{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2025-143\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2025-07-10-00041 - 04 CTRE HOSPITALIER DIGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 7\nR93-2025-07-10-00040 - 04 CTRE HOSPITALIER MANOSQUEArr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 13\nR93-2025-07-10-00019 - 13 CLINIQUE LES DEUX LIONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 19\nR93-2025-07-10-00020 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 25\n2\nR93-2025-07-10-00021 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 31\nR93-2025-07-10-00024 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZURArr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 37\nR93-2025-07-10-00022 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 43\nR93-2025-07-10-00023 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 49\nR93-2025-07-10-00027 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 55\n3\nR93-2025-07-10-00025 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 61\nR93-2025-07-10-00026 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 67\nR93-2025-07-10-00028 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 73\nR93-2025-07-10-00032 - 13 HP LA CASAMANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 79\nR93-2025-07-10-00033 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 85\n4\nR93-2025-07-10-00029 - 13 LE MEDITERRANEE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 91\nR93-2025-07-10-00030 - 13 SSR CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 97\nR93-2025-07-10-00031 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 103\nR93-2025-07-10-00034 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 109\nR93-2025-07-10-00035 - 83 CRF LE BESSILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 115\n5\nR93-2025-07-10-00037 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 121\nR93-2025-07-10-00036 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 127\n6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00041\n04 CTRE HOSPITALIER DIGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00041 - 04 CTRE HOSPITALIER DIGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n7\n2025-040788879-A002 CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS\nREPUBLIQUE fal 4FRA N CAI S$ E @ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-040788879-A002 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9liorationde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINSQUA SAINT CHRISTOPHECS 6021304995 DIGNE LES BAINS CEDEX 9FINESS EJ - 040788879Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et a la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 a l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00041 - 04 CTRE HOSPITALIER DIGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n8\n2025-040788879-A002 CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINSVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-040788879-A002 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, de la dotation socle definancement des activit\u00e9s de m\u00e9decine et des forfaits annuels au titre de l'ann\u00e9e 2025ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 9576716 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :+ Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 5122466 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 745277 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00b0 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 3708972 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 1099360 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00041 - 04 CTRE HOSPITALIER DIGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n9\n2025-040788879-A002 CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS\nIV.\nVi.\n+ Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 844954 \u20ac ;- Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 254406 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 25969590 \u20ac:Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 261332 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 846356 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00041 - 04 CTRE HOSPITALIER DIGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n10\n2025-040788879-A002 CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS\ne Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 265865 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :42382 \u20ac ;VIH. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 4374706 \u20ac ;\nSoit un total de 42436308 \u20ac dont 800000\u20ac de financement au titres des missions sp\u00e9cifiques desactivit\u00e9s MCO en paiement uniquement.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 2603624 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 216969 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 4454249 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 371187 \u20acDont FAI : 745277 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 62106 \u20acDont DPU : 3708972 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 309081 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 796204 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 66350 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 254406 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 21200 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;\u00a2 Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour2025 : 25969590 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 2164133 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 261332 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 21778 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00041 - 04 CTRE HOSPITALIER DIGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n11\n2025-040788879-A002 CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINSBase de calcul pour la dotation annuelle relative a la structuration de la recherche PSY \u00e9gale a undouzi\u00e9me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e9me correspondant a 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY \u00e9gale a un douzieme dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 388129 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 32344 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9pour 2025 : 4374706 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 364559 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 42382 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 3532 \u20ac;Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 265865 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 22155 \u20ac.Soit un total de 3284207 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00041 - 04 CTRE HOSPITALIER DIGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n12\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00040\n04 CTRE HOSPITALIER MANOSQUEArr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00040 - 04 CTRE HOSPITALIER MANOSQUEArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n13\n2025-040780215-A003 CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI\nR\u00c9PUBLIQUE A 4F R A N C Al S E \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-040780215-A003 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9liorationde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIR AUGUSTE GIRARDBP 10804101 MANOSQUE CEDEXFINESS EJ - 040780215Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00040 - 04 CTRE HOSPITALIER MANOSQUEArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n14\n2025-040780215-A003 CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-040780215-A003 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, de la dotation socle definancement des activit\u00e9s de m\u00e9decine et des forfaits annuels au titre de l'ann\u00e9e 2025ARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives 4 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 9116686 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 3984595 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 576988 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 4555102 \u20ac;IL Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 907023 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00040 - 04 CTRE HOSPITALIER MANOSQUEArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n15\n2025-040780215-A003 CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI\nVi.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 558150 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 348873 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 1295183 \u20ac, au titre del'ann\u00e9e 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2236422 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2177367 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 59056 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 118631 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisationSMR : 95811 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 95811 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 52027 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0\u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00040 - 04 CTRE HOSPITALIER MANOSQUEArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n16\n2025-040780215-A003 CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI\ne Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;\nSoit un total de 13821783 \u20ac dont 800000\u20ac de financement des missions sp\u00e9cifiques au titredes activit\u00e9s MCO en paiement unique.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 1383869 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 115322 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 5132091 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 427674 \u20acDont FAI : 576988 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 48082 \u20acDont DPU : 4555102 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 379592 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 558150 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 46513 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 348873 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 29073 \u20acBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1258214 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 104851 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2177367 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 181447 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR: 2177367 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a181447 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 unAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00040 - 04 CTRE HOSPITALIER MANOSQUEArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n17\n2025-040780215-A003 CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIdouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 118631 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 9886 \u20ac;Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 52027 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4336 \u20ac.Soit un total de 919102 \u20ac.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nLa personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00040 - 04 CTRE HOSPITALIER MANOSQUEArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n18\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00019\n13 CLINIQUE LES DEUX LIONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00019 - 13 CLINIQUE LES DEUX LIONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n19\n2025-130781768-A001 CLINIQUE DES DEUX LIONS\nREPUBLIQUE ol 4Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130781768-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE DES DEUX LIONS119 AV DE L'EUROPE13300 SALON DE PROVENCEFINESS ET - 130781768Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie afferentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00019 - 13 CLINIQUE LES DEUX LIONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n20\n2025-130781768-A001 CLINIQUE DES DEUX LIONSVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Autitre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00019 - 13 CLINIQUE LES DEUX LIONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n21\n2025-130781768-A001 CLINIQUE DES DEUX LIONS\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1111100 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 1333816 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -222715 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 74608 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 15593 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 15593 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 38741 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :\u00a2 Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY :0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00019 - 13 CLINIQUE LES DEUX LIONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n22\n2025-130781768-A001 CLINIQUE DES DEUX LIONSVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;VI. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;\nSoit un total de 1240042 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1333816 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 111151 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 1333816 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a111151 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 74608 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6217 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 15593 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1299 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 38741 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 3228 \u20ac.Soit un total de 121896 \u20ac.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00019 - 13 CLINIQUE LES DEUX LIONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n23\n2025-130781768-A001 CLINIQUE DES DEUX LIONS\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsonSieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00019 - 13 CLINIQUE LES DEUX LIONS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n24\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00020\n13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00020 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n25\n2025-130780083-A001 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT\nPETAL A 4F R A N \u00c7 A | S E @ % Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130780083-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE MADELEINE REMUZAT515 R SAINT PIERRE13012 MARSEILLEFINESS ET - 130780083Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 :Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00020 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n26\n2025-130780083-A001 CLINIQUE MADELEINE REMUZATVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;=\u00bb Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00020 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n27\n2025-130780083-A001 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3013555 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2947282 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 66274 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 229322 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 229322 \u20ac :\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 57136 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0\u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00020 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n28\n2025-130780083-A001 CLINIQUE MADELEINE REMUZATVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;\nSoit un total de 3300013 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2947282 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 245607 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 2947282 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0245607 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 229322 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 19110 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal a un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 57136 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4761 \u20ac.Soit un total de 269478 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00020 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n29\n2025-130780083-A001 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ __\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00020 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n30\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00021\n13 CLINIQUE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00021 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n31\n2025-130782147-A001 CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE\nREPUBLIQUE ue fFR ANC Al S E @ % Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frateriit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130782147-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANEAV GENERAL RAOUL SALANBP 8913721 MARIGNANE CEDEXFINESS ET - 130782147Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00021 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n32\n2025-130782147-A001 CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b01. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 1666204 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 405 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1665799 \u20ac:IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 180128 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00021 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n33\n2025-130782147-A001 CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 180128 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac :e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY :0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00021 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n34\n2025-130782147-A001 CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANEVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 1846331 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 405 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 34 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 1665799 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 138817 \u20acDont DPU : 1665799 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 138817 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 180128 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 15011 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;\u00b0 Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 153861 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00021 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n35\n2025-130782147-A001 CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsPPVALDEZMonsieur-Antho\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00021 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n36\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00024\n13 CLINIQUE PROVENCE AZURArr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00024 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZURArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n37\n2025-130781917-A001 CLINIQUE PROVENCE AZUR\nR\u00c9PUBLIQUE A fFRA N\u00c7A | S E \u00ae 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130781917-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE PROVENCE AZUR2 RTE DE LA CALADE13510 EGUILLESFINESS ET - 130781917Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00024 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZURArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n38\n2025-130781917-A001 CLINIQUE PROVENCE AZUR\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;=\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nIL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00024 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZURArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n39\n2025-130781917-A001 CLINIQUE PROVENCE AZUR\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1774978 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 1867417 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -92438 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 81676 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 10015 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 10015 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 54239 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00024 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZURArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n40\n2025-130781917-A001 CLINIQUE PROVENCE AZUR\nVII. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 1920908 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1867417 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 155618 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR: 1867417 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0155618 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 81676 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6806 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 10015 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 835 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal a un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 54239 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4520 \u20ac.Soit un total de 167779 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00024 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZURArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n41\n2025-130781917-A001 CLINIQUE PROVENCE AZUR\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation d\u00e8s Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00024 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZURArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n42\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00022\n13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00022 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n43\n2025-130781438-A001 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE\nREPUBLIQUE A fFRANC Al SE \u00ae > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130781438-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNERTE DE TOULON13400 AUBAGNEFINESS ET - 130781438Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00022 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n44\n2025-130781438-A001 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0IL Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00022 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n45\n2025-130781438-A001 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e a l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 7377933 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 6703402 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 674531 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 238145 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 182858 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 182858 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac :Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 142970 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0\u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00022 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n46\n2025-130781438-A001 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNEVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 7941906 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 6703402 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 558617 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 6703402 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0558617 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 238145 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 19845 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 182858 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 15238 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 142970 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 11914 \u20ac.Soit un total de 605615 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00022 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n47\n2025-130781438-A001 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins_Monsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00022 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n48\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00023\n13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00023 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n49\n2025-130784812-A001 CLINIQUE SAINT BARNABE\nREPUBLIQUE A fLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130784812-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE SAINT BARNABE72 CHE DE FONTAINIEU QUA ST JOSEPHCS 8015213312 MARSEILLE CEDEX 14FINESS ET - 130784812Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00023 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n50\n2025-130784812-A001 CLINIQUE SAINT BARNABE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0IL Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\u00bb Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\"Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00023 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n51\n2025-130784812-A001 CLINIQUE SAINT BARNABE\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 701509 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 1090837 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -389328 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 624886 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 624886 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 38315 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00023 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n52\n2025-130784812-A001 CLINIQUE SAINT BARNABEVII. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 1364710 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1090837 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 90903 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 1090837 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a90903 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 624886 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 52074 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 38315 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 3193 \u20ac.Soit un total de 146170 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00023 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n53\n2025-130784812-A001 CLINIQUE SAINT BARNABE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieurAnthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00023 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n54\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00027\n13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00027 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n55\n2025-130785983-A001 CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE\nREPUBLIQUE A fLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130785983-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE SAINT CHRISTOPHECHE SAINT HILAIRE13320 BOUC BEL AIRFINESS ET - 130785983Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et a la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00027 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n56\n2025-130785983-A001 CLINIQUE SAINT CHRISTOPHEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00027 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n57\n2025-130785983-A001 CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3886683 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 4047614 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -160930 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 791736 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 791736 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 114436 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00027 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n58\n2025-130785983-A001 CLINIQUE SAINT CHRISTOPHEVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;VI. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 4792855 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 4047614 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 337301 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 4047614 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0337301 \u20ac\u00b0 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 791736 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 65978 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 114436 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 9536 \u20ac.Soit un total de 412816 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00027 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n59\n2025-130785983-A001 CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00027 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n60\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00025\n13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00025 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n61\n2025-130784598-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE\nREPUBLIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130784598-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE183 RTE DES CAMOINS13396 MARSEILLE CEDEX 11FINESS ET - 130784598Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00025 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n62\n2025-130784598-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\u00bb Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00025 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n63\n2025-130784598-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE\nVI.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 4988030 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 5836105 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -848075 \u20ac ;e = Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 216071 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 7059585 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 6604816 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 454769 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 87363 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00025 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n64\n2025-130784598-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 12351049 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 5836105 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 486342 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 5836105 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0486342 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac\u00a2 Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 216071 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 18006 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 6604816 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0550401 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 87363 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 7280 \u20ac.Soit un total de 1062030 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00025 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n65\n2025-130784598-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation del SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00025 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n66\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00026\n13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00026 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n67\n2025-130008048-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLE\nREPUBLIQUE A fF R A N \u00c7 A [ S E \u00ae % Agence R\u00e9gicnale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130008048-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLE17 AV VITON13009 MARSEILLEFINESS ET - 130008048Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00026 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n68\n2025-130008048-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :\u00b0 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00026 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n69\n2025-130008048-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLE\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 4550209 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 3937776 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 612433 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 146366 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 204632 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 13975 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 190657 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 75400 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00026 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n70\n2025-130008048-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLEVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;\nSoit un total de 4976607 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 3937776 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 328148 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 3937776 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0328148 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 146366 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 12197 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 13975 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1165 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 75400 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6283 \u20ac.Soit un total de 347793 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00026 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n71\n2025-130008048-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation/des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00026 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n72\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00028\n13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00028 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n73\n2025-130786361-A001 HOPITAL PRIVE DE PROVENCE\nR\u00c9 CUELQUE A 4FR A N C A | S E \u00ae > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130786361-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :HOPITAL PRIVE DE PROVENCE235 ALL NICOLAS DE STAELCS 4062013595 AIX EN PROVENCE CEDEX 3FINESS ET - 130786361Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00028 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n74\n2025-130786361-A001 HOPITAL PRIVE DE PROVENCE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives 4 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 a 2164776 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques a certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 1010242 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1154534 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 1077719 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Autitre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 341306 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00028 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n75\n2025-130786361-A001 HOPITAL PRIVE DE PROVENCE\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 736413 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac :\u00b0 Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;\u00b0 Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00028 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n76\n2025-130786361-A001 HOPITAL PRIVE DE PROVENCEVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 3242495 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans I'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 90090 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 7507 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 1154534 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 96211 \u20acDont DPU : 1154534 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 96211 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 341306 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 28442 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 736413 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 61368 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac\u00a2 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 193529 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00028 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n77\n2025-130786361-A001 HOPITAL PRIVE DE PROVENCE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de al a des Soins~ Monsieur) thony VALDEZ\\\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00028 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n78\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00032\n13 HP LA CASAMANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00032 - 13 HP LA CASAMANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n79\n2025-130781479-A001 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE\nREPUBLIQUEF R A NC A | S E @ Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130781479-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE33 BD DES FARIGOULESBP 14113675 AUBAGNE CEDEXFINESS ET - 130781479Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie afferentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00032 - 13 HP LA CASAMANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n80\n2025-130781479-A001 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE\nVu larr\u00e9t\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b01. Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 1586382 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques a certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 517035 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;=\u00bb Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1069346 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 493203 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 106592 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00032 - 13 HP LA CASAMANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n81\n2025-130781479-A001 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 386611 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 a 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 4282987 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 3534961 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 748026 \u20ac ;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 124877 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 2016 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 2016 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 72001 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0\u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00032 - 13 HP LA CASAMANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n82\n2025-130781479-A001 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCEVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 6561467 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans I'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 29799 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 2483 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 1069346 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 89112 \u20acDont DPU : 1069346 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 89112 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 106592 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 8883 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 386611 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 32218 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 3534961 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 294580 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 3534961 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0294580 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac\u00b0 Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 124877 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 10406 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 2016 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 168 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 72001 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6000 \u20ac.Soit un total de 443850 \u20ac.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00032 - 13 HP LA CASAMANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n83\n2025-130781479-A001 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00032 - 13 HP LA CASAMANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n84\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00033\n13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00033 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n85\n2025-130784713-A001 HP MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU\nR\u00c9PUBLIQUE \u00c0 fFR ANC AISE @ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130784713-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :HP MARSEILLE BEAUREGARD VERTCOTEAU12 IMP DU LIDO13012 MARSEILLEFINESS ET - 130784713Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00033 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n86\n2025-130784713-A001 HP MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAUaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 1284099 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 566657 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;=\u00bb Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 717442 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 497113 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 12500 \u20ac ;\u2014 Dont CAGES:0\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00033 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n87\n2025-130784713-A001 HP MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU\nVi.\ne Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 484613 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins deAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00033 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n88\n2025-130784713-A001 HP MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAUPSY :0\u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac ;\nSoit un total de 1781212 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans I'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s a l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 58137 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4845 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 717442 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 59787 \u20acDont DPU : 717442 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 59787 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 12500 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1042 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 484613 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 40384 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 106058 \u20ac.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00033 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n89\n2025-130784713-A001 HP MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU\nArticle 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation\\ides SoinsMonsieur Anthony\\V\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00033 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n90\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00029\n13 LE MEDITERRANEE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00029 - 13 LE MEDITERRANEE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n91\n2025-130782451-A001 LE MEDITERRANEE CLINIQUE CASTELLAS\nREPUBLIQUE A fLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130782451-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :LE MEDITERRANEE CLINIQUE CASTELLASBD KENNEDY QUARTIER LE PIJORET13640 LA ROQUE D ANTHERONFINESS ET - 130782451Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00029 - 13 LE MEDITERRANEE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n92\n2025-130782451-A001 LE MEDITERRANEE CLINIQUE CASTELLAS\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\"|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00029 - 13 LE MEDITERRANEE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n93\n2025-130782451-A001 LE MEDITERRANEE CLINIQUE CASTELLAS\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e a l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3218442 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2807542 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 410900 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 11735 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 11735 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 74062 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 375132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00029 - 13 LE MEDITERRANEE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n94\n2025-130782451-A001 LE MEDITERRANEE CLINIQUE CASTELLASVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 3304240 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2807542 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 233962 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 2807542 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0233962 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 11735 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 978 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 74062 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6172 \u20ac.Soit un total de 241112 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00029 - 13 LE MEDITERRANEE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n95\n2025-130782451-A001 LE MEDITERRANEE CLINIQUE CASTELLAS\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisatio des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00029 - 13 LE MEDITERRANEE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n96\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00030\n13 SSR CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00030 - 13 SSR CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n97\n2025-130782493-A001 SSR CLINIQUE SAINT LAURENT\nEPUBLIGHIE A fLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130782493-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :SSR CLINIQUE SAINT LAURENT316 QUA DU REPOS13360 ROQUEVAIREFINESS ET - 130782493Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00030 - 13 SSR CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n98\n2025-130782493-A001 SSR CLINIQUE SAINT LAURENTVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 <\u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00030 - 13 SSR CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n99\n2025-130782493-A001 SSR CLINIQUE SAINT LAURENT\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1253037 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 1588816 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -335779 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 79909 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 44243 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 44243 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 31080 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 35132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00030 - 13 SSR CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n100\n2025-130782493-A001 SSR CLINIQUE SAINT LAURENTVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 1408269 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1588816 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 132401 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 1588816 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0132401 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 79909 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6659 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 44243 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 3687 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 31080 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 2590 \u20ac.Soit un total de 145337 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00030 - 13 SSR CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n101\n2025-130782493-A001 SSR CLINIQUE SAINT LAURENT\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de nt  des SoinsMonsieur An ny VALDEZ\nY\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00030 - 13 SSR CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n102\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00031\n13 UNITE MEDIT NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00031 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n103\n2025-130044662-A001 UNITE MED NUTRITION SITE CCV VALMANTE\nREPUBLIQUEF R A N | A | S E @ Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130044662-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :UNITE MED NUTRITION SITE CCVVALMANTE100 TRA DE LA GOUFFONNE13274 MARSEILLE CEDEX 09FINESS ET - 130044662Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00031 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n104\n2025-130044662-A001 UNITE MED NUTRITION SITE CCV VALMANTEaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;# Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac :\u2014 Dont CAQES:0\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00031 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n105\n2025-130044662-A001 UNITE MED NUTRITION SITE CCV VALMANTE\nVi.\ne Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;e Autitre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 218968 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 256665 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 25178 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -62875 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 6364 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 6364 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 13269 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac:e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins deAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00031 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n106\n2025-130044662-A001 UNITE MED NUTRITION SITE CCV VALMANTEPSY: 0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;VI. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;\nSoit un total de 238602 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 281843 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 23487 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 256665 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 21389 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 25178 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 2098 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 6364 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 530 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 13269 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1106 \u20ac.Soit un total de 25123 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00031 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n107\n2025-130044662-A001 UNITE MED NUTRITION SITE CCV VALMANTE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soinsonsieur Anthony VALDEZ___\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00031 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n108\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00034\n83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00034 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n109\n2025-830100624-A001 CTRE MED ET READAP DES MTS TOULONNAIS\nRERTALIGUE A fFR ANC AISE @\u00ae Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-830100624-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CTRE MED ET READAP DES MTSTOULONNAIS9 R HENRI MATISSE SAINT MUSSE83000 TOULONFINESS ET - 830100624Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00034 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n110\n2025-830100624-A001 CTRE MED ET READAP DES MTS TOULONNAIS\naux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\u00ab Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20acAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00034 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n111\n2025-830100624-A001 CTRE MED ET READAP DES MTS TOULONNAIS\nVi.\ne Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 6146346 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 5806455 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 339891 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 173291 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 21036 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 21036 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 143869 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00034 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n112\n2025-830100624-A001 CTRE MED ET READAP DES MTS TOULONNAIS\ne Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.\nVII. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;\nSoit un total de 6484542 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 5806455 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 483871 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 5806455 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a483871 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 173291 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 14441 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 21036 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1753 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 143869 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 11989 \u20ac.Soit un total de 512054 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00034 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n113\n2025-830100624-A001 CTRE MED ET READAP DES MTS TOULONNAIS\nLa personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMo nsieur Anth DEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00034 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n114\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00035\n83 CRF LE BESSILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00035 - 83 CRF LE BESSILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n115\n2025-830100806-A001 CTRE REED FONCT DU BESSILLON\nQue A 4Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-830100806-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CTRE REED FONCT DU BESSILLONAV DE VERDUN ZAC CHABRAN83300 DRAGUIGNANFINESS ET - 830100806Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00035 - 83 CRF LE BESSILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n116\n2025-830100806-A001 CTRE REED FONCT DU BESSILLON\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\u00bb Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00035 - 83 CRF LE BESSILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n117\n2025-830100806-A001 CTRE REED FONCT DU BESSILLON\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e a l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2603433 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2948493 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -345059 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 109535 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 511000 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 511000 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 91792 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00035 - 83 CRF LE BESSILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n118\n2025-830100806-A001 CTRE REED FONCT DU BESSILLON\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;VI. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 3315761 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2948493 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 245708 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 2948493 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0245708 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale a undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 109535 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 9128 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 511000 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 42583 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 91792 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 7649 \u20ac.Soit un total de 305068 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00035 - 83 CRF LE BESSILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n119\n2025-830100806-A001 CTRE REED FONCT DU BESSILLON\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-Coted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par sn minisDirecteur de l'Organisation \u00e9s SoinsMonsieur Anthony LDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00035 - 83 CRF LE BESSILLON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n120\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00037\n83 INSTITUT MAR VIVO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00037 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n121\n2025-830100764-A001 INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO\nREPUBLIQUE A 4F R A N C Al S E @ > Agonce R\u00e9gionale de Sart\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 1 n\u00b0 2025-830100764-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVOCHE DU MAR VIVO AUX DEUX CHENESBP 23283500 LA SEYNE SUR MERFINESS ET - 830100764Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu Parr\u00e9t\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00037 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n122\n2025-830100764-A001 INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVOVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETE\nI. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00b0 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :+ Autitre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;- Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decineAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00037 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n123\n2025-830100764-A001 INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO\nVi.\nd'urgence : 0\u20ac:e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3329581 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 3225404 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 104177 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 56938 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 13333 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 13333 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 69132 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;\u00a2 Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;+ Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;+ Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0\u20ac;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00037 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n124\n2025-830100764-A001 INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 3468984 \u20ac.\nA compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 3225404 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 268784 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 3225404 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a268784 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 56938 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4745 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 13333 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1111 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 69132 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5761 \u20ac.Soit un total de 280401 \u20ac.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00037 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n125\n2025-830100764-A001 INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsaeMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00037 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n126\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00036\n84 CLINIQUE LES CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00036 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n127\n2025-840014088-A001 CLINIQUE LES CYPRES\nREPUBLIQUE A 4FR ANC AISE @ \u00bb Agence R\u00e9gicnale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-840014088-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE LES CYPRES190 R ANDRE JEAN BOUDOYMONTFAVET84140 AVIGNONFINESS ET - 840014088Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00036 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n128\n2025-840014088-A001 CLINIQUE LES CYPRESVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;# Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;=\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAGES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00036 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n129\n2025-840014088-A001 CLINIQUE LES CYPRES\nVI.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 4345245 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 4674845 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -329599 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 167168 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 1932220 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 1932220 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 94638 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00036 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n130\n2025-840014088-A001 CLINIQUE LES CYPRES\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 6539271 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 4674845 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 389570 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 4674845 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0389570 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 167168 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 13931 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 1932220 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a161018 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 94638 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 7886 \u20ac.Soit un total de 572406 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00036 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n131\n2025-840014088-A001 CLINIQUE LES CYPRES\nArticle 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'OrganisatiMons eur Antho\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00036 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n132","date":"2025-07-22","first_seen_on":"2025-07-22T15:03:55+00:00","id":"5d68e279451b8b8064c966e739296af5ae5e128362d367009cacce650b79c25f","name":"Recueil-r93-2025-143-22 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-22T13:05:15+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-22T14:05:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/129674/954636/file/Recueil-r93-2025-143-22%20juillet%202025.pdf"}