{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2024-554\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-11-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Garonne (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-11-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation des services de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Garonne\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne 3\nE 3 Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental\nPR\u00c9FET  Service  des ressources  humaines\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  organisation  des  services  de la pr\u00e9fecture\nde la Haute-Garonne\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du\nM\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu la loi n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la R\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 92-604  du 1\u00b0 juillet  1992  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-99  du 7 f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions  des secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux  communs  d\u00e9partementaux  ;\nVu le circulaire  du 8 juillet  2016  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  relative  \u00e0 l'organisation  cible  des pr\u00e9fectures\ndans  le cadre  du plan  pr\u00e9fectures  nouvelle  g\u00e9n\u00e9ration  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 octobre  2022  portant  organisation  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental  de la Haute-Garonne  ;\nVu l'avis  rendu  par le comit\u00e9  social  d'administration  de la pr\u00e9fecture  et du SGCD  de la Haute-Garonne\nle 6 novembre  2024  ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  :\nARR\u00caTE\nArt.  1er.  \u2014 Le pr\u00e9fet  est assist\u00e9  dans  l'exercice  de ses missions  par :\n1\u00b0 Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,\n2\u00b0 Le directeur  de cabinet,\n3\u00b0 Le sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Toulouse  (hors  Toulouse  M\u00e9tropole)  et sous-pr\u00e9fet  \u00e0 la ville,\n4\u00b0 Le sous-pr\u00e9fet  de Muret,\n5\u00b0 Le sous-pr\u00e9fet  de Saint-Gaudens,\n6\u00b0 Le directeur  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental.\n1/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne 4\nArt.  2. \u2014 Les services  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  sont  organis\u00e9s  ainsi  qu'il  suit :\n1\u00b0Services  rattach\u00e9s  au directeur  de cabinet  :\na) Direction  des  services  du cabinet  et des  s\u00e9curit\u00e9s,\nb) Service  r\u00e9gional  de la communication  interminist\u00e9rielle  int\u00e9grant  :\n\u2014 le p\u00f4le  presse,\n\u2014 le pdle  communication  num\u00e9rique,  digitale,  visuelle  et de veille,\nc) Charg\u00e9  de mission  s\u00e9curit\u00e9.\nLe directeur  de cabinet  est assist\u00e9  d'un  directeur  des services  du cabinet  et des  s\u00e9curit\u00e9s,  directeur\nadjoint  de cabinet.\n2\u00b0\n3\u00b0\nArt.\n1\u00b0\n2\u00b0\n3\u00b0\n4\u00b0\nArt.\n1\u00b0\n2\u00b0\n3\u00b0\n4\u00b0\n5\u00b0Services  rattach\u00e9s  au secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  assist\u00e9  du sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  du\npr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Toulouse  (hors  Toulouse\nM\u00e9tropole)  et sous-pr\u00e9fet  \u00e0 la ville  :\na) Direction  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9,\nb) Direction  des  migrations  et de l'int\u00e9gration,\nc) Direction  de la coordination  des politiques  publiques  et de l'appui  territorial,\nd) Centre  d'expertise  et de ressources  des  titres  \u2014 permis  de conduire,\ne) Charg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nf) Service  social,\ng) R\u00e9f\u00e9rent  fraude  d\u00e9partemental,\nh) Service  de la m\u00e9decine  de pr\u00e9vention.\nServices  rattach\u00e9s  au secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-pr\u00e9fet  \u00e0 la ville  :\na) P\u00f4le  politique  de la ville,\nb) D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  du pr\u00e9fet.\n3. \u2014 La direction  des services  du cabinet  et des s\u00e9curit\u00e9s  est compos\u00e9e  ainsi  :\nBureau  des affaires  g\u00e9n\u00e9rales  et de la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  :\na) P\u00f4le  accueil  Saint-\u00c9tienne,\nb) P\u00f4le  affaires  g\u00e9n\u00e9rales,\nc) P\u00f4le  protocole.\nBureau  des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9  et de pr\u00e9vention  :\na) P\u00f4le  ordre  public,  d\u00e9linquance,  pr\u00e9vention  et radicalisation,\nb) P\u00f4le  polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9grant  :\n\u2014 la section  armes  et explosifs,\n\u2014 la section  autres  polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9.\nService  interminist\u00e9riel  r\u00e9gional  des affaires  civiles  et \u00e9conomiques  de d\u00e9fense  et de protection\ncivile.\nGarage.\n4. \u2014 La direction  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9  est constitu\u00e9e  ainsi  :\nBureau  de l'accueil  et des  missions  de proximit\u00e9,\nBureau  de l'utilit\u00e9  publique,\nBureau  du contr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9,\nBureau  de l'intercommunalit\u00e9,  des  institutions  et des  finances  locales,\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des \u00e9lections,\n2/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne 5\n6\u00b0 P\u00f4le  juridique  interminist\u00e9riel  r\u00e9gional.\nLe directeur  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9  est assist\u00e9  d'un  adjoint.\nArt.  5. \u2014 La direction  des  migrations  et de l'int\u00e9gration  comprend  :\n1\u00b0 Cellule  Interventions-Admission  exceptionnelle  au s\u00e9jour,\n2\u00b0 Bureau  de l'admission  au s\u00e9jour  des  \u00e9trangers,\na) Section  des  op\u00e9rations  courtes,\nb) Section  des  \u00e9tudiants,\nc) Section  de l'immigration  professionnelle  et europ\u00e9enne,\nd) Section  de l'immigration  familiale  et humanitaire,\ne) Section  de la s\u00e9curit\u00e9  et des  dossiers  r\u00e9serv\u00e9s,\nf) Section  transverse,\n3\u00b0 Bureau  de l'asile,\na) P\u00f4le  r\u00e9gional  Dublin,\nb) Guichet  unique  pour  demandeurs  d'asile,\n4\u00b0 Bureau  de l'\u00e9loignement  et du contentieux,\na) Section  du contentieux,\nb) Section  de l'\u00e9loignement,\nc) Section  du refus  de s\u00e9jour,  un5\u00b0 Bureau  de la naturalisation  \u2014 plateforme  interd\u00e9partementale  naturalisations.\nLe directeur  des  migrations  et de l'int\u00e9gration  est assist\u00e9  d'un  adjoint.\nArt.  6. \u2014 La direction  de la coordination  des politiques  publiques  et de l'appui  territorial  est constitu\u00e9e\nainsi  :\n1\u00b0. Bureau  de la coordination,\n2\u00b0 Bureau  de |'am\u00e9nagement  durable,\n3\u00b0 Bureau  de l'immobilier  interminist\u00e9riel  de l'\u00c9tat,\n4\u00b0 Charg\u00e9  de mission  d\u00e9veloppement  \u00e9conomique  et am\u00e9nagement  du territoire,\n5\u00b0 Charg\u00e9  de mission  coordination  des politiques  publiques  et de l'appui  territorial\nLe directeur  de la coordination  des politiques  publiques  et de l'appui  territorial  est assist\u00e9  d'un  adjoint.\nArt.  7. \u2014 Le centre  d'expertise  et de ressources  des titres  \u2014 permis  de conduire  comprend  :\n1\u00b0 Le p\u00f4le  instruction,\n2\u00b0 La cellule  lutte  contre  la fraude  \u00ab permis  de conduire  \u00bb.\nLe chef  du centre  d'expertise  et de ressources  des titres  \u2014 permis  de conduire  est assist\u00e9  de deux\nadjoints,  le responsable  du p\u00f4le  instruction  et le responsable  de la cellule  de lutte  contre  la fraude.\nArt.  8. \u2014 Le p\u00f4le  politique  de la ville  et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  du pr\u00e9fet  sont  plac\u00e9s  pour  emploi  aupr\u00e8s  du sous-\npr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement\nde Toulouse  (hors  Toulouse  M\u00e9tropole)  et sous-pr\u00e9fet  \u00e0 la ville.\nArt.  9. \u2014 La sous-pr\u00e9fecture  de Muret  est organis\u00e9e  comme  suit :\n1\u00b0 P\u00f4le  animation  territoriale  int\u00e9grant  le p\u00f4le  d\u00e9partemental  \u00ab tourisme  \u00bb,\n2\u00b0 P\u00f4le  r\u00e9glementation  et s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9grant  :\n\u2014 le p\u00f4le  d\u00e9partemental  \u00ab associations  \u00bb,\n- le p\u00f4le  d\u00e9partemental  \u00ab d\u00e9corations  \u00bb (m\u00e9dailles  agricoles,  r\u00e9gionales,  d\u00e9partementales  et\ncommunales,  m\u00e9dailles  d'honneur  du travail  des entreprises  priv\u00e9es).\n3/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne 6\nArt.  10. \u2014 La sous-pr\u00e9fecture  de Saint-Gaudens  est constitu\u00e9e  comme  suit :\n1\u00b0 Le p\u00f4le  assistance  administrative,  moyens  et logistique,\n2\u00b0 Le p\u00f4le  collectivit\u00e9s  territoriales  et d\u00e9veloppement  local,  int\u00e9grant  le p\u00f4le  d\u00e9partemental  \u00ab fond\nde compensation  de la TVA  \u00bb,\n3\u00b0 Le p\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9,  citoyennet\u00e9,  population.\nArt.  11. \u2014 En application  du d\u00e9cret  du 7 f\u00e9vrier  2020  susvis\u00e9,  le secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental  est cr\u00e9\u00e9  au 1er janvier  2021.  Ses  missions  et son organisation  sont  d\u00e9finies  dans  un\narr\u00eat\u00e9  sp\u00e9cifique.\nArt.  12. \u2014 L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 14 mai 2024  portant  organisation  des services  de la pr\u00e9fecture  de la\nHaute-Garonne  est abrog\u00e9.\nArt.  13. \u2014 Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 5 & NOV,  2024\ner\n\u2014\nSs\n\u2014\u2014\nPierre-Andr\u00e9  DURAND\n4/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne 7","date":"2024-11-19","first_seen_on":"2024-11-19T17:11:54+00:00","id":"5d62acbd592fb9d54f1d1b762f0506eef8f85b133288dcde333cdfdc2e224e79","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b031-2024-554 publi\u00e9 le 19 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-19T14:15:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/54782/399906/file/recueil-31-2024-554-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}