN Vincent\n72343 Souvign\u00e9-sur-Sarthe Sabl\u00e9-sur-Sarthe\nBOURBIER-RIBON Fr\u00e9d\u00e9rique SERAFIN Nad\u00e8ge LETESSIER Jean\nBRUNEAU Dominique PLAT Marie-France\nSuppl\u00e9ante : BONTEMPS Marie-Alix Suppl\u00e9ant : CHOLLET Dominique\nSuppl\u00e9ant : PANCH\u00c9 Michel\nSuppl\u00e9antes : BEAUJOUAN \nChantal \n LEVEAU Karine\nSuppl\u00e9antes : PATRY Laurence \n LE ROY Nad\u00e8ge\nSuppl\u00e9ante : LEMONNIER Fabienne Suppl\u00e9ant : GU\u00c9RIN Charlie Suppl\u00e9ante : CHED'HOMME Marie-\nTh\u00e9r\u00e8se\nSuppl\u00e9ant : BIGNON Philippe Suppl\u00e9ant : GRUD\u00c9 Philippe\nSuppl\u00e9ant : CHARRIE Sandrine\nSuppl\u00e9ant : VILLAINE Lo\u00efc Suppl\u00e9ant : LALOI Jacky Suppl\u00e9ante : CORBIN Elisabeth\nSuppl\u00e9ant : F\u00c9RRE S\u00e9bastien Suppl\u00e9antes : LAUNAY Isabelle \n HUET Th\u00e9r\u00e8se\nSuppl\u00e9antes : LAMARRE Ren\u00e9e \nGAUCHER Francine\nSuppl\u00e9ant : DUBOIS Yves-Marie\nSuppl\u00e9ants : \nTANT Marie-Christine\nGARREAU Jean\nSuppl\u00e9antes : \nCRUARD Marie-Madeleine\nPICHER Annick\nSuppl\u00e9ante : LE MOTHEUX DU \nPLESSIS V\u00e9ronique Suppl\u00e9ant : CHEVALIER Sammy Suppl\u00e9ante : BESNIER St\u00e9phanie\nSuppl\u00e9ant : LELIEVRE Nicolas Suppl\u00e9ante : LELIEVRE Jacqueline Suppl\u00e9ante : FORNEZZO Mich\u00e8le\nSuppl\u00e9ant : LETOURNEUX Vincent Suppl\u00e9ant : CHARBONNIER \nFr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant : SAUVAGET G\u00e9rard\nSuppl\u00e9ant : DEBELLE Herv\u00e9 Suppl\u00e9ant : PODEVIN Guy Suppl\u00e9ant : CRUCHET Daniel\nSuppl\u00e9ant : MARSAL Chantal Suppl\u00e9ante : POISSON Josiane Suppl\u00e9ante : LORIEUX Brigitte\nSuppl\u00e9ant : CARRETA Jos\u00e9 Suppl\u00e9ant : BAGIAU Jean-Luc\nSuppl\u00e9ant : GALLET B\u00e9atrice Suppl\u00e9ant : PICAULT Monique Suppl\u00e9ant : SOBAC Christian\nSuppl\u00e9ant : PAPIN Nicolas\nSuppl\u00e9ants : BALL Andr\u00e9 \n BIGOT Jacky \nCAMBRAY Jean-Pierre \nCHAUVEAU Serge \nCOSSONNEAU Jean-Pierre\nSuppl\u00e9ants : LEDRU Henri \n MELIAND Daniel \n \nSuppl\u00e9ant : BRIOLAY Julien Suppl\u00e9ants : GYPTEAU Louis\nDUCLOS Fr\u00e9d\u00e9ric\nSuppl\u00e9anets : GYPTEAU Sylvie\nMORGAND Fr\u00e9d\u00e9rique\nSuppl\u00e9ant : ROULEAU Olivier Suppl\u00e9ant : RENOU Cyrille Suppl\u00e9ante : GRASTEAU Alice\nSuppl\u00e9ante : BOUCHER Brigitte Suppl\u00e9ante : RABINAND Jeanne Suppl\u00e9ante : ROUZIES Fran\u00e7oise\nSuppl\u00e9antes: COUTABLE C\u00e9cile\nPOISSON Nadine\nSuppl\u00e9ant : MOUSSION Laurent Suppl\u00e9ant : TOUET Jo\u00ebl\nSuppl\u00e9ant : CHARTIER Sylvain Suppl\u00e9ants : BLANCHARD \nV\u00e9ronique HUBERSON Michel\nSuppl\u00e9ants : JOUBERT G\u00e9rard \nLETURMY Lydie\nSuppl\u00e9ant : LEGUE Fabien Suppl\u00e9ants : PELLOIN Dominique Suppl\u00e9antes : GALVIN Marie\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 47\nCode INSEE Commune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire\n72345 Surfonds Savign\u00e9-l'Ev\u00eaque\nVOISIN David VOLTZ Danielle HAMELIN Diane\n72347 Tass\u00e9 Lou\u00e9\nGU\u00c9RIN Marie-No\u00eblle PASTOUREAU Louis DAMOISEAU Franck\nSuppl\u00e9ant: SAUDUBRAY Serge\n72348 Tassill\u00e9 Lou\u00e9\nBARA Nathalie BUZANCE Patrick VAN DE BERGHE Michel\nSuppl\u00e9ante: FOLLENFANT Lydia\n72349 Teill\u00e9 Bonn\u00e9table\nBOURILLON Isabelle SOUCHARD Christian MUSSET Chantal\nSuppl\u00e9ante: YZEUX Christine\n72352 Terrehault Bonn\u00e9table\nGUILLET Maxime LECOURT Christian ESNAULT Bernard\n72353 Th\u00e9ligny La Fert\u00e9-Bernard\nGORTAIS Sylvie LORIN David MORIETTE Ga\u00eblle\n72354 Thoign\u00e9 Mamers\nLEGENDRE Sylvie GAUCHER Jean-Claude LEROUX Dany\nSuppl\u00e9ant : JAUFFRION Christophe\n72355 Thoir\u00e9-sous-Contensor Sill\u00e9-le-Guillaume\nFORGES Jean-Michel AVELINE Caroline CHARTIER Pauline\nSuppl\u00e9ante : MAKHLOUF Catherine\n72356 Thoir\u00e9-sur-Dinan Ch\u00e2teau-du-Loir\nBOIVIN David ROGER Jean BOIVIN Yves\n72357 Thor\u00e9e-les-Pins La Fl\u00e8che\nBOURGOIN Jean-Luc CHAMPION Alain MISTOUFLET Jean-Claude\n72361 Tresson Saint-Calais\nGARDES Justine COUTABLE Alain CRINI\u00c8RE Catherine\n72362 Le Tronchet Sill\u00e9-le-Guillaume\nDUFEU Yves DABOUIS Jean-Fran\u00e7ois SAUVAGE Jacques\n72366 Valennes Saint-Calais\nVINCELIN Elisabeth GOSNET Annick MERCIER Christian\n72367 Vallon-sur-G\u00e9e Lou\u00e9\nDROUET Dominique ETIEMVRE Daniel DROUIN Nicole\n72368 Vanc\u00e9 Saint-Calais\nHUREAU Michel TROTIN Maurice BUISSON Eric\n72369 Verneil-le-ch\u00e9tif Le Lude\nFRANCHET Nicole COLAS Jean-Fran\u00e7ois LEGRAND Didier\n72370 Vernie Sill\u00e9-le-Guillaume\nLEBOUIL Val\u00e9rie DURAND Christiane MOINET Jacqueline\n72372 Vezot Mamers\nLAMAURELLE Thomas VERLEYE Vincent\n72374 Villaines-la-Carelle Mamers\nBESNARD Yannick CAUCHOIS Andr\u00e9 BRIZARD Jean\n72375 Villaines-la Gonais La Fert\u00e9-Bernard\nLEPRON Agn\u00e8s P\u00c9AN Sylvie FROGER Chantale\n72376 Villaines-sous-Luc\u00e9 Ch\u00e2teau-du-Loir\nBOUTTIER David LEROUX Nicole BEAUN\u00c9 Francine\n72379 Vir\u00e9-en-Champagne Lou\u00e9\nBOULAY Marie-Ange LENOBLE Marie-Christine BOULAY Bernard\n72380 Vivoin Sill\u00e9-le-Guillaume\nDOGUET Micka\u00ebl CHENEAU Jean-Pierre PLOUSE Bernard\n72382 Volnay Saint-Calais\nGRIGNON Danielle JUTTIN Jean-Marie PAPIN L\u00e9once\n72383 Vouvray-sur-Huisne La Fert\u00e9-Bernard\nCRUCHET St\u00e9phane DUPONT Jean-Claude SIMON Fabrice\nSuppl\u00e9ant : VAUSSOURD Florence Suppl\u00e9ant : METRY Elodie Suppl\u00e9antes : MARS Bernadette \nTUYTTEN Florence\nSuppl\u00e9ante : DAMOISEAUX Virginie Suppl\u00e9ant : BEAUFILS Andr\u00e9\nSuppl\u00e9ant : DELEPINE Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ante : ANDROUARD Nadine\nSuppl\u00e9ante : BLANCHARD Virginie\nSuppl\u00e9ante : AUBRY Monique Suppl\u00e9ante : FONTAINE Lucie Suppl\u00e9ante : GUILLET Cl\u00e9mence\nSuppl\u00e9ant : ARAGON Pascal Suppl\u00e9ants : CHEVALIER Marie \nEVEZARD Laurent\nSuppl\u00e9ants : BR\u00dbL\u00c9 Bruno \nBOURGERIE Christelle \nSuppl\u00e9ant : LECOMTE Dominique Suppl\u00e9ante : VOVARD \nDominique\nSuppl\u00e9ant : TAVARES Alain Suppl\u00e9ant : BOULAY Pierrick\nSuppl\u00e9ante : PICHON-LANOISEL\u00c9E \nEmilie\nSuppl\u00e9ants : QUASIMODO \nJosiane\n H\u00c9RISSON Jean-Claude\nSuppl\u00e9ante : LEBARB\u00c9 Maryse \nSuppl\u00e9ante : BOURDIN Patricia Suppl\u00e9ante :CHAMPION Annick Suppl\u00e9ant : CHEVERRY Paul\nSuppl\u00e9ant : DANGEUL Didier Suppl\u00e9ante : POTIER Maryline Suppl\u00e9ant : BOUGARD Didier\nSuppl\u00e9ante : LIGERET Oph\u00e9lie Suppl\u00e9ant : GUILLAUME Jean-\nPierre Suppl\u00e9ante : FORTIN Marie-Annie\nSuppl\u00e9ante : COCHARD Nathalie Suppl\u00e9ants : MINIER Gis\u00e8le \n QUENTIN Jacky Suppl\u00e9ant : PLAIS Pascal\nSuppl\u00e9ante : S\u00c9RAN M\u00e9lanie Suppl\u00e9ant : JANVIER Jean-Luc Suppl\u00e9ant : JUSSAUME Eug\u00e8ne\nSuppl\u00e9ant : KHARMOUDY \nMohammed Suppl\u00e9ant : AURIAU Christian\nSuppl\u00e9ant : EL BARBRI Hugo Suppl\u00e9ante : TROTTIER Ginette Suppl\u00e9ant : LEGER Lionel\nSuppl\u00e9ante : BERTH\u00c9 Marie-Laure Suppl\u00e9ant : BRUNEAU Alexandre Suppl\u00e9ant : DENOS Roger\nGUYON-FR\u00c9N\u00c9HARD Marie-\nMich\u00e8le\nSuppl\u00e9ant : LECOURT Franck Suppl\u00e9ante : BESNARD Marie Suppl\u00e9ante : HUGUET Nelly\nSuppl\u00e9ant : JEROME Hubert Suppl\u00e9ant : BRUNEAU Pascal Suppl\u00e9ant : BULOT Jean-Louis\nSuppl\u00e9ante : PEUGNET Pauline\nSuppl\u00e9ants : \n CAVALIER Jean-Claude \nTORCH\u00c9 Catherine\nSuppl\u00e9ants : VAD\u00c9 Jeannette \nREBRASS\u00c9 Ginette\nSuppl\u00e9ant : V\u00c9RIT\u00c9 Fabien Suppl\u00e9ant : LEBERT Norbert Suppl\u00e9ante : SURGET Christelle\nSuppl\u00e9ante : FOURMONT Marie-\nLine Suppl\u00e9ant : BERTH\u00c9 Dominique Suppl\u00e9ant : COLLEVILLE Jean-Pierre\nSuppl\u00e9ant : BLANCHE Jean-Luc\nSuppl\u00e9ante : BR\u00c9AU C\u00e9line Suppl\u00e9ant : LANGEVEN Alain Suppl\u00e9ant : PAPIN Ren\u00e9\nSuppl\u00e9ant : THOMELIN Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ants : AVIGNON Aur\u00e9lia \n GALLON Richard\nSuppl\u00e9ante : COMBE Sandrine\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 48\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 13 mai 2024\nCOMMUNES NOUVELLES (3 membres)\nCode INSEE Commune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire\n72023 Ballon-Saint-Mars Bonn\u00e9table\nHABERT Pascal BOULVERT Patrick ALLICHON Jean-Louis\n72071 Montval-sur-Loir\nHUGER Pierre BOUCHER Jean-Pierre LE GUYADER Fran\u00e7oise\n72080 Cherr\u00e9-Au\nCIROUX Jean-Luc DIVARET Michel LE GOSLES Gilbert\n72128 Val-d'Etangson Saint-Calais\nBARBU Didier LANDR\u00c9 Daniel POIGNANT Jocelyne\n72138 Fresnay-sur-Sarthe\nADAM Marie-Christine BRUNET Daniel\n72219 Lou\u00e9\nLAVANIER St\u00e9phanie GARREAU Didier\n72262 Loir-en-Vall\u00e9e\nBUSSON Marinette MATRAT Annie SALMON Alain\n72308 Mamers\nGOASDOUE Brigitte RIOULT Martine\n72363\nANDRIEUX Dominique LEDRU Rolande LIGOT Pierre\nSuppl\u00e9ante : ROUSTEL \nRoselyne Suppl\u00e9ant : HUET G\u00e9rard Suppl\u00e9ante : BUCHOT Th\u00e9r\u00e8se\nCh\u00e2teau-du-\nLoir Suppl\u00e9ant : \nCHARBONNEAU Claude\nSuppl\u00e9ante: BLANCHARD \nMartine Suppl\u00e9ant : VERRIER Alain\nLa Fert\u00e9-\nBernard Suppl\u00e9ante : LEVASSEUR \nBrigitte\nSuppl\u00e9ant : GAY Jean-\nClaude\nSuppl\u00e9ante : LEVASSEUR \nLucette\nSuppl\u00e9ant : MOREL Guy Suppl\u00e9ant : GRANGER \nDidier Suppl\u00e9ante : REMY Fran\u00e7oise\nSill\u00e9-le-\nGuillaume\nCHAUDEMANCHE Jean-\nMarie\nSuppl\u00e9ant : COURN\u00c9 Alain Suppl\u00e9ant : TRIPIER Michel Suppl\u00e9ante : GERVAIS Ga\u00eblle\nBernay Neuvy en \nChampagne\nM\u00c9ZIERE Paul\nSuppl\u00e9ante : PASSELANDE \nAng\u00e9lique\nSuppl\u00e9ants : HAMELIN \nMaurice\nRENOU Maryl\u00e8ne\nSuppl\u00e9ants : LEBOUCHER \nClaude\nSIMON Val\u00e9rie\nCh\u00e2teau-du-\nLoir Suppl\u00e9ant : LOYAU Jacky Suppl\u00e9ants : POHU Alain \n LEDRU Marie-Fran\u00e7oise\nSuppl\u00e9ants : GUILLONNEAU \nMichel\n MOIREAU Solange\nSaint-Paterne-Le-\nChevain\nDE BALGION DE LA \nDUFFERIE Gilles\nSuppl\u00e9antes : DELAFOSSE \nGhislaine\nLEROY Viviane\nSuppl\u00e9ants : LE BRIS Pierre \nROUSSEL Alain\nTuff\u00e9-Val-de-la-\nCh\u00e9ronne\nLa Fert\u00e9-\nBernard\nSuppl\u00e9ant : LEMAY Claude Suppl\u00e9ante : CHARTIER \nSylvie\nSuppl\u00e9ante : NEON Marie-\nTh\u00e9r\u00e8se\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 49\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 13 mai 2024\nCOMMUNES NOUVELLES (5 membres)\nCode INSEE Commune Canton\n72025 La Fl\u00e8che\nROGER Patrice HOTONNIER Michelle\nFAUVEAU J\u00e9r\u00f4me DALAINE Ludovic\nREMARS Sophie\n72137 Mamers\nANFRAY Liliane BELLIDO Arnaud\nBISSON Nadine MAINGUY Vanessa\nCAMUS Christian\n72176 Le Lude Le Lude\nCORBEAU Alexandra BOUTELOUP Annie\nLE GALLET Jean FRIZON Roland\nTRICOT Jean-Paul\nBEN KACHOUT Mahmoud\n72189 Marolles-les-Braults Mamers\nGAGNOT Philippe COSME Annie\nCECCANTI Jean-Louis\nBOULAY Patrick\nGALLET Alain DEROYE Christelle\nTISON Bruno\nFOULARD Catherine\nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la liste ayant \nobtenu le plus grand nombre de \nsi\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste \nayant obtenu le plus grand \nnombres de si\u00e8ges lors du \ndernier renouvellement du \nconseil municipal\nConseiller municipal \nappartenant \u00e0 la troisi\u00e8me \nliste ayant obtenu le plus \ngrand nombre de si\u00e8ges lors \ndu dernier renouvellement du \nconseil municipal\nBazouges-Cr\u00e9-Sur-\nLoir\nVilleneuve-en-\nPerseigne\nSuppl\u00e9ants :\nH\u00c9RIN Ana\u00efs\nMALASSIGN\u00c9 Martine\nSuppl\u00e9ants : Suppl\u00e9ants :\nGOUSS\u00c9 Christophe\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 50\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 13 mai 2024\n \nCOMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII (3 membres)\nCommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire\n72006 Ar\u00e7onnay Mamers\nB\u00c9RARD Alain VILLETTE Jean-Pierre LIVET Annick\n72008 Arnage Le Mans-6\nLUSSON Sylviane CADEAU Daniel CERQUEUS Pierre\n72016 Auvers-le-Hamon Sabl\u00e9-sur-Sarthe\nLEROY Fernand LEGAY Jean-Pierre REZE Nicole\n72026 Beaufay Bonn\u00e9table\nGASNIER Sylviane GUION Annette BOUTTIER Yannick\n72035 Bess\u00e9-sur-Braye Saint-Calais\nCARREAU Claudie CHERON Ginette PAPIN G\u00e9rard\n72039 Bonn\u00e9table Bonn\u00e9table RENVOIS\u00c9 Annick FOULARD Sabrina\n72042 Bouloire Saint-Calais\nPAINEAU Jean-Marc AMESLON Bernard ROUSSEAU Martine\n72046 Le Breil-sur-Merize Savign\u00e9-l'Ev\u00eaque\nV\u00c9RIT\u00c9 Micka\u00ebl MARCHAL Serge TURPIN Patrick\nSuppl\u00e9ante : POITOU C\u00e9line Suppl\u00e9ant : TOUCHARD Andr\u00e9 \n72047 Brette-les-Pins Chang\u00e9\nMAILLARD Lo\u00ebtitia CORMIER Fran\u00e7ois POTTIER-POTTIER Jean-Loup\n72050 Br\u00fblon Lou\u00e9\nRAUBER Ghislaine RAUBER Patrick GAIGNARD Dominique\n72056 Champfleur Mamers\nLAIGNEAU Alain MORIN Serge LECHAT Fernand\n72061 La Chapelle d'Align\u00e9 La Fl\u00e8che\nPHELIPEAU B\u00e9atrice LECHAT Robert\n72065 La Chapelle Saint-Aubin Le Mans-2\nPRIGENT Jean-Pierre LE BORGNE Marcel DROUET Claude\nSuppl\u00e9ant : LAUNAY Martine\n72073 Chaufour-Notre-Dame Le Mans-7\nTREBERT Marie-Laure SIMON Christine MOREAU Jean-Yves\n72090 Connerr\u00e9 Savign\u00e9-l'Ev\u00eaque\nTHOMELIN Daniel BOBY Jean-Michel RONFL\u00c9 Didier\n72110 Crosmi\u00e8res La Fl\u00e8che\nBENOIST Marie COLAS Eliane DOITEAU Michel\n72119 Domfront-en-Champagne Lou\u00e9\nGIRAULT Anne MUSSARD Mich\u00e8le DENIS Antoine\n72122 Duneau La Fert\u00e9-Bernard\nMARY Annie DUPONT Aline HATTON Jacky\n72127 Etival-l\u00e8s-le-Mans La Suze sur Sarthe\nDELANOE Jean-Luc GAUTIER Didier ROH\u00c9E Martine\nBROSSARD Danielle\n72132 La Fert\u00e9-Bernard La Fert\u00e9-Bernard\nGUESN\u00c9 G\u00e9rard THOREAU Jean CAMARET Michel\nSuppl\u00e9ant : THOMAS Ga\u00ebtan Suppl\u00e9ant : FLECHARD Bruno Suppl\u00e9ant : GUEDET Daniel\n72133 Fill\u00e9 La Suze-sur-Sarthe BACHELOT Bruno GOUET Th\u00e9r\u00e8se GUEHERY Alain\nCode \nINSEE\nSuppl\u00e9ante : LE SERGENT \nTh\u00e9r\u00e8se Suppl\u00e9ante : PR\u00c9ATONI Laurence Suppl\u00e9ant : DESCURES Jacky\nSuppl\u00e9ant : BRASSEUR \nEmmanuel Suppl\u00e9ante : MOTIN Jacqueline Suppl\u00e9ante : NAIL Ginette\nSuppl\u00e9ant : HUET Dominique Suppl\u00e9ant : GITEAU Jean-Claude Suppl\u00e9ant : COCURON Jean-Jacques\nSuppl\u00e9ant : PESSON dit \nBESSON Marie-Fran\u00e7oise\nSuppl\u00e9ant : GILLET Danick Supppl\u00e9ant : GAUBERT Alain Suppl\u00e9ant : FRAN\u00c7OIS Jo\u00ebl\nBUNAS Christophe\nSuppl\u00e9ante : LAMIER Fran\u00e7oise\nSuppl\u00e9ante : CHANTEPIE \nChristiane Suppl\u00e9ant : FROGER Jean-Louis Suppl\u00e9ant : VERRON G\u00e9rard\nSuppl\u00e9ante : GODIN Odile\nSuppl\u00e9ant : LEROY Patrick Suppl\u00e9ants :DROUIN Michel \n BAUG\u00c9 Marl\u00e8ne\nSuppl\u00e9ants : HUART Michel \nLANGEVIN Marie-France\nSuppl\u00e9ante : GOYER Patricia Suppl\u00e9ants : BARR\u00c9 Jean-louis \n FAVREAU Annick Suppl\u00e9ante : PL\u00c9 Monique\nTitulaire : JARIES Marie-Paule\nSuppl\u00e9ant : COLLIN Hubert Suppl\u00e9ante : DESLANDES Annick\nSuppl\u00e9ant : MAHE Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ante : BOUGARD Maryse Suppl\u00e9ante : PEROUMAL Martine\nSuppl\u00e9ante : AUGER Nicole Suppl\u00e9ante : CHAVENEAU \nGinette Suppl\u00e9ante : POLLET Marie-Claude\nSuppl\u00e9ant : DAILLIERES \nSt\u00e9phane Suppl\u00e9ant : LEGENDRE Olivier Suppl\u00e9ante : CORBEAU Laure\nSuppl\u00e9ante : MALHERBE \nMaryse Suppl\u00e9ante : DESLIS Ren\u00e9e Suppl\u00e9ant : MUSSARD Daniel\nSuppl\u00e9ant : GANDON J\u00e9r\u00f4me Suppl\u00e9ante : CIRON Marie-Nelly Suppl\u00e9ant : VERDIER Bernard\nSuppl\u00e9ante : LEFFRAY \nCatherine\nSuppl\u00e9ant : LARDEUX Jean-\nJacques\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 51\nCommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaireCode \nINSEE\n72147 La Guierche Bonn\u00e9table\nGUY Michel WODYNSKI Sonia HERVE Carole\n72151 Juign\u00e9-sur-Sarthe Sabl\u00e9-sur-Sarthe GUERINEAU Claire LESAGE Yvette BASILE Laurent\n72155 Laign\u00e9-en-Belin Ecommoy\nBRUNEAU Claire FOUQUERAY Jean-Paul COULON Michel\n72165 Lombron Savign\u00e9-l'Ev\u00eaque\nROUSSELOT Pierre BONTEMPS Sylvie POUILLET Jean-Claude\n72169 Louplande La Suze-sur-Sarthe\nLEVEILL\u00c9 Eliane PIPET Marie-Christine LECHENE-PAPILLON Alain\n72175 Luch\u00e9-Pring\u00e9 Le Lude\nLAMY Nadine BROSSARD Bernadette TAILLEBOIS Bernard\nSuppl\u00e9ant : GUYARD Gilles\n72180 Mamers Mamers\nSEILLE Bernard DAGOREAU Mich\u00e8le EDET Patricia\n72182 Mansign\u00e9 Le Lude\nEHERMANN C\u00e9line MISTOUFLET Claudine DAVID Odia\n72183 Mar\u00e7on Ch\u00e2teau-du-Loir\nTROTIN Patricia GUILLIER Bernard COTIGNY Evelyne\nSuppl\u00e9ant : BINARD Lydie Suppl\u00e9ant : FRESNEAU Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant : VALLIENNE Thierry\n72187 Marign\u00e9 Laill\u00e9 Ecommoy\n72195 M\u00e9zeray La Suze-sur-Sarthe\nLOISEAU Karine BACOUP Fr\u00e9d\u00e9ric BAZILLON Catherine\n72198 La Milesse Le Mans-2\nSAL\u00c9 Maud TROCHERIE G\u00e9rard BONTEMPS Jo\u00ebl\nSuppl\u00e9ante : PLOT Anne\n72205 Montbizot Bonn\u00e9table\nEVRARD Caroline CHANTELOUP Roger PICHON Jocelyne\nSuppl\u00e9ant : MAREAU Richard Suppl\u00e9ant : MAREAU Fran\u00e7oise Suppl\u00e9ant : BOURBON Jacques\n72213 Mulsanne Ecommoy ROUSSEAU Patrick LAIGNEL Jean-Yves OLIVIER Jo\u00ebl\n72215 Neufch\u00e2tel-en-Saosnois Mamers\nLECONTE B\u00e9atrice GOYER Francis LACROIX Marie-Line\n72217 Neuville-sur-Sarthe Bonn\u00e9table\nHAMELIN Samuel LAURENT Jean-Claude BOUSSION Claudette\n72223 Noyen-sur-Sarthe Lou\u00e9\nSAUDUBRAY R\u00e9gis LANCELEUR Alain GAUTIER Henri\n72226 Oiz\u00e9 Le Lude\nPLESSIS Josiane PAULOUIN Denis PLESSIS Alain\n72228 Parc\u00e9-sur-Sarthe Sabl\u00e9-sur-Sarthe LEBATTEUX Pascal VAN EEKERT Charlotte VAUDRY Didier\n72231 Parign\u00e9-l'Ev\u00eaque Chang\u00e9\nPAQUIER Monique NOTREAMI Sylviane CHARDON Jacques\nSuppl\u00e9ant : PAVARD Jo\u00ebl Suppl\u00e9ant : LUTELLIER Ren\u00e9 Suppl\u00e9ant : FROGER Daniel\n72243 Pontvallain Le Lude\nFILLEUL Dominique BOUCHERIE V\u00e9ronique POUPON Jo\u00ebl\n72244 Pr\u00e9cign\u00e9 Sabl\u00e9-sur-Sarthe VEILLARD Anthony CHEHERE Jean THEBERGE Christian\n72247 Pruill\u00e9-le-Ch\u00e9tif Le Mans -7\nGROS Jean-Michel DUGU\u00c9 Jacques TESSIER Annick\nSuppl\u00e9ante : BOURASSEAU \nLaure Suppl\u00e9ant : HAUTREUX Jacques Suppl\u00e9ant : FRESNEAU Jean-Louis\nSuppl\u00e9ant : DOBERT S\u00e9bastien Suppl\u00e9ants : ROUILLARD Daniel \n FOUQUERAY Paul Suppl\u00e9ant : DUPONT Daniel\nSuppl\u00e9ante : BARBIER \nCatherine Suppl\u00e9ant : ESNAULT Alain\nSuppl\u00e9ant : PELTIOT Ga\u00ebl Suppl\u00e9ant : GAUDIN G\u00e9rard Suppl\u00e9ant : OGER Alain\nSuppl\u00e9ant : PAU Richard Suppl\u00e9ante : Mme BOUJEANT Sylvie\nSuppl\u00e9ant : BIGOT Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ante : BONHOMMET Fran\u00e7oise\nPROVOST K\u00e9vin\nSuppl\u00e9ante : KRAWIEC Josiane\nPAPIN Claudine\nSuppl\u00e9ante : FREULON Sylviane\nDUMOULIN Roland\nSuppl\u00e9ante : COVEMAEKER Catherine\nSuppl\u00e9ante : MALATERRE \nSandrine Suppl\u00e9ant : GOURDIN Bernard Suppl\u00e9ante : FRANJOUX C\u00e9cile\nSuppl\u00e9ante : PEARD Maryvonne \n \nSuppl\u00e9ante : CHAUDEMANCHE Marie-\nH\u00e9l\u00e8ne\nSuppl\u00e9ante : LE LAIN Mich\u00e8le Suppl\u00e9ant : BUCAILLE Olivier Suppl\u00e9ant : LEGEARD Fernand\nSuppl\u00e9ante : CAPLAIN \nCatherine Suppl\u00e9ant : PELLIER Denis Suppl\u00e9ante : CHEDANE Catherine\nSuppl\u00e9ant : GILLES Christian\nSuppl\u00e9antes : FONTAINE \nChristiane \nMARTIN Pascale\nSuppl\u00e9antes : PICARD Nadine\nPOTTIER-POTTIER Josiane\nSuppl\u00e9ant : FERR\u00c9 Emmanuel\nSuppl\u00e9ante : LEN\u00c8GRE Sylvie Suppl\u00e9ante : FOUCAULT Marie-\nJeanne Suppl\u00e9ante : GASSE Pascaline\nSuppl\u00e9ant : MOUTON Daniel Suppl\u00e9ante : VANNIER Catherine Suppl\u00e9ant : MOULAY Alain\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 52\nCommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaireCode \nINSEE\n72252 Requeil La Fl\u00e8che\n72253 Ro\u00ebz\u00e9-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe\nLEROUX Martine LALANDE Sylvie EBOULEAU Andr\u00e9\n72257 Rouillon Le Mans-1\nGUIMIER Claude BOURDAIS Michel DESBOURDES Claudine\n72275 Saint-Corneille Savign\u00e9-l'Ev\u00eaque\nEVRARD Martine PEAN Jacqueline PISSOT Jacky\n72276 Saint-Cosme-en-Vairais Mamers\nPAUMIER Armelle GRISON Eliane BOUVET Bernard\n72280 Saint-Georges-du-Bois Le Mans-7\nLANDRY Jacques COTTET-BRETEAU Claude ROUILLARD Edith\n72287 Saint-Gervais-en-Belin Ecommoy\nBOURGE Jean-Yves PIROLLEY St\u00e9phanie CHESNIER Jo\u00ebl\nSuppl\u00e9ant : PIERRE S\u00e9bastien Suppl\u00e9ante : GARNIER Annie Suppl\u00e9ante : HUREAU Nicole\n72289 Sainte-Jamme-sur-Sarthe Bonn\u00e9table\nROCHER Anne-Marie QUANTIN Colette VEAU Monique\n72300 Saint-Mars-la-Bri\u00e8re Savign\u00e9-l'Ev\u00eaque\n72305 Saint-Ouen-de-Mimbr\u00e9 Sill\u00e9-le-Guillaume\nLEMOINE Aur\u00e9lie PANCHER Daniel HERTER Chantal\n72306 Saint-Ouen-en-Belin Ecommoy\nGOUPY Jean-Raymond SIMON Lo\u00efc BULTEAU Gilles\n72320 Saint-Saturnin Le Mans-2\nPROUST Nicole GUITTET Georges POULHALEC Roger\nSuppl\u00e9ant : RAMADE Thierry\n72328 Sarg\u00e9-l\u00e8s-le-Mans Chang\u00e9\nBERGER Nicolle BERCY Christiane PINEL Gilles\nSuppl\u00e9ant : LECRENAIS F\u00e9lix Suppl\u00e9ant : SOCHARD Gilles Suppl\u00e9ant : HUBERT Pierre\n72334 Sill\u00e9-le-Guillaume Sill\u00e9-le-Guillaume\nMODAT Oliver MAHIER Gilbert BOURN\u00c9 Marie-Line\nSuppl\u00e9ant : COUTIN Jean-Luc\n72335 Sill\u00e9-le-Philippe Savign\u00e9-l'Ev\u00eaque\nBLOT Robert PLECIS Fabien BARBET Anne-Marie\nSuppl\u00e9ante : DROU Aur\u00e9lie\n72336 Solesmes Sabl\u00e9-sur-Sarthe\nLANCELEUR Daniel MARTIN Paul TROTTIER Ren\u00e9\n72340 Soulign\u00e9-sous-Ballon Bonn\u00e9table\nTOUZARD Michel HARDOUIN Viviane DUSSART Sonia\n72346 La Suze-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe\nGEORGES Jean-Claude NOIRAUD Fran\u00e7oise HENNEL Jean-Luc\n72350 T\u00e9loch\u00e9 Ecommoy\nKNOSP Christian PERRIER Jean-Michel RABETTE Henri\nSuppl\u00e9ant : CHEVALIER Jo\u00ebl Suppl\u00e9ant : ALLORY Alain Suppl\u00e9ante : PERSON Jacqueline\n72351 Tennie Lou\u00e9\n72358 Thorign\u00e9 sur Du\u00e9 Saint-Calais\nGASCHE Alain LECOSSIER Jacky GODEFROY Jean-Claude\n72360 Trang\u00e9 Le Mans-7 SECHET Michelle BLANCHET Cl\u00e9ment\n72373 Vibraye Saint-Calais\nGUERANT Andr\u00e9 RICHARD Alain BLOT Jean-Marc\nHERISSE Danielle\nSuppl\u00e9ant : LANOS Jean-Luc\nGUENAUX Michel\nSuppl\u00e9ant : BROCHARD Thierry\nBAUVAIS Serge\nSuppl\u00e9ant : MILON Jean-Claude\nSuppl\u00e9ant : HUBERT Pierre Suppl\u00e9ants : ROY Yves Suppl\u00e9ante : BRION Colette\nSuppl\u00e9ante : LALANDE \nChantal Suppl\u00e9ant : LECAMUS Jean-Louis Suppl\u00e9ante : FERRAND Marie-Claude\nSuppl\u00e9ante : RICHARD Annick \nSuppl\u00e9ante : BERGUA Karine Suppl\u00e9ante : MICHELET Ginette Suppl\u00e9ant : BRISSET St\u00e9phane\nSuppl\u00e9ant : VIRIEUX Jean-\nFran\u00e7ois Suppl\u00e9ante : CATOIS Josette Suppl\u00e9ant : CHOLEAU Roger\nSuppl\u00e9ante : NEVEU Annie Suppl\u00e9ant : GAC Jean-Jacques Suppl\u00e9ant : GIROUX Laurent\nDROUET Roger\nSuppl\u00e9ante : BRECHE S\u00e9verine\nREISSER Catherine\nSuppl\u00e9ant : MANSION Laurent\nCHARTIER Jean-Claude\nSuppl\u00e9ant : GOUAUX Pascal\nSuppl\u00e9ant : BRIERE Jean\nSuppl\u00e9ants : \nBINOT Jean-Pierre TOUCHARD \nMarie-Madeleine\nSuppl\u00e9ants : EPINETTE Andr\u00e9 \n COLLET Andr\u00e9\nSuppl\u00e9ant : FONTAINE Martine Suppl\u00e9ant : LIVET Claude Suppl\u00e9ante : LABRETTE Marie\nSuppl\u00e9ante : LEPINAY \nCatherine Suppl\u00e9ante : BEUCHER Carole\nSuppl\u00e9ante : BOURGOIN Isa Suppl\u00e9ant : CORBION Jean-Yves\nSuppl\u00e9ant : DENIAU \nChristophe Suppl\u00e9ant : SERVER Roger Suppl\u00e9ant : LANDEAU Ga\u00ebtan\nSuppl\u00e9anet : POIRIER \nV\u00e9ronique Suppl\u00e9ant : DESGROUAS Jean Suppl\u00e9ante : TOULIS Annie\nSuppl\u00e9ante : SEPTSAULT \nAnnick Suppl\u00e9ant : COSNARD Denis Suppl\u00e9ant : THEBAULT Annie\nJOLY Fran\u00e7oise\nSuppl\u00e9ante : CHAUMONT \nSylviane\nBELLANGER Jean-Louis\nSuppl\u00e9ante : PEAN Evelyne\nLUCAS Jean-Yves\nSuppl\u00e9ante : FOUILLEE Jocelyne\nSuppl\u00e9ant : DUPONT \nFran\u00e7ois\nSuppl\u00e9ants : LECOMTE Roger \n ALIX Martine\nSuppl\u00e9ants : LECOMTE Annick \n HUMBLOT S\u00e9verine\nDUTERTRE G\u00e9rard\nSuppl\u00e9ante : BREBION \nJacqueline\nSuppl\u00e9ant : RENAUDIN Jean-\nYves \nSuppl\u00e9ants : FILLETTE Lucien\nDENIAU Claudine Suppl\u00e9ant : LORY Alain\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 53\nCommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaireCode \nINSEE\n72377 Villaines-sous-Malicorne La Fl\u00e8che\nPRECHAIS Jean-Marie DUVAL Jean-Claude COURANT G\u00e9rard\n72385 Yvr\u00e9-le-P\u00f4lin Le Lude\nLANDAIS Mich\u00e8le TOUCHET Bernard PACAUD Sylviane\nSuppl\u00e9ante : JARDIN Marinette\nSuppl\u00e9ant : COMPAIN Gervais\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 54\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 13 mai 2024\n \nCOMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS (5 membres)\nCommune Canton\n72001 Aign\u00e9 Le Mans-2\nMARTIN Jocelyne AIN\u00c9 Jean-Luc VINETTE Fabienne\nSIF Annie\nCHAMPION S\u00e9phane\n72003 Allonnes Le Mans- 7\nLAHMAR Noureddine CORDELET Ga\u00ebtan CHEVALLIER Claude\nKANUA DIYABANZA R\u00e9my\nGIFFARD Francine\nDAVID Fr\u00e9d\u00e9ric\nHEMAM-DESSAM C\u00e9line\nTESSIER V\u00e9ronique\n72013 Aubign\u00e9-Racan Le Lude\nLEON Brigitte GUERIN Fran\u00e7oise\nLEBOUC Janick GUERANGER Vincent\nRENOU Marinette\nSuppl\u00e9ants : Suppl\u00e9ante : \nFAGAULT Pauline GAILLAT Mathilde\nRAMAUG\u00c9 Christophe\nGAUCHER-LOISEAU Elodie\n72022 Le Bailleul\nLAB\u00c9 Justine POISSON Christine\nMORIN Francine FLAMENT Bernadette\nF\u00c9VRIER Denis\n72024 La Bazoge Bonn\u00e9table\nTHEBAULT S\u00e9verine ROY Jean-Paul\nROUSSET G\u00e9rard FEAUX Michel\nAMESLON Estelle\nMESME Ludovic MARCHAND Philippe\nAUBERTIN Karine M\u00c9DAGB\u00c9 Kelly\nLE COSSEC Yves\n72029\nOLIVIER Patrick BYK Christian\nCOURTOIS G\u00e9raldine\nLAMBERDI\u00c8RE Gaby\n72051 C\u00e9rans-Foulletourte Le Lude\nPASTEAU Karine LE CHAT-LEJEUNE Ma\u00eft\u00e9\nDE MATOS Floriane DOLL Fran\u00e7ois\nVALLEROY Julie\nSuppl\u00e9ants : Suppl\u00e9ante : \nRAMAUG\u00c9 Christophe M\u00c9NAGE Edith\nGARANDEL Herv\u00e9\nGALBADON Manuel\n72053 Challes Chang\u00e9\nMORTIER Lo\u00efc BORDAISEAU Olivier\nDUPAS S\u00e9bastien ALLAIN C\u00e9line \nLANGIN Aline\nAVIGNON Jean-Louis\nMUSSARD Ga\u00eblle\n72054 Champagn\u00e9 Chang\u00e9\nGRASSET G\u00e9rard CLAVEAU-LOUVET V\u00e9ronique\nSIMELI L\u00e9one LESAUVAGE Anne-Ga\u00eblle\nDUDILLIEU Nathalie\nVERON Christophe SAMOYEAU Beno\u00eet\nGUILLEMIN Nathalie\n72058 Chang\u00e9 Chang\u00e9\nCHARLOT Hugues BESOMBES Christophe\nHAWES S\u00e9bastien HATTON Anita\nPASSE Katia\nSuppl\u00e9antes :\nLEBEAU Sonia BESOMBES Magali\nLENOIR Monique POGUENNEC Marie-Claire \nHOPSOR-PEZARD Martine\nCode \nINSEE\nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la liste ayant \nobtenu le plus grand nombre de \nsi\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste \nayant obtenu le plus grand \nnombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nConseiller municipal appartenant \u00e0 la \ntroisi\u00e8me liste ayant obtenu le plus \ngrand nombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil municipal\nSuppl\u00e9ante : FRESLON Rosa-Maria\nSuppl\u00e9ants :\nSabl\u00e9-sur-\nSarthe\nSuppl\u00e9ants : Suppl\u00e9ants : \nBeaumont-sur-\nSarthe\nSill\u00e9-le-\nGuillaume\nCARR\u00c9 Nad\u00e8ge\nSuppl\u00e9ante : LUBIN Isabelle\nSuppl\u00e9ants : \nSuppl\u00e9ants : Suppl\u00e9ant : \nSuppl\u00e9antes : \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 55\nCommune Canton\nCode \nINSEE\nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la liste ayant \nobtenu le plus grand nombre de \nsi\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste \nayant obtenu le plus grand \nnombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nConseiller municipal appartenant \u00e0 la \ntroisi\u00e8me liste ayant obtenu le plus \ngrand nombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil municipal\n72068 Ch\u00e2teau-du-Loir\nFOUSSARD Annette BORDIER Emilie\nAUBERT Jean-Luc GILLE-AYBES Marie-Dominique\nMOUCHARD Ghislaine\n72084 Clermont-Cr\u00e9ans La Fl\u00e8che\nLUISELLI G\u00e9rard BARS Nicolas\nGEVRAISE Dominique COUBARD Edwige\nP\u00c9AN Pam\u00e9la\n72089 Conlie Lou\u00e9\nGONNET Jean-Michel BELLESSORT Jean-Joachim\nCISS\u00c9 Lionel BOUILLY Charl\u00e8ne\nTESSIER Patricia\nSuppl\u00e9ants: Suppl\u00e9ante :\nDERENNES Philippe POURCEAU Sophie\nGOULU Marinette\nROBIDAS Arnaud\n72095 Coulaines Le Mans-4\nGRINDA B\u00e9atrice DUCHATELET Michel\nJOSSELIN G\u00e9rard GU\u00c9DOUAR Salima\nKUNDE Kurt\nLE ROUX Dominique\nM\u00c9SANGE Karine\nPANNIER Francine\n72096 Coulans-sur-G\u00e9e Lou\u00e9\nBAREAU Christiane BROCHARD Vincent\nPICAULT Isabelle LAMBERT Sophie\nRIPAULT Th\u00e9r\u00e8se\n72118 Dollon Saint-Calais\nGUILLOINEAU Pierre BOURLIER Jean\nPIFFARD Nicole MARTEL Jean-Pierre\nDESHAYES Micheline\n72124 Ecommoy Ecommoy\nPERROTIN Jean-Marie HALILOU Nicolas FIEZ Muriel\nBARBERO Cristina\nLE DILLY Sylvie\n72143 Le Grand-Luc\u00e9 Ch\u00e2teau-du-Loir\nLECLERC Jean-Yves\nBARRIER Alain AUBERT Isabelle\nGUET Patrick\nROLLAND Nelly\nOSTER B\u00e9atrice\n72146 Gu\u00e9c\u00e9lard\nDE WEVER Denis HEULIN Yannick\nDENELLE Sophie JAGUELIN Yvonnick\nLECOMTE Jacky\n72150 Jou\u00e9-l'Abb\u00e9 Bonn\u00e9table\nMASSON Philippe CHOPLIN Pascal\nPINEAU Vincent REGOUIN Evelyne\nMENAG\u00c9 Tony\n72154 La Fl\u00e8che La Fl\u00e8che\nGUICHON Jean-Pierre MUNSCH Jean\nDELHOMMEAU Sylviane\n72168 Lou\u00e9 Lou\u00e9\n MALHERBE Martine PAINEAU Catherine\nMARTIN David PLANTAIS G\u00e9rard\nHOULBERT C\u00e9dric\n72172 Le Luart\nLEPROUX Jean-Luc LEROUX Marie-Th\u00e9r\u00e8se\nAUBIER Didier GRIGNON Claude\nDUNAS Sandra\n72173 Luceau Ch\u00e2teau-du-Loir\nMANCEAU Sylvie BRUNEAU Pascal\nPELTIER Sylvie DAGUZAN Claude\nFISSEAU Alexa\n72179\nCOUSIN R\u00e9my LE NO\u00cb Franck\nLOURDELLE Caroline\nMEUNIER Virginie\n72181 Le Mans Le Mans-1\nLAGARDE Fabienne KARAMANLI Marietta\nBOMMERT-M\u00c9NARD Ludivine RUCHAUD Olivier\nCHOISNE Anne-Marie\nSuppl\u00e9ants : \nCHARTON Patricia ROUSSEAU Jacqueline\nLa Chartre-sur-le-\nLoir\nSuppl\u00e9ant :GUYARD Dimitri\nSuppl\u00e9ante : FAUCHEUX-\nBOURDON Cindy\nSuppl\u00e9ants : \nMAR\u00c9CHAL Claude\nSuppl\u00e9antes : \nLa Suze-sur-\nSarthe\nBOIGN\u00c9 Sandrine\nDUBOIS-GASNOT St\u00e9phanie\nSuppl\u00e9ant : BESNARD Olivier Suppl\u00e9ante : FRESNEAU Christine\nLa Fert\u00e9-\nBernard\nMalicorne-sur-\nSarthe\nLa Suze-sur-\nSarthe B\u00c9LANGER S\u00e9gol\u00e8ne\nSuppl\u00e9ants : \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 56\nCommune Canton\nCode \nINSEE\nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la liste ayant \nobtenu le plus grand nombre de \nsi\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste \nayant obtenu le plus grand \nnombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nConseiller municipal appartenant \u00e0 la \ntroisi\u00e8me liste ayant obtenu le plus \ngrand nombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil municipal\n72181 Le Mans Le Mans-1\nLAUTRU Patricia BIENCOURT Olivier\n\u00c9DOM Fran\u00e7ois\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 57\nCommune Canton\nCode \nINSEE\nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la liste ayant \nobtenu le plus grand nombre de \nsi\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste \nayant obtenu le plus grand \nnombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nConseiller municipal appartenant \u00e0 la \ntroisi\u00e8me liste ayant obtenu le plus \ngrand nombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil municipal\n72191 Mayet Le Lude\nGUYET Fabienne HUBERT Yves\nALLARD C\u00e9cile MENAGER Julien\nHOUNICHEREN Sandrine\n72200 Monc\u00e9-en-Belin \u00c9commoy\nDUGAST Sylvie CAZIMAJOU David\nCHAILLEUX M\u00e9lanie BEN DRISS Mouna\nMAUROUARD H\u00e9l\u00e8ne\nTESSIER Thomas\nLE BIHAN Claude LAURENCON Dominique\nLELONG Nicolas\nMAILLARD Emmanuel\n72230 Parign\u00e9-le-P\u00f4lin\nCHEVALIER Florence LAFOR\u00caT Annie\nMARIE Michel JAMEUX St\u00e9phane\nBONS Ren\u00e9e\n72241\nMAUCOURT Christian DREUX Didier\nCHARTRAIN Annick LEPROUST Mil\u00e8ne\nPERDEREAU Emilie\n72260 Ruaudin Ecommoy\nLEFFRAY Sylvie GASNOT Claude\nMOIREAU Annick BERGET Patrick\nJODEAU Dominique\n72264 Sabl\u00e9-Sur-Sarthe\nL\u00c9TARD Blandine FOUILLEUX Anne-Marie MAREAU R\u00e9mi\nMOYON Magali\nPELTIER St\u00e9phane Suppl\u00e9ante : GUIMBERT Flavie\nSuppl\u00e9ants :\nLAUNAY Ana\u00efs\nHADJI Abdelkader\nRICHARD Fran\u00e7oise\n72269 Saint-Calais Saint-Calais\nCHEVALIER Fran\u00e7oise BESNARD Jean-Claude JANVIER Jean-Marie\nLELONG Fran\u00e7oise\nBONNEFOY B\u00e9atrice\n72290 Saint-Jean-d'Ass\u00e9 Bonn\u00e9table\nHERC\u00c9 Nelly CANOVAS David\nLECOSSIER M\u00e9lanie D\u00c9SILE Corinne\nJARDIN Christine\nSuppl\u00e9ants : \nCHOPLIN Joackim\nGOUBARD Jean-Michel\n72299 Saint-Mars-d'Outill\u00e9 Chang\u00e9\nPLED Nicolas PHILIPPE St\u00e9phanie\nLALANNE G\u00e9raldine VALLAS Nordine\nJESTIN Genevi\u00e8ve\n72310 Saint-Pavace Bonn\u00e9table\nDELAITE St\u00e9phane DELBRUEL Virginie\nTENCE Catherine JEGOU Fabrice\nMELOT Pierre\nSuppl\u00e9ants : BARBIER Mathieu\nDEROUET Jean-Ren\u00e9 ANQUETIL B\u00e9atrice\nBLONDEAU Fabien\nLE GRAND Jean-Yves\n72329 Savign\u00e9-l'Ev\u00eaque\nLE JAN Marguerite TRAVERS-CORBION Fran\u00e7oise\nBERGER Michelle BOUTTIER Jean-Claude\nTEGEL Jeanne\nMENESTRIER David LE CONTE H\u00e9l\u00e8ne\nPAULIN Bertrand R\u00c9TIF Olivier\nMORIN Tony\n72344 Spay\nSIMON St\u00e9phanie BRUNET Jo\u00eblle\nMAZ\u00c9 Pascal GALY Alain\nTORTAY Gladys\nSuppl\u00e9ants : \nSuppl\u00e9ants :\nLa Suze-sur-\nSarthe\nMontfort-le-Gesnois Savign\u00e9-\nl'Ev\u00eaque\nSabl\u00e9-sur-\nSarthe\nSuppl\u00e9ant : GUIBERT C\u00e9dric Suppl\u00e9ant : AURIAU Christophe\nSuppl\u00e9ants : \nSavign\u00e9-\nl'Ev\u00eaque Suppl\u00e9ants : Suppl\u00e9ants : \nLa Suze sur \nSarthe\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 58\nCommune Canton\nCode \nINSEE\nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la liste ayant \nobtenu le plus grand nombre de \nsi\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste \nayant obtenu le plus grand \nnombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nConseiller municipal appartenant \u00e0 la \ntroisi\u00e8me liste ayant obtenu le plus \ngrand nombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil municipal\n72359 Torc\u00e9-en-Vall\u00e9e\nCHADUTEAU Michel GICQUEL Yves\nDAVID Jo\u00ebl CUISNIER Annick\nBUTET Aur\u00e9lia\nLOPES Emilie\nLECORF Olivier\n72364 Vaas Le Lude\nGOUSSIN Nadia COLAS Jean-Philippe\nCHAIGNEAU Emilie GIROLLET Sonia\nLE BONHOMME Alexandre\nRAGNEAU Morgane\n72378 Vion\nREGNER Chantal ANGELO Beno\u00eet\nHUBERT Alexandre BESNIER Patricia\nJUDALET Michel\n72381 Voivres-l\u00e8s-le-Mans\nDESBOIS Lydia FIMIEZ Miguel\nBARRIER Franck EL KRIMI Linda\nJODEAU-BELLOTTI Anne-Laure\nSuppl\u00e9ants : \nGUYON Nicole\nBELFORT J\u00e9r\u00f4me\nDEGOULET Bernard\n72386 Yvr\u00e9-l'Ev\u00eaque Chang\u00e9\nBACHELEY Sylvain JUIGN\u00c9 Micka\u00ebl\nPLANCHETTE Ang\u00e9lique CHEVALIER Marie\nGUYON Jean-Philippe\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 13 mai 2024,\nPour la Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nEric ZABOURAEFF\nSavign\u00e9-\nl'Ev\u00eaque Suppl\u00e9ants :\nSuppl\u00e9ante : \nSabl\u00e9-sur-\nSarthe\nLa Suze-sur-\nSarthe\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00006 - Annexe AP modificatif 13 05 2024 - Commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales du\nd\u00e9partement de la Sarthe 59\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-05-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2024 - Election des\nrepr\u00e9sentants au Parlement Europ\u00e9en du 9 juin\n2024. Institution de la commission de contr\u00f4le\ndes op\u00e9rations de vote de la ville du Mans.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2024 - Election des repr\u00e9sentants au Parlement Europ\u00e9en du 9 juin\n2024. Institution de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la ville du Mans. 60\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9[ :gd lit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation \ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.85.1, R 93.1 \u00e0 R 93.3,\nVU la loi n\u00b0 77-729 du 7 juillet 1977 relative \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 79-160 du 28 f\u00e9vrier 1979 portant application de la loi susvis\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVU le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Monsieur Eric ZABOURAEFF en qualit\u00e9 de\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 1er mars 2021 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du\nParlement Europ\u00e9en du 9 juin 2024 ;\nVu la circulaire IOMA2405098J du 4 avril 2024 relative \u00e0 l'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au\nParlement Europ\u00e9en du 9 juin 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT n\u00b0 2024-0094 du 9 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Eric\nZABOURAEFF, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nVu l'ordonnance du 6 mai 2024 de Monsieur le Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'Appel d'Angers ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Sarthe,\nARR \u00ca TE :\nARTICLE 1 er : A l'occasion de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement Europ\u00e9en du 9 juin 2024, une\ncommission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la ville du Mans est institu\u00e9e pour le d\u00e9partement\nde la Sarthe.\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2024\nOBJET : Election des repr\u00e9sentants au Parlement\nEurop\u00e9en du 9 juin 2024. Institution de la\ncommission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote\nde la ville du Mans.\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2024 - Election des repr\u00e9sentants au Parlement Europ\u00e9en du 9 juin\n2024. Institution de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la ville du Mans. 61\nARTICLE 2 : La commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la ville du Mans est compos\u00e9e ainsi\nqu'il suit :\n- Pr\u00e9sident : Titulaire : Monsieur Fran\u00e7ois GENICON, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire du Mans\n- Membres : Titulaires : - Ma\u00eetre Beno\u00eet LARUPE, commissaire de justice\n - Madame Linda POHU, chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et\ndes \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de la Sarthe\nMadame POHU assurera le secr\u00e9tariat de la commission.\nARTICLE 3 : Le si\u00e8ge de cette commission est fix\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Sarthe, Place Aristide Briand -\n72041 Le Mans C\u00e9dex 9.\nARTICLE 4 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La Sarthe et Monsieur le pr\u00e9sident de la\ncommission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la ville du Mans sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour Le Pr\u00e9fet,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9 Eric ZABOURAEFF\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2024 - Election des repr\u00e9sentants au Parlement Europ\u00e9en du 9 juin\n2024. Institution de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la ville du Mans. 62\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-05-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2024 - Election des\nrepr\u00e9sentants au Parlement Europ\u00e9en. Institution\nde la commission locale de recensement des\nvotes\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2024 - Election des repr\u00e9sentants au Parlement Europ\u00e9en. Institution\nde la commission locale de recensement des votes 63\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation \ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 77-729 du 7 juillet 1977 relative \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement Europ\u00e9en, et notamment son\narticle 21 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 79-160 du 28 f\u00e9vrier 1979 modifi\u00e9 portant application de la loi susvis\u00e9e, et notamment son article\n14 ;\nVu le Code \u00c9lectoral et notamment son article R 107 portant composition de la commission locale de recensement\ndes votes ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Monsieur Eric ZABOURAEFF en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 1er mars 2021 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du\nParlement Europ\u00e9en du 9 juin 2024 ;\nVu la circulaire IOMA2405098J du 4 avril 2024 relative \u00e0 l'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au\nParlement Europ\u00e9en du 9 juin 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT n\u00b0 2024-0094 du 9 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Eric\nZABOURAEFF, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nVu le courriel du 16 avril 2024 de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Sarthe ;\nVu l'ordonnance du 6 mai 2024 de Monsieur le Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'Appel d'Angers ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR \u00ca TE :\nARTICLE 1 er : A l'occasion de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement Europ\u00e9en du 9 juin 2024, la\ncommission locale de recensement des votes est compos\u00e9e ainsi qu'il suit : \n- Pr\u00e9sidente titulaire : Madame Emilie JOUSSELIN, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire du Mans,\n- Pr\u00e9sidente suppl\u00e9ante : Madame Marie-Mich\u00e8le BELLET, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire du Mans\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2024\nOBJET : Election des repr\u00e9sentants au Parlement\nEurop\u00e9en. Institution de la commission locale\nde recensement des votes.\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2024 - Election des repr\u00e9sentants au Parlement Europ\u00e9en. Institution\nde la commission locale de recensement des votes 64\n- Membres titulaires : - Madame V\u00e9ronique RIVRON, 1\u00e8re vice-pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de la\nSarthe\n- Monsieur Pierre-Jean CAMPS, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la Sarthe\n- Membre suppl\u00e9ant : - Madame Linda POHU, cheffe du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nARTICLE 2 : Le si\u00e8ge de cette commission est fix\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - \n72041 Le Mans cedex 9.\nA RTICLE 3 : Les travaux de l a commission locale de recensement des votes d\u00e9buteront le dimanche 9 juin\n2024 \u00e0 compter de 22 heures \u00e0 la Pr\u00e9fecture (salle Busson \u2013 2\u00e8me \u00e9tage), et la commission se r\u00e9unira le lundi 10\njuin 2024 \u00e0 9 h 30 dans la m\u00eame salle.\nARTICLE 4 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et Madame la pr\u00e9sidente de la commission locale de recensement\ndes votes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux\nint\u00e9ress\u00e9s.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9 Eric ZABOURAEFF\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2024 - Election des repr\u00e9sentants au Parlement Europ\u00e9en. Institution\nde la commission locale de recensement des votes 65\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-05-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 13 mai 2024 portant\nnomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 13 mai 2024 portant nomination des membres des commissions\nde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement. 66\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9[ :gd lit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation \ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2021 nommant Monsieur Eric ZABOURAEFF secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nSarthe ;\nVu l'ordonnance du 14 novembre 2023 du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Le Mans ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT n\u00b0 2024-0094 du 9 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Eric ZABOURAEFF,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nConsid\u00e9rant les propositions des communes de Saint-Ouen-en-Champagne et Saint-Germain d'Arc\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : La liste des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales est\nmodifi\u00e9e conform\u00e9ment aux tableaux annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 25 avril 2024.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9 Eric ZABOURAEFF\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/1\nLe Mans, le 13 mai 2024\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement.\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de \nla l\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 13 mai 2024 portant nomination des membres des commissions\nde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement. 67\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-05-06-00003\n\u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire sur\nla commune de La Chapelle-Saint-Fray - Arr\u00eat\u00e9\nde convocation des \u00e9lecteurs\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-06-00003 - \u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire sur la commune de La\nChapelle-Saint-Fray - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs 68\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Mans, le 6 mai 2024\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \n \n\u00c9LECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPL\u00c9MENTAIRE SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-FRAY\nSCRUTIN DU 23 JUIN 2024 ET 30 JUIN 2024 (EN CAS DE SECOND TOUR)\nCONVOCATION DES \u00c9LECTEURS \u2013 D\u00c9P\u00d4T DES CANDIDATURES\n \nLE SOUS-PR\u00c9FET DE L'ARRONDISSEMENT DE MAMERS\nVU le code \u00e9lectoral ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi n\u00b02013-403 du 17 mai 2013 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires,\net le d\u00e9cret n\u00b0 2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;\n VU le d\u00e9cret du 20 octobre 2021 nommant Monsieur Olivier COMPAIN sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nMamers ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\npartielles ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0NOR/INTA200661 J du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\n\u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle du 17 mars 2020 sur l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires et des\nex\u00e9cutifs et fonctionnement des organes d\u00e9lib\u00e9rants ; \nVU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0INTA2103378C du 1er f\u00e9vrier 2021 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\nmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales en application de la loi n\u00b02020-\n1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT n\u00b0 2024-0092 du 9 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier COMPAIN,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Mamers ;\nVU les d\u00e9missions de Madame Magali HARTMANN et de Messieurs Jean-S\u00e9bastien LANDRY, Cyril CHATAIN\nBERTHOM\u00c9, Bertrand MASSON, Julien PELLIER, conseillers municipaux ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de cinq conseillers\nmunicipaux en vue de compl\u00e9ter le conseil municipal de la commune de LA CHAPELLE-SAINT-FRAY ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.247 du code \u00e9lectoral, de proc\u00e9der \u00e0 la\nconvocation des \u00e9lecteurs six semaines au moins avant le scrutin ;\n \nA R R \u00ca T E\n \nArticle 1 : Les \u00e9lecteurs de la commune de La Chapelle-Saint-Fray sont convoqu\u00e9s le dimanche 23 juin 2024 de\n8h00 \u00e0 18h00 au lieu de vote habituel, pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de cinq conseillers\nmunicipaux manquants. En cas de ballotage, le second tour de scrutin se tiendra le dimanche 30 juin 2024 , de\n8h00 \u00e0 18h00, dans les m\u00eames conditions.\nLe r\u00e9gime \u00e9lectoral applicable \u00e9tant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'\u00e9lection se fera au\nscrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours, tel qu'il est d\u00e9fini dans le chapitre II du code \u00e9lectoral.\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 3\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lections \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-06-00003 - \u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire sur la commune de La\nChapelle-Saint-Fray - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs 69\nArticle 2 : Pourront prendre part au vote :\n. les \u00e9lecteurs de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise inscrits sur la liste \u00e9lectorale, conform\u00e9ment aux dispositions des\narticles L. 30 \u00e0 L. 40 et R. 18 du code \u00e9lectoral,\n. les \u00e9lecteurs ressortissants d'un pays de l'Union Europ\u00e9enne, autre que la France, inscrits sur la liste\n\u00e9lectorale compl\u00e9mentaire en vue des \u00e9lections municipales, conform\u00e9ment aux dispositions des\narticles L. 30 et L. .40 et R. 18 du code \u00e9lectoral.\nArticle 3 : Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Les candidats non\n\u00e9lus au premier tour sont automatiquement candidats pour le second, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de d\u00e9poser\n\u00e0 nouveau une candidature. \n \nLes candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9claration de\ncandidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premier tour est\ninf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.\n \nLes candidats peuvent se pr\u00e9senter soit de fa\u00e7on isol\u00e9e, soit de fa\u00e7on group\u00e9e.\nArticle 4 : Les candidatures sont recevables \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Mamers et \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures devra \u00eatre effectu\u00e9 sur rendez-vous, aux num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone suivants : \n- Sous-pr\u00e9fecture de Mamers : 02.85.32.74.24\n- Pr\u00e9fecture de la Sarthe : 02.85.32.71.15 / 71.12\nLe calendrier et les horaires de rendez-vous sont les suivants :\nPremier tour de scrutin : \n- Le mercredi 5 juin 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h00 ;\n- Le jeudi 6 juin 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00 pr\u00e9cises.\n \nSecond tour de scrutin (si n\u00e9cessaire) : \nLe lundi 24 juin 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h00 ;\nLe mardi 25 juin 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00 pr\u00e9cises.\n \nChaque candidat doit d\u00e9poser une d\u00e9claration individuelle de candidature (Cerfa n\u00b014996*3),\naccompagn\u00e9e des documents justifiant de son \u00e9ligibilit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.127-\n2 et R.128 du code \u00e9lectoral.\n \nLe Cerfa pr\u00e9cit\u00e9 ainsi que toutes informations utiles sont consultables et t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de la Sarthe www.sarthe.gouv.fr /Actions de l'Etat/Citoyennet\u00e9 et \u00e9lections/Elections\npolitiques/\u00c9lections municipales partielles 2023-2026/D\u00e9claration de candidature/Communes de\nmoins de 1000 habitants.\n \nLes candidatures par voie postale, t\u00e9l\u00e9copie ou messagerie \u00e9lectronique ne sont pas recevables. \n \nArticle 5 : La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte du lundi 10 juin 2024 \u00e0 0H au samedi 22\njuin 2024 \u00e0 0H.\nEn cas de second tour, la campagne \u00e9lectorale est ouverte du lundi 24 juin 2024 \u00e0 0H au samedi 29 juin 2024 \u00e0\n0H.\nArticle 6 : Les demandes d'emplacement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral sont d\u00e9pos\u00e9es en mairie au plus\ntard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin \u00e0 midi et les emplacements sont attribu\u00e9s dans l'ordre\nd'arriv\u00e9e des demandes \u00e0 la mairie.\nArticle 7 : La date limite de notification \u00e0 la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est\nfix\u00e9e au jeudi 20 juin 2024 \u00e0 18h00 pour le premier tour, et le jeudi 27 juin 2024 \u00e0 18h00 pour le second tour.\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2 / 3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-06-00003 - \u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire sur la commune de La\nChapelle-Saint-Fray - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs 70\nArticle 8 : Les voix issues du scrutin sont d\u00e9compt\u00e9es individuellement par candidat et non par groupement\nde candidats.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles L.252 et L.253 du code \u00e9lectoral, les conseillers municipaux des\ncommunes de moins de mille habitants sont \u00e9lus au scrutin majoritaire \u00e0 deux tours.\n \nNul n'est \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a obtenu concomitamment :\n 1. La majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s ;\n 2.Un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\n \nLors du second tour de scrutin, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre de votants. Si\nplusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de voix, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.\n \nArticle 9 : Le d\u00e9pouillement des votes s'effectuera d\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin. D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-\nverbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau de vote.\nLe proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations de vote sera \u00e9tabli en deux exemplaires, sign\u00e9s de tous les membres du\nbureau.\nUn exemplaire de chaque proc\u00e8s-verbal, avec les pi\u00e8ces annexes, sera adress\u00e9 au bureau des \u00e9lections de la\npr\u00e9fecture le lundi suivant chaque tour de scrutin.\n \nArticle 10 : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.248 et R.119 du code \u00e9lectoral, toute personne\nayant la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur et toute personne \u00e9ligible a le droit d'arguer de nullit\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales\nde la commune.\nLes r\u00e9clamations doivent \u00eatre consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal, ou \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, sous peine de nullit\u00e9, dans les\ncinq jours qui suivent le jour de l'\u00e9lection \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture ou \u00e0 la pr\u00e9fecture. Elles seront\nimm\u00e9diatement transmises au greffe du tribunal administratif de Nantes. Elles peuvent \u00eatre \u00e9galement\nd\u00e9pos\u00e9es directement \u00e0 ce m\u00eame greffe.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'un\nrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 BP24111 \u2013 44041\nNANTES C\u00e9dex 01). La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie via l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n \nArticle 12 : Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Mamers et Madame le maire de La Chapelle-\nSaint-Fray sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre\naffich\u00e9 au lieu habituel six semaines au moins avant la date du 1 er tour de scrutin et publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\n \n \nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Olivier COMPAIN\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 3 / 3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-06-00003 - \u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire sur la commune de La\nChapelle-Saint-Fray - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs 71\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-05-06-00004\n\u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire sur\nla commune de Montreuil-le-Ch\u00e9tif - Arr\u00eat\u00e9 de\nconvocation des \u00e9lecteurs\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-06-00004 - \u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire sur la commune de Montreuil-le-Ch\u00e9tif -\nArr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs 72\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Mans, le 6 mai 2024\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \n \n\u00c9LECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPL\u00c9MENTAIRE SUR LA COMMUNE DE MONTREUIL-LE-CH\u00c9TIF\nSCRUTIN DU 23 JUIN 2024 ET 30 JUIN 2024 (EN CAS DE SECOND TOUR)\nCONVOCATION DES \u00c9LECTEURS \u2013 D\u00c9P\u00d4T DES CANDIDATURES\n \nLE SOUS-PR\u00c9FET DE L'ARRONDISSEMENT DE MAMERS\nVU le code \u00e9lectoral ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi n\u00b02013-403 du 17 mai 2013 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires,\net le d\u00e9cret n\u00b0 2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;\n VU le d\u00e9cret du 20 octobre 2021 nommant Monsieur Olivier COMPAIN sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nMamers ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\npartielles ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0NOR/INTA200661 J du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\n\u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle du 17 mars 2020 sur l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires et des\nex\u00e9cutifs et fonctionnement des organes d\u00e9lib\u00e9rants ; \nVU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0INTA2103378C du 1er f\u00e9vrier 2021 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\nmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales en application de la loi n\u00b02020-\n1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT n\u00b0 2024-0092 du 9 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier COMPAIN,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Mamers ;\nVU le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Beno\u00eet BRION, conseiller municipal, les d\u00e9missions de Messieurs Francis MOURIER et\nSt\u00e9phane DURAND, conseillers municipaux et de Monsieur Alain TREHET, adjoint et conseiller municipal ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de quatre conseillers\nmunicipaux en vue de compl\u00e9ter le conseil municipal de la commune de Montreuil-le-Ch\u00e9tif ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.247 du code \u00e9lectoral, de proc\u00e9der \u00e0 la\nconvocation des \u00e9lecteurs six semaines au moins avant le scrutin ;\n \nA R R \u00ca T E\n \nArticle 1 : Les \u00e9lecteurs de la commune de Montreuil-le-Ch\u00e9tif sont convoqu\u00e9s le dimanche 23 juin 2024 de\n8h00 \u00e0 18h00 au lieu de vote habituel, pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de quatre conseillers\nmunicipaux manquants. En cas de ballotage, le second tour de scrutin se tiendra le dimanche 30 juin 2024 , de\n8h00 \u00e0 18h00, dans les m\u00eames conditions.\nLe r\u00e9gime \u00e9lectoral applicable \u00e9tant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'\u00e9lection se fera au\nscrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours, tel qu'il est d\u00e9fini dans le chapitre II du code \u00e9lectoral.\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 3\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lections \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-06-00004 - \u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire sur la commune de Montreuil-le-Ch\u00e9tif -\nArr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs 73\nArticle 2 : Pourront prendre part au vote :\n. les \u00e9lecteurs de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise inscrits sur la liste \u00e9lectorale, conform\u00e9ment aux dispositions des\narticles L. 30 \u00e0 L. 40 et R. 18 du code \u00e9lectoral,\n. les \u00e9lecteurs ressortissants d'un pays de l'Union Europ\u00e9enne, autre que la France, inscrits sur la liste\n\u00e9lectorale compl\u00e9mentaire en vue des \u00e9lections municipales, conform\u00e9ment aux dispositions des\narticles L. 30 et L. .40 et R. 18 du code \u00e9lectoral.\nArticle 3 : Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Les candidats non\n\u00e9lus au premier tour sont automatiquement candidats pour le second, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de d\u00e9poser\n\u00e0 nouveau une candidature. \n \nLes candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9claration de\ncandidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premier tour est\ninf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.\n \nLes candidats peuvent se pr\u00e9senter soit de fa\u00e7on isol\u00e9e, soit de fa\u00e7on group\u00e9e.\nArticle 4 : Les candidatures sont recevables \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Mamers et \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures devra \u00eatre effectu\u00e9 sur rendez-vous, aux num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone suivants : \n- Sous-pr\u00e9fecture de Mamers : 02.85.32.74.24\n- Pr\u00e9fecture de la Sarthe : 02.85.32.71.15 / 71.12\nLe calendrier et les horaires de rendez-vous sont les suivants :\nPremier tour de scrutin : \n- Le mercredi 5 juin 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h00 ;\n- Le jeudi 6 juin 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00 pr\u00e9cises.\n \nSecond tour de scrutin (si n\u00e9cessaire) : \nLe lundi 24 juin 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h00 ;\nLe mardi 25 juin 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00 pr\u00e9cises.\n \nChaque candidat doit d\u00e9poser une d\u00e9claration individuelle de candidature (Cerfa n\u00b014996*3),\naccompagn\u00e9e des documents justifiant de son \u00e9ligibilit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.127-\n2 et R.128 du code \u00e9lectoral.\n \nLe Cerfa pr\u00e9cit\u00e9 ainsi que toutes informations utiles sont consultables et t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de la Sarthe www.sarthe.gouv.fr /Actions de l'Etat/Citoyennet\u00e9 et \u00e9lections/Elections\npolitiques/\u00c9lections municipales partielles 2023-2026/D\u00e9claration de candidature/Communes de\nmoins de 1000 habitants.\n \nLes candidatures par voie postale, t\u00e9l\u00e9copie ou messagerie \u00e9lectronique ne sont pas recevables. \n \nArticle 5 : La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte du lundi 10 juin 2024 \u00e0 0H au samedi 22\njuin 2024 \u00e0 0H.\nEn cas de second tour, la campagne \u00e9lectorale est ouverte du lundi 24 juin 2024 \u00e0 0H au samedi 29 juin 2024 \u00e0\n0H.\nArticle 6 : Les demandes d'emplacement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral sont d\u00e9pos\u00e9es en mairie au plus\ntard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin \u00e0 midi et les emplacements sont attribu\u00e9s dans l'ordre\nd'arriv\u00e9e des demandes \u00e0 la mairie.\nArticle 7 : La date limite de notification \u00e0 la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est\nfix\u00e9e au jeudi 20 juin 2024 \u00e0 18h00 pour le premier tour, et le jeudi 27 juin 2024 \u00e0 18h00 pour le second tour.\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2 / 3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-06-00004 - \u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire sur la commune de Montreuil-le-Ch\u00e9tif -\nArr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs 74\nArticle 8 : Les voix issues du scrutin sont d\u00e9compt\u00e9es individuellement par candidat et non par groupement\nde candidats.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles L.252 et L.253 du code \u00e9lectoral, les conseillers municipaux des\ncommunes de moins de mille habitants sont \u00e9lus au scrutin majoritaire \u00e0 deux tours.\n \nNul n'est \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a obtenu concomitamment :\n 1. La majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s ;\n 2.Un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\n \nLors du second tour de scrutin, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre de votants. Si\nplusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de voix, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.\n \nArticle 9 : Le d\u00e9pouillement des votes s'effectuera d\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin. D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-\nverbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau de vote.\nLe proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations de vote sera \u00e9tabli en deux exemplaires, sign\u00e9s de tous les membres du\nbureau.\nUn exemplaire de chaque proc\u00e8s-verbal, avec les pi\u00e8ces annexes, sera adress\u00e9 au bureau des \u00e9lections de la\npr\u00e9fecture le lundi suivant chaque tour de scrutin.\n \nArticle 10 : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.248 et R.119 du code \u00e9lectoral, toute personne\nayant la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur et toute personne \u00e9ligible a le droit d'arguer de nullit\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales\nde la commune.\nLes r\u00e9clamations doivent \u00eatre consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal, ou \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, sous peine de nullit\u00e9, dans les\ncinq jours qui suivent le jour de l'\u00e9lection \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture ou \u00e0 la pr\u00e9fecture. Elles seront\nimm\u00e9diatement transmises au greffe du tribunal administratif de Nantes. Elles peuvent \u00eatre \u00e9galement\nd\u00e9pos\u00e9es directement \u00e0 ce m\u00eame greffe.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'un\nrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 BP24111 \u2013 44041\nNANTES C\u00e9dex 01). La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie via l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n \nArticle 12 : Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Mamers et Madame le maire de Montreuil-le-\nCh\u00e9tif sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre affich\u00e9\nau lieu habituel six semaines au moins avant la date du 1 er tour de scrutin et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\n \n \nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Olivier COMPAIN\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 3 / 3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-06-00004 - \u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire sur la commune de Montreuil-le-Ch\u00e9tif -\nArr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs 75\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-05-16-00001\nVid\u00e9oprotection-Auvers le Hamon\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00001 - Vid\u00e9oprotection-Auvers le Hamon 76\nExPR\u00c9FETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nServices des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives \nLe Mans, le 16 mai 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nObjet\u00a0: Autorisation d'un nouveau syst\u00e8me\n Dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro : 20240036\nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres 1 er, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R.251-7 \u00e0 R.253-4\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9signation des membres de la commission\nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ; \nVU la demande d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Auvers le\nHamon ;\nVU la consultation des membres de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 4 avril 2024 ;\nCONSIDERANT qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments fournis que ce lieu ouvert au public est particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9 \u00e0 des risques qui n\u00e9cessitent la mise en place d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nCONSIDERANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risques\nsusmentionn\u00e9s\u00a0;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nPr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0la\u00a0Sarthe\u00a0-\u00a0Place\u00a0Aristide\u00a0Briand\u00a0-\u00a072041\u00a0LE\u00a0MANS\u00a0C\u00e9dex\u00a09\u00a0-\u00a0Standard\u00a0t\u00e9l\u00e9phonique\u00a002\u00a085\u00a032\u00a072\u00a072\u00a0\nSite\u00a0Internet\u00a0:\u00a0www.sarthe.gouv.fr\u00a0E-mail\u00a0:\u00a0courrier@sarthe.gouv.fr\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00001 - Vid\u00e9oprotection-Auvers le Hamon 77\nA R R E T E\nArticle 1 \u00a0 : Le maire d'Auvers le Hamon, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour\nune dur\u00e9e de cinq ans , \u00e0 exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de la commune de\nauvers le Hamon (72300) :\n_ intersection RD24 etRD79 ;\n_ parc aire camping car ;\n_ centre sportif ;\n_ hangars techniques ;\n_ arri\u00e8re de la mairie. \nCette autorisation est accord\u00e9e pour l'exploitation de 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras visionnant la\nvoie publique. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n\uf0b7 S\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n\uf0b7 Pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\n\uf0b7 Protection des b\u00e2timents publics.\nArticle 2 \u00a0 : \u00a0Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne doit pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif. Il doit \u00eatre\nconforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur. Les cam\u00e9ras ne doivent pas\nfilmer les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans le champ de vision des cam\u00e9ras,\nils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.\nArticle 3 \u00a0 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 4 \u00a0 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e comportant\u00a0: un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, les r\u00e9f\u00e9rences de la\nloi, le nom ou la fonction de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s aux images accompagn\u00e9 du\nnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone aupr\u00e8s duquel celui-ci est joignable . Afin de garantir une information claire et\npermanente des personnes film\u00e9es ou susceptibles de l'\u00eatre, le format, le nombre et la localisation des\naffiches ou panonceaux sont adapt\u00e9s \u00e0 la situation des lieux et \u00e9tablissements. \nArticle 5 \u00a0 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les r\u00e9enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nArticle 6 \u00a0 : \u00a0Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 7 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant(e) des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du\nsyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 8 \u00a0 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 9 \u00a0 : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les\nagents des services d'incendie et de secours, d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues au\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de ce\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00001 - Vid\u00e9oprotection-Auvers le Hamon 78\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne peut exc\u00e9der le d\u00e9lai vis\u00e9 \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf dans\nle cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une\ninformation judiciaire.\nArticle 10 \u00a0 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nArticle 11 \u00a0 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal\u2026).\nArticle 12 \u00a0 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 13 \u00a0 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans\u00a0: une nouvelle demande doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai. \nArticle 14 \u00a0 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cut ion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nLe 16 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet, \nLa Directrice de Cabinet,\nSIGNE\nAnne-Charlotte BERTRAND\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un d\u00e9lai de deux mois : un recours gracieux motiv\u00e9 peut-\n\u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services. Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires\nJuridiques \u2013 Cabinet, Bureau des polices administratives \u2013 11, rue des Saussaies \u2013 75008 Paris. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. Un recours contentieux peut-\u00eatre form\u00e9\ndevant le tribunal administratif de Nantes \u2013 6, all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette BP 24111 \u2013 44041 Nantes Cedex.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00001 - Vid\u00e9oprotection-Auvers le Hamon 79","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-08-30T23:40:03+00:00","id":"5d6009985cf7a11e678848df1f26e7a589942eb6312bf4a91b4575eab43cedb8","name":"RAA n\u00b068 du 17 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-17T14:27:31+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-17T15:28:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/21102/133852/file/recueil-000-du-17-05-2024-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}