{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"esPREFETEDE LA MEUSELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b067 29/05/26\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-11541 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2026/2027  \ndans le d\u00e9partement de la Meuse.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-11542 fixant le nombre minimum et optimum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des  \nesp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement de la Meuse pour la campagne  \n2026/2027 .\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-11550 fixant la liste des communes o\u00f9 la pr\u00e9sence du Castor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.13\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\n\nMEUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b055-2026-025\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Meuse /\n55-2026-05-28-00002 - AP 2026-11542 mini optimum 2026 2027 (5 pages) Page 3\n55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026  2027 (8 pages) Page 9\n55-2026-05-28-00003 - AP2026-11550  ap castor (5 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de la Meuse\n55-2026-05-28-00002\nAP 2026-11542 mini optimum 2026 2027\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00002 - AP 2026-11542 mini optimum 2026 2027 3\nEaPREFETEDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 N\u00b0 2026-11542\nfixant le nombre minimum et optimum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand \ngibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement de la Meuse pour la campagne 2026/2027\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-19-1, L. 420-1, L. 425-8, R. 424-24, \nR. 425-1-1, R. 425-2, R. 425-6 et R. 426-8 ;\nVU le d\u00e9cret du 08 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON, Pr\u00e9f\u00e8te de la  \nMeuse\u00a0; \nVU la note technique du 1er juin 2023 relative \u00e0 l'\u00e9quilibre for\u00eat-gibier et au dialogue entre les forestiers et \nles chasseurs ;\nVU la documentation technique relative aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux fixant le nombre minimum et maximum \nd'individus \u00e0 pr\u00e9lever d'esp\u00e8ces de grands gibiers soumis \u00e0 plan de chasse dans le cadre de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-\ncyn\u00e9g\u00e9tique ;\nVU le bilan des d\u00e9g\u00e2ts de la campagne 2025/2026 r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 426- 8 du Code de \nl'environnement ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du 1er avril 2026 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 1er avril 2026 ;\nVU la mise \u00e0 disposition du public du projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e du 27 avril 2026 au 17 mai inclus 2026, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 120-1 du Code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9g\u00e2ts agricoles/forestiers de grands gibiers restent d'ampleur sur le d\u00e9partement \nen 2026 au regard des signalements des communes, de la profession foresti\u00e8re et agricole; \nConsid\u00e9rant  les  constats  de  dommages  sur  parcelles  agricoles  avec pr\u00e9s de 3000 ha de d\u00e9g\u00e2ts  \nrecens\u00e9s  pour  chacune  des  2  ann\u00e9es  2024  et  2025,  qui  pr\u00e9sente  la  Meuse  comme  l'un  des  \nd\u00e9partements les plus touch\u00e9s de France;\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00002 - AP 2026-11542 mini optimum 2026 2027 4\n2\nConsid\u00e9rant les zones \u00e0 enjeux et \u00e0 surveiller identifi\u00e9es par le programme r\u00e9gional de la for\u00eat et du  \nbois ;\nConsid\u00e9rant  les  zones  en  d\u00e9s\u00e9quilibre  sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  identifi\u00e9es  lors  des  comit\u00e9s  de  suivi  \nsangliers et cervid\u00e9s et par la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage ;\nConsid\u00e9rant les \u00e9changes et accords pr\u00e9alables entre les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s, notamment lors \nde la r\u00e9union d'objectif du 23 mars 2026.\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9f\u00e8te fixe, apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale comp\u00e9tente en mati\u00e8re \nde chasse et de faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever  \nannuellement  dans  l'ensemble  du  d\u00e9partement,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.  425-8  du  Code  de \nl'environnement ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nArticle  1er\u00a0:  Pour chacune des esp\u00e8ces de grands gibiers soumises au plan de chasse dans le \nd\u00e9partement de Meuse, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever sur les 56  \nsous-ensembles territorialement coh\u00e9rents (Massifs) sont fix\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour la  \ncampagne 2026/2027 .\nArticle 2\u00a0:  La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs communique avant le 1er\n mai 2027  au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat les plans de chasse individuels attribu\u00e9s dans un format de tableur exploitable \npar l'administration afin de faciliter le contr\u00f4le du respect de cet arr\u00eat\u00e9 en pr\u00e9cisant nombre, sexe,  \nclasse d'\u00e2ge des animaux;\nLa synth\u00e8se des plans de chasse attribu\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e en commission d\u00e9partementale de la chasse \net de la faune sauvage.\nArticle 3\u00a0: D'ici le 10 mars 2027 , le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Meuse \nadresse \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te et au directeur d\u00e9partemental des territoires, en application de l'article R. 425-13 \ndu Code de l'environnement :\n- le bilan des pr\u00e9l\u00e8vements des esp\u00e8ces vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par massif. Ce bilan pr\u00e9cise \nla totalit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s pour chacune des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse par massif, \nen distinguant les cat\u00e9gories d'age et sexes telles que d\u00e9finies dans les plans de chasse individuels ;\n- un  bilan  des  d\u00e9g\u00e2ts  de  la  derni\u00e8re  campagne,  qui  comprend  les  donn\u00e9es  brutes  et  \ncartographi\u00e9es, par esp\u00e8ce, par commune, en volume, en valeur et en surface, dans un format de  \ntableur exploitable par l'administration .\nCes documents sont pr\u00e9sent\u00e9s en commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage.\nArticle 4\u00a0:  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 428-13 du Co d e  de l'environnement, une amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00e8me\n classe est applicable en cas de :\n- manquement du minimum de nombre d'animaux attribu\u00e9 par le plan de chasse individuel;\n- d\u00e9passement du maximum de nombre d'animaux attribu\u00e9 par le plan de chasse individuel.\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00002 - AP 2026-11542 mini optimum 2026 2027 5\n3\nArticle\u00a05\u00a0: Modalit\u00e9s de contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution du plan de chasse\nLe plan de chasse ne pouvant atteindre son but sans un contr\u00f4le adapt\u00e9, diff\u00e9rentes dispositions  \ns'imposent.\nTout animal tu\u00e9 en ex\u00e9cution des plans de chasse objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre muni \u00e0 une patte  \narri\u00e8re,  sur  les  lieux  m\u00eames  de  la  capture  et  avant  tout  d\u00e9placement,  du  dispositif  de  contr\u00f4le \nr\u00e9glementaire correctement enclench\u00e9 pour ne pas pouvoir \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9, apr\u00e8s avoir sectionn\u00e9 les  \nlanguettes correspondant \u00e0 la date du tir (mois et jour).\nTout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif de  \nmarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.\nArticle 6\u00a0: Compte-rendu d'ex\u00e9cution des plans de chasse\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 425-13 du Code de l'environnement, l a f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs regroupe l'ensemble des bilans des diff\u00e9rents b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un plan de chasse grand gibier et  \nles transmet sans d\u00e9lai au pr\u00e9fet et au plus tard pour l e 10 mars 2027 . Ce bilan pr\u00e9cise la totalit\u00e9 des  \npr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s pour chacune des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse, lot par lot, en distinguant  \nles cat\u00e9gories et sexes tels que d\u00e9finis dans les plans de chasse individuels.\nUn bilan compl\u00e9mentaire est rendu au plus tard le  5 avril dans le cas de pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s sur le  \nmois de mars dans le cadre de la prolongation.\nLa  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  \u00e9change  r\u00e9guli\u00e8rement  et  au  maximum  toutes  les  \n3\u00a0semaines avec la Direction D\u00e9partementale des Territoires, au travers d'un tableur informatique (ou  \nautre moyen si besoin), afin de partager la visualisation dynamique des attributions/r\u00e9alisations des plans \nde chasse par lot. Cette information sera vue par les membres de la Commission D\u00e9partementale de la \nChasse  et  de  la  Faune  Sauvage  lors  des  r\u00e9unions  r\u00e9guli\u00e8res  des  comit\u00e9s  de  suivi  des  r\u00e9alisations. \nL'information pourra \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9e plus fr\u00e9quemment si besoin. \nArticle 7\u00a0: D\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et  \nl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0:\n-\u00a0soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55012 Bar-le-\nDuc\u00a0;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013 75800 \u2013  \nParis\u00a0Cedex 08;\n- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - \nCO  20038  -  54036  NANCY  Cedex  -  le  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter \ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence  \ngard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux   mois.\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00002 - AP 2026-11542 mini optimum 2026 2027 6\n4\nArticle 8\u00a0: Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  les  sous-pr\u00e9fets  de  Verdun  et  Commercy,  la  colonelle,  \ncommandant le groupement de gendarmerie de la Meuse, les maires de toutes les communes du  \nd\u00e9partement  de  la  Meuse,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  les  directeurs  d'agences  de \nl'office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Meuse, et toute personne responsable  \nde la police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n   Fait \u00e0 Bar-le-Duc, le 28/05/2026 \n                                                      \n   La Pr\u00e9f\u00e8te                \n                                                        Anne-Florence CANTON\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00002 - AP 2026-11542 mini optimum 2026 2027 7\nSaison de chasse 2026/2027 \u2014 MeuseCerf Chevreuil SanglierUnit\u00e9 Objectif de Objectif de Objectif decyn\u00e9g\u00e9tique | br\u00e9l\u00e8vement Minimum pr\u00e9l\u00e8vement Minimum pr\u00e9l\u00e8vement Minimumoptimum optimum optimum01 6 5 120 96 184 14702 / / 132 106 160 12803 29 23 171 137 150 12004 2 2 88 70,4 254 20305 35 28 180 144 430 34406 10 8 185 148 450 36007 9 7 300 240 400 32009 6 5 157 126 91 7310 / / 72 58 21 1711 10 8 90 72 58 4612 7 6 161 129 130 10413 14 11 157 126 163 13014 37 30 335 268 350 28015 2 2 126 101 110 8817 100 80 110 88 630 50418 56 45 167 134 470 37619 171 137 465 372 1409 112720 90 72 265 212 530 42421 45 36 258 206 470 37622 10 8 143 114 350 28023 65 52 265 212 700 56024 / / 100 80 150 12025 160 128 285 228 1250 100027 42 34 150 120 529 42328 6 5 329 263 417 33429 185 148 575 460 2300 184030 65 52 171 137 200 16032 325 260 256 205 1000 80033 200 160 200 160 1100 88034 50 40 230 184 600 48036 37 30 260 208 500 40037 32 26 91 73 235 18838 460 368 191 153 1000 80041 50 40 160 128 450 36042 27 22 102 82 560 44843 50 40 320 256 550 44044 7 6 180 144 650 52045 300 240 330 264 1200 96046 300 240 320 256 1800 144047 35 28 190 152 1450 116048 a 3 170 136 300 24049 10 8 160 128 450 36050 / / 470 376 1200 96051 25 20 190 152 500 40052 / / 300 240 400 32053 / / 210 168 675 54055 / / 140 112 230 18456 / / 160 128 350 28057 12 10 250 200 580 46458 / / 182 146 400 32059 20 16 165 132 525 42060 30 24 290 232 725 58070 19 19 125 100 160 12871 500 400 660 528 2350 1880Total 3655 2924 11859 9487 32296 25837Maximum 4000 13000 35000d\u00e9partemental\n5\nAnnexe 1 : Attribution des trois esp\u00e8ces par massif - Saison 2026/2027\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00002 - AP 2026-11542 mini optimum 2026 2027 8\nPr\u00e9fecture de la Meuse\n55-2026-05-28-00004\nAP ouverture fermeture 2026  2027\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026  2027 9\nesPREFETEDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nARR\u00caT\u00c9 \nN\u00b0 2026-11541\nrelatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2026/2027 dans le d\u00e9partement de la Meuse\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2 \u00e0 L. 424-7 , R. 424-1 \u00e0 R. 424-9\u00a0;\nVU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 411-2\u00a0;\nVU le Code de justice administrative et notamment l'article R 421-1\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2006 relatif \u00e0 l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier \nd'eau\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage \net au gibier d'eau\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  23  novembre  2015  modifiant  divers  arr\u00eat\u00e9s  en  mati\u00e8re  de  chasse  suite  \u00e0  la \nnouvelle d\u00e9limitation des cantons\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de certaines  \nesp\u00e8ces non indig\u00e8nes\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 08 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON, Pr\u00e9f\u00e8te de  \nla Meuse\u00a0; \nVU le Sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Meuse  (SDGC)\u00a0couvrant la p\u00e9riode \n2019-2025\u00a0et arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 1er novembre 2025;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  11522-2026-DDT-SE  fixant,  \u00e0  titre  exceptionnel,  l'utilisation  des  bracelets  des \ncervid\u00e9s pour la saison de chasse 2026/2027 dans le d\u00e9partement de Meuse\nVU Arr\u00eat\u00e9 n\u00b011253-2025-DDT-SE fixant, \u00e0 titre exceptionnel, les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 en action de  \nchasse \nVU l'avis de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 1er avril  \n2026\u00a0;\nVU les  propositions  issues  de  l'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9 partementale  des \nChasseurs du 24 \navril 2026;\nVU la mise \u00e0 disposition du public du projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e du 27 avril 2026 au 17 mai \ninclus 2026, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 120-1 du Code de l'environnement\u00a0;\n1/8\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026  2027 10\nCONSID\u00c9RANT que la chasse doit contribuer \u00e0 l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, caus\u00e9s par le sanglier n\u00e9cessitent des actions visant \u00e0 le \nmaintenir au c\u0153ur des massifs forestiers d\u00e8s la p\u00e9riode des semis\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la consultation du public n'a pas apport\u00e9 de nature \u00e0 remettre en cause une  \ndisposition pr\u00e9vue au projet d'arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle\u00a01er\n\u00a0: Ouverture G\u00e9n\u00e9rale\nLa  p\u00e9riode  d'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  chasse  \u00e0  tir  et  de  la  chasse  au  vol  est  fix\u00e9e  pour  le  \nd\u00e9partement de la Meuse\u00a0:\nDu 20 septembre 2026 \u00e0 8h00 au 28 f\u00e9vrier 2027 \u00e0 17h30.\nArticle\u00a02\u00a0: Ouvertures Sp\u00e9cifiques\nPar  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  1er\n ci-dessus,  les  esp\u00e8ces  de  gibier  figurant  aux  tableaux  ci-apr\u00e8s  ne  \npeuvent  \u00eatre  chass\u00e9es  que  pendant  les  p\u00e9riodes  comprises  entre  les  dates  et  aux  conditions \nsp\u00e9cifiques de chasse suivantes.\nGRAND GIBIER\nEsp\u00e8ces de gibier Dates \nd'ouverture\nDates de \ncl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nCERF 1er\n septembre \n2026\nFermeture \ng\u00e9n\u00e9rale\nCERF\n Tir d'\u00e9t\u00e9 du cerf \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt,\u25ba  \ntous  les  jours  du  1er\n septembre  2026  a u  25 \nseptembre  2026 sur autorisation pr\u00e9fectorale  \nindividuelle, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11522-2026-DDT-SE\nCERF \u2013 BICHE \u2013 FAON\n\u25ba \u00c0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, tous les jours du  \n26  septembre  2026  \u00e0  la fermeture  g\u00e9n\u00e9rale  \nsuivant  les  modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 \n11522-2026-DDT-SE\n En  battue  du\u25ba  26  septembre  2026  \u00e0  la \nfermeture g\u00e9n\u00e9rale selon le calendrier pr\u00e9vu  \npar l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11522-2026-DDT-SE\nCHEVREUIL 7\u00a0jours apr\u00e8s \npublication au \nRAA\nFermeture \ng\u00e9n\u00e9rale\nBROCARD\n \u25ba Tous  les  jours,  \u00e0  compter  d'un  d\u00e9lai  de  \n7\u00a0jours  apr\u00e8s  la  publication  au  Recueil  des  \nactes administratifs de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et  \n2/8\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026  2027 11\njusqu'au 19 septembre 2026 sur autorisation  \npr\u00e9fectorale individuelle suivant les modalit\u00e9s  \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11522-2026-DDT-SE \nBROCARD \u2013 CHEVRETTE \u2013 CHEVRILLARD\n \u00c0  l'aff\u00fbt,  \u00e0  l'approche,  tous  les  jours  de\u25ba  \nl'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0  la  fermeture  g\u00e9n\u00e9rale \nsuivant  les  modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 \n11522-2026-DDT-SE\n En  battue,  de  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0  la\u25ba  \nfermeture g\u00e9n\u00e9rale selon le calendrier pr\u00e9vu  \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11522-2026-DDT-SE\nEsp\u00e8ces de gibier Dates \nd'ouverture\nDates de \ncl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nSANGLIER 1er\n ao\u00fbt 2026 Fermeture \ng\u00e9n\u00e9rale\n Tir d'\u00e9t\u00e9, \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, tous les\u25ba  \njours  du 1 er\n ao\u00fbt  2026  au  14  ao\u00fbt  2026,  sur \nautorisation  pr\u00e9fectorale  au  d\u00e9tenteur  du  \ndroit de chasse suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues  \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11522-2026-DDT-SE\n \u00c0 l'aff\u00fbt, \u00e0 l'approche, tous les jours du 15\u25ba  \nao\u00fbt  2026  au  28  f\u00e9vrier  2027  suivant  les  \nmodalit\u00e9s pr\u00e9vues l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11522-2026-DDT-\nSE\n En  battue  ou  pouss\u00e9e  silencieuse,  du  15\u25ba  \nao\u00fbt  2025  au  28  f\u00e9vrier  2027  selon  le  \ncalendrier pr\u00e9vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11522-2026-DDT-SE \n.  Pour  la  battue,  le  d\u00e9tenteur  du  droit  de  \nchasse  devra  toutefois  avoir  obtenu  au  \npr\u00e9alable  l'autorisation  \u00e9crite  de  l'exploitant \nagricole d\u00e8s lors que la demande de battue  \nest pr\u00e9vue dans une culture sur pied.\nAUTRES ESPECES\nEsp\u00e8ces de gibier Dates \nd'ouverture Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nLI\u00c8VRE 17 octobre \n2026\n1er novembre \n2026\nSur territoires non soumis \u00e0 plan de chasse \nou plan de gestion li\u00e8vre sur les communes \nfigurant en annexe 1. \n-11 novembre 2026 Sur territoires  soumis \u00e0 plan de chasse ou  \nplan de gestion li\u00e8vre.\nRENARD\n1er\n juin 2026\n19 septembre \n2026\nAvec autorisation individuelle de tir d'\u00e9t\u00e9  \ndu brocard.\n-15 ao\u00fbt 2026 Dans les  conditions sp\u00e9cifiques de chasse  \nen battue au sanglier.\nOuverture \ng\u00e9n\u00e9rale\nFermeture \ng\u00e9n\u00e9rale\n3/8\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026  2027 12\nEsp\u00e8ces de gibier Dates \nd'ouverture Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nBLAIREAU Ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale\nFermeture \ng\u00e9n\u00e9rale\nPERDRIX ROUGE \net FAISAN \nV\u00c9N\u00c9R\u00c9\nOuverture \ng\u00e9n\u00e9rale\nFermeture \ng\u00e9n\u00e9rale\nPERDRIX GRISE 17 octobre \n2026\n1er novembre \n2026\nSur territoires non soumis \u00e0 plan de chasse \nou plan de gestion perdrix grise \n11 novembre 2026\nSur territoires soumis \u00e0 plan de chasse ou  \nplan  de  gestion  perdrix  grise  sur  les  \ncommunes figurant en annexe 1.\nFAISAN COMMUN\ny compris\nOBSCUR\nOuverture \ng\u00e9n\u00e9rale\n-22 novembre \n2026\nLa chasse du faisan hors forme obscur est  \nsoumise \u00e0 plan de chasse  sur le territoire  \ndes communes figurant en annexe 1.\nLAPIN Ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale -10 janvier 2027 L'emploi  du  furet  est  autoris\u00e9  pour  la  \nchasse au lapin. \nCAILLE 29 ao\u00fbt 2026**\nEn fonction des \nd\u00e9cisions \nminist\u00e9rielles\nTOURTERELLE DES \nBOIS\n29 ao\u00fbt 2026 \n**\nEn fonction des \nd\u00e9cisions \nminist\u00e9rielles\nPIGEONS Ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale 10 f\u00e9vrier 2027\nRamier\u00a0: pr olongation du 11 au 20 f\u00e9vrier  \n2027  \u00e0  poste  fixe  mat\u00e9rialis\u00e9  de  main  \nd'homme.\nB\u00c9CASSE DES \nBOIS\nOuverture \ng\u00e9n\u00e9rale 20 f\u00e9vrier 2027\nOIES -21 ao\u00fbt 2026* 31 janvier 2027\nSelon  \u00e9volutions  \ndes  d\u00e9cisions  \nminist\u00e9rielles  et  \narr\u00eat\u00e9\nCANARDS Chipeau,  fuligules  morillon  et  milouin,  \nnette rousse \u00a0: ouverture le 15 septembre  \n2026.\nLIMICOLES Vanneau hupp\u00e9\u00a0: \nouverture le 20 septembre 2026.\nB\u00e9cassine des marais/b\u00e9cassine sourde\u00a0:\nOuverture  le  1  ao\u00fbt  2026  sur  les  seules \nprairies  humides  et  les  zones  de  marais \nnon  ass\u00e9ch\u00e9es  sp\u00e9cifiquement  \nam\u00e9nag\u00e9es  pour  la  chasse  de  ces  deux  \nesp\u00e8ces, par la r\u00e9alisation de plati\u00e8res et  \nla  mise  en  eau,  entre  10 \u00a0heures  et  \n17\u00a0heures et ce jusqu'au  20 ao\u00fbt 2026. A  \npartir du 21 ao\u00fbt 2026 la chasse peut y  \n4/8\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026  2027 13\nEsp\u00e8ces de gibier Dates \nd'ouverture Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\n\u00eatre  pratiqu\u00e9e  d\u00e8s  6  h  pour  les  autres  \nterritoires  L.  424-6  (\u00e9tangs,  cours  d'eau, \nmarais  non  ass\u00e9ch\u00e9\u2026).  A  partir  du  20 \nseptembre 2026 sur le reste du territoire.\nRALLID\u00c9S 15 septembre * \n2026\nTOURTERELLE \nTURQUE En fonction \ndes d\u00e9cisions \nminist\u00e9riellesAUTRES OISEAUX \nDE PASSAGE\n* Sur les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, fleuves, rivi\u00e8res et \u00e9tangs.\n** avec quota dans le cadre de la gestion adaptative. A confirmer par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\nLa chasse de la G\u00e9linotte des Bois est interdite.\nV\u00c9NERIE SOUS TERRE\nLa chasse du blaireau par v\u00e9nerie sous terre est autoris\u00e9e du 15 septembre 2026 au 15 janvier 2027 . \n\u00c9TABLISSEMENTS PROFESSIONNELS DE CHASSE \u00c0 CARACT\u00c8RE COMMERCIAL.\nSur les territoires des \u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial constitu\u00e9 des \noppositions cyn\u00e9g\u00e9tiques\u00a0:\n- Didier GUILLAND  sur les communes de Montigny-les-Vaucouleurs et Mauvages par arr\u00eat\u00e9s  \npr\u00e9fectoraux n\u00b0 2005-0164 du 08 juin 2005 et n\u00b0 2004-178 du 09 juin 2004.\n- Morin Gibiers \u2013 Domaine de la Claire  sur la commune de Chattancourt par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nn\u00b02019-5971 du 21 novembre 2017 .\nEsp\u00e8ces de gibier Dates d'ouverture Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nPERDRIX ROUGE\nOuverture \ng\u00e9n\u00e9rale\nFermeture \ng\u00e9n\u00e9rale\nPERDRIX GRISE\nFAISAN COMMUN\ny compris Faisan \nobscur\nArticle\u00a03\u00a0: Horaires de chasse\nLes horaires sp\u00e9cifiques suivant le mode de chasse au grand gibier et au gibier d'eau figurent dans \nconform\u00e9ment aux dispositions du Code de l'environnement.\nArticle\u00a04\u00a0: Jours de chasse collective au grand gibier\nLes jours de chasse collective au grand gibier sont d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle\u00a05\u00a0: S\u00e9curit\u00e9 pour la chasse\nLes dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b011253-2025-DDT-SE\nArticle\u00a06\u00a0: \u00a0La chasse en temps de neige\nL'exercice de la chasse en temps de neige est interdit \u00e0 l'exception\u00a0:\n5/8\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026  2027 14\n\uf0b7 du renard et du pigeon ramier,\n\uf0b7 du gibier d'eau sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et dans les marais non  \nass\u00e9ch\u00e9s, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9,\n\uf0b7 de la v\u00e9nerie\n\uf0b7 de la chasse au grand gibier conform\u00e9ment aux dispositions du Code de l'environnement.\nArticle 7\u00a0: Protection particuli\u00e8re du gibier\nAfin de favoriser la protection et le repeuplement des esp\u00e8ces\u00a0:\n\uf0b7 la chasse de la perdrix grise est interdite sur les territoires de la Barboure et soumise \u00e0 plan  \nde chasse sur le territoire de l'Orne figurant en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\uf0b7 la chasse du li\u00e8vre est soumise \u00e0 plan de chasse sur les territoires de l'Orne, de la Barboure  \net sur les communes de Richecourt et Lahayville.\n\uf0b7 la chasse du faisan commun hors forme obscur  est soumise \u00e0 plan de chasse sur le territoire  \ndes communes figurant en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8\u00a0: Recherche au sang\nLa recherche des animaux bless\u00e9s qui ne sera effectu\u00e9e que par les conducteurs reconnus l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \n11522-2026-DDT-SE pourra \u00eatre entreprise en tout temps. \u00c0 cette occasion, les conducteurs auront  \nla possibilit\u00e9 d'\u00eatre arm\u00e9s.\nArticle 9\u00a0: Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  les  sous-pr\u00e9fets  de  Verdun  et  Commercy,  la  colonelle, \ncommandant le groupement de gendarmerie de la Meuse, les maires de toutes les communes du  \nd\u00e9partement de la Meuse, le directeur d\u00e9partemental des territoires, les directeurs d'agences de  \nl'office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le \npr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de  la  Meuse,  et  toute  personne  \nresponsable de la police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 10\u00a0: D\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et  \nl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0:\n-\u00a0soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55012 Bar-le-\nDuc\u00a0;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013 75800 \u2013  \nParis\u00a0Cedex 08;\n- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la  \nCarri\u00e8re  -  CO  20038  -  54036  NANCY  Cedex  -  le  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0  \ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient,  \nsuite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux   mois. \nBar-le-Duc, le 28 mai 2026  \n La Pr\u00e9f\u00e8te                \n                                                        Anne-Florence CANTON\n6/8\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026  2027 15\nANNEXE 1\nRELATIVE A L'OUVERTURE ET A LA CL\u00d4TURE DE LA CHASSE\nTerritoires sur lesquels la chasse \u00e0 la perdrix grise et du li\u00e8vre sont soumis \u00e0 plan de chasse\nTerritoire de l'Orne / MASSIFS CYN\u00c9G\u00c9TIQUES n\u00b0 14 et 15\nLIMITES G\u00c9OGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIVES\nAU NORD\n Limites communales Nord de la commune de SENON, et limite communale Sud de\u25ba  \nla  commune  de  VAUDONCOURT,  de  la  Route  D\u00e9partementale  n\u00b0  24  \u00e0  la  route \nNationale n\u00b0 18.\n La Route Nationale n\u00b0 18 jusqu'\u00e0 la Route D\u00e9partementale n\u00b0 16.\u25ba\n La  Route  D\u00e9partementale  n\u00b0  16  de  la  Route  Nationale  n\u00b0  18  \u00e0  la  limite\u25ba  \nd\u00e9partementale MEUSE / MEURTHE-et-MOSELLE.\nA l'EST  Limite  d\u00e9partementale  MEUSE  /  MEURTHE-et-MOSELLE  de  la  Route\u25ba  \nD\u00e9partementale n\u00b0 16 \u00e0 la limite communale DOMMARY BARONCOURT / ROUVRES.\nAU SUD  Limites  communales  Sud  des  communes  de  DOMMARY  BARONCOURT,  ETON,\u25ba  \nAMEL SUR L'ETANG et SENON.\nA l'OUEST  Limites communales entre SENON et GINCREY\u25ba\nC O M M U N E S :\nAMEL-SUR-L'ETANG,  BOULIGNY,  DOMMARY-BARONCOURT,  DOMREMY-LA-CANNE,  ETON,  \nGOURAINCOURT,  SENON.  Partie  des  communes  de  SPINCOURT,  VAUDONCOURT  et  \nHAUCOURT-LA-RIGOLE au sud de la route d\u00e9partementale n\u00b0 16.\nTerritoires sur lesquels les chasses \u00e0 la perdrix grise, au li\u00e8vre sont soumises \u00e0 plan de chasse\nTerritoire de\u00a0la Barboure / MASSIF CYN\u00c9G\u00c9TIQUE n\u00b0 50\nLIMITES GEOGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIVES\nAU NORD  La Route Nationale n\u00b0 4 de LIGNY-EN-BARROIS \u00e0 VOID-VACON.\u25ba\nA l'EST  Le Canal de \u00ab\u25ba \u00a0La Marne au Rhin\u00a0\u00bb de MAUVAGES \u00e0 VOID-VACON\nAU SUD  La Route D\u00e9partementale n\u00b0 980 de HOUDELAINCOURT \u00e0 ROSIERES-EN-BLOIS et\u25ba  \nla Route D\u00e9partementale n\u00b0 10 de ROSIERES-EN-BLOIS \u00e0 MAUVAGES.\nA l'OUEST  La rivi\u00e8re \u00ab\u25ba \u00a0l'Ornain\u00a0\u00bb de LIGNY-EN-BARROIS \u00e0 HOUDELAINCOURT.\nC O M M U N E S :\nBOVEE-SUR-BARBOURE,  BOVIOLLES,  BROUSSEY-EN-BLOIS,  CHANTERAINE,  DELOUZE-ROSIERES, \nDEMANGE-BAUDIGNECOURT, GIVRAUVAL, HOUDELAINCOURT, LIGNY-EN-BARROIS, MARSON-\nSUR-BARBOURE, MAUVAGES, MELIGNY-LE-GRAND, MELIGNY-LE-PETIT, MENAUCOURT, MENIL-LA-\n7/8\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026  2027 16\nHORGNE, NAIVES-EN-BLOIS, NAIX-AU-FORGES, REFFROY, SAUVOY, SAULVAUX, SAINT-AMAND-\nSUR-ORNAIN,  SAINT-AUBIN-SUR-AIRE,  SAINT-JOIRE,  TREVERAY,  VOID-VACON,  VILLEROY-SUR-\nMEHOLLE.\nTerritoires sur lesquels la chasse au faisan hors forme obscure est soumise \u00e0 plan de chasse\nListe des communes sur lesquelles la chasse du FAISAN est soumise \u00e0 un plan de chasse\n LOUPPY LE CHATEAU, MARVILLE BOULIGNY\n8/8\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00004 - AP ouverture fermeture 2026  2027 17\nPr\u00e9fecture de la Meuse\n55-2026-05-28-00003\nAP2026-11550  ap castor\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00003 - AP2026-11550  ap castor 18\nEsPREFETEDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 -11550 \nfixant la liste des communes o\u00f9 la pr\u00e9sence du Castor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 427-8, R. 427-6 \u00e0 R. 427-8 et R.427-18 \u00e0  \nR. 427-24\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 08 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON, Pr\u00e9f\u00e8te de la  \nMeuse\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2012 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res \nterrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 1988 relatif \u00e0 l'homologation des pi\u00e8ges  \net l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux class\u00e9s nuisibles  \npour interdire l'utilisation des pi\u00e8ges ayant pour effet d'entra\u00eener la mort de l'animal par noyade.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de certaines  \nesp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'Environnement, la  \nliste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles \nsur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVU  la liste des communes de pr\u00e9sence du castor d'Eurasie (Castor fiber) transmise par le service  \nd\u00e9partemental de l'OFB, valid\u00e9e par la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage \ndans sa s\u00e9ance du 1er\n avril 2026 et la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 14 avril au 4 mai 2026 inclus ; \nConsid\u00e9rant que l'OFB a finalis\u00e9 ses comptages 2025, la liste des communes est actualis\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence du Castor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Meuse\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le pi\u00e9geage d'autres esp\u00e8ces telles que le Ragondin ou le Rat musqu\u00e9 peut porter  \npr\u00e9judice aux populations de Castor d'Eurasie\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  protection  du  Castor  d'Eurasie  implique  une  politique  sp\u00e9cifique  visant  \u00e0  la  \npr\u00e9servation de l'esp\u00e8ce sur le d\u00e9partement de la Meuse\u00a0;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00003 - AP2026-11550  ap castor 19\nArticle 1er\u00a0: Liste des communes (160)\nLa  pr\u00e9sence  du  Castor  d'Eurasie  est  av\u00e9r\u00e9e  dans  le  d\u00e9partement  de  la  Meuse  sur  les  communes \nsuivantes\u00a0:\nAmbly-sur-Meuse\nAncemont\nArrancy-sur-Crusne\nAubr\u00e9ville\nAvioth\nAzannes-et-Soumazannes\nBannoncourt\nBaulny\nBazeilles-sur-Othain\nBeauclair\nBeaufort-en-Argonne\nBeausite\nBelleray\nBelleville-sur-Meuse\nB\u00e9thincourt\nBisl\u00e9e\nBoncourt-sur-Meuse\nBouligny\nBouquemont\nBoureuilles\nBrabant-sur-Meuse\nBras-sur-Meuse\nBrieulles-sur-Meuse\nBrixey-aux-Chanoines\nBrouennes\nBroussey-Raulecourt\nBurey-en-Vaux\nBurey-la-C\u00f4te\nChalaines\nChampneuville\nChampougny\nCharny-sur-Meuse\nChattancourt\nChauvency-le-Ch\u00e2teau\nChauvency-Saint-Hubert\nChauvoncourt\nClermont-en-Argonne\nCl\u00e9ry-le-Grand\nCl\u00e9ry-le-Petit\nCommercy\nConsenvoye\nCourcelles-sur-Aire\nCumi\u00e8res-le-Mort-Homme\nDamvillers\nDannevoux\nDelut\nDieue-sur-Meuse\nDombasle-en-Argonne\nDombras\nDompcevrin\nDoulcon\nDugny-sur-Meuse\nDun-sur-Meuse\n\u00c9couviez\nEuville\nFlassigny\nForges-sur-Meuse\nFroidos\nFromer\u00e9ville-les-Vallons\nG\u00e9nicourt-sur-Meuse\nGeville\nGoussaincourt\nHalles-sous-les-C\u00f4tes\nHan-l\u00e8s-Juvigny\nHan-sur-Meuse\nHaudainville\nInor\nJametz\nJouy-en-Argonne\nJuvigny-sur-Loison\nK\u0153ur-la-Grande\nK\u0153ur-la-Petite\nLacroix-sur-Meuse\nLamorville\nLamouilly\nLaneuville-sur-Meuse\nLavoye\nL\u00e9rouville\nLes Monthairons\nLes Paroches\nLiny-devant-Dun\nLouppy-sur-Loison\nLuzy-Saint-Martin\nMaizey\nMangiennes\nMarre\nMartincourt-sur-Meuse\nMarville\nMaucourt-sur-Orne\nMaxey-sur-Vaise\nM\u00e9crin\nMilly-sur-Bradon\nMont-devant-Sassey\nMontblainville\nMontbras\nMontfaucon-d'Argonne\nMontm\u00e9dy\nMouzay\nNepvant\nNeuville-l\u00e8s-Vaucouleurs\nNeuvilly-en-Argonne\nNonsard-Lamarche\nOlizy-sur-Chiers\nOrnes\nOurches-sur-Meuse\nPagny-la-Blanche-C\u00f4te\nPagny-sur-Meuse\nPeuvillers\nPont-sur-Meuse\nPouilly-sur-Meuse\nQuincy-Landz\u00e9court\nRambucourt\nRar\u00e9court\nRegn\u00e9ville-sur-Meuse\nRemoiville\nRigny-la-Salle\nRigny-Saint-Martin\nRomagne-sous-Montfaucon\nRouvrois-sur-Meuse\nSaint-Germain-sur-Meuse\nSaint-Jean-l\u00e8s-Buzy\nSaint-Mihiel\nSamogneux\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00003 - AP2026-11550  ap castor 20\nSampigny\nSassey-sur-Meuse\nSaulmory-et-Villefranche\nSauvigny\nSepvigny\nSivry-sur-Meuse\nSorcy-Saint-Martin\nSpincourt\nStenay\nTaillancourt\nThierville-sur-Meuse\nThonne-la-Long\nThonne-les-Pr\u00e8s\nThonnelle\nTilly-sur-Meuse\nTroussey\nTroyon\nUgny-sur-Meuse\nVacherauville\nVadonville\nValbois\nVarennes-en-Argonne\nVaucouleurs\nVaux-l\u00e8s-Palameix\nVelosnes\nVerdun\nVerneuil-Grand\nVigneul-sous-Montm\u00e9dy\nVignot\nVill\u00e9cloye\nVillers-sur-Meuse\nVilosnes-Haraumont\nVittarville\nVoid-Vacon\nWavrille\nWiseppe\nWoimbey\n Article 2\u00a0: Mesures de protection\nDans les communes list\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est interdit  \nsur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et \u00e9tangs, jusqu'\u00e0 la distance  \nde 200 m\u00e8tres de la rive, exception faite du pi\u00e8ge \u00e0 \u0153uf plac\u00e9 dans une enceinte munie d'une entr\u00e9e  \nde onze centim\u00e8tres par onze centim\u00e8tres.\nArticle 3\u00a0: D\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et  \nl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \n\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0:\n\u2013\u00a0soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55012 Bar-le-\nDuc\u00a0;\n\u2013\u00a0soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013 75800 \u2013  \nParis\u00a0Cedex 08;\n\u2013\u00a0soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY \u2013 5, place de la Carri\u00e8re \n-  CO  20038  \u2013  54036  NANCY  Cedex  \u2013  le  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du  \nrejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence  \ngard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 4\u00a0: Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-10174 du 28 juin 2024 fixant la liste des communes o\u00f9 la pr\u00e9sence du Castor  \nd'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e est abrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00003 - AP2026-11550  ap castor 21\nArticle\u00a05\u00a0: Ex\u00e9cution\nL Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Meuse,  le chef du service d\u00e9partemental de l'Office  \nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, la directrice de l'agence de l'Office National des For\u00eats de Bar-le-Duc et le  \ndirecteur de l'agence de l'ONF de Verdun, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, le  \npr\u00e9sident de l'association des lieutenants de louveterie de la Meuse, le pr\u00e9sident de l'association des  \ngardes chasse particuliers de la Meuse, le pr\u00e9sident de l'association des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s de la Meuse, la  \ncolonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e aux maires des communes list\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 pour affichage aux endroits habituels.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 28 mai 2026\n                                     \n   La Pr\u00e9f\u00e8te                \n                                                      Anne-Florence CANTON\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00003 - AP2026-11550  ap castor 22\nAd ryPIEyi BAN as) Pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e du CastorVPA\nD\u00e9partement : MEUSE (55)\nT7iinRAAp EeAU\nVExne\u00c0\n\u00e0 Pr\u00e9sence du castor:} 4 = Pr\u00e9sence possiCAS RRS eeconx 3 \u00c0 x \u00a3 Es relais siti pr\u00e9senceSieaeesRS LA TS LSSR US>) \u00c6SPAS RTEneESRCBe TSnear Source : r\u00e9seau Castor - Cartographie : OFB - Septembre 2025= \u2014\u2014-OFB Les r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s sont le fruit d'un travail collectif. Merci \u00e0 l'ensemble des partenaires du r\u00e9seau Castor pour leur contribution.\nPr\u00e9fecture de la Meuse - 55-2026-05-28-00003 - AP2026-11550  ap castor 23","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T13:44:37+00:00","id":"5d686accaaf14c2d16f32dcecba5430583b3b4e391d2ffc128e539972a140a3c","name":"RAA n\u00b067 du 29 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-29T11:25:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/35950/255548/file/RAA%20n%C2%B067%20du%2029%20mai%202026.pdf"}